FAQ : Droits et responsabilités des membres de l’Équipe de la Défense

Remarque : La présente page a été archivée et n’est plus utilisée. Pour consulter la FAQ à jour relative à la COVID-19, consultez la nouvelle page Web FAQ concernant la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

Le SM et le CEMD ont publié une nouvelle directive relative à la COVID-19.

Comme on l’a annoncé le 25 février 2022, le SM et le CEMD ont publié la Directive du CEMD/SM sur le fonctionnement et la reconstitution du MDN/des FAC dans un environnement COVID-19 persistant. Celle-ci, qui remplace et annule la directive relative à la posture pour l’été 2021, reconnaît le fait que nous sommes dans un environnement où la COVID-19 persiste dans nos collectivités et qu’il est nécessaire de rétablir des processus d’avant la situation de pandémie afin de continuer à réaliser nos mandats.

Par conséquent, le contenu de la présente page Web sera mis à jour en fonction de la nouvelle posture.

Les personnes qui ne respectent pas les mesures d’éloignement social et les autres protocoles mis en place s’exposeront-elles à des conséquences?

Nous nous partageons tous la responsabilité en matière d’espaces de travail sécuritaires. La SM et le CEMD ont émis deux directives communes à l’intention des employés et des gestionnaires, à savoir la Directive du CEMD et de la SM et la Directive conjointe de la SM et du CEMD – Mesures de santé publique et de protection individuelle du MDN/des FAC contre la COVID-19. Avant qu’on retourne sur les lieux de travail, tous les employés discuteront en détail de ce à quoi ils peuvent s’attendre et de ce qui sera attendu d’eux avec leur superviseur. Sur les lieux de travail, les gestionnaires doivent s’assurer que les mesures sont appliquées. Si une personne ne se conforme pas aux obligations de santé et de sécurité, les processus administratifs ou disciplinaires ordinaires doivent s’ensuivre.

Les personnels qui ne se sentent pas en sécurité de recommencer à travailler dans un grand complexe avant que le virus soit éradiqué se verront-ils obligés d’y retourner? Si oui, comment le Ministère s’y prendra-t-il pour remédier aux préoccupations des personnels?

Nous reconnaissons qu’on peut vivre du stress et de l’anxiété liés au retour au travail et que les sentiments envers le retour au travail seront différents pour chaque employé selon leurs circonstances. Notez que le retour au travail s’effectuera de nature progressif et en accord avec toutes les mesures de la santé publique. Nous vous conseillons de leur donner tous les renseignements pertinents pour leur montrer que nous avons pris les mesures nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.

À mesure que nous réintégrerons le lieu de travail, tous les chaînes de commandement devront discuter avec leurs personnels de leurs préférences en matière de travail à distance ou de retour sur le lieu de travail, évaluer la disponibilité des employés en fonction des exigences opérationnelles et déterminer la faisabilité sur le plan de l’infrastructure et de la santé et sécurité au travail. Nous vous conseillons de leur donner tous les renseignements pertinents pour leur montrer que nous avons pris les mesures nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.

Il est aussi recommandé de collaborer avec le comité local de santé et sécurité au travail. Si les membres en question ne veulent toujours pas se présenter au travail, ils devront exercer leur droit de refuser de travailler en vertu du Code canadien du travail. Communiquez avec votre officier de la sécurité générale ou avec la Sécurité générale (DSG, VCEMD) – OHSSecretariatSST@forces.gc.ca.

Si le membre a une vulnérabilité particulière (p. ex., il fait partie de la catégorie d’âge des aînés selon les lignes directrices du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19, il a un système immunitaire affaibli, etc.), il doit rédiger et signer une déclaration à cet effet et s’engager à présenter ultérieurement un certificat médical à l’appui de la déclaration.

Si une chaîne de commandement ou un membre a besoin de parler à quelqu’un pour obtenir de l’aide à cause du stress et de l’anxiété qu’engendre cette situation, des outils et des ressources sont disponibles à travers la page web de l’Équipe de la Défense – COVID-19.

Que devrais-je faire si j’ai des symptômes de la COVID-19 lorsque je suis sur mon lieu de travail?

Si vous faites de la fièvre, si vous toussez ou si vous éprouvez de la difficulté à respirer pendant que vous êtes à votre lieu de travail, voici ce que vous devriez faire : 

  • informer votre gestionnaire
  • rentrer à la maison (éviter les transports en commun)
  • suivre les conseils des autorités de santé publique locales
  • communiquer avec l’autorité de santé publique de la province ou du territoire où il se trouve pour avoir des conseils sur les mesures à prendre. Il y a lieu d’adopter les mesures prévues en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Communiquer avec votre N1, avec le conseiller en matière de santé et de sécurité du Commandement, avec l’officier de la sécurité générale, ou avec  la Sécurité générale (DSG/VCEMD), à l’adresse OHSSecretariatSST@forces.gc.ca).

Si vous obtenez la confirmation d’un fournisseur de soins de santé que vous avez ou avez eu la COVID-19 alors que vous vous trouvez ou vous trouviez à votre lieu de travail, cela constitue un risque en milieu de travail en vertu du Code canadien du travail. Par conséquent, vous avez le devoir de signaler ce risque à vos supérieurs. Cela aidera votre employeur à établir la période de temps au cours de laquelle vous avez été sur votre lieu de travail avant de commencer votre isolement et si d’autres membres de l’équipe ont pu être exposés.

À mon retour au travail, que puis-je faire pour tenir mon espace de travail propre?

Nous pouvons tous contribuer à protéger la santé de nos collègues en veillant à la propreté de nos espaces de travail. Nous pouvons, par exemple, régulièrement nettoyer notre matériel (postes de travail, téléphones, claviers, etc.) au moyen de lingettes désinfectantes et vider nos poubelles.

Les coronavirus sont l’une des formes de virus les plus faciles à tuer à condition d’utiliser un produit désinfectant adéquat en suivant le mode d’emploi. Santé Canada a publié une liste de désinfectants pour surfaces dures susceptibles d’être efficaces pour combattre la COVID-19.

Existe-t-il un moyen de remédier à la disparité des fonctions et du temps de travail pendant la crise de la COVID-19? Certains ont travaillé de façon minimale, d’autres ont travaillé à domicile et d’autres encore ont travaillé plus longtemps que la normale en raison du manque de personnel sur le lieu de travail et de l’augmentation du nombre de tâches pour assurer le soutien durant la pandémie.

Les N1 ont créé des plans de continuité des activités dans le but d’assurer la sécurité des membres de notre Équipe de la Défense et le maintien des opérations critiques. Ces dispositions ne sont pas permanentes et, au fur et à mesure que les activités reprendront, la situation et les charges de travail redeviendront normales. Les personnes qui ont travaillé plus d’heures que d’habitude pendant ces périodes seront rémunérées conformément à leurs conventions collectives. On leur conseille aussi de demander à leurs supérieurs de veiller à ce que toutes les heures supplémentaires aient été correctement consignées.

Étant sous la gouverne du MDN, les forces militaires sont responsables de leurs membres et, subséquemment, de leur domicile familial, s’ils y introduisent le virus. Puisque nous ne connaissons pas les effets à long terme de la COVID-19, les forces militaires en sont-elles déjà tenues responsables? Sont-elles prêtes à accepter et à assumer les répercussions de leurs décisions?

La principale préoccupation du MDN et des FAC est le bien-être des membres de l’Équipe de la Défense – civils comme militaires – ainsi que de leurs familles. C’est pourquoi nous déployons des efforts concertés sur divers fronts de sorte à atténuer les risques en milieu de travail pour toutes les personnes qui soutiennent l’important travail accompli par le Ministère et les FAC. Si vous avez des préoccupations liées à votre situation personnelle en particulier, nous vous recommandons de discuter avec votre superviseur ou votre délégué syndical pour obtenir plus d’information sur les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez également consulter des ressources en ligne, par exemple :

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/covid-19.html.

J'ai ou j’habite avec quelqu’un qui a une condition préexistante. Dois-je ou puis-je me présenter au travail? De quelles façons puis-je assurer ma sécurité et celle de ma famille ?

Si vous ou une personne avec qui vous vivez avez un problème de santé sous-jacent qui présente un risque accru de complications graves de la COVID-19, vous pourriez avoir l’autorisation de continuer à faire du télétravail. Nous vous encourageons à discuter de vos circonstances particulières avec votre superviseur ou votre CdC pour trouver la meilleure solution et assurer votre sécurité et celle de votre famille. Votre gestionnaire, votre superviseur et votre chaîne de commandement devraient être en contact avec le comité local de santé et sécurité au travail ou les représentants en matière de santé et de sécurité.

Si vous fournissez un service critique et que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à votre lieu de travail, après discussion avec votre superviseur et examen de toutes les mesures de santé publique qui ont été mises en place, vous pourriez obtenir un congé (code 699) ou exercer votre droit de refuser de travailler sur le lieu de travail en vertu du Code canadien du travail. Veuillez communiquer avec votre officier de la sécurité générale, ou avec la Sécurité générale (DSG, VCEMD) ou écrire à OHSSecretariatSST@forces.gc.ca

Un membre de ma famille présente des symptômes associés à la COVID-19 et subira un test de dépistage. Dois-je m’auto-isoler et subir un test de dépistage, moi aussi?

Si un membre de l’Équipe de la Défense sait ou soupçonne qu’il a été exposé à la COVID 19, il doit se soumettre à toutes les procédures de dépistage et d’isolement ou de quarantaine prescrites par les autorités de santé publique locales. Si vous travaillez au bureau, veuillez rentrer chez vous et informer votre superviseur de votre exposition possible afin qu’il puisse déterminer lesquels de vos collègues ont également pu être exposés.

La page Équipe de la Défense – COVID-19 renferme plusieurs ressources, y compris un outil d’auto-évaluation COVID 19 et des liens vers les lignes directrices des provinces et des territoires.

Mon laissez-passer est expiré alors que nous travaillions à domicile. Comment puis-je m’assurer d’avoir accès aux installations lorsque nous rentrerons au lieu de travail?

Chaque emplacement des FAC et du MDN au Canada est doté de sa propre section chargée d’émettre les laissez-passer (laquelle est distincte de la section située dans la région de la capitale nationale [RCN] responsable d’émettre les cartes d’identité du MDN à l’échelle du pays). Dans la RCN, la section du contrôle des laissez-passer (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) assure la prestation de services en matière de laissez-passer aux membres des FAC et aux employés du MDN. À l’heure actuelle, vous pouvez communiquer avec la section du contrôle des laissez-passer pour fixer un rendez-vous. Dans d’autres emplacements du MDN et des FAC, communiquez avec votre gestionnaire ou votre chaîne de commandement directe pour prendre contact avec votre section du contrôle des cartes d’identité et des laissez-passer.

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