Guide relatif à l'évaluation de personnes en situation de handicap

(En cours de révision)

Juillet 2007

Surveillance en matière d'évaluation, Direction de l'élaboration des politiques

Table des matières

• Aperçu
• Définitions clés
  • Obligation de prendre des mesures d'adaptation
  • Mérite
  • Personnes en situation de handicap
  • Limitations fonctionnelles
  • Mesures d'adaptation dans le processus d'évaluation
    • Types de modifications apportées à l'évaluation
• Cadre législatif
  • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Loi sur l'emploi dans la fonction publique
  • Lignes directrices en matière de nomination
  • Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
• Principes des mesures d'adaptation en matière d'évaluation
• Rôles et responsabilités
  • Commission de la fonction publique
  • Administrateurs généraux et administratrices générales
  • Gestionnaires et comités d'évaluation
  • Postulants et postulantes
• Établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation
  • Étape 1 – Communiquer l'information essentielle de façon appropriée
  • Étape 2 – S'entretenir avec le postulant ou la postulante pour obtenir l'information sur ses limitations fonctionnelles
  • Étape 3 – Lorsque nécessaire, obtenir de l'information d'une professionnelle ou d'un professionnel qualifié
  • Étape 4 – Déterminer des mesures d'adaptation en tenant compte de toute l'information
  • Étape 5 – Informer la personne en situation de handicap des mesures d'adaptation en matière d'évaluation proposées
  • Étape 6 – Préparer et procéder à la séance d'évaluation
• Normes en matière de documents professionnels
  • Qu'est-ce qu'une source appropriée?
  • Que doit-on retrouver dans les documents professionnels?
  • Que Veut dire documents à jour?
• Inquiétudes à demander des mesures d'adaptation ou à fournir de l'information
  • Gérer les inquiétudes
• Enjeux relatifs à certaines déficiences
  • Déficience visuelle
  • Déficience auditive
  • Mobilité ou agilité réduite
  • Troubles d'apprentissage
  • Troubles déficit de l'attention et/ou hyperactivité (TDA/H)
  • Problèmes de santé mentale
  • Maladies Chroniques
  • Conditions temporaires
  • Sensibilité à des facteurs environnementaux

Appendice

• Appendice 1 – Comment penser inclusion lors de la conception
• Appendice 2 – Questionnaires pour recueillir de l'information Temporairement non disponible
• Appendice 3 – Formulaire de consentement à divulguer de l'information
• Appendice 4 – Glossaire des technologies et services d'adaptation

Version PDF

• Guide relatif à l'évaluation des personnes handicapées – Comment établir et mettre en place des mesures d'adaptation en matière d'évaluation – version PDF (425 ko)
• Appendice 1 – Comment penser inclusion lors de la conception – version PDF (27 ko)
• Appendice 2 – Questionnaires pour recueillir de l'information – version PDF (36 ko) Temporairement non disponible
• Appendice 3 – Formulaire de consentement à divulguer de l'information – version PDF (9 ko)
• Appendice 4 – Glossaire des technologies et services d'adaptation – version PDF (54 ko)