Foire aux questions


1. Qui peut produire électroniquement des renseignements relatifs à la TPS/TVH?

L'EDI aux fins de la TPS/TVH est disponible aux inscrits aux fins de la TPS/TVH partout au Canada, sauf ceux administrés par Revenu Québec. Si vous êtes une institution financière désignée particulière qui déclare la TPS/TVH et la TVQ, allez à Déterminez qu’elles déclarations remplir et quand les produire.

2. Les non-résidents peuvent-ils produire leurs déclarations de TPS/TVH au moyen de l'EDI?

Oui. Vous devez toutefois indiquer tous les montants de TPS/TVH en dollars canadiens et nous remettre les versements en devises canadiennes par l'intermédiaire d'une institution financière du Canada participante.

3. Comment puis-je créer et transmettre une déclaration ou un versement de TPS/TVH par voie électronique?

Un grand nombre d'institutions financières et de fournisseurs de services à des tiers produisent et transmettent des renseignements liés à la déclaration de TPS/TVH ainsi qu'aux versements au nom de leurs clients. Lorsque vous serez inscrit à l'un de ces services, vous pourrez remplir vos déclarations et transmettre vos versements par voie électronique.

Vous pouvez remettre la déclaration de TPS/TVH et les données de paiement pertinentes à une institution financière participante ou à un fournisseur de services agréé à l'aide de votre ordinateur, par téléphone ou par tout autre moyen mutuellement convenable.

L'institution financière ou le fournisseur de services transformera les renseignements fournis en une déclaration et/ou en un paiement de TPS/TVH par voie électronique conforme à nos spécifications et/ou nous transmettra ces données. Il se peut que certaines institutions financières imposent des frais pour ce service.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :