Annexe G – Mentions élogieuses du chef d'état-major de la défense et du commandement

Introduction

1. La Mention élogieuse du CEMD peut être attribuée aux personnes suivantes :
   1. aux membres des FC (y compris les membres de la Force régulière, de la Première réserve, du SAIOC et des Rangers canadiens) et les titulaires de postes honorifiques, pour un acte ou une activité qui dépasse les exigences des fonctions normales;
   2. aux membres des forces armées d’un pays autre que le Canada pour une réalisation ou un service méritoire qui profite aux FC ou au Canada;
   3. aux civils canadiens qui sont membres d’un service ou d’une organisation en uniforme du gouvernement canadien (comme, entre autres, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Police provinciale de l'Ontario (PPO), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service correctionnel du Canada (SCC), etc. en collaboration avec les FC, pour un acte ou une activité qui dépasse les exigences du devoir normal et qui profite aux FC;
   4. aux autres civils pour un acte ou une activité spécifique qui dépasse les exigences du devoir normal et limité dans le temps, qui profite aux FC.
2. En plus du paragraphe 1.d, dans toutes les autres circonstances, la récompense appropriée remise à d’autres civils, telle que la reconnaissance accordée en vue de souligner le service ou le soutien distingué de longue durée envers les FC, soit le Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué (MFCSD) (se reporter à l’annexe H).
3. Les Mentions élogieuses du commandement peuvent être décernées aux personnes suivantes :
   1. aux membres des FC (y compris les membres de la Force régulière, de la Première réserve, du SAIOC et des Rangers canadiens) et les titulaires de postes honorifiques, pour une contribution qui a une incidence favorable sur le commandement;
   2. aux membres des forces armées d’un pays autre que le Canada pour une réalisation ou un service méritoire qui profite au commandement, aux FC ou au Canada;
   3. aux civils pour un acte ou une activité qui dépasse les exigences du devoir normal, qui est profite au commandement ou aux FC.
4. Le CEMD donne l’autorisation aux cmdts spécifiques d’attribuer la mention élogieuse du commandement. En 2014, le CEMD a donné l’instruction que seuls les cmdts d’un commandement officiel relevant directement du CEMD puissent recevoir cette autorité, conformément à l’ordonnance de l’organisation ministérielle compétente. La liste des cmdts qui peuvent actuellement attribuer la mention élogieuse du commandement est la suivante :
   1. VCEMD;
   2. Cmdt MRC;
   3. Cmdt AC;
   4. Cmdt ARC;
   5. Cmdt COMPERSMIL;
   6. Cmdt COIC;
   7. Cmdt COMFOSCAN;
   8. Cmdt COMRENSFC;
   9. Cmdt COMCYBERFAC; et
   10. Cmdt Adj NORAD.

Description

5. L’insigne de la Mention élogieuse du CEMD est composé d’une barrette dorée ornée de trois feuilles d’érable.
6. L’insigne des Mentions élogieuses du commandement est composé d’une barrette argentée ornée de trois feuilles d’érable.
7. La Mention élogieuse du CEMD est accompagnée d’un parchemin gaufré d’or, portant le nom du membre et une citation appropriée, de même que la signature du CEMD.
8. Les Mentions élogieuses du commandement sont accompagnées de parchemins signés par un chef de groupe compétent du QGDN ou un cmdt de commandement.

Port d'insignes

9. L’insigne est porté sur l’uniforme conformément à l’A-D-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes. L’insigne peut également être porté sur une tenue civile appropriée (selon la situation).

Recommandations

10. Une recommandation de Mention élogieuse du CEMD doit être faite conformément au chapitre 2.
11. Une recommandation de Mention élogieuse du commandement doit être soumise conformément aux instructions données par le cmdt du commandement ou le chef groupe du QGDN compétent. Les recommandations de contingents canadiens à l'ONU et à d’autres missions internationales doivent être transmises au cmdt du COIC tel que cela est indiqué au chapitre 2, paragraphe (1).
12. Les citations et textes explicatifs doivent indiquer comment l’activité qui doit être reconnue dépasse ce qui était attendu des pairs en ce qui a trait au rang et à l’expérience.
13. Pour que la sélection soit équitable, le nombre de récompenses doit être mis en balance avec celui des distinctions supérieures. Le nombre maximal autorisé de récompense est calculé d’après le nombre établi pour les Citations à l’ordre du jour en temps de guerre (chapitre 2, Figure 2-1). Le nombre de mentions élogieuses pour les activités en temps de paix doit être nettement inférieur, tel que cela est indiqué.

Présentation

14. Le récipiendaire est informé de la récompense par l’intermédiaire de la voie hiérarchique et reçoit deux insignes à porter immédiatement. Un parchemin de Mention élogieuse du CEMD et deux insignes supplémentaires sont transmis au bureau du CEMD qui organisera les modalités de la présentation officielle. Si des circonstances extraordinaires devaient empêcher le CEMD de remettre la récompense, la présentation devrait être faite par l’officier cmdt le commandement ou l’officier supérieur suivant dans la voie hiérarchique.
15. Les insignes de Mention élogieuse du commandement et les parchemins doivent être présentés tel que cela est déterminé par le cmdt ou le chef de groupe du QGDN compétent.
16. La politique du Canada en matière de distinctions honorifiques empêche la reconnaissance visible en double pour une même activité. Les recommandations concernant les décorations et les distinctions honorifiques ne sont donc pas traitées avant qu’une décision finale ait été prise concernant l’attribution la plus appropriée. Se reporter au chapitre 2, paragraphe 20 à paragraphe 22.  Cependant, les Mentions élogieuses du CEMD et du commandement peuvent être exceptionnellement attribuées aux membres des FC sous réserve de l’examen relatif à la reconnaissance au niveau national. Cela permet une reconnaissance rapide entre camarades et pairs dans le domaine. Afin d’aider à gérer les distinctions, une recommandation portant sur une distinction nationale plus élevée doit toujours indiquer si une Mention élogieuse du CEMD ou du commandement a déjà été attribuée pour la même activité sur le terrain.
17. Après approbation d’une distinction nationale, les récipiendaires doivent remettre les insignes de la Mention élogieuse du CEMD ou du commandement, les fichiers personnels et les dossiers du dépôt central annotés en conséquence.

Administration

18. Le QGDN/DDHR remettra les deux insignes de Mention élogieuse du CEMD au chef de groupe du QGDN qui présente la candidature ou aux cmdts du commandement.
19. Des copies des citations doivent être versées dans les dossiers personnels des récipiendaires et enregistrées dans le dépôt central des dossiers maintenu par le DDHR dans le cas des Mentions élogieuses du CEMD, ou par les états-majors des cmdts concernés dans le cas des Mentions élogieuses du commandement.
20. Les membres des FC qui ont reçu des Mentions élogieuses du commandement de la part des autorités indiquées au paragraphe 4, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent demander à la plus récente autorité d’accorder une récompense, en fournissant une copie certifiée conforme de la citation ou des citations comme justification de la qualification.

Autres attributions

21. Rien dans la présente instruction n’empêche l’attribution d’autres mentions qui ne peuvent être portées (médaillons, certificats, etc.) comme reconnaissance locale ou spécifique par n’importe quel cmdt de n’importe quel niveau.

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