Quoi de neuf : Matériels médicaux
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Consultez régulièrement le Registre des médicaments et de produits de santé pour obtenir des Sommaires des décisions réglementaires relatifs aux instruments médicaux.
Consultez régulièrement le Registre des médicaments et de produits de santé pour obtenir des Tableaux des activités post-homologation, qui sont ajoutés aux Sommaires des motifs de décision relatifs aux instruments médicaux.
COVID-19
Août 2023
Février 2023
- Instruments médicaux pour les utilisations liées à la COVID-19 [2023-02-22]
- Modifications du Règlement sur les instruments médicaux pour poursuivre l'importation et la vente d'instruments médicaux contre la COVID-19 : Avis [2023-02-22]
- Liste des instruments médicaux pour des besoins urgents en matière de santé publique relativement à la COVID-19 [2023-02-22]
Octobre 2022
- Consultation sur les modifications à la réglementation visant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 : Avis à l'industrie [2022-10-25]
- Position de principe actualisée concernant les instruments d'autodétection rapide des antigènes de la COVID-19 utilisés pour des tests en série : Avis à l'industrie [2022-10-14]
Septembre 2022
Mars 2022
- Avis : Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues liés à la COVID-19 [2022-03-02]
- Avis de mise à jour des lignes directrices : Demandes d'autorisation d'essais cliniques d'instruments médicaux liés à la COVID-19 au titre du Règlement [2022-03-02]
Février 2022
- Lignes directrices sur le nouveau règlement pour l'importation et la vente exceptionnelles au Canada de médicaments autorisés à l'étranger afin d'atténuer les pénuries de médicaments [2022-02-22]
- Publication du troisième arrêté d'urgence sur l'importation et la vente d'instruments médicaux (COVID-19) : Avis [2022-02-21]
- Règlement visant à permettre l'importation exceptionnelle d'instruments médicaux pour remédier aux pénuries à compter du 2 mars 2022 [2022-02-16]
- Mise à jour de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries: Avis [2022-02-10]
Janvier 2022
- S'abonner à l'Avis électronique MedEffet [2022-01-18]
- Webinaire sur le processus de demande d'examen annuel de licence pour 2022 [2022-02-01]
- Nouvelle norme du Groupe CSA relative aux appareils de protection respiratoire filtrants : Avis [2022-01-10]
- Santé Canada lance un certificat électronique du fabricant relatif à l'exportation [2022-01-04]
Décembre 2021
- Renseignements pour les patients : Guide d'autodépistage de la COVID-19 [2021-12-17]
- Ce que les titulaires de licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) doivent savoir au sujet de l'examen annuel de licence de 2022 [2021-12-14]
- Approche intérimaire en matière de contrôle d'application de la loi pour les initiatives fédérales, provinciales et territoriales de dépistage de la COVID-19 [2021-12-13]
- Le défaut de payer les frais annuels d'examen des licences de 2021 entraînera l'annulation de LEIM [2021-12-03]
Août 2021
- Table ronde consultative de l'industrie sur les tests de dépistage de la COVID-19 : Faire le point et regarder vers l'avenir [2021-08-13]
- Stratégies prioritaires pour optimiser l'autodépistage au Canada: Rapport du Comité consultatif d'experts [2021-08-12]
Juillet 2021
- Instruments médicaux qui ne sont plus considérés comme comblant un besoin urgent en matière de santé publique : Avis à l'industrie [2021-07-16]
- Instruments de détection rapide des antigènes de la COVID-19 qui utilisent des tests en série pour les personnes asymptomatiques : Avis à l'industrie [2021-07-09]
Juin 2021
- Lignes directrices sur les spécifications techniques des masques médicaux transparents [2021-06-30]
- Annulation de LEIM pour défaut de paiement de frais [2021-06-24]
- Table ronde consultative de l'industrie sur les tests de dépistage de la COVID-19 : mesures frontalières [2021-06-18]
- Promotion hors indication et vente de tests rapides de détection des antigènes dans le cadre d'un programme de dépistage en milieu de travail : Approche intérimaire d'exécution de la loi [2021-06-15]
- Arrêté d'urgence réglementant certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d'ozone au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires : Avis [2021-06-07]
Mai 2021
- Stratégies prioritaires pour optimiser les tests et la quarantaine aux frontières du Canada : Rapport du Comité consultatif d'experts en matière de dépistage [2021-05-27]
- Présentations prioritaires de tests de dépistage de la COVID-19 : Avis aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs [2021-05-07]
- Demandes d'essais cliniques de médicaments et d'instruments médicaux liés à la COVID-19 au titreau titre de l'arrêté d'urgence : Avis de mise à jour des lignes directrices [2021-05-03]
- Arrêté d'urgence no 2 sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 : Avis [2021-05-03]
Avril 2021
- Avis : Exigences techniques propres aux allégations relatives aux propriétés antimicrobiennes des masques médicaux [2021-04-21]
- Approche du Canada en matière d'inspections sur place pendant la pandémie de COVID-19 : Avis [2021-04-07]
Mars 2021
- Table ronde consultative de l'industrie sur les tests de dépistage de la COVID-19 : Transfert des tâches pour les programmes de dépistage en milieu de travail [2021-03-26]
- Santé Canada répond rapidement aux pénuries potentielles d'instruments médicaux durant la pandémie de COVID-19 [2021-03-26]
- Ce qui a été entendu : Consultation sur la transition des outils pour adresser les pénuries de drogues et d'instruments médicaux [2021-03-17]
- Stratégies prioritaires pour optimiser les tests et le dépistage pour les écoles primaires et secondaires [2021-03-12]
- Deuxième arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 [2021-03-01]
- Deuxième règlement de transition pour l'arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux (COVID-19) : Avis aux fabricants, aux acheteurs et aux utilisateurs [2021-03-01]
Février 2021
- Stratégies prioritaires pour optimiser les tests et le dépistage dans les foyers de soins de longue durée [2021-02-26]
- Avis aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs : tests de dépistage de la COVID-19 à des fins de recherche seulement [2021-02-19]
- Table ronde consultative de l'industrie sur le rapport COVID-19 : Accélérer le dépistage rapide de la COVID-19 au milieu de travail [2021-02-18]
- Suspensions de licences d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) accordées pour lutter contre la COVID-19 [2021-02-11]
Janvier 2021
- Thermomètres infrarouges sans contact (TISC) [2021-01-28]
- Veiller à la prévisibilité de l'offre de produits de santé importés de façon exceptionnelle : Avis à l'industrie [2021-01-22]
- Stratégies prioritaires pour optimiser les tests et le dépistage de la COVID-19 au Canada : Rapport [2021-01-15]
- COVID-19 Comité consultatif d'experts en matière de tests et de dépistage : Rapports et sommaires [2021-01-15]
Décembre 2020
- Garantir la prévisibilité des essais cliniques relatifs à la COVID-19 et proposition concernant la conservation des registres d'essais cliniques : Avis aux intervenants [2020-12-10]
- Bulletin du Programme de conformité des matériels médicaux [2020-12-03]
- Lignes directrices sur l'importation et la vente d'instruments médicaux pour le traitement de la COVID-19 [2020-12-01]
- À propos de la détection des anticorps contre la COVID-19 (dépistage sérologique) : Information à l'intention des patients [2020-12-01]
Novembre 2020
- Avis aux intervenants: Nouveau règlement de transition pour l'arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux (COVID-19) [2020-11-27]
- Table ronde consultative de l'industrie sur les tests et le dépistage de la COVID-19 et sur la gestion des données relatives à la maladie [2020-11-26]
- Assurer la prévisibilité des arrêtés d'urgence relatifs à la COVID-19 : Avis aux intervenants [2020-11-23]
- Contribution et collaboration d'experts sur les tests et le dépistage de la COVID 19 [2020-11-17]
- Comité consultatif d'experts en matière de tests et de dépistage [2020-11-17]
- Exigences techniques pour les appareils de décontamination à rayonnement ultraviolet : avis aux fabricants [2020-11-06]
Octobre 2020
- Considérations réglementaires sur la classification des respirateurs [2020-10-20]
- Programmes d'accès spécial de Santé Canada [2020-10-14]
- Avis aux intervenants : Version définitive des lignes directrices à l'intention de l'industrie et des praticiens sur le Programme d'accès spécial (PAS) - médicaments [2020-10-14]
- Diffusion publique de renseignements cliniques sur les médicaments et les instruments médicaux dans les demandes en vertu d'arrêtés d'urgence relatifs à la COVID-19 : Lignes directrices [2020-10-07]
- Orientations pancanadiennes sur les tests et le dépistage pour la COVID-19 [2020-10-07]
Septembre 2020
- Orientations pancanadiennes sur les tests et le dépistage pour la COVID-19 [2020-10-06]
- Instruments de dépistage pour la COVID-19 : Instruments pour la détection des antigènes [2020-09-29]
- Lignes directrices sur la déclaration des pénuries d'instruments médicaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 [2020-09-28]
Août 2020
- Instruments de dépistage pour la COVID-19 : Tests de dépistage de sûreté et d'efficacité [2020-08-26]
- Considérations réglementaires pour l'importation ou la vente d'écrans faciaux [2020-08-26]
- Critères de sécurité et de rendement pour les masques filtrants pendant la pandémie de COVID 19 : Ligne directrice pour les fabricants canadiens [2020-08-25]
Juillet 2020
- Considérations réglementaires sur la classification des masques non médicaux et couvre-visages [2020-07-24]
- Réponse de Santé Canada en matière de réglementation face à la COVID-19 : Accès aux produits de santé [2020-07-03]
Juin 2020
- Instruments de dépistage sérologique de la COVID-19 : Avis concernant les valeurs de sensibilité et de spécificité [2020-06-24]
- Instruments de dépistage pour la COVID-19 : Instruments pour la maison [2020-06-19]
- Instruments médicaux pour les utilisations liées à la COVID 19 [2020-06-05]
Mai 2020
- Avis : Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 [2020-05-27]
- Avis de publication des lignes directrices : Demandes d'essais cliniques de médicaments et d'instruments médicaux en lien avec la COVID-19 en vertu de l'Arrêté d'urgence [2020-05-27]
- Déclaration commune sur la surveillance des essais cliniques au Canada [2020-05-27]
- Instruments médicaux contre la COVID-19 : Tenue d'essais cliniques [2020-05-27]
- Les organismes de réglementation du Consortium Australie, Canada, Singapour et Suisse s'engagent à soutenir la lutte contre la COVID-19 [2020-05-05]
Avril 2020
- Collaboration avec des partenaires internationaux au sujet de la COVID-19 [2020-04-30]
- International Coalition of Medicines Regulatory Authorities (ICMRA) déclaration sur COVID-19 (en anglais seulement) [2020-04-29]
- Ligne directrice : Exigences relatives aux tests sérologiques d'anticorps soumis en vertu de l'arrêté d'urgence concernant la COVID-19 [2020-04-23]
- Ventilateurs pour les patients atteints de la COVID 19 [2020-04-17]
- Le retraitement des masques respiratoires N95 pour les professionnels de la santé - Avis [2020-04-16]
- Incidents concernant la publicité de produits de santé liés à la COVID-19 [2020-04-16]
- Avis - Considérations réglementaires importantes pour le retraitement des masques respiratoires N95 à usage unique dans le cadre de la réponse à la COVID-19 [2020-04-08]
- Instruments médicaux visant une utilisation contre le coronavirus (COVID-19) : Liste des instruments autorisés en vertu de l'arrêté d'urgence [2020-04-08]
- Communiqué du Conseil des médecins hygiénistes en chef : Le port de masques non médicaux (et autres couvre-visage) par le grand public [2020-04-07]
- Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 [2020-04-05]
- Les pénuries d'instruments médicaux [2020-04-05]
- Mesures d'exception pour l'importation et la vente d'instruments médicaux contre la COVID-19 [2020-04-05]
- Considérations réglementaires importantes pour l'approvisionnement de gants médicaux lors de l'épidémie de la COVID-19 - Orientations à l'intention de l'industrie [2020-04-03]
- Équipement de protection individuelle contre COVID-19 [2020-04-02]
- Considérations réglementaires importantes pour l'approvisionnement en blouses médicales - Orientations à l'intention de l'industrie [2020-04-02]
- Industrie des produits de santé contre la COVID-19 [2020-04-01]
Mars 2020
- Impression 3D et autres fabrications non conventionnelles d'équipement de protection individuelle en réponse à la COVID-19 [2020-03-31]
- Considérations visant l'utilisation de masques faits maison pour vous protéger de la COVID-19 [2020-03-26]
- Liste des instruments diagnostiques visant une utilisation contre le coronavirus (COVID-19) [2020-03-26]
- Demandes relatives aux instruments médicaux visés par l'arrêté d'urgence pour leur utilisation à l'égard de la COVID-19 - Ligne directrice [2020-03-26]
- Avis : Importation ou vente de ventilateurs - Utilisation des documents d'orientation de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et des exigences canadiennes pour l'autorisation en vertu de l'arrêté d'urgence [2020-03-25]
- Optimiser l'utilisation des masques et des respirateurs lors de l'épidémie de la COVID-19 [2020-03-24]
- Avis : Examen accéléré des présentations et demandes de produits de santé liées au COVID-19 [2020-03-18]
2024
Décembre
- Mise à jour : Processus d’inscription réglementaire (PIR) [2024-12-11]
- Bases de données sur les médicaments et les instruments médicaux [2024-12-11]
Octobre
- Rapport trimestriel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux pour le premier trimestre 2024-2025 [2024-10-30]
Septembre
- Mises à jour : Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux – décisions [2024-09-13]
- Dispositifs de rinçage nasal et risques d’infection [2024-09-11]
Août
Juillet
- Sûreté des instruments médicaux [2024-07-31]
- Mise à jour : Processus d'inscription réglementaire (PIR) [2024-07-31]
- Rapport trimestriel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux pour le quatrième trimestre 2023-2024 [2024-07-26]
- Avis sur les modifications proposées à la liste des normes applicables aux instruments médicaux et à l'ébauche de la ligne directrice [2024-07-25]
- Donnez votre opinion : Mises à jour apportées à la liste des normes applicables aux instruments médicaux et à l'ébauche de la ligne directrice [2024-07-25]
Juin
- Consultation : Avis d’intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada [2024-06-25]
- Transparence relativement aux instruments médicaux utilisant l’apprentissage machine : Principes directeurs [2024-06-13]
- Masques médicaux et respirateurs [2024-06-12]
Mai
- Annulation de LEIM pour non-respect des exigences relatives à l’examen annuel de licence [2024-05-28]
- Mise à jour : Portail commun de demandes électroniques [2024-05-23]
Mars
- Rapport trimestriel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux pour le troisième trimestre 2023-2024 [2024-03-19]
- Ligne directrice : Processus d'inscription réglementaire (PIR) Instruments médicaux [2024-03-15]
- Protocole d'entente entre le Bureau de la concurrence et Santé Canada [2024-03-07]
Février
- Ligne directrice : Processus d'inscription réglementaire (PIR) Instruments médicaux [2024-02-27]
- Ébauche des ligne directrice concernant l'interprétation d’une « modification importante » d'un instrument médical [2024-02-07]
- Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices sur l'interprétation d'une « modification importante » d'un instrument médical [2024-02-07]
Janvier
2023
Décembre
- Mises à jour du formulaire de demande de licence d’établissement d’instruments médicaux (FRM-0292) et des instructions [2023-12-04]
- Rapport trimestriel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux pour le premier et deuxième trimestre 2023-2024 [2023-12-04]
Novembre
- Ce que les titulaires d’une licence d’établissement d’instruments médicaux doivent savoir au sujet de l’examen annuel de la licence de 2024 [2023-11-15]
- Mise en œuvre du processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux: Avis mis à jour [2023-11-15]
Octobre
- Plans de contrôle des changements préétablis pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine : Principes directeurs [2023-10-24]
- Rapport annuel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux 2022-2023 [2023-10-18]
Septembre
- Exprimez vos points de vue: Consultation sur les lignes directrices provisoires pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux [2023-09-11]
- Mises à jour de l’Orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (GUI-0016) [2023-09-06]
Août
- Lignes directrices provisoires pour l’application des pouvoirs en vertu de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) [2023-08-30]
- Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine [2023-08-30]
Juin
- Lève-personnes et risques de chute [2023-06-14]
- Rapport trimestriel Q4 2022-2023 sur le rendement du Bureau des matériels médicaux [2023-06-08]
- Consultation sur l’amélioration de l’accès aux médicaments et autres produits de santé au Canada [2023-06-05]
Mai
Avril
- Mise à jour : Formulaire pour les frais d'examen de la demande d'homologation d'un instrument médical [2023-04-01]
Mars
- Mises à jour du formulaire F202 [2023-03-31]
- Réactions indésirables graves à un médicament et incidents liés aux instruments médicaux déclarés par les hôpitaux canadiens [2023-03-23]
- Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les instruments médicaux pour répondre aux futures urgences de santé publique [2023-03-23]
- Modifications proposées au Règlement sur les instruments médicaux pour répondre aux futures urgences de santé publique : Avis [2023-03-23]
- Rapport trimestriel Q3 2022-2023 sur le rendement du Bureau des matériels médicaux [2023-03-17]
- Prolongation de la période de consultation jusqu'au 26 avril 2023 pour le projet de règlement agile et des lignes directrices pour l'homologation des médicaments et des instruments médicaux [2023-03-06]
Janvier
2022
Décembre
- Oxymètres de pouls [2022-12-30]
- Prolongation de l'approche provisoire en matière d'application de la loi pour les initiatives fédérales, provinciales et territoriales de dépistage de la COVID-19 [2022-12-21]
- Consultation sur le projet de règlement agile et des lignes directrices pour l'homologation des médicaments et des instruments médicaux [2022-12-16]
- Ce que les titulaires de licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM) doivent savoir au sujet de l'examen annuel de licence de 2023 [2022-12-02]
- Rapport trimestriel (Q2 2022-2023) sur le rendement de la Direction des instruments médicaux [2022-12-01]
Novembre
- Liste des Organismes d'audit reconnus par Santé Canada en vertu de l'article 32.1 du Règlement sur les instruments médicaux (RIM) [2022-11-30]
- Dispositions relatives aux rapports de synthèse du Règlement sur les instruments médicaux : Avis à l'industrie [2022-11-21]
- Ligne directrice sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux [2022-11-15]
- La liste des normes applicables aux instruments [2022-11-15]
- Mises à jour du 8 novembre 2022 de la liste des instruments médicaux pour la déclaration obligatoire des pénuries et des interruptions de vente [2022-11-08]
Octobre
- Instruments médicaux présents dans des produits de dossiers de santé électroniques : avis à l'industrie [2022-10-31]
- Nouveau cours en ligne pour comprendre la réglementation visant les instruments médicaux au Canada [2022-10-28]
- Tests pour la mpox (variole simienne) : Avis à l'industrie [2022-10-19]
Août
- Santé Canada continuera de délivrer des certificats électroniques du fabricant relatifs à l'exportation [2022-08-23]
- Rapport trimestriel (Q1 2022-2023) sur le rendement de la Direction des instruments médicaux [2022-08-17]
- Faits saillants sur les produits de santé 2021 : Pour maintenir et améliorer votre santé [2022-08-03]
Juillet
- Rapport annuel sur le rendement de la Direction des instruments médicaux 2021-2022 [2022-07-25]
- Rapport trimestriel (Q4 2021-2022) sur le rendement de la Direction des instruments médicaux [2022-07-25]
- Rapport trimestriel (Q3 2021-2022) sur le rendement de la Direction des instruments médicaux [2022-07-25]
- Santé Canada modernise et transforme le Programme de conformité des instruments médicaux [2022-07-21]
- Nouvelle demande d'homologation pour un instrument médical de Classe IV - mise à jour
(PDF à remplir et sauvegarder en direct (634 Ko)) [2022-07-11]
(Version DOC - 1.40 Mo)
Juin
Avril
- Abonnez-vous aux mises à jour sur les implants mammaires [2022-04-06]
- Implants mammaires - Résumé de l'examen de l'innocuité [2022-04-06]
- Mise à jour mensuelle de la liste des nouveaux examens de l'innocuité ou de la sûreté et de l'efficacité [2022-04-06]
Mars
- Classification des produits pour la moxibustion : Avis aux intervenants [2022-03-14]
- Avis: Règlement modifiant certains règlements visant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) [2022-03-02]
- Lignes directrices sur la déclaration de pénuries ou d'interruption de vente d'instruments médicaux : Contexte [2022-03-02]
Février
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSF) : Résumé des observations et conseils, Rencontre virtuelle du 27 octobre 2021 [2022-02-16]
- Nouvelle page Web centralisée à l'intention de l'industrie des instruments médicaux [2022-02-08]
Janvier
2021
Décembre
Novembre
- Consultation : Lignes directrices provisoires pour les réunions sur les instruments médicaux : Aperçu et documents associés [2021-11-24]
- Consultation : Lignes directrices sur les exigences en matières de preuves cliniques pour le intruments médicaux [2021-11-03]
Octobre
- Bonnes pratiques d'apprentissage automatique pour le développement de dispositifs médicaux : Principes directeurs [2021-10-27]
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSF) : ordre du jour [2021-10-26]
Septembre
- Mise à jour de mi-année : Produits de santé approuvés en 2021
- Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues et les instruments médicaux (pénuries) : avis [2021-09-01]
Août
Juillet
- Faits saillants sur les médicaments et les instruments médicaux 2020 : Pour maintenir et améliorer votre santé [2021-07-27]
- Classification d'un produit en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) [2021-07-22]
- Mise à jour : Ligne Directrice : Classification des produits situés à la frontière entre les drogues et les instruments médicaux [2021-07-22]
Juin
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSF) : ordre du jour pour le 23 juin 2021 [2021-06-18]
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSF) : Résumé des observations et conseils, Rencontre virtuelle du 23 février 2021 [2021-06-18]
Mai
- Plan d'action pour les matériels médicaux : Rapport d'étape [2021-05-28]
- Rapport trimestriel (Q4 2020-2021) sur le rendement du Direction des instruments médicaux [2021-05-28]
Avril
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSF) : ordre du jour pour le 29 et 30 octobre [2021-04-26]
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSF) : Résumé des observations et conseils, rencontre virtuelle des 29 et 30 octobre 2020 [2021-04-26]
Février
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSDF) : ordre du jour [2021-02-22]
Janvier
- Innovation réglementaire pour les produits de santé [2021-01-29]
- Rejoignez un didacticiel WebEx sur le processus de demande d'examen annuel des licence (EAL) 2021 [2021-01-22]
- Consultation sur les modifications proposées à l'ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux [2021-01-15]
- Lignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux : Contexte [2021-01-14]
- Rapports d'incidents liés aux matériels médicaux : Lignes directrices [2021-01-14]
- Lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux : Aperçu [2021-01-14]
2020
Décembre
- Avis : Nouvelles dispositions réglementaires visant à renforcer la surveillance et la gestion des risques des instruments médicaux au Canada après leur mise en marché [2020-12-23]
- Liste des organismes de réglementation et des administrations étrangères [2020-12-23]
- Effets indésirables, incidents liés aux instruments médicaux et rappels de produits de santé au Canada : rapport sommaire 2019 [2020-12-11]
Septembre
Juillet
- Sommaire des motifs de décision (SMD) portant sur TULSA-PRO system (système TULSA-PRO) [2020-07-14]
- Mise à jour de mi-année : Médicaments et instruments médicaux approuvés en 2020 [2020-07-08]
Mai
- Faits saillants de 2019 sur les médicaments et les instruments médicaux : Pour maintenir et améliorer votre santé[2020-05-28]
- Rapport annuel sur le rendement du Direction des instruments médicaux 2019-2020 [2020-05-12]
- Rapport trimestriel (Q4 2019-2020) sur le rendement du Direction des matériels médicaux [2020-05-08]
- Formulaire de modification d'homologation - directives concernant la modifications du nom d'un matériel pour les homologations existantes seulement [2020-05-06]
Avril
- Formulaire de modification d'homologation des matériels médicaux à retourner par télécopieur - Directives sur les modifications du nom et/ou de l'adresse du fabricant pour les homologations existantes seulement [2020-04-30]
- Formulaire de modification d'homologation des matériels médicaux à retourner par fax - Instructions concernant uniquement les additions/suppressions non importantes de numéros de catalogue [2020-04-22]
- Formulaire de demande de modification d'homologation d'un instrument médical de classe II [2020-04-15]
- Ligne directrice : Comment remplir une nouvelle demande d'homologation et une demande de modification d'homologation pour les instruments médicaux de marque privée [2020-04-09]
- Nouvelle demande d'homologation d'un instrument médical de marque privée [2020-04-07]
- Financement et frais [2020-04-01]
Mars
- Rapport trimestriel (Q3 2019-2020) sur le rendement du Direction des matériels médicaux [2020-03-31]
Janvier
2019
Décembre
- Avis : Ligne directrice: Logiciels à titre d'instruments médicaux: Définition et Classification [2019-12-18]
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCS-PSDF), Résumé observations, conseils, 2019-05-16 and 17 [2019-12-06]
- Comité consultatif scientifique sur les technologies numériques de la santé (CCS-TNS) Compte rendu des délibérations 2018-11-23 [2019-12-10]
Novembre
Septembre
- Sommaire des motifs de décision (SMD) portant sur BladderScan Prime Plus System (Système BladderScan Prime Plus) [2019-09-20]
- Rapport trimestriel Q1 2019-2020 sur le rendement du Bureau des matériels médicaux [2019-09-04]
Juin
- Formulaire pour les frais d'examen de la demande d'homologation d'un instrument médical [2019-07-26]
- Faits saillants sur les médicaments et les instruments médicaux : Pour maintenir et améliorer votre santé [2019-06-27]
- Exigences de déclaration obligatoire pour les hôpitaux [2019-06-26]
- Ligne directrice : Exigences relatives à la cybersécurité des instrument médicaux avant leur mise ne marché [2019-06-26]
Mai
- Rapport annuel 2018-2019 et Rapport trimestriel (Q4 2018-2019) sur le rendement du Bureau des matériels médicaux [2019-05-30]
- Révisions au ligne directrice : Gestion des demandes d'homologation d'instruments médicaux [2019-05-30]
- Comité consultatif scientifique sur les thérapies oncologiques - Annone de la réunion et ordre du jour pour le 14 juin 2019 [2019-05-22]
- Rapport final : Frais pour les médicaments et les instruments médicaux [2019-05-15]
- Normes de rendement pour l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux [2019-05-15]
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes - Sommaire de l'expertise, de l'expérience, des affiliations et des intérêts [2019-05-15]
Avril
- Comité consultatif scientifique sur les technologies numériques de la santé - Ordre du jour et mise à jour de la Liste des membres [2019-05-08]
- Ligne directrice - Exigence en matière d'homologation des instruments médicaux implantables fabriqués par impression 3D [2019-04-30]
- Mise à jour Formulaire pour les frais d'examen de la demande d'homologation d'un instrument médical [2019-04-19]
Mars
- Comité consultatif scientifique sur les matériels médicaux utilisés pour l'appareil cardiovasculaire (CCS-MMUAC) : Appel à la candidature d'un représentant de groupe de patients [2019-03-29]
- Avis : Conseils sur les appareils : Santé Canada a mis en place un cours d'apprentissage en ligne sur les exigences réglementaires avant la commercialisation d'instruments médicaux au Canada [2019-03-19]
- Renseignements cliniques sur les médicaments et produits de santé
- Mettons fin au marketing illégal des médicaments et des instruments médicaux
Février
- Publication des lignes directrices provisoires de Santé Canada concernant la mise en œuvre du format de la table des matières de l'International Medical Device Regulators Forum [2019-02-28]
- Comité consultatif scientifique sur les matériels médocaix itilisés pour l'appareil cardiovasculaire (CCS-MMUAC) - ordre du jour - 1er mars 2019 [2019-02-27]
- Direction des produits thérapeutique - Normes reconnues pour les instruments médicaux [2019-02-26]
- Sommaire de décision réglementaire : Alinity i rHTLV-I/II assay [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : Elecsys HIV DUO Screening [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : Filasilk Sterilised Surgical Suture [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : Filasilk Sterilised Surgical Needled Suture [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : Gentrix Surgical Matrix [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : Gore Molding and Occlusion Balloon Catheter [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : The Promus ELITE Everolimus-Eluting Platinum Chromium Coronary Stent System [2019-02-25]
- Sommaire de décision réglementaire : PuraStat [2019-02-25]
- Rapport trimestriel (Q3 2018-2019) sur le rendement du Bureau des matériels médicaux [2019-02-25]
- Comité consultatif scientifique sur les Matériels médicaux utilisés pour l'appareil cardiovasculaire- Annonce de la réunion le 1re mars 2019 [2019-02-01]
Janvier
- Avis : Plan d'action de Santé Canada sur les instruments médicaux : Amélioration continue de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité - Informer les Canadiens des options de traitement disponibles avec des instruments médicaux [2019-01-31]
- Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes : Appel de candidatures et Attributions [2019-01-30]
- Consultation sur l'ébauche de la ligne directrice: Logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) [2019-01-29]
- Sommaire de décision réglementaire : Ascyrus Medical Dissection Stent (AMDS) [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : CoreValve Evolut PRO Transcatheter Aortic Valves [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Embotrap II Revascularization Device [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Guardian Sensor (3) [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Heli-FX EndoAnchor System [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Minimed 670G [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : MitraClip Delivery System [2019-01-16]
- Sommaire des motifs de décision (SMD) portant sur MiniMed 670G [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : NovoMatrix Reconstructive Tissue Matrix [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Occlusin Embolization Microspheres [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Pipeline Flex Embolization Device With Shield Technology [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Straumann Cerabone [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : Virotrol HIV-1 gO [2019-01-16]
- Sommaire de décision réglementaire : WEB Aneurysm Embolization System [2019-01-16]
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