Ébauche pour consultation : Guide pour la déclaration de pénuries et de cessations de la vente de drogues (GUI-0120) : Ressources, communiquez avec nous
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Sur cette page
Ressources
Législation et réglementation
- Loi sur le cannabis
- Code criminel
- Règlement sur les stupéfiants
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Partie C, titre 10 du RAD : Accès à des drogues – circonstances exceptionnelles
- Partie C, titre 1 du RAD : Pénuries de drogues et interruption et cessation de la vente de drogues
Politiques et lignes directrices
- Politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada
- Ébauche pour consultation: Guide relatif aux stocks de sécurité
- Protocole pour la divulgation et la communication des pénuries de drogues
- Ligne directrice : Préparation des activités de réglementation en format non-eCTD
- Politique de conformité et d'application de la loi pour les produits de santé (POL-0001)
- Ébauche pour consultation : Guide pour la déclaration des augmentations de la demande de drogues
- Ébauche pour consultation : Guide sur les plans de prévention et d'atténuation des pénuries
- Guide sur les exigences relatives à la transmission d'informations sur les pénuries de médicaments (GUI-0146) (version actuelle)
- Guide sur l'importation et la vente exceptionnelles de médicaments en réponse aux pénuries de médicaments (GUI-0148) (version actuelle)
- Guide sur la distribution des médicaments destinés au marché canadien pour consommation ou usage à l'extérieur du Canada (GUI-0145) (version actuelle)
Pages Web et documents connexes
- Liste des drogues sur ordonnance
- Pénuries de médicaments Canada
- Pénuries de médicaments au Canada
- Liste des pénuries de médicaments de niveau 3
- Suivre le cours sur l'analyse comparative entre les sexes Plus
- Comment créer un compte avec Pénuries de médicaments Canada
- L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus en action à Santé Canada
- Liste des médicaments utilisés pour des besoins urgents en matière de santé publique
- Dépôt des soumissions par voie électronique des activités de réglementation en format eCTD
- Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles
- Centre collaborateur de l'OMS pour la méthodologie sur les statistiques pharmaceutiques
- Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé
- Renforcer la résilience : Plan de Santé Canada pour remédier aux pénuries de produits de santé, 2024 à 2028
- Liste de drogues pour l'application de la définition de drogue à l'article C.01.014.8
- Consultation sur les modifications proposées à la réglementation pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada
Communiquez avec nous
Communiquez avec la Direction des pénuries de produits de santé par courriel à hpsdpdcorr-corrdgppsdp@hc-sc.gc.ca.