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Mars 2020 - Budget de la Défense

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Résumé

  • Le ministère de la Défense nationale (MDN) est le plus grand ministère du gouvernemental fédéral pour ce qui est du budget et des effectifs. En 2019-2020, le budget du MDN a représenté environ 7,3 p. 100 du budget principal des dépenses du Canada.
  • Le financement accordé au MDN comprend des niveaux de référence pluriannuels que le Conseil du Trésor approuve chaque année et auxquels le Ministère accède par l’intermédiaire du processus d’examen des prévisions budgétaires du Parlement.
  • Dans la politique de défense actuelle du Canada — Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement a pris des engagements financiers à long terme (20 ans) qui permettront aux Forces armées canadiennes (FAC) d’accroître leurs effectifs et de renforcer les capacités nécessaires pour répondre aux besoins du pays en matière de défense.
  • En raison de l’élection fédérale, l’adoption du Budget supplémentaire des dépenses risque d’avoir lieu plus tard que d’habitude dans l’année; le cas échéant, le Ministère devra gérer ses besoins en argent jusqu’à une date plus avancée dans l’année.

Contexte

  • Le Ministère reçoit chaque année des crédits du Parlement. Le budget de trésorerie est approuvé au départ dans le Budget principal des dépenses et peut être révisé jusqu’à trois fois dans l’année par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses.
  • Les crédits de trésorerie servent à faire des paiements pour les salaires, les frais de fonctionnement et d’entretien, les subventions et les contributions, l’achat d’équipement et la construction d’infrastructures immobilières.
  • Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 du MDN s’établit à 21,9 milliards de dollars; il comprend divers crédits et le financement prévu par la loi (surtout les fonds liés aux régimes d’avantages sociaux des employés, soit environ 1,4 milliard). Les crédits sont les suivants :
    • Crédit 1 – Frais de fonctionnement (15,8 milliards de dollars);
    • Crédit 5 – Immobilisations (3,8 milliards de dollars);
    • Crédit 10 – Subventions et contributions (200 millions de dollars);
    • Crédit 15 – Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie des membres des Forces armées canadiennes (400 millions de dollars);
    • Crédit 20 – Protéger la sécurité nationale du Canada (2 millions de dollars);
    • Crédit 25 – Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (199 millions de dollars);
    • Crédit 30 – Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service (19 millions de dollars);
    • Crédit 35 – Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine (34 millions de dollars).
  • La plus grande proportion du budget est affectée au personnel (37 p. 100), aux frais de fonctionnement (36 p. 100) et aux immobilisations (17 p. 100).
  • Les fonds sollicités au cours de l’exercice 2018-2019, par le biais du processus du Budget principal des dépenses, représentaient environ 92 p. 100 du budget du Ministère; le reste provenait du Budget supplémentaire des dépenses, des reports et d’autres ajustements. Le MDN met à profit le processus du Budget supplémentaire afin d’accéder à des fonds pour les opérations militaires et les grands projets d’investissement des FAC, car les besoins en matière de financement sont mieux définis à ce stade de l’année. Cela encourage aussi une gestion financière efficace des ressources du Ministère en réduisant au minimum les fonds inutilisés en fin d’exercice.
  • Le Fonds d’investissement est la source de fonds servant à l’acquisition, à la construction ou à l’amélioration des immobilisations corporelles par le Ministère. La politique de défense actuelle — Protection, Sécurité, Engagement — facilite la planification financière à long terme des besoins en matière d’immobilisations et de fonctionnement.

Considérations

  • En raison de l’élection, il se peut que le processus d’examen des prévisions budgétaires ne suive pas son cycle normal. Si la possibilité d’accéder aux fonds ne se présente pas en 2019 2020, le Ministère devra peut-être, afin de fonctionner dans les limites des autorisations, reporter ou annuler des dépenses prévues. Cette mesure risquerait de miner la concrétisation de priorités du Ministère.
  • Les ministères auront l’occasion de demander des fonds supplémentaires par l’intermédiaire des mandats spéciaux de la gouverneure générale (MSGG) pour faire des paiements urgents dans l’intérêt public, avant l’adoption du prochain Budget supplémentaire des dépenses. Toutefois, ils ne pourront solliciter de tels mandats qu’après épuisement de tous les autres crédits, y compris les niveaux de référence.

Prochaines étapes

  • Le Budget supplémentaire des dépenses de 2019 2020 devrait être déposé au Parlement au cours de l’hiver 2020, et le Budget principal des dépenses de 2020-2021, au printemps 2020.

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