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Déterminez si vous devez remplir et envoyer une déclaration et si vous pouvez être exempté de payer la taxe.

Déterminez si vous êtes un propriétaire assujetti ou exclu

Outil interactif pour vous aider à savoir si vous devez produire une déclaration pour les années civiles 2022 ou 2023.

Déterminez si vous pouvez être exempté de payer la taxe

Si vous êtes propriétaire assujetti, vérifiez si vous devez payer la taxe pour les années civiles 2022 ou 2023.

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