N’oubliez pas que la date limite pour produire la plupart des déclarations est le 30 avril

La date limite pour envoyer la plupart des déclarations canadiennes de revenus et de prestations de 2018 est le 30 avril 2019. Si vous avez un solde dû, vous devez également le payer au complet au plus tard à cette date.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin 2019 pour transmettre votre déclaration. Étant donné que le 15 juin 2019 est un samedi, nous considérerons que vous avez produit votre déclaration à temps si nous la recevons ou si elle a été postée ( le cachet postal faisant foi) au plus tard le 17 juin 2019. Toutefois, vous devez payer tout solde dû d’ici le 30 avril 2019.

En produisant votre déclaration de revenus d’ici la date limite, vous éviterez de devoir payer des intérêts et des pénalités sur tout solde dû. Aussi, vous pouvez éviter toute interruption du versement de vos paiements de prestations et de crédits, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et toute prestation provinciale ou territoriale, si vous respectez la date limite de production de votre déclaration.

Avez-vous un solde à payer?

Il existe plusieurs façons de faire un paiement à l’ARC. Vous pouvez : 

  • utiliser les services bancaires par téléphone ou par Internet de votre institution financière;
  • utiliser le service de débit préautorisé de l’Agence, qui est offert par l’intermédiaire de Mon dossier et MonARC, et qui vous permet de :
    • faire votre paiement à l’ARC à partir de votre compte bancaire à une date prédéterminée;
    • payer un montant en souffrance ou faire des paiements d’acomptes provisionnels.
  • utiliser le service Mon paiement de l’Agence, qui vous permet de faire des paiements en ligne. Vous pouvez utiliser ce service si vous avez une carte VisaMD Débit, Débit MasterCardMD ou InteracMD en ligne à partir d’un compte d’une institution financière participante.
  • payer par carte de crédit, PayPal ou Virement Interac par un tiers fournisseur de services
  • effectuer un paiement en personne, en espèces ou par carte de débit, à n’importe quel comptoir de Postes Canada avec un code de réponse rapide que vous pouvez générer en utilisant MonARC.

Apprenez davantage sur les façons de verser un paiement à l’Agence en cliquant ici.

Vous ne pouvez pas payer le montant total dû avant la date limite?

Même si vous ne pouvez pas payer la totalité de votre solde dû, envoyez quand même votre déclaration avant la date limite pour éviter de payer la pénalité pour production tardive.

Si vous ne pouvez pas payer le montant intégral avant la date limite, vous pouvez être admissible à une entente de paiement avec l’Agence. Cette entente vous permettra de faire de plus petits paiements sur une période donnée, jusqu’à ce que vous ayez payé votre dette entière, y compris les intérêts. Avant de faire une entente de paiement, vous devez démontrer que vous avez essayé de payer votre dette au complet en empruntant de l’argent ou en réduisant vos dépenses. Pour effectuer une entente de paiement pour vous ou votre entreprise, renseignez-vous pour payer par débit préautorisé ou communiquez avec un agent qui peut travailler avec vous pour élaborer un plan de paiement si vous êtes admissible. Pour en savoir plus, consultez la page Web Entente de paiement de l’Agence ou composez le 1-888-863-8657, des agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 7 h à 23 h, heure de l’Est.

Vous voulez en savoir plus?

Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez utiliser le service automatisé Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) qui est offert tous les jours, en tout temps. Pour utiliser le SERT, composez le 1-800-267-6999.

Si vous devez communiquer avec un agent, l’ARC vous offre, du 18 février au 30 avril 2019, un service prolongé le soir et le samedi pour répondre aux questions concernant l’impôt sur le revenu et les prestations des particuliers. Pour en savoir plus, composez le 1-800-959-8281.

Pour obtenir d’autres conseils pour vous préparer à produire votre déclaration de 2018, visitez le site Canada.ca.

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