| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a pris toutes les mesures correctives nécessaires établies dans son plan d’action pour donner suite aux cinq recommandations du vérificateur formulées dans le Rapport de l’automne 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’inspection des centrales nucléaires.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La CCSN publie le document REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
L'ébauche d'étude d'impact environnemental (EIE) pour le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface soumise par le promoteur, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, est maintenant accessible au public.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) demande au public de commenter le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II.
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La CCSN sollicite des commentaires sur le projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) consulte le public au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
| Commission canadienne de sûreté nucléaire
| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a annoncé aujourd’hui qu’elle avait décidé de renouveler, pour une période de 10 ans, le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de Cameco Corporation pour l’installation de conversion de Port Hope. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique tenue les 8 et 9 novembre 2016 à Port Hope (Ontario). Le permis sera valide du 1er mars 2017 au 28 février 2027.
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| communiqués de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016 (Rapport 2016 sur les centrales nucléaires) et à soumettre des commentaires à la Commission.
