ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents du Yukon

5111-PC(F) Rév.17

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à À propos des médias substituts. De plus, vous pouvez recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces formats, en composant le 1-800-959-7383.

Table des matières

• Quoi de neuf pour 2017?
  • Nos services
  • Particuliers et familles
  • Intérêts et investissements
  • Le Yukon
• Soyez prêt à faire vos impôts
  • Le saviez-vous
  • Obtenir le bon montant de prestations
  • Devez-vous produire une déclaration?
  • Date limite de production
  • Date limite pour payer votre solde dû
  • Pénalités et intérêts
  • Façons de produire votre déclaration
  • Temps de traitement
  • Besoin d’aide pour faire vos impôts?
  • Dépôt direct
• Prestation pour enfants du Yukon
• Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation du Yukon?
• Comment remplir vos formulaires du Yukon
• Formulaire YT428, Impôt du Yukon
  • Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Yukon
    • Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
    • Ligne 5804 – Montant personnel de base
    • Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge
    • Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait
    • Ligne 5814 – Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus
    • Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible
    • Ligne 5818 – Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience
    • Ligne 5825 – Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience
    • Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ
    • Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
    • Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi
    • Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
    • Ligne 5834 – Montant canadien pour emploi
    • Ligne 5835 – Montant pour le transport en commun
    • Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants
    • Ligne 5833 – Frais d'adoption
    • Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension
    • Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
    • Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge
    • Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants
    • Ligne 5856 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
    • Ligne 5860 – Frais de scolarité transférés d'un enfant
    • Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
    • Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2000 ou après
    • Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge
    • Ligne 5896 – Dons
  • Étape 2 – Impôt du Yukon sur le revenu imposable
  • Étape 3 – Impôt du Yukon
    • Ligne 44 – Impôt du Yukon sur le revenu fractionné
    • Ligne 51 – Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum
    • Ligne 53 – Crédit territorial pour impôt étranger
    • Lignes 55 et 56 – Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques
• Formulaire YT479, Crédits du Yukon
  • Ligne 1 – Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
  • Lignes 2 à 9 – Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises
  • Lignes 10 à 19 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs
  • Ligne 20 – Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
  • Ligne 22 – Crédit d'impôt des premières nations du Yukon
• Pour en savoir plus

Quoi de neuf pour 2017? 

Nous avons énuméré ci-dessous les améliorations aux services et les principales modifications, y compris les modifications au régime fiscal qui ont été annoncées, mais qui n’avaient pas encore été adoptées par le Parlement quand ces renseignements ont été publiés. Vous trouverez plus de renseignements sur ces modifications dans le Guide général d’impôt et de prestations (le guide).

Nos services

Changements d’adresse et de dépôt direct – Si vous êtes inscrit au service complet de Mon dossier ou aux applications mobiles de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez changer votre adresse et vos renseignements pour le dépôt direct avec les logiciels participants homologués pour le programme IMPÔTNET. Pour en savoir plus, allez à IMPÔTNET - Aperçu.

ReTRANSMETTRE – Ce service vous permet de modifier votre déclaration en utilisant IMPÔTNET.

Particuliers et familles

Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et subvention reçue par un artiste pour un projet (ligne 130) – L’admissibilité à l’exemption a été élargie selon certaines conditions afin d’inclure les bourses d’études et d’entretien reçues pour les cours qui servent à acquérir ou améliorer des compétences à exercer une activité professionnelle mais qui ne sont pas de niveau postsecondaire. 

Montant canadien pour aidants naturels – Le montant canadien pour aidants naturels a remplacé le montant pour aidants familiaux, le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ligne 306) et le montant pour aidants naturels (ligne 315). Vous pourriez avoir droit de demander ce montant dans le calcul de certains crédits d’impôt non remboursables si la personne pour qui vous faites la demande a une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (ligne 323) – Depuis le 1^er janvier 2017, le montant fédéral relatif aux études et le montant fédéral pour manuels ont été éliminés. L’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité a été élargie selon certaines conditions afin d’inclure les frais payés pour les cours qui servent à acquérir ou améliorer des compétences à exercer une activité professionnelle mais qui ne sont pas de niveau postsecondaire.

Frais médicaux (lignes 330 et 331) – Les particuliers qui ont besoin d’une intervention médicale pour concevoir un enfant peuvent demander les mêmes frais que ceux pour les particuliers dont l’état de santé empêche de concevoir un enfant. Vous pouvez aussi demander une modification pour un tel frais médical dans l’une de vos déclarations des 10 années civiles passées. Lisez Frais médicaux admissibles et Comment faire modifier une déclaration.

Dons (ligne 349) – Une fondation privée ne peut pas recevoir un don de fonds de terre écosensible après le 21 mars 2017. Il y a aussi plusieurs changements au Programme des dons écologiques. Pour en savoir plus, lisez la section « Dons de fonds de terre écosensible », dans la brochure P113, Les dons et l’impôt.

Montant pour le transport en commun (ligne 364) – Depuis le 1^er juillet 2017, ce montant a été éliminé. 

Montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 370) – Depuis le 1^er janvier 2017, ce montant a été éliminé.

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants (lignes 458 et 459) – Depuis le 1^er janvier 2017, ce crédit a été éliminé.

Attestation pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) – Depuis le 22 mars 2017, les infirmiers praticiens ont été ajoutés à la liste des professionnels de la santé qui peuvent attester l’admissibilité d’une personne au CIPH. Consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.

Intérêts et investissements

Crédit d’impôt à l’investissement (ligne 412) – L’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière s’applique également aux conventions d’émission d’actions accréditives qui sont entrées en vigueur avant le 1^er avril 2018. De plus, depuis le 22 mars 2017, les dépenses pour la création de places en garderie pour les enfants ne sont plus admissibles au crédit d’impôt à l’investissement.

Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (lignes 411 et 419) – Depuis le 1^er janvier 2017, le crédit d’impôt pour l’achat d’actions d’une société à capital de risque de travailleurs agréée (SCRT) selon les lois fédérales a été éliminé. Le crédit d’impôt pour les SCRT agréées selon les lois provinciales peut encore être demandé aux lignes 413 et 414.  

Le Yukon

Les niveaux de revenu et la plupart des montants des crédits d’impôt non remboursables utilisés dans le calcul de votre impôt du Yukon ont changé.

À compter du 1^er janvier 2017, le montant relatif aux études et le montant pour manuels ont été éliminés. Les étudiants du Yukon pourront toujours demander le montant territorial inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels de 2016 et des années passées.

Le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ligne 5820) et le montant pour aidants naturels (ligne 5840) ont été éliminés et remplacés par le nouveau montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 5818). De plus, vous pouvez demander le montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus (ligne 5814).

Soyez prêt à faire vos impôts

Utilisez cette liste de contrôle pour vous préparer à produire votre déclaration de revenus et de prestations. Produire votre déclaration à temps vous assurera de recevoir les versements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit. Cela vous assurera aussi que vos versements de prestations ne soient pas retardés ou arrêtés.

• Rassemblez tous vos documents, tels que les feuillets T4 et T5, les reçus, votre avis de cotisation et une copie de votre déclaration de l’année passée.
• Vérifiez si vous devez envoyer votre déclaration et payer votre solde dû au plus tard le 30 avril 2018.
• Mettez à jour tout changement à votre état civil, à votre adresse ou au nombre d’enfants à votre charge pour recevoir les bons montants de prestations.
• Inscrivez-vous au dépôt direct.
• Vérifiez si vous pouvez avoir de l’aide pour faire vos impôts.
• Découvrez les différentes façons de produire votre déclaration de revenus et de prestations.

Le saviez-vous...

Il y a des avantages à produire une déclaration de revenus même si vous ne gagnez pas de revenus!

En produisant plus tôt, vous évitez que vos prestations et crédits soient retardés ou arrêtés. Ces derniers incluent :

• Supplément de revenu garanti (SRG)
• Allocation canadienne pour enfants (ACE)
• Crédit pour la TPS/TVH
• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, il devrait aussi produire sa déclaration plus tôt.

Obtenir le bon montant de prestations

Des changements à votre état civil, au nombre d'enfants à votre charge ou à votre adresse affectent directement vos prestations. Prévenez-nous pour éviter les retards et les paiements incorrects.

Mettez à jour vos renseignements personnels auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en utilisant l'un des outils en ligne suivants :

• MesPrestations ARC à Applications mobiles – Agence du revenu du Canada;
• Mon dossier à Mon dossier pour les particuliers.

Devez-vous produire une déclaration?

Voici quelques raisons les plus communes pour lesquelles vous devez produire une déclaration :

• Vous avez de l’impôt à payer pour 2017.
• L’ARC vous a demandé de produire une déclaration.
• Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension pour 2017.
• Vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail en 2017.
• Vous avez disposé d’une immobilisation en 2017 ou vous avez réalisé un gain en capital imposable.

Même si aucune de ces situations ne s’applique à vous, vous devez produire une déclaration si vous voulez demander :

• un remboursement;
• la prestation fiscale pour le revenu de travail pour 2017;
• le crédit de la TPS/TVH ou l’allocation canadienne pour enfants.

Vous trouverez d’autres raisons pour lesquelles vous devez produire une déclaration à Vos obligations fiscales.

Date limite de production

Produisez votre déclaration de 2017 au plus tard le 30 avril 2018.

Travailleurs indépendants – Produisez votre déclaration de 2017 au plus tard le 15 juin 2018, si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2017. Toutefois, envoyez-nous votre déclaration au plus tard le 30 avril 2018, si les dépenses d’exploitation de votre entreprise sont liées principalement à des investissements dans des abris fiscaux.

Personnes décédées – Consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées ou allez à Dates importantes pour les particuliers. 

Date limite pour payer votre solde dû

Payez tout solde dû pour 2017 au plus tard le 30 avril 2018.

Vous pouvez payer en ligne ou en personne. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada ou communiquez avec votre institution financière.

Si vous ne pouvez pas payer vos impôts pour le 30 avril 2018, allez à Lorsque vous devez de l’argent – les recouvrements à l’ARC.

Pénalités et intérêts

Pénalités – L’ARC pourrait vous imposer une pénalité si vous êtes dans une des situations suivantes :

• vous produisez votre déclaration de 2017 en retard et vous avez un solde dû pour 2017;
• vous avez fait une omission répétée de déclarer un revenu dans votre déclaration;
• vous avez fait un faux énoncé ou une omission volontaire.

Intérêts – Si vous avez un solde dû pour 2017, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2018 sur le montant impayé pour 2017 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que l’ARC a établi une nouvelle cotisation de votre déclaration.

Remarque

L’ARC pourrait peut-être annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer si vous êtes incapable de respecter vos obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Pour en savoir plus, allez à Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Façons de produire votre déclaration

IMPÔTNET – Service sécurisé qui vous permet de produire votre déclaration de revenus et de prestations électroniquement au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations homologué ou d’une application Web. Pour obtenir une liste des logiciels ou des applications disponibles, y compris les offres gratuites, allez à IMPÔTNET - Aperçu.

TED – Service sécurisé qui permet aux fournisseurs autorisés, y compris les escompteurs, de remplir et de transmettre votre déclaration électroniquement. Pour en savoir plus, allez à TED pour les particuliers.

Préremplir ma déclaration – Service sécurisé de l’ARC qui permet de remplir automatiquement certaines parties de votre déclaration de l’année courante. Pour préremplir votre déclaration, vous devez être inscrit à Mon dossier et utiliser un logiciel homologué qui offre cette option. Pour en savoir plus, allez à À propos de Préremplir ma déclaration.

Produire une déclaration papier – Postez votre déclaration à votre centre fiscal dont l’adresse se trouve sur la couverture arrière de votre cahier de formulaires. Si vous préparez votre déclaration ou des déclarations pour d’autres personnes, utilisez une enveloppe distincte pour poster la déclaration de chaque personne. Cependant, si vous préparez plusieurs déclarations pour la même personne, mettez-les dans la même enveloppe

Temps de traitement

L’objectif est d’émettre votre avis de cotisation ainsi que votre remboursement, s’il y a lieu, dans un délai de:

• deux semaines si vous produisez en ligne;
• huit semaines si vous produisez sur papier.

Besoin d’aide pour faire vos impôts?

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple, des bénévoles des organismes communautaires pourraient remplir votre déclaration pour vous. Pour en savoir plus, allez à Devenez bénévole et aidez les gens autour de vous à faire leur déclaration de revenus.

Vidéos sur l’impôt et les taxes – Regardez nos vidéos qui traitent de sujets tels que la déclaration de revenus et de prestations, le régime fiscal canadien, les mesures fiscales pour les personnes handicapées, s'inscrire à Mon dossier et beaucoup plus. Pour voir tous nos vidéos, allez à Bibliothèque multimédia de l'ARC.

Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) – Pour obtenir des renseignements personnels et généraux en matière d’impôt par téléphone, utilisez le service automatisé SERT de l’ARC en composant le 1-800-267-6999.

Téléphone pour les particuliers – Composez le 1-800-959-7383 pour parler avec un agent.

Dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, fiable et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte à une institution financière canadienne. Pour vous inscrire au dépôt direct, ou pour mettre à jour vos renseignements bancaires, allez à Dépôt direct.

Rappelez-vous...

• Retournez votre feuillet! Regardez au verso de vos feuillets de renseignements pour savoir où inscrire les montants.
• Signez et datez votre déclaration.
• Joignez à votre déclaration seulement les documents demandés. Gardez vos autres pièces justificatives.
• Envoyez votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada.

Prestation pour enfants du Yukon

La prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de l'allocation canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Produisez votre déclaration – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus et de prestations de 2017 pour recevoir la prestation pour enfants du Yukon. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2018. Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous devez produire votre déclaration de 2017 au plus tard le 30 avril 2018.

Ce programme est financé par le Yukon. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada y contribue pour les enfants indiens, selon la définition du terme « indien » dans la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus, allez à Yukon ou communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1-800-387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation du Yukon?

À la fin de l'année, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement conclu à la suite d'une revendication territoriale avec une première nation autonome du Yukon. Dans ce cas, inscrivez le nom de la première nation et son numéro d'identification à la page 1 de votre déclaration.

Remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon, pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la première nation autonome responsable des terres où vous résidiez. Joignez-en une copie à votre déclaration.

Comment remplir vos formulaires du Yukon

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire des formulaires YT428, Impôt du Yukon, YT479, Crédits du Yukon, et YT432, Impôt des premières nations du Yukon, dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Remplissez le ou les formulaires qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Les renseignements suivants expliquent comment remplir les formulaires YT428, YT479 et YT432.

Les termes époux et conjoint de fait sont définis dans le Guide général d'impôt et de prestations.

L'expression à la fin de l'année signifie, selon le cas : le 31 décembre 2017, la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2017, ou la date du décès si vous remplissez la déclaration d'une personne décédée en 2017.

Formulaire YT428, Impôt du Yukon

Remplissez le formulaire YT428 si vous étiez résident du Yukon à la fin de l'année.

Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif), et que l'entreprise a un établissement stable à l'extérieur du Yukon, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 – Administrations multiples, au lieu du formulaire YT428.

Vous devez aussi remplir le formulaire YT428 si vous étiez non-résident du Canada en 2017 et si vous avez gagné un revenu d'emploi au Yukon ou un revenu provenant d'une entreprise ayant un établissement stable dans ce seul territoire.

Étape 1 – Crédits d'impôt non remboursables du Yukon

Les conditions pour avoir droit aux crédits d'impôt non remboursables du Yukon sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer sont identiques.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez dû réduire les montants demandés aux lignes 300, 301, 303, 304, 305, 367, 307, 316, 318, 324 et 326 de votre annexe 1 fédérale, vous devrez réduire, dans les mêmes proportions, les montants territoriaux correspondants des lignes 5804, 5808, 5812, 5814, 5816, 5818, 5825, 5844, 5848, 5860 et 5864.

Ligne 5804 – Montant personnel de base

Inscrivez 11 635 $.

Ligne 5808 – Montant en raison de l'âge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 301 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5808 le montant que vous avez inscrit à la ligne 301 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5812 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 303 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5812 le montant que vous avez inscrit à la ligne 303 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5814 – Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 304 de l’annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5814 le montant que vous avez inscrit à la ligne 304 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5816 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 305 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5816 le montant que vous avez inscrit à la ligne 305 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5818 – Montant pour aidants naturels pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 307 de l’annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5818 le montant que vous avez inscrit à la ligne 307 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5825 – Montant pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5825 le montant que vous avez inscrit à la ligne 367 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5824 – Cotisations d'employé au RPC ou au RRQ

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 308 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5828 – Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 310 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5832 – Cotisations d'employé à l'assurance-emploi

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 312 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5829 – Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 317 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5834 – Montant canadien pour emploi

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 363 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5834 le montant que vous avez inscrit à la ligne 363 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5835 – Montant pour le transport en commun

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 364 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5835 le montant que vous avez inscrit à la ligne 364 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5841 – Montant pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez demander un montant maximal de 500 $ par enfant pour les frais payés en 2017 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement visé par règlement. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire YT428), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités artistiques ont été payées.

Vous pouvez demander un montant si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total ne dépasse pas le montant maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités artistiques visé par règlement.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce montant, un programme doit remplir les conditions suivantes :

• être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
• être mené sous surveillance;
• être convenable pour les enfants.

Le programme doit aussi remplir l’une des conditions suivantes :

• contribuer au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artistique ou culturelle;
• accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel;
• aider les enfants à acquérir et à utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques;
• offrir une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d’enseigner aux enfants des habiletés en relations interpersonnelles ou de les aider à les développer;
• fournir de l’enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires.

Remboursements des frais admissibles – Vous pouvez demander un montant seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Pièces justificatives – N’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 5833 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 313 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5833 le montant que vous avez inscrit à la ligne 313 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5836 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 314 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5836 le montant que vous avez inscrit à la ligne 314 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5844 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 316 de l'annexe 1 fédérale. Inscrivez à la ligne 5844 le montant que vous avez inscrit à la ligne 316 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5848 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 318 de l'annexe 1 fédérale sont remplies. Inscrivez à la ligne 5848 le montant que vous avez inscrit à la ligne 318 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5852 – Intérêts payés sur vos prêts étudiants

Inscrivez le montant que vous avez inscrit à la ligne 319 de votre annexe 1 fédérale.

Ligne 5856 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

Le montant relatif aux études et le montant pour manuels territorial ont été éliminés pour 2017 et les années futures. Cependant, le montant territorial inutilisé des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels de 2016 et des années passées peut encore être reporté à une année future.

Remplissez l'annexe YT(S11), Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels territoriaux.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe YT(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Transfert et report

Il est possible que vous n'ayez pas d'impôt du Yukon à payer ou que vous n'utilisiez qu'une partie de votre de vos frais de scolarité territorial de 2017 pour réduire à zéro votre impôt du Yukon. Si c'est le cas, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé, soit à votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5864), soit à l'un de vos parents ou grands-parents ou à l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 5860).

Toutefois, vous pouvez faire un transfert à l'un des parents ou grands-parents seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 5812 ou 5864.

Pour désigner la personne à qui vous transférez le montant et préciser le montant territorial que vous lui transférez, remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) et un des formulaires suivants, selon le cas :

• T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription;
• TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Université à l'extérieur du Canada;
• TL11B, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – École ou club de pilotage;
• TL11C, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis.

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11 fédérale. Inscrivez le montant territorial que vous transférez à la ligne 17 de votre annexe YT(S11).

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe YT(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant correspond à la partie des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous n'utilisez pas et ne transférez pas à quelqu'un d'autre pour l'année.

Ligne 5860 – Frais de scolarité transférés d’un enfant

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Inscrivez à la ligne 5860 le total des montants territoriaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu'il est indiqué sur son formulaire T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l'envoyez sur papier, n'envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Toutefois, l'étudiant doit joindre l'annexe YT(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 5864 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ces montants si les conditions donnant droit au montant de la ligne 326 de l'annexe 1 fédérale sont remplies.

Remplissez l'annexe YT(S2), Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Ligne 5868 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2000 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5868 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 330 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2017, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2016.

Ligne 5872 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour des personnes à charge autres que celles pour qui vous avez demandé un montant à la ligne 5868.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 5872 sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer le montant de la ligne 331 de votre annexe 1 fédérale. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2017, et personne ne doit les avoir demandés dans une déclaration de 2016.

Ligne 5896 – Dons

Inscrivez vos dons admissibles selon les lignes 16 et 17 de votre annexe 9 fédérale et multipliez-les par les taux indiqués aux lignes 31 et 32 du formulaire YT428.

Étape 2 – Impôt du Yukon sur le revenu imposable

Inscrivez à la ligne 35 votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration. Remplissez la colonne appropriée selon le montant inscrit.

Étape 3 – Impôt du Yukon

Ligne 44 – Impôt du Yukon sur le revenu fractionné

Si vous devez payer l'impôt sur le revenu fractionné au fédéral à la ligne 424 de votre annexe 1 fédérale, remplissez la partie 2 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer le montant de l'impôt du Yukon qui s'applique.

Ce formulaire contient aussi une règle spéciale pour calculer le montant à inscrire à la ligne 428 de votre déclaration. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 51 – Impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, calculez à la ligne 51 du formulaire YT428 l'impôt additionnel du Yukon relatif à l'impôt minimum. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.

Ligne 53 – Crédit territorial pour impôt étranger

Votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise est peut-être moins élevé que l'impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger. Si c'est le cas, vous avez peut-être droit au crédit territorial pour impôt étranger.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 53 du formulaire YT428 le montant de la ligne 5 du formulaire T2036.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 55 et 56 – Crédit d'impôt du Yukon pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit pour les contributions que vous avez versées en 2017 à un parti politique enregistré du Yukon ou à un candidat à la députation de l'Assemblée législative du Yukon.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 55 du formulaire YT428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 56 comme suit :

• si vos contributions dépassent 1 275 $, inscrivez 650 $ à la ligne 56;
• si vos contributions ne dépassent pas 1 275 $, calculez votre crédit en remplissant la grille de calcul territoriale pour la ligne 56.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre pour chaque contribution un reçu officiel signé par l'agent officiel du parti ou du candidat.

Formulaire YT479, Crédits du Yukon

Ligne 1 – Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants

Vous pouvez demander un montant pour les frais payés en 2017 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de celui de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activités physiques visé par règlement. Vous pouvez demander un montant maximal de 1 000 $ de frais admissibles par enfant. L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées à la ligne 5844 du formulaire YT428, Impôt du Yukon), au début de l’année où les dépenses admissibles pour activités physiques ont été payées. La partie remboursable du crédit est de 6,4 % du montant total des frais admissibles.

Vous pouvez demander un crédit d’impôt si aucune autre personne ne l’a déjà demandé pour les mêmes frais et que le total demandé ne dépasse pas le crédit maximal qui serait permis si seulement une personne le demandait.

Enfants handicapés – Si l’enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et qu’il était âgé de moins de 18 ans au début de l’année, vous pouvez demander un montant supplémentaire de 500 $, si des frais d’inscription ou d’adhésion d’au moins 100 $ ont été payés pour un programme d’activités physiques visé par règlement.

Si une organisation offre à votre enfant deux programmes visés par règlement distincts et qu’un programme est admissible au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et l’autre au montant pour les activités artistiques des enfants, vous devriez recevoir deux reçus ou un seul qui indique clairement le montant payé à l’organisation à l’égard de chaque programme distinct.

Programme visé par règlement

Pour donner droit à ce crédit d’impôt, un programme doit remplir les conditions suivantes :

• être continu (une durée minimale de huit semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de cinq jours consécutifs);
• être mené sous surveillance;
• être convenable pour les enfants;
• prévoir que la presque totalité des activités comprennent une partie importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire, en plus d’un ou de plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre.

Remboursements des frais admissibles – Vous pouvez demander un crédit d’impôt seulement pour la partie des frais admissibles qui ne vous a pas été remboursée (ou dont vous ne prévoyez pas le remboursement), sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu (par exemple, un avantage indiqué sur un feuillet T4) et que vous ne l’avez pas déduit ailleurs dans votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 6392 le montant total des frais admissibles jusqu’à un montant maximal de 1 000 $ par enfant. Multipliez ce montant par 6,4 % et inscrivez le résultat à la ligne 1.

Pièces justificatives – N’envoyez pas de pièces justificatives quand vous produisez votre déclaration. Conservez‑les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Lignes 2 à 9 – Crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Pour avoir droit à ce crédit, vous deviez avoir au moins 19 ans et résider au Yukon à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt est égal à 25 % de la valeur des actions admissibles ou des créances de second rang que vous avez acquises d'une entreprise admissible du Yukon en 2017 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2016) ou dans les 60 premiers jours de 2018.

Inscrivez à la ligne 2 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, Certificat de crédit d'impôt relatif aux placements dans des petites entreprises, émis par le gouvernement du Yukon.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat YSBITC-1.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour les placements dans des petites entreprises que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 3 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2017. Le montant maximal que vous pouvez utiliser est de 25 000 $ par année, y compris les reports.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2017. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 7 à 9, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Lignes 10 à 19 – Crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez demander un crédit d'impôt égal à 25 % du montant des placements admissibles que vous avez faits dans la société du Fonds de placement Épilobe en 2017 (et pour lesquelles vous n'avez pas demandé de crédit en 2016) ou dans les 60 premiers jours de 2018. Le montant maximal pour l'année est de 1 250 $.

Si le placement a été fait dans un régime enregistré d'épargne-retraite au profit de l'époux ou conjoint de fait, vous ou votre époux ou conjoint de fait pouvez demander le crédit d’impôt.

Inscrivez à la ligne 10 du formulaire YT479 le montant du crédit d'impôt qui figure sur le certificat de crédit d'impôt que vous avez reçu de la société du Fonds de placement Épilobe.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre certificat.

Montant inutilisé du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs

Vous pouvez reporter aux sept années suivantes ou aux trois années passées le montant du crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs que vous n'avez pas utilisé.

Le montant inutilisé est indiqué sur le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation que vous avez reçu. Inscrivez tout montant inutilisé des années passées à la ligne 11 du formulaire YT479, afin de réduire votre impôt du Yukon de 2017.

Il se peut que vous n'utilisiez pas une partie de votre crédit de cette année pour réduire à zéro votre impôt de 2017. Remplissez alors la grille de calcul territoriale pour les lignes 17 à 19, pour calculer le montant inutilisé que vous pouvez reporter à des années passées.

Ligne 20 – Crédit d'impôt pour la recherche et le développement

Vous pouvez demander ce crédit si vous résidiez au Yukon à la fin de l'année et que, durant l'année, vous avez engagé des dépenses admissibles pour de la recherche scientifique et du développement expérimental effectués au Yukon.

Pour demander ce crédit, remplissez le formulaire T1232, Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers).

Inscrivez à la ligne 20 du formulaire YT479 le montant de la ligne 8 du formulaire T1232.

Pièces justificatives – Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T1232.

Ligne 22 – Crédit d'impôt des premières nations du Yukon

À la fin de l'année, si vous résidiez sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation autonome du Yukon, remplissez le formulaire YT432, Impôt des premières nations du Yukon.

Ce formulaire contient tous les renseignements à propos de ce crédit.

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Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
2071, 2^e Avenue, 3^e étage
Case postale 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5343 ou 1-800-661-0408

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon, appelez l’ARC au 1-800-959-7383.