1.1. Le présent avis consultatif conjoint de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) et l’Autorité de navigabilité opérationnelle (ANO) vise à donner des lignes directrices sur le processus d'obtention des autorisations de navigabilité technique (Aut NT) et de navigabilité opérationnelle (Aut NO) initiales et subséquentes pour les organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) portatifs.

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2. Applicabilité

2.1 Le présent avis conjoint de l’ANT et l’ANO s’applique aux organismes responsables de l’Aut NT et l’Aut NO des OEPP portatifs.

2.2 Cet avis conjoint de l’Aut NT et l’Aut NO vise uniquement les OEPP portatifs. Les OEPP portatifs sont ceux que les équipages de conduite apportent à bord. Toute référence aux OEPP dans cet avis fait donc référence à ces appareils.

Remarques :
1. Les OEPP installés sont considérés comme permanents et entièrement intégrés au poste de pilotage. Un exemple d’OEPP installé se rapporterait à un aéronef moderne doté d’un affichage multifonctionnel (AMF) certifié et d’une capacité de visualisation de cartes aéronautiques.
2. L’approbation des OEPP installés relève de la politique du MDN et des FAC sur les modifications de conception qui touchent à l’installation permanente du matériel d’avionique; ces appareils ne sont pas visés par le présent avis.

2.3 Les OEPP ne devraient remplacer aucunes fonctions (p. ex., navigation, surveillance, etc.) actuellement assurées par les systèmes aéronautiques certifiés et ils ne recevront pas d’autorisation de navigabilité pour de telles fonctions. Les OEPP ne devraient que contenir des copies de données/documents de navigabilité qui sont approuvés (p. ex., Manuels de vol approuvés/Instructions d’exploitation d’aéronef, plaques d’approche, listes de vérification, etc.).

2.4 Le chapitre 3, rubrique 314 du Manuel de navigabilité opérationnelle (référence réglementaire 3.2.c) énonce les exigences réglementaires suivantes à l’égard des appareils électroniques portatifs (AEP) :

« Un AEP qui est essentiel à l’exécution des tâches officielles de l’équipage navigant aéroporté n’est plus considéré un AEP, il est ainsi devenu un produit aéronautique, qui doit faire l’objet d’une autorisation, conformément au processus d’autorisation de navigabilité. Même si l’AEP a été recommandé pour recevoir une autorisation sans limite de la sécurité des vols (SV) visant la compatibilité électromagnétique (CEM), une autorisation technique et opérationnelle est néanmoins nécessaire – afin de garantir que l’AEP n’interfère pas avec les systèmes spécifiques à une flotte d’aéronefs (y compris les systèmes d’évacuation) et que l’équipage a été convenablement formé sur la façon d’utiliser l’AEP et de le ranger lorsqu’il ne s’en sert pas. »

2.5 Une Aut NT et une Aut NO ou une approbation opérationnelle de la navigabilité (AON) seront exigées avant toute utilisation opérationnelle d’OEPP.

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3. Renseignements connexes

3.1 Définitions

Organiseur électronique de poste de pilotage (OEPP). Système d’affichage électronique conçu essentiellement pour être utilisé dans le poste de pilotage ou la cabine. Ce genre de dispositif permet d’afficher une grande diversité de données aéronautiques ou d’exécuter des calculs sur les données de performances, le carburant, etc. Par le passé, certaines de ces fonctions s’exerçaient sur papier et reposaient sur des données fournies à l’équipage de conduite par les opérations de la base. La fonctionnalité des OEPP peut également inclure diverses autres applications et bases de données hébergées. L’affichage matériel de l’OEPP peut faire appel à différentes technologies, formats et formes de communication. Dans le contexte de cet avis ANT-ANO, un OEPP comprend tant le matériel informatique que le logiciel nécessaires à sa fonctionnalité prévue.
Administrateur OEPP. Personne qui est nommée par le commandant opérationnel et qui est responsable de l’administration du système OEPP à l’intérieur de la flotte ou de l’escadre. L’administrateur OEPP aura la responsabilité d’ensemble du système OEPP et devra s’assurer que le matériel informatique est conforme à la spécification requise et qu’aucun logiciel non autorisé est installé. Cette personne devra également s’assurer que seule la version à jour des diverses applications et autres jeux de données logicielles est installée dans le système.
Application logicielle OEPP de type A. Logiciel installé dans un système OEPP dans le but d’offrir une fonctionnalité opérationnelle bien précise, dont le dérèglement ou la mauvaise utilisation n’aurait aucun effet négatif sur la sécurité de toute opération de vol; en d’autres termes, une défaillance de cette catégorie sera considérée comme n’ayant « aucun effet sur la sécurité » (consulter l’annexe A de cet avis ANT-ANO).
Application logicielle de type B. Logiciel installé dans un système OEPP dans le but d’offrir une fonctionnalité opérationnelle bien précise, dont le dérèglement ou la mauvaise utilisation appartiendrait à la catégorie des défaillances « mineures » ou de moindre sévérité (consulter l’annexe B de cet avis ANT-ANO).
Dispositif de montage visualisable. Pièce ou dispositif portatif permettant de retenir l’OEPP en place de manière à être consultable par le pilote (planchettes de genou, ventouses, etc.).

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3.2. Références réglementaires

Procédure AF9000 EMT04.057 – Processus de certification d'une modification de conception
C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)
B-GA-104-000/FP-001 – Manuel de navigabilité opérationnelle (MNO)
Manual of Electronic Flight Bags (EFB) de l’OACI, document 10020, deuxième édition, 2018
Procédure AF9000 EMT04.059 – Approbation de navigabilité, approbation technique et autorisation de navigabilité technique d’une pièce d’équipement non installée
C-05-005-044/AG-001 – Procédures et lignes directrices relatives à la politique/gestion du contrôle des effets de l’environnement électromagnétique (E3) à l’intérieur des Forces canadiennes (Air)
Avis consultatif de l’ANT 2015-02 – Démonstration de la tolérance des aéronefs aux effets de l’environnement électromagnétique (E3) des organiseurs électroniques de poste de pilotage
C-05-005-001/AG-002 – Manuel des normes de navigabilité en matière de conception (MNNC), chapitre 6 de la partie 2 : « Cybersécurité des aéronefs »
Manuel des Opérations Aériennes de l’ARC, 2.2.8, partie 8 – Organiseurs électroniques de poste de pilotage
Safety Alert for Operators (SAFO) 09013 de la FAA, ayant comme sujet : « Fighting Fires Caused by Lithium Type Batteries in Portable Electronic Devices » [trad : Combattre les feux causés par des batteries de type lithium dans les OEPP], daté du 23 juin 2009
Technical Manual for Batteries, Navy Lithium Safety Program Responsibilities and Procedures S9310-AQ-SAF-010 (anglais seulement) (accessible à l’interne, au sein du MDN, n^o du SGDDI de GPEA 2065530)

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4. Analyse

4.1 Contexte

4.1.1 Les OEPP permettent d’exercer une diversité de fonctions qui, par le passé, faisaient appel à des références sur papier; ces références sont désormais stockées et récupérées sur support électronique et permettent l’accès à des documents nécessaires aux opérations aériennes, comme : le manuel de vol approuvé (AFM), les instructions d’exploitation d’aéronef (IEA), le manuel des manœuvres standard (SMM), les listes de vérification, les listes d’équipement minimal (MEL) et les graphiques en route, de région terminale et d’approche. Les OEPP peuvent être autorisés à accompagner ou à remplacer certains des documents sur papier que les équipages de conduite transportent d’ordinaire dans leur sacoche de vol. On obtient cette fonctionnalité par l’hébergement d’applications logicielles du type A ou B sur les OEPP portatifs. Les applications logicielles que l’on ne peut pas classer comme type A, ni comme type B (c’est-à-dire, qui ne figurent pas dans l’annexe A ou B, ou dont le dérèglement ou la mauvaise utilisation appartiendrait à la catégorie des défaillances « majeures » ou plus élevée) ne pourront pas être autorisées conformément aux directions du présent avis.

4.1.2 Des applications ont aussi été mises au point pour des fonctions qui interviennent à toutes les étapes des opérations au sol et en vol. Nombreuses sont les applications disponibles, et elles sont d’un degré de complexité variable.

4.1.3 Bien que leur utilisation ne soit pas autorisée comme système de navigation certifié, on sait que l’usage des OEPP à des fins de connaissance de la situation améliore la sécurité des vols. C’est pourquoi leur utilisation en position propre à des fins de connaissance de la situation peut être autorisée par l’ANO.

4.1.4 Les OEPP peuvent offrir une connectivité de données d’aviation, avec ou sans câblage, dans la mesure où on saura que ces appareils n’affecte pas de façon négative l’opération sécuritaire de l’aéronef. Les dispositifs d’aéronef, avec ou sans câblage, qui soutiennent la connectivité des OEPP aux données de l’aéronef représentent une modification de conception qui exige une approbation de navigabilité (voir le paragraphe 4.2.1.2.b).

4.1.5 Les OEPP peuvent être alimentés par pile interne ou mis sous tension et rechargés par une source certifiée d’alimentation électrique des aéronefs.

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4.2 Aspects visant l’Aut NT et l’Aut NO

4.2.1 Autorisation de navigabilité technique (Aut NT)

4.2.1.1 Le processus d’Aut NT est décrit à la référence 3.2.b. Les aspects liés à l’obtention d’une Aut NT pour les OEPP peuvent être abordés dans le cadre des processus approuvés en place. L’Aut NT porte sur des aspects exigeant une autorisation de navigabilité et d’autres aspects encore.

4.2.1.2 Les aspects de mise en œuvre qui exigent une autorisation de navigabilité aux fins d’obtention de l’Aut NT (dans le processus de mise en œuvre proposé) sont notamment les suivants :

effets de l'environnement électromagnétique (E3)
changements de conception exigeant des modifications à l’aéronef en vue de permettre l’utilisation d’un OEPP (p.ex., dispositif de montage, câblage d’alimentation électrique et d’interface, connectivité des données, etc.)
rangement
facteurs humains dans leur incidence sur les aspects certifiés existants de l’aéronef (obstacles à la vue des instruments de vol nécessaires, à la sortie de cabine, ou au fonctionnement sécuritaire du siège éjectable, s’il y a le cas, etc.);
systèmes et sécurité réseau de l’aéronef dans le cas des connexions avec ou sans câblage (des conseils acceptables à ce sujet sont fournis à la référence 3.2.h)

4.2.1.3 Par souci de commodité, nous avons inclus les aspects mentionnés à la rubrique 4.2.1.2 liés à l’autorisation de navigabilité dans la liste de vérification fournie à l’annexe D du présent avis ANT-ANO avec la mention [CERTIFICATION].

4.2.2 Autorisation de navigabilité opérationnelle

4.2.2.1 L’ANO est chargée d’évaluer les besoins en aptitude fonctionnelle et en fonctionnalité pour l’utilisation opérationnelle des OEPP et la délivrance d’une Aut NO. Le processus applicable est décrit à la référence 3.2.c.

4.2.2.2 L’ANO a aussi publié un modificatif aux MOA de l’ARC (voir la référence 3.2.i) visant à encadrer l’utilisation des OEPP dans les activités d’instruction et les opérations de l’ARC.

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4.3 Procédures de mise en œuvre des organiseurs électroniques de poste de pilotage

4.3.1 Les Flottes qui font usage d’OEPP doivent examiner attentivement la teneur du présent avis ANT-ANO afin de prendre connaissance des exigences qui les concernent. Pour l’essentiel, le degré de complexité lié à la mise en œuvre opérationnelle dépendra de l’éventualité de changements de conception de l’aéronef en vue de l’utilisation d’un OEPP, ainsi que du type de logiciel employé et de son usage prévu (remplacement, par exemple, de toutes les cartes d’approche sur papier par des cartes électroniques à toutes les étapes du vol).

Remarque : Toute modification subséquente apportée au matériel ou aux logiciels des OEPP doit être évaluée conformément aux exigences pertinentes du présent avis.

4.3.2 La mise en œuvre opérationnelle devra se faire selon un ordre structuré de mesures garantes de la sécurité opérationnelle de l’aéronef pourvu d’un OEPP. On trouvera dans les annexes du présent avis ANT-ANO des listes de vérification qui faciliteront l’évaluation des aspects Aut NT et Aut NO des OEPP.

4.3.3 Selon les circonstances, les évaluations d'Aut NT et Aut NO de l’aéronef pourront se faire séparément ou en un exercice combiné.

Remarque : Les évaluations à bord aux fins de l’application des listes de vérification (compatibilité cabine, évaluation de l’aptitude fonctionnelle et de l’efficacité, etc.) se font normalement par les soins des agents d’essai et d’évaluation selon les Consignes d’essai en vol des Forces canadiennes (C-05-020-007/AM-000). Ce sont les autorités de déclaration (aux fins des autorisations de navigabilité), les autorités techniques et le personnel de délivrance des autorisations de navigabilité opérationnelle qui jugent du besoin de recourir à une évaluation à bord.

4.3.4 Du point de vue du processus, on envisage que la Flotte et/ou le Gestionnaire du système d’armes (GSM) devrait :

déterminer les capacités nécessaires et l’utilisation requise de l’OEPP dans le cadre de la mission (p. ex., CONOPS [1 DAC]);
déterminer le type d’OEPP à utiliser, en fonction d’un certain nombre de facteurs, dont l’utilisation du présent avis ANT-ANO [1 DAC];
finaliser toutes les évaluations, mises à jour de documents, mesures d’instruction, modifications d’horaires de maintenance, etc., jugées nécessaires [GSA/1 DAC];
obtenir l’Aut NT conformément aux exigences du MNT, du Manuel des procédés techniques (EPM) pertinent et les procédures qui lui sont associées (p.ex., la procédure AF9000 EMT04.057 – Processus de certification d’une modification de conception (référence 3.2.a), la procédure AF9000 EMT04.059 visant les pièces d’équipement non installées (référence 3.2.e), etc.) ou aux exigences contractuelles pertinentes, selon le cas [GSA/BGP];
répondre aux exigences des MOA 2.2.8 partie 8 de l’ARC (référence 3.2.i) [1 DAC];
soumettre des changements aux AFM/AFM-IEA, s’il y a le cas [GSA/1 DAC].

4.3.5 Des évaluations techniques sont nécessaires, comme le détaillent l'annexe C, l'annexe D et l'annexe E de cet avis ANT-ANO. Ces aspects de l’Aut NT qui exigent une autorisation de navigabilité portent la mention [CERTIFICATION] à l’annexe D.

4.3.6 Des évaluations opérationnelles s’imposent, comme le détaillent l'annexe F, l'annexe G, l'annexe H et l'annexe I du présent avis ANT-ANO.

4.3.6.1 La première évaluation mentionnée à l’annexe F de cet avis vise à garantir que les flottes auront traité comme il le fallait la question de la mise en œuvre des OEPP des FAC du point de vue des processus organisationnels. La liste de vérification de cette évaluation figure à l’annexe G de cet avis.

4.3.6.2 La seconde évaluation décrite à l’annexe H de l’avis consiste en une évaluation opérationnelle au niveau de l'aéronef qui serait normalement effectuée par les équipes des essais opérationnels et de l’évaluation. La liste de vérification de cette évaluation opérationnelle figure à l’annexe I de l’avis. Selon les circonstances, l’évaluation peut être combinée avec l’évaluation décrite à l’annexe C de l’avis.

4.3.7 Les Flottes qui prévoient acquérir, mettre au point ou passer au marché des applications logicielles d'OEPP doivent consulter l'annexe J - Guide d’élaboration d’applications logicielles OEPP. L'annexe J présente des pratiques exemplaires de conception de certaines catégories d’applications logicielles du type B d’OEPP. Étant donné que les applications logicielles sont hébergées par un OEPP portatif et, donc, elles ne font pas partie de la définition de type de l’aéronef, la responsabilité d’évaluer ces applications revient à l’ANO. Le personnel du DNAST pourrait, au besoin, fournir du soutien dans le processus d’évaluation, suite à une demande d’exécution de tâches de soutien technique. Ces demandes de soutien technique devraient être soumises par l’ANO au DNAST 6.

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Date de modification :: 2018-06-06

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1. But

2. Applicabilité

3. Renseignements connexes

3.1 Définitions

3.2. Références réglementaires

4. Analyse

4.1 Contexte

4.2 Aspects visant l’Aut NT et l’Aut NO

4.2.1 Autorisation de navigabilité technique (Aut NT)

4.2.2 Autorisation de navigabilité opérationnelle

4.3 Procédures de mise en œuvre des organiseurs électroniques de poste de pilotage

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