Besoin de modifier votre déclaration de revenus? Faites-le en ligne!️
Le 2 mai 2024
Ottawa, Ontario
Agence du revenu du Canada
Vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année pour recevoir tous les versements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit. Parfois, vous vous rendez compte après avoir produit votre déclaration que vous avez fait une erreur ou que vous avez oublié d'inscrire quelque chose d'important. Si cela vous arrive, ne vous inquiétez pas! Il est facile de modifier votre déclaration de revenus.
Si vous devez modifier votre déclaration de revenus, vous pouvez le faire après l’avoir envoyée. Une fois que vous avez reçu votre avis de cotisation, vous pouvez apporter des modifications. Pour un service plus rapide, soumettez votre demande de modifications en ligne.
Demander des modifications en ligne pour un service plus rapide
Souhaitez-vous obtenir plus rapidement votre avis de nouvelle cotisation et tout remboursement qui pourrait vous être dû? Soumettez alors une demande de modifications à l'aide de nos services en ligne, qui sont sécurisés et faciles à utiliser. Les demandes en ligne sont habituellement traitées dans un délai de deux semaines. Par contre, le traitement d'une demande papier peut prendre huit semaines ou plus.
L'une des options consiste à utiliser Modifier ma déclaration dans Mon dossier. Ce service sécurisé vous permet de demander des modifications pour les 10 années civiles précédentes. Il comprend également des fonctions qui vous guident dans les modifications courantes, comme ajouter des feuillets de renseignements fiscaux et demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Si vous avez produit votre déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel homologué pour IMPÔTNET, vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE. Grâce à ce service, vous serez en mesure de demander des modifications à vos déclarations de revenus de 2023, 2022, 2021 et 2020. Pour vous aider tout au long du processus, vous recevrez des avis lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires, des erreurs sont décelées ou des documents justificatifs sont requis pour terminer votre demande.
N'attendez pas plus longtemps pour obtenir votre avis de nouvelle cotisation ou tout remboursement qui pourrait vous être dû. Obtenez-les plus rapidement en soumettant votre demande de modifications en ligne!
ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de la TED
Si vous êtes un fournisseur du service de la TED et que votre client a besoin de modifier sa déclaration, vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE. Grâce à ce service, vous serez en mesure de demander des modifications aux déclarations de revenus de 2023, 2022, 2021 et 2020.
Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre progiciel, veuillez communiquer avec votre fournisseur de progiciel.
Après l'examen de votre demande
Une fois que l'Agence du revenu du Canada aura examiné votre demande, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation indiquant les modifications apportées à votre déclaration de revenus, ou une lettre expliquant pourquoi l'Agence n'a pas apporté les modifications demandées.
Votre admissibilité aux prestations et aux crédits peut être révisée à une date ultérieure. Dans ce cas, un avis de nouvelle détermination sera envoyé sous pli séparé.
Conservez tous les reçus et les documents justificatifs pendant au moins six ans après avoir produit votre déclaration de revenus, car l'Agence peut demander de les examiner. L'Agence peut demander des documents autres que des reçus officiels. Il pourrait s’agir de chèques annulés ou de relevés bancaires, ou d’une preuve des déductions ou des crédits que vous avez demandés. Vous devriez également conserver une copie de votre déclaration de revenus, de l'avis de cotisation connexe et de tout avis de nouvelle cotisation.
Vous n'avez toujours pas produit votre déclaration? Voici pourquoi vous devriez la produire
Même si la date limite de production des déclarations de revenus de 2023 est passée pour la plupart des Canadiennes et Canadiens, vous devriez tout de même produire votre déclaration si vous ne l'avez pas encore fait. En produisant une déclaration, nous pouvons déterminer votre admissibilité à recevoir des paiements de prestations et de crédits, notamment :
- l’allocation canadienne pour enfants;
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
- la remise canadienne sur le carbone (pour certaines provinces);
- le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Il y a également des paiements provinciaux et territoriaux auxquels vous pourriez avoir droit. Il se peut également que vous ayez droit à un remboursement d'impôt. Il s'agit d'un montant que l'Agence vous doit après avoir établi une cotisation pour votre déclaration de revenus, ce qui signifie plus d'argent dans vos poches.
Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, une pénalité pour production tardive vous sera imposée si vous avez un solde dû. Si vous n'avez pas déjà payé vos impôts, des intérêts vous seront facturés sur tout solde dû.
Que faire si vous ne pouvez pas payer votre dette fiscale?
Si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre dette fiscale immédiatement, vous pourriez être en mesure d'établir une entente de paiement pour la payer peu à peu. Si une situation hors de votre contrôle vous empêche de respecter vos obligations fiscales, l'Agence peut vous accorder un allègement des pénalités et des intérêts.
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