Produisez la déclaration

Vous pouvez produire votre déclaration par voie électronique, par la poste ou par télécopieur.

En ligne

Les particuliers ou les sociétés peuvent transmettre la déclaration en utilisant la version web du formulaire en ligne :

• Formulaire en ligne pour la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés

Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent remplir et soumettre la déclaration en utilisant l'un des portails sécurisés de l'ARC.

Si vous produisez une déclaration en tant que particulier

Ouvrez une session à Mon dossier Inscrivez-vous

• Allez dans le menu de gauche et sélectionnez « Déclarations de revenus »
• Allez dans la colonne de droite, faites défiler vers le bas et sélectionnez « Taxe d'habitation sous-utilisée »
• Cliquez sur le bouton « Remplir et soumettre une déclaration TLSU »

Si vous produisez une déclaration en tant que société canadienne

Mon dossier d’entreprise Inscrivez-vous

• Allez dans le menu de gauche et sélectionnez « Taxe d'habitation sous-utilisée »
• Sélectionnez votre numéro RU dans la liste déroulante
• Faites défiler jusqu'à la section « Retours » et cliquez sur le bouton « Remplir et soumettre une déclaration »

Si vous produisez une déclaration pour le compte d’un particulier ou d’une société canadienne

Mon dossier d’entreprise

Inscrivez-vous, représentants au Canada

Inscrivez-vous, représentants non-résidents

Si vous représentez un particulier

• Allez dans le menu de gauche et sélectionnez « Déclarations de revenus »
• Allez dans la colonne de droite, faites défiler vers le bas et sélectionnez « Taxe d'habitation sous-utilisée »
• Cliquez sur le bouton « remplir et soumettre une déclaration TLSU »

Si vous représentez une société canadienne

• Allez dans le menu de gauche et sélectionnez « Déclarations de revenus »
• Sélectionnez votre numéro RU dans la liste déroulante
• Faites défiler jusqu'à la section « Déclarations » et cliquez sur le bouton « Remplir et soumettre une déclaration »

Par la poste ou par fax

Quel formulaire utiliser

• UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaires de choix

Le lieu d'envoi de votre déclaration dépend de votre emplacement (en tant que particulier) ou de celui de votre société.

Sélectionnez l'endroit où vous résidez ou l'endroit où votre société est située

• Canada

  Sélectionnez une province ou un territoire

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario

    Sélectionnez un emplacement en Ontario

    • Barrie
    • Sudbury
    • Toronto
    • Un autre emplacement en Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
• Danemark
• États-Unis
• France
• Pays-Bas
• Royaume-Uni
• Un autre pays

Centre fiscal de Winnipeg

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Case postale 14001
Succursale Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3M3
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Fax : 204-984-5164

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1050, avenue Notre Dame
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• Payez la taxe