Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au Programme d’aide à la réinstallation

Le 19 juin 2019

Les renseignements qui étaient contenus dans la partie 2 du chapitre IP 3, Traitement au Canada des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières, se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes (IEP).

Des liens vers les nouvelles IEP relatives au Programme d’aide à la réinstallation (PAR) ont été ajoutés aux instructions mises à jour, et les liens vers la partie 2 du chapitre IP 3 ont été remplacés par des liens menant aux nouvelles IEP.

Nouvelles instructions

• Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
• Catégories d’immigrants admissibles au soutien
• Exemptions
• Admissibilité au soutien du revenu et période d’admissibilité
• Rôles et responsabilités
• Allocations
• Calcul au prorata et biens personnels
• Calcul du soutien du revenu (calendrier d’émission des chèques)
• Prestation du soutien du revenu (émission des chèques)
• Délai prescrit d’un an et PAR
• Calcul du seuil de 50 % d’incitatif au revenu additionnel
• Contrôle des clients
• Mineurs seuls
• Trop payé et recours abusif au PAR
• Changement de statut (réévaluations)
• Engagements de nature financière et prévisions
• Chèques volés, perdus ou jamais reçus
• Migration secondaire et choix d’une destination par le réfugié