Guide de renseignements de l'Alberta

5009-PC(F)

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.

Table des matières

Nouveau pour l'Alberta pour 2021

Le taux du crédit d’impôt pour dividendes déterminés de l’Alberta est passé de 10 % à 8,12 % pour l’année d’imposition de 2021 et les années d’imposition subséquentes.

Prestations de l’Alberta pour particuliers et familles

Prestation pour enfants et familles de l’Alberta

Cette prestation d’impôt est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible ou modéré ayant des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par la province de l'Alberta. Le montant annuel est divisé en quatre versements et est versé séparément de l’allocation canadienne pour enfants (ACE).

Vous n’avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants et familles de l’Alberta. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer si vous avez droit à cette prestation.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait) devez produire votre (vos) déclaration(s) de revenus et de prestations de 2021 au plus tard le 30 avril 2022. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre (vos) déclaration(s) pour calculer le montant des paiements que vous pouvez recevoir selon ce programme.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants et familles de l’Alberta, allez à Province de l’Alberta ou composez le 1-800-959-2809.

Remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et pour laquelle au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

L'expression à la fin de l'année signifie l’une des dates suivantes :

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administratrions multiples, au lieu du formulaire AB428, si les deux conditions suivantes s'appliquent :

Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Partie A – Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable

Taux d’imposition de l’Alberta pour 2021

Les taux d’imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable de l’Alberta :

Partie B – Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions d'admissibilité et les règles pour demander la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles des crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Toutefois, le montant et le calcul de la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont différents des crédits fédéraux correspondants.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

En tant que nouvel arrivant ou émigrant, vous pouvez être limité dans le montant que vous pouvez demander pour certains crédits d'impôt non remboursables provinciaux.

Si vous avez réduit votre demande pour l'un des montants fédéraux suivants, vous devez aussi réduire votre demande pour le montant provincial correspondant de la même façon.

Crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux correspondants
Montant fédéral dans votre déclaration
Montant provincial correspondant dans le formulaire AB428
ligne 30000 ligne 58040
ligne 30100 ligne 58080
ligne 30300 ligne 58120
ligne 30400 ligne 58160
ligne 30425 ligne 58200
ligne 30450 ligne 58400
ligne 31600 ligne 58440
ligne 31800 ligne 58480
ligne 32600 ligne 58640

Pour des exemples sur la façon de calculer ces montants, consultez le guide T4055, Nouveaux arrivants au Canada.

Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30300 de votre déclaration et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est de moins de 19 369 $.

Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 30400 de votre déclaration et que le revenu net de la personne à votre charge selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 19 369 $.

Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience

Vous pouvez demander jusqu'à 11 212 $ pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) nés en 2003 ou avant ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Vous pouvez aussi demander ce montant pour plus d'une personne si chacune remplit toutes les conditions suivantes :

Remarques

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Un parent comprend une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui avait votre garde et surveillance  lorsque vous aviez moins de 19 ans.

Un enfant comprend une personne qui est entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

Vous pouvez demander ce montant seulement si le revenu net de la personne à charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est de moins de 18 619 $.

Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

Comment demander ce montant

Calculez le montant pour la ligne 58200 en remplissant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200 de votre formulaire AB428.

Remarque

L’ARC pourrait vous demander une déclaration signée par un professionnel de la santé qui atteste la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Vous n'avez pas besoin d'une déclaration signée par un professionnel de la santé si l'ARC a déjà approuvé pour la période visée le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'avis de détermination indiquera les années pour lesquelles vous êtes admissible.

Demande faite par plus d’une personne

Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l’autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

Ligne 58330 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31300 de votre déclaration.

Vous pouvez demander jusqu’à 13 247 $ de dépenses admissibles pour chaque enfant.

Deux parents adoptifs peuvent partager le montant si le total combiné des dépenses admissibles pour chaque enfant n'est pas plus que le montant avant le partage.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Alberta à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta même si vous avez gagné un revenu d'une source située en Alberta en 2021.

Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension

Le montant que vous pouvez demander à la ligne 58360 est le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 491 $.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Alberta à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt non remboursable dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta même si vous avez gagné un revenu d'une source située en Alberta en 2021.

Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels

Vous pourriez demander jusqu’à 11 212 $ pour chaque personne à charge si, à un moment de l’année 2021, vous avez tenu, seul ou avec quelqu’un d’autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d’une ou de plusieurs personnes à votre charge.

Chaque personne à charge doit être l’une des suivantes :

Remarque

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

Si vous avez dû payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour cet enfant sauf si les deux conditions suivantes s'appliquent :

Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez demander le montant qui vous convient le mieux parmi les suivants :

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 58400 en remplissant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 de votre formulaire AB428.

Demande faite par plus d’une personne

Vous pouvez partager ce montant avec quelqu'un d'autre si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le montant total de votre demande et de celle de l'autre personne ne peut pas être plus que le montant maximal admissible pour cette personne à charge.

Remarques

Si vous ou quelqu’un d’autre demandez le montant pour aidants naturels (ligne 58400) pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience (ligne 58200) pour cette personne à charge.

Si quelqu’un d’autre que vous demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 58160), vous ne pouvez pas demander le montant pour aidants naturels pour cette personne à charge.

Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées pour soi-même

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31600 de votre déclaration.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 14 940 $ à la ligne 58440 de votre formulaire AB428.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, utilisez la feuille de travail AB428 pour calculer le montant à inscrire à la ligne 58440.

Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si les règles sont remplies pour demander le montant à la ligne 31800 de votre déclaration.

Remarque

Si vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, appelez l'ARC au 1-800-959-7383.

Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études inutilisés

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Alberta.

Report des montants

Remplissez la section « Report des montants inutilisés » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future.

Ce montant est la partie de vos frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous ne demandez pas pour l'année courante.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11). Conservez vos pièces justificatives pour pouvoir les fournir sur demande.

Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2004 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2021 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2020.

Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander les frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2004 ou après à la ligne 58689.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. Ils doivent aussi couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2021 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2020.

Partie C – Impôt de l'Alberta

Ligne 53 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous déclarez l'impôt fédéral sur le revenu fractionné à la ligne 40424 de votre déclaration, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt de l'Alberta à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

Ligne 60 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 60 de votre formulaire AB428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum.

Ligne 62 – Crédit provincial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins que l’impôt correspondant que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Comment demander ce crédit

Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Ligne 65 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit si, en 2021, vous avez versé une contribution à l’une des personnes ou entités suivantes :

Remarque

La personne ou l'entité doit être enregistrée et répondre aux critères établis selon « Election Finances and Contributions Disclosure Act ».

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant total de vos contributions politiques versées en 2021 à la ligne 60030 de votre formulaire AB428. Ensuite, calculez et inscrivez votre crédit à la ligne 65 comme suit :

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, vous devez joindre un reçu officiel signé par un représentant officiel du parti politique, de l’association de circonscription enregistrée ou du candidat indépendant, pour chaque contribution.

Partie D – Crédits de l'Alberta

Ligne 67 – Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs inutilisé

Vous pouvez demander les montants inutilisés de votre crédit d’impôt de l'Alberta pour les investisseurs pour les investissements effectués en 2019 ou avant au cours des quatre années d'imposition suivantes, jusqu'à un maximum de 60 000 $ par année d'imposition.

Comment demander ce crédit

Inscrivez à la ligne 67 de votre formulaire AB428 le montant inutilisé de votre crédit d'impôt de l'Alberta pour les investisseurs selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2020 que vous demandez pour 2021.

Ligne 68 – Crédit d’impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un montant inutilisé du crédit d’impôt pour épargne-actions à reporter à 2021, remplissez et joignez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions.

Comment demander ce crédit

Inscrivez à la ligne 68 de votre formulaire AB428 le crédit calculé sur votre formulaire T89.

Pièces justificatives

Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y votre formulaire T89.

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