Comprendre vos impôts
À quoi servent les impôts
Une introduction à ce que sont les impôts, pourquoi ils sont perçus et comment fonctionne le régime fiscal du Canada.
Réinitialiser les leçons et les jeux-questionnaires
Pourquoi vous payez de l’impôt - Leçon terminée
Quels types d’impôt et de taxes vous payez au Canada et comment cet argent aide à payer les programmes et services offerts par le gouvernement.
Durée de la leçon : environ 5 minutes
Dans cette leçon
-
4 sections
- 1 question pour tester vos connaissances
Ressources: Pourquoi vous payez de l’impôt
Pourquoi vous payez de l’impôt (partie 1 de 4)
Les impôts et les taxes au Canada
Les impôts et les taxes sont des paiements obligatoires versés à un gouvernement. On ne le fait pas par choix, mais par obligation. Le gouvernement utilise cet argent pour financer les programmes et les services qu’il offre, comme l’éducation ou les soins de santé.
Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux perçoivent tous des impôts et des taxes.
Il y a plusieurs types d’impôt et de taxes que vous payez au Canada.
L’impôt sur le revenu
Les particuliers et les entreprises paient de l’impôt sur leur revenu. Chaque année, les particuliers calculent l’impôt qu’ils ont à payer dans une déclaration de revenus et de prestations.
Déclaration de revenus et de prestations
- Déclaration de revenus et de prestations
Le montant d’impôt que vous payez dépend de votre revenu et des crédits d’impôt que vous demandez. Vous calculez l’impôt fédéral et provincial ou territorial lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.
Crédits d’impôt
- Crédits d’impôt
Les taxes de vente
Il y a trois types de taxes de vente au Canada :
- La taxe sur les produits et services (TPS)
Une taxe fédérale payée sur la plupart des produits et des services au Canada. Le taux est le même partout au pays. - La taxe de vente provinciale (TVP)
Une taxe facturée par certaines provinces. Le taux et les éléments imposés sont différents d’une province à l’autre.Résidents du Québec
Au Québec, la TVP est appelée la taxe de vente du Québec (TVQ).
- La taxe de vente harmonisée (TVH)
Une taxe facturée par certaines provinces. Ces provinces combinent la TPS et la TVP, ce qui forme la TVH.
L’impôt foncier
Les administrations municipales (ou locales) calculent cet impôt en fonction de la valeur des terrains et des immeubles.
Les droits de douane ou les tarifs douaniers
Le gouvernement fédéral impose ces montants sur certains produits importés et exportés.
L’impôt pour les services de santé
Les provinces et les territoires gèrent leur propre système de soins de santé. Certains d’entre eux peuvent exiger des montants supplémentaires pour avoir accès à ces services.
Testez vos connaissances
C’est exact.
Réponse : « Oui »
Vous devez payer les mêmes types d’impôt et de taxes que les autres personnes au Canada, mais le montant que vous devez payer dépend de votre situation personnelle. Par exemple, le montant de l’impôt sur le revenu que vous payez dépend de votre revenu et des crédits d’impôt que vous demandez. Ou encore, la province ou le territoire où vous achetez des biens ou des services détermine la taxe de vente que vous payez.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Réponse : « Non »
Vous devez payer les mêmes types d’impôt et de taxes que les autres personnes au Canada, mais le montant que vous devez payer dépend de votre situation personnelle. Par exemple, le montant de l’impôt sur le revenu que vous payez dépend de votre revenu et des crédits d’impôt que vous demandez. Ou encore, la province ou le territoire où vous achetez des biens ou des services détermine la taxe de vente que vous payez.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- Impôts
Pourquoi vous payez de l’impôt (partie 2 de 4)
Les programmes et les services publics
Le gouvernement utilise les impôts et les taxes qu’il perçoit pour payer les installations, les programmes et les services publics dont nous profitons chaque jour au Canada.
Les impôts et les taxes servent à payer :
- l’éducation et les écoles;
- les soins de santé et les hôpitaux;
- les routes et les ponts;
- les services de police, d’ambulance et d’incendie;
- les bibliothèques;
- les parcs et les terrains de jeux;
- les arénas;
- les piscines;
- le ramassage des ordures et du recyclage;
- le développement économique;
- la conservation de la faune;
- la défense nationale.
Pourquoi vous payez de l’impôt (partie 3 de 4)
Payer pour des programmes sociaux et des prestations
Les impôts et les taxes que vous payez aident aussi :
- les familles à faible revenu ou à revenu modeste;
- les étudiants;
- les adultes âgés de 65 ans et plus;
- les personnes handicapées.
Si vous êtes un employé, grâce aux cotisations prélevées directement sur l’argent que vous gagnez, vous contribuez à des programmes sociaux, comme :
- l’assurance-emploi;
- le Régime de pensions du Canada;
- le Régime de rentes du Québec;
- le Régime québécois d’assurance parentale.
Votre employeur déduira automatiquement ces cotisations et les versera à ces programmes en votre nom.
Remarque : Si vous êtes un travailleur indépendant, vous payez les cotisations de l’employé et de l’employeur lorsque vous faites vos impôts.
Travailleur indépendant
- Travailleur indépendant
Vous n’avez pas une relation de travail avec un employeur. Vous travaillez à votre compte et entretenez des relations d’affaires avec vos clients.
Pourquoi vous payez de l’impôt (partie 4 de 4)
Les programmes sociaux et les prestations
Vos impôts et vos cotisations aident à payer des programmes sociaux et des prestations, comme :
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Un paiement non imposable que les personnes admissibles reçoivent tous les trois mois. Il aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer la TPS ou la TVH qu’ils paient. - l’allocation canadienne pour enfants
Un paiement mensuel non imposable qui aide les familles admissibles à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. - l’assurance-emploi
Ce programme fournit des prestations aux personnes qui perdent involontairement leur emploi et qui sont disponibles pour travailler et capables de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver un emploi. Il offre aussi des prestations liées aux congés parentaux, de maladie et proches aidants.Résidents du Québec
Les résidents du Québec reçoivent des prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption du Régime québécois d’assurance parentale.
- la pension de la Sécurité de la vieillesse
Une pension publique que vous pourriez recevoir chaque mois si vous êtes âgé de 65 ans ou plus. - le Régime de pensions du Canada (RPC)
Une pension de retraite que vous pourriez recevoir si vous avez au moins 60 ans et que vous avez versé au moins une cotisation valide au RPC, habituellement dans le cadre d’un emploi. Ce programme offre aussi des paiements supplémentaires liés à l’invalidité. - le Régime de rentes du Québec
Une pension de retraite que vous pourriez recevoir si vous avez au moins 60 ans et que vous avez cotisé au régime pendant au moins un an. Ce programme offre aussi des paiements supplémentaires liés à la santé et à l’invalidité. - l’assistance sociale
Des paiements versés aux personnes qui en ont le plus besoin pour les aider à payer la nourriture, les vêtements et le logement.
Exemple : Recevoir des paiements quand vous en avez le plus besoin
Emmanuel occupe son emploi de bureau depuis de nombreuses années. Il a droit au crédit pour la TPS/TVH et reçoit des paiements quatre fois par année. Il aura un enfant le mois prochain et il prévoit prendre un congé parental dans le cadre de l’assurance-emploi. Son épouse recevra aussi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants quand leur enfant sera né. Sans ces programmes, Emmanuel et son épouse auraient probablement moins d’options. Le fait d’être dans cette situation les aide à comprendre les avantages de payer de l’impôt.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
Pourquoi produire votre déclaration de revenus - Leçon terminée
Découvrez les avantages de faire vos impôts chaque année.
Durée de la leçon : environ 9 minutes
Dans cette leçon
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6 sections
- Raisons de produire une déclaration de revenus : Commencer cette leçon
- Obtenir un remboursement
- Recevoir des versements de prestations
- Reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés
- Accumuler des droits de cotisation à un REER
- Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus
- 2 questions pour tester vos connaissances
Ressources: Pourquoi produire votre déclaration de revenus
- Devez-vous produire une déclaration? ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Prestations pour enfants et familles ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Ressources supplémentaires
- Régime d’accession à la propriété (RAP) ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Déclarations de revenus non produites ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Pénalité pour production tardive de votre déclaration de revenus ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Outils juridiques ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Pourquoi produire votre déclaration de revenus (partie 1 de 6)
Raisons de produire une déclaration de revenus
L’impôt sur le revenu est l’un des impôts les plus courants que vous payez au Canada. Il sert à payer les nombreux programmes et services offerts par le gouvernement.
Au Canada, les particuliers produisent une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour déclarer leur revenu annuel. Ils font leur déclaration de revenus afin de calculer l’impôt réel à payer sur leur revenu et de déterminer s’ils ont droit à un remboursement ou s’ils ont un solde dû.
Déclaration de revenus et de prestations
- Déclaration de revenus et de prestations
Remboursement
- Remboursement
Solde dû
- Solde dû
Produire votre déclaration de revenus présente des avantages. Vous devriez produire votre déclaration de revenus chaque année si vous voulez profiter de ces avantages.
Vous devriez produire votre déclaration de revenus si vous souhaitez :
- obtenir un remboursement;
- commencer ou continuer à recevoir des versements (p. ex., crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH] ou l’allocation canadienne pour enfants [ACE]);
- reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés, ce qui vous aidera, vous ou l’autre personne, à payer moins d’impôt;
- accumuler des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ce qui vous permettra d’épargner plus d’argent dans votre compte REER.
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Allocation canadienne pour enfants (ACE)
- Allocation canadienne pour enfants (ACE)
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Quand produire votre déclaration de revenus
Vous êtes tenu de produire votre déclaration de revenus, entre autres choses, dans les situations suivantes :
- Vous devez payer de l’impôt pour l’année.
- L’Agence du revenu du Canada vous a fait parvenir une demande indiquant de produire une déclaration.
Testez vos connaissances
C’est exact.
Réponse : « Oui »
En produisant votre déclaration de revenus, vous pourriez obtenir un remboursement, recevoir des versements de prestations, reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés et accumuler des droits de cotisation à un REER.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Réponse : « Non »
En produisant votre déclaration de revenus, vous pourriez obtenir un remboursement, recevoir des versements de prestations, reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés et accumuler des droits de cotisation à un REER.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- Devez-vous produire une déclaration?
Pourquoi produire votre déclaration de revenus (partie 2 de 6)
Obtenir un remboursement
Un remboursement d’impôt est un montant que l’Agence doit vous payer lorsque vous produisez vos déclarations de revenus. Vous obtenez un remboursement lorsque vous avez davantage de crédits que de montants dus. Cette situation pourrait se produire si, au cours de l’année, vous avez payé un montant d’impôt supérieur à celui que vous étiez réellement tenu de payer. Par exemple, votre employeur pourrait avoir retenu trop d’impôt sur votre paie au cours de l’année. Elle pourrait également se produire si vous avez droit à des crédits d’impôt remboursables.
Crédits d’impôt remboursables
- Crédits d’impôt remboursables
La seule façon de demander et de recevoir un remboursement auquel vous avez droit est de produire votre déclaration de revenus.
Exemple : Impôts payés en trop
Vous avez travaillé à temps partiel l’année dernière et cet emploi constituait votre seule source de revenus. Votre employeur a retenu un montant d’impôt sur le revenu de 2 600 $ sur vos paies. En fait, votre montant d’impôt à payer sur le revenu est de 1 000 $ lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Par conséquent, vous avez droit à un remboursement de 1 600 $.
- Total à payer -moins total des crédits =égale remboursement ou solde dû
- 1 000 $ -moins 2 600 $ =égale -moins 1 600 $ (remboursement)
N’oubliez pas qu’un résultat négatif représente un remboursement.
Vous devez produire votre déclaration de revenus afin de demander ce remboursement. Est-ce que ça en vaut la peine?
Pourquoi produire votre déclaration de revenus (partie 3 de 6)
Recevoir des versements de prestations
L’Agence calcule de nombreux versements de prestations à l’aide des renseignements qui figurent dans votre déclaration de revenus, notamment :
- le crédit pour la TPS/TVH;
- l’ACE.
Vous calculez d’autres prestations directement dans votre déclaration de revenus, notamment l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
Dès que vous commencez à recevoir vos versements de prestations, vous devez produire votre déclaration de revenus chaque année si vous voulez continuer à les recevoir. C’est le cas même si vous n’avez aucun revenu au cours de l’année ou si votre revenu était exonéré d’impôt. Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, cette personne doit également produire une déclaration de revenus chaque année. Vous devriez produire votre déclaration de revenus à temps pour éviter tout retard dans la réception de vos versements.
En bref
Vous ne recevrez aucun versement si vous avez moins de 18 ans, sauf si vous avez un époux, un conjoint de fait ou un enfant. Toutefois, en produisant votre déclaration de revenus, vous serez alors inscrit dans le système de l’Agence. Autrement dit, vous pourrez automatiquement commencer à recevoir certains versements auxquels vous avez droit, comme le crédit pour la TPS/TVH, dès que vous aurez atteint l’âge de 19 ans.
La seule façon de recevoir les versements auxquels vous avez droit est de produire votre déclaration de revenus.
Testez vos connaissances
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Même si Vanessa est admissible au crédit pour la TPS/TVH, elle cessera de recevoir ses versements de prestations si elle ne fait pas ses impôts. Il en est ainsi parce que l’Agence calcule ces versements à l’aide des renseignements figurant dans la déclaration de revenus.
C’est exact.
Réponse : « Non, car elle n’a pas fait ses impôts. »
Même si Vanessa est admissible au crédit pour la TPS/TVH, elle cessera de recevoir ses versements de prestations si elle ne fait pas ses impôts. Il en est ainsi parce que l’Agence calcule ces versements à l’aide des renseignements figurant dans la déclaration de revenus.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- Prestations pour enfants et familles
Pourquoi produire votre déclaration de revenus (partie 4 de 6)
Reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés
Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les frais de scolarité admissibles payés à un établissement d’enseignement reconnu. En règle générale, cela comprend les établissements d’enseignement postsecondaire, comme les universités ou les collèges. D’autres établissements d’enseignement où vous acquérez des compétences pour perfectionner votre carrière, comme une école de métiers, peuvent être compris.
Crédits d’impôt
- Crédits d’impôt
En bref
Vous n’avez pas besoin d’avoir gagné un revenu pour déclarer des frais de scolarité admissibles que vous avez payés au cours de l’année.
Le crédit d’impôt pour frais de scolarité peut vous permettre de réduire l’impôt à payer sur votre revenu. Si vous aviez un faible revenu ou si vous n’aviez aucun impôt à payer pour l’année d’imposition au cours de laquelle vous avez payé vos frais de scolarité, il se peut que vous n’ayez pas besoin d’utiliser tous vos crédits d’impôt pour frais de scolarité.
Année d’imposition
- Année d’imposition
Si vous n’avez pas besoin d’utiliser tous vos crédits pour ces frais, vous pouvez transférer les crédits inutilisés à :
- votre époux ou conjoint de fait;
- un parent ou grand-parent;
- un parent ou grand-parent de votre époux ou conjoint de fait.
Que vous choisissiez ou non de transférer vos crédits de frais de scolarité inutilisés, vous pouvez reporter tous les crédits inutilisés jusqu’à ce qu’ils soient épuisés. Ainsi, cela vous permettra de payer moins d’impôt à l’avenir lorsque votre revenu sera plus élevé.
Reporter
- Reporter
La seule façon de mettre à jour votre compte selon vos renseignements sur le crédit d’impôt pour frais de scolarité est de produire votre déclaration de revenus.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
Pourquoi produire votre déclaration de revenus (partie 5 de 6)
Accumuler des droits de cotisation à un REER
Un REER est un régime d’épargne-retraite et de placement pour lequel vous pouvez ouvrir un compte et auquel vous pouvez cotiser. Cette option vous permettra d’économiser de l’argent pour votre avenir. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre impôt sur le revenu.
Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER est votre maximum déductible, souvent appelé vos droits de cotisation. Il s’agit également du montant maximal que vous pouvez demander à titre de déduction dans votre déclaration de revenus.
Déductions
- Déductions
L’Agence calcule vos droits de cotisation à l’aide de quelques montants différents, y compris l’argent que vous avez gagné, lorsque vous faites vos impôts.
Même si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous pourriez accumuler des droits de cotisation supplémentaires en produisant votre déclaration de revenus chaque année. Ainsi, vous pourriez épargner plus d’argent dans votre REER.
Si vous ne cotisez pas le montant total de vos droits de cotisation à votre REER, vous ne perdez pas les droits de cotisation inutilisés. L’Agence ajoute ce montant à vos droits de cotisation pour l’année suivante lorsque vous faites vos impôts. Ainsi, vous pourriez cotiser davantage à votre REER à l’avenir.
En bref
Vous pouvez également utiliser les fonds de votre REER pour acheter une maison dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou pour financer une formation ou des études à temps plein dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), et ce, si vous répondez à tous les critères d’admissibilité.
La seule façon d’accumuler vos droits de cotisation est de faire vos impôts et de déclarer vos revenus à l’Agence.
Exemple : Accumuler des droits de cotisation
Carlos travaille à temps partiel pendant ses études, mais il n’a aucun impôt à payer lorsqu’il fait ses impôts, parce que son revenu gagné n’est pas suffisamment élevé. Toutefois, il déclare son revenu chaque année et accumule ainsi des droits de cotisation à un REER. Il sait que lorsque son revenu augmentera après l’obtention de son diplôme, il pourra cotiser à son REER. Il pourra alors demander les cotisations déductibles afin de réduire son impôt à payer.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
Pourquoi produire votre déclaration de revenus (partie 6 de 6)
Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus
Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus chaque année, vous pourriez passer à côté de certaines prestations et de certains crédits. Vous devez produire une déclaration de revenus pour :
- obtenir un remboursement auquel vous pourriez avoir droit;
- recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels vous pourriez avoir droit, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVQ) ou l’allocation canadienne pour enfants (ACE);
- reporter ou transférer des crédits de frais de scolarité inutilisés;
- accumuler des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
L’Agence repère les particuliers qui n’ont pas produit de déclaration de revenus avant la date d’échéance et qui pourraient avoir un solde dû. Pour ce faire, l’Agence s’appuie sur les renseignements dont elle dispose.
Si l’Agence vous identifie comme un Non-déclarant , elle peut :
- vous envoyer par la poste une demande de produire votre déclaration de revenus;
- vous appeler pour vous demander de produire votre déclaration de revenus;
- envoyer un représentant pour vous rendre visite.
Non-déclarant
- Non-déclarant
En bref
Une déclaration de revenus pour laquelle l’Agence a établi une cotisation en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu n’est pas traitée comme une déclaration de revenus produite par un particulier. Vous ne recevrez pas les paiements auxquels vous pourriez avoir droit, comme l’ACE ou le crédit pour la TPS/TVH. Vous devez tout de même produire votre déclaration de revenus pour l’année en cause pour recevoir des prestations et des crédits.
Ressources disponibles
Une fois que vous aurez terminé cette leçon, vous pourrez accéder aux liens suivants :
- Déclarations de revenus non produites
- Pénalité pour production tardive de votre déclaration de revenus
- Outils juridiques
- Paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu
Conseil
Si vous calculez un montant dû dans votre déclaration de revenus, produisez votre déclaration de revenus avant la date d’échéance afin d’éviter une pénalité pour production tardive. Des intérêts seront facturés sur tout montant dû après la date d’échéance du paiement, mais vous pourriez être en mesure de continuer à recevoir les paiements de prestations et de crédits.
Testez vos connaissances
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Réponse : « Oui »
La déclaration de revenus pour laquelle l’Agence a établi une cotisation en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu n’est pas traitée comme une déclaration de revenus produite par un particulier.
Bonne réponse.
Réponse : « Non »
La déclaration de revenus pour laquelle l’Agence a établi une cotisation en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu n’est pas traitée comme une déclaration de revenus produite par un particulier.
Connaissez vos droits et vos responsabilités - Leçon terminée
Vos responsabilités et celles de l’Agence du revenu du Canada et vos droits en tant que contribuable dans le cadre du régime fiscal du Canada.
Durée de la leçon : environ 6 minutes
Dans cette leçon
-
3 sections
- 1 question pour tester vos connaissances
Ressources: Connaissez vos droits et vos responsabilités
- Dates limites et dates de paiement ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Charte des droits du contribuable ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Comment faire modifier une déclaration ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Observation ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Ressources supplémentaires
- L’économie clandestine ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Rétroaction liée au service, oppositions, appels, différends et mesures d’allègement ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Bureau de l’ombudsman des contribuables ouvrir dans une nouvelle fenêtre
- Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Connaissez vos droits et vos responsabilités (partie 1 de 3)
Vos responsabilités
Au Canada, chaque personne produit sa propre déclaration de revenus chaque année. Cela consiste à déclarer son revenu dans une déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer si la personne a un solde dû ou si elle recevra un remboursement . Ce régime fiscal repose sur le principe d’autocotisation.
Déclaration de revenus et de prestations
- Déclaration de revenus et de prestations
Solde dû
- Solde dû
Remboursement
- Remboursement
Dans ce régime fiscal, vous avez des responsabilités précises.
Produire votre déclaration de revenus avant la date limite
En règle générale, vous devez produire votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril. Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard et que vous avez un solde dû, une pénalité pour production tardive vous sera imposée. Vous pouvez éviter la pénalité en produisant votre déclaration de revenus avant la date limite, même si vous ne pouvez pas payer votre solde en entier.
Fournir à l’Agence du revenu du Canada des renseignements exacts et complets pour établir une cotisation de votre déclaration de revenus
Vous devez fournir à l’Agence les renseignements nécessaires pour traiter votre déclaration de revenus correctement. C’est-à-dire, soumettre des documents justificatifs comme des reçus pour les frais médicaux ou de déménagement, si l’Agence examine votre déclaration de revenus.
Corriger vos impôts
Si vous faites une erreur dans votre déclaration de revenus ou si vous omettez des détails sur votre revenu, vous avez la possibilité de corriger la situation. Vous pouvez également modifier votre déclaration de revenus si vous avez oublié de demander certaines déductions ou certains crédits.
Payer votre solde dû
Si vous avez un solde dû lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vous devez aussi le payer au plus tard le 30 avril. Si vous ne payez pas votre solde avant la date limite du paiement, l’Agence commencera à vous facturer des intérêts composés quotidiens à compter du 1er mai. L’Agence imposera des intérêts sur votre solde total, y compris les montants dus des années précédentes et les pénalités, jusqu’à ce que vous les payiez en entier.
Intérêts composés quotidiens
- Intérêts composés quotidiens
Aviser l’Agence de tout changement apporté à vos renseignements personnels, comme un changement à votre adresse ou à votre état civil
Vous pouvez ainsi continuer à recevoir les paiements de prestations auxquels vous avez droit et le courrier important de l’Agence.
Testez vos connaissances
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Réponse : « L’Agence vous enverra automatiquement une facture d’ici la fin d’avril »
Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d’autocotisation. Cela signifie que vous devez produire votre propre déclaration de revenus chaque année pour savoir si vous avez un solde dû ou si vous recevrez un remboursement.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Réponse : « Vous payez le même montant d’impôt sur le revenu chaque année »
Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d’autocotisation. Cela signifie que vous devez produire votre propre déclaration de revenus chaque année pour savoir si vous avez un solde dû ou si vous recevrez un remboursement.
C’est exact.
Réponse : « Vous produisez votre propre déclaration de revenus chaque année pour calculer le montant »
Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d’autocotisation. Cela signifie que vous devez produire votre propre déclaration de revenus chaque année pour savoir si vous avez un solde dû ou si vous recevrez un remboursement.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Réponse : « Votre employeur déduira le bon montant de votre paie »
Votre employeur déduira un certain montant de votre revenu pour l’impôt. Ce montant peut être supérieur ou inférieur au montant réel que vous devez.
Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d’autocotisation. Cela signifie que vous devez produire votre propre déclaration de revenus chaque année pour savoir si vous avez un solde dû ou si vous recevrez un remboursement.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- Dates limites et dates de paiement
- Comment faire modifier une déclaration
Connaissez vos droits et vos responsabilités (partie 2 de 3)
Les responsabilités de l’Agence du revenu du Canada
L’Agence fournit des renseignements sur les lois fiscales du Canada afin que vous puissiez les comprendre et les respecter. L’Agence utilise différents canaux, comme son site Web ou les médias sociaux, pour communiquer régulièrement des renseignements et des mises à jour au public. Cela permet de maintenir l’équité du régime fiscal canadien et de protéger son intégrité.
L’Agence a des responsabilités précises.
Examiner les déclarations de revenus
L’Agence examine les déclarations de revenus de façon aléatoire afin de s’assurer que vous avez demandé ou déclaré correctement les montants, comme les crédits d’impôt ou les déductions, et que vous avez les documents appropriés à l’appui. L’Agence interprète et applique la loi fiscale canadienne de façon uniforme et neutre.
Crédits d’impôt
- Crédits d’impôt
Déductions
- Déductions
Protégez-vous
L’Agence peut vous appeler :
- si vous n’avez pas répondu à une lettre que l’Agence vous a envoyée;
- si elle a besoin de plus de renseignements sur les documents que vous avez soumis;
- si vous avez un solde d’impôt à payer et que vous n’avez pas établi d’entente de paiement;
- pour vous interroger au sujet d’une dette fiscale ou pour entamer un processus de vérification;
- pour offrir de l’aide fiscale gratuite à votre petite entreprise ou du soutien pour aider vos clients à accéder à leurs prestations et à leurs crédits.
Si vous n’êtes pas certain s’il s’agissait réellement de l’Agence, vous pouvez vérifier si l’Agence a tenté de vous appeler en composant l’un des numéros de téléphone de l’Agence qui se trouvent sur le site Web Canada.ca.
Réduire la participation à l’économie clandestine
L’économie clandestine comprend toute activité qui consiste à ne pas déclarer correctement l’impôt sur le revenu ou la TPS/TVH (taxe de vente). L’économie clandestine impose un fardeau fiscal injuste à tous les Canadiens respectueux des lois.
Prendre les mesures appropriées
L’Agence a mis en place plusieurs programmes d’observation pour traiter les cas soupçonnés d’évasion fiscale, de fraude et d’autres infractions fiscales. Ces programmes veillent à ce que les particuliers et les entreprises respectent les lois fiscales du Canada, comme déclarer tous leurs revenus, payer tous les impôts qu’ils doivent et mettre à jour les renseignements qui pourraient avoir une incidence sur leurs paiements de prestations.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- L’économie clandestine
- Observation
- Communiquer avec l’Agence
Connaissez vos droits et vos responsabilités (partie 3 de 3)
Vos droits
L’Agence croit que vous êtes plus susceptible de respecter vos obligations dans le cadre du régime fiscal du Canada si vous avez les renseignements et les services dont vous pourriez avoir besoin pour le faire.
La Charte des droits du contribuable décrit 16 droits et le traitement auquel ont droit les contribuables lorsqu’ils font affaire avec l’Agence. Elle s’appuie sur les valeurs de l’Agence.
La Charte des droits du contribuable comprend, entre autres, les droits suivants :
- Être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable
Lorsque vous faites affaire avec l’Agence, vous serez traité de façon équitable selon des règles claires et établies. Vous pouvez vous attendre à des normes élevées d’exactitude, de professionnalisme et de courtoisie. - Enregistrer un différend ou déposer une plainte
Vous pouvez être en désaccord avec la cotisation établie à l’égard de vos impôts ou avoir une plainte au sujet du service que vous avez reçu. Vous devriez d’abord essayer de résoudre le problème en discutant avec l’Agence. Si vous n’êtes toujours pas satisfait, il existe des programmes officiels où vous pouvez demander d’examiner le problème.
Il est important de comprendre vos droits et de savoir que vous pouvez les appliquer au besoin.
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l’Agence. Il travaille à améliorer le service que l’Agence fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Il examine également les problèmes qui peuvent toucher plus d’une personne ou une partie de la population.
Ressources disponibles
À lire aussi dans les liens à la fin de la leçon :
- Charte des droits du contribuable
- Rétroaction liée au service, oppositions, appels, différends et mesures d’allègement
- Bureau de l’ombudsman des contribuables
L’histoire des impôts - Leçon terminée
Un aperçu de l’origine des impôts et une chronologie des moments importants dans l’histoire des impôts au Canada.
Durée de la leçon : environ 5 minutes
Dans cette leçon
-
10 sections
- L’origine des impôts: Commencer cette leçon
- Avant 1867 : Avant la Confédération
- 1867 : Le Canada devient une nation
- 1914 : La Grande-Bretagne déclare la guerre à l’Allemagne
- 1916 : Le début de l’impôt sur le revenu
- 1917 : L’introduction de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu
- 1920 : Les dépenses se poursuivent après la guerre
- 1943 : Le régime fiscal canadien en perpétuel changement
- 1948 : L’impôt sur le revenu est là pour de bon
- 1991 : L’introduction de nouvelles taxes de vente
L’histoire des impôts (partie 1 de 10)
L’origine des impôts
Les impôts existent sous diverses formes depuis l’aube de la civilisation. Les rois, les reines, les chefs et les dirigeants percevaient des impôts auprès de la population générale.
Impôts
- Impôts
Chaque société avait ses propres lois concernant :
- ce qui était imposé;
- le moment de l’imposition;
- le montant imposé.
Souvent, les gens payaient leur facture d’impôt avec des biens qu’ils ont produits ou récoltés, comme :
- des céréales;
- du poisson;
- des minéraux;
- des animaux.
Les impôts perçus ont permis de payer les installations publiques, comme les routes et les ponts, ainsi que les programmes et les services pour améliorer la vie des citoyens.
Les impôts au Canada
Au cours de l’histoire relativement courte du Canada, le régime fiscal a subi de nombreux changements. Ces changements ont permis de répondre aux besoins en constante évolution d’une société diversifiée et complexe.
Pour en apprendre davantage sur la chronologie des moments importants dans l’histoire des impôts au Canada, cliquez sur les sections suivantes.
L’histoire des impôts (part 2 of 10)
Avant 1867
Avant la Confédération
Avant que le Canada ne devienne un pays, les gouvernements coloniaux de l’Angleterre et de la France veillaient au bon fonctionnement des premières colonies canadiennes. Ces gouvernements percevaient des impôts en imposant des montants sur certains biens qui entraient dans les colonies ou en sortaient. Ils envoyaient ensuite ces montants aux pays qui les contrôlaient.
L’histoire des impôts (part 3 of 10)
1867
Le Canada devient une nation
Le nouveau gouvernement canadien a obtenu le pouvoir de recueillir des fonds en percevant des impôts. Durant près de 50 ans, le gouvernement fédéral a seulement utilisé les droits de douane et les taxes d’accise pour recueillir l’argent dont il avait besoin.
Droits de douane
Montants imposés sur certains produits qui entrent dans un pays ou en sortent.
Taxes d’accise
Montants imposés sur certains produits manufacturés, comme les produits du tabac.
Les impôts perçus ont été utilisés pour faire du Canada un pays. Le gouvernement canadien a réparti ses responsabilités entre les gouvernements fédéraux et provinciaux.
Le gouvernement fédéral était responsable de l’infrastructure coûteuse, notamment :
- des chemins de fer;
- des routes;
- des ponts;
- des ports.
Les gouvernements provinciaux étaient responsables de questions telles que :
- l’éducation;
- la santé;
- l’aide sociale.
L’histoire des impôts (part 4 of 10)
1914
La Grande-Bretagne déclare la guerre à l’Allemagne
En tant que colonie britannique, le Canada s’est joint à la Première Guerre mondiale aux côtés de la Grande-Bretagne. L’urgence de financer la guerre a entraîné une augmentation des droits de douane et des taxes d’accise.
Cela signifiait une augmentation des taxes appliquées aux produits fabriqués au Canada, comme l’alcool et le tabac, et une augmentation des droits appliqués aux produits importés.
L’histoire des impôts (part 5 of 10)
1916
Le début de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement fédéral a adopté la Loi taxant les profits d’affaires pour la guerre et il a commencé à percevoir l’impôt des entreprises. Cet impôt temporaire était le premier pas vers l’impôt sur le revenu tel que nous le connaissons aujourd’hui.
L’histoire des impôts (part 6 of 10)
1917
L’introduction de la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu
![La couverture de la Loi taxant les profits d'affaires pour la guerre de 1917](/content/dam/cra-arc/serv-info/tax/individuals/edu-prgms/layt/lrn-bt-txs-1917.jpg)
Le gouvernement fédéral a mis en place la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu pour aider à financer la guerre. Cette loi imposait un impôt général sur le revenu des particuliers et des sociétés. Le gouvernement du Canada utilisait ces fonds pour acheter de l’équipement ou du matériel de transport militaire.
En bref
À l’époque, l’impôt devait être une mesure temporaire que l’on reconsidèrerait une fois que la guerre serait terminée. Le gouvernement a révisé la Loi en 1919, mais il n’a pas supprimé les impôts.
L’histoire des impôts (part 7 of 10)
1920
Les dépenses se poursuivent après la guerre
Les dépenses liées à la guerre se sont poursuivies même une fois la guerre terminée. Le gouvernement fédéral a mis en place une taxe de vente temporaire pour aider à payer entre autres les pensions des anciens combattants et la dette publique.
En bref
Grâce aux impôts perçus, les militaires blessés et les familles des militaires décédés ont pu recevoir de l’aide du gouvernement.
La taxe de vente a été remplacée par la taxe de vente fédérale en 1924.
L’histoire des impôts (part 8 of 10)
1943
Le régime fiscal canadien en perpétuel changement
Le gouvernement a mis en place la mesure « payez lorsque vous gagnez ». Cela a permis aux employeurs de déduire l’impôt sur le revenu directement de la paie de leurs employés.
L’histoire des impôts (part 9 of 10)
1948
L’impôt sur le revenu est là pour de bon
![Les guides d'impôt et de prestations fédéraux pour les années d'imposition 1968, 1972, 1977, et 1980](/content/dam/cra-arc/serv-info/tax/individuals/edu-prgms/layt/lrn-bt-txs-1968-1980.jpg)
Après 30 ans, le gouvernement ne considérait plus l’impôt fédéral sur le revenu comme temporaire. Il a remplacé la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu par la Loi de l’impôt sur le revenu. Le nouveau document comptait maintenant 20 pages, plutôt que 10.
En bref
La version bilingue actuelle de la Loi de l’impôt sur le revenu compte plus de 3 000 pages.
L’histoire des impôts (part 10 of 10)
1991
L’introduction de nouvelles taxes de vente
Le gouvernement fédéral a remplacé la taxe de vente fédérale par la taxe sur les produits et services (TPS). Le gouvernement a aussi mis en place un crédit pour la TPS afin d’aider les familles à revenu faible ou modeste à compenser une partie ou la totalité de la TPS qu’elles paient.
Plus tard, dans de nombreuses provinces canadiennes, la TPS a été combinée avec la taxe de vente provinciale (TVP) pour créer la taxe de vente harmonisée (TVH). Le crédit pour la TPS est maintenant le crédit pour la TPS/TVH.
Jeu-questionnaire : À quoi servent les impôts
Répondez au jeu-questionnaire après avoir terminé les leçons pour : À quoi servent les impôts.
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Jeu-questionnaire : À quoi servent les impôts (10 questions)
Mettez vos connaissances à l’épreuve.
Question 1
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Les types d’impôt et de taxes les plus courants payés au Canada sont l’impôt sur le revenu, les taxes de vente, l’impôt foncier, les droits de douane et les tarifs douaniers et l’impôt pour les services de santé.
C’est exact.
Réponse : « Non »
Les types d’impôt et de taxes les plus courants payés au Canada sont l’impôt sur le revenu, les taxes de vente, l’impôt foncier, les droits de douane et les tarifs douaniers et l’impôt pour les services de santé.
Question 2
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Votre réponse est en partie exacte.
C’est exact.
Réponse : « Hôpitaux et arénas »
Au Canada, plein de choses auxquelles nous tenons sont rendues possibles grâce aux taxes et aux impôts.
Ce qui inclut :
- les hôpitaux;
- les arénas.
Ne sont pas inclus :
- les centres commerciaux;
- les salles de jeux.
Question 3
C’est exact.
Réponse : « Vrai »
Ces montants aident à payer des programmes sociaux et des prestations, comme :
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
- l’allocation canadienne pour enfants;
- l’assurance-emploi;
- la pension de la Sécurité de la vieillesse;
- les prestations du Régime de pensions du Canada;
- les prestations du Régime de rentes du Québec;
- l’assistance sociale.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Ces montants aident à payer des programmes sociaux et des prestations, comme :
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;
- l’allocation canadienne pour enfants;
- l’assurance-emploi;
- la pension de la Sécurité de la vieillesse;
- les prestations du Régime de pensions du Canada;
- les prestations du Régime de rentes du Québec;
- l’assistance sociale.
Question 4
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Vous n’avez pas besoin d’avoir gagné un revenu pour déclarer des frais de scolarité admissibles que vous avez payés au cours de l’année. Vous pourriez être en mesure de transférer vos montants inutilisés à une personne désignée ou encore, vous pouvez reporter les crédits inutilisés pour les demander une autre année.
C’est exact.
Réponse : « Oui »
Vous n’avez pas besoin d’avoir gagné un revenu pour déclarer des frais de scolarité admissibles que vous avez payés au cours de l’année. Vous pourriez être en mesure de transférer vos montants inutilisés à une personne désignée ou encore, vous pouvez reporter les crédits inutilisés pour les demander une autre année.
Question 5
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
La seule façon de demander et de recevoir un remboursement est de produire votre déclaration de revenus.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
La seule façon de demander et de recevoir un remboursement est de produire votre déclaration de revenus.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
La seule façon de demander et de recevoir tout remboursement est de produire votre déclaration de revenus.
C’est exact.
Réponse : « En produisant votre déclaration de revenus et de prestations »
La seule façon de demander et de recevoir un remboursement est de produire votre déclaration de revenus.
Question 6
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Le régime fiscal canadien est fondé sur le principe d’autocotisation, ce qui signifie qu’une personne doit déclarer chaque année tous ses revenus qui sont soumis à l’impôt. Cela consiste à déclarer son revenu dans une déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer si la personne a un solde dû ou si elle recevra un remboursement.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Le régime fiscal canadien est fondé sur le principe d’autocotisation, ce qui signifie qu’une personne doit déclarer chaque année tous ses revenus qui sont soumis à l’impôt. Cela consiste à déclarer son revenu dans une déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer si la personne a un solde dû ou si elle recevra un remboursement.
C’est exact.
Réponse : « Principe d’autocotisation »
Une personne doit déclarer chaque année tous ses revenus qui sont soumis à l’impôt. Cela consiste à déclarer son revenu dans une déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer si la personne a un solde dû ou si elle recevra un remboursement.
Question 7
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
La Charte des droits du contribuable décrit 16 droits et le traitement auquel ont droit les contribuables lorsqu’ils font affaire avec l’Agence.
C’est exact.
Réponse : « Faux »
La Charte des droits du contribuable décrit 16 droits et le traitement auquel ont droit les contribuables lorsqu’ils font affaire avec l’Agence.
Question 8
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Souvent, les gens payaient leur facture d’impôt avec des biens qu’ils ont produits ou récoltés, comme :
- des céréales;
- du poisson;
- des minéraux;
- des animaux.
C’est exact.
Réponse : « Non »
Souvent, les gens payaient leur facture d’impôt avec des biens qu’ils ont produits ou récoltés, comme :
- des céréales;
- du poisson;
- des minéraux;
- des animaux.
Question 9
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Le gouvernement fédéral a mis en place la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu pour aider à financer la Première Guerre mondiale. Cette loi imposait un impôt général sur le revenu des particuliers et des sociétés. Le gouvernement du Canada utilisait ces fonds pour acheter de l’équipement ou du matériel de transport militaire.
C’est exact.
Réponse : « Pour aider à financer la Première Guerre mondiale »
Le gouvernement fédéral a mis en place la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu pour aider à financer la Première Guerre mondiale. Cette loi imposait un impôt général sur le revenu des particuliers et des sociétés. Le gouvernement du Canada utilisait ces fonds pour acheter de l’équipement ou du matériel de transport militaire.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Le gouvernement fédéral a mis en place la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu pour aider à financer la Première Guerre mondiale. Cette loi imposait un impôt général sur le revenu des particuliers et des sociétés. Le gouvernement du Canada utilisait ces fonds pour acheter de l’équipement ou du matériel de transport militaire.
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Le gouvernement fédéral a mis en place la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu pour aider à financer la Première Guerre mondiale. Cette loi imposait un impôt général sur le revenu des particuliers et des sociétés. Le gouvernement du Canada utilisait ces fonds pour acheter de l’équipement ou du matériel de transport militaire.
Question 10
Désolé, ce n’est pas la bonne réponse.
Le gouvernement fédéral examine, met à jour et élargit régulièrement la portée de la Loi de l’impôt sur le revenu. La version bilingue actuelle compte plus de 3 000 pages, tandis que la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu ne comptait que 10 pages.
C’est exact.
Réponse : « Faux »
Le gouvernement fédéral examine, met à jour et élargit régulièrement la portée de la Loi de l’impôt sur le revenu. La version bilingue actuelle compte plus de 3 000 pages, tandis que la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu ne comptait que 10 pages.
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