Annexe W – Distinctions décernées aux unités

Introduction

1. Les distinctions décernées aux unités sont remises aux unités, sous-unités, formations composites ou autre groupe militaire des FC, ou à toute autre organisation semblable d'une force armée étrangère qui travaille avec les FC. Pour les distinctions de groupes du Commonwealth et étrangères, se reporter au Chapitre 6, paragraphes 16, 17 et 18.

Honneurs de guerre

2. Les honneurs de guerre sont attribués en reconnaissance publique des unités combattantes pour leur participation active dans la bataille contre un corps ennemi armé et déclaré, comme défini par le GdC. À ces fins, les unités combattantes sont définies comme les navires canadiens de Sa Majesté, les branches de l’artillerie et du génie militaire dans son ensemble, les régiments des blindés et de l’infanterie, ainsi que les escadrons aériens opérationnels, à savoir, les unités dont l’objectif fonctionnel est de s’approcher et de conquérir, neutraliser ou détruire l’ennemi en tant que force combattante efficace.
3. Les honneurs de guerre sont une reconnaissance publique d’importance historique pour les soldats, le personnel navigant et les marins et contribuent à forger l’identité des unités dans lesquelles ils servent.
4. Les décorations d’opération sont décernées en reconnaissance de la participation dans des campagnes mondiales et sont différentes des distinctions remises aux unités individuelles pour des batailles particulières, comme le jour J lors de la Deuxième Guerre mondiale et la crête de Vimy lors de la Première Guerre mondiale.
5. Les honneurs de guerre et les décorations d’opération sont administrés par le Directeur – Histoire et patrimoine (DHP 6) et plus de précisions se trouvent au chapitre 3 de A-AD-200-000/AG-000, Les décorations, drapeaux et la structure du patrimoine des Forces canadiennes.

Haut de page

Mention élogieuse du commandant en chef à l’intention des unités

6. La Mention élogieuse du commandant en chef (C en C) à l’intention des unités est une distinction de groupe qui a été créé en juillet 2002. Elle peut être décernée à une unité, sous-unité, formation composite ou autre groupe militaire des FC, ou à toute autre organisation semblable d'une force armée étrangère travaillant avec les FC (ci-après appelée l'unité récipiendaire), qui a accompli un exploit ou une activité hors du commun, dans des circonstances extrêmement dangereuses.
7. La Mention élogieuse du C en C à l’intention des unités est attribuée uniquement en temps de guerre ou dans des conditions semblables dans un théâtre d’opérations actif.
8. Le remise de la Mention élogieuse du C en C à l’intention des unités à des groupes autres que des unités ou sous-unités constituées sera uniquement envisagée quand il n'est pas pratique de reconnaître les membres du groupe à titre individuel.
9. Le service qui dépasse de façon exceptionnelle les exigences des fonctions normales, mais qui n’est pas admissible à une Mention élogieuse du C en C à l’intention des unités, peut être pris en compte pour la Mention élogieuse à l’intention des unités des FC.
10. La distinction est administrée par le ministère de la MDN au nom du BSGG.

Description

11. La distinction est composée des éléments suivants :
    1. Parchemin.
       1. Un parchemin gaufré d’or portant le nom de l'unité récipiendaire et une citation bilingue appropriée, et qui est signé par le GG à titre de commandant en chef du Canada.
       2. Lorsque l'unité récipiendaire était temporaire et n'existe plus ou qu'il s'agit d'un petit groupe, le parchemin sera présenté, selon les directives du Comité consultatif sur les décorations des FC (CCDFC), soit à l'unité qui a été le principal contributeur de l'unité récipiendaire conformément à l'unité principale identifiée dans l'Ordre de l'utilisateur de la force (UF), ou, en l'absence d'un récipiendaire unique clair, à la formation ou au QG supérieur.
    2. Insigne
       1. Un insigne ayant la forme d’une barrette en or sur laquelle figure le léopard vice-royal en couleur est porté par les récipiendaires admissibles.
       2. L’insigne se porte sur l’uniforme conformément à la A-AD-265-000/AG-001, Instructions sur la tenue des Forces canadiennes. L’insigne doit être porté à vie par les membres de l’unité récipiendaire, ou attachés à l’unité, en service et directement impliqués dans l’activité pour laquelle la mention élogieuse du C en C à l’intention des unités a été attribuée.
       3. Dans le cas des octrois approuvés avant le 1er janvier 2021 uniquement, les personnes affectées à l’unité après l’attribution de la Mention élogieuse du C en C à l’intention des unités devront porter l’insigne aussi longtemps qu’ils servent au sein des effectifs de l’unité. Ces militaires doivent porter l’insigne sur le côté droit et le remettre au quartier-maître de l’unité avant leur départ de l’unité puisqu’il s’agit d’un article contrôlé.
    3. Fanion
       1. Un fanion sur lequel figure le léopard vice-royal en couleur, superposé sur un fond composé de trois bandes verticales bleu marin, rouge et bleu clair de largeurs égales.
       2. Le fanion est un symbole permanent de la récompense et peut être arboré ou déployé par les unités récipiendaires comme distinction publique.
       3. Le fanion peut être arboré ou déployé conformément aux règles suivantes :
          1. Il peut être arboré ou déployé à perpétuité dans les installations de l’unité comme distinction publique.
          2. Il peut être arboré sur les navires canadiens de Sa Majesté comme suit :
             1. Il peut être hissé en bout de vergue à tribord.
             2. Il ne doit pas déplacer un fanion (ou drapeau) distinctif ou de mise en service.
             3. Il peut être arboré en mer lors d’occasions spéciales avec l’approbation de l’officier le plus haut gradé présent.
             4. Il peut être arboré dans le port, du lever au coucher du soleil ainsi qu’en le quittant ou en y revenant.
          3. Lorsque l'unité récipiendaire était temporaire et n'existe plus ou qu'il s'agit d'un petit groupe, le fanion est présenté, selon les directives du CCDFC, soit à l'unité qui était le principal contributeur de l'unité récipiendaire conformément à l'unité principale identifiée dans l'Ordre de l’UF. Dans ce cas, il peut être arboré pendant une période d'un an à partir de la date de présentation, ou, en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à la formation ou au QG supérieur à des fins historiques, auquel cas il ne doit pas être arboré.
       4. Une demande de remplacement peut être présentée au Quartier général de la Défense nationale (QGDN) ou au DDHR à DH&R_DDHR@forces.gc.ca
       5. Toutes questions additionnelles concernant les protocoles du fanion peuvent être acheminées à la Direction – Histoire et patrimoine.

Résumé de la disposition des éléments de la distinction

Mention élogieuse du C en C à l’intention des unités	Insigne	Fanion	Parchemin
Unité/sous-unité	Porté à perpétuité seulement par les membres de l’unité récipiendaire directement impliqués dans l’activité. Pour les octrois approuvés avant 2021 seulement, est porté (du côté droit de l’uniforme) que durant la période où ils sont à l'effectif de l'unité honorée.	Arboré à perpétuité par l’unité récipiendaire.	Conservé à perpétuité par l’unité récipiendaire.
Formation temporaires/ad hoc	Porté à perpétuité seulement par les membres du groupe directement impliqués dans l’activité.	Arboré par le groupe récipiendaire lorsqu’il est en existence. Si le groupe n’existe plus, il peut soit (1) être arboré par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à perpétuité à des fins historique (pas arboré) à la formation ou au QG supérieur.	Conservé par le groupe récipiendaire lorsqu’il est en existence. Si le groupe n’existe plus, il peut soit (1) être conservé par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à la formation ou au QG supérieur à perpétuité.
Petit groupe	Porté à perpétuité seulement par les membres du groupe directement impliqués dans l’activité.	Est arboré par le groupe récipiendaire lorsque possible et approprié. S’il n’est pas approprié, est soit (1) arboré par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à perpétuité à des fins historique (pas arboré) à la formation ou au QG supérieur.	Conservé par le groupe récipiendaire lorsque possible et approprié. S’il n’est pas approprié, est soit (1) conservé par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à la formation ou au QG supérieur à perpétuité.

Recommendations

12. Les recommandations doivent être préparées et transmises au QGDN/DDHR, par l’entremise de l’officier supérieur canadien dans un théâtre d’opérations actif et la voie hiérarchique. Les recommandations seront évaluées lors de la prochaine réunion du COIC. Les recommandations seront évaluées lors de la prochaine réunion du CCDFC.
13. Les membres civils qui collaborent ou qui sont rattachés à une unité recommandée pour accorder la Mention élogieuse C en C à l’intention des unités doivent être identifiés et leur droit de recevoir et de porter l’insigne sera approuvé au cas par cas.
14. Toute recommandation doit être accompagnée d’un texte à l’appui de la recommandation avec un compte rendu de ce que l’unité a fait pour mériter la récompense, y compris une description complète de tout événement ayant conduit à la recommandation, le lieu et le moment de l’événement. Le texte ne doit pas dépasser deux pages, à l’exclusion des annexes et des pièces jointes.
15. Les soumissions doivent contenir un court projet de citation ne dépassant pas 150 mots et qui résume le texte. Se reporter au formulaire MDN 2448, Recommandation pour une distinction honorifique individuelle ou d’unité.
16. Les soumissions doivent comprendre une liste complète des membres individuels admissibles de l'unité récipiendaire, conformément à la sous-section 11 b (2) ci-dessus, afin de faciliter l’octroi et l'administration de l'insigne.
17. Le CEMD, sur recommandation du CCDFC, soumettra les nominations au GG pour approbation.

Présentation

18. Le parchemin et le fanion seront présentés par le commandant en chef du Canada. Si le commandant en chef du Canada n’est pas disponible, les préparatifs de la présentation peuvent être délégués au CEMD.

Administration de l’insigne

19. Les membres, qui sont libérés ou mutés d’une unité récipiendaire avant la présentation de l’insigne, peuvent en faire la demande auprès du représentant du G1 Distinctions honorifiques et récompenses de l’Armée pour les récompenses décernées jusqu'en 2020 et au représentant des Distinctions honorifiques et récompenses de l'employeur des Forces pour les octrois décernés à partir de 2021. Pour les membres en service, le représentant des Distinctions honorifiques et récompenses du G1 de l’Armée ou de l’employeur des Forces pourra, après vérification de l’admissibilité, faire parvenir les détails sur la façon de commander l’insigne auprès de l’unité en question, qui se chargera de commander l’insigne et de prendre les dispositions nécessaires pour le présenter, de manière officielle et digne, au récipiendaire par le cmdt ou un délégué.
20. Pour les membres à la retraite, le représentant des Distinctions honorifiques du G1 de l’Armée (pour les récompenses antérieurs à 2020) ou de l’employeur des Forces (pour les récompenses accordées à partir de 2021) fera la vérification de l’admissibilité et fera parvenir l’insigne au membre.
21. Les membres actifs qui sont autorisés à porter l’insigne à vie peuvent se présenter à leur magasin de vêtements local pour remplacer un insigne brisé, à raison d’un pour un. Les membres qui sont autorisés à porter l’insigne à vie et qui ne servent plus dans l’unité récompensée doivent présenter une demande de remplacement pour un insigne brisé auprès de la DDHR par courriel à DHROrdersandDecorations.DDHRordresetdecorations@forces.gc.ca. À la réception de l'insigne brisé, le DDHR vérifiera le SDPM du membre retraité pour confirmer l'admissibilité à la récompense avant d'envoyer un insigne de remplacement.
22. Il incombe aux unités d’appartenance de consigner la Mention élogieuse du C en C à l’intention des unités dans le système Gardien du SDPM.

Haut de page

Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités

Introduction

23. La Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités est une distinction de groupe qui a été créé en novembre 1980 et qui est décernée à une unité militaire en reconnaissance de services remarquables.

Admissibilité

24. La Mention élogieuse à l'intention des unités des Forces canadiennes (FC) peut être décernée à toute unité, sous-unité, formation composite ou autre groupe militaire des FC, ou à toute autre organisation semblable d'une force armée étrangère travaillant avec les FC ou de concert avec elles (ci-après appelée l'unité récipiendaire), qui a accompli un exploit au-delà des exigences de ses fonctions normales. Elle ne peut être attribuée aux gagnants de compétitions que dans des circonstances très exceptionnelles.
25. la remise de la Mention élogieuse à l'intention des unités des Forces canadiennes à des groupes autres que des unités ou sous-unités constituées sera uniquement envisagée quand il n'est pas pratique de reconnaître les membres du groupe à titre individuel.

Description

26. La Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités comprend trois éléments :
    1. Un parchemin gaufré d’or qui porte le nom de l'unité récipiendaire, dans les deux langues officielles, ainsi qu’une citation bilingue appropriée et la signature du CEMD. Lorsque l'unité récipiendaire était temporaire et n'existe plus ou qu'il s'agit d'un petit groupe, le parchemin sera présenté, selon les directives du CEMD, soit à l'unité qui a été le principal contributeur de l'unité récipiendaire conformément à l'unité principale identifiée dans l'Ordre de l'utilisateur de la force (UF), ou, en l'absence d'un récipiendaire unique clair, à la formation ou au QG supérieur.
    2. Un médaillon décagonal doré, dont la distance entre deux pointes opposées est égale à 76 mm, portant à l’avers les symboles superposés des trois services : l’ancre, les épées croisées et l’aigle en vol, surmontés de la couronne royale, le tout superposé à quatre feuilles d’érable à l’intérieur d’un cercle en relief. Au bord du médaillon, apparaissent, entre des branches de feuilles de laurier, les inscriptions « COMMENDATION » et « MENTION ÉLOGIEUSE ». Le revers montre une couronne de feuilles de laurier et d’érable sur tout le périmètre, ce qui dégage le centre pour la gravure du nom de l’unité. Une représentation appropriée  du médaillon peut être exposée en permanence à la bouée de sauvetage de cérémonie d’un des navires canadien de Sa Majesté (CSM), avec l’année de la présentation inscrite en lettres dorées. Lorsque l'unité récipiendaire était temporaire et n'existe plus ou qu'il s'agit d'un petit groupe, le médaillon sera présenté, selon les directives du CEMD, soit à l'unité qui a été le principal contributeur de l'unité récipiendaire conformément à l'unité principale identifiée dans l'Ordre de l'utilisateur de la force (UF), ou, en l'absence d'un récipiendaire unique clair, à la formation ou au QG supérieur
    3. Un drapeau commémoratif spécial qui représente les symboles superposés des trois services des FC : l’ancre, les épées croisées et l’aigle en vol, surmontés de la couronne royale et entourés par une couronne de feuilles de laurier sur un champ (arrière-plan) comportant trois bandes horizontales bleu marin, rouge et bleu clair de largeurs égales. Le drapeau peut être arboré ou exposé par les unités récipiendaires comme distinction publique pour une période d’un an à partir du jour de la présentation de la distinction. Par la suite, le drapeau peut être gardé comme pièce d’intérêt historique et en souvenir de la distinction. Lorsque l'unité récipiendaire était temporaire et n'existe plus ou qu'il s'agit d'un petit groupe, le fanion est présenté, selon les directives du CEMD, soit à l'unité qui était le principal contributeur de l'unité récipiendaire conformément à l'unité principale identifiée dans l'Ordre de l’UF. Dans ce cas, il peut être arboré pendant une période d'un an à partir de la date de présentation, ou, en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à la formation ou au QG supérieur à des fins historiques, auquel cas il ne doit pas être arboré. Sur les navires CSM dans l’année durant laquelle il flotte publiquement, le drapeau :
       1. devra être hissé en bout de vergue à tribord;
       2. ne devra pas déplacer un fanion (ou drapeau) distinctif ou de mise en service;
       3. pourra être arboré en mer lors d’occasions spéciales avec l’approbation de l’officier le plus haut gradé présent;
       4. devra être arboré dans le port, du lever au coucher du soleil ainsi qu’en le quittant ou en y revenant.
    4. Toutes questions additionnelles concernant les protocoles du drapeau peuvent être acheminées à la Direction – Histoire et patrimoine

Résumé de la disposition des éléments de la distinction

Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités	Fanion	Médaillon et parchemin
Formation, Unité/sous unité	Arboré par l’unité récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation.	Conservés à perpétuité par l’unité récipiendaire.
Formation temporaire/ad hoc	Arboré par le groupe récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation. Si le groupe n’existe plus, il peut soit (1) être arboré par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à perpétuité à des fins historique (pas arboré) à la formation ou au QG supérieur.	Conservés par le groupe récipiendaire en existence. Si le groupe n’existe plus, ils peuvent soit (1) être conservés par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, sont conservés à la formation ou au QG supérieur à perpétuité.
Petit groupe	Arboré par le groupe récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation lorsque possible est approprié. S’il n’est pas approprié, il est soit (1) arboré par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire pendant une période d'un an à partir de la date de présentation; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, est conservé à perpétuité à des fins historique (pas arboré) à la formation ou au QG supérieur.	Conservés par le groupe récipiendaire lorsque possible est approprié. S’il n’est pas approprié, sont soit (1) conservés par l'unité qui était le principal contributeur au groupe récipiendaire; ou (2) en l'absence d'un récipiendaire unique clair, sont conservés à la formation ou au QG supérieur à perpétuité.

Recommendation

27. Une recommandation pour la Mention élogieuse des FC à l’intention des unités doit être présentée par les supérieurs de l’unité mise en nomination. Les propositions n’émanant pas de la voie hiérarchique doivent être acheminées aux autorités supérieures appropriées. La mise en nomination doit suivre l’ordre hiérarchique, être révisée personnellement par le cmdt d’un commandement ou par le chef de groupe militaire approprié au QGDN, puis acheminée au DDHR.
28. Toute recommandation doit être accompagnée d’un texte qui mentionne ce que l’unité a fait pour mériter une récompense, de même qu’une description détaillée des événements qui ont engendré la recommandation, le niveau de participation du personnel de l’unité (p. ex., 60 pour cent du personnel, ou quatre des six aéronefs de l’escadron, etc.), la période et l’endroit.
29. Pour une Mention élogieuse des FC à l’intention des unités, un court projet de citation ne dépassant pas 150 mots et qui résume le texte doit également être fourni. Se reporter au formulaire MDN 2448, Recommandation pour une distinction honorifique individuelle ou d’unité.

Présentation

30. Les unités récipiendaires sont les premières à être informées de leur récompense par voie hiérarchique. Le parchemin, le drapeau commémoratif et le médaillon sont acheminés au bureau du CEMD pour présentation. Les préparatifs de la présentation seront organisés par ce bureau.

Replacement

31. Une demande de remplacement de drapeau peut être présentée au QGDN ou au DDHR par courriel à DH&R_DDHR@forces.gc.ca.

Haut de page