Renseignements pour les résidents de l'Alberta

5109-PC Rév.19

Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à Commander des documents en médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.

Table des matières

Nouveau pour l'Alberta pour 2019

Les niveaux de revenu personnel utilisés dans le calcul de votre impôt de l’Alberta ont changé.

Les montants de la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l’Alberta ont changé.

La remise pour le leadership en climat de l’Alberta a été éliminée à compter du 1er juillet 2019.

La prestation pour enfants et familles de l’Alberta remplacera le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta et la prestation pour enfants de l’Alberta à compter du 1er juillet 2020.

Les contributions aux candidats aux élections sénatoriales sont maintenant admissibles au crédit d’impôt pour contributions politiques.

Prestations de l’Alberta pour particuliers et familles

Prestation pour enfants et familles de l’Alberta

Ce crédit d’impôt est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible ou modéré ayant des enfants de moins de 18 ans. Ce programme est entièrement financé par l’Alberta. Le montant annuel est divisé en quatre paiements et est versé séparément de l’allocation canadienne pour enfants.

Vous n’avez pas à faire une demande pour la prestation pour enfants et familles de l’Alberta. L'Agence du revenu du Canada (l’ARC) utilisera les renseignements fournis dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer si vous y avez droit.

Produisez votre déclaration

Pour recevoir vos paiements dans les meilleurs délais, vous (et votre époux ou conjoint de fait), devez chacun produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2019 au plus tard le 30 avril 2020. L’ARC utilisera les renseignements fournis dans votre déclaration pour calculer les montants des paiements auxquels vous avez droit selon tous ces programmes.

Pour en savoir plus sur la prestation pour enfants et familles de l’Alberta, allez à Province de l’Alberta ou composez le 1-800-387-1194.

Remplir votre formulaire de l'Alberta

Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta, pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Alberta. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Définitions

Le terme époux signifie une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Le terme conjoint de fait signifie une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

  • La personne vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union).
  • La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l’adoption.
  • La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans).

L'expression à la fin de l'année signifie l’une des trois dates suivantes :

  • le 31 décembre 2019;
  • la date de votre départ si vous avez émigré du Canada en 2019;
  • la date du décès d’une personne décédée en 2019.

Formulaire AB428, Impôt et crédits de l'Alberta

Remplissez le formulaire AB428 si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Vous étiez un résident de l'Alberta à la fin de l'année.
  • Vous étiez non-résident du Canada en 2019, et l'une des conditions suivantes s'applique :
    • Vous avez gagné un revenu d'emploi en Alberta.
    • Vous avez reçu un revenu provenant d’une entreprise ayant un établissement stable en Alberta seulement.

Quand remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples

Remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2019 – Administrations multiples, au lieu du formulaire AB428, si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • Vous résidiez en Alberta le 31 décembre 2019 (ou à la date où vous avez quitté le Canada si vous avez émigré en 2019).
  •  La totalité ou une partie de votre revenu d'entreprise pour 2019 (y compris le revenu reçu comme associé retraité ou passif, ou comme commanditaire) a été gagné et peut être alloué à un établissement stable à l’extérieur de  l’Alberta.

Vous devez aussi remplir le formulaire T2203 si les deux conditions suivantes s’appliquent :

  • Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2019.
  • Vous exploitiez une entreprise dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada ou gagniez un revenu d'emploi provenant d'une charge ou d'un emploi qu'il est raisonnable d'attribuer aux fonctions exercées dans plus d'une province ou d'un territoire au Canada.

Partie A – Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta

Les conditions pour avoir droit à la plupart des crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta sont les mêmes que celles établies pour les crédits d'impôt non remboursables fédéraux correspondants. Toutefois, dans la plupart des cas, les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Nouveaux arrivants au Canada et émigrants

Si vous avez réduit les montants demandés aux lignes 30000 à 30450, 31600, 31800, 32400 et 32600 de votre déclaration, vous devez aussi réduire, dans les mêmes proportions, les montants provinciaux correspondants des lignes 58040 à 58200, 58400, 58440, 58480, 58600 et 58640 de votre formulaire AB428.

Ligne 58120 – Montant pour époux ou conjoint de fait

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 30300 de votre déclaration sont remplies et que le revenu net de votre époux ou conjoint de fait à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il aurait inscrit s'il avait rempli une déclaration) est moins élevé que 19 369 $.

Remarque

Inscrivez votre état civil et les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait (y compris son revenu net, même s'il est nul) dans la section « Identification et autres renseignements » à la page 1 de votre déclaration.

Ligne 58160 – Montant pour une personne à charge admissible

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 30400 de votre déclaration sont remplies et que le revenu net de la personne à votre charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est moins élevé que 19 369 $.

Remarque

Si vous étiez un parent seul (monoparental) le 31 décembre 2019 et que vous choisissez d'inclure dans le revenu de la personne à votre charge tout le paiement forfaitaire de la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) que vous avez reçu en 2019, incluez ce montant dans le calcul de son revenu net.

Ligne 58200 – Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez demander jusqu'à 11 212 $ pour chacun de vos enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales et est né en 2001 ou avant.

Vous pouvez aussi demander un montant pour plus d'une personne si chaque personne remplit toutes les conditions suivantes :

  • Elle était un de vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait).
  • Elle avait 18 ans ou plus.
  • Elle était à votre charge (ou à votre charge et à celle d’autres personnes) à cause d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.
  • Elle a résidé au Canada à un moment de l’année.

Remarques

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

Le mot « parent » désigne une personne dont vous étiez entièrement à la charge et qui vous avait sous sa garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

Le mot « enfant » peut désigner toute personne qui est devenue entièrement à votre charge et dont vous avez la garde et la surveillance, même si elle est plus âgée que vous.

Vous pouvez demander un montant seulement si le revenu net de la personne à votre charge à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) est moins élevé que 18 619 $.

Si vous devez payer une pension alimentaire pour un enfant, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58200 pour cet enfant sauf si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait seulement une partie de l’année 2019 en raison de la rupture de votre union.
  • Vous n’avez pas demandé à la ligne 22000 de votre déclaration un montant de pension alimentaire payé à votre époux ou conjoint de fait.

Si chacune de ces conditions sont remplies, vous pouvez demander un montant à la ligne 58200 ou un montant à la ligne 22000 de votre déclaration, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Comment demander ce montant

Calculez le montant pour la ligne 58200 en remplissant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 58200.

Remarque

L’ARC pourrait vous demander une note signée par un médecin qui atteste la nature de la déficience, la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. La note devrait aussi indiquer que cette personne dépend et dépendra des autres en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales.

Demande par plus d’une personne

Vous et quelqu’un d’autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés par vous et l’autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Ligne 58330 – Frais d'adoption

Vous pouvez demander ce montant si les conditions donnant droit au montant de la ligne 31300 de votre déclaration sont remplies.

Vous pouvez demander jusqu’à 13 247 $ de frais admissibles pour chaque enfant.

Deux parents adoptifs peuvent partager le montant si le total des frais combinés demandé pour les dépenses admissibles pour chaque enfant ne dépasse pas le total des frais admissibles avant le partage.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Alberta à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta même si vous avez gagné un revenu d'une source située en Alberta en 2019.

Ligne 58360 – Montant pour revenu de pension

Vous pouvez demander à la ligne 58360 le moins élevé des montants suivants : le montant de la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 491 $.

Remarque

Seuls les résidents de l'Alberta ont droit à ce montant. Si vous n'étiez pas résident de l'Alberta à la fin de l'année, vous ne pouvez pas demander ce crédit d'impôt dans le calcul de votre impôt payable de l'Alberta même si vous avez gagné un revenu d'une source située en Alberta en 2019.

Ligne 58400 – Montant pour aidants naturels

Vous pourriez demander jusqu’à 11 212 $ pour chaque personne à votre charge si, à un moment de l’année 2019, vous avez tenu (seul ou avec quelqu’un d’autre) un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d’une ou de plusieurs personnes à votre charge.

Chaque personne à charge devait être l’une des personnes suivantes :

  • un de vos enfants ou petits-enfants (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait);
  • un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada.

Remarque

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, chaque personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Elle avait 18 ans ou plus au moment où elle a habité avec vous dans l’année.
  • Son revenu net en 2019 selon la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu’elle aurait inscrit si elle avait rempli une déclaration) était moins élevé que 29 038 $.
  • Elle était à votre charge à cause d’une déficience des fonctions physiques ou mentales ou, il s’agit d’un de vos parents ou grands-parents (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) né en 1954 ou avant.

Vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire. Toutefois, vous pourriez demander ce montant pour cet enfant à la ligne 58400 (plus les montants admissibles aux lignes 58160 et 58480) si chacune des conditions suivantes s’applique :

  • Vous étiez séparé de votre époux ou conjoint de fait seulement une partie de l’année 2019 en raison de la rupture de votre union.
  • Vous n’avez pas demandé à la ligne 22000 de votre déclaration un montant de pension alimentaire payé à votre époux ou conjoint de fait.

Si chacune de ces conditions sont remplies, vous pouvez demander un montant à la ligne 58400 ou un montant à la ligne 22000 de votre déclaration, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Comment demander ce montant

Calculez le montant à la ligne 58400 en remplissant la feuille de travail AB428. Si vous demandez ce montant pour plus d’une personne à votre charge, inscrivez le montant total à la ligne 58400 du formulaire AB428.

Demande par plus d’une personne

Vous et quelqu’un d’autre pouvez partager ce montant si vous avez subvenu aux besoins de la même personne à charge. Toutefois, le total des montants demandés par vous et l’autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible pour cette personne à charge.

Si vous ou quelqu’un d’autre pouvez demander ce montant pour une personne à charge, personne ne peut demander pour elle un montant à la ligne 58200.

Si quelqu’un d’autre que vous demande un montant à la ligne 58160 pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 58400 pour elle. 

Ligne 58440 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 31600 de votre déclaration.

Si vous aviez 18 ans ou plus à la fin de l'année, inscrivez 14 940 $ à la ligne 58440.

Si vous aviez moins de 18 ans à la fin de l'année, calculez votre montant en remplissant la feuille de travail AB428 de la ligne 58440.

Ligne 58480 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Vous pouvez demander ce montant si vous remplissez les conditions donnant droit au montant de la ligne 31800 de votre déclaration.

Remarque

Si vous et la personne à votre charge ne résidiez pas dans la même province ou le même territoire à la fin de l'année, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'ARC pour déterminer le montant que vous pouvez demander.

Ligne 58560 – Vos frais de scolarité et montant relatif aux études

Remplissez l'annexe AB(S11), Frais de scolarité et montant relatif aux études provinciaux.

Transfert des montants

Si vous n’avez pas à utiliser la totalité des frais de scolarité et du montant relatif aux études de 2019 pour réduire à zéro votre impôt provincial, vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant inutilisé à l'une des personnes suivantes : 

  • votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 59090 de son annexe AB(S2));
  • l'un de vos parents ou grands-parents (pour qu'il la demande à la ligne 58600 de son formulaire AB428);
  • l'un des parents ou grands-parents de votre époux ou conjoint de fait (pour qu'il la demande à la ligne 58600 de son formulaire AB428).

Remarque

Vous pouvez faire un transfert à l’un de vos parents ou grands-parents (ou à l’un des parents ou grands-parents de votre époux ou conjoint de fait) seulement si votre époux ou conjoint de fait ne demande aucun montant pour vous à la ligne 58120 ou 58640.

Vous devez remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour transférer un montant. Vous devez aussi remplir l'un des formulaires suivants pour désigner qui peut demander le montant transféré et pour préciser le montant provincial que cette personne peut demander :

Le montant transféré peut être différent de celui que vous avez calculé pour cette même personne sur votre annexe 11, frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Inscrivez le montant provincial que vous transférez à la ligne 20 de votre annexe AB(S11).

Report des montants

Remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l'annexe AB(S11) pour calculer le montant que vous pouvez reporter à une année future. Ce montant est la partie des frais de scolarité et du montant relatif aux études que vous n’utilisez pas et ne transférez pas à votre époux ou conjoint de fait, votre parent ou grand-parent, ou au parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait pour l’année.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, remplissez et joignez-y votre annexe AB(S11), mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 58600 – Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant

Vous pourriez demander un transfert d'une partie ou de la totalité inutilisée des frais de scolarité et du montant relatif aux études pour 2019 de votre enfant ou petit-enfant ou de leur époux ou conjoint de fait.

Le montant maximal que chaque étudiant peut vous transférer est de 5 000 $, moins la partie qu'il utilise, même s’il reste une partie inutilisée.

Comment demander ce montant

Inscrivez à la ligne 58600 le total des montants provinciaux que chaque étudiant vous a transféré tel qu’il est indiqué sur son formulaire T2202, TL11A ou TL11C.

Remarques

L’étudiant doit avoir inscrit ce montant à la ligne 20 de son annexe AB(S11). Il peut avoir choisi de vous transférer seulement une partie du montant provincial transférable. Il ne peut pas vous transférer la partie inutilisée de ses frais de scolarité et de son montant relatif aux études qui provient des années passées.

Si l'étudiant n'était pas résident de la même province ou du même territoire que vous le 31 décembre 2019, des règles spéciales peuvent s'appliquer. Communiquez avec l'ARC pour savoir combien vous pouvez demander à la ligne 58600.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque

L'étudiant doit joindre l’annexe AB(S11) à sa déclaration sur papier.

Ligne 58689 – Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 2002 ou après

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58689 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33099 de votre déclaration. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2019 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2018.

Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % de votre revenu net selon la ligne 23600 de votre déclaration ou 2 503 $.

Ligne 58729 – Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge

Vous pouvez demander des frais médicaux pour d’autres personnes à charge en plus des frais médicaux demandés à la ligne 58689.

Les frais médicaux que vous pouvez demander à la ligne 58729 sont les mêmes que ceux que vous pouvez demander à la ligne 33199 de votre déclaration. De plus, ils doivent couvrir la même période de 12 mois se terminant en 2019 et doivent être des dépenses qui n’ont pas été demandées pour 2018.

Le total des frais pour chaque personne à charge doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 23600 de sa déclaration) ou 2 503 $.

Partie B – Impôt de l'Alberta sur le revenu imposable

Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 26000 de votre déclaration à la ligne 38 de la partie B de votre formulaire AB428.

Utilisez le montant inscrit à la ligne 38 pour déterminer la colonne à remplir dans la partie B.

Taux d’imposition pour l’Alberta pour 2019

Les taux d’imposition suivants sont utilisés dans le calcul de votre impôt sur le revenu imposable de l’Alberta :

  • 10 % sur la partie de votre revenu imposable de 131 220 $ ou moins; plus
  • 12 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 131 220 $ mais pas 157 464 $; plus
  • 13 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 157 464 $ mais pas 209 952 $; plus
  • 14 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 209 952 $ mais pas 314 928 $; plus
  • 15 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 314 928 $.

Partie C – Impôt de l'Alberta

Ligne 47 – Impôt de l'Alberta sur le revenu fractionné

Si vous déclarez un montant à la ligne 40424 de votre déclaration pour l'Impôt sur le revenu fractionné, remplissez la partie 3 du formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné, pour calculer l'impôt de l'Alberta à inscrire à la ligne 42800 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu fractionné, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral .

Ligne 55 – Impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum

Si vous devez payer l'impôt minimum au fédéral, calculé à l'aide du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement, faites le calcul à la ligne 55 du formulaire AB428 pour déterminer l'impôt additionnel de l'Alberta relatif à l'impôt minimum.

Pour en savoir plus sur l’impôt minimum, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Ligne 57 – Crédit provincial pour impôt étranger

Si votre crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise est moins élevé que l’impôt relatif à ce revenu que vous avez payé à un pays étranger, vous pourriez avoir droit au crédit provincial pour impôt étranger.

Comment demander ce crédit

Remplissez le formulaire T2036, Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger.

Inscrivez à la ligne 57 de votre formulaire AB428 le crédit d’impôt calculé sur votre formulaire T2036.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T2036.

Lignes 59 et 60 – Crédit d'impôt de l'Alberta pour contributions politiques

Vous pouvez demander ce crédit si vous avez contribué, en 2019, à l’une des personnes ou entités suivantes :

  • un candidat dans le cadre d'une élection à la législature provinciale ou d'une élection sénatoriale;
  • un parti politique de l’Alberta;
  • un candidat à la direction;
  • un candidat à l‘investiture;
  • une association de circonscription.

Remarque

La personne ou l'entité doit être enregistrée et répondre aux critères établis selon Election Finances and Contributions Disclosure Act.

Vous devez demander ce crédit dans votre déclaration ou dans les 90 jours après la date de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l’année d’imposition.

Comment demander ce crédit

Inscrivez le montant de vos contributions à la ligne 59 de votre formulaire AB428 et calculez le montant du crédit à inscrire à la ligne 60 comme suit :

  • Si vos contributions dépassent 2 300 $, inscrivez 1 000 $ à la ligne 60 de votre formulaire AB428.
  • Si vos contributions ne dépassent pas 2 300 $, calculez votre crédit en remplissant la feuille de travail AB428 de la ligne 60.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous envoyez votre déclaration sur papier, vous devez joindre un reçu officiel (signé par un représentant officiel du parti politique, de l’association de circonscription enregistrée ou du candidat indépendant) pour chaque contribution.

Lignes 62 et 63 – Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt remboursable si vous avez acquis des actions d’une société à capital de risque (SCR), d’une société par actions admissibles (SAA) ou d’une corporation de développement économique communautaire (CDEC) enregistrée en Alberta, en 2019 (sans les avoir demandées dans votre déclaration de 2018). Votre certificat pour crédit d’impôt pour les investisseurs confirme la date d’achat de vos actions dans la case « Investment date ».

Si vous avez acheté des actions d’une SCR, une SAA ou d’une CDEC en 2019, inscrivez à la ligne 62 de votre formulaire AB428 le montant total de tous les crédits d'impôt indiqués sur vos certificats pour crédit d'impôt pour les investisseurs. 

Le montant du crédit représente 30 % de votre investissement jusqu’à un montant maximal de 60 000 $ en 2019. Tout montant inutilisé qui dépasse le montant maximal de 60 000 $ peut être utilisé dans les quatre années d’imposition suivantes, jusqu’à un maximum de 60 000 $ par année d’imposition. Le montant inutilisé sera indiqué sur votre avis de cotisation de 2019 ou de nouvelle cotisation.

Le montant maximal du crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs qui peut être demandé dans n’importe quelle période de cinq ans est de 300 000 $.

Pièces justificatives
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique ou que vous l’envoyez sur papier, n’envoyez pas vos pièces justificatives. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous avez des questions sur le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs, communiquez avec la société à capital de risque, la société par actions admissibles ou la corporation de développement économique communautaire admissible qui a émis vos actions, avec votre courtier en valeurs mobilières ou votre conseiller en placements.

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs, allez à Alberta Investor Tax Credit (AITC).

Crédit d’impôt de l'Alberta pour épargne-actions

Si vous aviez un montant inutilisé du crédit d’impôt pour épargne-actions à reporter à 2019, remplissez et joignez le formulaire T89, Crédit d'impôt de l'Alberta pour épargne-actions.

Comment demander ce crédit

Inscrivez à la ligne 47900 de votre déclaration le crédit calculé sur votre formulaire T89. Si vous demandez aussi le crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs, inscrivez le total des deux crédits à la ligne 47900.

Pièces justificatives
Joignez votre formulaire T89 à votre déclaration sur papier.

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