À propos de l'EDI aux fins de la TPS/TVH
L'EDI est l'échange, d'un ordinateur à un autre, de renseignements dans un format normalisé. Vous pouvez utiliser l'EDI pour produire l'équivalent électronique du formulaire GST34, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l'annexe B pour la récupération des crédits de taxe sur les intrants et l'annexe C pour le rapprochement des crédits de taxe sur les intrants récupérés.
Vous pouvez également payer le montant net d'impôt que vous devez par voie électronique par l'intermédiaire d'une institution financière canadienne participante.
Comment cela fonctionne?
Vous devrez vous inscrire auprès d'une institution financière participante. Après votre inscription, vous pourrez leur fournir les renseignements nécessaires relatifs à la déclaration de TPS/TVH et au paiement au moyen de votre ordinateur, par téléphone ou par toute autre méthode convenue par les deux parties.
L'institution financière transformera les renseignements fournis en une déclaration et/ou en un paiement de TPS/TVH par voie électronique conforme à nos spécifications et/ou nous transmettra ces données.
Avantages de l'EDI
Le fait de produire votre déclaration au moyen de l'EDI présente des avantages peu importe que vous receviez un remboursement ou remettiez un paiement.
- Exactitude - vous saisissez les renseignements, ce qui évite les erreurs de transcription lorsque les déclarations sont manipulées à nouveau.
- Contrôle des sorties de fonds - le transfert des fonds à la date de valeur que vous déterminez avec l'institution financière est garanti.
- Paiement des remboursements accéléré - votre remboursement de TPS/TVH peut être déposé directement dans votre compte dans un délai de 10 à 15 jours civils.
- Simplicité - l'EDI élimine la nécessité de poster une déclaration.
Livres et registres
Vous n'avez pas à envoyer de reçus ou de documents à l'appui lorsque vous produisez vos données sur la TPS/TVH électroniquement, et aucune signature n'est requise. Toutefois, vous devez conserver vos registres pendant six ans après la fin de l'année à laquelle ils s'appliquent et nous les fournir sur demande.
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