Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation scientifique, appelée évaluation préalable, afin de déterminer le potentiel d'effets nocifs sur les Canadiens et l'environnement posés par 8 des substances désignées collectivement « groupe des amines aromatiques ».
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le risque posé par une substance est déterminé en considérant à la fois ses propriétés dangereuses (son potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et le niveau d'exposition des personnes et de l'environnement. Une substance peut avoir des propriétés dangereuses, mais le risque pour la santé humaine ou l'environnement peut être faible en fonction du niveau d'exposition.
À la suite à l'ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement a proposé que, aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation :
une substance (la diméthylaniline) peut être nocive pour la santé humaine, mais non pour l'environnement;
les 7 autres substances du groupe des amines aromatiques ne sont pas nocives pour la santé humaine ni pour l'environnement.
Bien que 3 de ces substances (NNNPA, 2-AP et MB2CA) ne soient pas considérées nocives aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation, ces substances ont des effets préoccupants sur la santé et elles pourraient présenter un risque si l'exposition à ces substances venait à augmenter.
À propos de ces substances
L'évaluation préalable résumée ici porte sur 8 substances, désignées collectivement sous le nom « groupe des amines aromatiques » dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances sont désignées sous les acronymes NNNPA, NN1A, 2-AP, MB2CA, DBBDA, DMA, NPA et AB2N.
Une ébauche du rapport sur l'état de la science en vue d'une évaluation préalable des effets de la MB2CA sur la santé a été publiée sur le site Web de Santé Canada en 2005.
Les 8 substances visées par la présente évaluation ne sont pas présentes naturellement dans l'environnement, à l'exception de la NPA qui peut être naturellement présente dans certains produits alimentaires (p. ex.oignons, fromage, thé).
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances sont utilisées au Canada dans diverses applications, dont des adhésifs et des produits d'étanchéité, des lubrifiants et des graisses, des munitions et des matériaux en matière plastique ou en caoutchouc.
Elles sont également utilisées dans les secteurs automobile, aéronautique et des transports.
Elles peuvent également être utilisées dans des additifs indirects, ainsi que dans des matériaux d'emballage alimentaire, des colorants capillaires et des produits antiparasitaires.
Exposition des humains et de l'environnement
Les Canadiens peuvent être exposés aux substances du groupe des amines aromatiques principalement lors de l'utilisation de produits disponibles pour les consommateurs, comme des graisses et des lubrifiants (p. ex. des huiles pour moteur et les fluides pour transmission), certains produits pour automobile (p. ex. adhésifs, mastics de finition pour carrosserie et apprêts pour peinture en aérosol), des colorants capillaires, des marqueurs pour enfants et des textiles (p. ex. des vêtements).
Les Canadiens peuvent également être exposés à ces substances dans les milieux de l'environnement (p. ex. l'air), par les aliments et en raison de son utilisation dans des produits antiparasitaires.
Selon les renseignements pris en compte pour l'approche de CRE, il a été établi que la NN1A présente un potentiel d'exposition élevé dans l'environnement en raison de sa persistance globale et des quantités élevées importées annuellement. Il a été déterminé que les autres substances du groupe présentent un potentiel d'exposition de l'environnement faible à modéré.
Effets principaux (danger) sur la santé et l'environnement
L'Environmental Protection Agency des États-Unis a classé la NNNPA comme substance cancérogène probable pour les humains. Des effets sur le développement ont également été établis comme effets critiques dans l'évaluation. L'organe cible préoccupant, tant pour les effets cancérogènes que non cancérogènes, est la vessie.
Les effets critiques relevés pour la NN1A sont des effets sur le système sanguin, les reins, la rate et le foie.
L'Union européenne a classé le 2-AP comme substance mutagène. Parmi les autres effets critiques sur la santé relevés, mentionnons les effets sur les reins, le foie, ainsi qu'une diminution du poids corporel et une augmentation du poids de la thyroïde.
Les effets critiques de la DBBDA sont des effets sur le foie et les globules rouges.
L'UE a classé la DMA comme substance cancérogène présumée pour les humains. Les autres effets critiques identifiés sont des effets sur la rate et les globules rouges.
Les effets critiques de la NPA sur la santé sont des effets sur les globules rouges, les reins, la rate et le foie.
L'AB2N a été jugé avoir un faible potentiel de danger pour la santé humaine.
D'après les données prises en compte pour l'approche de la CRE, le 2-AP et la MB2CA présentent un potentiel élevé de danger pour l'environnement respectivement en raison de leur forte puissance et de leur possible liaison aux récepteurs endocriniens. Par ailleurs, il a été établi que la DBBDA, la NPA et la NN1A ont un potentiel modéré de danger pour l'environnement, basé sur des effets nocifs sur les réseaux trophiques aquatiques dus à leur potentiel de bioaccumulation. Pour ce qui est des autres substances, il a été établi qu'elles présentent un faible potentiel de danger pour l'environnement.
Résultats de l'évaluation du risque
Sur la base d'une comparaison des niveaux de ces substances auxquels les Canadiens peuvent être exposés et des niveaux associés à des effets critiques sur la santé, l'ébauche d'évaluation préalable a permis de déterminer que :
la DMA peut poser un risque pour la santé humaine dû à l'exposition à certains produits automobile disponibles pour les consommateurs;
le risque pour la santé humaine dû à la NNNPA, à la NN1A, au 2-AP, à la MB2CA, à la DBBDA et à la NPA est jugé faible.
D'après les résultats de l'approche de CRE, il est improbable que ces 8 substances soient susceptibles de causer des effets nocifs sur l'environnement.
Suite à l'ébauche d'évaluation préalable, le gouvernement a conclu que la DMA peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine, aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation. Il a également conclu que les 7 autres substances ne sont pas nocives pour la santé humaine aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation.
Le gouvernement a également conclu que les substances du groupe des amines aromatiques ne pénètrent pas dans l'environnement à des niveaux nocifs pour l'environnement.
Le gouvernement a aussi conclu que la DMA satisfait aux critères de persistance, mais non à ceux de bioaccumulation, du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (1999).
Si la conclusion proposée est confirmée lors de l'évaluation préalable finale, le gouvernement envisagera d'inscrire la N,N-diméthylaniline à l'annexe 1 de la LCPE (1999), également appelée Liste des substances toxiques, et envisagera les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations en matière de santé :
Des mesures réglementaires et/ou non réglementaires visant à réduire l'exposition par voie cutanée et par inhalation à la DMA contenue dans certains produits pour automobile, par exemple des adhésifs, des produits d'étanchéité, des mastics de finition pour carrosserie, des apprêts et des agents de liaison, disponibles pour les consommateurs au Canada pour des projets de bricolage.
Le gouvernement cherche à recueillir des renseignements pour éclairer la prise de décision pour la gestion du risque. Des détails sont fournis dans l'approche de gestion du risque, y compris l'adresse à laquelle envoyer ces renseignements pendant la période de commentaires du public se terminant le 14 octobre 2020.
Bien que la NNNPA, le 2-AP et la MB2CA ne soient pas jugés nocifs aux niveaux d'exposition pris en compte lors de l'évaluation, ces substances ont des effets préoccupants pour la santé en raison de leur cancérogénicité ou de leur mutagénicité potentielle. Par conséquent, il pourrait y avoir un risque si l'exposition à ces substances venait à augmenter.
Pour cette raison, des activités de suivi des changements dans les profils d'exposition ou d'utilisation commerciale de la NNNPA et du 2-AP sont envisagées.
Une analyse des renseignements sur les utilisations actuelles et potentielles futures de la MB2CA suggère qu'il est peu probable que l'exposition augmentera jusqu'à des niveaux préoccupants pour la santé humaine. Pour cette raison, le gouvernement n'envisage pas pour le moment de mesures de suivi des changements des profils d'exposition ou d'utilisation commerciale.
Pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation, les parties intéressées sont invitées à fournir tout renseignement sur ces substances pouvant éclairer le choix d'activités de suivi. Il pourrait s'agir de renseignements sur l'importation, la production ou l'utilisation nouvelle ou prévue de ces substances.
Renseignements connexes
Des substances du groupe des amines aromatiques peuvent être présentes dans des produits disponibles pour les consommateurs. Les Canadiens devraient suivre les mises en garde et les instructions indiquées sur les étiquettes des produits et éliminer ces produits de façon responsable
L'évaluation préalable s'est concentrée sur les risques potentiels d'exposition à la population générale du Canada, plutôt qu'à l'exposition professionnelle. Les dangers reliés aux produits chimiques utilisés en milieu de travail sont définis dans le Système d'information sur les matières dangereuses. Pour des informations sur la santé et la sécurité au travail et sur les étapes à prendre dans le milieu du travail, les canadiens devraient consulter leur employeur et/ou l'Organisme de réglementation responsable de la santé et de la sécurité au travail dans leur région.
