Réforme du régime d’assurance-emploi du Canada

De : Emploi et Développement social Canada

Sur cette page

Votre participation est importante

Le gouvernement du Canada prévoit moderniser le régime d'assurance-emploi :

  • afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des travailleurs et des employeurs canadiens;
  • d’offrir un meilleur soutien aux familles canadiennes.

Le régime d’assurance-emploi doit tenir compte des réalités actuelles du marché du travail et de la main-d’œuvre, alors qu’un nombre croissant de Canadiens travaillent selon des formes d’emploi et des modalités de travail non traditionnelles.

Cela pourrait donner lieu aux mises à niveau les plus exhaustives et complexes du programme en l’espace d’une génération, et à la création d’un régime qui s’adapte mieux aux nouvelles tendances du marché du travail et aux besoins en évolution des travailleurs et des employeurs.

Notre but consiste à créer un régime d’assurance-emploi moderne qui est :

  • résilient;
  • accessible;
  • adéquat;
  • viable sur le plan financier.

Un élément crucial de l’élaboration de cette réforme de l’assurance-emploi sera l’apport des Canadiens sur les questions et les priorités clés du régime d’assurance-emploi, apport qui sera sollicité au moyen d’une consultation en ligne ouverte à tous les Canadiens.

Afin d’en savoir plus sur la façon dont les travailleurs et les employeurs pourraient bénéficier d’un régime d’assurance-emploi réformé, le gouvernement sollicitera également la participation directe des :

  • associations d’employés;
  • syndicats;
  • associations d’employeurs;
  • universitaires;
  • d’autres experts.

Nous inviterons les représentants de ces groupes à se réunir dans le cadre d’une série de tables rondes. Nous solliciterons également la participation des peuples autochtones, des provinces et des territoires.

Les idées et les opinions des individus sont tout aussi importantes, y compris :

  • les Canadiens qui fondent une famille;
  • les travailleurs au sein des industries saisonnières;
  • les travailleurs autonomes

Le processus de consultation commence par le questionnaire (fermé le 19 novembre 2021). En même temps, des tables rondes avec les intervenants et les experts commenceront à se dérouler tout au long de l’été et de l’automne 2021.

Que prévoit-on

Dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à verser 5 millions de dollars afin de mener des consultations auprès des Canadiens au cours des 2 prochaines années pour orienter les futures réformes à long terme du régime d’assurance-emploi. Ces réformes à venir devront tenir compte des objectifs clés suivants :

  • permettre à un plus grand nombre de travailleurs canadiens d’accéder à l’assurance-emploi en guise de soutien du revenu temporaire;
  • s’assurer que les prestations d’assurance-emploi sont adéquates pour le soutien des travailleurs canadiens pendant les périodes de chômages ou les événements critiques de la vie;
  • favoriser un marché du travail efficace qui permet aux travailleurs sans emploi de retourner au travail lorsque cela est possible;
  • veiller à ce que le régime soit abordable et viable sur le plan financier pour les travailleurs et les employeurs qui paient des cotisations.

Première série de consultations

La première ronde de consultations sera axée sur l’amélioration de l’accès à l’assurance-emploi et se concentrera sur la question immédiate de savoir comment donner suite aux modifications temporaires annoncées dans le budget 2021. Ces changements expireront en septembre 2022, et les prestations temporaires liées à la COVID-19 instaurées en septembre 2020 expireront en octobre 2021.

Prochaines phases de la consultation

Les prochaines phases du processus de consultation permettront d’approfondir ces questions et de se concentrer sur les principaux enjeux clés : les cotisations d’assurance-emploi et l’adéquation des prestations.

L’objectif est de rendre l’assurance-emploi plus accessible à un plus grand nombre de Canadiens. Les consultations serviront à :

  • améliorer l’accès à l’assurance-emploi en simplifiant les règles pour les travailleurs et les employeurs;
  • rendre les prestations d’assurance-emploi plus fiables et constantes pour les travailleurs des industries saisonnières;
  • soutenir les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande;
  • améliorer le soutien fourni aux Canadiens pendant la maternité, l’adoption et autres événements de la vie;
  • réduire le taux de cotisation au Programme de réduction du taux de cotisation pour les travailleurs et les employeurs.

Améliorer l’accès à l’assurance-emploi et simplifier les règles pour les travailleurs et les employeurs

Les Canadiens peuvent avoir accès à différents types de prestations dans le cadre du régime d’assurance-emploi :

Tous ces types de prestations exigent que les prestataires répondent aux conditions d’admissibilité. Ces conditions visent à faire en sorte que ceux qui font une demande de prestations :

  • aient occupé un emploi assurable;
  • qu’ils aient une raison valide de quitter leur dernier emploi (par exemple, le fait de démissionner ou d’être congédié pour motif d’inconduite ne constitue pas des raisons « valables » de quitter un emploi).

Ces conditions sont également nécessaires afin que les coûts du programme demeurent abordables pour les travailleurs et les employeurs qui financent conjointement le régime d’assurance-emploi.

Avant la pandémie, les prestations régulières d’assurance-emploi pour les chômeurs étaient régies par la norme variable d’admissibilité (NVA). Par conséquent, les prestataires faisant la demande de prestations régulières devaient habituellement démontrer qu’ils avaient travaillé entre 420 et 700 heures d’emploi assurable pendant la période de référence (52 semaines avant la demande, habituellement).

Le nombre d’heures varie selon le taux de chômage mensuel dans la région d’assurance-emploi où vivent les prestataires; plus le taux de chômage régional est élevé, moins il faut d’heures d’emploi assurable pour être admissible. Cela tient compte des occasions réduites de travail associées aux taux de chômage plus élevés.

Aux termes de la NVA, 2 personnes ayant cumulé le même nombre d’heures d’emploi assurable, mais vivant dans différentes régions du Canada peuvent connaître des conditions d’admissibilité différentes. Par conséquent, l’une des deux personnes peut avoir plus facilement accès aux prestations par rapport à l’autre, même si leurs circonstances sont identiques.

Avant la COVID-19 (2019), les statistiques indiquent que :

  • 82,4 % des chômeurs canadiens ayant contribué au régime d’assurance-emploi étaient admissibles aux prestations régulières;
  • les 17,6 % restant ne l’étaient pas parce qu’ils n’avaient pas cumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable.

Consultez le graphique 13 et tableau 14 du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour 2019 à 2020.

Rendre l’assurance-emploi plus accessible à tous

Pour rendre l’assurance-emploi plus accessible aux travailleurs pendant la pandémie, le gouvernement a mis en place des assouplissements temporaires, qui ont accordé à tous les travailleurs :

  • un crédit unique de 300 heures pour les demandes de prestations régulières; ou
  • un crédit de 480 heures pour les demandes de prestations spéciales.

Cela signifie que les travailleurs n’avaient besoin que de 120 heures d’emploi assurable pour être admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Le gouvernement a également réduit les seuils de rémunération pour les pêcheurs et les travailleurs autonomes qui ont opté pour les prestations spéciales d’assurance-emploi. Ces mesures temporaires prennent fin en septembre 2021.

Nouvelle mesure temporaire

Nous avons annoncé une nouvelle mesure temporaire visant à permettre un accès ininterrompu et plus facile à l’assurance-emploi, qui devrait commencer lorsque la mesure précédente prendra fin. Ainsi, à compter de la fin de septembre 2021, une nouvelle exigence commune nationale d’admissibilité de 420 heures sera mise en place pendant 1 an, et ce, tant pour les prestations régulières que les prestations spéciales. Cela signifie que les travailleurs auraient besoin du même nombre d’heures d’emploi assurable pour être admissibles aux prestations d’assurance-emploi, indépendamment de leur lieu de résidence. Toutefois, le nombre de semaines de soutien au revenu auquel ils pourraient avoir accès et leur taux de prestations continueront de varier en fonction du taux de chômage de leur de résidence.

Des réductions correspondantes seront également apportées aux seuils de rémunération pour les pêcheurs et les travailleurs autonomes qui se sont inscrits aux prestations spéciales d’assurance-emploi.

Règles pré-pandémiques

Sans autres changements, les règles d’avant la pandémie entreraient de nouveau en vigueur en septembre 2022, y compris :

  • le système complet de la NVA;
  • l’exigence de 600 heures pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance‑emploi;
  • les seuils antérieurs pour les pêcheurs et les travailleurs autonomes.

Comment offrir des prestations d’assurance-emploi fiables et constantes aux travailleurs des industries saisonnières

Le travail dans les industries saisonnières au Canada est parfois imprévisible, ce qui peut avoir une incidence sur l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Offrir à ces travailleurs la prévisibilité et la fiabilité en tenant compte de leur situation particulière constituera une partie importante du processus de consultation.

Les fluctuations des taux de chômage régionaux et la disponibilité du travail pendant la saison de travail peuvent avoir une incidence sur :

  • le nombre d’heures d’emploi assurable qu’il leur faut pour être admissibles;
  • le nombre de semaines pendant lesquelles ils ont droit à des prestations;
  • leur taux de prestations hebdomadaires d’assurance-emploi.

Dans les régions où les proportions de travail saisonnier sont plus élevées, il y a un plus grand nombre de chômeurs pour un moins grand nombre d’emplois disponibles pendant la période d’inactivité. Il est donc particulièrement difficile de trouver du travail après avoir été mis à pied d’un emploi saisonnier.

Projet pilote d’assurance-emploi pour travailleurs saisonniers

Le projet pilote d’assurance-emploi pour travailleurs saisonniers a été conçu pour mettre à l’essai une approche visant à cibler un soutien supplémentaire au revenu dans ces circonstances en offrant jusqu’à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi aux travailleurs des industries saisonnières qui :

  • satisfont à la définition de prestataire saisonnier dans le cadre de cette mesure;
  • résident dans l’une des 13 régions ciblées.

Selon le budget de 2021, les paramètres du projet pilote actuel pour les travailleurs des industries saisonnières seront en place jusqu’en octobre 2022, pendant que le gouvernement examine l’efficacité de l’approche employée pour le projet pilote.

Soutenir les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande touchés par le chômage

Parmi les lacunes du régime d’assurance-emploi mises en évidence par la pandémie de COVID‑19, aucune n’était plus manifeste que la situation des travailleurs autonomes et des travailleurs à la demande au Canada.

En 2019, environ 2,9 millions de personnes, soit environ 15 % de la population active, ont indiqué que le travail autonome était leur emploi principal. Cela excluait les centaines de milliers d’autres Canadiens qui combinent des « emplois traditionnels » à certains emplois autonomes, y compris le travail à la demande.

À l’heure actuelle, les seules options de protection pour les travailleurs autonomes dans le cadre du régime d’assurance-emploi sont limitées. Certaines professions font expressément partie des emplois assurables. Ces travailleurs peuvent donc avoir droit à des prestations d’assurance-emploi. Par exemple :

  • chauffeurs de taxi;
  • coiffeurs;
  • barbiers.

D’autres travailleurs autonomes peuvent avoir accès aux prestations de l’assurance‑emploi pour les travailleurs autonomes, qui sont facultatives, mais le taux de participation est faible. (Voir : Prestations spéciales: Nouvelles demandes établies).

Sans la création de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), puis de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), bon nombre de ces travailleurs canadiens auraient eu un revenu très limité, voire nul, pendant une longue période parce qu’ils n’étaient pas admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi.

L’examen des assouplissements dans le régime d’assurance-emploi actuel en vue de mieux soutenir les travailleurs autonomes canadiens et la nécessité d’un programme de soutien au revenu permanent et réalisable pour ces travailleurs seront un point majeur à l’ordre du jour au cours des consultations sur l’assurance-emploi.

Amélioration du soutien aux Canadiens pendant les « événements de la vie »

Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi

Les prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi sont les principales mesures de soutien pour les parents accueillant un nouvel enfant chez eux. En 2019 à 2020, il y a eu environ 168 000 demandes de prestation de maternité et 213 000 demandes de prestation parentale.

Étant donné que les parents adoptifs ne sont admissibles qu’aux prestations parentales et ne peuvent avoir accès aux prestations de maternité, nous nous sommes engagés à offrir une prestation de 15 semaines aux parents adoptifs, y compris les familles LGBTQ2. Les différences entre les définitions, les lois et les règlements provinciaux et territoriaux exigent la tenue de consultations et la réalisation d’analyses pour assurer l’égalité d’accès.

Les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi sont offertes partout au Canada, à l’exception du Québec, où le gouvernement provincial offre des prestations par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale.Les travailleurs et les employeurs du Québec bénéficient d’une réduction des cotisations à l’assurance-emploi, en raison du fait que la demande relative au régime d’assurance-emploi est plus faible dans cette province.

En vertu de la loi, les parents canadiens qui travaillent ont accès aux congés de maternité et aux congés parentaux sans risque de perte d’emploi, et les employeurs peuvent compléter les prestations de maternité et parentales d’assurance-emploi de leurs employés.

Certains intervenants ont réclamé des améliorations à ces programmes, et ce, tant en matière d’accès qu’en matière d’assouplissement.

Programme de réduction du taux de cotisation

Des améliorations au Programme de réduction du taux de cotisation seront requises dans le cadre du prolongement, par le gouvernement, des prestations de maladie de l’assurance‑emploi, qui passeront de 15 à 26 semaines. Il s’agira d’un autre point important dans le programme de consultation.

Le Programme de réduction du taux de cotisation permet aux employeurs de demander une réduction des cotisations d’assurance-emploi s’ils offrent aux employés une protection du revenu sous forme de régime d’assurance-invalidité de courte durée qui est semblable aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Les régimes d’assurance-invalidité de courte durée parrainés par l’employeur peuvent alléger le fardeau financier et administratif du régime d’assurance-emploi, d’où la réduction des cotisations. De plus, les employés reçoivent une part des économies qu’a réalisées l’employeur, directement de celui-ci.

À l’heure actuelle, plus de 25 000 de ces régimes d’employeurs sont enregistrés auprès de Service Canada, ce qui représente environ 8 millions de travailleurs. Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur la façon de mieux faire connaître le Programme de réduction du taux de cotisation et sur les possibilités d’en accroître le taux de participation.

Renseignements généraux sur le régime d'assurance-emploi

L’assurance-emploi est entièrement financée par les employeurs et les employés et constitue un élément essentiel du filet de sécurité sociale du Canada et de la stabilisation de l’économie depuis 1940. Les exigences d’un pays en croissance et économiquement diversifié ont donné lieu à de nombreux changements au régime, mais son objet est demeuré essentiellement le même, soit fournir un revenu temporaire et un soutien à la transition professionnelle pour les travailleurs admissibles qui :

  • perdent involontairement leur emploi;
  • s’absentent du travail en raison de circonstances de vie particulières, par exemple :
    • maladie;
    • grossesse;
    • s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté;
    • s’occuper d’un membre de la famille gravement malade.

Les employeurs paient 1,4 fois le taux de cotisation des employés pour tenir compte de leur plus grand contrôle à l’égard des décisions d’emploi. Les travailleurs et les employeurs versent des cotisations, sans égard à :

  • leur lieu de résidence;
  • au secteur dans lequel ils travaillent;
  • ce, peu importe s’ils s’attendent à utiliser le régime.

Ce modèle d’assurance vise également à :

  • procurer une source de revenus pour assurer le financement des prestations, ce qui permet de partager les risques;
  • de faire en sorte que les taux de cotisation demeurent bas et stables malgré l’évolution de la conjoncture économique.

La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) joue un rôle important dans la surveillance du régime d’assurance-emploi, de pair avec Emploi et Développement social Canada (EDSC). Elle est chargée de surveiller et d’évaluer le régime d’assurance-emploi chaque année. Il lui incombe également d’assurer la transparence financière et l’établissement des taux de cotisation pour l’assurance-emploi.

Dans le cadre de l’intervention économique du gouvernement à l’égard de la pandémie de COVID-19, les taux de cotisation pour les années 2021 et 2022 sont gelés au taux de 2020. Cela signifie que le taux de cotisation des employés pour cette période sera de 1,58 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Le taux de cotisation des employeurs sera de 2,21 $.

Le régime d’assurance-emploi offre un soutien financier important aux travailleurs chaque année. De 2019 à 2020, 17,5 milliards de dollars au total ont été versés en prestations d’assurance-emploi aux travailleurs canadiens. Il s’agit de :

Il y a eu 1 874 480 nouvelles demandes de prestation d’assurance-emploi pendant cette période. Une augmentation du nombre de prestataires attribuable à la pandémie du COVID-19 et aux mesures temporaires établies en septembre 2020 et annoncées dans le budget de 2021 devrait faire augmenter les dépenses totales du régime d’assurance-emploi pour 2020 à 2021 et 2021 à 2022. Cependant, en raison du gel des taux de cotisation jusqu’en 2022, ni les employeurs ni les employés ne verront d’effet sur leurs cotisations jusqu’en 2023.

Le taux de prestations hebdomadaire maximal pour 2021 est de 595 $, et le maximum de la rémunération assurable est de 56 300 $. Ce montant est indexé aux variations de la rémunération hebdomadaire moyenne d’une année à l’autre publiées par Statistique Canada.

Les travailleurs reçoivent des prestations d’assurance-emploi s’ils ont occupé un emploi assurable au cours de la dernière année et s’ils remplissent d’autres conditions, comme la perte de leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le régime d’assurance-emploi est conçu pour faciliter la transition sur le marché du travail. Le programme offre un soutien au revenu temporaire pour aider les chômeurs à trouver un nouvel emploi et à demeurer sur le marché du travail. Le maintien d’incitatifs et de mesures de soutien pour réussir la transition vers le marché du travail est un aspect essentiel du régime d’assurance-emploi.

Le remplacement temporaire du revenu offert par l’assurance-emploi aux chômeurs profite également :

  • aux consommateurs;
  • aux employeurs;
  • à l’économie.

En stabilisant le revenu des particuliers et des familles en période de ralentissement économique, le remplacement temporaire du revenu les aide à continuer de payer leurs factures, ce qui, en revanche, profite aux entreprises et aux économies locales.

En outre, le régime d’assurance-emploi facilite la réinsertion sur le marché du travail. Les Canadiens sont encouragés à retrouver de bons emplois, indépendamment de l’endroit où ils se trouvent au pays, grâce à des mesures tel que :

Pourquoi maintenant

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les lacunes importantes dans le régime d’assurance-emploi. Des millions de Canadiens ont perdu leur emploi en raison des ralentissements soudains des activités et de la fermeture rapide d’entreprises, mais bon nombre de ces travailleurs n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi. Il s’agissait de travailleurs autonomes et de travailleurs à la demande qui devaient s’isoler eux-mêmes ou dont le travail était touché par la COVID-19, ou de travailleurs qui ont dû s’absenter du travail pour s’occuper d’enfants ou de membres de la famille lorsque les écoles ou les installations ont fermé en raison de la COVID-19.

En mars 2020, le gouvernement a réagi au déclenchement de la pandémie de COVID-19 et à l’augmentation des taux de chômage en instaurant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à l’extérieur du régime d’assurance-emploi. Lorsque la PCU a pris fin l’automne dernier, nous avons instauré 3 nouvelles prestations canadiennes de la relance économique temporaires, et a apporté une série de modifications temporaires au régime d’assurance‑emploi, afin de mieux soutenir les travailleurs canadiens et leur famille.

Plus de 8 millions de Canadiens ont bénéficié de la PCU.

En date du 20 juin 2021, plus de 2 millions d’entre eux ont bénéficié de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), plus de 400 000 de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et plus de 600 000 de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence un certain nombre de problèmes préexistants du régime d’assurance-emploi et a donné lieu à la nécessité d’envisager des réformes de l’assurance-emploi.

Le défi technologique

Bien que le gouvernement soit déterminé à créer un régime d’assurance-emploi moderne et pur se faire, une nouvelle structure de technologie de l’information (TI) sera nécessaire pour la gestion du régime.

La technologie actuelle répond aux besoins de millions de Canadiens, mais elle date également de 50 ans et se compose de 150 « solutions systémiques » qui ont été ajoutées au fil des ans pour distribuer les prestations. Par conséquent, la préparation, la mise à l’essai rigoureuse et la mise en œuvre des nouveaux changements à apporter au régime peuvent prendre de 6 à 18 mois.

Si le système de TI est incapable de suivre le rythme des changements apportés au régime, cela pourrait donner lieu à une grande vulnérabilité, soit une grave interruption de service pour les Canadiens. Cela signifie que les nouvelles mesures devront être minutieusement programmées et mises en œuvre au fil du temps.

Construire une nouvelle infrastructure

Nous procédons actuellement à la création d’une nouvelle infrastructure de TI pour offrir plus de souplesse et de résilience, alors que le système existant continue de traiter et de fournir les prestations. Les travaux sur la nouvelle infrastructure de TI sont en cours. Il s’agit d’un programme de modernisation pluriannuel. La transition de l’ancien au nouveau système nécessitera plusieurs années.

Dans l’intervalle, la mise en œuvre des changements à l’assurance-emploi prévus dans le budget de 2021 (y compris, par exemple, la prolongation permanente des prestations de maladie de l’assurance-emploi à 26 semaines) nécessitera l’attention et la capacité opérationnelles entières du gouvernement jusqu’au milieu ou à la fin de l’année 2022. Par conséquent, les changements à la suite des consultations ne pourront être apportés qu’après cette date.

Évaluations, examens et rapports antérieurs

Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi est examiné et évalué régulièrement par divers moyens, dont le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, publié chaque année sur le site Web du Ministère.

Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi

Le programme fait également l’objet d’évaluations ministérielles et d’un suivi dans le cadre de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi.

Examen de la qualité des services d’assurance-emploi et examen parlementaire

Les examens récents comprennent l’examen de la qualité des services d’assurance-emploi (février 2017), ainsi qu’un examen parlementaire récent du régime d’assurance-emploi par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) (2021).

L’examen du HUMA comprend 20 recommandations sur la modernisation du régime d’assurance-emploi. Le gouvernement procède actuellement à l’examen attentif des recommandations, puis fournira une réponse.

Consultations

Des consultations en ligne et auprès des intervenants ont également été mises en place afin d’entendre le point de vue des Canadiens sur les prestations d’assurance-emploi de maternité, parentales et pour proches aidants plus souples et inclusives (2016). Dans les dernières années, il y a également eu consultation de travailleurs et d’employeurs sur divers aspects du régime, y compris les mesures pour les travailleurs des industries saisonnières, ainsi que des consultations de Travail Canada sur les travailleurs autonomes et les travailleurs à la demande

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :