Information pour laboratoires qui utilisent certaines substances toxiques

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) vise à prévenir les risques potentiels d'effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine au Canada. Le règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation des substances toxiques énumérées ci-dessous, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exceptions

Rapports annuels requis

Le règlement contient une exemption pour les substances toxiques énumérées et les produits qui en contiennent lorsqu’ils sont destinés à être utilisés pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire. Les utilisateurs de ces substances doivent fournir certains renseignements au Ministre dès que possible avant d'utiliser plus de 10 grammes d’une substance dans une année civile.

Un rapport distinct doit être présenté une fois par année civile pour chaque substance. Un formulaire est disponible en ligne pour faciliter la présentation des données. Chaque rapport doit comprendre les renseignements suivants :

• Renseignements sur le laboratoire et sur la personne autorisée à agir au nom du laboratoire
• Renseignements sur la substance et, le cas échéant, sur le produit dans lequel elle se trouve
• Dans le cas d'une substance :
  • le nom de la substance toxique (tel qu'il apparait dans le règlement)
  • la période d’utilisation prévue par année civile (janvier à décembre)
  • la quantité de la substance toxique que l’on prévoit utiliser au cours de l’année civile
  • une brève description de chaque utilisation réelle ou projetée
• Dans le cas d’un produit :
  • le nom du produit contenant la substance toxique
  • la quantité du produit que l’on prévoit utiliser
  • la concentration prévue de la substance toxique dans ce produit

Modifications à la liste de substances interdites

Le règlement peut faire l’objet de modifications tant au niveau des exigences que pour l’ajout de nouvelles substances. Si, au cours d’une année civile, vous utilisez plus de 10 grammes d’une substance récemment ajoutée au règlement, pour des analyses, de la recherche scientifique ou comme étalon analytique dans un laboratoire, vous devez présenter un rapport dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur du règlement modifié. 

Pour demeurer informé, consultez régulièrement le site du registre de la LCPE et la page Web du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel pour être ajouté à notre liste de distribution.

Liste des substances visées par le règlement (en décembre 2017)

1. Dodécachloropentacyclo [5.3.0.0^2,6.0^3,9.0^4,8] décane (Mirex)
2. Biphényles polybromés, dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_n où « n » est plus grand que 2 (PBB)
3. Triphényles polychlorés, dont la formule moléculaire est C₁₈H_(14-n)Cl_n où « n » est plus grand que 2 (PCT)
4. Oxybis(chlorométhane), dont la formule moléculaire est C₂H₄Cl₂O (BCME)
5. Oxyde de chlorométhyle et de méthyle, dont la formule moléculaire est C₂H₅ClO (CMME)
6. (4-chlorophényle)cyclopropylméthanone, O-[(4-nitrophényle)méthyl]oxime, dont la formule moléculaire est C₁₇H₁₅ClN₂O₃ (NCC ether)
7. N-Nitrosodiméthylamine, dont la formule moléculaire est C₂H₆N₂O (NDMA)
8. Hexachlorobutadiène, dont la formule moléculaire est C₄Cl₆ (HCBD)
9. Dichlorodiphényltrichloroéthane, dont la formule moléculaire est C₁₄H₉Cl₅ (DDT)
10. Hexachlorobenzène (HCB)
11. Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont C₁₂H₁₂N₂ et C₁₂H₁₂N₂.2HCl, respectivement
12. 1,6-Diisocyanatohexane, homopolymérisé, produits de réaction avec l'alpha fluoro oméga-(2-hydroxyéthyl)-poly(difluorométhylène), des alcools ramifiés en C16-20 et l'octadécan-1-ol
13. Méthacrylate d'hexadécyle, polymères avec le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acrylate de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C10-16 et le méthacrylate de stéaryle
14. Méthacrylate d'isobutyle, polymérisé avec l'acrylate de butyle, l'anhydride maléique, esters de gamma-oméga-perfluoroalkyle en C8-14, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle
15. Alcool allylique, produits de réaction avec du pentafluoroiodoéthane et de tétrafluoroéthylène télomérisés, déshydroiodés, produits de réaction avec de l'épichlorhydrine et la triéthylènetétramine
16. 2-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C₃H₈O₂ (2-ME)
17. Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C₆HCl₅ (PeCB)
18. Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C₆H₂Cl₄ (TeCB)
19. Naphtalènes polychlorés, dont la formule moléculaire est C₁₀H_8-nCl_n, où « n » est plus grand que 1 (NPC)
20. Alcanes chlorés à courte chaîne, dont la formule moléculaire est C_nH_xCl_(2n+2-x), où 10 ≤ n ≤ 13 (ACCC)
21. (abrogé)
22. Tributylétains, contenant le groupement (C₄H₉)₃Sn (TBT)
23. Hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C₁₂H₁₈Br₆ (HBCD)
24. L’acide perfluorooctanoïque, dont la formule moléculaire est C₇F₁₅CO₂H, ses sels et ses précurseurs (APFO)
25. Les acides perfluorocarboxyliques, dont la formule moléculaire est C_nF_2n+1CO₂H, où 8 ≤ n ≤ 20, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à longue chaîne)
26. Polybromodiphényléthers, dont la formule moléculaire est C₁₂H_(10-n)Br_nO, où 4 ≤ n ≤ 10 (PBDE)
27. Sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO)

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