Ce que contient votre avis de cotisation

Passez d’une page de l’avis de cotisation à l’autre pour avoir un aperçu de ce qui figure sur chaque page. Vous trouverez d’autres détails sur chaque section plus loin dans cette leçon.

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La première page de votre avis de cotisation vous fournit les renseignements suivants :

1. Votre nom et votre adresse
2. Les détails de l’avis
3. Un message du commissaire
4. Un résumé montrant le résultat final suite à l’examen de votre déclaration de revenus

Remarque : Les versions électroniques et papiers de votre avis peuvent sembler un peu différentes, mais elles contiennent les mêmes renseignements.

Des détails de cette page se trouvent plus loin dans la leçon.

La deuxième page de votre avis de cotisation vous fournit les renseignements suivants :

5. Un sommaire de votre déclaration de revenus
6. Une explication des changements et autres renseignements importants

Remarque : Les versions électroniques et papiers de votre avis peuvent sembler un peu différentes, mais elles contiennent les mêmes renseignements.

Des détails de cette page se trouvent plus loin dans la leçon.

La troisième page de votre avis de cotisation vous fournit les renseignements suivants :

7. Votre état du maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Remarque : Les versions électroniques et papiers de votre avis peuvent sembler un peu différentes, mais elles contiennent les mêmes renseignements.

Des détails de cette page se trouvent plus loin dans la leçon.

La quatrième page de votre avis de cotisation vous fournit les renseignements suivants :

8. Autres renseignements généraux

Remarque : Les versions électroniques et papiers de votre avis peuvent sembler un peu différentes, mais elles contiennent les mêmes renseignements.

Des détails de cette page se trouvent plus loin dans la leçon.

Détails concernant l’avis

Votre avis de cotisation vous fournit les renseignements suivants :

1. Votre nom et votre adresse

Dans l’exemple ci-dessus :

• Samuel Roy
  1 avenue de la Maison
  Ville NL X0X 0X0

2. Votre numéro d’assurance sociale

Dans l’exemple ci-dessus :

• XXX XX6 789

Numéro d’assurance sociale

Numéro d’assurance sociale

3. L’année d’imposition de la déclaration de revenus que vous avez soumise

Dans l’exemple ci-dessus :

• 20XX

4. La date à laquelle l’Agence a examiné votre déclaration de revenus

Dans l’exemple ci-dessus :

• 5 mai 20XX

5. Votre code d’accès IMPÔTNET (pour 2020 et les années suivantes)

Dans l’exemple ci-dessus :

• AA11BB2C

Code d’accès IMPÔTNET

Code d’accès IMPÔTNET

En résumé

Cette section de l’avis de cotisation vous indique le résultat de votre déclaration de revenus.

Selon votre revenu et vos crédits, vous pouvez obtenir l’un des résultats suivants :

• Un remboursement, lorsque l’Agence vous doit un montant (il est inscrit « CR » sur votre avis, pour un crédit).
• Un solde dû, lorsque vous devez un montant à l’Agence (il est inscrit « DT » sur votre avis, pour un débit).
• Le solde est à zéro, lorsque ni vous ni l’Agence ne devez un montant.

Vous pourriez être en retard pour produire vos déclarations de revenus pendant plusieurs années et puis produire plus d’une déclaration de revenus à la fois (par exemple, vous produisez vos déclarations de 2018, de 2019 et de 2020 ensemble). Dans ce cas, l’Agence examinera toutes vos déclarations en même temps. Vous recevrez un avis de cotisation pour chaque année. Vérifiez l’avis de l’année la plus récente pour obtenir le résultat final.

Cotisation d’impôt et sommaire

Cette section de l’avis de cotisation présente les principales lignes de votre déclaration de revenus. L’Agence a utilisé les montants que vous voyez pour calculer votre résultat final qui pourrait être un remboursement, un solde dû ou un solde à zéro.

Voici des montants que vous verrez dans cette section :

• Revenu total
• Revenu net
• Revenu imposable
• Total des crédits d’impôt non remboursables
• Impôt fédéral net
• Total à payer
• Total des crédits
• Solde de cette cotisation (remboursement, solde dû ou solde à zéro)

Les montants pourraient ne pas correspondre à ce que vous avez déclaré dans votre déclaration si l’Agence a apporté des changements.

Vous verrez aussi les pénalités et les intérêts que l’Agence pourrait avoir imposés. Si vous avez un solde dû dans votre compte d’une autre déclaration de revenus, que vous n’avez pas encore payé, ce solde sera affiché ici.

Explication des changements

Cette section de l’avis de cotisation explique en détail les changements ou les corrections que l’Agence a apportés à votre déclaration de revenus.

Parfois, l’Agence apportera un changement en fonction des renseignements que vous avez envoyés avec votre déclaration. D’autres fois, le changement est fondé sur les renseignements que l’Agence a au dossier. Par exemple, l’Agence inclura automatiquement tous les montants inutilisés des frais de scolarité que vous avez au dossier si vous avez oublié de les inclure lorsque vous avez fait vos impôts.

Lisez attentivement cette section pour comprendre le résultat final de votre cotisation et pour savoir si vous devez prendre des mesures pour corriger votre déclaration.

Si vous avez des montants de report disponibles, comme les montants inutilisés des frais de scolarité, votre avis indiquera ces montants ici. Ces renseignements vous seront utiles lorsque vous ferez vos impôts pour la prochaine année d’imposition, car ces montants peuvent réduire l’impôt que vous pourriez devoir payer dans une année suivante.

Renseignements supplémentaires

Votre avis de cotisation comprend d’autres renseignements sur les dernières pages qui dépendent généralement de votre situation.

État du maximum déductible au titre des REER

Cette section indique le montant que vous pourrez cotiser ou déduire pour l’année suivante.

Voici quelques-uns des principaux montants que vous verrez dans cette section :

1. Votre maximum déductible à un REER
   C’est le montant des cotisations à un REER que vous pouvez déduire pour l’année suivante. Votre avis indiquera comment l’Agence a calculé ce montant.
2. Vos cotisations inutilisées versées à un REER
   Si vous avez déclaré des cotisations à un REER au cours des années précédentes, mais que vous n’avez pas demandé de déduction pour celles-ci, elles seront affichées ici. Vous pouvez toujours les déduire au cours des années à venir, pourvu que les montants respectent votre maximum déductible.
3. Vos droits de cotisation disponibles
   C’est le montant maximal que vous pouvez cotiser pour la prochaine année d’imposition et qui tient compte de vos cotisations inutilisées. Si vos cotisations à un REER sont plus élevées que ce montant, vous avez un excédent de cotisations et vous pourriez devoir payer de l’impôt sur le montant en trop.

Ressources disponibles

À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :

• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Renseignements généraux de l’Agence

Votre avis comprendra des renseignements et des ressources de l’Agence pour vous aider après avoir fait vos impôts, comme ce qu’il faut faire si :

1. vous déménagez;
2. vous souhaitez faire modifier votre déclaration;
3. vous voulez enregistrer un avis de différend officiel (un avis d’opposition).

Vous verrez aussi des définitions et des liens vers des pages Web qui vous donneront plus de renseignements sur :

4. l’aide aux personnes ayant une déficience auditive, visuelle ou de la parole;
5. Mon dossier;
6. les communications frauduleuses (arnaques).

Comment obtenir une copie de votre avis de cotisation

L’Agence vous envoie votre avis de cotisation (ADC) après avoir traité votre déclaration.

Si vos préférences en matière de correspondance sont réglées à « Courrier électronique », vous recevrez un courriel chaque fois que vous aurez du courrier dans Mon dossier. La seule façon de lire votre courrier en ligne, comme votre avis de cotisation, est d’utiliser Mon dossier. Dans la plupart des cas, vous ne recevrez pas de version papier du courrier de l’Agence.

Si le champ « Courrier électronique n’est pas coché dans vos préférences en matière de correspondance, vous recevrez une copie papier de votre avis de cotisation. Votre avis sera toujours disponible dans Mon dossier, mais vous ne recevrez pas de notification par courriel à ce sujet.

Si vous avez besoin d’une autre copie de votre avis, vous pouvez y accéder en ligne dans Mon dossier ou demander une copie en appelant l’Agence.

Vous pouvez aussi demander votre avis dans un format différent, comme :

• le braille;
• les gros caractères;
• l’audio.

Relevé de preuve de revenu

Les organismes tels que votre institution financière pourraient vous demander de fournir un relevé de preuve de revenu ou une copie de l’option C. La copie est une version de votre déclaration.

Un relevé de preuve de revenu contient en grande partie les mêmes renseignements que votre avis de cotisation et lui ressemble beaucoup. Ce relevé indique le revenu, les déductions et les crédits d’impôt que l’Agence a utilisés pour traiter votre déclaration de revenus. Toutefois, le relevé ne comprend pas une explication des changements ou des renseignements supplémentaires.

Vous pouvez obtenir un relevé de preuve de revenu en ligne à partir de Mon dossier ou en appelant l’Agence.

Le remboursement expliqué

Un remboursement d’impôt est un montant que l’Agence du revenu du Canada vous doit après avoir fait l’examen de votre déclaration de revenus et de prestations. Vous aurez un remboursement si vos crédits sont plus grands que vos montants à payer.

• Total à payer
• −moins Total des crédits
• =égale Remboursement (si le résultat est négatif)

Vous pourriez obtenir un remboursement si vous avez payé plus d’impôt au cours de l’année que vous n’en devez sur votre revenu, par exemple, si votre employeur a retenu trop d’impôt sur votre paie.

Vous pourriez aussi obtenir un remboursement si vous avez droit à des crédits d’impôt remboursables.

La seule façon de savoir si vous avez droit à un remboursement ainsi que le montant auquel vous avez droit, c’est de faire vos impôts.

Délais pour obtenir votre remboursement

Un remboursement ne peut être émis qu’après que vous ayez produit une déclaration de revenus. C’est pourquoi il est important de faire vos impôts chaque année. C’est la seule façon d’obtenir le remboursement auquel vous pourriez avoir droit.

L’objectif de l’Agence est d’envoyer votre remboursement dans un délai de :

• 2 semaines, lorsque vous produisez votre déclaration en ligne;
• 8 semaines, lorsque vous produisez votre déclaration sur papier.

Remarque : Ces délais ne concernent que les déclarations qui respectent la date limite de production.

L’Agence pourrait sélectionner votre déclaration pour un examen plus détaillé. Si cela se produit, le délai pour traiter votre déclaration et vous émettre un remboursement pourrait être plus long.

Vous inscrire au dépôt direct

Le dépôt direct est le moyen le plus rapide d’obtenir votre remboursement et d’autres paiements de l’Agence. L’Agence déposera vos paiements de façon sécuritaire dans votre compte auprès d’une institution financière canadienne.

Voici les différentes façons de vous inscrire au dépôt direct :

• en ligne avec Mon dossier
  Vous pouvez mettre à jour vos renseignements du dépôt direct de l’Agence si vous êtes inscrit à Mon dossier et que vous avez un accès complet.
  
  Mon dossier

  Mon dossier

• auprès d’une institution financière
  De nombreuses institutions financières canadiennes vous permettent de modifier vos renseignements du dépôt direct de l’Agence si vous utilisez leurs services en ligne.
• par téléphone
  Vous pouvez appeler l’Agence pour mettre à jour vos renseignements du dépôt direct. Vous devez avoir en main certains renseignements personnels et fiscaux pour vous identifier.

Si votre remboursement ne correspond pas à vos attentes

Si vous n’avez pas reçu le remboursement auquel vous vous attendiez, vous devriez d’abord lire votre avis de cotisation. Il vous expliquera si l’Agence a modifié votre déclaration, ce qui pourrait avoir eu une incidence sur votre remboursement.

Les modifications apportées à votre déclaration ne réduiront pas toujours le montant de votre remboursement. L’Agence peut avoir des renseignements au dossier qui réduisent les impôts que vous devez et augmentent le montant de votre remboursement. Par exemple, l’Agence inclura automatiquement les montants de report de vos frais de scolarité si vous avez oublié de les inclure.

Votre remboursement peut avoir été transféré

Dans certains cas, il se peut que vous ne receviez pas le montant total de votre remboursement. Votre avis de cotisation vous expliquera si une partie de votre remboursement a été transférée à un autre de vos comptes.

Dans certaines situations, l’Agence pourrait retenir une partie ou la totalité de votre remboursement, par exemple si :

• Vous avez un solde dû auprès de l’Agence pour vos comptes d’impôt sur le revenu ou de prestations, y compris le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l’allocation canadienne pour enfants.
  
  Solde dû

  Solde dû

  Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

  Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

  Allocation canadienne pour enfants (ACE)

  Allocation canadienne pour enfants

• Vous avez d’autres dettes en souffrance (c’est-à-dire une dette qui n’a pas été payée à la date prévue) auprès des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, comme des prêts étudiants ou les paiements en trop de l’assurance-emploi.
• Vous avez droit à un remboursement de 2 $ ou moins.

Obtenir de l’aide pour comprendre votre remboursement

Après avoir lu votre avis de cotisation, vous pouvez appeler l’Agence pour obtenir de l’aide si vous ne comprenez toujours pas comment votre remboursement a été calculé.

Vous devez avoir en main certains renseignements personnels et fiscaux pour confirmer votre identité lorsque vous appelez l’Agence pour accéder à votre compte.

Cela comprend :

• votre numéro d’assurance sociale;
• votre nom complet et votre date de naissance;
• votre adresse complète;
• votre compte personnel ouvert ou une déclaration déjà traitée, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, ou un autre document fiscal.

Le solde dû expliqué

Un solde dû est un montant que vous devez payer à l’Agence du revenu du Canada après que vous avez fait vos impôts. Vous aurez un solde dû si vos montants à payer sont plus grands que vos crédits.

• Total à payer
• −moins Total des crédits
• =égale Solde dû (si le résultat est positif)

Vous pourriez avoir un solde dû si vous n’avez pas payé assez d’impôt durant l’année, par exemple, si votre employeur n’a pas déduit assez d’impôt sur votre paie.

Date limite de paiement d’un solde dû

La date limite pour payer un solde dû est le 30 avril suivant l’année d’imposition. Vous devriez payer votre solde au complet avant cette date pour éviter de payer des intérêts et des pénalités pour production tardive.

L’Agence impose des intérêts sur votre solde impayé à partir du jour suivant la date limite. Les intérêts s’accumulent tous les jours jusqu’à ce que vous ayez payé votre solde au complet. Vous devriez payer votre solde le plus tôt possible pour éviter de payer des intérêts.

Options offertes pour payer votre solde

Plusieurs options vous sont offertes pour payer votre solde : en ligne, en personne ou par la poste. Choisissez celle que vous trouvez la plus facile.

Il est important de tenir compte du temps de traitement d’un paiement pour être certain que l’Agence le reçoit à temps.

Payer votre solde en ligne

Payer en ligne est la façon la plus rapide de payer votre solde dû. De plus, vous recevrez un numéro de confirmation que vous pouvez utiliser comme référence.

Services bancaires en ligne

Si vous utilisez des services bancaires en ligne, vous pouvez les utiliser pour faire un paiement à l’Agence. C’est comme lorsque vous payez votre facture de téléphone cellulaire ou de carte de crédit.

Débit Interac, Visa Débit ou MasterCard Débit (à l’aide du service Mon paiement de l’Agence)

Mon paiement est un service électronique qui vous permet de faire des paiements à l’Agence à l’aide de votre carte d’accès d’une institution financière.

Débit préautorisé (DPA) dans Mon dossier

Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez autoriser l’Agence à retirer un montant de votre compte chèques canadien à la date que vous choisissez.

Carte de crédit, carte de débit, PayPal ou virement Interac (par un tiers fournisseur de services)

La seule façon de faire un paiement à l’Agence par carte de crédit, PayPal ou virement Interac est de le faire par l’intermédiaire d’un tiers fournisseur de services.

Autres options pour payer votre solde

Il y a d’autres options pour faire un paiement si vous ne pouvez pas le faire en ligne.

Pour utiliser ces options, vous devez habituellement avoir une pièce de versement. Une pièce de versement est un feuillet qui fournit à l’Agence des renseignements sur votre compte pour traiter votre paiement.

Si vous avez besoin d’une pièce de versement pour payer votre solde dû, vous pouvez:

• l’imprimer à partir du site Canada.ca;
• en demander une dans Mon dossier;
• en demander une en téléphonant à l’Agence.

Vérifier le traitement de votre paiement

Vous devriez toujours laisser assez de temps à l’Agence pour traiter votre paiement avant de faire un suivi.

Avant de vérifier si l’Agence a traité votre paiement, attendez :

• 3 jours ouvrables pour les paiements en ligne;
• 10 jours ouvrables pour les paiements par chèque ou mandat poste.

La façon la plus rapide de vérifier si l’Agence a reçu votre paiement est en ligne au moyen de Mon dossier. Vous devez être inscrit pour utiliser ce service. Mon dossier offre les renseignements les plus à jour sur votre compte; vous pourrez donc voir si l’Agence a traité votre paiement.

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier ou si vous devez régler un problème avec votre paiement, vous pouvez communiquer avec l’Agence. Vous devrez fournir certains renseignements personnels et fiscaux pour qu’on puisse confirmer votre identité pour accéder à votre compte.

Payer votre dette en plusieurs versements

Si vous n’êtes pas capable de payer votre solde au complet avant la date limite, ne vous inquiétez pas!

L’Agence offre des options flexibles pour payer votre solde en plusieurs versements :

• Vous pouvez planifier une série de paiements en ligne dans le portail sécurisé Mon dossier en établissant un accord de débit préautorisé (DPA).
• L’Agence peut vous aider à établir une entente de paiement pour que vous payiez votre solde en plusieurs paiements réguliers sur une période donnée.

Calculer vos paiements

Vous pouvez utiliser la feuille de calcul des revenus et des dépenses nets mensuels pour déterminer ce que vous pouvez payer sur une base régulière.

L’Agence peut aussi chercher avec vous la meilleure façon de payer votre solde sans que cela vous cause d’autres difficultés financières. Votre entente de paiement sera basée sur ce que vous pouvez vous permettre de payer.

Même si vous avez planifié une série de paiements ou établi une entente de paiement, l’Agence imposera quand même des intérêts sur votre solde impayé jusqu’à ce que vous l’ayez payé au complet. Vos paiements devraient comprendre un montant approximatif d’intérêts.

Si vous voulez établir une entente de paiement, vous pouvez appeler le service automatisé TéléArrangement ou parler à un employé de l’Agence.

Respecter l’entente

Si vous avez planifié une série de paiements ou établi une entente de paiement, il est important de faire vos paiements aux dates prévues.

Vous devez aussi produire vos prochaines déclarations de revenus à temps.

Si votre situation change et que vous ne pouvez pas faire un paiement, vous devez communiquer immédiatement avec l’Agence.

Les nouvelles cotisations expliquées

Vous pourriez vous rendre compte que vous avez fait une erreur lorsque vous avez produit votre déclaration de revenus. Si c’est le cas, ne vous inquiétez pas!

Vous pouvez demander qu’on apporte une modification à votre déclaration de revenus et de prestations. Il s’agit d’une nouvelle cotisation ou d’une demande de redressement.

Voici quelques-unes des raisons les plus courantes de demander une modification :

• oublier de déclarer un revenu que vous avez gagné au cours de l’année;
• ne pas demander une déduction parce que vous n’avez pas pu trouver vos reçus;
• oublier de demander un crédit d’impôt auquel vous aviez droit;
• demander un crédit d’impôt auquel vous pensiez avoir droit, mais vous avez appris plus tard que vous n’y aviez pas droit.

Une fois que l’Agence du revenu du Canada aura traité votre demande, elle vous enverra soit :

• un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications (cela ressemblera à votre avis de cotisation);
• une lettre expliquant pourquoi l’Agence n’a pas apporté les modifications que vous avez demandées.

Un avis de nouvelle cotisation vous indique si le montant de l’impôt que vous devez a changé, autrement dit :

• vous obtenez un remboursement si le montant a diminué;
• vous avez un solde dû si le montant a augmenté.

Quand soumettre votre demande

Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander des modifications à votre déclaration de revenus.

Si vous envoyez votre demande de modification trop tôt, l’Agence n’aura pas encore traité votre déclaration de revenus. L’Agence ne peut pas apporter de modifications avant que cette étape soit terminée.

Généralement, vous pouvez seulement demander la modification d’une déclaration de revenus pour une année d’imposition qui s’est terminée au cours des 10 dernières années civiles. Par exemple, en 2022, vous pouvez demander un redressement à une déclaration de revenus pour 2012 ou une année ultérieure.

Façons de soumettre votre demande

Vous pouvez demander qu’on apporte une modification à votre déclaration de revenus en modifiant le montant que vous avez entré à une certaine ligne.

Il existe plusieurs façons de soumettre votre demande.

En ligne

Il y a 2 façons de soumettre une demande en ligne.

• Modifier ma déclaration
  Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez demander une modification en ligne en utilisant le service « Modifier ma déclaration ».
  
  Mon dossier

  Mon dossier

• ReTRANSMETTRE
  Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE si vous avez produit votre déclaration de revenus en ligne au moyen d’un logiciel d’impôt homologué pour IMPÔTNET.

L’Agence prend habituellement environ 2 semaines pour traiter votre demande, à moins qu’elle ait besoin de temps pour effectuer un examen supplémentaire.

Par la poste

Pour envoyer une demande de modification par la poste, envoyez les 2 documents suivants à votre centre fiscal :

• un formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, dûment rempli, décrivant les détails de votre demande;
• toutes les pièces justificatives pour justifier la modification demandée, y compris tout ce qui concerne les montants connexes que vous avez déjà demandés.

L’Agence prend habituellement environ 8 semaines pour traiter une demande envoyée par la poste, à moins qu’elle ait besoin de temps pour effectuer un examen supplémentaire.

Programmes d’examen

L’Agence peut aussi apporter des modifications à votre déclaration de revenus. Elle peut sélectionner au hasard votre déclaration aux fins d’examen pour s’assurer que vous avez correctement demandé ou déclaré les montants, comme les crédits d’impôt ou les déductions, et pour demander les pièces justificatives appropriées.

L’Agence peut aussi sélectionner votre déclaration de revenus aux fins d’examen pour d’autres raisons, comme :

• les renseignements sur votre déclaration de revenus ne correspondent pas aux renseignements d’autres sources, comme vos feuillets T4, État de la rémunération payée;
• les types de déductions ou de crédits que vous avez demandés;
• la mesure dans laquelle vous vous êtes acquitté de vos responsabilités fiscales (ce que l’on appelle votre « dossier d’observation »); par exemple, par le passé, avez-vous produit vos déclarations à temps, déclaré tous vos revenus et envoyé les pièces justificatives que l’Agence a demandées?

Si l’examen entraîne une modification à votre déclaration, l’Agence vous enverra un avis de nouvelle cotisation.

Répondre à une demande d’examen

L’Agence communiquera avec vous si elle a besoin d’autres renseignements pour effectuer son examen. Il est très important que vous répondiez en fournissant les documents demandés avant la date limite. Autrement, l’Agence effectuera son examen en fonction des renseignements dont elle dispose.

Vous pouvez toujours appeler l’Agence si vous avez des questions au sujet d’une lettre d’examen ou si vous avez besoin de plus de temps pour y répondre. La lettre originale indiquera le numéro de téléphone à composer. Vous pouvez aussi téléphoner à la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers si vous égarez votre lettre.