Rapport annuel de 2017 à 2018 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 2

2 Gestion des principaux risques

2.1 Substances toxiques nocives pour la santé humaine ou l’environnement

Les parties 4, 5 et 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] comportent des dispositions précises sur la collecte, l’évaluation et la gestion des données nécessaires pour gérer les substances toxiques, qu’il s’agisse de produits chimiques ou d’organismes vivants (les renseignements sur les organismes vivants commencent à la section 2.2). Pour ce qui est des produits chimiques, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont tenus de classer ou de « catégoriser » les substances sur la Liste intérieure des substances, qui répertorie quelque 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada. Le processus de catégorisation a permis de déterminer qu’il faut procéder à une évaluation plus détaillée d’environ 4 300 substances, qui :

  • sont soupçonnées d’être intrinsèquement toxiques pour les humains ou pour l’environnement et d’être persistantes (dont la dégradation prend beaucoup de temps) ou bioaccumulables (qui s’accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire)
  • présentent le plus fort risque d’exposition pour les Canadiens

Mise à jour du Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est un programme visant à protéger les Canadiens et leur environnement contre l’exposition à des substances chimiques toxiques. Il repose essentiellement sur l’engagement d’évaluer, d’ici 2020, quelque 4 300 substances potentiellement préoccupantes qui étaient déjà commercialisées au Canada au moment de la mise au point du système de déclaration de substances nouvelles préalable à la mise en marché aux termes de la LCPE. Dans le cadre du PGPC, le gouvernement réalise aussi des évaluations préalables à la mise en marché des effets sur la santé et l’environnement de quelque 500 substances nouvelles au Canada chaque année.

Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement du Canada :

  • s’est penché sur 3 470 des 4 363 substances chimiques dont l’examen est jugé prioritaire d’ici 2020-2021 (ébauches et versions finales des évaluations);
  • a déterminé que 457 substances chimiques étaient nocives pour l’environnement et/ou la santé humaine;
  • a mis en œuvre plus de 90 mesures de gestion des risques visant des substances chimiques existantes (d’autres outils sont en développement);
  • a reçu environ 5 909 déclarations de substances nouvelles préalables à la mise en marché au Canada. Ces déclarations ont été examinées et plus de 291 mesures ont été prises, là où cela était nécessaire, pour gérer les risques pour les Canadiens et leur environnement.

2.1.1 Surveillance

Les activités de suivi et de surveillance sont essentielles pour déterminer et suivre les concentrations et les tendances des produits chimiques dans l’environnement, ainsi que l’exposition humaine à ces produits. Les activités de surveillance appuient aussi la contribution du Canada aux efforts internationaux, comme la coopération multilatérale dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. De plus, elles aident le Canada à honorer ses obligations aux termes de la Convention de Stockholm sur les produits organiques persistants et de la Convention de Minimata sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Un large éventail d’activités de suivi des produits chimiques ont été menées à l’appui de divers programmes nationaux, dont :

  • le Plan de gestion des produits chimiques;
  • le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord,
  • le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces,
  • l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs,
  • le programme de surveillance des contaminants chez le goéland argenté des Grands Lacs,
  • le Plan d’action Saint-Laurent.

Le Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du PGPC recueille des données sur la concentration des substances chimiques dans des milieux naturels de divers endroits au Canada. Les milieux visés comprennent les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et d’autres espèces sauvages. Les influents, effluents et biosolides des réseaux d’assainissement sont également surveillés à des emplacements choisis représentant un éventail de systèmes de traitement et d’intrants.

La surveillance de nombreuses substances d’intérêt prioritaire dans le cadre du Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du PGPC fournit des données pour l’évaluation des risques pour l’environnement et la prise de décisions relatives à la gestion des risques. Parmi les substances d’intérêt prioritaire surveillées en 2017-2018 figuraient les polybromodiphényléthers (PBDE), hexabromocyclododécane (HBCD), les produits ignifuges à base d’esters organophosphatés (EOP) et les produits ignifuges halogénés sans PBDE, les phtalates, les diphénylamines substituées, les composés perfluorés et les autres substances polyfluoroalkyliques et perfluoroalkyliques (y compris le SPFO, l’APFO et les APFC), les siloxanes, le triclosan, le bisphénol A (BPA), le nonyphénol et ses dérivés éthoxylés (NP/NPE), les sels de chlorhexidine, les phénols encombrés, les thiocarbamates, les paraffines chlorées à chaîne courte et les métaux comme le mercure, le cadmium, le cobalt, le sélénium et certains métaux d’intérêt prioritaire du groupe des terres rares.     

À titre d’exemple, une analyse rétrospective des concentrations de naphtalènes polychlorés dans les mouettes et goélands, les poissons et les sédiments des Grands Lacs inférieurs a révélé une baisse continue de ces concentrations dans le biote entre 1980, après l’interdiction de l’usage de ces substances, jusqu’en 1995. Par la suite, on a observé un pic inattendu des concentrations dans le biote dans la rivière Detroit et la partie ouest du lac Érié de 1995 jusqu’en 2005, après quoi les concentrations ont suivi une tendance à la baisse. Ce pic des concentrations dans le biote a été associé aux activités d’assainissement des sédiments dans la rivière Detroit, qui comprenaient des travaux de dragage.

En 2017-2018, plusieurs activités de recherche et de surveillance et études sur des espèces sauvages, y compris les poissons, ont été réalisées et publiées dans des ouvrages scientifiques. Ces études portaient notamment sur les tendances temporelles et pancanadiennes des EOP, des substances perfluoroalkyliques (SPFA), des polybromodiphényléthers (PBDE) et d’autres substances ignifuges, et des organosiloxanes cycliques volatils chez des espèces de mouettes et de goélands, l’étourneau sansonnet, le faucon pèlerin et le touladi.

ECCC assure un suivi des polluants atmosphériques dangereux par l’entremise du Programme de surveillance des Grands Lacs, du Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif (RMEAP) et de la composante atmosphérique du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) (voir la figure 2). La surveillance des précipitations et de l’air dans le bassin des Grands Lacs mesure les polluants organiques persistants (POP), d’autres substances chimiques d’intérêt prioritaire et des métaux traces pour déterminer les charges atmosphériques de ces polluants dans les Grands Lacs. Le RMEAP utilise des échantillonneurs d’air passifs simples et économiques conçus par des scientifiques d’ECCC pour recueillir des données. La composante atmosphérique du PLCN effectue un suivi à long terme des POP et d’autres substances chimiques d’intérêt prioritaire dans l’Arctique canadien pour évaluer les tendances et évaluer les effets du transport atmosphérique à longue distance.

ECCC surveille également une série de substances chimiques bioaccumulables dans les œufs d’une espèce sauvage sentinelle grâce au programme de surveillance des contaminants chez le goéland argenté des Grands Lacs, dans le cadre duquel des œufs sont prélevés chaque année depuis 45 ans.

Figure 2. Site de surveillance des polluants atmosphériques dangereux

Figure 2. Sites de surveillance des polluants atmosphériques dangereux
Description longue de la figure 2

Cette carte du Canada indique les sites surveillés sous le Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du PGPC (mercure), le Programme de surveillance des Grands Lacs, le Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif (RMEAP) et la composante atmosphérique du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN).

Baisse des concentrations de produits ignifuges halogénés réglementés dans le bassin des Grands Lacs

Depuis les années 1990, les polluants organiques dans l’air du bassin des Grands Lacs sont suivis pour appuyer l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et déterminer l’efficacité des mesures de réduction des sources ainsi que les facteurs qui influent sur leurs concentrations. En février 2018, les scientifiques d’ECCC ont publié un article indiquant une baisse générale des concentrations de produits ignifuges halogénés réglementés dans le bassin des Grands Lacs canadiens, baisse qui témoigne de l’efficacité apparente des mesures de contrôle de la pollution. Des échantillons d’air ont été recueillis dans trois sites en Ontario (île Burnt, Egbert et Point Petre) entre 2005 et 2014 et analysés en vue d’y détecter des polybromodiphényléthers (PBDE) et plusieurs autres produits ignifuges halogénés. Les résultats ont montré une lente baisse des concentrations de PBDE dans le bassin des Grands Lacs, à des taux qui varient selon le site. Ces tendances, ainsi que la production de nouvelles substances chimiques, nécessitent un suivi continu pour s’assurer que les efforts de réglementation continuent d’être efficaces.                

Pendant des décennies, les PBDE figuraient parmi les produits ignifuges les plus répandus dans les produits à usage domestique et commercial. À cause de leur nature bioaccumulative, persistante et toxique, et de leur potentiel de transport atmosphérique à longue distance, ils représentent un risque pour la santé humaine et les espèces sauvages, et sont par conséquent réglementés au Canada et à l’étranger par des initiatives de contrôle des produits chimiques.

Santé Canada (SC) a continué l’analyse et la publication des résultats de biosurveillance de la plateforme de recherche de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC). En 2017-2018, deux articles portant sur l’étude MIREC publiés dans des revues examinées par des pairs présentaient les résultats de la biosurveillance des dioxines/furanes et des biphényles polychlorés (BPC) dans le lait maternel, et des métabolites de tabac chez les femmes enceintes et les nourrissons. La plateforme de recherche MIREC a été élargie pour inclure la mesure de nouveaux composés tels que le glyphosate, d’autres phtalates, des substituts/analogues du bisphénol A, des produits ignifuges organophosphorés et les solvants organiques N-méthyl-2-pyrrolidone et N-éthyl-2-pyrrolidone dans des échantillons d’urine maternelle des biobanques.

Les activités de biosurveillance humaine de Santé Canada se sont poursuivies en 2017‑2018, avec l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), qui mesure l’exposition aux produits chimiques dans le sang et l’urine d’un échantillon représentatif à l’échelle nationale de Canadiens âgés de 3 à 79 ans. Pendant cette période, des analyses de 54 substances chimiques présentes dans l’environnement ont été effectuées en laboratoire à partir des échantillons de sang et/ou d’urine prélevés dans le cadre du cycle 4 (2014-2015) de l’ECMS, et les résultats ont été publiés en août 2017 dans le Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada. De plus, le prélèvement d’échantillons pour le cycle 5 a été achevé en décembre 2017, et celui pour le cycle 6 a commencé en janvier 2018. La sélection et la priorisation des composés chimiques à analyser dans les cycles 7 et 8 (2020-2023) se sont poursuivies, et l’élaboration de nouvelles méthodes d’analyse en laboratoire a été lancée.

Des laboratoires de référence ont été engagés pour la mise au point de méthodes d’analyse destinées à mesurer certaines substances chimiques (p. ex. des pesticides tels que le glyphosate et le DEET, des composés chimiques utilisés comme écrans UV, des produits ignifuges organophosphatés et le 2-mercaptobenzothiazole [MBT]) au cours du cycle 7. Au cours de l’année 2017-2018, le premier ensemble de valeurs de référence canadiennes (VR95) pour les polluants organiques non persistants a été élaboré et publié dans un article revu par des pairs.

Pendant la même période, les données de l’ECMS ont également contribué aux projets de décision de réévaluation des pesticides lambda-cyhalothrine et perméthrine, aux rapports finaux d’évaluation préalable du sélénium et de ses composés, du cobalt et des substances contenant du cobalt, de l’ébauche de rapport d’évaluation préalable du groupe de substances des phtalates, et des documents de consultation publique sur l’uranium et le cuivre dans l’eau potable.

Les activités de suivi ciblaient encore l’exposition humaine à des contaminants par l’air intérieur et par le sang aux fins de mesure de divers composés organiques volatils (COV). En outre, un article scientifique sur l’exposition aux parabènes dans l’urine et le lait maternels et les liens avec l’utilisation de produits de soins personnels a été publié d’après une l'Étude concernant l’utilisation de plastiques et de produits de soins personnels durant la grossesse.

Les tendances des concentrations de plomb dans l’Étude canadienne sur les mesures de la santé

Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie de gestion des risques pour le plomb (2013), les données de biosurveillance du plomb représentatives à l’échelle nationale recueillies durant le cycle 1 (2007-2009) de l’Étude canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été très utiles dans la détermination de l’efficacité des interventions réglementaires (élimination progressive du plomb dans l’essence, les peintures à base de plomb, les soudures au plomb dans les conserves, etc.) pour réduire l’exposition des Canadiens au plomb. L’analyse comparative des concentrations mesurées dans le cadre de l’Enquête santé Canada (1978-1979) et des concentrations mesurées lors du cycle 1 (2007‑2009) de l’ECMS a montré un déclin de 70 % des concentrations de plomb chez les Canadiens âgés de 6 à 79 ans (voir la figure 4, extraite de la Stratégie de gestion des risques pour le plomb, février 2013).

Figure 3. Baisse du taux sanguin de plomb dans la population canadienne

Figure 3  Baisse du taux sanguin de plomb dans la population canadienne
Longue description pour la figure 3

Diagramme en bandes illustrant la moyenne géométrique de la concentration de plomb dans le sang observée chez des Canadiens âgés de 6 à 79 ans. Selon l'Enquête sur la santé des Canadiens menée en 1978 et 1979, la valeur s'élève à 4,79 microgrammes par décilitre et à 1,34 microgramme par décilitre d'après l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé réalisée entre 2007 et 2009. Le diagramme indique également que le niveau d'intervention recommandé par le Comité de l'hygiène du milieu et du travail ou le Comité fédéral-provincial-territorial de l'hygiène du milieu et du travail relatif à la concentration de plomb dans le sang est actuellement de 10 microgrammes par décilitre et que, de 1978 à 1979, 27 p. cent des Canadiens dépassaient ce seuil. En revanche, entre 2007 et 2009, moins de 1 p. cent des Canadiens était au-delà de cette valeur recommandée.

La décennie de biosurveillance nationale effectuée dans le cadre de l’ECMS (2007-2015) a permis d’établir la tendance à la baisse des concentrations de plomb dans le sang (voir la figure 4), qui est passée de 1,3 µg/dL pendant le cycle 1 (de 2007 à 2009) à 0,96 µg/dL pendant le cycle 4 de 2014 et 2015) chez les Canadiens âgés de 6 à 79 ans, ce qui fait ressortir l’efficacité des mesures de gestion des risques pour le plomb. Les concentrations moyennes de cadmium ont également baissé, passant de 0,35 à 0,32 µg/dL pendant la même période. Cependant, les teneurs en mercure dans le sang chez les Canadiens n’ont pas changé au cours de cette périodeNote de bas de page 1,Note de bas de page 2.

Figure 4. Concentrations moyennes de certaines substances chimiques de l'environnement dans la population canadienne âgée de 6 à 79 ans, Enquête canadienne sur les mesures de la santé, cycle 1 (2007 à 2009) au cycle 4 (2014 et 2015)

Graphique 1 : Concentrations moyennes de certaines substances chimiques de l'environnement dans la population canadienne de 6 à 79 ans
  1. Les concentrations sont présentées sous forme de moyenne géométrique.
  2. Le plomb, le mercure et le cadmium sont mesurés dans le sang.
  3. À des fins de comparaison de la population totale, seules les valeurs des participants âgés de 6 à 79 ans ont été intégrées puisque les participants âgés de moins de 6 ans n'étaient pas inclus au cycle 1 (2007 à 2009).
  4. La concentration sanguine moyenne de mercure est déterminée seulement pour le groupe des 20 à 79 ans. La concentration pour le groupe des 3 à 19 ans était dans la majorité des cas trop inférieure à la limite de détection pour être comprise dans le calcul.

Source(s) : Statistique Canada, Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

ECCC et SC contribuent au PLCN dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). SC collabore avec RCAANC à la composante sur la santé humaine du PLCN, qui traite des préoccupations concernant l’exposition humaine à des concentrations élevées de contaminants chez les espèces sauvages occupant une place importante dans le régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord. En 2017-2018, SC a appuyé cinq projets de santé et de biosurveillance humaine dans le cadre du PLCN. Le but de ces projets était d’examiner l’exposition à des contaminants et ses liens avec la nourriture traditionnelle et l’état nutritionnel dans plusieurs régions du Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavik), ainsi que l’élaboration et l’évaluation d’outils de communication sur la santé et la diffusion des modèles de recherche auprès des intervenants.   

ECCC participe considérablement au suivi des milieux abiotiques, du biote aquatique et d’autres espèces sauvages, et de la santé de l’écosystème arctique. ECCC fait la surveillance des espèces sauvages sur de nombreux sites à travers l’Arctique canadien chez qui un large éventail de substances chimiques préoccupantes, héritées du passé ou nouvelles, et de métaux, comme le mercure. Les scientifiques d’ECCC ont ainsi pu codirigé et largement contribué au rapport de 2016 du PSEA sur les nouvelles substances chimiques préoccupantes dans l’Arctique (publié le 29 décembre 2017).

Tendances des polluants organiques persistants dans l’Arctique canadien

La biosurveillance humaine dans la région du Nunavik de l’Arctique canadien fournit des données sur les tendances temporelles de nombreux POP, y compris les composés organochlorés, dont les concentrations ont baissé de 80 % chez les femmes inuites enceintes, au cours des quelques 20+ dernières années de surveillance (entre 1992 et 2013) (voir les figures 5 et 6, adaptées du Rapport sur l’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien, 2017Note de bas de page 3).

Figure 5. Concentrations géométriques moyennes de six polluants organiques persistants chez les femmes enceintes du Nunavik au cours de la période 1992-2013

Figure 5 : Concentrations géométriques moyennes de six polluants organiques persistants chez les femmes enceintes du Nunavik au cours de la période 1992-2013

Figure 6. Concentrations géométriques moyennes de cinq polluants organiques persistants chez les femmes enceintes du Nunavik au cours de la période 1992-2013 (le p,p’-DDE est indiqué sur l’axe secondaire)

Figure 6 : Concentrations géométriques moyennes de cinq polluants organiques persistants chez les femmes enceintes du Nunavik au cours de la période 1992-2013 (le p,p’-DDE est indiqué sur l’axe secondaire)

Polluants organiques persistants chez les ours blancs canadiens

ECCC a mené une surveillance de base des polluants organiques persistants (POP) chez l’ours blanc de l’Arctique canadien, en ciblant les individus des sous-populations de la baie d’Hudson. Une évaluation préalable des substances chimiques d’une vaste gamme complexe de 295 POP préoccupants dans l’Arctique, hérités du passé ou nouveaux, a été effectuée. Un total de 210 POP ont été détectés assez fréquemment dans tous les échantillons de graisse et de foie.

Les concentrations (dans la graisse) de PBDE chez les ours des parties ouest et sud de la baie d’Hudson ont affiché une tendance temporelle à la hausse jusqu’en 2010, puis ont diminué graduellement jusqu’en 2016. Dans les échantillons recueillis entre 2010 et 2017, les concentrations de SPFO se situaient à > 1 000 ng/g (poids humide) chez les ours du sud de la baie d’Hudson et à < 1 000 ng/g (poids humide) chez les ours de l’ouest de la baie d’Hudson. En date de 2017, aucune tendance apparente à la hausse ou à la baisse du SPFO et d’autres SPFA n’a été observée.

Les tendances observées chez l’ours blanc mettent en évidence l’efficacité des mesures réglementaires prises à l’échelle internationale par l’intermédiaire de la Convention de Stockholm pour réduire les POP, comme en témoigne l’ajout des PBDE et du SPFO à cette convention en 2009.

2.1.2 Recherche

ECCC et SC ont mené un large éventail de recherches pour éclairer les évaluations des risques que représentent les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ces recherches visent surtout à combler les lacunes en matière de données dans les évaluations des risques, à mettre au point de nouvelles méthodes et approches pour améliorer les évaluations des risques, à évaluer les incidences des substances toxiques, des mélanges environnementaux complexes et d’autres substances préoccupantes sur l’environnement et la santé humaine; à déterminer le degré d’exposition de l’environnement et de la santé humaine aux contaminants et à étudier les effets des produits chimiques sur le système endocrinien. SC réalise en outre des travaux de recherche pour soutenir l’élaboration de règlements, de lignes directrices et d’objectifs sur la qualité de l’air afin de réduire l’exposition de la population aux polluants et d’améliorer la santé humaine.

En 2017-2018, EC et SC ont mené des recherches sur des substances chimiques dans le cadre de plusieurs programmes, dont le PGPC, le PLCN, le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement (ASTGE), Génome Canada et le Plan d’action des Grands Lacs.

Recherche par ECCC

Dans le cadre du PGPC, ECCC a réalisé des projets de recherche sur les tendances à long terme, les sources, les processus atmosphériques et le devenir dans l’environnement, et a continué à élaborer et à évaluer les méthodes de surveillance et de modélisation liées à plusieurs sujets, dont les produits ignifuges, les POP, les composés aromatiques polycycliques (CAP), les substances polyalkyliques et perfluoroalkyliques (SPFA), et le mercure.

  • La recherche sur les produits ignifuges comprenait l’étude des concentrations à l’échelle mondiale et régionale, l’évaluation des tendances à long terme et l’évaluation des concentrations dans l’air intérieur.
  • La recherche sur les POP évaluait les teneurs atmosphériques de ces composés dans l’hémisphère Sud et l’Antarctique.
  • Des travaux de recherche ont été menés sur les émissions, les concentrations atmosphériques et les dépôts de CAP, notamment dans la région des sables bitumineux d’Athabasca, au Canada.
  • Les concentrations atmosphériques et les tendances des composés polyalkyliques et perfluoroalkyliques ont été évaluées.
  • Les recherches sur le mercure comprenaient l’étude et la modélisation de la dispersion et du cycle de cet élément dans l’atmosphère, le dépôt du mercure atmosphérique sur la neige et les forêts, et la variation de la bioaccumulation du mercure selon le site.

Les recherches spécifiques menées par ECCC en 2017-2018 comprennent les suivantes.

  • Le devenir métabolique des produits ignifuges et des plastifiants à base d’esters organophosphatés (EOP) a été évalué lors d’essais hépatiques in vitro chez des espèces modèles d’oiseaux (goéland argenté), de mammifères (ours blanc et phoque annelé) et de poissons (touladi). Dans le cas de 6 à 10 EOP, la métabolisation était généralement rapide, mais dépendait de l’espèce et du type d’EOP. Il s’agit là d’un renseignement important puisqu’il met en évidence certains facteurs pouvant influer sur la bioaccumulation des EOP dans le biote exposé.
  • Les effets de 10 produits ignifuges organiques d’intérêt prioritaire ont été menées au moyen d’un essai toxicogénomique à haut débit sur des oiseaux. D’après les résultats de ces travaux, il faut prioriser une évaluation de suivi sur des animaux entiers dans le cas de 2 des 10 produits ignifuges organiques. Par exemple, la toxicité du phosphate de triphényle (PTPh) a été évaluée de manière plus approfondie dans le cadre d’essais sur des cailles du Japon (animaux entiers).
  • De plus, une approche séquentielle appliquée aux tests de toxicité a servi à dépister les effets des composés de remplacement du BPA et à étayer davantage l’utilité de nouvelles approches méthodologiques (NAM) pour la réglementation des produits chimiques. L’utilisation de NAM est d’autant plus urgente en raison de la pression internationale en faveur de la réduction ou du remplacement du recours aux animaux dans les essais chimiques. Le Canada est bien placé pour devenir un chef de file dans cette nouvelle ère d’essais de toxicité. Un cadre de collaboration entre SC, ECCC et le Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods (CAAM)/Centre for the Validation of Alternative Methods (CaCVAM) a été établi en 2017-2018, pour améliorer l'intégration des NAM dans l'évaluation des risques.
  • On s'est également penché sur la présence et le devenir de produits pharmaceutiques spécifiques dans les systèmes de traitement des eaux usées au Canada, sur l'écotoxicité de certains produits pharmaceutiques et sur les outils bioinformatiques utilisés dans l'évaluation des risques liés aux substances contenues dans les produits de soins personnels.
  • Données sur les effets sur le sol de 4 terres rares de lanthanides (REE): Praseodymium (Pr) et Samarium (Sm), Néodyme (Nd) et Yttrium (Y). Plus précisément, les données sur les effets ont été obtenues à l'aide de sols de forêt boréale naturelle et d'organismes d'essai (invertébrés du sol et microorganismes indigènes) représentatifs des écozones boréales canadiennes. Les tests effectués à ce jour indiquent que les 4 REE ne sont pas significativement toxiques pour les organismes testés.
  • Les effets de phénylamines substitués (PAS) ont été évalués chez plusieurs espèces d’invertébrés et de poissons, et comparé les données obtenues avec les concentrations de PAS observées en aval des points de rejet des eaux usées municipales.
  • Le devenir des nanomatériaux tels que les nanoparticules d’oxyde de cérium et d’argent dans les eaux naturelles et leur toxicité chez les poissons exposés ont été évalues. La détection des nanoparticules d'argent et des produits de transformation a été réalisée dans les effluents d'eaux usées municipales du Canada en tant que source ciblée.
  • Les effects toxiques du benzotriazole et du benzothiazole chez des lignées cellulaires de poissons ont aussi été réalisées et publiées. Des tests de toxicité aigüe et chronique chez les amphibiens ont été réalisés en 2017-2018 pour déterminer les concentrations létales (CL50) et les effets sublétaux (p. ex. sur la croissance, le taux de développement, la différenciation sexuelle) du benzotriazole, de phénols encombrés et d’un produit ignifuge à base d’organophosphate bromé figurant sur la liste des substances d’intérêt prioritaire. Les expositions ont été effectuées sur des amphibiens : une espèce modèle de laboratoire (Silurana tropicalis) et deux espèces indigènes canadiennes (Lithobats sylvaticus et L. pipiens). De plus, la bioaccumulation et les profils métabolomiques du L. pipiens ont été étudiés après une exposition chronique à ces composés. En général, aucune toxicité apparente du benzotriazole ou du produit ignifuge à base d’organophosphate bromé n’a été détectée aux concentrations maximales de solubilité dans l’eau. Cependant, certains phénols encombrés ont affiché des valeurs équivalentes à des valeurs de CL50. De même, le benzotriazole a été détecté dans des échantillons de foie et de tissus (corps entier) de têtards, et certaines modifications des profils métabolomiques ont été observées.

En 2017-2018 les scientifiques d’ECCC ont publiés quelques 60 articles sur les projets du PGPC. Voici des exemples de ces publications:

Recherche à Santé Canada

En 2017-2018, Santé Canada a financé 26 nouveaux projets de recherche du PGPC. Ces projets abordent des priorités ministérielles et internationales et couvrent plusieurs sujets tels que la caractérisation des nanomatériaux, les réponses toxicologiques aux nanomatériaux, le potentiel cancérogène de composés chimiques, l’évaluation de la génotoxicité, et la caractérisation des dangers et l’identification des microbes en biotechnologie (voir la section 2.2.1 pour plus de détails). Les projets de recherche ciblaient les lacunes dans les connaissances liées aux éléments suivants : 1) effets de l’exposition aux substances sur les humains et l’environnement, 2) identification et caractérisation des sources, des voies et des degrés d’exposition, 3) élaboration d’outils (voir la section 2.4.2 pour plus de détail sur l’eau), d’essais et de méthodes d’analyse.

Des recommandations pour réduire les doses d’application indiquées sur l’étiquette de certains pesticides (p. ex. l’herbicide aquatique Reward®) ont été transmises à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de SC aux fins de réévaluation de ce pesticide homologué. De plus, les données recueillies sur les effets de néonicotinoïdes sur les grenouilles, les amphipodes et les sauterelles ont été envoyées à l’ARLA aux fins de réévaluation de certains néonicotinoïdes, données qui indiquent que les invertébrés aquatiques et terrestres se sont révélés plus sensibles aux effets toxiques de ces produits que les grenouilles pendant leur stade vital aquatique.

2.1.3 Collecte de renseignements

Les enquêtes obligatoires (ou avis de demande de renseignements) publiées en vertu de l’article 71 de la LCPE exigent les renseignements nécessaires pour l’évaluation des risques et, ou, les activités de gestion des risques. Trois enquêtes obligatoires ont été publier cet année. Deux avis distinctsNote de bas de page 4, Note de bas de page 5  ont été publiés le 1er avril 2017, afin de recueillir de l'information sur les activités commerciales au Canada et pour éclairer le processus décisionnel concernant la gestion des risques de nombreuses substances.  Un troisième avis a été publié le 23 septembre 2017 concernant certains microorganismes pour collecter des informations sur le statut commercial pour informer les activités de gestion des risques.

Des initiatives volontaires de collecte de renseignements ont visé un total de 17 groupes organiques, d’un groupe inorganique et de cinq substances individuelles afin d’appuyer les évaluations des risques. De plus, une enquête volontaire a été lancée pour obtenir des renseignements supplémentaires pour étayer le statut commercial du BPA et de certains autres bisphénols au Canada.

2.1.4 Activités d’évaluation des risques

Évaluation des risques liés aux substances nouvelles

Toute substance ne figurant pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) est considérée comme étant nouvelle au Canada et doivent être déclarer au gouvernement avant de commencer une activité commerciale au Canada.  En 2017-2018, 392 déclarations de substances nouvelles ont été reçues en vertu de l’article 81 de la LCPE et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Certaines de ces déclarations inclus des substances dans des produits réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) ainsi que des nanomatériaux et des substances qui pourraient être fabriquées à l’échelle nanométrique.

En 2017-2018, un total de 151 dérogations à l’obligation de fournir des renseignements sur des substances chimiques et des polymères nouveaux ont été accordées et publiées dans la Gazette du Canada.

Les substances présentes dans des produits réglementés par la LAD sont visées par les dispositions sur les substances nouvelles de la LCPE pour l'examen des risques potentiels pour l'environnement et de l'exposition indirecte des humains. Dans le cas des substances nouvelles présentes dans des produits réglementés par la LAD, 76 déclarations de substances chimiques/polymères et d’organismes vivants ont été reçues et évaluées en 2017‑2018.

Évaluation des substances existantes

ECCC et SC font des évaluations des risques ou des évaluations préalables pour déterminer si les substances existantes répondent ou peuvent répondre aux critères de toxicité énoncés à l’article 64 de la LCPE. Les résultats des ébauches de rapports d’évaluation préalable sont publiés sur le site web « Substances chimiques », et les ministres de l’Environnement et de la Santé publient un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada pour solliciter des commentaires sur ces ébauches. Les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit au cours d’une période de consultation publique de 60 jours. Après la prise en compte des commentaires reçus, les Ministres publient la version finale des rapports d’évaluation.

En 2017-2018, la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement:

  • ont publié 27 ébauches de rapports d’évaluation préalable visant 402 substances chimiques.
  • ont publié 16 rapports finaux d’évaluation préalable visant 209 substances.
  • ont conclu que parmi les 611 substances évaluées, 32 satisfont ou sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.
  • ont publié un document sur l’Approche scientifique visant 14 substances présentant un faible potentiel de danger pour la santé humaine.
Tableau 1. Résumé des décisions découlant des évaluations de substances existantes publiées d’avril 2017 à mars 2018 (à noter que les renseignements relatifs à l’évaluation des organismes vivants se trouvent à la section 2.2 du présent rapport) (NRF = ne rien faire)
Substances(et numéro des substances) Satisfait aux critères de l’article 64 Mesure proposée Date de publication de l’avis préalable* Date de publication de l’avis final*
Phénacétine (1) Non NRF 15 avril 2017 sans objet (s.o.)
EDTA et ses sels
Groupe (4)
Non NRF 29 avril 2017 s.o.
Groupe de substances contenant du cobalt (57) Oui Ajouter à l’annexe 1 6 décembre 2014 27 mai 2017
Évaluation préalable rapide des substances pour lesquelles l’exposition de la population générale est limitée (171) Non NRF 10 juin 2017 s.o.
Substances jugées comme étant peu préoccupantes (74) Non NRF 17 juin 2017 s.o.
Groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) (7) Oui Ajouter à l’annexe 1 16 août 2014 10 juin 2017
Groupe de thiols (4) Non NRF 22 juillet 2017 s.o.
Groupe des arènes (2) Non NRF 22 juillet 2017 s.o.
Groupe de substances inorganiques UVCB propres à un secteur (57) Non NRF 22 juillet 2017 s.o.
Chlorhexidine et ses sels (4) Oui Ajouter à l’annexe 1 19 août 2014 s.o.
Asphalte et bitume oxydé (2) Non NRF 4 juin 2016 26 août 2017
Extraits aromatiques des produits de distillation (3) Non NRF 4 juin 2016 26 août 2017
Sulfure d’hydrogène (H2S), hydrogénosulfure de sodium (Na(SH)) et sulfure de disodium (Na2S) (3) Non NRF 9 septembre 2017 s.o.
Groupe des acrylates et des méthacrylates (6) Non NRF 23 septembre 2017 s.o.
Groupe des dérivés de l’eugénol et de l’isoeugénol (2) Non NRF 30 septembre 2017 s.o.
Groupe des stilbènes (2) Non NRF 30 septembre 2017 s.o.
Groupe de substances des phtalates (16) Oui Ajouter à l’annexe 1 7 octobre 2017 s.o.
Hydrate de chloral (1) Non NRF 17 décembre 2016 7 octobre 2017
Groupe des alkylsulfates et de l’α‑oléfinesulfonate (4) Non NRF 10 décembre 2016 21 octobre 2017
Groupe des phosphites d’alkyle et d’aryle (2) Non NRF 28 octobre 2017 s.o.
Mitotane, BAPP et sclaréol (3) Oui Ajouter à l’annexe 1 6 juillet 2013 28 octobre 2017
Groupe des composés hétérocycliques (4) Non NRF 11 novembre 2017 s.o.
Anhydride acétique (1) Non NRF 28 janvier 2017 11 novembre 2017
2-MBS (1) Non NRF 11 février 2017 18 novembre 2017
Groupe des poly(bios) (5) Non NRF 18 novembre 2017 s.o.
Alcanes à chaîne courte (5) Non NRF 28 janvier 2017 25 novembre 2017
Groupe des trimellitates (3) Non NRF 2 décembre 2017 s.o.
Groupe des diesters aliphatiques (1) Non NRF 2 décembre 2017 s.o.
Groupe des anhydrides de l’acide carboxylique (3) Non NRF 9 décembre 2017 s.o.
Groupe de substances des N‑phénylanilines substituées (14) Non NRF 10 décembre 2016 9 décembre 2017
Groupe de substances contenant du sélénium (29) Oui Ajouter à l’annexe 1 18 juillet 2015 16 décembre 2017
Substances du groupe de l’acide formique et des formates (4) Non NRF 31 décembre 2016 16 décembre 2017
Approche pour un sous-ensemble de substances pétrolières jugées prioritaires lors de la catégorisation (83) s.o. s.o. S.O. 30 décembre 2017
Groupe des acides carboxyliques(4) Non NRF 30 décembre 2017 s.o.
Groupe des benzoates (9) Non NRF 30 décembre 2017 s.o.
Huiles de saindoux sulfurisées (1) Non NRF 4 février 2017 13 janvier 2018
Groupe des thiocarbamates (2) Oui Ajouter à l’annexe 1 3 février 2018 s.o.
Cyanures (10) Oui Ajouter à l’annexe 1 10 février 2018 s.o.
Groupe des amides d’acides gras (3) Non NRF 24 février 2018 s.o.
Diisocyanate d’isophorone(1) Non NRF 3 mars 2018 s.o.
Sept substances à base d’hydrocarbures (7) Non NRF 10 mars 2018 s.o.
4-vinylcyclohexène (4-ECH) (1) Non NRF 25 février 2017 10 mars 2018
Groupe des résines époxy (4) Non NRF 24 mars 2018 s.o.

* Les dates sont celles de la publication des avis préalable et final dans la Partie I de la Gazette du Canada.

En plus des résultats de l’évaluation préalable, les Ministres doivent publier leur recommandation finale dans la Gazette du Canada. Ils choisissent alors l’une des trois « mesures » suivantes : recommander au gouverneur en conseil l’ajout de la substance à l’annexe 1 de la LCPE (Liste des substances toxiques), inscrire la substance sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus poussée, ou préposer ne rien faire au sujet de cette substance.

Les Ministres peuvent recommander l’ajout d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE si l’évaluation préalable de cette substance montre qu’elle satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Le gouverneur en conseil peut ensuite approuver un décret décrivant l’inscription de la substance à l’annexe 1. La décision de recommander l’inscription d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE oblige les Ministres à élaborer des « projets de textes — règlements ou instruments — portant sur les mesures de prévention ou de contrôle » dans un délai précis.

Le tableau 2 présente la liste des substances ou des groupes de substances que les Ministres ont proposé d’ajouter à l’annexe 1 de la LCPE en 2017-2018.

Tableau 2. Décrets proposant l'ajout de substances à l'annexe 1 de la LCPE d'avril 2017 à mars 2018
Substance Projet de décret
Disperse Yellow 3 (1) 1er avril 2017
Gaz de pétrole liquéfiés (2) 1er avril 2017
DMD (5) 17 juin 2017
Cobalt et ses composés solubles 24 juin 2017
Mitotane (1) 11 novembre 2017
Sélénium et ses composés de sélénium 17 février 2018

Le tableau 3 présente la liste des substances ou des groupes de substances qui ont été ajoutés à l’annexe 1 en 2017–2018.

Tableau 3. Décrets d’inscription de nouvelles substances à l’annexe 1 de la LCPE d’avril 2017 à mars 2018
Substance Décret final
Fuel-oil no 2 (1) 14 juin 2017
Condensat de gaz naturel 21 février 2018

Les substances présentes dans les produits réglementés aux termes de la LAD entre 1987 et 2001 qui figurent sur la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) (environ 2 600) ont été priorisées en 2016, et les substances qui figuraient sur la LIS ont été retirées. En 2017, un sous‑ensemble de substances hautement prioritaires (environ 675) a fait l’objet d’une mise à jour d’inventaire prévue aux termes de l’article 71 aux fins de collecte de renseignements sur le statut commercial et les quantités utilisées. Les substances désignées pour un examen approfondi font actuellement l’objet d’une évaluation visant à déterminer si elles répondent ou peuvent répondre aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

2.1.5 Activités de gestion des risques

En règle générale, lorsqu’une évaluation préalable des risques conclut que la substance est « toxique » au sens de la LCPE, un cadre de gestion des risques est élaboré conformément au PGPC et publié en même temps que l’ébauche du rapport d’évaluation. Les cadres de gestion des risques sont des documents de travail qui permettent aux intervenants de discuter des mesures à prendre pour gérer les risques potentiels. Ils décrivent brièvement les préoccupations suscitées par la substance en matière de santé et d’environnement, les activités potentiellement touchées et le type de mesures de gestion des risques envisagées. Les cinq cadres de gestion des risques suivants ont été publiés en 2017-2018 :

Comme dans les cadres de gestion des risques, lorsque le rapport final d’évaluation préalable conclut qu’une substance est « toxique » en vertu de la LCPE et qu’il est proposé de l’ajouter à l’annexe 1 de la loi, un document sur l’approche de gestion des risques est élaboré et publié en même temps que le rapport final d’évaluation des risques. Le document sur l’approche de gestion des risques fournit une description plus détaillée de la gestion des risques envisagée. Le PGPC a recours à une vaste gamme d’instruments de gestion de risques : règlements, avis de planification de la prévention de la pollution, ententes sur la performance environnementale, lignes directrices, codes de pratique et avis de nouvelle activité. Ces instruments peuvent toucher tous les aspects du cycle de vie d’une substance, depuis la recherche et le développement jusqu’à l’élimination finale ou le recyclage, en passant par la fabrication, l’utilisation, le stockage et le transport.

En 2017-2018, cinq documents sur l’approche de gestion des risques ont été publiés pour les substances suivantes :

Règlements
Règlements finals

La version finale du Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette publiée en juin 2017 interdit la fabrication, l’importation et la vente des produits de toilette destinés à l’exfoliation ou au nettoyage qui contiennent des microbilles de plastique, ce qui comprend également les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. La première phase d’interdiction, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, interdit la fabrication et l’importation de certains produits de toilette contenant des microbilles de plastique.

En octobre 2017, le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement régira les hydrofluorocarbones (HFC) par la diminution progressive de la consommation de HFC en vrac ainsi que par l’application de mesures de contrôle visant certains produits contenant ou conçus pour contenir des HFC, dont l’équipement de réfrigération et de climatisation, les mousses et les aérosols.

Projet de règlement

Le 6 janvier 2018, le projet de règlement sur l'interdiction de l'amiante et des produits en amiante et les modifications connexes au Règlement sur l'exportation de substances inscrites à la Liste des substances d'exportation contrôlée ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le règlement final et les modifications connexes devraient être publiés d'ici la fin de 2018 et interdiraient la fabrication de produits contenant de l'amiante ainsi que l'importation, la vente, l'utilisation et l'exportation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante, avec certaines exemptions spécifiques.

Le 31 mars 2018, ECCC a publié les modifications proposées au Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage. Les modifications harmoniseraient le règlement avec les exigences de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce en exemptant les marchandises en transit; clarifier le libellé du texte réglementaire; et assurer l'uniformité et la normalisation des dispositions relatives à l'accréditation des laboratoires avec les autres règlements en vertu de la LCPE.

Consultations

En juillet 2017, un document de consultation a été publié pour informer les intervenants et solliciter leurs commentaires sur les principaux éléments de l’approche réglementaire proposée en vue de l’élaboration d’un règlement sur l’utilisation de formaldéhyde dans les produits de bois composites. L’objet de ce projet de règlement est de réduire les émissions de formaldéhyde dans l’air intérieur pour compléter les autres mesures de gestion des risques existantes visant le formaldéhyde.

En septembre 2017, ECCC a envoyé aux intervenants un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation du chrome et la gravure inversée. Les modifications proposées permettront de respecter ses engagements pris auprès du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (CMPER), préciseront le texte réglementaire, et intégreront de nouvelles exigences basées sur les commentaires de l’industrie et d’autres intervenants ainsi que sur les leçons retenues de l’administration du règlement.

Le 1er février 2018, ECCC a publié un document de consultation décrivant les modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure aux fins de la période de consultation publique de 60 jours. Le but des modifications serait d’harmoniser les exigences du règlement avec celles de la Convention de Minamata, traité international ratifié par le Canada en avril 2017. D'autres modifications ont été proposées pour éliminer certains produits et s'aligner sur les normes récentes de l'industrie et les initiatives réglementaires internationales.

Administration de la réglementation

Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (RFH) réduit et prévient les émissions d’halocarbures dans l’environnement provenant des systèmes de réfrigération, de climatisation, d’extinction d’incendie et de solvants qui se trouvent sur le territoire domanial ou les terres autochtones, qui appartiennent à des ministères, des conseils et des organismes fédéraux, et des sociétés d’État ou qui sont utilisés dans le cadre de travaux ou d’entreprise fédéraux. En 2017-2018, la ministre de l’Environnement a délivré 12 permis pour charger un halocarbure dans un système d’extinction d’incendie en vertu du RFH.

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les hydrocarbures halogénés est le principal instrument qui met en œuvre les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal), y compris l’amendement de Kigali visant à éliminer progressivement les HFC. Ce règlement régit l’exportation, l’importation, la fabrication, la vente et certaines utilisations des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures ainsi que de certains produits contenant ou conçus pour les contenir. En 2017-2018, environ 140 permis ont été délivrés en vertu de ce règlement.

Liste des substances d’exportation contrôlée (LSEC)

La Liste des substances d’exportation contrôlée (LSEC) de l’annexe 3 de la LCPE comprend les substances dont l’exportation à partir du Canada est contrôlée, soit parce que leur utilisation est interdite ou restreinte au Canada, soit parce que le Canada est tenu, dans le cadre d’un accord international, d’envoyer un avis au pays de destination ou d’obtenir le consentement de ce dernier avant leur exportation, tel que la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international. La LCPE exige des exportateurs qu’ils fournissent un préavis d’exportation pour les substances figurant sur la Liste des substances d’exportation contrôlée.

  • En 2017-2018, 48 préavis d’exportation ont été soumis à la ministre de l’Environnement, et un permis a été délivré.
  • Le 6 janvier 2018, un projet de décret modifiant la Liste des substances d'exportation contrôlée (annexe 3 de la Loi) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, afin d'inscrire toutes les formes d'amiante.
Recommandations pour la qualité de l’environnement

Les recommandations pour la qualité de l’environnement établissent des points de référence relatifs à la qualité de l’environnement, comme l’exige l’article 54. Elles peuvent être élaborées à l’échelle nationale par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) (Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement [RCQE]) ou à l’échelle fédérale en vertu de l’article 54 de la LCPE (Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement [RFQE]).

Le tableau 4 énumère les RCQE publiées ou en cours d’élaboration par le CCME en 2017‑2018. Le tableau 5 énumère les sept RFQE visant différentes substances du PGPC qui sont achevées ou en cours d’élaboration par ECCC en 2017‑2018.

Tableau 4. Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement en cours d’élaboration ou finalisées en 2017–2018
Milieu naturel Achevé En cours d'élaboration
Eau s.o.
  • Zinc
  • Manganèse
Sol

Zinca

  • Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
  • Acide perfluorooctanoïque (APFO)
Eaux souterraines s.o.
  • Recommandations pour 100 substances
Vapeurs des sols s.o.
  • Recommandations pour 100 substances

a Publié sur le site web du CCME le 12 juin 2018.

Tableau 5. Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement 2017–2018
Milieu naturel Achevé En cours d’élaboration
Eau
  • Cobaltb
  • Triclosanc
  • Bisphénol A (BPA)
  • Chrome hexavalent
  • Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
  • Cuivre
  • Fer
  • Plomb
  • Quinoléine
  • Strontium
  • Aluminium
  • Siloxane D4
Sédiments
  • Bisphénol A (BPA)
  • Siloxane D4
Tissus de poissons
  • Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
  • Siloxane D4
Régime alimentaire de la faune
  • Bisphénol A (BPA)
  • Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
  • Sélénium
  • Siloxane D4
Œufs d’oiseaux
  • Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
  • Sélénium
Sol s.o.
  • Quinoléine
Eaux souterraines s.o.
  • Quinoléine

b Publié dans la Gazette du Canada en mai 2017.

c Publié dans la Gazette du Canada en décembre 2017.

Codes de pratique

Les dispositions de la partie 3 de la LCPE (Collecte de l’information et établissement d’objectifs, de directives et de codes de pratique) exigent des ministres de l’Environnement et de la Santé à publier des codes de pratique.

En 2017-2018 ECCC a abrogé le Code de recommandations techniques pour les fabriques de chlorure de vinyle et de chlorure de polyvinyle suivant l’abrogation du Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (RRCV). Avec l’abrogation du RRCV, le code n’était plus utile; de plus, il recoupait les règlements provinciaux et le Règlement sur les urgences environnementales du gouvernement fédéral.

En 2017-2018, ECCC a examiné le Rapport annuel sur la mise en œuvre continue du Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada soumis volontairement par la seule installation visée par le code. L’examen effectué par le Ministère a montré que l’installation continuait à appliquer les procédures et les pratiques décrites dans le code de pratique mis en place en 2011.

Avis de planification de la prévention de la pollution

Les dispositions de la partie 4 de la LCPE (Prévention de la pollution) autorisent le ministre de l’Environnement à publier un avis exigeant que les personnes visées élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution (plan P2) à l’égard des substances toxiques et qu’elles produisent des rapports à leur sujet. Les avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution offrent à l’industrie la souplesse nécessaire pour déterminer les meilleures méthodes à utiliser pour leurs processus et leurs activités afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques énoncé dans l’avis.

Le 13 décembre 2017, ECCC a publié un document de consultation énonçant les principaux éléments d’un projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan pour une période de consultation publique de 60 jours. Cet avis de planification de la prévention de la pollution s’appliquerait aux fabricants et aux importateurs de produits cosmétiques, de produits de santé naturels, de médicaments et de produits de nettoyage contenant du triclosan. L’objectif serait de réduire de 30 % la quantité de triclosan utilisée ou importée au Canada par rapport à l’année de référence et de 95 % la quantité utilisée à partir de la publication de la version finale de l’avis. Le projet d’avis sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours au plus tard en novembre 2018.

Le 24 mars 2018, ECCC a publié un projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène (TDI). Cet avis, une fois publié, remplacera l’avis relatif à la planification de la P2 pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) en ce qui concerne les diisocyanates de toluène (TDI) publié le 26 novembre 2011. Ce nouvel avis simplifiera les exigences en matière d’essai et de gestion, tout en élargissant la portée pour inclure toute installation émettant plus de 100 kg par année.

En cours
  • En avril 2017, ECCC a publié son rapport d’étape 2015 résumant la performance des avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et raffineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. Les résultats obtenus indiquent que l’exécution de plans P2 a entraîné une baisse des émissions de substances toxiques dans l’environnement par rapport à l’année de référence 2005 et que la plupart des facteurs à considérer énumérés dans l’avis ont été atteints ou sont en voie de l’être. Cet avis est toujours en vigueur pour trois installations, qui ont obtenu une prorogation du délai de trois ans (se terminant en décembre 2018).
  • Un avis de planification de la prévention de la pollution publié en 2012 pour réduire les rejets industriels d’octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans le milieu aquatique exigeait l’élaboration et l’exécution d’un plan de P2 au plus tard en juin 2016, de même que d’une année de suivi supplémentaire devant se terminer en juin 2017. En date de la fin de l’exercice 2017-2018, cinq installations avaient déclaré avoir atteint l’objectif de réduction après avoir mis en œuvre leur plan de P2. La sixième installation avait déclaré ne pas avoir atteint les objectifs de gestion des risques définis dans l’avis, et ce, même si la mise en œuvre complète de son plan P2 a permis une baisse considérable des rejets de siloxane D4.
Rapports finaux

En avril 2018, ECCC a publié un rapport sur le rendement de l’Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du bisphénol A dans les effluents industriels. Parmi les principales constatations du rapport figurait la réduction significative de la quantité de BPA utilisée (99 %), de la quantité de BPA envoyée vers des systèmes de traitement des eaux usées hors site et de la concentration moyenne de BPA dans les effluents.

Efficacité globale des avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution

Les avis de plans de prévention de la pollution peuvent être efficaces pour changer les comportements et obtenir des résultats permettant de protéger l'environnement et la santé humaine. ECCC a rédigé un rapport résumant les résultats et l’efficacité de 10 plans de prévention de la pollution remplis.

Selon ces 10 avis, 563 installations devaient préparer et mettre en œuvre des plans de prévention de la pollution visant à réduire les rejets dans l'environnement de 21 substances toxiques; parmi ceux qui ont mis en œuvre des plans de prévention de la pollution, 92% ont réussi à atteindre l'objectif de gestion des risques. Un grand nombre d'installations n'ayant pas atteint les objectifs ont néanmoins pu réaliser des réductions considérables. Ces résultats ont contribué à la réduction globale de la pollution dans l'environnement depuis 2003.

Ententes sur la performance environnementale

Les ententes sur la performance environnementale (EPE) sont négociées selon les principes clés et les critères théoriques énoncés dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale d’ECCC. Les résultats des EPE sont affichés en ligne.

Nouvelles ententes signées

En 2017-2018, 3 accords de performance environnementale différents ont été signés avec 10 entreprises afin de réduire divers polluants atmosphériques (voir Exigences en matière d'émissions du secteur industriel à la section 2.3.3).

Ententes en cours

En 2017-2018, dans le cadre de l’Entente sur la performance environnementale 2015-2020 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle, une équipe de vérification composée de représentants du Conseil du vinyle du Canada et d’ECCC a effectué une revérification de quatre installations afin de déterminer si les pratiques et les procédures définies dans la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada sont mises en œuvre. Le rapport annuel consolidé, a été soumis à Environnement et Changement climatique Canada en septembre 2017. Selon le rapport, toutes les installations participantes ont procédé à la mise en œuvre complète des pratiques énoncées dans la ligne directrice.

Efficacité globale des ententes sur la performance environnementale

ECCC a élaboré un rapport récapitulatif des résultats de 13 ententes sur la performance environnementale réalisée depuis la mise en œuvre de la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale en 2001.

Plus de 175 entreprises/installations ont participé à ces 13 ententes pour gérer les risques posés par certains polluants, dont des substances jugées toxiques. L’examen de leur efficacité globale a permis de constater leur utilité éprouvée dans la gestion des risques. Les objectifs principaux ont été pleinement atteints dans 77% des accords, partiellement atteints à 8% et non atteints à 15%, bien qu'ils aient toujours eu des impacts et des résultats positifs. Même les ententes dont les objectifs n’ont pas été atteints ont produit des effets et des résultats positifs. Les résultats obtenus grâce aux ententes terminées et en cours reflètent l’engagement de l’industrie à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine.

Autres outils de gestion des risques
Exigences relatives aux nouvelles activités

Une exigence relative à une nouvelle activité (NAc) peut être imposée lorsqu’une substance est évaluée et qu’il se pourrait que de nouvelles activités représentent un risque pour la santé humaine et/ou l’environnement. Le cas échéant, toute modification importante de la manière dont la substance en cause est utilisée doit être déclarée au gouvernement. Les experts du Ministère pourront alors évaluer si la nouvelle utilisation de la substance pose un risque nouveau ou accru pour la santé humaine ou l’environnement, et déterminer si des mesures de gestion des risques doivent être envisagées.

ECCC et SC ont continué leur examen de tous les arrêtés et avis de NAc en vigueur pour vérifier qu’ils sont conforment aux politiques actuelles. Les examens menés portaient sur les arrêtés et les avis de NAc pour les groupes de composition chimique semblable (p. ex. les nanomatériaux) ou ayant des éléments communs (p. ex. les avis et arrêtés faisant référence aux produits de consommation). Les groupes visés par l’examen des avis de NAc sont les :

  • substances azoïques aromatiques à base de benzidine;
  • nanomatériaux;
  • substances nouvelles et existantes  - « produit de consommation »;
  • les substances à risque élevé et non commercialisées;
  • substances à risque élevé et non commercialisées;
  • autres substances nouvelles et existantes.

À la suite de cet examen, les arrêtés et les avis de NAc pourront être abrogés, modifiés ou laissés tels quels. De plus amples renseignements sur les NAc se trouvent en ligne.

En 2017-2018, en vertu de la LCPE :

  • la ministre de l’Environnement a publié sept avis de NAc pour des substances nouvelles (tableau 6);
  • 33 avis et arrêtés de NAc ont été abrogés (tableau 7);
  • quatre avis de NAc ont été publiés pour des substances existantes (tableau 8);
  • huit avis d’intention de NAc ont été publiés pour des substances existantes (tableau 9).
Tableau 6. Avis de nouvelle activité pour des substances nouvelles publiés d’avril 2017 à mars 2018
Substance Date de publicationd
Diisopropyl-1,1'-biphényle (no CAS 69009-90-1) 24 juin 2017
2,2′,2″-nitrilotriséthanol, composé avec l’α,α′-[[[4-[[4-[2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1H-hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1- éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)] (1/1) (numéro d’accession confidentiel [NAC] 19208-6) 2 décembre 2017
Alkyl(benzyl)diméthylammoniums, sels avec la bentonite (NAC 19227-5) 30 décembre 2017
Dialkyldiméthylammoniums, sels avec la bentonite (NAC 19215-3) 30 décembre 2017
Di(alkyle dérivé d’huile)diméthylammoniums, sels avec des minéraux du groupe de la smectite (NAC 19216-4) 30 décembre 2017
Alkyl(benzyl)diméthylammoniums, sels avec des minéraux du groupe de la smectite (NAC 19217-5) 30 décembre 2017
Dialkyldiméthylammoniums, sels avec des minéraux du groupe de la smectite (NAC 19218-6) 30 décembre 2017

d Ces dates sont celles de la publication des avis finaux dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Tableau 7. Arrêtés et avis de nouvelle activité abrogés d'avril 2017 et mars 2018
Substance Date de publicatione
N-[2-(2-bromo -6-cyano -4-nitrophénylazo)-5-(diéthylamino)phényl]acétamide (nº de registre CAS 2537-62-4) 12 juillet 2017
[4-[[4-[(4-hydroxyphényl)azo]-2-méthylphényl]azo]phényl]-carbamate de méthyle (nº CAS 6465-02-7) 12 juillet 2017
Carbanilate de 2-[(2-cyanoéthyl)[p-[(p-nitrophényl)azo]phényl]amino]éthyle (nº CAS 15958-27-7) 12 juillet 2017
3-[4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo](2-phényléthyl)amino]propiononitrile (nº CAS 19745-44-9) 12 juillet 2017
2-[[4-[(2-cyanoéthyl)(2-phényléthyl)amino]phényl]azo]-5-nitrobenzonitrile (nº CAS 24610-00-2) 12 juillet 2017
3-[[4-[(6,7-dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]éthylamino]propiononitrile (nº CAS 25150-28-1) 12 juillet 2017
3-{[p-(4,6-dibromobenzothiazol-2-ylazo)-N-éthylanilino]}propiononitrile (nº CAS 28824-41-1) 12 juillet 2017
4-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-N-éthyl-N-(2-phénoxyéthyl)aniline (nº CAS 31030-27-0) 12 juillet 2017
3-{N-(2-acétoxyéthyl)-[4-(5,6-dichlorobenzothiazol-2-ylazo)anilino}propionitrile (nº CAS 33979-43-0) 12 juillet 2017
3-[[4-[(5,6-dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl]méthylamino]propiononitrile (nº CAS 41362-82-7) 12 juillet 2017
N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-4-méthoxy-5-[(phénylméthyl)allylamino]phényl]acétamide (nº CAS 42852-92-6) 12 juillet 2017
N-[2-[2-cyano-6-iodo-4-nitrophénylazo]-5-(diéthylamino)phényl]acétamide (nº CAS 55252-53-4) 12 juillet 2017
N-[2-[(2,6-dicyano-4-nitrophényl)azo]-5-(dipropylamino)phényl]acétamide] (nº CAS 56532-53-7) 12 juillet 2017
5-[(2-cyano-4-nitrophényl)azo]-2-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthyl-6-{[3-(2-phénoxyéthoxy)propyl]amino}-3-pyridinecarbonitrile (nº CAS 61799-13-1) 12 juillet 2017
6-(2-chloro-4,6-dinitrophénylazo)-3,4-dihydro-2,2,4,7-tétraméthyl-2H-quinoléine-1-éthanol (nº CAS 63133-84-6) 12 juillet 2017
N-[5-(dipropylamino)-2-{[5-(éthylthio)-1,3,4-thiadiazol-2-yl]azo}phényl]acétamide (nº CAS 63134-15-6) 12 juillet 2017
5-[(2-cyano-4-nitrophényl)azo]-6-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthyl-2-[[3-(2-phénoxyéthoxy)propyl]amino]nicotinonitrile] (nº CAS 63833-78-3) 12 juillet 2017
[2-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]carbamate de 2-éthoxyéthyle (nº CAS 68214-66-4) 12 juillet 2017
Acétate de 2-[4-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-N-(2-cyanoéthyl)-3-méthylanilino]éthyle] (nº CAS 68516-64-3) 12 juillet 2017
N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)allylamino]-4-méthoxyphényl]acétamide (nº CAS 68877-63-4) 12 juillet 2017
4-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-N-(3-méthoxypropyl)naphtalén-1-amine (nº CAS 70660-55-8) 12 juillet 2017
Acétate de 2-[[4-[(5-bromo-2-cyano-3-nitrophényl)azo]-3-méthylphényl]butylamino]éthyle (nº CAS 72828-63-8) 12 juillet 2017
Acétate de [[4-[(2,6-dicyano-4-nitrophényl)azo]-3-méthylphényl]amino]hexyle (nº CAS 72828-64-9) 12 juillet 2017
7-[4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]-3-oxo-m-tolyl-2,4,10-trioxa-7-azaundécan-11-oate de méthyle (nº CAS 73003-64-2) 12 juillet 2017
5-[(9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl)azo]-2,6-bis[(2-méthoxyéthyl)amino]-4-méthylnicotinonitrile (nº CAS 73398-96-6) 12 juillet 2017
N-[4-chloro-2-[2-(2-chloro-4-nitrophényl)azo]-5-[(2-hydroxy-3-phénoxypropyl)amino]phényl}acétamide (nº CAS 79542-46-4) 12 juillet 2017
N-[2-[(2-bromo-6-cyano-4-nitrophényl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]acétamide (nº CAS 83249-47-2) 12 juillet 2017
3-bromo-2-[[4-(diéthylamino)-o-tolyl]azo]-5-méthylbenzonitrile (nº CAS 83249-49-4) 12 juillet 2017
N-[2-[(2-bromo-6-cyano-p-tolyl)azo]-5-(diéthylamino)phenyl]méthanesulfonamide (nº CAS 83249-53-0) 12 juillet 2017
N-[2-[(2-bromo-6-cyano-p-tolyl)azo]-5-(dipropylamino)phenyl]méthanesulfonamide (nº CAS 83249-54-1) 12 juillet 2017
1-butyl-5-[[4-(4-chlorobenzoyl)-2-nitrophényl]azo}-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxonicotinonitrile (nº CAS 90729-40-1) 12 juillet 2017
3-[N-(2-acétoxyéthyl)-p-(6,7-dichlorobenzothiazol-2-ylazo)anilino]propionitrile (nº CAS 127126-02-7) 12 juillet 2017
2-[4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino) éthanol (nº CAS 6232-56-0) 12 juillet 2017

e Ces dates celles de la publication des avis finaux dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.

Tableau 8. Avis d’intention de nouvelle activité pour des substances existantes publiés d’avril 2017 à mars 2018
Substance Date de publicationf
p,p’-méthylènedianiline (nº CAS 101-77-9) 10 juin 2017
Formaldéhyde polymérisé avec l’aniline (nº CAS 25214-70-4) 10 juin 2017
2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (nº CAS 111-77-3) 25 novembre 2017
4,4’-[isopropylidènebis(4,1-phénylénoxy)]dianiline (nº CAS 13080-86-9) 28 octobre 2017

f La date indiquée est celle de la publication des avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Conditions et interdictions visant les substances nouvelles

Lorsque l’évaluation d’une nouvelle substance détermine qu’il existe un risque pour la santé humaine ou l’environnement, la LCPE confère au ministre de l’Environnement le pouvoir d’intervenir avant ou dès l’arrivée de la substance au Canada. Dans ce cas, trois mesures peuvent être prises. Le ministre peut :

  1. autoriser la fabrication ou l’importation de la substance à certaines conditions;
  2. interdire la fabrication ou l’importation de la substance;
  3. demander des renseignements supplémentaires qui sont nécessaires à l’évaluation. Le déclarant ne peut fabriquer ni importer la substance jusqu’à ce que des renseignements supplémentaires ou les résultats d’essai soient fournis et évalués.
Tableau 9. Avis de conditions ministérielles relatives aux substances publiés d’avril 2017 à mars 2018
Substance Date de publicationg
Bentonite lanthanienne (nº CAS 302346-65-2) 4 novembre 2017
Chlorure de chloro[9,9-dihydroxy-3-méthyl-2,4-di(pyridin-2-yl-κN)-7-[(pyridin-2-yl-κN)méthyl]-3,7-diazabicyclo[3.3.1]nonane-1,5-dicarboxylate-κN3,κN7 de diméthyle]fer(+1) (1/1) (nº CAS 478945-46-9) 30 septembre 2017
Acides gras de tallöl, produits de la réaction avec du 4,4′ propane-2,2-diylbisphénol, du (chlorométhyl)oxirane, de l’oxyde de méthylphényle et d’oxiran-2-ylméthyle et de la 3,6 diazaoctane-1,8-diamine (nº CAS 186321-96-0) 21 octobre 2017
Chlorure de chloro[9,9-dihydroxy-3-méthyl-2,4-di(pyridin-2-yl-κN)-7-[(pyridin-2-yl-κN)méthyl]-3,7-diazabicyclo[3.3.1]nonane-1,5-dicarboxylate-κN3,κN7 de diméthyle]fer(+1) (1/1) (nº CAS 478945-46-9) 2 septembre 2017
1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (nº CAS 84852-53-9) 14 octobre 2017
Dicyanate de bisphénol (nº CAS 10841-5) 29 juillet 2017
1,1′-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] (nº CAS 84852-53-9) 28 avril 2018
2-benzoylbenzoate de méthyle (nº CAS 606-28-0) 17 juin 2017

g Ces dates sont celles de la publication des avis dans la Gazette du Canada.

2.2 Organismes vivants

Pour des raisons de santé et de sécurité, les produits biotechnologiques qui sont des organismes vivants sont réglementés par divers ministères et organismes fédéraux. Ainsi, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) joue un rôle important dans la réglementation des plantes cultivées et des microorganismes utilisés dans les aliments pour animaux. La LCPE établit la norme fédérale pour l’évaluation et la gestion des risques associés aux organismes vivants existants et nouveaux. Les autres lois fédérales qui satisfont à cette norme figurent à l’annexe 4 de la LCPE. Les organismes vivants importés ou fabriqués pour une fin visée par l’une de ces lois ne sont pas soumis aux dispositions de la LCPE sur les substances nouvelles. Les organismes vivants importés ou fabriqués pour une fin qui n’est pas visée par l’une de ces lois sont réglementés aux termes de la LCPE. Ces organismes comprennent les microorganismes d’origine naturelle et les microorganismes génétiquement modifiés (comme les bactéries, les champignons, les virus et les organismes supérieurs comme les poissons ou les porcs) qui servent à divers usages environnementaux, industriels et commerciaux.

Pour les organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées, la LCPE prévoit un processus d’évaluation identique à celui décrit dans les dispositions de la partie 5 la LCPE portant sur les substances nouvelles qui sont des substances chimiques ou des polymères. De plus, l’alinéa 74b) de la Loi exige que tous les organismes vivants qui figurent sur la LIS (environ 68 microorganismes « existants ») fassent l’objet d’une évaluation préalable afin de déterminer s’ils sont toxiques ou pourraient le devenir.

2.2.1 Recherche

Les recherches sur les organismes vivants menées par le gouvernement mettent l’accent sur la mise au point de méthodes nouvelles et modernes de détermination des caractéristiques dangereuses et du pouvoir pathogène de divers microbes existants ou émergents utilisés en biotechnologie afin d’appuyer les évaluations réglementaires des risques. Les recherches, conjointement coordonnées par des organismes de réglementation de SC et d’ECCC, ont déjà donné lieu à sept rapports d’évaluation préalable.

De plus, en 2017-2018, des travaux de recherche sur plusieurs sujets se sont poursuivis, notamment : l’étude des différences de virulence entre des agents pathogènes opportunistes et des microbes étroitement apparentés envisagés pour la biotechnologie; l’élaboration de modèles animaux pour distinguer les pathogènes opportunistes de ceux pouvant être utilisés sans danger en biotechnologie; l’étude des effets de mélanges microbiens sur la pathogénicité; l’élaboration de nouvelles méthodes immunologiques et toxicologiques pour réduire le recours aux animaux; l’élaboration de méthodes d’analyse de données sur le génome entier des microbes aux fins de caractérisation des dangers; ainsi que l’analyse du microbiome dans la poussière domestique pour évaluer l’exposition des Canadiens aux microbes utilisés en biotechnologie. Des méthodes d’évaluation de la viabilité des microorganismes ont été élaborées et sont actuellement utilisées avec succès, par exemple le séquençage du transcriptome entier (examen de l’acide ribonucléique [ARN]) et l’ajout d’une substance chimique à une communauté microbienne active pour distinguer l’acide désoxyribonucléique (ADN) des cellules vivantes et mortes.

2.2.2 Activités d'évaluation des risques

Évaluation des risques entourant les nouvelles substances biotechnologiques animées

En 2017-2018, 27 déclarations de nouvelles substances biotechnologiques animées ont été reçues, dont 21 ont été évaluées en tant que nouvelles substances animées conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Toutes les déclarations de nouvelles substances biotechnologiques animées acceptées sont évaluées au cours de la période prévue par la réglementation.

Également en 2017-2018 :

  • 17 consultations préalables à la déclaration ont eu lieu pour aider les entreprises à mieux comprendre les exigences relatives spécifiquement à leur organisme avant de présenter une déclaration; et
  • 28 dérogations à l’obligation de fournir des renseignements sur des organismes vivants ont été accordées et publiées dans la Gazette du Canada.
Évaluation des risques liés aux substances biotechnologiques animées existantes

ECCC et SC ont conjointement procédé à l’évaluation préalable des microorganismes figurant sur la LIS. En 2017-2018, l’ébauche d’évaluation préalable d’un microorganisme a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. Les évaluations préalables finales de 8 microorganismes ont également été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada (voir le tableau 10). Comme aucun de ces microorganismes ne répond aux critères énoncés à l’article 64 de la loi, nulle autre mesure additionnelle n’a été proposée.

Tableau 10. Sommaire des décisions relatives à l’évaluation des organismes vivants existants publiées d’avril 2017 à mars 2018
Substances Date de publication de l'ébaucheh Date de publication du rapport finalh
Arthrobacter globiformis (souche ATCC 8010)   24 février 2018
Cellulomonas biazotea (souche ATCC 486)   24 février 2018
Bacillus megaterium (souche ATCC 14581)   24 février 2018
Trichoderma reesei (souche ATCC 74252)   24 février 2018
Bacillus circulans (souche ATCC 9500)   24 février 2018
Chaetomium globosum (souche ATCC 6205)   24 février 2018
Micrococcus luteus (souche ATCC 4698)   24 février 2018
Bacillus thuringiensis (souche ATCC 13367) 29 avril 2017 3 mars 2018
Enterobacter aerogenes (souche ATCC 13048)   24 mars 2018

h Les dates sont celles de la publication des avis préalables et finaux dans la Partie I de la Gazette du Canada.

2.2.3 Activités de gestion des risques

Exigences relatives aux nouvelles activités

Alors, qu’aucun avis d’intention de NAc concernant des organismes vivants n’a été publié. Cependant, un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux NAc à un organisme vivant a été publié en février 2018 (tableau 11).

Tableau 11. Avis d’intention ou arrêté de nouvelle activité pour des organismes vivants nouveaux publiés d’avril 2017 à mars 2018
Substance Nombre de souche Avis d’intentioni Arrêté finali
Trichoderma reesei (souche ATCC 74252) 1 24 février 2018 25 juin 2016

i Ces dates sont celles de la publication de l’avis d’intention ou de l’arrêté final dans la Partie I ou la Partie II de la Gazette du Canada.

2.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre

Les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (GES) proviennent de nombreuses sources nationales, comme les secteurs de l’industrie et des transports, ainsi que du transport transfrontalier de la pollution atmosphérique à partir d’autres pays.

2.3.1 Surveillance

Les activités de surveillance et de déclaration sont importantes pour repérer et suivre les niveaux et les tendances des polluants atmosphériques qui ont des répercussions à la fois sur la santé humaine et l’environnement.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant (extérieur) oriente la gestion de la qualité de l’air au Canada et l’évaluation des progrès par rapport aux Normes nationales de qualité de l’air ambiant. Les données recueillies sont utilisées pour valider les modèles numériques de prévision de la qualité de l’air, déterminer les avantages et l’efficacité des mesures de contrôle, et évaluer les effets de la pollution atmosphérique sur la population canadienne et l’environnement.

ECCC surveille la qualité de l’air ambiant dans tout le pays à l’aide de deux réseaux complémentaires appelés Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) (figure 7). Le RNSPA est géré par ECCC dans le cadre d’un accord de coopération avec les provinces, les territoires et certaines municipalités pour recueillir des données à long terme sur la qualité de l’air dans les régions peuplées du Canada. Le RCEPA fournit de l’information sur les tendances régionales et les tendances des polluants atmosphériques, à la fois dans l’air et dans les précipitations, en milieu rural et éloigné.

ECCC surveille aussi la pollution atmosphérique par le biais d’AEROCAN, qui fait partie du réseau satellite mondial AERONET de la NASA, lequel effectue des relevés optiques du rayonnement solaire afin de mesurer les aérosols atmosphériques. Le Réseau canadien des spectrophotomètres Brewer mesure l’ozone total de la colonne et le rayonnement ultraviolet (UV) spectral, ce qui fournit des données à long terme sur l’ozone stratosphérique. Le Réseau canadien de mesure de l’ozone effectue des mesures de l’ozone de la colonne verticale à partir du niveau du sol jusqu’à 36 km d’altitude en lançant chaque semaine des ozonesondes fixées à des ballons, ce qui permet de recueillir des données à long terme sur l’ozone.

En 2017-2018, ECCC a effectué des travaux de recherche dans le cadre des programmes sur les changements climatiques, la pollution atmosphérique et la surveillance des sables bitumineux.

Figure 7. Carte des sites de surveillance de la pollution atmosphérique

Figure 7. Carte des sites de surveillance de la pollution atmosphérique
Description longue de la figure 7

Cette carte nous indique les sites surveillés pour l’air ambiant dans tout le pays à l’aide de deux réseaux complémentaires appelés Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA).

Certains sites du RNSPA peuvent ne pas être visibles aux endroits où ils sont très proches les uns des autres.

Le programme canadien de surveillance des gaz à effet de serre comprend l’observation du dioxyde de carbone et d’autres GES à partir de 16 sites de mesure à long terme situés partout au Canada (figure 8). Parmi ces sites se trouve l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert. Alert est l’une des trois stations de comparaison des mesures de GES qui existent dans le monde et dont le rôle consiste à assurer l’exactitude des mesures du dioxyde de carbone (CO2) et d’autres GES à l’échelle internationale.

Figure 8. Sites de surveillance du programme canadien de mesure des gaz à effet de serre

Figure 8. Sites de surveillance du programme canadien de mesure des gaz à effet de serre
Description longue de la figure 8

La surveillance des gaz à effets de serre (GES) au Canada fait partie du programme de Veille de l'atmosphère du globe de l'OMS. Les sites de surveillance des GES à long terme d'Environnement et Changement climatique Canada sont situés à Alert, Inuvik, Churchill, Behohoko, Lac LaBiche, Estevan Point, Abbotsford, Esther, Lac Bratt's, Lac East Trout, Chibougamau, Fraserdale, CARE d'Egbert, Toronto et à l'Île de Sable.

Mesures du CO2 atmosphérique et du CH4 à Alert, au Nunavut

Les mesures du CO2 atmosphérique ont commencé en mars 1975 à Alert, au Nunavut (figure 9). La diminution saisonnière de la fin mai au début juin est due au transport, à partir des latitudes méridionales, d’air appauvri en CO2 par l’absorption photosynthétique. En 2017, la valeur moyenne annuelle du CO2 à Alert a été de 407,7 parties par million (ppm). La valeur moyenne annuelle du CO2 à Alert en 2016 et en 2015 avait été de 402,1 et de 404,3 ppm, respectivement, 2015 étant la première année où la moyenne annuelle dépassait 400 ppm.  Les valeurs moyennes annuelles de CO2 étaient de 399,7 et 397,9 ppm en 2013 et 2014, respectivement.

En plus du CO2, ECCC effectue des mesures du méthane (CH4) atmosphérique depuis août 1985, à Alert, au Nunavut (figure 10). En 2017, la valeur moyenne annuelle du CH4 à Alert a été de 1934,2 parties par milliard (ppb). Le taux de croissance annuel des concentrations de CH4 avait connu une baisse régulière depuis la fin des années 1980 et s’était maintenu autour de zéro entre 1999 et 2006, reflétant un équilibre presque parfait entre l’émission et l’élimination du CH4 par les processus chimiques atmosphériques. Toutefois, depuis 2007, les concentrations de CH4 ont augmenté chaque année de 6 ppb en moyenne.

Figure 9. Concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone mesurées à Alert, au Nunavut

Figure 9. Concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone mesurées à Alert, au Nunavut
Description longue de la figure 9

Ce graphique montre les mesures du CO2 atmosphérique à Alert, au Nunavut, qui à débuter en mars 1975.

Figure 10. Concentrations atmosphériques de méthane mesurées à Alert, au Nunavut

Figure 10. Concentrations atmosphériques de méthane mesurées à Alert, au Nunavut
Description longue de la figure 10

Ce graphique montre les mesures du méthane (CH4) atmosphérique depuis août 1985, à Alert, au Nunavut

ECCC met ses données de surveillance atmosphérique à la disposition du public grâce à des bases de données nationales et internationales, comme le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Centre mondial de données relatives aux gaz à effet de serre, le Centre mondial des données relatives à la chimie des précipitations de l’OMM, le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet de l’OMM, géré par le Service météorologique du Canada.

Mesurer les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de chaque centrale électrique de l’espace

La combustion du charbon aux fins de production d’électricité est la source de plus de 40 % des émissions anthropiques de CO2 dans le monde. De meilleures méthodes de mesure des émissions sont nécessaires à toutes les échelles spatiales, soit de l’échelle du pays à l’échelle de chaque centrale.

Une étude (disponible en anglais seulement) menée par ECCC a permis de détecter et de quantifier pour la première fois les émissions de CO2 de centrales individuelles à l’aide d’observations spatiales et a produit des estimations quotidiennes des émissions des centrales au charbon avec une exactitude et une précision raisonnables. Le satellite Orbiting Carbon Observatory 2 (OCO-2) de la NASA n’a pas été conçu pour surveiller les émissions des centrales électriques, mais l’étude a montré que, dans certains cas, les observations de CO2 par le satellite peuvent être utilisées pour quantifier les émissions quotidiennes de CO2 des centrales de taille moyenne ou grande par l’ajustement des données à un simple modèle de panache. L’application de cette méthode aux centrales américaines a produit des estimations des émissions se situant à moins de 17 % des valeurs d’émissions quotidiennes déclarées.

Ces résultats ont des répercussions sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2. Un réseau de futurs satellites imageurs du CO2, à conception optimisée pour des sources ponctuelles, pourrait servir à surveiller les émissions des centrales électriques au charbon et constituerait ainsi une source supplémentaire d’information pour guider les mesures stratégiques.

 

2.3.2 Recherche

Les activités de recherche sur la qualité de l’air aident à quantifier les polluants atmosphériques prioritaires, à déterminer les tendances, et à améliorer et à valider les prévisions de la qualité de l’air tant à court qu’à long terme dans le contexte national et mondial, et à mieux faire comprendre les répercussions des sources de polluants atmosphériques sur la population canadienne et l’environnement. Les recherches s’intéressent également aux enjeux émergents et orientent la prise de décisions stratégiques fondées sur des données probantes afin de s’assurer que les décideurs concentrent leurs efforts de façon appropriée.

ECCC a poursuivi ses recherches continues sur un vaste éventail de sujets liés à la pollution de l’aire, aux GES et aux polluants climatiques de courte durée. Cela inclut les résultats de recherche rapportés sur des sujets tels que l'ammoniac, les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques volatils (COV), les émissions et dépôts acides, l'ozone troposphérique et stratosphérique, les particules et les aérosols, et les polluants atmosphériques présents dans le secteur du transport. Il s’agit notamment d’améliorer les connaissances sur les sources et les puits de GES; d’utiliser des observations de surface et par satellite des GES; de caractériser et de mesurer les aérosols atmosphériques, dont le carbone noir; d’évaluer les répercussions des émissions des navires dans l’environnement arctique.  En 2017-2018, les scientifiques d’ECCC ont publié environ 80 articles sur les polluants atmosphériques et les GES dans des revues scientifiques examinées par des pairs.

La recherche sur les composés d’azote (ammoniac et oxydes d’azote) comprenait la mesure du dépôt sec au moyen d’observations satellites, et l’évaluation des sources d’ammoniac, y compris dans les sables bitumineux du Canada. La recherche sur le dioxyde de soufre (SO2) ciblait les mesures par satellite, la variation de ce composé au niveau du sol en Amérique du Nord et l’évaluation de la correspondance entre les valeurs mesurées par satellites ou en surface avec les valeurs d’émission déclarées.

La recherche sur les composés organiques volatils et semi-volatils portait notamment sur les améliorations de la méthode de surveillance par échantillonnage passif, et comprenait une étude de la contribution des activités chimiques naturelles à la surface des mers arctiques aux émissions de COV.

Des études sur les émissions et la formation secondaire d’acides organiques gazeux dans l’atmosphère de la région des sables bitumineux d’Athabasca ont été réalisées. Une autre étude a évalué les tendances à long terme des concentrations des polluants acides atmosphériques et des dépôts humides dans des régions rurales du Canada.

La recherche sur la pollution atmosphérique dans le secteur des transports touchait notamment la caractérisation des effets de la composition des carburants et de l’altitude sur les émissions d’un turboréacteur, et des effets du biodiésel sur les émissions de particules des moteurs diésel légers.

Les scientifiques d’ECCC ont également contribué à plusieurs études sur les effets de l’exposition à la pollution atmosphérique sur la santé. Deux études menées avec Statistique Canada ont examiné les effets de l’exposition au rayonnement ultraviolet ambiant sur la santé (p. ex. le cancer de la peau).

En 2017-2018, SC a continué à mener des recherches sur l’exposition humaine aux polluants d’intérieur et d’extérieur et leurs effets sur la santé pour guider les mesures prises par les gouvernements, les industries, d’autres organisations et des particuliers pour lutter contre la pollution atmosphérique. Les chercheurs de SC ont rédigé environ 47 articles publiés dans des revues scientifiques examinées par des pairs et collaboré à de nombreuses autres publications. Ces articles abordaient des sujets tels que les émissions de polluants atmosphériques du secteur des transports et d’autres secteurs de l’industrie et de leurs effets sur la qualité de l’air ambiant, les maladies respiratoires et cardiovasculaires, le cancer, les femmes enceintes et la démence. D’autres études ont examiné l’exposition aux polluants atmosphériques dans différents environnements et fourni des renseignements utiles pour les études sur la gestion de la qualité de l’air à l’échelle régionale et la santé.

Plus de 25 projets de recherche de SC sur la qualité de l’air étaient en cours en 2017-2018 et fourniront des renseignements à l’appui des décisions réglementaires et individuelles. Ils comprennent de nouvelles approches pour mesurer les fonctions concentration-réponse et sur l’influence des températures extrêmes sur la pollution atmosphérique et l’incidence des températures extrêmes sur la pollution de l’air et la santé des populations.

En novembre 2017, SC a publié :

Les impacts sur la santé de la pollution de l’air au Canada : une estimation des décès prématurés. Selon ce rapport, chaque année, 14 400 morts étaient attribuables à la pollution atmosphérique causée par l’activité humaine au Canada. Cette estimation a été calculée au moyen de l’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEBQA), mis au point et maintenu par SC.

Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d’échappement des moteurs à essence : Un examen et une analyse exhaustifs des effets nocifs potentiels pour la santé humaine associés à l’utilisation de l’essence au Canada. Ce rapport a notamment conclu que le coût de la pollution causée par les émissions d’essence des véhicules routiers et hors route s’était élevé à 7,3 milliards de dollars pour l’année civile 2015.

2.3.3 Activités de gestion des risques

En vertu des pouvoirs conférés par la LCPE, différents instruments peuvent servir à limiter et à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre des véhicules, des moteurs et des combustibles, des produits de consommation et commerciaux, et des secteurs de l’industrie, ainsi que pour établir des objectifs nationaux de qualité de l’air afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air. Cependant, la coopération entre les gouvernements au Canada a été essentielle dans la gestion de la pollution atmosphérique.

Le système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), approuvé par les ministres de l'Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux en 2012, offre une approche globale pour réduire la pollution et améliorer la santé des Canadiens et l'environnement. Le système de gestion de la qualité de l'air inclut: 1) les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA); 2) les zones atmosphériques locales et les bassins atmosphériques régionaux; 3) les exigences en matière d'émissions industrielles pour les principales industries; 4) un groupe de travail intergouvernemental pour une collaboration renforcée et la réduction des émissions de sources mobiles, et; 5) informer les Canadiens de l'état de l’aires.

Les NCQAA sont des normes environnementales et sanitaires qui fournissent les éléments moteurs des actions de gestion de la qualité de l'air à travers le pays. ECCC dirige le processus du Conseil canadien des ministres de l'environnement visant à élaborer, examiner et modifier les NCQAA.  En novembre 2017, les ministres responsables de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont annoncé les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) visant le pour le dioxyde d'azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2).

La LCPE permet aux autorités d’établir les NCQAA en tant qu’objectifs de qualité de l’environnement à travers le pays et de développer et d’administrer des instruments réglementaires et non réglementaires visant à réduire les rejets de polluants atmosphériques et de GES.

En 2017-2018, les travaux d'examen des NCQAA pour l'ozone (O3) ont été achevés.

Exigences relatives aux émissions des secteurs de l’industrie

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

En 2016, le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) est entré en vigueur. Le RMSPA établit des exigences nationales cohérentes en matière d'émissions industrielles et limite les émissions d'oxydes d'azote (NOx) provenant des grandes chaudières et appareils de chauffage industriels ainsi que des moteurs à allumage commandé fixes utilisés dans plusieurs secteurs industriels qui brûlent des combustibles gazeux (tels que le gaz naturel). Le RMSPA limite également les émissions de NOx et de SO2 provenant des fours des installations de fabrication de ciment. Le RMSPA contribuera de manière significative à la réduction des émissions contribuant au smog et aux pluies acides, notamment par la réduction de 2 000 kilotonnes d'émissions de NOx au cours des 19 premières années.

Dans le cadre des exigences RMSPA, les rapports de classification des chaudières et des appareils de chauffage, leur enregistrement initial anis que les premiers rapports de conformité annuels des moteurs modernes étaient dus à ECCC en 2017.

Toujours dans le cadre des exigences RMSPA, toutes les cimenteries réglementées devaient installer, avant le 1er janvier 2018, un équipement de surveillance continue des émissions (CEMS) et enregistrer les émissions de NOx et de SO2 pour les rapports annuels à envoyer à ECCC au plus tard en juin l'année suivante.

Lignes directrices

En novembre 2017, la version finale des directives concernant la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) des turbines à combustion fixes alimentées au gaz naturel a été publiée.  

Entente de performance environnementale

Le 13 novembre 2017, ECCC, l’Association de l’aluminium du Canada et les trois alumineries en exploitation au Canada, ont signé l’Entente de performance concernant les polluants atmosphériques du secteur de l’aluminium et de l’alumine pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) élaborées pour ce secteur. L’entente est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.

Le 5 janvier 2018, ECCC, la Compagnie minière IOC et ArcelorMittal Exploitation Minière Canada s.e.n.c. ont signé l’Entente de performance concernant les polluants atmosphériques issus du secteur du bouletage de minerai de fer pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles élaborées pour ce secteur en vigueur jusqu’au 1 juin, 2026.

Le 5 janvier 2018, ECCC et cinq entreprises ont signé des accords de performance spécifiques concernant les polluants atmosphériques visant à mettre en œuvre les exigences en matière d'émissions industrielles élaborées pour le secteur de la fusion des métaux de base. Ces accords sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025.

Code de pratiques

Le 9 septembre 2017, ECCC a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le Code de pratiques pour la gestion des émissions de P2,5 dans le secteur de la potasse au Canada. Ce code de pratique décrit les activités d’exploitation et les préoccupations environnementales connexes découlant des émissions de particules fines (P2,5) des installations dans le secteur de la potasse au Canada. Le Code recommande des pratiques allant de l’élaboration et de la mise en œuvre de pratiques exemplaires pour contrôler et réduire au minimum les émissions de P2,5. Ces pratiques recommandées peuvent être utilisée par l’industrie de la potasse, des organismes de réglementation et le grand public comme source d’orientation technique et stratégique.

Avis de planification de la prévention de la pollution

Le 6 mai 2017, ECCC a publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada un avis de planification de la prévention de la pollution exigeant la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par les secteurs du fer, de l'acier et de l'ilménite.  Le présent avis de planification de la prévention de la pollution a pour objectifs d’atteindre et de respecter les exigences en matière d'émissions industrielles définies dans les objectifs d'émissions atmosphériques du système de gestion de la qualité de l'air (NOx et SO2) et de mettre en œuvre les meilleures pratiques pour réduire les émissions fugitives de COV.

Exigences relatives aux émissions du secteur pétrolier et gazier
Méthane

Le méthane est un GES puissant doté d’un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025. En 2017-2018, ECCC a mené une vaste consultation auprès des provinces et des territoires, de l’industrie, des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et des peuples autochtones pour mettre au point un règlement solide et économique.

En mai 2017, le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement prévoit des mesures de contrôle (normes visant les installations et l’équipement) pour réduire les émissions fugitives et les émissions d’évacuation d’hydrocarbures, dont le méthane, du secteur pétrolier et gazier.

Composés organiques volatils (COV)

Les COV sont les principaux précurseurs de la formation d’ozone troposphérique et de particules, elles-mêmes les principaux constituants du smog. Le smog est connu pour ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. De plus, certaines COV, comme le 1,3‑butadiène, le benzène et l’isoprène sont cancérogènes.

Le 27 mai 2017, ECCC et SC ont publié le projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. Ce projet de règlement concerne les rejets de COV, qui comprennent les gaz de pétrole et de raffinerie (GPR), des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et de certaines installations pétrochimiques. Parmi les éléments importants de ce projet de règlement figurent les programmes de détection et de réparation des fuites, les exigences préventives concernant les pièces d’équipements et la surveillance du périmètre.

Exigences relatives aux émissions du secteur de l’électricité

En novembre 2017, ECCC a intégré au Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020 son initiative de réglementation visant l’élaboration de normes sur les émissions atmosphériques des nouveaux moteurs diésel fixes (à allumage par compression). Le règlement est élaboré en vertu de la LCPE et s’inscrit dans les efforts pancanadiens pour réduire la dépendance à l’égard du diésel et dans les efforts du Ministère pour réduire les polluants climatiques à courte durée de vie et les polluants atmosphériques.

Le 17 février 2018, ECCC a publié le projet de modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications proposées obligeraient tous les groupes de production d’électricité alimentés au charbon de se conformer à la norme de rendement en émission de dioxyde de carbone soit à la fin de leur vie utile, telle qu’elle est définie dans la version actuelle du règlement, soit à la fin de 2029 au plus tard, selon la première de ces dates. Les modifications visent à accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité au charbon conventionnelle.

Pour soutenir la transition du charbon à des sources d’électricité plus propres, le gouvernement a publié le 17 février 2018 le projet de Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel. Le but de ce projet de règlement est de s’assurer que les nouveaux groupes de production d’électricité à partir du gaz naturel utilisent des technologies efficaces, tout en leur offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins du réseau d’électricité et intégrer diverses sources renouvelables, comme l’énergie éolienne et l’énergie solaire.

Le projet de règlement encouragerait les entreprises à procéder à une conversion précoce de leurs centrales au charbon en centrales au gaz naturel, tout en fournissant l’assurance que les centrales au charbon converties au gaz naturel dont les émissions sont élevées seront éliminées plus rapidement que les centrales produisant peu d’émissions.

Exigences relatives aux émissions du secteur des transports

En vertu de la LCPE, ECCC applique six règlements sur les véhicules et les moteurs, et neuf règlements sur les combustibles.

ECCC et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ont continué de collaborer étroitement au sein du Comité sur la qualité de l’air afin d’élaborer des normes harmonisées sur les émissions des véhicules et des moteurs ainsi que des règlements sur la qualité des combustibles, et de procéder à leur mise en œuvre coordonnée.

Réglementation des émissions de gaz à effet de serre

En 2017-2018, ECCC a mené de vastes consultations auprès des intervenants sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs dans le but de finaliser les modifications au printemps 2018.

Réglementation des émissions de polluants atmosphériques

Le 4 octobre 2017, ECCC a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada les modifications finales au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Le règlement modifié réduirait les émissions atmosphériques polluantes de gaz d’échappement et de gaz d’évaporation qui proviennent des moteurs hors route utilisant une bougie d’allumage ou un autre dispositif d’allumage et ayant une puissance d’au plus 19 kW. Les normes les plus strictes visant les émissions de polluants atmosphériques s’appliqueraient aux petits moteurs à allumage commandé des modèles de 2019 et ultérieurs.

Application administrative de la réglementation des transports

ECCC administre un programme de conformité à la réglementation des transports et des combustibles. Le programme traite les rapports réglementaires et les déclarations d’importation, gère les défauts et les rappels, et teste certains véhicules et moteurs pour contrôler le respect des règlements.

Certains règlements exigent que les entreprises soumettent des rapports annuels documentant le rendement du parc automobile, la quantité de produits ou les paramètres de qualité des combustibles. En 2017-2018, le Ministère a ainsi reçu plus de 250 rapports sur les véhicules et les moteurs et plus de 630 rapports sur les combustibles.

En 2017-2018, ECCC a traité environ 482 présentations uniques au CanadaNote de bas de page 4  et près de 1 400 déclarations d’importation de véhicules et de moteurs. De plus, le Ministère a traité 59 avis de défaut et avis de rappel concernant plus de 180 000 véhicules et moteurs. De ce nombre, ECCC a exercé son influence dans le cas de 16 avis de défaut concernant plus de 90 000 véhicules et moteurs. ECCC a également commencé à publier des renseignements de base résumant les avis de défauts et d’autres avis envoyés par les entreprises au Ministère par le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

De plus, au cours de la même période, le Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM), système en ligne permettant aux fabricants d’automobiles de soumettre leur rapport de conformité annuel, a été mis à jour. Le Ministère a organisé trois webinaires pour informer les fabricants des mises à jour du système.

L’administration de la réglementation des transports est appuyée par des essais de contrôle des émissions sur des véhicules en laboratoire et des essais de qualité des moteurs et des carburants aux fins de vérification de la conformité aux règlements. ECCC fait occasionnellement appel à des laboratoires privés pour qu’ils effectuent les essais. En 2017-2018, le Ministère a mené des essais sur 86 véhicules et moteurs. En 2017-2018, ECCC a répondu à près de 1 500 demandes de renseignement concernant la réglementation liée aux véhicules et aux moteurs et près de 230 demandes concernant la réglementation liée aux carburants.

En 2017-2018, ECCC a continué à augmenter sa capacité de vérification de la conformité aux règlements sur les émissions du secteur des transports, notamment sa capacité à repérer les dispositifs destinés à contourner les règlements sur les émissions. Le programme élargi améliore les possibilités de repérer les entités réglementées non conformes et de prendre des mesures d’exécution au besoin.

En 2017-2018, le Ministère a également publié les rapports de rendement des émissions moyennes de NOx pour les modèles de véhicules légers des années 2014, 2015 et 2016, et les rapports de rendement des émissions de GES pour les modèles de véhicules légers des années 2011 à 2015. Ces rapportsNote de bas de page 5, compilés à partir des rapports de conformité annuels soumis par les fabricants d’automobiles, décrivent le rendement global du parc automobile pour chaque année modèle précisée.

De plus amples renseignements sur les règlements sur les véhicules, les moteurs et les combustibles mis en œuvre par ECCC sont accessibles en ligne.

Réglementation des combustibles

En mars 2018, ECCC a publié le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les combustibles contaminés. Les modifications proposées assureraient la cohérence avec les obligations internationales du Canada aux termes de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en exemptant les combustibles contaminés en transit au Canada de l’interdiction lorsqu’une preuve écrite indique que le combustible est bien en transit.

Depuis le 1er janvier 2017, les limites de soufre imposées par le Règlement sur le soufre dans l’essence ont été révisées à la baisse, conformément à l’échéancier. Pour les entreprises qui ont choisi d’appliquer la moyenne de l’ensemble des lots, la limite est passée de 30 à 10 mg/kg, et pour les entreprises qui n’appliquent pas la moyenne de l’ensemble des lots, de 40 à 14 mg/kg. Le système d’échange d’unités de conformité de soufre est également entré en vigueur pour la durée des périodes de conformité de 2017 à 2019.

En décembre 2017, ECCC a publié le projet de Règlement modifiant le Règlement prévoyant les circonstances donnant ouverture à une exemption en vertu de l’article 147 de la Loi. Les modifications proposées seraient simplement d’ordre administratif et n’auraient aucun impact sur les intervenants.

Norme sur les combustibles propres

À l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement élabore actuellement une norme sur les combustibles propres afin de réduire l’intensité en carbone des combustibles liquides, gazeux et solides utilisés dans les transports, l’industrie, les domiciles et les bâtiments. L’objectif général est de parvenir à une réduction annuelle de 30 mégatonnes de GES d’ici 2030 et d’encourager l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone, et de sources d’énergie et de technologies de remplacement.

En 2017, suivant la publication d’un document de travail, ECCC a tenu des consultations qui ont mené à la publication d’un cadre réglementaire en décembre 2017. Des consultations sur la conception technique réglementaire ont été lancées en janvier 2018, avec la formation d’un comité consultatif multipartite et d’un groupe de travail technique. ECCC a également tenu des consultations bilatérales sur l’élaboration de normes sur les combustibles propres auprès des peuples autochtones.

Produits de consommation et produits commerciaux

ECCC vise à réduire les émissions de COV attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux. Les COV contribuent à la pollution atmosphérique. Des mesures de contrôle ont été définies pour fixer les limites de teneur en COV de certains produits et réduire ainsi leurs émissions. Au sein d’ECCC, le laboratoire spécialisé en mesures de COV effectue des essais pour vérifier la conformité des produits aux règlements. En 2017-2018, le Ministère a réalisé des essais sur 123 produits, dont les revêtements architecturaux et les produits de finition automobile.

En 2017–2018, ECCC a poursuivi l’élaboration du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits. Ce projet de règlement établirait la limite de teneur en COV pour 130 catégories de produits, dont les produits de soins personnels, les produits d’entretien de la maison et de l’automobile, les adhésifs, les dissolvants d’adhésif, les matériaux d’étanchéité, les produits de calfeutrage et d’autres produits divers.

Qualité de l’air intérieur

L’air intérieur peut être contaminé par les polluants provenant de l’extérieur, mais aussi par les émissions provenant des matériaux de construction, des produits et des activités à l’intérieur de la maison et par l’infiltration du radon d’origine naturelle à partir du sol sous le bâtiment.

Les Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel résument les risques pour la santé de certains polluants de l’air intérieur, d’après les meilleures données scientifiques disponibles au moment de l’évaluation.

Le 22 juillet 2017, la ministre de la Santé a publié la Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel liée à l’acétaldéhyde dans la Partie I de la Gazette du Canada. SC a également publié le rapport Niveaux de référence dans l’air intérieur lié à l’exposition chronique aux composés organiques volatiles et apporté son appui au Center for Disease Control de la Colombie-Britannique dans l’élaboration d’un cadre de surveillance et d’intervention visant le monoxyde de carbone dans les établissements de soins de longue durée.

En mars 2018, SC a publié un document d’orientation intitulé La ventilation et le milieu intérieur pour aider les Canadiens à adopter des stratégies visant le maintien de la qualité de l’air intérieur.

2.4 Qualité de l’eau

De nombreux facteurs influent sur la qualité de l’eau, y compris des facteurs naturels. La qualité de l’eau des rivières et des lacs varie selon les saisons et les régions, même en l’absence de pollution. Elle est touchée aussi par les activités humaines, y compris le rejet de déchets humains et animaux et de substances chimiques dans l’environnement.

Le gouvernement fédéral partage la responsabilité de la qualité de l’eau avec les provinces et les territoires. En plus de la LCPE, diverses lois, dont la Loi sur les pêches, régissent les actions fédérales en matière de qualité de l’eau. Les efforts consentis en vertu de la LCPE comprennent la surveillance, la recherche scientifique et l’exercice d’un leadership pour l’établissement de recommandations sur la qualité de l’eau.

2.4.1 Surveillance

Le programme de suivi de la qualité des eaux douces d’ECCC continue de mettre en œuvre la gestion adaptative fondée sur le risque en conjonction avec des analyses d’efficacité statistique, en vue de mieux aligner les activités de surveillance sur les risques que posent les contaminants et les activités humaines dans les bassins versants canadiens. L’approche est utilisée pour optimiser les sites de surveillance, adapter la fréquence des activités de surveillance en fonction des risques environnementaux et rendre compte de l’évolution de l’état de l’environnement.

En 2017–2018, les scientifiques d’ECCC ont continué de participer à l’élaboration d’options de gestion pour assainir les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, notamment ceux du havre Hamilton et de la rivière Sainte-Claire. La mise en œuvre du projet d’assainissement du havre Hamilton est en cours.

Outre la collecte de données et l’établissement de rapports sur un large éventail de questions environnementales, les efforts de surveillance de 2017-2018 comprenaient la continuation des mises à niveau des technologies de surveillance et l’amélioration de la communication des données et de l’infrastructure de base de données.

2.4.2 Recherche

ECCC et SC ont poursuivi leurs activités de recherche sur la qualité de l’eau.

Les recherches à d’ECCC sur la qualité de l’eau comprenaient à :

  • mettre au point des méthodes pour les analytes dans les influents et les effluents des usines de traitement des eaux usées;
  • évaluer le devenir des antioxydants de phénylamine substitués (APS) dans l’environnement;
  • étudier les substances ignifuges organophosphorées dans divers milieux naturels;
  • identifier les biotoxines produites par les efflorescences algales dans le fleuve Saint‑Laurent;
  • élaborer des méthodes d’analyse pour l’identification des produits de dégradation des produits pharmaceutiques dans les eaux de surface;
  • cerner les multiples effets des effluents municipaux sur les poissons du fleuve Saint‑Laurent;
  • étudier la toxicité de pesticides sur des espèces d’eau douce non ciblées;
  • étudier la présence, la répartition et le devenir des composés de musc et des nouvelles substances cytostatiques anticancéreuses dans les influents, les effluents et les biosolides provenant des usines de traitement des eaux usées;
  • évaluer la bioaccumulation et la toxicité du dysprosium et du palladium en fonction de divers paramètres de la qualité de l’eau.

En 2017–2018, deux articles de revue examinés par des pairs ont été publiés au sujet de la contamination potentielle de l’eau potable par le chlore, soit le désinfectant le plus courant, ainsi que de la présence d’une nouvelle classe de sous-produits de désinfection dans les réserves d’eau au Canada. SC a également entrepris un nouveau projet de recherche dont le but est d’optimiser la conception de paramètres en vue de la réalisation efficiente des prochaines enquêtes nationales sur l’eau potable. SC a généré des données sur l’eau qui ont été utilisées pour la préparation de nombreux rapports d’évaluation préalable.

2.4.3 Activités de gestion des risques

SC collabore avec les provinces et les territoires pour établir les priorités qui ont servi à l’élaboration des Recommandations pour la qualité de l’eau potable et des documents techniques connexes. Les recommandations fondées sur des critères de santé sont établies à l’égard des contaminants de l’eau potable qui se trouvent ou pourraient se trouver dans les réserves d’eau potable au Canada à des concentrations susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé. L’ensemble des provinces et des territoires s’appuient sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable afin d’établir leurs propres exigences réglementaires destinées à assurer la qualité de l’eau potable dans leur champ de compétence.

SC modernise son programme sur l’eau potable afin d’améliorer l’ouverture et la transparence et de mobiliser davantage les parties intéressées, dont le public canadien. Les nouvelles recommandations ou celles mises à jour sont maintenant publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, alors que la documentation technique continue d’être publiée sur le site web de SC. Les priorités pour l’élaboration des recommandations sont établies tous les quatre ans, à partir des renseignements sur l’exposition provenant de sources fédérales, provinciales et territoriales et des données scientifiques à jour, et tiennent compte des besoins des administrations. Dans le cadre des efforts de modernisation du programme sur l’eau potable, le processus d’établissement des priorités pour l’élaboration et l’examen des recommandations a été mis à jour en 2017. Les résultats de ce processus constitueront la base du plan de travail quinquennal pour le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable (CEP). Un résumé du processus est disponible en ligne.

Pour se tenir au courant des nouveautés en matière d’études et d’examens scientifiques qui pourraient orienter l’élaboration des recommandations, SC révise continuellement les mise à jours aux standards et lignes directives concernant la qualité de l'eau potable émanant des principales agences internationales, notamment :

  • l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis;
  • l’Organisation mondiale de la santé (OMS);
  • le National Health and Medical Research Council (NHMRC) de l’Australie;
  • l’Union européenne (UE).

Il a été conclu que, pour 2017-2018, aucune mise à jour n’était à prendre en compte pour l’élaboration de nouvelles recommandations ou la mise à jour d’une recommandation existante.

Les recommandations en cours d’élaboration et celles mises à jour, en plus de tenir compte des lignes directrices et des normes sur la qualité de l’eau potable d’organismes étrangers pour l’établissement des priorités, font l’objet d’une comparaison internationale. Dans le cadre de son examen continu des recommandations, SC continue de suivre les nouvelles recherches à ce sujet et de proposer toute modification jugée nécessaire. Le tableau 12 présente les recommandations établies ou en cours d’élaboration en 2017–2018 en lien avec les résultats de la comparaison internationale pour chacune des recommandations achevées.

Tableau 12. Documents d’orientation pour la qualité de l’eau potable au Canada d’avril 2017 à mars 2018
Document achevé Document soumis à la consultation publique Document en cours d’élaboration
  • Protozoaires
  • Sulfonate de perfluorooctane (SPFO)
  • Acide perfluorooctanoïque (APFO)
  • Uranium
  • Virus
  • Évaluation quantitative du risque microbien (EQRM)
  • Cuivre
  • Strontium
  • 1,4-Dioxane
  • Coliformes totaux
  • Matière organique naturelle
  • Baryum

2.5 Déchets

Le terme « déchet » renvoie généralement à toute matière, dangereuse ou non dangereuse, qui ne peut plus être utilisée, et dont on dispose dans des sites de recyclage, de traitement ou d’élimination.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets est partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les administrations municipales. Ces dernières sont chargées de faire la collecte et de gérer les ordures ménagères afin de les recycler, de les composter ou de les éliminer, alors que les provinces et les territoires approuvent et surveillent les activités de gestion des déchets et délivrent les permis nécessaires.

ECCC, pour sa part, assume les responsabilités relatives à l’immersion en mer de déchets et autres matières et aux mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

2.5.1 Surveillance

Programme de surveillance des sites d’immersion en mer

Comme le prescrit la LCPE, ECCC surveille des sites d’immersion représentatifs pour s’assurer que les conditions des permis sont respectées et que les hypothèses scientifiques formulées durant l’examen des permis et le processus de sélection des sites sont justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. En surveillant ces sites, ECCC est à même de vérifier que le processus de délivrance des permis est durable et que les titulaires de permis continuent d’avoir accès à des sites appropriés. Lorsque la surveillance révèle un problème ou lorsqu’un site a atteint la limite de sa capacité, des mesures de gestion peuvent être prises, comme la fermeture, le déplacement ou la modification de l’utilisation du site.

En 2017–2018, des projets de surveillance ont été réalisés à 14 sites d’immersion en mer à l’échelle du pays (soit 13 % des 104 sites utilisés au cours de l’exercice).

En avril 2017, des activités de surveillance ont été réalisées à cinq sites d’immersion dans la région du Pacifique et du Yukon; les résultats sont à venir.  

  • Aux sites d’immersion du cap Mudge, de Comox (cap Lazo), de Malaspina et de la pointe Grey, les activités de surveillance consistaient à échantillonner et à analyser les sédiments pour déterminer leurs paramètres physico-chimiques et évaluer leur toxicité, et à effectuer des relevés par imagerie de profils sédimentaires.
  • Au site de l’île Five Finger, les activités de surveillance consistaient à échantillonner des sédiments et à les analyser pour déterminer la présence de biphényles polychlorés (BPC).

En 2017-2018, l’analyse des résultats des études de surveillance qui ont été réalisées en septembre 2016 à cinq sites d’immersion (île Five Finger, passage Porlier, Sand Heads, canal Thornbrough et pointe Watts) a été effectuée.

  • Les concentrations des contaminants (cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques [HAP] totaux et BPC totaux) étaient inférieures aux seuils nationaux d’intervention.
  • Pour les essais de toxicité des sédiments, des résultats conformes ont été constatés à tous les sites, à l’exception du site de l’île Five Finger, où deux échantillons composites sur trois ont échoué à l’essai sublétal du développement des larves d’échinides. Par conséquent, trois carottes ont été prélevées au même site au cours d’une étude subséquente menée en avril 2017; les résultats sont à venir.  
  • Les données issues d’études d’imagerie de profils sédimentaires ont révélé que :
    • des matières immergées n’ont pas été déposées à l’extérieur des limites du site d’immersion ni transportées à l’extérieur des limites du site d’immersion après leur dépôt;
    • des sédiments limoneux et argileux fins et très fins ont été principalement caractérisés à l’extérieur du site d’immersion de Sand Heads;
    • la qualité de l’habitat benthique à l’extérieur des limites du site d’immersion ne semblait pas touchée par les activités d’immersion, et
    • des déchets ligneux ont été observés aux sites d’immersion de l’île Five Finger, du passage Porlier et du canal Thornbrough.

Dans la région de Québec, des études de surveillance ont été effectuées à six sites d’immersion en 2017-2018, trois sites aux Îles-de-la-Madeleine et trois sites en Gaspésie.

  • Sites des Îles-de-la-Madelaine : des levés bathymétriques ont été menés en octobre 2017 aux sites de Millerand, de Pointe-Basse et de l’Île-d’Entrée afin de déterminer si l’immersion avait été effectuée conformément aux conditions des permis.
  • Sites de Millerand et de l’Île-d’Entrée : des études de surveillance ont aussi été réalisées pour s’assurer que les monticules immergés aux sites ne présentaient pas de danger pour la navigation.
  • Site en Gaspésie : des levés bathymétriques ont été menés en octobre 2017 aux sites de Sainte-Thérèse-de-Gaspé, de Saint-Godefroi et de Gascons, afin de déterminer si l’immersion avait été effectuée conformément aux conditions des permis. Les résultats des études menées en 2017-2018 sont à venir.

En 2017‑2018, les résultats des études de surveillance menées en 2016-2017 ont été publiés pour les sept sites d’immersion ayant fait l’objet d’une surveillance, soit les sites de dépôt E, de Pointe-Basse (PBCM-1), de l’Île-d’Entrée (IE-6) et de dépôt D, situés aux Îles‑de‑la‑Madeleine, et les sites de L’Anse-à-Brillant (ABR-1), de L’Anse-à-Beaufils (AB-5) et de Port-Daniel (PD-6), situés en Gaspésie.

Aux sites de dépôt E, de PBCM-1, d’IE-6 et d’ABR-1, les résultats des études de surveillance bathymétriques ont montré que :

  • l’immersion a été effectuée conformément aux conditions de permis applicables,
  • les profondeurs entre la surface de l’eau et les monticules ne présentaient aucun danger pour la navigation au site d’immersion de l’IE-6,
  • aucune mesure de gestion n’a été nécessaire, et
  • les sites d’immersion pourraient encore être utilisés. 

Toutefois, les levés bathymétriques menés en octobre 2017 aux sites de l’AB-5 et de PD-6 n’ont pas permis de détecter 3 890 m³ et 3 780 m³ de matières draguées immergées, respectivement, en 2016. Ces sites d’immersion peuvent continuer de recevoir des matières provenant du dragage d’entretien.

En 2017-2018, des études de surveillance ont été menées à trois sites d’immersion dans la région de l’Atlantique : le site du havre Outer False, en Nouvelle‑Écosse, le site de Woods Island, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, et le site de la barre Pigeon Hill, au Nouveau-Brunswick. Ces études visaient à évaluer la conformité aux conditions des permis; les résultats sont à venir.

  • Au site d’immersion du havre Outer False, deux études distinctes ont été effectuées. En avril 2017, une évaluation géophysique après immersion a été menée au site et dans les zones environnantes; cette évaluation comprenait des levés bathymétriques multifaisceaux et l’enregistrement des données de rétrodiffusion. En août 2017, une étude d’imagerie optique a aussi été réalisée.
  • En novembre 2017, un levé bathymétrique après immersion a été effectué au site d’immersion de Woods Island pour évaluer la conformité aux conditions des permis et de définir l'empreinte du site d'élimination après élimination et de satisfaire à la condition 3.2 de la Loi sur les pêches Autorisation de préjudice grave émise par le Programme de protection des pêches du MPO.
  • Au nouveau site d’immersion de la barre Pigeon Hill, un levé bathymétrique après immersion a été effectué en septembre 2017.

En ce qui concerne les deux sites d’immersion ayant fait l’objet d’une surveillance en 2016‑2017, soit le havre Outer False et la pointe Black, les résultats des études géophysiques, qui comprenaient des études de surveillance de bathymétrie, de rétrodiffusion et d’échantillonnage de vérification, ont montré que les activités d’immersion étaient conformes aux conditions de permis applicables et que les sites d’immersion pourraient encore être utilisés. À la suite des études de bathymétrie menées en 2016-2017 au site d’immersion de la pointe Black, il a été convenu de déplacer le site pour les activités d’immersion commençant en 2017-2018.

2.5.2 Activités de gestion des risques

Immersion en mer

La section 3 de la partie 7 de la LCPE impose une interdiction générale d’immersion dans les eaux ou sur la glace de substances provenant d’activités se déroulant en mer. Les activités d’immersion menées en vertu d’un permis d’ECCC sont exemptées de l’interdiction, et les permis ne sont disponibles que pour une courte liste de déchets. Un permis ne peut être accordé, à moins que l’immersion constitue une option pratique et préférable sur le plan écologique.

Les dispositions en matière d'immersion en mer de la LCPE aident le Canada à respecter ses obligations en tant que partie à la Convention de Londres de 1972 et au Protocole de Londres (1996), plus récent. Le Canada communique chaque année au Secrétariat du Protocole de Londres le nombre de permis, les quantités et les types de déchets, ainsi que les résultats de la surveillance des sites d’immersion.

Lors des réunions du Protocole de Londres en 2017, le Canada a dirigé ou a pris part à l’élaboration d’une série de documents d’orientation technique misant sur l’approche « à faible coût et à faible technicité », et il a appuyé les ateliers et l’assistance technique qui sont offerts pour rendre le processus de mise en œuvre à la portée d’un plus grand nombre de pays. Le Canada a continué de présider le Groupe du respect des dispositions du Protocole de Londres, qui encourage et appuie le respect et la ratification du traité. Le Canada a aussi été réélu à la présidence des groupes scientifiques du Protocole et de la Convention, qui se penchent sur les questions techniques nouvelles et émergentes.

Permis d’immersion en mer

En 2017–2018, 69 permis ont été délivrés au Canada pour l’immersion de 6,2 millions de tonnes de déchets et autres matières (tableaux 13 et 14), comparativement à 81 permis pour l’immersion de 7,1 millions de tonnes en 2016–2017. La plupart des matières dont l’immersion a été autorisée étaient des matériaux de dragage qui ont été retirés des ports et des voies navigables afin d’assurer la sécurité de la navigation. L’immersion de déblais de till indigène (matière géologique) dans les basses-terres continentales de la Colombie-Britannique, où les options d’élimination sur terre de déblais propres sont extrêmement limitées, a aussi été autorisée. L’immersion de déchets de transformation du poisson a également été autorisée dans les communautés éloignées qui ne disposent pas de possibilités de réutilisation et de recyclage.

Tableau 13. Quantités autorisées (en tonne) et permis d’immersion en mer délivrés au Canada d’avril 2017 à mars 2018
Matières Quantités autorisées Permis délivrés
Matières draguéesj 4 973 150 35
Déchets de poisson 39 644 29
Matières géologiquesj 1 137 500 5
Navires 0 0
Matières organiques 0 0
Total 6 150 294 69

j Les quantités de matières draguées et de matières géologiques ont été converties en tonnesselon une densité présumée de 1,3 tonne par mètre cube.

Tableau 14. Quantités autorisées (en tonne) et permis d’immersion en mer délivrés par région d’avril 2017 à mars 2018
Matières Atlantique : quantités autorisées Atlantique : permis délivrés Québec : quantités autorisées Québec : permis délivrés Pacifique et Yukon : quantités autorisées Pacifique et Yukon : permis délivrés
Matières draguéesk 1 511 900 12 98 800 9 3 362 450 14
Déchets de poisson 38 494 26 1 150 3 0 0
Matières géologiquesk n/a n/a n/a n/a 1 137 500 5
Navires n/a n/a n/a n/a n/a n/a
Matières organiques n/a n/a n/a n/a n/a n/a
Total 1 550 394 38 99 950 12 4 499 950 19

k Les quantités de matières draguées et de matières géologiques ont été converties en tonnes selon une densité présumée de 1,3 tonne par mètre cube.

Le nombre de permis délivrés a légèrement diminué en 2017–2018 (figure 11). Les quantités permises continuent de fluctuer d’une année à l’autre : les quantités de matières draguées ont diminué, alors que les quantités de déblais ont légèrement augmenté au cours du dernier exercice financier (figure 12).

Figure 11. Nombre de permis d’immersion en mer délivrés

Figure 11 : Nombre de permis d’immersion en mer délivrés
Description longue de la figure 11
Nombre de permis d’immersion en mer délivrés
Années Déblais de dragage Matières géologiques Déchets de poisson Navires Matières organiques
2006-2007 38 11 42 1 0
2007-2008 42 9 45 1 1
2008-2009 45 4 46 0 1
2009-2010 33 5 45 0 1
2010-2011 35 2 46 0 0
2011-2012 52 6 41 0 0
2012-2013 44 5 39 2 1
2013-2014 39 7 38 0 0
2014-2015 36 8 45 1 0
2015-2016 40 5 30 0 0
2016-2017 43 5 32 1 0
2017-2018 35 5 29 0 0

Figure 12. Quantités annuelles autorisées pour l’immersion en mer (en million de tonnes)

Figure 12 : Quantités annuelles autorisées pour l’immersion en mer (en million de tonnes)
Description longue de la figure 12
Quantités annuelles autorisées pour l’immersion en mer (en million de tonnes)
Années Déblais de dragage
Matières géologiques Déchets de poisson Navires Matières organiques
2007-2008 3 329 560 1 345 500 60 380 1 118 200
2008-2009 3 113 760 611 000 67 985 0 200
2009-2010 3 790 150 715 000 67 355 0 200
2010-2011 3 321 370 390 000 70 385 0 0
2011-2012 3 671 850 910 000 58 587 0 0
2012-2013 3 218 800 689 000 57 799 734 200
2013-2014 4 702 750 1 040 000 58 005 0 0
2014-2015 3 539 900 1 378 000 71 940 2 880 0
2015-2016 4 557 800 1 105 000 55 965 0 0
2016-2017 6 294 600 741 000 48 845 42 0
2017-2018 4 973 150 1 137 500 39 644 0 0

Davantage de renseignements sur l’immersion en mer sont accessibles en ligne.

Contrôle des mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

Concernant la gestion des mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses,  la LCPE accorde le pouvoir :

  • de prendre des règlements portant sur l’exportation, l’importation et le transit de déchets (dangereux et non dangereux) et de matières recyclables dangereuses.
  • d’établir des critères pour refuser un permis d’exportation, d’importation ou de transit si les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses ne sont pas gérés de façon à protéger l’environnement et la santé humaine; et
  • permet également de prendre des règlements régissant les mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses entre les provinces et les territoires.

Par le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996), le Canada respecte ses obligations internationales en tant que partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle), à la Décision du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et à l’Accord entre le Canada et les États‑Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.

En 2017Note de bas de page 6, ECCC a traité 1 826 avis de projets d’importation, d’exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sous le régime du Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Les avis concernaient 16 865 flux de déchets, qui présentaient diverses propriétés dangereuses, dont l’inflammabilité, la toxicité aiguë, l’oxydation, la corrosivité, la réactivité dangereuse et le danger pour l’environnement. À partir de ces permis, 31 759 envois transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été déclarés dans les documents de mouvement reçus par ECCC. En comparaison, 35 372 envois transfrontaliers ont été effectués en 2016, ce qui correspond à une baisse de plus de 10 % en 2017.

Presque toutes les importations (99,9 %) et les exportations (96,7 %) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Les autres importations sont venues des Émirats arabes unis, de la Russie, de l’Uruguay et du Vénézuéla, tandis que les autres exportations étaient destinées au Mexique, à la Belgique, à l’Allemagne et à la République de Corée.

En 2017, la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importés au Canada s’élevait à 369 972 tonnes. Ce nombre représente une diminution de 7 142 tonnes ou 1,9 % par rapport à 2016. Les envois importés destinés au recyclage totalisaient 240 661 tonnes et représentaient environ 65 % de toutes les importations en 2017. Les importations de tous les déchets dangereux et matières recyclables dangereuses en 2017 ont été expédiées à des installations autorisées dans quatre provinces : au Québec, en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta.

Les matières recyclables dangereuses importées au Canada en grande quantité ont été les suivantes :

  • des accumulateurs au plomb-acide usagées;
  • de l'acide sulfurique usé, des liquides corrosifs, des liqueurs résiduaires provenant du décapage des métaux;
  • des fluides hydrauliques (huiles usées);
  • des liquides inflammables, des solvants organiques;
  • des déchets contenant des métaux.

Le reste des importations (129 311) tonnes étaient des déchets dangereux (31 %) et contenaient principalement :

  • des déchets contenant des métaux;
  • du bois traité;
  • des liquides inflammables, des solvants organiques;
  • des sous-produits de refonte de l'aluminium;
  • des déchets provenant de la production, de la préparation et de l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, de pesticides et d’herbicides;
  • de l'acide sulfurique usé, des liquides corrosifs.

En 2017, la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportée s’est élevée à 387 313 tonnes. Ce nombre représente une diminution de 25 612 tonnes ou 6,2 % par rapport à 2016. Les envois exportés à des fins de recyclage ont totalisé 316 384 tonnes et représentaient environ 81,7 % de toutes les exportations en 2017. Les exportations de matières recyclables dangereuses en 2017 provenaient de huit provinces : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse.

La plupart des matières recyclables dangereuses exportées à l’étranger aux fins de recyclage étaient :

  • de l'acide sulfurique usé, des liquides corrosifs, des liqueurs résiduaires provenant du décapage des métaux;
  • des sous-produits de refonte de l’aluminium;
  • des accumulateurs au plomb usagés;
  • du bois traité;
  • des fluides hydrauliques (huiles usées).

Le reste des exportations (70 929 tonnes) étaient des déchets dangereux (18,3 %) et contenaient principalement :

  • des sous-produits de refonte de l’aluminium;
  • de l'acide sulfurique usé, des liquides corrosifs, des liqueurs résiduaires provenant du décapage des métaux;
  • des fluides hydrauliques (huiles usées et équipements contaminés par l’huile);
  • des déchets cliniques et des déchets connexes.

Les tableaux 15 et 16 énumèrent les quantités de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importées et exportées de 2008 à 2017.

Tableau 15. Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses, importations, 2008-2017 (en tonnes)
Types d'importations 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Déchets 270 390 268 391 146 499 151 295 101 796 190 841 159 008 118 403 118 130 129 311
Recyclables 262 337 221 778 217 663 243 491 243 434 245 110 221 354 249 323 258 984 240 661
Importations totales 532 727 490 169 364 162 394 786 345 230 435 951 380 362 367 726 377 114 369 972
Tableau 16. Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses, exportations, 2008-2017 (en tonnes)
Types d'exportations 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Déchets 117 212 105 234 70 740 86 500 91 847 93 786 94 601 86 623 63 513 70 929
Recyclables 365 468 315 631 357 627 374 207 413 614 422 388 436 608 429 391 349 412 316 384
Exportations totales 482 680 420 865 428 367 460 707 505 461 516 174 531 209 516 014 412 925 387 313

Il est à noter que les données sont révisées périodiquement, à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles. Les données présentées ici peuvent donc différer de celles publiées dans d’autres rapports.

En août 2017, ECCC a publié un document de consultation décrivant les modifications proposées à la réglementation concernant les mouvements internationaux et interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, afin de recueillir leurs commentaires avant la publication de la réglementation proposée.

2.6 Urgences environnementales

La partie 8 de la LCPE (Questions d’ordre environnemental en matière d’urgences) traite de la prévention des urgences environnementales liées au rejet accidentel dans l’environnement d’une substance qui présente un risque immédiat ou éventuel pour l’environnement ou la santé et la vie humaines, ainsi que des préparatifs pour intervenir en cas d’urgence et des moyens de rétablir à la situation.

La partie 8 confère le pouvoir d’établir, entre autres, des règlements, des directives et des codes de pratique. En outre, elle établit un régime qui oblige la personne qui est propriétaire de la substance ou qui a autorité sur elle à réparer les dommages causés à l’environnement et à assumer les frais engendrés par les mesures prises à l’égard d’une urgence environnementale.

Le Règlement sur les urgences environnementales exige que toute personne qui est propriétaire d’une substance réglementée ou qui a autorité sur elle avise ECCC pour chaque lieu au Canada où la substance se trouve en quantité égale ou supérieure au seuil établi lorsque ce seuil est atteint ou lorsque la capacité maximale d’un réservoir dépasse le seuil établi. Si les deux seuils sont dépassés, il y a une exigence supplémentaire d’établir et d’exécuter un plan d’urgence environnementale. Ainsi, les personnes qui sont propriétaires de certaines substances dangereuses, ou qui ont autorité sur elles, en quantités égales ou supérieures aux seuils prévus doivent avoir un plan de préparation, de prévention, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence environnementale.

Le site web des urgences environnementales présente des consignes pour mettre en œuvre les plans d’urgence environnementale, une foire aux questions et une section sur la présentation d’avis en ligne. Il offre aussi un accès public à une base de données contenant des renseignements essentiels sur les personnes et les installations (p. ex. le nom des entreprises et leur adresse) qui sont visées par le règlement.

Au 31 mars 2018, quelque 4 800 entités réglementées appartenant à divers secteurs étaient visées par le règlement, dont environ 3 000 étaient tenues d’établir des plans d’urgence environnementale. Les sept substances ayant dû le plus souvent faire l’objet d’un plan sont le propane, l’ammoniac anhydre, le butane, le pentane, l’essence, l’acide chlorhydrique et le chlore.

En 2017-2018, les activités régionales d’ECCC entourant la mise en œuvre du règlement comprenaient des visites sur place, des exposés à la collectivité réglementée et la promotion et le contrôle de la conformité. Grâce aux efforts ciblés déployés par les parties réglementées pour accroître la mise en œuvre des plans d’urgence environnementale, environ 97 % des parties réglementées qui ont besoin de plans d’urgence environnementale ont indiqué aux ministères qu'elles avaient pleinement mis en œuvre et éprouvés leurs plans.

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