Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 d’Environnement et Changement climatique Canada en un coup d’œil

Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Faits saillants

En 2023-2024, les dépenses réelles totales (y compris les services internes) d’ECCC s’élevaient à 2 362 129 456 $, et le total des équivalents temps plein (y compris les services internes) était de 8 571. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les dépenses totales et les ressources humaines d’ECCC, lisez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Le texte qui suit résume les réalisations du Ministère en 2023-2024, conformément au cadre ministériel des résultats approuvé. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats ministériels prévus et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès réalisés à l’égard de ces résultats.

Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Dépenses réelles : 570 748 742 $

Ressources humaines réelles : 1 056 ETP

Résultats ministériels obtenus

Les principaux faits saillants des efforts d’ECCC en 2023-2024 comprennent la poursuite de l’application efficace de la tarification de la pollution par le carbone dans tout le pays. En particulier, le Ministère a continué de gérer le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) du gouvernement fédéral pour retourner les produits recueillis par l’intermédiaire du système de tarification de la pollution par le carbone aux administrations d’origine au moyen de la Remise canadienne sur le carbone, tout en mettant en œuvre le STFR pour les émetteurs industriels; de veiller à ce que tous les systèmes de tarification de la pollution par le carbone soient conformes aux normes nationales minimales de rigueur renforcées; de mettre en œuvre le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada lancé en 2022; et de retourner une partie des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises et aux bénéficiaires autochtones. ECCC a également continué de gérer le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat afin de promouvoir et de faciliter les mesures de croissance propre.

De plus, ECCC a continué d’élaborer une série de règlements transformateurs sur le climat. Il a notamment publié un projet de règlement pour réduire le méthane du secteur pétrolier et gazier de 75 % d’ici 2030, et mobilisé les Canadiens sur la conception réglementaire du plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier canadien. En août 2023, il a publié le projet de règlement sur l’électricité propre, qu’il a mis à jour en février 2024 en réponse aux nombreux commentaires reçus lors des consultations. Enfin, en décembre 2023, il a publié la version définitive de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, qui vise à ce que les véhicules électriques représentent 100 % des ventes de véhicules d’ici 2035. Le Ministère a continué d’encourager les entreprises à prendre part au Défi carboneutre, et la réponse et la participation du milieu des affaires ont été impressionnantes.

ECCC a continué de travailler avec d’autres organisations fédérales pour réaliser plus de deux milliards de dollars de nouveaux investissements dans l’adaptation et la résilience aux changements climatiques dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC). Ces travaux font progresser la toute première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui appuie les mesures d’adaptation communautaires dans les municipalités et fournit des données et des connaissances scientifiques faisant autorité sur les changements climatiques qui touchent le Canada. Le Ministère a continué d’offrir des services climatiques aux Canadiens, et a travaillé avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour améliorer ces services. Il a également dirigé les efforts visant à formuler la nouvelle Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, qui modernise l’analyse environnementale et économique effectuée lors de l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements.

En 2023-2024, ECCC a contribué à des politiques et à des mesures climatiques ambitieuses à l’échelle internationale par le biais d’initiatives et de forums bilatéraux et multilatéraux. Il a négocié et intégré des dispositions environnementales ambitieuses et exhaustives dans ses accords de libre-échange et ses mécanismes bilatéraux, et poursuivi son travail avec ses partenaires internationaux pour mettre en œuvre l’Accord de Paris, ratifié par le Canada en octobre 2016. En outre, il a soutenu les pays en développement dans leur transition vers un développement durable inclusif, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques et respectueux de la nature, soutenu par une coopération bilatérale. Il a également poursuivi la mise en œuvre de l’engagement du Canada à fournir 5,3 milliards de dollars en financement de la lutte contre les changements climatiques en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada.

De plus amples renseignements sur Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques figurent dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution

Dépenses réelles : 471 476 416 $

Ressources humaines réelles : 2 334 ETP

Résultats ministériels obtenus

Afin de protéger les Canadiens et l’environnement contre les substances nocives, ECCC a continué de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada en collaboration avec Santé Canada. L’objectif de ce plan est de réduire les risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et l’environnement. Au 31 mars 2024, les deux ministères ont traité 4 326 (99 %) des 4 363 substances chimiques identifiées en 2006 comme prioritaires.

De plus, le Ministère a travaillé à modifier le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, pour que le Canada puisse accepter les modifications relatives aux déchets électroniques apportées à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, et ratifier l’amendement d’interdiction de Bâle visant à interdire la plupart des exportations de déchets dangereux vers les pays en développement.

ECCC a mis en œuvre de nouvelles initiatives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement modernisée, telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé. Ces initiatives ont compris l’élaboration d’un cadre pour guider la façon dont le droit à un environnement sain sera pris en compte dans l’application de la Loi. En 2023-2024, ECCC a lancé des consultations auprès des Canadiens intéressés sur le cadre de mise en œuvre, lequel sera publié d’ici juin 2025.

Le Ministère a travaillé avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique de 2018. ECCC a également continué de jouer un rôle de chef de file mondial en dirigeant les efforts fédéraux d’élaboration d’un instrument international ambitieux, efficace et juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique. Pour ce faire, le Ministère a travaillé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), l’industrie, la société civile et le public.

Les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et le lac Winnipeg figurent parmi les plus importantes ressources en eau douce du Canada. En 2023-2024, ECCC a continué d’axer ses efforts sur l’amélioration, la restauration et la protection de ces plans d’eau et d’autres plans d’eau d’importance nationale dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce renforcé. Il a notamment effectué les activités scientifiques nécessaires pour mesurer les améliorations de la qualité de l’eau et surveiller l’efficacité des mesures visant à conserver et à améliorer les écosystèmes aquatiques dans ces bassins versants essentiels.

La pollution atmosphérique a contribué à environ 17 400 décès prématurés au Canada en 2018, et le coût de tous les effets sur la santé a été estimé à 146 milliards de dollars par année. Afin de protéger l’environnement et la santé des personnes vivant au Canada, ECCC a poursuivi la mise en œuvre du Programme de la qualité de l’air en collaboration avec ses partenaires fédéraux. En 2023-2024, il a continué d’élaborer, d’appliquer et de modifier des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources industrielles; des véhicules, des moteurs et des carburants; et des produits commerciaux et de consommation. Une réalisation clé de 2023-2024 est la publication de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 décembre 2023. Ce règlement exige que 100 % des automobiles à passagers et des camions légers neufs mis en vente au Canada soient des véhicules électriques d’ici 2035, avec des cibles provisoires de 20 % d’ici 2026 et de 60 % d’ici 2030.

En 2023-2024, le Ministère a poursuivi ses efforts de collaboration pour répondre aux préoccupations relatives à la qualité de l’air. En particulier, il a participé à une réunion au sommet avec la Première Nation d’Aamjiwnaang et le gouvernement de l’Ontario et a commencé à travailler à l’établissement d’une table de partenariat pour répondre aux préoccupations de la communauté en matière de qualité de l’air. Il a continué de collaborer avec Santé Canada à la mise en œuvre de la Cote air santé, pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur leur exposition à la pollution atmosphérique afin de protéger leur santé. Il a également continué de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, une approche collaborative visant à réduire la pollution de l’air extérieur.

En 2023-2024, ECCC a continué de protéger les poissons et leur habitat ainsi que les eaux du Canada en administrant et en appliquant les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Il a travaillé avec les peuples autochtones, le public et l’industrie afin de protéger les poissons et leur habitat et d’établir des limites de protection pour les rejets provenant de l’exploitation du charbon et des sables bitumineux.

De plus amples renseignements sur Prévention et gestion de la pollution figurent dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 3 : Conservation de la nature

Dépenses réelles : 720 108 036 $

Ressources humaines réelles : 1 568 ETP

Résultats ministériels obtenus

En 2023-2024, ECCC a travaillé à l’échelle nationale et internationale pour assurer un leadership dans la mise en œuvre du nouveau Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui guidera les efforts de protection et de conservation de la nature jusqu’en 2030. Il a travaillé avec des partenaires fédéraux pour mobiliser les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les intervenants sur l’élaboration de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada. Ces travaux pangouvernementaux et pansociétaux contribuent à l’atteinte de l’objectif du Canada d’arrêter et d’inverser la perte de nature d’ici 2030 et de parvenir à un rétablissement complet d’ici 2050.

Les programmes existants du Ministère jouent un rôle important dans l’avancement du Cadre mondial de la biodiversité à l’échelle nationale. Ils visent particulièrement à étendre le réseau d’aires protégées et de conservation par la collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les secteurs industriels clés, les organisations non gouvernementales de l’environnement et les propriétaires fonciers et fiducies privés dans le but de conserver 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030. En 2023-2024, les travaux ont compris la négociation d’accords sur la nature avec les provinces et les territoires, et le soutien du leadership autochtone dans le domaine de la conservation grâce à l’avancement de projets de conservation pour la permanence. En effectuant ces travaux, le Ministère a renforcé son appui au leadership autochtone dans le domaine de la conservation en prenant des mesures telles que : les initiatives des gardiens autochtones, notamment la mise en place du Réseau des gardiens des Premières Nations; la promotion de partenariats avec les peuples autochtones pour assurer la protection et le rétablissement des espèces en péril; et l’établissement d’aires de conservation gérées par des Autochtones qui respectent les droits, les intérêts et les traditions uniques des peuples autochtones.

ECCC a continué d’administrer les cadres législatifs et réglementaires existants (ainsi que de faire progresser les politiques connexes et d’améliorer les programmes), y compris la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces sauvages du Canada, afin d’appuyer la conservation et le rétablissement des espèces terrestres en péril et des oiseaux migrateurs. Il a dirigé la création d’aires protégées par l’élargissement des réserves nationales de faune et a collaboré avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour protéger les terres privées, assurer le rétablissement des espèces en péril, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs, et protéger et conserver les terres et l’eau douce, y compris les écosystèmes et les habitats vitaux. Il a également poursuivi la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada afin d’appuyer la mise en œuvre de la LEP par l’intendance et une vaste collaboration portant sur les espèces, les lieux et les secteurs prioritaires.

De plus amples renseignements sur Conservation de la nature figurent dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.

Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Dépenses réelles : 281 191 207 $

Ressources humaines réelles : 1 733 ETP

Résultats ministériels obtenus

En 2023-2024, ECCC a continué d’améliorer ses services de prévisions météorologiques et climatiques grâce à des innovations dans les technologies, les infrastructures et les services. Il s’est particulièrement appliqué à satisfaire la demande croissante de renseignements exacts, fiables et fournis en temps opportun sur les urgences et les risques météorologiques, environnementaux et climatiques. Ces renseignements ont porté sur les feux de forêt, les inondations, les températures extrêmes, les tempêtes et d’autres événements atmosphériques majeurs. La saison record de feux de forêt de 2023, la mauvaise qualité de l’air résultant de la fumée des feux de forêt, et l’arrivée à terre de la tempête post-tropicale Lee au Canada atlantique en septembre 2023 ont tous causé des dommages importants, des effets négatifs sur la santé et des pertes de vie, ce qui montre l’importance des prévisions et des avertissements précis et diffusés à l’avance pour la santé et la sécurité des Canadiens.

ECCC a achevé le Programme de Remplacement des Radars Météo Canadiens du gouvernement du Canada, d'une valeur de 180,4 millions de dollars, afin de remplacer une technologie désuète par 33 nouveaux radars de pointe. Les radars sont les principaux outils utilisés par les météorologues pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et aux blizzards. Les nouveaux radars utilisent la technologie la plus moderne disponible pour fournir des informations plus détaillées sur le type de précipitations et la structure des tempêtes. Ils permettront à ECCC de donner aux Canadiens plus de temps pour se protéger et protéger leurs biens. Le Ministère a également continué d’améliorer ses modèles de prévision des conditions météorologiques et environnementales et de moderniser les services et les produits publics de prévision, notamment en créant des produits de communication adaptés pour mieux informer les Canadiens sur les conditions météorologiques.

ECCC a préparé une feuille de route sur l’intelligence artificielle (IA), qui énonce une vision pour l’intégration de l’IA aux systèmes de prévisions météorologiques et environnementales. Il a également évalué de nouvelles technologies pour ses réseaux de surveillance qui aident à répondre aux exigences changeantes et à améliorer les services dans des domaines clés, comme les inondations et les conditions météorologiques à fortes répercussions. De plus, il a continué de moderniser son infrastructure hydrométrique et de mettre en place de nouvelles technologies pour surveiller, gérer et analyser les données sur l’eau. Il a par ailleurs continué d’explorer des façons d’améliorer la mobilisation des groupes autochtones et la collaboration avec eux dans le contexte de la réconciliation.

De plus amples renseignements sur Prévisions des conditions météorologiques et environnementales figurent dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.