Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus - Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.1 : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) a contribué à réaliser l’objectif du Ministère de permettre aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur milieu de vie, et ce, par l’octroi de 541 subventions et de 136 contributions à des organismes de diffusion des arts et de soutien aux diffuseurs. Le FCPA a réalisé son objectif d’offrir une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens. Les organismes financés par le FCPA œuvrent dans de nombreuses disciplines dans plus de 268 collectivités aux quatre coins du pays : musique (71 % des organisations financées comportaient un volet musical), danse (39 %), théâtre (45 %), arts visuels (9 %), littérature (10 %) et arts médiatiques (9 %). Ces résultats vont de pair avec ceux réalisés au cours des exercices précédents.

Les communautés négligées desservies par les organismes financés en 2016-2017 se répartissaient comme suit : communautés ethnoculturelles (21 %), jeunes (58 %), collectivités autochtones (16 %) et communautés de langue officielle en situation minoritaire (29 %). Ces chiffres s’inscrivent dans la suite des résultats de 2015-2016, avec une légère hausse pour les collectivités autochtones et les jeunes.

Les exemples suivants illustrent les résultats obtenus par les organismes et les activités financés par le FCPA en 2016-2017 :

Festival des arts inuits Katingavik (St. Jean, Terre-Neuve-et-Labrador)En octobre 2016, le gouvernement du Nunatsiavut a présenté le festival des arts inuits Katangais à St. John’s à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce festival de quatre jours sur les arts inuits a rassemblé des musiciens (musique classique, folk, populaire), des multiartistes, des cinéastes, des artistes visuels, des héritiers de la tradition et des universitaires de partout au Nunatsiavut, à l’Inuit Nunangat et ailleurs. Concerts, projections cinématographiques suivies de discussions, expositions de photos et ateliers ont fait partie des activités au menu du festival, lesquelles favorisaient la diffusion des divers modes d’expression artistique et des diverses pratiques culturelles d’hier et d’aujourd’hui des Inuits, y compris les connaissances traditionnelles. Le FCPA a versé 50 000 $ au festival des arts inuits Katingavik en 2016-2017.
Festival Montréal complètement cirque (Montréal, Québec) Chaque année, la Cité des arts du cirque organise le Festival Montréal complètement cirque ainsi que des spectacles auxquels participent 200 artistes professionnels spécialisés dans l’art du cirque du Québec, d’autres provinces et d’ailleurs dans le monde. Au cours du festival de dix jours ont eu lieu 15 spectacles de cirque, de musique, de danse et de théâtre ainsi que bon nombre d’activités éducatives pour les spectateurs. Le FCPA a versé 100 000 $ à la Cité des arts du cirque en 2016-2017.

Audits achevés ou prévus

Un audit du FCPA a été réalisé en 2015-2016. Les résultats de l’audit ont été publiés en 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation collective de fonds pour les arts (FCPA, Fonds du Canada pour les espaces culturels et Fonds du Canada pour l’investissement en culture) a été réalisée en 2014-2015 (approbation en août 2014). La prochaine évaluation collective est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En plus des activités qui y sont habituellement associées, notamment la publication de lignes directrices sur le site Web et l’information donnée aux demandeurs par téléphone, par courriel et au cours de visites sur place, le FCPA se veut aussi une collaboration constante entre les divers intervenants qui assistent à des congrès et à des salons et organisent des réunions avec des représentants du milieu de la diffusion d’arts.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	8 919 926	9 516 354	13 500 000	13 429 116	13 429 116	-70 884
Total des contributions	19 489 289	23 373 182	18 477 742	17 512 462	17 512 462	-965 280
Total du programme	28 409 215	32 889 536	31 977 742	30 941 578	30 941 578	-1 036 164

Commentaires sur les écarts

L’écart global (de 1,0 M$) est principalement attribuable à deux transferts externes : 1. (0,2 M$) à la Société du Centre national des Arts pour l’édition de 2017 de l’événement biannuel « Zones Théâtrales », qui a pour mandat de présenter du théâtre professionnel des communautés francophones du Canada et des régions du Québec; 2. (0,1 M$) au Conseil des arts du Canada pour appuyer la collaboration multilatérale dans des projets théâtraux de langue française, en plus d’assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 0,7 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Description

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le Fonds vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organismes équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a contribué à l’objectif du Ministère d’améliorer les conditions matérielles des organismes voués aux arts et au patrimoine au pays.

Dans le budget de 2016, 164,8 millions de dollars supplémentaires ont été octroyés au FCEC pour 2016-2017 et 2017-2018, ce qui a entraîné à la hausse le nombre de projets financés. Au total :

le FCEC a financé 247 nouveaux centres voués aux arts et au patrimoine ou améliorations de tels centres;
soixante pour cent des projets financés par le FCEC en 2016-2017 ciblaient des collectivités mal desservies, ce qui dépasse la cible de 40 %. Le résultat était de 56 % en 2015-2016 et de 66 % en 2014-2015.

Le FCEC a financé des projets qui améliorent les connaissances qu’ont les Canadiens du Canada, notamment son histoire, ses symboles et ses cultures. Par exemple, le FCEC a investi 4,5 millions de dollars pour créer le centre culturel Kenojuak situé à Cape Dorset au Nunavut. Polyvalent, le centre culturel et atelier d’estampe Kenojuak abritera des galeries d’art pour des expositions permanentes et temporaires, des studios construits spécialement pour les artistes en lithographie, eau-forte, dessin et taille de pierres ainsi qu’un local de rassemblement communautaire destiné notamment aux aînés.

Audits achevés ou prévus

Une enquête d’audit préliminaire a été réalisée en 2016-2017. Le prochain audit officiel est prévu en 2018-2019.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation collective de fonds pour les arts (Fonds du Canada pour la présentation des arts, FCEC et Fonds du Canada pour l’investissement en culture) a été réalisée en 2014-2015 (approbation en août 2014). La prochaine évaluation collective est prévue en 2019–2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires par des activités telles que la révision des stratégies d’investissement régional, les interactions avec les bénéficiaires, les visites sur place et la publication de lignes directrices actuelles sur son site Web.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	1 050 990	2 371 893	5 000 000	4 741 463	4 741 462	-258 538
Total des contributions	23 867 477	21 813 455	20 358 613	100 064 737	100 064 737	79 706 124
Total du programme	24 918 467	24 185 348	25 358 613	104 806 200	104 806 199	79 447 586

Commentaires sur les écarts

L’écart global de 79,4 M$ s’explique principalement par le montant de 82,1 M$ en nouveau financement pour les projets d’infrastructures sociales (Budget de 2016). De plus, un montant de 2,7 M$ a été transféré conformément aux pouvoirs relatifs au programme à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre

1997-1998

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.3 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) a contribué à l’objectif du Ministère de former les artistes ayant un fort potentiel par 39 contributions destinées aux meilleures écoles d’art au Canada qui se spécialisent dans diverses disciplines.

Le sondage annuel de 2015-2016 auprès des bénéficiaires (dernières données connues) révèle que 86 % des diplômés ont un emploi dans leur domaine au Canada ou à l’étranger, ce qui dépasse la cible de 75 % et va dans le même sens que les derniers exercices. Ce taux de réussite est révélateur de la grande qualité de la formation offerte par les bénéficiaires du FCFSA, des institutions renommées dont l’importance nationale est indubitable.

De plus, l’excellence des diplômés est reconnue grâce à des prix, à des mises en candidature ainsi qu’à des activités professionnelles et communautaires comme le montrent les exemples qui suivent.

Depuis leur création en 1886, les programmes d’études du Royal Conservatory ont fait partie du cheminement de formation de nombreux artistes jouissant d’une excellente réputation internationale. En 2017, Jan Lisiecki, un Calgarien de 18 ans qui étudie le piano à la Glenn Gould School, a été mis en candidature pour le premier prix JUNO de sa carrière. Emma Meinrenken, une violoniste de 13 ans, s’est vu décerner le prix du jury lors du concours international Jascha Heifetz pour les violonistes. Annie Zhou, 15 ans, a été nommée par CBC Music la prochaine grande étoile du piano.

Selon la recherche sur l’opinion publique réalisée en 2015-2016 (dernières données connues), 91 % des employeurs ont qualifié les diplômés d’établissements financés par le FCFSA de bien préparés pour une carrière professionnelle, ce qui dépasse la cible fixée à 80 %. Ce résultat témoigne de la qualité de la formation offerte par les établissements financés ainsi que de la contribution de ces établissements à l’excellence dans le domaine des arts

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’était prévu en 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation du FCFSA a été réalisée en 2013-2014 (approbation en janvier 2014). La prochaine évaluation est prévue en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires par des communications régulières, des visites d’établissements financés et la publication de lignes directrices actuelles sur son site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont acheminées en ligne. Les responsables du programme effectuent aussi une recherche pour connaître l’opinion des employeurs dans le domaine des arts de la scène tous les quatre à cinq ans.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	22 750 000	22 719 000	22 779 440	22 721 000	22 721 000	-58 440
Total du programme	22 750 000	22 719 000	22 779 440	22 721 000	22 721 000	-58 440

Commentaires sur les écarts

Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.1 : Arts, Sous-Programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Description

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) a atteint les résultats escomptés en finançant des projets ayant entraîné la mise au point d’une moyenne de 25 outils pour améliorer les façons de faire des organismes voués aux arts et au patrimoine et en diversifier les recettes. Ces résultats vont de pair avec ceux réalisés au cours de l’exercice précédent. En 2016-2017, sept projets du volet Initiatives stratégiques ont été approuvés, pour un total de 1 017 378 $.

L’exemple suivant illustre les résultats obtenus par les organismes et les activités financés par le volet Initiatives stratégiques en 2016-2017 :

Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel, de concert avec un comité directeur composé de têtes d’affiche du milieu culturel de partout au pays, mettre en œuvre le projet Talent de Leader en vue de faciliter la planification de la relève et la gestion future des organisations culturelles canadiennes. Ce projet de deux ans prend la forme d’un mentorat par lequel on souhaite préparer un groupe de gestionnaires de niveau intermédiaire dans le domaine culturel à pourvoir des postes de haute direction ayant une portée nationale pour que les organisations culturelles canadiennes améliorent davantage leurs compétences en gestion. Ainsi, 30 anglophones et 12 francophones ont été jumelés à des mentors. Les premiers résultats montrent un haut degré de satisfaction, avec 80 à 85 % des participants aux deux premiers webinaires ayant indiqué qu’ils avaient eu une bonne ou très bonne expérience.

En 2016-2017, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a versé 19,2 millions de dollars à des fonds de dotation de 110 organisations professionnelles du domaine des arts. Le secteur privé a versé 21,4 millions de dollars, ce qui dépasse la cible de 20 millions de dollars. Les responsables du volet ont pu verser 89,7 cents pour chaque dollar admissible donné par le privé.

Depuis sa création en 2001, le volet Incitatifs aux fonds de dotation a octroyé 231 millions de dollars afin de contribuer à la santé financière à long terme de 217 organismes voués aux arts, financement qui s’ajoute aux 298 millions de dollars en dons reçus du secteur privé pour un total combiné de 529 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes artistiques à l’échelle du Canada. Parmi les dons du secteur privé offerts aux organismes voués aux arts en 2016-2017, 11,2 millions de dollars (50 %) proviennent de personnes, 4,5 millions de dollars (20 %) proviennent de fondations, 4,6 millions de dollars (21 %) proviennent de fonds privés des organismes bénéficiaires et 1,9 million de dollars (9 %) proviennent de sociétés et d’autres groupes.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’était prévu en 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation collective de fonds pour les arts (Fonds du Canada pour la présentation des arts, Fonds du Canada pour les espaces culturels et FCIC) a été réalisée en 2014-2015 (approbation en août 2014). La prochaine évaluation collective est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires par des réunions avec des représentants du domaine des arts et du patrimoine, la publication de lignes directrices sur son site Web et la transmission d’informations aux demandeurs sur les exigences à respecter pour obtenir du financement. Les responsables font appel à des bureaux régionaux pour organiser des réunions aux quatre coins du pays avec le secteur, des intervenants et des demandeurs potentiels et ainsi les entretenir sur le programme et répondre à leurs questions.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	19 038 432	17 729 525	20 000 000	19 266 900	19 266 900	-733 100
Total des contributions	2 930 978	1 195 605	1 972 205	2 704 505	2 704 505	732 300
Total du programme	21 969 410	18 925 130	21 972 205	21 971 405	21 971 405	-800

Commentaires sur les écarts

Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 0,7 M$ a été transféré de l’enveloppe des Subventions à Contributions.

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada

Description

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats 2016-2017

Selon les données de 2015-2016*, le Fonds des médias du Canada a dépassé tous ses objectifs de nombre de projets financés pour ses deux volets. En tout, 104 projets ont été financés par le volet expérimental, lequel encourage la création d’applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur destiné aux médias numériques, 44 de plus que la cible. On note ainsi une demande persistante de fonds pour créer des applications logicielles avant-gardistes et du contenu novateur pour médias numériques interactifs.

Pour le volet convergent, qui appuie la création d’émissions de télévision canadiennes de haute qualité et de contenu convergent numérique à valeur ajoutée accessible sur au moins une autre plateforme, on compte 2,19 millions d’heures d’écoute pour les productions télévisuelles en langue anglaise financées par le Fonds en 2015-2016, une hausse de 1,9 % par rapport aux 2,148 millions d’heures d’écoute en 2014-2015. Du côté des productions télévisuelles en langue française financées par le Fonds, ce sont 1,364 millions d’heures d’écoute qui ont été enregistrées pour la même période, une hausse de 3,8 % par rapport aux 1,314 millions d’heures en 2014-2015. Ces résultats montrent que les productions financées par le Fonds continuent d’avoir du succès auprès du public canadien

Audits achevés ou prévus

Le dernier audit s’est terminé en mars 2013. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation portant sur la période de 2010-2011 à 2013-2014 (approuvée en juillet 2015) révèle que le programme constitue la plus importante source de financement du contenu numérique canadien pour les genres les moins représentés (drames, documentaires, émissions pour enfants et adolescents, émissions de variétés et arts de la scène). Le rapport qui en résulte mentionne que le Fonds demeure le meilleur moyen pour le gouvernement de financer la télévision et le contenu numérique canadiens, mais qu’il évolue dans un paysage médiatique complexe au Canada. Les évaluateurs suggèrent à Patrimoine canadien de continuer à travailler étroitement avec les responsables du Fonds pour donner suite à leurs recommandations.

La prochaine évaluation est prévue en 2020-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les responsables du Fonds doivent régulièrement mener des consultations pertinentes en bonne et due forme.

*les données reflètent les résultats de l’année précédente car le FMC fait leurs rapports en automne. Les résultats pour 2016-2017 seront disponibles le 31 octobre 2017.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017
Total des subventions	0	0	0	0	0
Total des contributions	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077
Total du programme	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077	134 146 077

Commentaires sur les écarts

Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2015–2016

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada

Description

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d’accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l’accès à celle-ci par des auditoires de partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu’aux organismes nationaux de service, pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l’édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu’aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l’accessibilité de la musique canadienne; 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le Fonds de la musique du Canada a contribué à atteindre l’objectif de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien par les moyens suivants :

des contributions à 19 sociétés d’enregistrement sonore, à 15 maisons d’édition de musique canadienne et à 4 associations du domaine de la musique au Canada au moyen du volet Entrepreneurs de la musique;
deux contributions à deux administrateurs tiers (FACTOR pour le marché anglophone et Musicaction pour le marché francophone) pour la mise en œuvre des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives;
un protocole d’entente avec Bibliothèque et Archives Canada pour réaliser des activités liées à la préservation du patrimoine musical canadien dans le cadre du volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2016-2017, le Fonds a offert du financement pour la production et le lancement de 502 albums de bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique (117 albums sortis l’exercice précédent) ou Nouvelles œuvres musicales (385 projets de production approuvés en 2016-2017). Il s’agit d’une hausse de presque 5 % par rapport à la moyenne des enregistrements financés au cours des quatre derniers exercices (480). Les albums couvrent une grande gamme de styles musicaux, notamment le rock (26 %), le roots et le folk (15 %), la pop (16 %), l’urbain et le worldbeat (15 %), le classique (8 %), le jazz (6 %) et le country (6 %).

Le volet Nouvelles œuvres musicales a financé 104 projets de production par des artistes de langue française et 281 projets par des artistes de langue anglaise. Pour ce qui est des albums financés par le volet Entrepreneurs de la musique, 19 étaient en français, 64 étaient en anglais et 34 étaient des interprétations instrumentales ou dans d’autres langues.

En 2016-17, par le biais de l’initiative « Présenter les Industries Culturelles du Canada au Monde Entier », un investissement supplémentaire de 2 075 000 $ a permis au Fonds de musique du Canada (FMC) de mettre en œuvre près de 180 nouveaux projets dans le cadre des sous-volets nouvelles œuvres musicales. Ces projets ont porté sur les tournées et la promotion des artistes canadiens sur les marchés internationaux ainsi que 45 vitrines collectives supplémentaires qui ont bénéficié à près de 150 artistes canadiens. L’investissement supplémentaire a également permis au FMC d’augmenter le budget et la qualité des projets précédemment prévus, y compris les activités entourant les partenariats clés avec des événements avec des réussites prouvées dans la promotion collective ; nouvelles activités lors de grands événements internationaux ; et les missions commerciales internationales. En outre, 180 autres acheteurs étrangers ont participé à des missions commerciales au Canada en grâce à l'augmentation du financement.

Au total, le volet nouvelles œuvres musicales a aidé les artistes canadiens à communiquer avec des auditoires au pays et à l’étranger en fournissant le marketing, tourné et mettant en vedette l’appui à près de 2 500 projets en 2016-2017 et près de 300 projets qui ont été financés au moyen du volet Initiatives collectives.

En 2016, 21,8 % des ventes générées par les 2 000 albums les plus vendues au Canada étaient des albums d’artistes canadiens. La part du marché intérieur des albums d'artistes appuyés par le FMC était de 8,0 % en 2016. (À noter que la source de données pour calculer la part de marché a changée en 2016. Des comparaisons avec les années antérieures ne sont donc pas recommandées). Les ventes d'enregistrements sonores par des artistes canadiens publiées par les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique sont utilisées pour mesurer la performance internationale du FMC. En 2016-2017, le marché international représentait 39 % de toutes les ventes d’albums de musique appuyés par le volet Entrepreneurs de la musique, une augmentation comparativement à 25 % l’année précédente. Les ventes internationales de musique appuyées par le volet Entrepreneurs de la musique - ont atteint 0,6 millions d’unités, ne permettant pas d’atteindre la cible de 1 million, due en grande partie au mode de consommation mondiale qui évolue rapidement de l’achat de la musique vers l’écoute de la musique téléchargeable en mode streaming.

En effet, l’écoute en mode streaming continue de s’établir alors que la prochaine génération de consommateurs de musique numérique et les bénéficiaires du FMC sont au cœur de cette transformation. En 2016-2017, les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont rapporté plus de 863 millions de musique canadienne, une augmentation de 135 % par rapport à l’année précédente et 317 % de plus qu’il y a deux ans. Les achats de téléchargement numérique continuent de diminuer en 2016-2017, avec des ventes d’albums numériques par des artistes canadiens en baisse de 9 % par rapport à l’année précédente et de la vente de pistes numériques par des artistes canadiens en baisse de 21 %.

En 2016-2017, le talent des artistes financés par le Fonds a été reconnu dans des cérémonies nationales et internationales. En effet, les deux tiers (64 %) des lauréats de prix Juno en 2017 avaient bénéficié du Fonds à un moment ou à un autre de leur carrière, notamment la membre du Panthéon de la musique canadienne Sarah McLachlan et la lauréate du Prix humanitaire Allan Waters, Buffy Sainte-Marie. Plusieurs artistes financés par le Fonds ont aussi été mis en candidature pour des prix internationaux, notamment PartyNextDoor et Tory Lanez qui ont tous les deux étés nommés aux Grammies. En plus d’avoir été nommé pour un Brit Award en 2017, The Weeknd a récolté deux mentions dans le Livre Guinness des records, l’une pour l’album le plus diffusé en continu sur Spotify en un an et l’autre pour le plus grand nombre de semaines consécutives dans le palmarès des 10 meilleures chansons du Billboard Hot 100 par un artiste solo masculin. Des 10 albums ayant été retenus pour le prix de musique Polaris de 2016, lequel récompense les albums d’artistes canadiens ayant le plus séduit les critiques au cours de la précédente année, et ce, tous genres confondus et sans tenir compte des ventes, huit provenaient d’artistes ayant été appuyés par le Fonds à un moment ou l’autre de leur carrière.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été réalisé en 2016-2017. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été réalisée en 2014-2015 (approbation en juillet 2015). La prochaine évaluation est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au moment de la sortie du guide de demande pour chaque volet de financement, le Ministère communique avec les bénéficiaires passés et potentiels des manières suivantes :

il publie le guide et les formulaires de demande de financement sur le site Web du programme;
il envoie un courriel aux demandeurs potentiels pour les aviser de la publication des documents de demande de financement;
il envoie un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient bénéficier du programme de paiements de transfert pour les aviser de la publication des documents de demande de financement;
il envoie un courriel aux administrateurs extérieurs du volet Nouvelles œuvres musicales pour qu’ils mettent les formulaires de demande de financement sur leur site Web;
il envoie des rappels par courriel un peu avant l’échéance de la période de demande.

Le Ministère entretient aussi une relation avec les intervenants du programme tout au long de l’année par les moyens suivants :

il donne de l’information pour aider les demandeurs par téléphone (ligne sans frais) et par courriel (adresse du programme destinée aux demandeurs et aux bénéficiaires);
il assiste à des congrès dans le domaine et organise des réunions avec des représentants du milieu.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	2 000 000	0	0	-2 000 000
Total des contributions	23 557 050	23 684 854	22 299 231	26 240 731	26 240 731	3 941 500
Total du programme	23 557 050	23 684 854	24 299 231	26 240 731	26 240 731	1 941 500

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 1,9 M$ s'explique par la somme de 2,1 M$ en nouveau financement accordée pour la promotion d'artistes et industries culturels du Canada à l'étranger (Budget de 2016) et le transfert de (0,4 M$) à Bibliothèque et Archives Canada à l'appui de l'acquisition, de l'accès et de la préservation d'enregistrements sonores canadiens. Un montant de 2,0M$ a été transféré de Subventions à Contributions selon les pouvoirs relatifs au programme.

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2016–2017

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada

Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le Fonds du livre du Canada (FLC) a financé la publication de 6 533 nouveaux titres d’auteurs canadiens en format papier et numérique. Bien que ce soit une baisse de 6 % par rapport aux 6 973 titres en 2015-2016, le résultat est toujours 9 % au-dessus de la cible de 6 000 (le résultat de 2015-2016 était hors norme, le nombre médian de nouveaux titres d’auteurs canadiens étant inférieur à 6 500 depuis 2010-2011). Des 6 533 titres en 2016-2017, 57 % ont été édités en français (56 % en 2015-2016), 40 %, en anglais (41 % en 2015-2016) et 3 % dans les deux langues officielles ou dans une autre langue (3 % en 2015-2016). Pour ce qui est des styles littéraires, 76 % des œuvres étaient des titres d’intérêt général (82 % en 2015-2016), 18 % étaient des manuels scolaires (11 % en 2015-2016) et 6 % étaient des titres universitaires (7 % en 2015-2016).

Les 366 millions de dollars en ventes de livres d’auteurs canadiens bénéficiaires du FLC (environ 261 millions de dollars au Canada et 105 millions de dollars à l’étranger) constituent un résultat supérieur de 4,6 % à la cible de 350 millions de dollars. Le résultat de 2016-2017 représente une baisse par rapport aux 373 millions de dollars du dernier exercice (278 millions de dollars au Canada et 95 millions de dollars à l’étranger). La baisse des ventes enregistrées au cours des dernières années peut s’expliquer, entre autres, par la baisse des prix des livres au pays et la faiblesse de l’économie mondiale.

Le financement offert par le FLC a permis à près de 300 entreprises et organisations à but non lucratif du secteur canadien du livre de réaliser des projets d’édition, de marketing et de perfectionnement professionnel ainsi que des projets collectifs faisant appel à des technologies et des projets dans d’autres domaines qui s’inscrivent dans les objectifs du Ministère.

Le FLC a continué de financer une grande diversité d’activités commerciales partout au pays, notamment l’œuvre de 250 éditeurs canadiens dans plus de 80 villes canadiennes qui emploient près de 2 500 citoyens. Les éditeurs financés par le FLC ont réalisé une marge de profit globale de 4,2 %, un résultat semblable à celui des derniers exercices (depuis 2010-2011, la marge de profit globale médiane est aussi de 4,2 %).

En général, ce chiffre montre les retombées économiques du secteur ainsi que sa capacité à livrer du contenu canadien diversifié aux consommateurs de partout dans le monde.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été réalisé en 2016-2017. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a eu lieu en 2014-2015 (approbation en juillet 2014). La prochaine évaluation est prévue en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au moment de la sortie du guide de demande pour chaque volet de financement, le Ministère communique avec les bénéficiaires passés et potentiels des manières suivantes :

il publie l’information relative à la demande de financement sur le site Web du programme;
il envoie un courriel aux demandeurs potentiels pour les aviser de la publication des documents de demande de financement et met en relief les principaux changements apportés au programme;
il envoie des rappels par courriel un peu avant l’échéance de la période de demande.

Le Ministère entretient aussi une relation avec les intervenants du programme tout au long de l’année par les moyens suivants :

il donne de l’information pour aider les demandeurs par téléphone (ligne sans frais) et par courriel (adresse du programme destinée aux demandeurs et aux bénéficiaires);
il envoie par courriel le bulletin de la Direction au moins une fois par année;
il organise des consultations annuelles auprès des intervenants ainsi que des réunions avec des bénéficiaires actuels et potentiels;
il assiste à des événements pour mieux faire connaître le programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	1 824 174	1 686 995	8 300 000	1 674 487	1 674 486	-6 625 514
Total des contributions	34 208 972	34 865 958	28 366 301	35 328 323	35 328 323	6 962 022
Total du programme	36 033 146	36 552 953	36 666 301	37 002 810	37 002 809	336 508

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 0,3 M$ s'explique principalement par l'attribution de 0,5 M$ en nouveau financement visant la promotion d'artistes et industries culturels du Canada à l'étranger (Budget de 2016). Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, la somme de 6,6 M$ a été transféré de Subventions à Contributions.

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques

Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats 2016-2017

En 2016-2017, le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) a financé la publication de 790 périodiques imprimés et numériques aux quatre coins du Canada. Il s’agit d’un résultat supérieur de 5,3 % à la cible de 750, mais d’une baisse de 2,6 % par rapport au dernier exercice au cours duquel 811 périodiques ont été financés. Tandis que le nombre de titres ayant reçu des fonds a baissé, la diversité des titres, elle, est demeurée relativement stable avec 52 publications ethnoculturelles, 29 publications de communautés de langue officielle en situation minoritaire et 17 publications autochtones. De plus, le FCP a financé la production de contenu dans diverses langues : 70,8 % en anglais, 20,3 % en français et le reste dans les deux langues ou dans une autre langue.

Les titres financés par le FCP ont été distribués à plus de 170 millions d’exemplaires à des millions de foyers canadiens. C’est un résultat supérieur de 13,3 % à la cible de 150 millions d’exemplaires, mais une diminution de 10,5 % par rapport à 2015-2016 alors que 190 millions d’exemplaires avaient été distribués. Les résultats vont dans le même sens que les baisses qui touchent les secteurs du magazine et du journal, et les cibles des deux indicateurs ont été modifiées cette année en fonction de la nouvelle donne.

Aussi, le plus important volet du programme, Aide aux éditeurs, a financé 747 périodiques imprimés dont 378 magazines et 369 journaux autres que des quotidiens. Parmi ces périodiques, 539 étaient en anglais, 147, en français et 61, dans les deux langues ou dans une autre langue. Les périodiques financés par le programme étaient de plus destinés à une variété de communautés canadiennes, notamment les Autochtones (16), les communautés de langue officielle en situation minoritaire (29) et les communautés ethnoculturelles (44). Ces résultats vont de pair avec ceux des exercices précédents.

En 2016-2017, les secteurs du magazine et du journal ont connu une autre année difficile dans un contexte de forte concurrence des médias numériques pour ce qui est d’attirer lecteurs et annonceurs. En guise d’appui au segment numérique, les responsables du programme ont mis en branle un projet pilote cette année en vue de financer 10 entreprises émergentes dont le périodique n’est que sur format numérique. Les commentaires favorables reçus des intervenants du milieu assureront la poursuite du projet en 2017-2018.

De plus, pour contrer la tendance à la baisse dans la distribution des périodiques et favoriser l’accès au programme, les critères d’admissibilité du FCP ont été réduits pour 2017-2018. Ainsi, le programme devrait pouvoir financer un nombre important de nouveaux périodiques diversifiés et spécialisés.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été réalisé en 2016-2017. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation a été réalisée en 2014-2015. La prochaine évaluation est prévue en 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Au moment de la sortie du guide de demande pour chaque volet de financement, le Ministère communique avec les bénéficiaires passés et potentiels des manières suivantes :

il publie le guide et les formulaires de demande de financement sur le site Web du programme;
il envoie un courriel aux récents bénéficiaires et aux demandeurs potentiels pour les aviser de la publication des documents de demande de financement;
il envoie des rappels par courriel un peu avant l’échéance de la période de demande;
il prend contact avec des organisations du milieu pour qu’elles diffusent l’information relative au programme auprès de leurs membres.

Le Ministère entretient aussi une relation avec les intervenants du programme tout au long de l’année par les moyens suivants :

il donne de l’information pour aider les demandeurs par téléphone (ligne sans frais) et par courriel (adresse du programme destinée aux demandeurs et aux bénéficiaires);
il rencontre divers intervenants pour leur expliquer le fonctionnement du FCP et s’informer des difficultés et des inquiétudes qu’ils ont;
il assiste à des événements pour mieux faire connaître le programme;
il met à jour les nouvelles et l’information sur le programme du site Web du FCP.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	67 338 313	69 803 639	72 775 054	70 094 060	70 094 059	-2 680 995
Total des contributions	2 998 607	3 208 165	1 999 544	4 190 582	4 190 581	2 191 037
Total du programme	70 336 920	73 011 804	74 774 598	74 284 642	74 284 640	-489 958

Commentaires sur les écarts

Conformément aux pouvoirs relatifs aux programmes, un montant de 2,2 M$ a été transféré de Subventions à Contributions tandis qu'un montant de 0,5M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

TV5

Nom du programme de paiements de transfert

TV5

Date de mise en œuvre

1990-1991

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.2 : Industries culturelles, Sous-Programme 1.2.10 : TV5

Description

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats 2016-2017

TV5MONDE a rejoint 318 millions de foyers en 2016, une hausse en comparaison des 291 millions de foyers rejoints en 2015. La présence de 9,86 p. cent de contenu canadien sur les signaux de TV5MONDE en 2016‑2017 a donné une visibilité sur la scène internationale aux artisans de l’industrie audiovisuelle canadienne. Le pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE demeure stable et dépasse la cible fixée à 7 p. cent.

En 2016-2017, la programmation de la chaîne TV5 au Canada continue d’offrir aux Canadiens un accès unique à du contenu de la Francophonie internationale avec 81,2 p. cent des émissions provenant des partenaires de la Francophonie internationale, un résultat similaire aux années précédentes. En mars 2017, la chaîne a rejoint 10,7 millions de foyers au Canada, comparativement à 10,3 en mars 2016. TV5 Québec Canada a maintenu ses parts de marché (données disponibles au Québec seulement) avec 1,5 p. cent de l’écoute totale dans le groupe démographique des téléspectateurs âgés de 2 ans et plus.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé en 2015–2016. Aucun audit n’est prévu à ce moment.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été complétée en 2014–2015 (approuvée en novembre 2014). La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2018–2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	6 599 119	7 922 730	8 000 000	7 177 817	7 177 817	-822 183
Total des contributions	3 243 670	2 745 200	2 960 900	2 960 900	2 960 898	-2
Total du programme	9 842 789	10 667 930	10 960 900	10 138 717	10 138 715	-822 185

Commentaires sur les écarts

Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 0,8M$ a été transféré à d'autres programmes à titre d'ajustement aux priorités émergentes.

Programme d'aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre

1972-1973

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Résultat stratégique

Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 1.3 : Patrimoine, Sous-Programme 1.3.1 : Programme d’aide aux musées

Description

Le Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAMaide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Résultats 2016-2017

Voici les faits saillants des résultats atteints en 2016-17 par les trois volets de financement du Sous-programme d’aide aux musées: (1) le Programme d’aide aux musées (PAM), (2) Jeunesse Canada au travail - Patrimoine, et (3) Subventions de biens culturels mobiliers:

Plus de 1 980 individus ont assisté à 133 activités de perfectionnement professionnel financées par le PAM. Parmi ceux qui ont répondu au sondage des participants, 75% ont signalé une amélioration de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs pratiques liées aux fonctions muséales clés.

En 2016-17, JCT-Patrimoine a reçu un financement supplémentaire en vertu du budget de 2016 dans le cadre de l’initiative horizontale Stratégie Emplois Jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social du Canada. Ce supplément a permis la création de 150 stages supplémentaires pour des jeunes diplômés canadiens afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle dans des musées et des organismes patrimoniaux connexes.

1 788 emplois d’été et stages, financés par les programmes Jeunesse Canada au travail – Patrimoine, ont été offerts à des jeunes Canadiens afin de leur permettre d’acquérir de l’expérience dans les musées et les organismes patrimoniaux connexes.

Par l’entremise du PAM et du programme des Subventions de biens culturels mobiliers, 108 402 objets patrimoniaux ont été préservés, surtout grâce au financement pour des projets de solutions d’entreposage des collections et de systèmes informatisés de gestion des collections. Parmi les organismes qui ont reçu du financement du PAM pour un projet de système de gestion des collections, 100% ont indiqué une amélioration dans la gestion de leurs collections. Parmi les organismes qui ont reçu du financement du PAM pour un projet de solutions d’entreposage, 100% ont indiqué une amélioration dans la préservation de leurs collections.

Au total, 1 088 034 individus ont visité des expositions itinérantes appuyées par le PAM.

Le PAM a appuyé 156 établissements d’accueils afin qu’ils puissent présenter des expositions, ce qui dépasse la cible par 73%. Les expositions ont été accompagnées de 1 096 activités de programmation publique et 159 produits de programmation publique.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé en 2016–2017. Aucun audit n’est prévu à ce moment

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été complétée en 2015-2016 (approuvée en juillet 2015). La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le site Web du ministère contient de l’information à jour sur le PAM, les programmes Jeunesse Canada au travail-Patrimoine et le programme des Subventions de biens culturels mobiliers. Lorsque des communications supplémentaires sont nécessaires, le bureau national transmet les messages par les bureaux régionaux, les organismes de prestation, les associations professionnelles, etc. pour diffusion aux organismes cibles ou directement aux demandeurs et aux bénéficiaires. Les représentants du ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine en participant aux conférences annuelles des associations muséales nationales et provinciales. À tous les cinq ans, les bénéficiaires et les intervenants sont invités à contribuer aux exercices d’évaluation des programmes.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	2 944 575	2 565 649	4 663 680	1 892 778	1 892 778	-2 770 902
Total des contributions	12 494 378	12 165 510	11 076 284	14 339 998	14 339 998	3 263 714
Total du programme	15 438 953	14 731 159	15 739 964	16 232 776	16 232 776	492 812

Commentaires sur les écarts

L’écart global de 0,5 M$ est principalement attribuable à l’injection de nouveaux fonds de 1,5 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget de 2016). Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 2,8 M$ a été transféré de Subventions à Contributions tandis que la somme de 1,0 M$ a été transférée à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations

Description

Le Programme des célébrations et des commémorations offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du sous-programme célébration et commémoration et Contributions à l’appui du sous-programme célébration et commémoration.

Résultats 2016-2017

Le Programme des célébrations et des commémorations (PCC) a de nouveau permis aux Canadiens de toutes les provinces de participer aux activités de la fête du Canada, de la Journée nationale des Autochtones, de la Saint-Jean-Baptiste et de la Journée canadienne du multiculturalisme. Les événements locaux regorgent d’activités propres à la région où ils ont lieu. Au total, 1 744 événements locaux ont eu lieu du 21 juin au 1er juillet 2016. Ce nombre est une légère baisse par rapport à 2015-2016.

Plus de 350 000 jeunes Canadiens de partout au Canada ont participé au Défi de la fête du Canada depuis son inauguration en 1987. En 2016, les jeunes devaient expliquer ce qui les rendait fiers d’être Canadiens. Les gagnants ont reçu un laissez-passer VIP pour les célébrations du 150e anniversaire du Canada sur la Colline du Parlement en 2017. Le taux de participation au Défi de la fête du Canada a été supérieur à celui de l’exercice précédent.

Le taux de participation à des événements commémoratifs est demeuré élevé, et les Canadiens ont afflué vers les activités marquant des anniversaires d’importance, notamment le centième anniversaire du droit de vote des femmes. Parmi les activités prévues pour l’occasion, notons le projet Héritières du suffrage de l’organisme - À voix égales au cours duquel 338 jeunes femmes, une venant de chaque circonscription fédérale, ont participé à divers événements des législatures fédérale, provinciales et territoriales pour mettre en valeur le rôle de premier plan des femmes ainsi que le projet Échange et change! de la Fondation Filles d’action, une série d’ateliers de perfectionnement combiné à une exposition de photos.

Le PCC a continué de financer des projets d’envergure nationale pour marquer les grands anniversaires des guerres mondiales, notamment le 100e des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel (Première Guerre mondiale) et le 75e anniversaire de la bataille de Hong Kong (Deuxième Guerre mondiale).

Les responsables du PCC ont collaboré avec d’autres ministères pour enrichir le contenu des commémorations par des alliances stratégiques. Des groupes de travail sur le thème du 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, du 100e anniversaire du droit de vote des femmes au Canada et du 175e anniversaire de la naissance de sir Wilfrid Laurier ont été formés pour établir des liens, joindre le plus de personnes possibles et optimiser les retombées des événements prévus ainsi que le travail de diffusion de l’information. Des alliances ont été conclues avec divers ministères et établissements, notamment Condition féminine Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, le Musée canadien pour les droits de la personne, Parcs Canada et Anciens Combattants Canada.

Le Ministère a continué de gérer le Comité interministériel sur les commémorations qui rassemble des représentants d’autres ministères et organisations du portefeuille dans le but d’échanger de l’information sur les événements de commémoration et faire la promotion de leurs activités les uns auprès des autres.

En 2016-2017, plus de 3 000 demandes au Fonds Canada 150 ont été étudiées, et des projets totalisant au-delà de 55 millions de dollars partout au Canada ont été approuvés. Ces projets visaient à offrir des occasions aux Canadiens de participer à des célébrations locales, régionales et nationales qui contribuent à renforcer un sentiment de fierté et d’appartenance au Canada^{Note de bas de page 1}.

Audits achevés ou prévus

Le dernier audit s’est terminé en 2015-2016 et a été approuvé en juin 2016. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du PCC est en cours (depuis avril 2016). Elle devrait se terminer en septembre 2017 (2017-2018).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires en publiant l’information et les lignes directrices du programme sur son site Web et en servant d’intermédiaire entre les bénéficiaires actuels et les intéressés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	5 662 564	7 910 072	47 520 000	7 667 497	7 096 736	-40 423 264
Total des contributions	17 000 545	27 918 034	52 703 767	95 469 230	82 938 775	30 235 008
Total du programme	22 663 109	35 828 106	100 223 767	103 136 727	90 035 511	-10 188 256

Commentaires sur les écarts

L’écart global de 10,2 M$ est principalement attribuable à l’injection de nouveaux fonds de 3,6 M$ à l’appui des célébrations du 375e anniversaire de Montréal, de 2,5 M$ pour le financement de la Fondation True Patriot Love afin qu’elle puisse appuyer les jeux Invictus de 2017, un transfert de 0,3 M$ d'Affaires autochtones et du Nord Canada à Patrimoine canadien pour faire connaître les activités de la Journée nationale des Autochtones et en faire la promotion, et un transfert de 0,2 M$ à Bibliothèque et Archives Canada pour l’exposition des textes fondateurs à la Bibliothèque du Parlement à l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération du Canada. Il reste aussi un excédent de fin d’exercice de 13,1 millions de dollars. Enfin, conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 30,2 M$ a été transféré de Subventions à Contributions, tandis qu'un montant de 3,3 M$ a été transféré à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre

2000-2001

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.5: Programme Échanges Canada

Description

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.

Résultats 2016-2017

Le programme Échanges Canada a permis à plus de 12 500 jeunes d’accroître leur connaissance du Canada, de tisser des liens les uns avec les autres et d’apprécier davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils ont en commun. Par leur participation à des forums et à des échanges collectifs, les jeunes se sont informés sur l’histoire, la géographie, l’économie, les institutions, les communautés, les cultures et les langues du Canada et ont pu faire connaissance avec des semblables. Après leur participation au programme, 92 % des jeunes ont mentionné qu’ils avaient noué de nouveaux liens avec des genres d’autres communautés, 85 % ont fait savoir qu’ils avaient amélioré leur appréciation de la diversité canadienne, 87 % ont reconnu qu’ils avaient appris de nouvelles choses sur le Canada et 84 % ont dit mieux comprendre ce que les Canadiens ont en commun. Aussi, 81 % des participants ont déclaré avoir un plus grand sentiment d’appartenance au Canada. Ce sont là des pourcentages semblables aux cibles établies^{Note de bas de page 2}.

Les responsables du programme Échanges Canada se sont acquittés de leur tâche prioritaire qu’était Canada 150 en finançant le projet des expéditions dans l’Arctique pour les jeunes de la Fondation des étudiants sur la glace pour commémorer le centenaire de l’Expédition canadienne dans l’Arctique (1913 à 1916). Ce fut pour les jeunes Canadiens une occasion d’en apprendre plus sur le Nord canadien et de s’imprégner de sa riche histoire.

Un soutien a été fourni à des groupes d’échanges et à des forums jeunesse en 2016-2017 par le truchement de 21 ententes de contributions annuelles et pluriannuelles conclues avec des organismes à but non lucratif.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été réalisé en 2016-2017. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été complétée en 2015-2016. La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2018-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les responsables du programme Échanges Canada envoient une lettre d’invitation chaque année aux demandeurs potentiels auprès du volet Forums Jeunesse Canada du programme. Ils s’assurent, par l’intermédiaire des bénéficiaires, que les jeunes reçoivent tous un message de félicitations de la ministre pour leur participation à un projet financé.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	20 000	20 000	100 000	20 000	20 000	-80 000
Total des contributions	17 689 072	17 882 378	17 686 359	18 310 937	18 309 465	623 106
Total du programme	17 709 072	17 902 378	17 786 359	18 330 937	18 329 465	543 106

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 0,5 M$ est principalement attribuable à la hausse de la demande de financement et aux paiements relatifs aux projets qui pourraient améliorer les résultats du programme. Par exemple, le financement du projet de l'ACNU a permis à des centaines de jeunes participants d'être appuyés en termes de participation et le projet Tides Canada permettra à un petit groupe de jeunes Autochtones du nord à se rassembler dans le Nord du Canada pour un forum d'une semaine qui aura des retombées positives dans leur vie.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre

2007-2008

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Description

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats 2016-2017

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) a encouragé les Canadiens de partout au pays à communiquer les uns avec les autres et à s’engager dans leur collectivité au moyen des arts de la scène et des arts visuels, de même que par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Il vise la gestion des subventions et des contributions à des festivals, à des anniversaires et à des projets d’immobilisations locaux.

Le programme DCAP a financé 771 projets dont 706 festivals, 46 anniversaires locaux et 19 projets d’immobilisations commémoratifs dans 432 villes et villages du pays. D’après les résultats du sondage auquel 86 % des bénéficiaires ont répondu, les projets financés ont donné l’occasion à 134 artistes, artisans et interprètes locaux en moyenne par projet de se produire au cours d’un événement local. Les bénéficiaires ont également fait état de la participation d’une moyenne de 153 bénévoles par projet et déclaré 3 485 heures de bénévolat par projet. Ainsi, le programme a permis aux Canadiens de faire connaître et de célébrer l’histoire de leur ville ou village, et ce, par l’expression, la célébration et la préservation d’œuvres artistiques et du patrimoine locaux*.

Par exemple, le Fonds des legs a financé un projet qui soulignait le 375e anniversaire de Montréal où la Maison St-Gabriel a aménagé le Jardin des origines en honneur des femmes autochtones et du rôle primordial qu’elles ont joué dans le développement du pays.

Le Fonds des legs a aussi financé un projet qui commémorait le centenaire de l’explosion de Halifax. Ce projet visait à transformer un parc commémoratif existant en y ajoutant des œuvres d’art et des panneaux d’interprétation qui montrent comment la tragédie a façonné l’histoire de la ville et la résilience de ses habitants.

* Ce sont les données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l’an à l’automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2015-2016.

Audits achevés ou prévus

Le dernier audit s’est terminé en 2015-2016. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a eu lieu en 2016-2017. La prochaine évaluation est prévue pour 2019-2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’information relative au programme est offerte sur son site Web et par l’intermédiaire des agents de programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	7 662 695	8 387 986	14 355 000	8 845 780	8 845 780	-5 509 220
Total des contributions	7 281 841	8 287 687	3 300 000	7 436 693	7 436 693	4 136 693
Total du programme	14 944 536	16 675 673	17 655 000	16 282 473	16 282 473	-1 372 527

Commentaires sur les écarts

Conformément aux pouvoirs relatifs au programme, un montant de 4,1 M$ a été transféré de Subventions à Contributions, tandis que la somme de 1,4 M$ a été transférée à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

Programme des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre

1971-1972

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.3 : Programme des Autochtones

Description

Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l’identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d’initiatives dont l’Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Programme des Autochtones et Contributions à l’appui du Programme des Autochtones.

Résultats 2016-2017

Le Programme des Autochtones a continué d’investir dans les activités de base conçues pour renforcer l’identité culturelle des Autochtones et leur participation à la société canadienne et revitaliser et préserver les langues et cultures autochtones. Les investissements du Programme pour les collectivités autochtones visaient des projets qui encouragent les personnes et groupes autochtones à s’engager dans des activités communautaires et à intégrer les langues et cultures autochtones.

En 2015-2016, le volet Initiative des langues autochtones du Programme des Autochtones a financé la participation directe de 5 137* personnes à des activités sur les langues autochtones, un résultat supérieur à la cible. La baisse du nombre de participants par rapport à 2014-2015 (6 309 personnes) peut s’expliquer par la variation dans le nombre d’activités et les différences dans la nature des activités participatives financées par projet.

En 2016-2017, le Programme a, à 107, dépassé sa cible pour ce qui est du nombre de projets ayant intégré des langues et cultures autochtones et favorisé l’engagement collectif. Il s’agit d’un résultat comparable au nombre de projets financés en 2015-2016, soit 112.

Les initiatives réalisées en 2016-2017 sont les suivantes :

Bourses et initiatives pour les jeunes/Prix nationaux d’excellence décernée aux Autochtones : Dans le cadre d’une entente avec Indspire, des fonds ont été octroyés à cette dernière pour financer les bourses postsecondaires destinées aux étudiants autochtones et se faire connaître auprès des élèves du secondaire à l’occasion d’un salon carrière pour les jeunes Autochtones à Ottawa en Ontario. Le congrès a été organisé de concert avec le gala de prix Indspire à Ottawa, au cours duquel 14 remarquables personnes ont reçu un prix. Le gala a été produit et organisé par Indspire et diffusé sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN).

Initiative des langues autochtones : Des fonds ont été octroyés à 92 projets communautaires au Canada en vue de revitaliser et de préserver les langues de Premières Nations, de Métis et d’Inuits. En tout, 5 137 personnes ont participé à ces projets en 2015-2016*.

Journée nationale des Autochtones : Des fonds ont été versés pour les activités organisées à l’occasion de la Journée nationale des Autochtones dans la région de la capitale nationale (du 1er au 21 juin 2016), parmi lesquelles il y avait des célébrations; des activités éducatives pour les élèves, les éducateurs et les familles ainsi que des spectacles d’artistes autochtones.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord : Des fonds ont été octroyés à 15 sociétés de télécommunications autochtones qui ont produit 78 577** heures de nouveau contenu par année pour la radio, dont 17 806 heures dans une langue autochtone, et 80 heures par année de nouveau contenu autochtone pour la télévision accessible à tous les Canadiens.

Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones : Par deux ententes, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut ont reçu des fonds pour la préservation, le développement et la mise en valeur des langues autochtones.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été réalisé en 2016-2017. Aucun audit n’est prévu pour le moment.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a eu lieu en 2015-2016. La prochaine évaluation est prévue pour 2019-2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’information relative au programme est offerte sur le site Web du Ministère et par l’intermédiaire des agents de programme. Un courriel est expédié aux intéressés potentiels.

*Données les plus récentes (Initiative des langues autochtones) : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2015-2016.

**Données les plus récentes : comme les rapports finaux des bénéficiaires sont compilés une fois l'an à l'automne, les statistiques présentées ici reflètent les rapports de 2015-2016.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-15	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	111 104	0	0	0	0	0
Total des contributions	15 982 334	15 561 315	16 439 206	22 233 789	16 632 870	193 664
Total du programme	16 093 438	15 561 315	16 439 206	22 233 789	16 632 870	193 664

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 0,2 M$ est principalement attribuable aux raisons suivantes : nouveau financement de 6,0 M$ pour appuyer la prestation de services en langue française et en langues autochtones dans les territoires et un transfert de 0,2 M$ à Affaires autochtones et du Nord Canada pour des ententes sur le transfert des programmes et des services pour les langues autochtones dans les Premières Nations autonomes du Yukon. Enfin, il y a un excédent de fin d'exercice de 5,6 M$.

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre

2009-2010

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage, à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue officielle en situation minoritaire. Au moyen d’un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l’accès à des mécanismes favorisant l’avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle et Contributions à l’appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle.

Résultats 2016-2017

Le Programme continue d’investir dans des activités de base afin d’améliorer l’accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à une éducation de qualité et aux différents programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

Le Programme continue d’administrer des subventions et contributions aux organismes sans but lucratif afin d’offrir aux CLOSM des occasions de participer aux activités relatives aux arts, à la culture et au patrimoine ainsi qu’à la jeunesse.

Le Programme continue de gérer les ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour permettre aux membres des CLOSM l’accès à une éducation et à des services dans la langue de la minorité dans leur communauté.

Les inscriptions en français et anglais langue seconde sont demeurés stables à 2,4 millions en 2013-2014, alors que les inscriptions en immersion française hors Québec atteignaient 392 400 élèves, en progression constante de près de 40 p. cent en 10 ans. Les mêmes données révèlent que les programmes et les activités des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d’éducation dans la langue de la minorité continuent de contribuer à ce que près de 97 p. cent des membres des CLOSM âgés de 6 à 11 ans vivent dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire et à ce que près de 97 p. cent des membres de ces mêmes communautés âgés de 12 à 17 ans vivent dans un rayon de 25 km d’une école secondaire de langue minoritaire. Ce sont des résultats légèrement au-dessus de la cible (95 p. cent) et en dessous des 97,5 p. cent du Recensement de 2006, et ce, en raison de l’adoption d’une méthode de calcul plus précise.
Les membres des CLOSM continuent à avoir accès à des programmes et services dans leur langue, dans leur communauté, puisque 86 % des membres des CLOSM vivaient à 25 km d'organismes de développement communautaire régionaux ou locaux qui offrent des services dans la langue de la minorité et plus de 89 % de membres des CLOSM vivaient à 25 km d'organismes culturels ou artistiques qui offrent des services dans la langue de la minorité.

Le Programme continue d’appuyer des projets proposés par les organismes sans but lucratif et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ayant un effet durable sur la vitalité des communautés et l’utilisation de la langue de la minorité.

Le Programme a appuyé 641 projets auprès de 446 organismes communautaires et gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le projet réalisé par Rendez-vous de la francophonie (RVF) en collaboration avec la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, valorise la dualité linguistique au Canada en tant que valeur fondamentale partagée par l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Seul événement de ce genre, les RVF a permis de rejoindre 5,5 millions de personnes de tous les milieux à la grandeur du pays et d’en faire participer directement plus d'un million d’entre elles.
Le projet réalisé par Appartenances et rapprochements culturels par les arts (ARCA), a entrepris la création et la mise en œuvre d'un programme de subventions, géré par la province du Manitoba, qui a aidé les organismes et groupes communautaires francophones à faire profiter leurs communautés de projets artistiques favorisant une participation concrète et active chez les membres de la communauté ciblée, ou rayonnant de façon concrète l'expression artistique francophone auprès de tous les Manitobains.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé en 2016–2017. Aucun audit n’est prévu à ce moment

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été complétée en 2012–2013. La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site web de Patrimoine canadien);
Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires; et
Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	6 691 936	6 556 111	33 322 973	9 557 992	9 557 992	-23 764 981
Total des contributions	217 332 230	217 629 716	192 349 017	225 454 917	221 717 092	29 368 075
Total du programme	224 024 166	224 185 827	225 671 990	235 012 909	231 275 084	5 603 094

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 5,6 M$ est attribuable à une entrée de fonds de 8,0 M$ visant à appuyer la prestation de services en langue française et en langues autochtones dans les territoires ainsi qu’un montant de 1,0 M$ pour des projets complémentaires financés à l’interne. Le montant restant de 3,7 M$ a été inutilisé. Conformément aux autorités du programme, le montant de 23,8 M$ a été transféré de Subventions à Contributions.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre

2009-2010

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielles

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. De plus au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d’un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l’offre d’activités d’information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles et Contributions à l’appui du sous-programme Mise en valeur des langues officielles.

Résultats 2016-2017

Le Programme continue d’aider les Canadiens à reconnaître et appuyer la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale de la société canadienne et à favoriser la compréhension et l’appréciation mutuelles entre Canadiens de langue française et anglaise.

Les Canadiens continuent d'avoir une opinion favorable et une appréciation des avantages de la dualité linguistique. Ainsi, 70% p. cent des Canadiens pensent que le fait qu’il y ait deux langues officielles au Canada est une part importante de ce que signifie être Canadien, une proportion supérieure à 2014-2015 (62,4 p. cent).
Le Programme continue à élaborer un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langue seconde pour permettre à tous les Canadiens de développer leurs aptitudes dans leur seconde langue officielle.
Le Programme a notamment appuyé le projet I volunteer / Je m’implique en collaboration avec Voice of English Speaking Quebec. En effet, les activités proposées ont offerts des occasions de bénévolat dans le cadre desquelles les participants peuvent mettre en pratique et renforcer leur capacité à communiquer dans leur langue seconde, et découvrir la valeur du bilinguisme grâce à la participation communautaire, et ont permis de recruter et à faire participer des bénévoles des communautés anglophones et francophones de la région de Québec.

Le Programme continue d’administrer des subventions et contributions aux organismes sans but lucratif pour appuyer les initiatives qui mettent en valeur les langues officielles, rapprochent les Canadiens et augmentent l’offre de services offerts dans les deux langues officielles.

Le Programme a appuyé 206 projets auprès de 181 organisations non gouvernementales et gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Ministère a financé trois programmes nationaux d'enrichissement et d'apprentissage de la langue destinés aux jeunes Canadiens.

Ces programmes de bourses et de moniteurs de langue officielle sont gérés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
Le programmes Explore a offert 7057 bourses et le Programme Destination Clic a offert 140 bourses afin de permettre à des jeunes Canadiens d’apprendre ou de perfectionner leur deuxième langue officielle et d’enrichir leur première langue officielle en découvrant différentes communautés du Canada.
Le programme Odyssée a permis à plus de 300 jeunes Canadiens de travailler comme moniteurs de langue seconde dans des écoles du pays, ou encore à titre de moniteurs de français, première langue officielle, dans les écoles de la minorité partout au pays.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été achevé en 2016-2017. Aucun audit n’est prévu à ce moment

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été complétée en 2012-2013. La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site web de Patrimoine canadien);
Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde; et
Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	519 359	676 060	5 599 842	946 694	946 693	-4 653 149
Total des contributions	116 353 219	117 791 291	105 923 289	117 322 428	117 322 428	11 399 139
Total du programme	116 872 578	118 467 351	111 523 131	118 269 122	118 269 121	6 745 990

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 6,7 M$ s'explique principalement par un montant de 6,4 M$ en projets complémentaires financés à l’interne et par de nouveaux fonds de 0,3 M$ pour la Stratégie emploi jeunesse (Budget de 2016). Conformément aux autorités du programme, le montant de 4,6 M$ a été transféré de Subventions à Contributions.

Le Programme du multiculturalisme

Nom du programme de paiements de transfert

Le Programme du multiculturalisme

Date de mise en œuvre

1982-1983

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 2.4: Multiculturalisme

Description

La Programme du multiculturalisme comprend une gamme d’activités d’orientation, de programme, de dialogue avec le public, de sensibilisation du public et de promotion. Outre l’élaboration de politiques destinées à façonner la position du Canada sur les questions de diversité, des subventions et contributions sont versées aux auteurs de demandes de financement approuvées, qui souhaitent aider le Programme du multiculturalisme à atteindre ses objectifs de bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale au moyen de l’amélioration de la compréhension interculturelle/interconfessionnelle, de la mémoire et de la fierté civiques, du respect des valeurs démocratiques fondamentales ainsi que de la participation à la société et à l’économie. La sensibilisation au multiculturalisme suppose également des activités directes de sensibilisation du public et de promotion destinées à inciter les citoyens et les nouveaux arrivants à se soucier des questions de multiculturalisme (par exemple, le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs, et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme). Le Programme de sensibilisation au multiculturalisme représente également le pilier de la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales comme l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme

Résultats 2016-2017

Le Programme de financement du multiculturalisme Inter-Action a octroyé 1,5 million de dollars en subventions et 3,5 millions de dollars en contributions pour soutenir 315 projets qui font la promotion de la diversité et de l’inclusion et favorisent des interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses et ethniquesdu Canada;
Inter-Action (volet d’Événements) a appuyé la priorité Canada 150 en finançant le Carrefour jeunesse-emploi de Côte-des-Neiges pour un projet collaboratif organisé et produit par des jeunes avec la participation du secteur privé et d’organismes à but non lucratif. Le projet comprenait un événement à Montréal au cours duquel 25 artistes de diverses communautés ont souligné le Mois de l’histoire des Noirs ainsi qu’une séance interactive de formation sur les finances;
Equitas, avec du financement du voletProjet du Programme, offre un modèle d’engagement jeunesse à l’échelle nationale qui crée des occasions pour des interactions positives entre jeunes. Les jeunes en apprennent sur les droits et responsabilités des Canadiens, l’importance de la diversité culturelle et des valeurs canadiennes essentielles comme le respect, l’égalité et l’acceptation. Les jeunes ont également l’occasion de développer leur pensée critique, un sentiment d’appartenance ainsi que des stratégies pour engager leur communauté et les preneurs de décisions sur des enjeux liés à la diversité.
Le volet Projet du Programme a également appuyé le projet ENSEMBLE Empreintes citoyennes qui vise à sensibiliser, former et mobiliser les jeunes à la recherche de solutions aux problèmes d’intolérance dans leur milieu. Les jeunes entreprennent des actions concrètes pour améliorer les communications entre différentes communautés de leur milieu, faisant ainsi la promotion du respect pour la diversité.

Audits achevés ou prévus

Le prochain audit est prévu pour 2018-2019.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a été complétée en 2011–2012. La prochaine évaluation est prévue pour être complétée en 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Affichages des lignes directrices du programme et des renseignements à l’égard des demandes sur le site Web du ministère, en plus d’un appel visé aux intervenants clés.

Le Ministère accepte les demandes concernant des activités d’Inter-Action de façon continue.

* À noter: Les responsabilités pour le Multiculturalisme ont été transférées de l’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada le 4 novembre 2015. Multiculturalisme était présenté comme un programme à Patrimoine canadien pour une partie de l’exercice financier 2015-16 et pour l’exercice 2016-17. Suite à cela, les responsabilités du Multiculturalisme ont été présentées au niveau sous-programme en 2017-2018 et intégrées au programme Engagement et participation communautaire.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2015-15	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	653 971	2 371 607	2 371 598	2 371 598
Total des contributions	1 961 377	5 394 522	5 394 321	5 394 321
Total du programme	2 615 348	7 766 129	7 765 919	7 765 919

Commentaires sur les écarts :
L’écart globale de 7,8 M$ est principalement attribuable au transfert de 8,6 M$ de l’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada pour le budget de Subventions et contributions lié au programme du Multiculturalisme. Cela reflète le transfert du programme à Patrimoine canadien. De ces autorisations, 0,8M a été transféré à d’autres programmes ministériels à titre d’ajustement aux priorités émergentes.

Programme d'accueil

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'accueil

Date de mise en œuvre

1967

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.1 : Programme d’accueil

Description

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d’accueil des jeux.

Résultats 2016-2017

Le Programme d’accueil a fourni des fonds à 78 manifestations sportives internationales. En tout, 6 901 athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont participé à ces manifestations.

Le résultat est inférieur à celui des exercices antérieurs étant donné qu’au moment de la rédaction du présent rapport, le rapport final de 17 des 78 manifestations n’avait pas encore été publié.

Ces manifestations ont aussi vu la participation d’au moins 199 Canadiens de groupes sous-représentés.

Le nombre d’athlètes de groupes sous-représentés varie d’une année à l’autre étant donné que les grandes manifestations qui visent de tels groupes, notamment les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, suivent un cycle fixe. Il n’y a eu aucune manifestation d’importance visant les groupes sous-représentés au cours de la période couverte par le présent rapport.

Audits achevés ou prévus

Le dernier audit s’est terminé en 2014-2015.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a eu lieu en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs et les bénéficiaires en transmettant l’information sur le programme par son site Web, des communications écrites officielles (aux bénéficiaires et aux parties intéressées) et des communications écrites et verbales non officielles entre les agents de programme et les bénéficiaires et parties intéressées.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	281 941 178	30 549 231	19 865 000	23 219 000	23 219 000	3 354 000
Total du programme	281 941 178	30 549 231	19 865 000	23 219 000	23 219 000	3 354 000

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 3,4 M$ est principalement attribuable aux dépenses de voyage de 3,9 M$ liées aux Jeux du Canada (Jeux biennaux).

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre

1961

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport

Description

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport.

Résultats 2016-2017

Grâce au financement du Programme de soutien au sport, d’excellents programmes et services sportifs ont pu être offerts à 7 087 795 Canadiens.

Le Programme de soutien au sport a aussi fourni beaucoup de services d’administration et d’encadrement réglementaire. Du côté des organisations sportives financées, 89 % ont maintenu ou amélioré leur rendement global par rapport aux mesures de rendement de responsabilisation.

Audits achevés ou prévus

Le dernier audit a eu lieu en 2009-2010.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a eu lieu en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	0	0	0	0	0	0
Total des contributions	147 701 601	148 895 558	146 315 064	146 856 428	146 856 428	541 364
Total du programme	147 701 601	148 895 558	146 315 064	146 856 428	146 856 428	541 364

Commentaires sur les écarts

L'écart global de 0,5 M$ est dû au versement de 1,4 M$ à l'Agence mondiale antidopage (AMA) et à un transfert de 0,5 M$ au Conseil de recherches en sciences humaines pour des travaux de recherche visant à éclairer l’élaboration de politiques sur la participation au sport.

Programme d'aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre

1971

Date d’échéance

Continu

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

Programme 3.1 : Sport, Sous-Programme 3.1.3 : Programme d’aide aux athlètes

Description

Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d'aide aux athlètes.

Résultats 2016-2017

Le Programme d’aide aux athlètes a dépassé sa cible pour ce qui est de préparer les athlètes canadiens de haut niveau afin qu’ils finissent en bonne position. En 2016-2017, 419 athlètes ayant reçu des fonds du Programme ont obtenu une place parmi les huit premiers à des Jeux olympiques, à des Jeux paralympiques ou à des championnats mondiaux.

Le Programme d’aide aux athlètes a fourni du soutien à 699 athlètes ayant actuellement ou ayant eu un statut breveté pour qu’ils puissent payer leurs frais de scolarité et ainsi décrocher le diplôme qu’ils désirent.

Audits achevés ou prévus

Le dernier audit a eu lieu en 2009-2010.

Évaluations achevées ou prévues

La dernière évaluation a eu lieu en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère entretient des liens avec les demandeurs, les bénéficiaires et les organismes nationaux de sport en transmettant l’information sur le programme par son site Web, des communications écrites officielles (aux bénéficiaires et aux parties intéressées) et des communications écrites et verbales non officielles entre les agents de programme et les bénéficiaires et parties intéressées. Parmi les autres initiatives, notons les réunions annuelles du Programme avec des représentants de plus de 85 disciplines sportives pour examiner et confirmer les candidatures retenues pour l’octroi de fonds, étudier les critères pour la prochaine année et s’acquitter d’autres tâches ainsi que la participation à des événements annuels tels que le forum AthlètesCAN et la Conférence Sport Leadership sportif de manière à participer à des activités de communication et de consultation officielles et non officielles avec des personnes d’influence dans le monde du sport et des bénéficiaires du Programme ou leurs représentants.

Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2014-2015	Dépenses réelles 2015-2016	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions	27 100 981	27 680 000	28 000 000	28 000 000	27 998 926	-1 074
Total des contributions	0	0	0	0	0	0
Total du programme	27 100 981	27 680 000	28 000 000	28 000 000	27 998 926	-1 074

Commentaires sur les écarts

Les fonds ont été entièrement utilisés comme prévu.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le Fonds a été officiellement fermé le 21 octobre 2016. De plus amples renseignements sur le Fonds Canada 150 se trouvent dans le tableau de l’initiative horizontale sur Canada 150, à la section III du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sous Tableaux de renseignements supplémentaires.

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Note de bas de page 2

Les statistiques fournies constituent les plus récentes données disponibles et elles sont tirées des résultats du sondage mené auprès des participants en 2015-2016. Les résultats des sondages menés pendant un exercice donné ne sont publiés qu’au cours de l’exercice suivant.

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Date de modification :: 2017-12-14