Ligne 12700 – Gains en capital imposables

• Type de déclaration :  Déclaration de revenus et de prestations des particuliers
• Année d'imposition : 2024

Si vous avez vendu ou disposez d’un bien en 2024 et que vos gains en capital  imposables pour l’année dépassaient vos pertes en capital  admissibles, vous devez inscrire la différence à la ligne 12700 de votre déclaration.

Pour en savoir plus sur les changements les plus récents concernant les gains en capital, allez à Quoi de neuf sur les gains en capital.

Sujets

Déclaration des gains en capital

• Calculer et déclarer vos gains et pertes en capital
  Obtenez des renseignements généraux pour vous aider à déterminer si vous avez réalisé un gain ou subi une perte    en capital, et à calculer vos gains et pertes en capital.
• Remplir l'annexe 3
  Renseignez-vous sur la façon de remplir les sections applicables de l’annexe 3 et de calculer le montant des gains en capital imposables à inscrire à la ligne 12700 de votre déclaration.
• Demander la déduction pour gains en capital
  Voyez si vous pouvez demander un montant à la ligne 25400 pour la déduction cumulative des gains en capital et ainsi réduire votre revenu imposable.
• Demander une provision relative aux gains en capital
  Voyez si vous pouvez reporter une partie de votre gain en capital en demandant une provision relative aux gains en capital.

Si vous avez une perte

• Pertes en capital
  Renseignez-vous sur les pertes en capital et sur divers traitements des gains en capital qui pourraient réduire votre revenu imposable.
• Lignes 21698, 21699 et 21700 – Perte au titre d'un placement d'entreprise
  Renseignez-vous sur ce qu’est une perte au titre d’un placement d'entreprise et comment un PDTPE est déterminé, déduit, et reporté en arrière ou en avant.
• Ligne 25200 – Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
  Renseignez-vous sur ce qu’est une perte autre qu’en capital, pendant combien de temps vous pouvez la reporter, ainsi que quand et comment l’appliquer.
• Ligne 25300 – Pertes en capital nettes d'autres années
  Renseignez-vous sur l’ordre dans lequel les pertes sont reportées en avant et comment le taux d’inclusion influe sur le report des pertes et le montant inscrit à la ligne 25300.

Autres informations et règles particulières

• Résidence principale
  Renseignez-vous sur les types de logements pouvant être désignés comme résidence principale et apprenez-en plus sur la désignation, le changement d’usage et la disposition d’une résidence principale.
• Transferts d'immobilisations
  Renseignez-vous sur les règles spéciales pouvant s’appliquer aux transferts de terrains, de bâtiments ou d’autres immobilisations.
• Dons d'actions, d'options d'achat et d'autres immobilisations
  Renseignez-vous sur les renseignements destinés aux donateurs de biens culturels canadiens certifiés, de fonds de terre écosensibles ou d'autres immobilisations telles que les obligations, les actions ou les options d'achat d'actions.
• Règles spéciales et autres transactions
  Renseignez-vous sur certaines règles spéciales pouvant s’appliquer au calcul de vos gains ou pertes en capital, ainsi que sur la façon de déclarer certaines opérations en capital moins courantes.