Vérification du montant des cotisations au RPC que vous avez déduit
Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
1) Faites la répartition proportionnelle du maximum des cotisations au RPC de l’année, en suivant ces étapes :
Étape 1 : Soustrayez l’exemption de base pour l’année (3 500 $ pour 2022) du maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année (64 900 $ pour 2022).
Étape 2 : Multipliez le résultat de la partie 1 par le nombre de mois ouvrant droit à pension.
Étape 3 : Divisez le résultat de la partie 2 par 12 (mois).
Étape 4 : Multipliez le résultat de la partie 3 par le taux de cotisation au RPC applicable pour l’année (5,70 % pour 2022).
Pour connaître les exemptions, les maximums et les taux précédents et courants, allez à Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions.
2) Calculez les cotisations au RPC par période de paie en utilisant le Calcul manuel pour le RPC, et retenez le montant calculé selon la situation qui a lieu en premier :
- La cotisation maximale calculée au prorata pour l’année est atteinte.
- La dernière période de paie pour laquelle des retenues sont requises est terminée.
3) Le montant exact des cotisations au RPC sera le moins élevé de 1) et 2).
Consultez les exemples ci-dessous sur la façon de répartir proportionnellement le maximum des contributions au RPC.
Exemple 1
Bernard a eu 18 ans le 15 juin 2022. Il reçoit 1 000 $ à toutes les deux semaines (26 000 $ par année). Ce montant est moins élevé que le maximum des gains ouvrant droit à pension (64 900 $ pour 2022) duquel il faut retenir des cotisations au RPC.
Cotisation proportionnelle maximale pour 2022 :
(64 900 $ – 3 500 $) × 6/12 × 5,70 % = 1 749,90 $
(6/12 représente le nombre de mois ouvrant droit à pension divisé par 12).
La cotisation maximale de Bernard au RPC pour 2022 est de 1 749,90 $.
Calcul de la période de paie :
De janvier à juin 2022
Aucune cotisation au RPC
De juillet à décembre 2022
- Période de paie : aux deux semaines
- Gains : 1 000 $
- La première paie de Bernard en juillet est le 3 juillet, pour la période du 20 juin au 3 juillet.
En se servant du tableau d’exemption de base, les cotisations de Bernard au RPC pour chaque paie sont calculées de la manière suivante :
Étape 1 : Les revenus gagnés ouvrant droit à pension de Bernard = 1 000,00 $
Étape 2 : Montant de l’exemption de base pour la période de paie provenant du tableau d’exemption de base = 134,61 $
Étape 3 : Revenu gagné ouvrant droit à pension moins l’exemption de base = 865,39 $
Étape 4 : Taux de cotisation au RPC pour 2021 = 5,70 %
Étape 5 : Cotisation au RPC par période de paie = 49,33 $
Vous devrez retenir 49,33 $ sur chacune des paies de Bernard, en commençant par la paie du 3 juillet (le mois suivant celui où Bernard a atteint 18 ans). Sa cotisation réelle pour l’année sera de 49,33 $ × 13 (période de paie aux deux semaines) = 641,29 $.
Ce montant ne dépasse pas la cotisation proportionnelle maximale de 1 749,90 $. Ainsi le montant exact des cotisations au RPC a été déduit.
Lorsque vous remplissez le feuillet T4 de Bernard à la fin de l’année, déclarez 26 000 $ à la case 14, 641,29 $ à la case 16, et 13 000 $ à la case 26. Remplissez le reste de son feuillet T4 comme d’habitude.
Exemple 2
Alfred a eu 70 ans le 15 février 2022. Il reçoit 1 344,23 $ par semaine (69 900 $ par année). Ce montant est plus élevé que le maximum des gains ouvrant droit à pension (64 900 $ pour 2022) duquel il faut retenir des cotisations au RPC.
Cotisation proportionnelle maximale pour 2020 :
(64 900 $ – 3 500 $) × 2/12 × 5,70 % = 583,30 $ (2/12 représente le nombre de mois donnant droit à pension divisé par 12).
Les cotisations d’Alfred au RPC pour 2022 ne doivent pas être plus de 583,30 $.
Calcul de la période de paie :
De janvier à février 2022
- Période de paie : hebdomadaire
- Gains : 1 344,23 $
- La dernière paie en février est le 26 février, pour la période du 20 février au 26 février.
De mars à décembre 2022
Aucune cotisation au RPC
En se servant du tableau d’exemption de base, les cotisations d’Alfred au RPC pour chaque paie sont calculées de la manière suivante :
Étape 1 : Les revenus gagnés ouvrant droit à pension d’Alfred = 1 344,23 $
Étape 2 : Montant de l’exemption de base pour la période de paie provenant du tableau d’exemption de base = 67,30 $
Étape 3 : Revenu gagné ouvrant droit à pension moins l’exemption de base = 1 276,93 $
Étape 4 : Taux de cotisation au RPC pour 2022 = 5,70 %
Étape 5 : Cotisation au RPC par période de paie = 72,79 $
Les cotisations au RPC d’Alfred seront de 72,79 $ par paie, jusqu’à la dernière période de paie datée du 26 février inclusivement (le mois dans lequel il a atteint 70 ans). Sa cotisation réelle pour l’année sera de 72,79 $ × 9 (périodes de paie hebdomadaires) = 655,11 $.
Puisque la somme de 655,11 $ est plus que la cotisation proportionnelle maximale (583,30 $), vous devez cesser de déduire lorsque la cotisation maximale aura été atteinte. Si vous avez déduit 655,11 $, vous devrez embourser votre employé pour la différence. Pour en savoir plus, lisez Paiement en trop au RPC.
Lorsque vous remplissez le feuillet T4 d’Alfred à la fin de l’année, déclarez 69 900 $ à la case 14, 583,30 $* à la case 16, et 10 816,66 $* (64 900 $ × 2/12) à la case 26. Remplissez le reste de son feuillet T4 comme d’habitude.
* Ces montants ont été calculés compte tenu du maximum de gains ouvrant droit à pension, soit 64 900 $ pour 2022.
Exemple 3
Catherine est âgée de 64 ans et reçoit une pension de retraite du RPC. Le 23 juillet 2022, elle célèbre ses 65 ans et choisit de cesser de verser des cotisations au RPC. Elle vous remet ce jour-là un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur rempli et signé.
Catherine reçoit 1 000 $ toutes les deux semaines (26 000 $ par année). Ce montant est inférieur au maximum des gains ouvrant droit à pension (64 900 $ pour 2022) duquel il faut retenir des cotisations au RPC.
Cotisation proportionnelle maximale pour 2022 :
(61 600 $ – 3 500 $) × 7/12 × 5,70 % = 2 041,55 $ (7/12 représente le nombre de mois ouvrant droit à pension divisé par 12).
Les cotisations de Catherine au RPC pour 2022 sont de 2 041,55 $.
Calcul de la période de paie :
De janvier à juillet 2022
- Période de paie : aux deux semaines
- Gains : 1 000 $
- La dernière paie de Catherine en juillet est datée du 29 juillet et couvre la période du 4 au 17 juillet.
Août à décembre 2022
Aucune cotisation au RPC
En se servant du tableau d'exemption de base, les cotisations de Catherine au RPC pour chaque paie sont calculées de la manière suivante :
Étape 1 : Les revenus gagnés ouvrant droit à pension de Catherine = 1 000,00 $
Étape 2 : Montant de l’exemption de base pour la période de paie provenant du tableau d’exemption de base = 134,61 $
Étape 3 : Revenu gagné ouvrant droit à pension moins l’exemption de base = 865,39 $
Étape 4 : Taux de cotisation au RPC= 5,70 %
Étape 5 : Cotisation au RPC par période de paie = 49,33 $
Vous devez calculer les cotisations au RPC de Catherine jusqu’à la dernière paie datée du mois au cours duquel elle vous remet le formulaire de choix. Sa cotisation réelle pour l’année sera de 49,33 $ × 15 (périodes de paie aux deux semaines) = 739,95 $.
Ce montant ne dépasse pas la cotisation proportionnelle maximale de 2 041,55 $. Ainsi, le montant exact des cotisations au RPC a été déduit.
Lorsque vous remplissez le feuillet T4 de Catherine à la fin de l’année, déclarez 26 000 $ à la case 14, 739,95 $ à la case 16, et 15 000 $ à la case 26. Remplissez le reste de son feuillet T4 comme d’habitude.
Pour en savoir plus sur ces règles du RPC, allez à Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).
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