Les risques posés par une substance sont déterminés en considérant à la fois par ses propriétés dangereuses (la capacité de causer les effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du niveau ou de l'étendue de l'exposition des personnes ou de l'environnement à ces substances.
Quand cela est nécessaire, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales afin de prévenir ou de réduire le danger potentiel.
Le gouvernement propose de considérer que les 16 substances du Groupe des gazoles et kérosènes à utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs (GKUPDC) sont nocives pour la santé humaine aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation. Les voies d'exposition concernées sont l'exposition cutanée (contact avec la peau) et l'exposition par inhalation à ces substances présentes dans des produits de soins personnels (tels que les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance), les produits automobiles, les produits de nettoyage, les peintures et revêtements, les produits de bricolage et d'autres produits ménagers mis à la disposition des consommateurs. Ces substances sont associées à divers effets sur la santé.
Des mesures de gestion des risques sont proposées pour contribuer à réduire l'exposition de la population canadienne à ces substances.
Le gouvernement propose également de conclure qu'aucune des substances du Groupe des GKUPDC n'est nocive pour l'environnement aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation.
L'évaluation résumée sur cette page porte sur les 15 gazoles et kérosènes restants des 42 substances initialement jugées comme prioritaires aux fins d'une évaluation, ainsi que sur le Nº CAS 64771-72-8, qui possède des propriétés physiques et chimiques semblables à celles des autres substances du Groupe des GKUPDC.
Pour l'évaluation des risques pour la santé humaine, les 16 substances du Groupe des GKUPDC ont été réparties en deux sous-groupes différents sur le plan de la teneur en composés aromatiques et de leurs effets sur la santé. Ces sous-groupes sont les suivants :
Sous-groupe 1 : hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe surtout entre C9 et C25;
Sous-groupe 2 : hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe surtout entre C9 et C16.
Dans chaque sous-groupe, on suppose que les Nos CAS peuvent être interchangeables en ce qui concerne leur utilisation dans les produits disponibles aux consommateurs.
Pour ce qui est de l'évaluation des risques pour l'environnement, une approche basée sur les groupes a été utilisée pour les 16 substances du Groupe des GKUPDC.
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances se retrouvent dans une grande variété de produits disponibles aux consommateurs, notamment des produits de soins personnels (tels que des cosmétiques, des produits de santé naturels et des médicaments sans ordonnance), des déodorants, des produits de bricolage (par exemple, des adhésifs et des lubrifiants), des produits d'entretien automobile, des peintures, des revêtements, des produits d'entretien ménager et divers autres produits.
Ils sont également utilisés au Canada dans l'industrie comme diluants à base de pétrole, ou dans des lubrifiants, des auxiliaires de production pétrolière, des encres d'impression, des adhésifs, des produits d'étanchéité, des peintures et des revêtements, ou comme auxiliaires de traitement industriel (par exemple, les nettoyants et les dégraissants).
Dans les utilisations industrielles, les gazoles et les kérosènes peuvent être consommés dans la raffinerie où ils sont produits, mélangés à des substances quittant la raffinerie sous différents Nos CAS, ou transportés vers d'autres installations du secteur pétrolier ou non pétrolier pour être utilisés comme matière première ou pour être mélangés à d'autres matières premières, donnant ainsi lieu à un nouveau Nº CAS.
Exposition des humains et de l'environnement
L'évaluation indique que les personnes au Canada pourraient exposée à des substances contenant des gazoles et des kérosènes présentes dans l'environnement (par exemple, dans l'air et l'eau potable), ce qui peut découler de rejets dus à leur utilisation dans des applications industrielles. Les personnes aux Canada peut également être exposée à ces substances lorsque celles-ci sont utilisées comme composants dans la fabrication de matériaux d'emballage alimentaire ou comme composants d'additifs indirects utilisés dans des établissements de transformation des aliments.
L'exposition peut également découler de l'utilisation d'une grande variété de produits disponibles aux consommateurs, comme il est décrit ci-dessus, par inhalation, par contact cutané (par la peau) et par ingestion orale.
Les substances du Groupe des GKUPDC peuvent être rejetées dans l'environnement, car elles sont utilisées de diverses façons, dont dans des produits commerciaux et de consommation. Selon l'évaluation, les utilisations des substances du groupe présentant le plus fort potentiel de rejet dans l'environnement sont les suivantes :
la préparation de lubrifiants ou d'additifs pour lubrifiants;
la préparation de divers produits, y compris les aides à la séparation huile-eau, les encres d'impression, les adhésifs et les produits d'étanchéité, les auxiliaires technologiques, les peintures et les revêtements;
l'application industrielle de certains produits préparés, notamment les encres d'impression, les adhésifs et les produits d'étanchéité;
l'utilisation d'auxiliaires technologiques par les fabriques de papier;
l'utilisation d'auxiliaires technologiques par des installations d'autres secteurs, y compris les plastiques, le caoutchouc, la métallurgie, les machines et le matériel de transport;
l'épandage de biosolides contenant des gazoles et des kérosènes sur des terres agricoles.
Les concentrations environnementales et la composition des substances du Groupe des GKUPDC dans les eaux de surface (après le traitement des eaux usées) ou dans le sol ont été estimées pour les utilisations des substances présentant le potentiel de rejet le plus élevé.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Les données relatives aux effets (dangers) sur la santé, propres aux gazoles et aux kérosènes, sont limitées dans la présente évaluation. Par conséquent, les données concernant des substances similaires (par exemple, les carburéacteurs de type kérosène et les NFPE) ont été prises en compte pour éclairer l'évaluation des effets sur la santé.
Les effets critiques sur la santé pris en compte pour caractériser le risque associé aux substances du Groupe des GKUPDC sont les suivants :
Pour le sous-groupe 1 (hydrocarbures aliphatiques en C9 à C25) :
effets sur le système sanguin, sur la rate et les surrénales à la suite d'une exposition par voie cutanée (contact avec la peau) à court et à long terme;
effets sur le développement du système nerveux à la suite d'une exposition par voie orale et par inhalation à court et à long terme.
Pour le sous-groupe 2 (hydrocarbures aromatiques en C9 à C16) :
effets sur le développement et les mères après une exposition par voie orale à long terme, une exposition par voie cutanée à court terme et une exposition par inhalation à court et à long terme.
La Commission européenne classe 7 Nos CAS de ce groupe comme ayant le « potentiel de causer le cancer » et 1 No CAS comme « suspecté de causer le cancer ». Ce classement est basé sur la probabilité que les gazoles et les kérosènes contiennent des composés aromatiques polycycliques [CAP, comprenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des hydrocarbures aromatiques contenant des hétéroatomes]. Ces substances ne sont pas jugées comme cancérogènes (pouvant provoquer le cancer) si elles sont raffinées de manière à avoir une teneur inférieure à 3 %, en poids, en CAP extractibles à l'aide de diméthylsulfoxyde. Étant donné que les substances contenant des gazoles et des kérosènes en général pourraient contenir des CAP, des produits disponibles aux consommateurs qui contiennent des substances du Groupe des GKUPDC ont été examinés pour déterminer les concentrations d'HAP et seules des concentrations résiduelles ou faibles ont été mesurées.
D'autres composants potentiels de ces substances peuvent avoir des effets sur la santé, notamment le benzène, le toluène, l'éthylbenzène et les xylènes (groupe de substances appelé BTEX). Pour répondre à cette préoccupation, des produits disponibles aux consommateurs qui contiennent des gazoles et des kérosènes ont été examinés pour déterminer les concentrations de BTEX qui peuvent donner lieu à une exposition humaine. D'après les résultats de ces essais, la teneur en BTEX des substances du Groupe des GKUPDC utilisées pour préparer des produits disponibles aux consommateurs n'est pas jugée préoccupante pour la santé humaine.
Pour déterminer les effets sur l'environnement, on a pris en compte l'évaluation des risques pour l'environnement basée sur des études d'écotoxicité et des données modélisées. Les données relatives à la toxicité aquatique des substances du Groupe des GKUPDC indiquent un risque modéré à élevé, tandis que les données sur la toxicité pour le sol indiquent un risque faible.
Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, être plus à risque que la population générale de subir des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
Le processus d'évaluation tient régulièrement compte de certains de ces sous-groupes, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer. Par exemple, l'exposition des différentes tranches d'âge est systématiquement estimée, et on examine les études sur la toxicité pour le développement et la reproduction afin de déterminer les effets nocifs possibles sur la santé. Ces sous-groupes de la population ont été pris en compte dans les résultats de l'évaluation des risques associés aux substances du Groupe des GKUPDC.
En outre, les personnes vivant à proximité d'installations industrielles ont été prises en compte dans l'évaluation et il a été déterminé qu'elles pourraient être plus exposées par l'environnement (par l'air et l'eau potable).
Résultats de l'évaluation des risques
Les évaluations portent principalement sur les données essentielles permettant de déterminer si les substances sont nocives pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, elles prennent en compte les données scientifiques, y compris des renseignements d'autre nature s'il y en a, sur les sous-groupes de la population plus sensibles ou plus exposés, sur les milieux vulnérables et sur les effets cumulatifs, et elles suivent une approche fondée sur les principes du poids de la preuve et de précaution.
D'après une comparaison entre les concentrations des substances du Groupe des GKUPDC auxquelles les personnes au Canada peuvent être exposées et les concentrations associées à des effets critiques sur la santé, il a été déterminé que ces 16 substances peuvent présenter un risque pour la santé humaine.
Plus précisément, il a été déterminé que les substances du sous-groupe 1 (hydrocarbures aliphatiques en C9 à C25) peuvent présenter un risque pour la santé humaine en raison de l'utilisation de certains cosmétiques, produits de santé naturels, médicaments sans ordonnance, produits automobiles, produits de nettoyage, produits de bricolage, peintures, revêtements et autres produits ménagers disponibles aux consommateurs au Canada.
Les substances du sous-groupe 2 (hydrocarbures aromatiques en C9 à C16) peuvent présenter un risque pour la santé humaine en raison de leur présence dans des produits automobiles, des peintures, des revêtements et d'autres produits ménagers disponibles aux consommateurs au Canada.
D'après les résultats des essais décrits dans l'évaluation, le risque lié à la teneur en BTEX de ces gazoles et kérosènes est jugé faible.
D'après les résultats des essais décrits dans l'évaluation, il a été déterminé que la teneur en HAP des gazoles et des kérosènes utilisés pour formuler des produits disponibles aux consommateurs n'est pas jugée préoccupante pour la santé humaine.
Aux fins de l'évaluation des risques pour l'environnement, des analyses des quotients de risque ont été réalisées afin de comparer les concentrations estimées des substances du Groupe des GKUPDC dans l'environnement aux concentrations pouvant avoir des effets nocifs. Il a été estimé que les substances de ce groupe, qu'elles soient à faible ou à forte teneur en composés aromatiques, ne présentent pas de risque pour l'environnement lorsqu'elles sont utilisées dans les applications mentionnées ci-dessus. La teneur maximale en aromatiques envisagée pour les substances du Groupe des GKUPDC utilisées comme auxiliaires technologiques dans des fabriques de papier était de 13 %, en poids.
Les substances du Groupe des GKUPDC peuvent s'accumuler dans les sédiments à proximité des points de rejet. Toutefois, on ne dispose pas de renseignements sur leurs concentrations dans l'environnement ou sur leurs répercussions sur les organismes vivant dans les sédiments.
Il a été déterminé que les 16 substances du Groupe des GKUPDC ne peuvent pas nuire à l'environnement aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation.
Conclusions proposées de l'évaluation
Le gouvernement propose de conclure que les 16 substances du Groupe des GKUPDC pourraient être nocives pour la santé humaine aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation.
Le gouvernement propose également de conclure que ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations pouvant être nocives pour l'environnement.
Mesures préventives et réduction des risques
Si le rapport final de l'évaluation confirme les conclusions proposées, le gouvernement envisagera de proposer l'ajout des 16 substances du Groupe des GKUPDC à la partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'ajout d'une substance à l'annexe 1 permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE, en utilisant une approche à deux voies pour gérer les risques.
Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (c'est-à-dire qui répondent à certains critères) sont ajoutées à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
Les autres substances toxiques sont ajoutées à la partie 2 de l'annexe 1 et sont jugées prioritaires pour la prévention de la pollution.
En attendant d'avoir des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, il est proposé de recommander l'ajout de ces 16 substances à la partie 2 de l'annexe 1. Lorsque les critères seront établis, les substances pourront être placées dans la partie 1 de l'annexe 1, le cas échéant.
La publication du cadre de gestion des risques vise à informer les parties intéressées des options de gestion des risques proposées et à entamer des discussions sur leur élaboration. Le gouvernement envisagera de prendre les mesures suivantes pour répondre aux préoccupations en matière de santé humaine :
des mesures réglementaires ou non réglementaires pour aider à réduire l'exposition par voie cutanée et par inhalation aux substances du Groupe des GKUPDC des sous-groupes 1 et 2 présents dans certains produits de bricolage et autres produits ménagers disponibles aux consommateurs, dont les produits automobiles, les adhésifs de construction, les produits de polissage et de nettoyage des surfaces, les teintures, les revêtements et les produits de peinture, à des concentrations qui protègent la santé humaine;
des mesures visant à réduire l'exposition par voie cutanée et par inhalation aux substances du GKUPDC du sous-groupe 1 présentes dans certains produits cosmétiques comme les hydratants pour la peau, les déodorants, les antisudorifiques, les produits capillaires, les produits d'épilation, les produits de maquillage et les parfums, à des concentrations qui protègent la santé humaine, en inscrivant les substances du Groupe des GKUPDC du sous-groupe 1 comme des ingrédients interdits ou restreints dans la Liste critique des ingrédients de cosmétiques de Santé Canada;
des mesures visant à réduire l'exposition cutanée de la population générale à certains produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance, tels que les écrans solaires, les fonds de teint liquides doté d'un facteur de protection solaire et les lotions pour le corps, à des concentrations qui protègent la santé humaine en inscrivant les substances du Groupe des GKUPDC du sous-groupe 1 dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels.
Le gouvernement cherche à recueillir des renseignements pour l'éclairer dans son processus décisionnel relativement à la gestion des risques. Le cadre de gestion des risques présente des précisions à ce sujet, y compris l'adresse à laquelle envoyer ces renseignements pendant la période de consultation publique qui se terminera le 3 juillet 2024.
Les options de gestion des risques peuvent évoluer en fonction des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Le gouvernement s'assure ainsi de prendre des décisions efficaces, coordonnées et cohérentes en matière de gestion des risques.
Autres considérations
Bien que les substances du Groupe des GKUPDC ne soient pas jugées nocives pour l'environnement aux concentrations d'exposition examinées dans l'évaluation, les substances dont la teneur en composés aromatiques est supérieure à 13 %, en poids, peuvent être associées à des effets préoccupants pour l'environnement si elles sont utilisées comme auxiliaires technologiques dans des fabriques de papier.
Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
Utilisez l'outil Recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires ou sur des sites Web du gouvernement du Canada.
Renseignements connexes
Les substances de ce groupe peuvent être présentes dans des produits disponibles aux consommateurs. La population canadienne doit respecter les mises en garde et le mode d'emploi relatifs à ces produits et éliminer ces produits de façon responsable.
Les évaluations réalisées dans le cadre de la LCPE portent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est nocive pour la population générale, elle peut également être préoccupante pour les personnes dans les situations où un volume plus important de la substance est utilisé ou lorsque la substance est utilisée pendant une plus longue durée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il incombe aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité au travail de coordonner la législation relative à l'utilisation sécuritaire des produits chimiques sur le lieu de travail. Nous nous efforçons de soutenir ce rôle en tenant compte des renseignements, des outils et d'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux au travail de Santé Canada.
