Formulaires et publications reliés aux régimes enregistrés
Voici les différents types de publication que la Direction des régimes enregistrés et les autres secteurs de l'Agence du revenu du Canada mettent à la disposition des administrateurs de régime.
- les guides donnent de l'information sur un sujet particulier et des instructions sur la manière de remplir les formulaires
- les circulaires d'information fournissent généralement des renseignements concernant les questions sur l'administration, l'exécution ou les procédures de la Loi de l'impôt sur le revenu, par exemple les exigences en matière d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
- les bulletins d'interprétation fournissent de l'interprétation technique et la position de l'Agence du revenu du Canada relativement à certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu
- les folios de l’impôt sur le revenu remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années, au fur et à mesure que le contenu technique est mis à jour
- les formulaires servent à des fins d'agrément ou d'enregistrement et de déclaration. Vous pouvez accéder aux versions PDF ou à remplir en direct de tous les formulaires dans notre site Web. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des formulaires sur papier
- la section Autre contient des documents particuliers pour lesquels l'insertion dans les autres catégories s'avère difficile, par exemple le Modèle de déclaration de fiducie pro forma pour les REEI que les émetteurs éventuels de REEI peuvent utiliser comme document type pour rédiger leur propre déclaration de fiducie
- le lexique explique en langage simple certains termes utiltisés dans les formulaires suivants: T510, Demande d'agrément d'un régime de pension, T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé, T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé, T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé
Guides
- RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées - Y compris le formulaire T2201
- RC4092, Les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
- RC4137, Guide du facteur d'équivalence rectifié
- RC4157, Comment retenir l'impôt sur les revenus de pension ou d'autres sources et établir le feuillet T4A et le Sommaire
- RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité
- RC4477, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs 2009
- T4013, T3 - Guide des fiducies
- T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
- T4084, Guide du facteur d'équivalence
- T4099, Régimes de pension agréés
- T4104, Guide du facteur d'équivalence pour services passés
Circulaires d'information
- IC13-1R1, Régime de pension agréé collectif
- IC18-1, Comptes d'épargne libre d'impôt
- IC72-13R8, Régimes de pensions des employés
- IC72-22R9, Régimes enregistrés d'épargne-retraite
- IC72-5R, Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage
- IC77-1R5, Régime de participation différée aux bénéfices
- IC78-14R4, Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
- IC78-18R6, Fonds enregistrés de revenu de retraite
- IC93-3R2, Régimes enregistrés d'épargne-études
- IC98-2, Rétribution visée dans le cadre des régimes de pension agréés
- IC99-1R3, Circulaire d'information sur les régimes enregistrés d'épargne-invalidité
Bulletins d'interprétation
- IT124R6, Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite
- IT167R6, Régimes de pension agréés - Cotisations des employés
- IT307R4, Régimes enregistrés d'épargne-retraite au profit du conjoint
- IT499R, Prestations de retraite ou d'autres pensions
- IT500R, Régimes enregistrés d'épargne-retraite - Décès d'un rentier
- IT528, Transferts de fonds entre régimes agréés
Formulaires
- RC154, Annexe des renseignements requis par l'Agence du revenu du Canada
- RC226, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété
- RC236, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt
- RC364-CA, Demande d'agrément d'un régime de pension collectif
- RC364, Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif
- RC365-CA, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif
- RC365, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif
- RC368-CA, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
- RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
- RC435, Roulement d’un régime enregistré d’épargne-études à un régime enregistré d’épargne-invalidité
- RC4625, Roulement à un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
- T3D, Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l'agrément a été retiré
- T3F, Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles
- T3GR, Déclaration de renseignements et d'impôt sur le revenu pour un groupe de fiducies régies par un REER, un FERR, un REEE ou un REEI
- T3P, Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
- T3PRP, T3 Déclaration de régime de pension agréé collectif
- T10, Facteur d'équivalence rectifié (FER)
- T10SEG, T10 Segment
- T10SUM, Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
- T215, Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation
- T215SEG, T215 Segment
- T215SUM, Sommaire des facteurs d'équivalence pour services passés exemptés d'attestation
- T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
- T510, Demande d'agrément d'un régime de pension
- T550, Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.L. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé
- T1004, Demande d'attestation d'un FESP provisoire
- T1006, Désignation d'un retrait d'un REER comme un retrait admissible
- T1007, Déclaration de renseignements des personnes rattachées
- T1024, Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible
- T1200, Sommaire des renseignements actuariels
- T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé
- T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé
- T2151, Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
- T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
- T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
- T2217, Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré
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