FAQ : Responsabilités des gestionnaires et des superviseurs

Remarque : La présente page a été archivée et n’est plus utilisée. Pour consulter la FAQ à jour relative à la COVID-19, consultez la nouvelle page Web FAQ concernant la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.

En tant que gestionnaire ou superviseur, quelles sont mes responsabilités dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ?

Les gestionnaires et les superviseurs sont responsables en tout temps, en vertu des politiques et des lois, de fournir à leur personnel un environnement de travail sain et sécuritaire. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les gestionnaires et les superviseurs doivent se ternir au fait des ordonnances, des directives et des lignes directrices émises par l’Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et de leur propre organisation. De plus, ils ont aussi le devoir de renseigner leur personnel sur ces ordonnances, ces directives et ces lignes directrices.

Les gestionnaires peuvent obtenir des conseils auprès de leur coordonnateur organisationnel de la santé et de la sécurité au travail quant aux processus et aux procédures en matière de santé et de sécurité, mais à tout le moins, ils doivent connaître leurs responsabilités en ce qui concerne le droit d’un employé de refuser un travail dangereux ou une plainte en matière de santé et de sécurité. Ces processus sont énoncés dans le Code canadien du travail et sont expliqués dans la page Web d’Emploi et Développement social Canada consacrée à la santé et à la sécurité au travail.

Il est essentiel que les gestionnaires soient équipés des outils nécessaires pour soutenir leur personnel, tant du point de vue du bien-être que de la gestion du rendement. Il est tout aussi important que les gestionnaires gardent contact et maintiennent une communication continue avec leurs employés, afin de les tenir au fait de l’évolution constante et de la situation changeante au fur et à mesure que progresse la reprise des activités.

Les gestionnaires peuvent également consulter le Guide du gestionnaire – partie II du Code canadien du travail, conçu pour les aider à interpréter et à mettre en œuvre les exigences énoncées dans la partie II du Code canadien du travail.

Comment les gestionnaires/superviseurs abordent-ils l’anxiété que peuvent ressentir certains employés ?

Dans de telles circonstances, il est normal d’éprouver différents niveaux d’anxiété. Les employés peuvent souhaiter parler à leur gestionnaire/superviseur, qui peut les conseiller quant aux services offerts par le Programme d’aide aux employés (PAE) :

  • le PAE fournit des services de counseling confidentiels à court terme gratuits pour les problèmes personnels ou liés au travail, ainsi que des services de counseling en cas de crise aux employés et aux membres de leur famille immédiate, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
  • Le Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) est un partenariat entre le MDN et les Services d’aide aux employés de la Direction des mesures d’urgence et de santé au travail de Santé Canada. Le PAMFC offre des services confidentiels de relation d’aide à court terme, sur une base volontaire, afin d’aider les militaires et leur famille immédiate à résoudre bon nombre des facteurs de stress d’aujourd’hui qui se manifestent à domicile et au travail.
  • l’Équipe de préparation et d’intervention en cas d’urgence psychosociale (EPIU) de Santé Canada est un service qui répond aux besoins des employés et des intervenants fédéraux exposés à un stress accru en raison d’une intervention pangouvernementale face à des problèmes émergents ou à une situation d’urgence ou de catastrophe.

Certains de mes employés ne sont pas à l’aise de retourner au lieu de travail. Peuvent-ils rester à la maison ?

Nous reconnaissons que le retour au lieu de travail causera du stress et de l’anxiété. Le retour se fera progressivement et dans le respect de toutes les mesures appropriées de santé publique (MSP). À mesure que les membres de l’Équipe de la Défense rentreront au lieu de travail physique, tous les gestionnaires devront discuter avec leurs employés de leurs préférences en matière de travail à distance ou de retour au lieu de travail, évaluer la disponibilité des employés en fonction des exigences opérationnelles et déterminer la faisabilité sur le plan de l’infrastructure, ainsi que sur le plan de la sécurité et de la santé au travail.

Même si la pandémie a montré qu’il est possible de travailler à distance, de nombreuses tâches ne peuvent pas être accomplies de cette manière. Lors de la détermination de la faisabilité du travail à distance, il convient de tenir compte de divers facteurs, notamment les MSP locales, les exigences opérationnelles relatives à la présence physique, les changements relatifs à l’infrastructure, les responsabilités en matière de soins visant les personnes à charge, le statut vaccinal et la santé mentale. Nous vous encourageons à tenir une discussion approfondie avec votre équipe au sujet du retour au lieu de travail, afin de trouver les meilleurs moyens de concilier les besoins du personnel et les exigences opérationnelles.

Mon employé ne veut pas venir travailler, mais il assure un service essentiel. Que puis-je faire ?

Certains employés craignent le retour au lieu de travail physique, mais assurent la prestation d’un service essentiel. Le cas échéant, nous vous conseillons de fournir à ces employés tous les renseignements pertinents pour leur montrer les mesures que nous avons prises afin de protéger leur santé et leur sécurité. Il est recommandé de communiquer avec le comité local de santé et sécurité au travail. Si les employés ne veulent toujours pas se présenter au lieu de travail, ils devront exercer leur droit de refuser de travailler en vertu du Code canadien du travail. Communiquez avec votre officier de la sécurité générale, la Sécurité générale (DSG, VCEMD) ou P-OTG.GenSafetyProgEnq@intern.mil.ca. Si l’employé en question a une vulnérabilité particulière (p. ex., il fait partie de la catégorie d’âge des aînés selon les lignes directrices du gouvernement du Canada relatives à la COVID-19, il a un système immunitaire affaibli, etc.), il doit rédiger et signer une déclaration à cet effet et s’engager à présenter ultérieurement un certificat médical à l’appui de la déclaration.

L’un de mes effectifs – un employé vulnérable – souhaite rentrer au milieu de travail. Dois-je lui demander de me fournir un certificat médical ?

Cela n’est pas nécessaire. Veillez à ce que l’employé prenne une décision en connaissance de cause en lui faisant savoir les étapes que vous avez suivies pour protéger sa santé (mesures de santé publique, EPI). Par ailleurs, tenez une conversation ouverte avec votre employé, pour vous assurer que ce dernier ne se sent pas obligé de risquer sa santé ou celle d’un membre de sa famille. Chaque employé peut prendre sa propre décision. Il nous incombe toutefois de veiller à ce que les employés aient l’information dont ils ont besoin pour prendre une décision en connaissance de cause.

L’un de mes employés est en congé sans solde à long terme. Ce dernier doit-il tout de même consigner son statut de vaccination contre la COVID-19 dans le SSAV-GC ? Dans l’affirmative, pourra-t-il le faire s’il n’a pas accès au RED et n’a pas sa carte de l’ICP ?

Dès son retour de congé, l’employé devra se familiariser avec le nouveau cadre et la nouvelle politique. Il devra ensuite attester de son statut vaccinal, ou demander des mesures d’adaptation, dans les deux semaines qui suivent à l’aide du SSAV-GC ou d’une autre méthode.

Quelle est l’obligation d’un employeur de prendre des mesures d’adaptation si un individu a une exemption médicale du vaccin contre la COVID-19 ?

Conformément à la DOAD 5015-0, Mesures d’adaptation en milieu de travail, les gestionnaires sont tenus de répondre avec célérité, discrétion, délicatesse et efficacité à toutes les demandes de mesures d’adaptation liées à l’emploi, et ce, en consultation avec l’équipe des relations de travail du personnel civil. En cas d’obligation avérée de prendre des mesures d’adaptation pour une exemption médicale, les mesures de remplacement pourraient comprendre le télétravail, l’affectation à d’autres fonctions ou les tests de dépistage.

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