Archivée : Tableau sommaire de la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) - 2016 à 2021
Avis au lecteur
Ceci s'agit d'une version qui a été archivée. Veuillez vous référer au tableau de mise en œuvre actuel du CMP.
| Régime réglementaire | Mesure prévue par le gouvernement | Nombre de substances | Justification de la mesure | Calendrier |
|---|---|---|---|---|
| Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE (1999)] | Substances de la phase 1 et de la phase 2 : Compléter les ébauches des évaluations préalable des substances restantes de la phase 1 (Défi et Approche pour le secteur pétrolier) et de la phase 2 (Initiative des groupes de substances) du PGPC et, au besoin, recueillir des renseignements de suivi ou prendre des mesures de gestion des risques. |
Environ 120 | Ces substances ont été jugées prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits chimiques, et sont à évaluer d'ici à 2021. Les évaluations ont été lancées dans le cadre des phases 1 ou 2 du PGPC. | La publication aura lieu au début de la phase 3 du PGPC. Pour ce qui est des substances désignées comme devant faire l'objet d'une collecte de renseignements de suivi, des mesures seront proposées après la publication de l'évaluation finale. |
| Substances de la phase 3 : Réaliser l'évaluation des risques liés aux autres priorités et, au besoin, recueillir des renseignements de suivi ou prendre des mesures de gestion des risques. |
Environ 1 550 Liste des substances pour la prochaine phase du PGPC (2016-2021) |
Ces substances ont été jugées prioritaires, soit en vertu du PGPC (à évaluer d'ici à 2021), soit au moyen du processus d'examen permettant l 'Identification des priorités d'évaluation des risques : Résultats de l'examen de 2015. | Les évaluations seront publiées conformément au plan de publication d'évaluation des risques continu de deux ans. Pour ce qui est des substances désignées comme devant faire l'objet d'une collecte de renseignements de suivi, des mesures seront proposées après la publication de l'évaluation finale. |
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| Gestion des risques associés aux substances toxiques : Poursuivre l'administration et la mise en œuvre de plus de 180 instruments de gestion des risques, ainsi que l'élaboration de nouveaux instruments. |
Plus de 600 substances individuelles représentées par 132 inscriptions à l'annexe 1 de la LCPE (1999) (Liste des substances toxiques) | Les mesures de gestion des risques, y compris les instruments de prévention ou de contrôle [conformément à l'article 92 de la LCPE (1999)], visent les substances jugées toxiques au sens de l'article 64 de la LCPE (1999). La consultation au sujet de la gestion des risques commence lorsqu'on propose pour la première fois de conclure que les substances sont toxiques, et se poursuit tout au long du cycle de gestion des risques. |
Les mesures de gestion des risques concernant les substances toxiques doivent être prises dans les trois ans et demi de l'évaluation finale et de la proposition du ministre d'ajouter la substance à l'annexe 1 de la LCPE (1999). Des activités et occasions de participation à la gestion des risques se présenteront continuellement tout au long du cycle de gestion des risques, et des échéanciers anticipatifs figurent dans l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans. |
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| Mesure du rendement : Mettre en œuvre une mesure du rendement en fonction d'une substance donnée pour quatre substances pilotes. Élaborer des plans de mesure du rendement en fonction d'une substance donnée pour d'autres substances toxiques. Réaliser l'évaluation de l'efficacité de certains instruments de la LCPE (1999). |
Quatre plans élaborés jusqu'à ce jour Autres substances à annoncer. | La mesure du rendement sert à évaluer la pertinence, la réussite et l'efficacité continues des mesures prises pour gérer le risque. En d'autres termes, a-t-on atteint les objectifs? La mesure du rendement en fonction d'une substance donnée est une initiative qui examine le rendement de tous les instruments, parallèlement aux données ou aux indicateurs pertinents concernant l'exposition de l'environnement ou de la santé humaine, afin d'évaluer si les objectifs en matière d'environnement ou de santé humaine ont été atteints. |
En cours: Information sur les activités de mesure du rendement est fourni dans l'échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans. | |
| Activités de collecte de renseignements : Activités de collecte de renseignements s'appuyant sur les renseignements soumis par les intervenants au moyen de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS) en 2012. Accès à l'information au moyen d'ententes d'échange de renseignements avec les programmes nationaux et internationaux. |
Environ 1 550 | Des renseignements à jour sur les substances vendues dans le commerce au Canada, les volumes et les utilisations sont nécessaires pour appuyer une évaluation des risques et des décisions de gestion des risques opportunes. | Dans la plupart des cas, il faut recueillir les renseignements avant le début de l'évaluation. D'autres collectes de renseignements ciblées peuvent avoir lieu après le début de l'évaluation. Il est possible de recueillir des renseignements afin d'orienter les mesures de gestion des risques, au besoin. |
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| Mise à jour de l'inventaire : Mise à jour de l'inventaire sur les substances existantes afin de déterminer le statut commercial |
Environ 1 500 (à continuer après la consultation auprès des intervenants) | Des renseignements à jour sur les substances vendues dans le commerce au Canada, les volumes et les utilisations sont nécessaires pour orienter l'évaluation des risques et les décisions de gestion des risques. | Lancement de l'enquête prévu en 2016 , à répéter chaque 4 ans. | |
| Nouvelles substances : Évaluation des substances nouvelles |
Environ 500 avis évalués et 30 mesures de contrôle élaborées par année. | Une déclaration de substance nouvelle est exigée pour toutes les nouvelles substances dont on propose l'introduction sur le marché canadien, conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en application de la LCPE (1999). | En cours. | |
| Produits de biotechnologie : Publication des ébauches et de les versions finale des évaluations préalables des micro-organismes figurant sur la LIS qui ont été évalués au cours de la deuxième phase du PGPC. |
Environ 16 ébauches et 21 publications finales | On a déterminé que 68 organismes devaient être évalués au cours de la phase 2 du PGPC en vertu de l'article 74 de la LCPE (1999). | Publication de tous les rapports définitifs d'ici à 2017-2018 | |
| Nanomatériaux figurant dans la Liste intérieure des substances : Classement par ordre de priorité des substances vendues dans le commerce en fonction des réponses à l'enquête réalisée en vertu de l'article 71. Évaluation préalable des nanomatériaux à priorité élevée figurant dans la LIS |
À déterminer (dépendant des résultats d'activités de collecte de renseignements présentement en cours) | Il faut établir le classement par ordre de priorité afin de déterminer les substances dont les risques pour l'environnement ou la santé humaine doivent être évalués | Élaborer et mettre en œuvre l'approche et le document d'orientation du gouvernement du Canada concernant le classement par ordre de priorité des nanomatériaux existants, et terminer ce classement d'ici à 2018. Évaluations terminées et publiées selon les exigences |
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| Surveillance : Surveillance continue des produits chimiques dans l'environnement et chez l'être humain |
Cela varie en fonction des activités de surveillance et des besoins du programme; jusqu'à 90 substances sont mesurées dans les études de biosurveillance humaine. | La surveillance fournit des renseignements essentiels qui servent à créer des politiques et à réaliser des interventions éclairées et efficaces en matière de santé publique et de santé environnementale, mais aussi à évaluer l'efficacité des mesures gouvernementales visant à limiter ou à réduire les risques pour les êtres humains ou l'environnement. | Diverses initiatives en cours, y compris des rapports sur le cycle 4 de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé en 2017 et le cycle 5 en 2019, et examen annuel des activités de surveillance de l'environnement en fonction des priorités du programme. | |
| Recherche : Recherche sur les effets, l'exposition, ainsi que les méthodes et les outils. |
Varie en fonction du projet et des besoins du programme | Il convient d'entreprendre des recherches pour mieux comprendre l'exposition et les effets de diverses substances chimiques jugées prioritaires en vertu du PGPC, et de développer de nouveaux outils permettant d'évaluer les risques avec efficience et efficacité. | Terminer le 3e cycle de projets de recherche d'ici à mars 2017 et lancer le 4e cycle de projets de recherche en 2017-2018. Les projets de recherche sur l'environnement doivent être réalisés entre 2016 et 2019. Lancement du cycle de projets de recherche sur l'environnement en 2019-2020. |
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| Conformité et application de la loi | Dépend du nombre de substances évaluées et des résultats en matière de gestion des risques qui en découlent | Les activités de promotion et d'application de la conformité permettent de s'assurer que les personnes réglementées connaissent, comprennent et respectent les exigences réglementaires. | En cours. | |
| Eau potable : Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada |
Environ 5 par année (substance nouvelle ou révisée) | Ces directives fondées sur des critères sanitaires concernant les contaminants nouveaux, existants et naissants qui peuvent avoir des répercussions sur la santé sont élaborées au moyen d'un processus fédéral, provincial et territorial. Elles sont utilisées par toutes les provinces et tous les territoires du Canada pour établir les exigences relatives à l'eau potable visant à protéger la santé publique. | En cours. | |
| Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) Règlement sur les cosmétiques pris en application de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) |
Produits de consommation et produits cosmétiques : Surveillance suivie des produits de consommation et des produits cosmétiques grâce à des tests analytiques des niveaux de substances dans ces produits. |
La connaissance des niveaux de substances dans ces produits actuellement sur le marché est nécessaire pour orienter l'évaluation des risques et cibler les mesures de gestion des risques appropriées. | En cours. | |
| Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) | Pesticides : Lancer des réévaluations Réévaluation des pesticides homologués |
Au besoin. | La Loi sur les produits antiparasitaires exige un examen cyclique (15 ans) de tous les pesticides. | De 2016 à 2021, ou selon l'échéancier de la Loi sur les produits antiparasitaires. |
| Pesticides : Réévaluation des anciens produits chimiques |
46 anciennes matières actives dans 1 817 substances | La Loi sur les produits antiparasitaires exige que tous les pesticides homologués avant 1995 soient réévalués. | De 2016 à 2021, ou conformément au plan de travail publié de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. | |
| Pesticides : Lancer des examens spéciaux (voir Directive d'homologation, Approche pour les examens spéciaux, programme 4) |
Au besoin. | Des examens spéciaux seront entrepris s'il existe des motifs raisonnables de croire que les risques pour la santé ou l'environnement ou la valeur d'un pesticide sont inacceptables, ou si un pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques interdit toutes les utilisations d'une matière active pour des raisons sanitaires ou environnementales. | Mesures requises. | |
| Pesticides : Continuer à surveiller les incidents liés à la santé et à l'environnement mettant en cause des pesticides et à prendre les mesures qui s'imposent. |
Au besoin. | La surveillance des incidents contribue à déterminer les tendances et les renseignements complémentaires à l'appui du processus d'évaluation des risques, et oriente l'élaboration de matériel d'éducation et de prévention. | Mesures requises. | |
| Substances visées par la LAD | Substances dans les produits visés par la LAD : Règlement sur l'évaluation environnementale pris en application de la LAD, concernant les ingrédients médicinaux dans les médicaments destinés à l'être humain et aux animaux, qui reçoivent une identification numérique de drogue (substances de classe 1). Règlement sur l'évaluation environnementale pris en application de LCPE (1999) pour toutes les autres substances nouvelles visées par la LAD présentes dans les produits visés par cette Loi (substances de classe 2). |
Au besoin. | Ce règlement remplacera le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pris en application de la LCPE (1999), car il s'applique actuellement aux substances nouvelles visées par la LAD. Le Règlement sur l'évaluation environnementale décrira les exigences en matière de données et le calendrier d'évaluation de l'industrie, afin que le gouvernement puisse mener des évaluations des risques et, au besoin, prendre des mesures de gestion des risques. | Règlement sur l'évaluation environnementale pour les substances de classe 1 : règlement dans la Gazette du Canada, Partie I, en 2017; élaboration du document d'orientation et des exigences du programme en 2017-2018; règlement dans la Gazette du Canada, Partie II, en 2018. Règlement sur l'évaluation environnementale pour les substances de classe 2 dans la Gazette du Canada, Partie I en 2020 et partie II en 2021. |
| Recommandations ou voie à suivre lorsqu'il serait possible d'apporter des améliorations aux initiatives autres que les initiatives de réglementation afin de réduire le rejet de substances ou de produits visés par la LAD dans l'environnement. | Les initiatives autres que les initiatives de réglementation complètent les mesures réglementaires et législatives de gestion des risques en contribuant à réduire ou à atténuer le risque posé par les substances visées par la LAD qui pénètrent dans l'environnement canadien. Ces initiatives peuvent y parvenir en ciblant les mesures prises par les consommateurs et l'industrie, et peuvent contribuer à réduire le fardeau réglementaire imposé à l'industrie. | Rapport sur les consultations auprès d'intervenants multiples accessible au début de l'exercice 2016-2017 En fonction des résultats de la consultation, une proposition de voie à suivre ou de plan de travail pour les initiatives autres que les initiatives de réglementation sera élaborée d'ici à la fin de 2016. De 2017 à 2021 : Mise en œuvre des objectifs du plan de travail, qui pourraient comprendre le soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives autres que des initiatives de réglementation nouvelles ou améliorées concernant les substances ou les produits visés par la LAD, les recommandations en matière de gestion des risques, la formation, l'orientation et la recherche. |
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| Liste des substances commercialisées : Évaluation des substances figurant dans la Liste des substances commercialisées révisée |
La Liste des substances commercialisées révisée contient environ 3 670 substances. Plusieurs centaines de substances devraient être désignées comme méritant un examen plus approfondi. | La Liste des substances commercialisées est une liste de substances contenues dans les produits réglementés par la LAD, mais qui se trouvaient sur le marché canadien entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001. | Évaluation complète des substances de la Liste des substances commercialisées désignées en vue d'un examen plus approfondi au cours du classement de priorité, d'ici à 2020-2021. | |
| Réévaluation : Réévaluation de toutes les substances déjà évaluées. |
Cela comprendra les contaminants alimentaires, les additifs alimentaires et le matériel de conditionnement des denrées alimentaires, afin de s'assurer qu'ils répondent aux normes actuelles. | En cours. |
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