Formulaires et publications reliés aux régimes enregistrés

Voici les différents types de publication que la Direction des régimes enregistrés et les autres secteurs de l'Agence du revenu du Canada mettent à la disposition des administrateurs de régime.

  • les guides donnent de l'information sur un sujet particulier et des instructions sur la manière de remplir les formulaires
  • les circulaires d'information fournissent généralement des renseignements concernant les questions sur l'administration, l'exécution ou les procédures de la Loi de l'impôt sur le revenu, par exemple les exigences en matière d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
  • les bulletins d'interprétation fournissent de l'interprétation technique et la position de l'Agence du revenu du Canada relativement à certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu
  • les folios de l’impôt sur le revenu remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années, au fur et à mesure que le contenu technique est mis à jour
  • les formulaires servent à des fins d'agrément ou d'enregistrement et de déclaration. Vous pouvez accéder aux versions PDF ou à remplir en direct de tous les formulaires dans notre site Web. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des formulaires sur papier
  • la section Autre contient des documents particuliers pour lesquels l'insertion dans les autres catégories s'avère difficile, par exemple le Modèle de déclaration de fiducie pro forma pour les REEI que les émetteurs éventuels de REEI peuvent utiliser comme document type pour rédiger leur propre déclaration de fiducie
  • le lexique explique en langage simple certains termes utiltisés dans les formulaires suivants: T510, Demande d'agrément d'un régime de pension, T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé, T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé, T2014, Demande d'examen prioritaire pour un régime de pension agréé

Consultez la page Impôt sur le revenu - Guides et brochures.

Formulaires

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