Information pour laboratoires qui utilisent certaines substances toxiques

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d'effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine au Canada. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exceptions

Rapports annuels requis

Le règlement contient une exemption pour les substances toxiques énumérées et les produits qui en contiennent lorsqu’ils sont destinés à être utilisés pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire. Les utilisateurs de ces substances doivent fournir certains renseignements au Ministre dès que possible avant d'utiliser plus de 10 grammes d’une substance dans une année civile.

Un rapport distinct doit être présenté une fois par année civile pour chaque substance. Un formulaire est disponible en ligne pour faciliter la présentation des données. Chaque rapport doit comprendre les renseignements suivants :

  • Renseignements sur le laboratoire et sur la personne autorisée à agir au nom du laboratoire
  • Renseignements sur la substance et, le cas échéant, sur le produit dans lequel elle se trouve
  • Dans le cas d'une substance :
    • le nom de la substance toxique (tel qu'il apparait dans le règlement)
    • la période d’utilisation prévue par année civile (janvier à décembre)
    • la quantité de la substance toxique que l’on prévoit utiliser au cours de l’année civile
    • une brève description de chaque utilisation réelle ou projetée
  • Dans le cas d’un produit :
    • le nom du produit contenant la substance toxique
    • la quantité du produit que l’on prévoit utiliser
    • la concentration prévue de la substance toxique dans ce produit

Modifications à la liste de substances interdites

Le règlement peut faire l’objet de modifications tant au niveau des exigences que pour l’ajout de nouvelles substances. Si, au cours d’une année civile, vous utilisez plus de 10 grammes d’une substance récemment ajoutée au règlement, pour des analyses, de la recherche scientifique ou comme étalon analytique dans un laboratoire, vous devez présenter un rapport dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur du règlement modifié. 

Pour demeurer informé, consultez régulièrement le site du registre de la LCPE et la page Web du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel pour être ajouté à notre liste de distribution.

Liste des substances visées par le règlement (en décembre 2017)

  1. Dodécachloropentacyclo [5.3.0.02,6.03,9.04,8] décane (Mirex)
  2. Biphényles polybromés, dont la formule moléculaire est C12H(10-n)Brn où « n » est plus grand que 2 (PBB)
  3. Triphényles polychlorés, dont la formule moléculaire est C18H(14-n)Cln où « n » est plus grand que 2 (PCT)
  4. Oxybis(chlorométhane), dont la formule moléculaire est C2H4Cl2O (BCME)
  5. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle, dont la formule moléculaire est C2H5ClO (CMME)
  6. (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone,O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime, dont la formule moléculaire est C17H15ClN2O3 (NCC ether)
  7. N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C2H6N2O (NDMA)
  8. Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C4Cl6 (HCBD)
  9. Dichlorodiphényltrichloroéthane, dont la formule moléculaire est C14H9Cl5 (DDT)
  10. Hexachlorobenzène (HCB)
  11. Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont C12H12N2 et C12H12N2.2HCl, respectivement
  12. 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l'alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l'octadécan-1-ol
  13. Méthacrylate d'hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle
  14. Méthacrylate d'isobutyle, polymérisé avec l'acrylate de butyle, l'anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle
  15. Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l'épichlorhydrine et la triéthylènetétramine
  16. 2-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (2-ME)
  17. Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5 (PeCB)
  18. Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4 (TeCB)
  19. Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C10H8-nCln, où « n » est plus grand que 1 (NPC)
  20. Alcanes chlorés à courte chaîne, dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 13 (ACCC)
  21. (abrogé)
  22. Tributylétains, contenant le groupement (C4H9)3Sn (TBT)
  23. Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6 (HBCD)
  24. L’acide perfluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C7F15CO2H, ses sels et ses précurseurs (APFO)
  25. Les acides perfluorocarboxyliques, dont la formule moléculaire est CnF2n+1CO2H, où 8 ≤ n ≤ 20, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à longue chaîne)
  26. Polybromodiphényléthers, dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10 (PBDE)
  27. Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO)

Pour nous rejoindre

Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph 10e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca

Avis de non-responsabilité

Le présent document constitue un résumé de haut niveau du règlement et ne comporte pas toutes les obligations juridiques. En cas de divergence entre les informations contenues dans le présent document et les textes publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC II), ou tout autre texte règlementaire de Justice Canada, la GC II et les textes de Justice Canada l’emportent.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :