La période de production des déclarations de revenus commence aujourd’hui au Canada!

Communiqué de presse

Le 21 février 2022                    Montréal, Québec                          Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (Agence) est résolue à veiller à ce que les résidentes et résidents du Québec reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. En raison des défis continus liés à la COVID-19, cette période de production des déclarations de revenus sera à nouveau particulière. Nous travaillons sans cesse à améliorer et à adapter nos services afin de répondre à vos besoins en matière de production de déclarations de revenus et à fournir des options pour assurer une expérience harmonieuse lorsque vous interagissez avec nous.

En cette période de production des déclarations de revenus, pourquoi ne pas produire votre déclaration en ligne? Si vous optez pour la production en ligne et le dépôt direct, vous pouvez recevoir votre remboursement d’impôt en aussi peu que huit jours ouvrables. L’année dernière, plus de 14 millions de remboursements ont été émis par dépôt direct aux contribuables canadiennes et canadiens.

Quel est l’avantage de produire une déclaration de revenus et de prestations? L’année dernière, les Canadiennes et Canadiens ont reçu un remboursement d’impôt moyen de 1 895 $ par déclaration de revenus et de prestations et un montant moyen de 6 690 $ en paiements de l’allocation canadienne pour enfants (ACE). Afin de recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’ACE, le crédit pour la TPS/TVH, la prestation pour enfants handicapés, ou le supplément de revenu garanti, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations même si vous n’avez aucun revenu à déclarer pour l’année 2021 ou même si votre revenu est exonéré d’impôt.

Nous savons que chacune et chacun avons une situation de production de déclarations de revenus unique. Par conséquent, nous aimerions vous communiquer des renseignements adaptés et qui peuvent vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Laissez-nous vous aider à commencer

Inscrivez ceci à votre calendrier – Pour la plupart des Canadiennes et Canadiens, la date limite de production de la déclaration de revenus et de prestations fédérale pour 2021 est le 30 avril 2022. Puisque cette date tombe un samedi, votre déclaration sera considérée comme ayant été produite à temps si nous la recevons ou si la date du cachet postal est le 2 mai 2022 ou avant. De même, votre paiement sera considéré comme ayant été payé à temps s’il est reçu par l’Agence ou traité par une institution financière canadienne le 2 mai 2022 ou avant.

Préparez-vous – Visitez notre page Web Préparez-vous à faire vos impôts pour obtenir les renseignements les plus récents sur l’impôt et les prestations liées à la COVID-19 dont vous avez besoin pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. L’année dernière, cette page a été visitée par plus d’un million de contribuables et a été notre page Web la plus consultée.

Inscrivez-vous à Mon dossier – Plus de 2,7 millions de résidentes et résidents du Québec sont déjà inscrits à Mon dossier. Ce portail sécurisé vous permet de mettre à jour vos renseignements personnels, comme l’adresse domiciliaire, les renseignements du dépôt direct, l’état civil et plus encore. Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez également utiliser des services numériques tels que Préremplir ma déclaration et ADC express (avis de cotisation) dans un logiciel homologué de production de déclarations de revenus. Les propriétaires d’entreprise peuvent également s’inscrire à Mon dossier d’entreprise.

À compter du 7 février 2022, il est obligatoire de fournir une adresse courriel pour utiliser Mon dossier. Vous recevrez un avis par courriel si des renseignements importants tels que votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct ont été modifiés dans les dossiers de l’Agence. Ces avis peuvent servir de mise en garde précoce contre d’éventuelles activités frauduleuses.

Comprendre vos impôts – Vous avez des questions au sujet de la production de votre déclaration? Ne vous inquiétez pas! Nous avons lancé un nouvel outil en ligne qui vous aide à comprendre les impôts afin que vous puissiez produire vous-même votre déclaration. Allez à la page Comprendre vos impôts pour en savoir plus.

Vous avez besoin d’aide pour produire votre déclaration de revenus? – Si vous avez un revenu modeste, que votre situation fiscale est simple et que vous avez besoin d’aide, un ou une bénévole du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles peut être en mesure de remplir et de produire vos déclarations de revenus fédérales et provinciales gratuitement. Les services sont actuellement offerts en personne et en virtuel, notamment au moyen de vidéoconférences. Pour trouver un comptoir, visitez le site de Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles. L’an dernier, le Programme a aidé plus de 147 000 résidentes et résidents du Québec à produire leurs déclarations.

Prestations liées à la COVID-19

Feuillets de renseignements T4A – Si vous avez reçu des prestations imposables liées à la COVID-19 en 2021, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devrez inscrire le montant total reçu dans votre déclaration. Un feuillet de renseignements T4A vous sera envoyé par la poste d’ici la fin du mois de février 2022. Les feuillets de renseignements T4A du gouvernement du Canada pour les prestations liées à la COVID-19 seront également accessibles en ligne si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous bénéficiez d’un accès complet. Les feuillets de renseignements T4A, y compris les renseignements sur les prestations liées à la COVID-19, sont également disponibles par l’intermédiaire du service Préremplir ma déclaration compris dans les logiciels de production de déclarations de revenus approuvés par l’Agence. Vous recevrez également un feuillet RL-1 provincial pour votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Allègement ciblé des intérêts – Si vous avez reçu des prestations de soutien du revenu liées à la COVID-19 en 2020 et que vous deviez de l’argent à l’Agence après avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations de 2020, vous n’étiez pas tenu de payer des intérêts sur toute dette fiscale en souffrance pour l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022. Cette mesure avait pour but de vous donner plus de temps et de souplesse pour rembourser les sommes dues.

Pour être admissibles à un allègement des intérêts, les particulières et particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020, et avoir reçu un soutien financier en 2020 au moyen d’une ou de plusieurs des mesures liées à la COVID-19.

Par conséquent, si vous avez produit votre déclaration de 2020 et êtes admissible à l’allègement des intérêts, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour payer toute dette d’impôt sur le revenu en souffrance pour l’année d’imposition 2020 et éviter de futurs frais d’intérêts. Cela s’applique à l’impôt à payer pour l’année d’imposition 2020 seulement, et non à toute année d’imposition précédente.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû, nous pouvons vous aider à établir une entente de paiement.

Mises à jour des prestations et des crédits de l’Agence

Allocation canadienne pour les travailleurs – L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable offert aux particuliers et aux familles admissibles qui travaillent, mais qui gagnent un revenu faible. Les taux de l’ACT et les seuils de revenu ont changé pour 2021. Une nouvelle « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » a également été mise en place.

Soutien aux agriculteurs – À compter de l’année 2021, le gouvernement du Canada propose un nouveau crédit d’impôt remboursable, le Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, pour retourner une partie du produit de la redevance sur les combustibles provenant du Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone directement aux entreprises agricoles dans les provinces qui n’ont pas actuellement de système qui répond aux exigences fédérales. Les provinces désignées sont l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et la Saskatchewan. Le montant du crédit est proportionnel au montant des dépenses agricoles admissibles attribuables aux provinces désignées. Pour 2021, si vous êtes une agricultrice ou agriculteur dans une province désignée ayant des dépenses agricoles admissibles de 25 000 $ ou plus, vous pouvez vous attendre à recevoir un crédit de 1,47 $ par 1 000 $ en dépenses agricoles admissibles passant à 1,73 $ en 2022. Le formulaire T2043, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, doit être rempli afin de calculer le montant du crédit.

Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur – Pour appuyer les enseignantes, les enseignants, les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance au Canada, le gouvernement propose d’élargir et d’enrichir le crédit d’impôt pour fournitures scolaires pour les éducateurs admissibles. L’élargissement de ce crédit permettra aux enseignantes, enseignants et aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance de demander un crédit d’impôt remboursable de 25 %, une augmentation par rapport aux 15 % précédents, pour l’achat, pouvant aller jusqu’à 1 000 $, de fournitures scolaires admissibles achetées au cours de l’année d’imposition. Le gouvernement propose également d’élargir la liste des fournitures scolaires admissibles afin d’y inclure les appareils électroniques, comme les calculatrices graphiques, les chronomètres numériques et les outils d’apprentissage à distance. Ces changements entreraient en vigueur à compter de l’année d’imposition 2021.

Déductions pour les habitants de régions éloignées – En tant que résident du Québec, vous pouvez habiter dans une zone visée par règlement et avoir le droit de demander une déduction pour résidence et une déduction pour frais de déplacement. Pour savoir si vous habitez dans une zone visée par règlement, consultez la page Ligne 25500 - Endroits situés dans les zones visées par règlement. Les déductions pour les habitants de régions éloignées sont offertes pour ceux qui habitent en permanence dans une ou plusieurs zones visées par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs, commençant ou se terminant au cours de l’année d’imposition. Les particulières et particuliers admissibles qui vivent dans une zone nordique visée par règlement peuvent demander le montant total de ces déductions, et ceux qui vivent dans une zone intermédiaire visée par règlement peuvent demander 50 % de ces déductions. La déduction pour la résidence est fondée sur le nombre de jours pendant lesquels vous avez habité dans une zone visée par règlement au cours de l’année d’imposition. Le gouvernement a proposé des modifications à la déduction pour frais de déplacement. Selon les modifications proposées, la déduction pour frais de déplacement sera élargie et sera offerte aux habitants de régions éloignées admissibles, y compris aux membres admissibles de leur famille, qui effectuent un voyage personnel, même si aucune prestation de voyage imposable n’a été reçue pour ce voyage. Pour en savoir plus, consultez la page Déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2021.

Avez-vous d’autres questions sur la production de déclarations de revenus?

Nous nous engageons à vous fournir des services de la plus haute qualité, de la façon la plus efficace possible. N’oubliez pas que la période de production des déclarations de revenus est la période la plus occupée de l’année.

Vous pouvez trouver la plupart des renseignements dont vous avez besoin en ligne. Nous vous invitons à trouver les réponses à vos questions sur la production de votre déclaration de revenus au moyen de nos services numériques. Par exemple, vous pouvez consulter ces ressources :

Citations

« L’incidence continue de la COVID-19 et les situations personnelles uniques des Canadiennes et Canadiens sont au premier plan des préoccupations de l’Agence qui apporte son soutien ferme pour une autre période de production des déclarations de revenus inhabituelle. Partout au Canada, quel que soit votre lieu de résidence ou la façon dont vous choisissez de produire votre déclaration de revenus, l’Agence demeure déterminée à vous aider à comprendre et à produire votre déclaration de revenus afin que vous puissiez recevoir les prestations et les crédits auxquels vous pourriez avoir droit. »

-        L’honorable Diane Lebouthillier, députée, ministre du Revenu national

Personnes-ressources

Karl-Philip Marchand-Giguère
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
438-270-9856
Karl-Philip.Marchand-Giguere@cra-arc.gc.ca

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