Autorisation – Moteur au point fixe

Date d’entrée en vigueur : le 1^erdécembre 2006

Version en vigueur : 4 (révisé le 30 décembre 2023)

Référence : MNT, partie 1, chapitre 4, annexe C

BPR/Téléphone : DNAST 4-6 / 819-939-4082

1. But

1.1. Le présent avis de l’autorité de navigabilité technique (ANT) donne des explications et des conseils concernant les normes régissant les exigences du ministère de la Défense Nationale (MDN) pour les autorisations concernant les moteurs au point fixe assujetties à des re-certifications, à des essais périodiques, ou à des démonstrations de compétences continues par l'entremise de de démonstrations pratiques d’une tâche.

1.2. Le présent avis de l’ANT n’est pas obligatoire, ni ne constitue un règlement. Il décrit un moyen acceptable à l’ANT de se conformer à la réglementation sans être pour autant le seul moyen de le faire. Si vous décidez d’utiliser cet avis, vous devez en suivre tous les aspects importants.

2. Applicabilité

2.1. Cet avis s’applique à tous les organismes civils qui cherchent à obtenir l’accréditation ou la reconnaissance de l’ANT en tant qu’Organisme de maintenance acceptable (OMA), ainsi qu’à toute utilisation d’aéronefs du MDN pendant tous les volets de l’essai de moteurs au point fixe.

2.2. Cet avis ne s’applique pas aux OMA militaires. Ceux-ci doivent se conformer aux directives visant les essais de moteurs au point fixe énoncées aux références réglementaires 3.2.2 et 3.2.3 du présent avis.

2.3. Nonobstant les exigences de navigabilité du présent avis de l’ANT, aucun organisme ne sera autorisé à effectuer des essais de moteur au point fixe sur les aéronefs immatriculés au nom du MDN sans avoir obtenu l’accord préalable du Responsable technique du contrat de services de maintenance.

3. Renseignements connexes

3.1. Définitions :

1. Re-certification : une reprise de test ou une démonstration pratique des compétences pour garantir que le titulaire de l’autorisation est toujours capable d’accomplir des tâches complexes et exigeantes d’une manière efficace et sécuritaire. La re-certification sert aussi de moyen de rétablir une autorisation suspendue ou annulée faute d’avoir rencontré les exigences de mise à jour des connaissances relatives à ces compétences.

3.2. Références réglementaires :

3.2.1.  C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT):

1. partie 1, chapitre 4, section 2, norme 1, paragr. 5.j (2)
2. partie 1, chapitre 4, section 2, annexe C
3. partie 3, chapitre 1, section 2, norme 8, paragraphe 1.b, note consultative

3.2.2. C-05-005-P05/AM-001 – Politique d'entretien – maintenance des systèmes d'armes d'aéronefs – Vérification de maintenance, partie 5 – Point fixe au sol d'aéronefs et de moteurs effectué à des fins de maintenance

3.2.3. Ordonnances de la 1^ère Division aérienne du Canada, vol. 6, 6-303.

4. Analyse

4.1. Moyens de conformité acceptables. Il faut satisfaire au moins les conditions préalables suivantes avant de recevoir l’autorisation initiale concernant les moteurs au point fixe de la Personne responsable de l’attribution de l’autorité (PRAA) :

1. être titulaire d'une Autorité de certification – aéronef (ACA) valide, dont les détails sont définis dans le Manuel des procédés de navigabilité (MPN) de l’OMA;
2. avoir suivi avec succès un cours de formation sur le type d’aéronef en question (s’il y a le cas) et posséder six (6) mois d’expérience sur ce type d’aéronef;
3. avoir un certificat restreint de radiotéléphoniste valide;
4. avoir suivi avec succès un cours initial sur les moteurs au point fixe qui a été jugé acceptable par l’Ingénieur de conception principal (ICP) de l’organisme détenteur du certificat de type (DCT) qui s’applique à la flotte d’aéronefs en question;
5. avoir suivi avec succès une évaluation par un Évaluateur de moteur au point fixe et obtenir sa recommandation à la PRAA.

4.2. L’autorisation concernant les moteurs au point fixe nécessite la re-certification et la démonstration périodique des compétences, tel que décrit ci-dessous. La formation portera sur le moteur au point fixe et les procédures en cas d’urgence. Un système acceptable d’autorisation relative aux moteurs au point fixe doit tenir compte des éléments suivants :

1. la PRAA au sein d’un OMA devrait autoriser les personnes chargées d’assumer le(s) rôle(s) suivant(s) (tel que requis) :
   1. Superviseur principal d’essais de moteur au point fixe;
   2. Évaluateur(s) de moteurs au point fixe; et
   3. Technicien(s) de moteurs au point fixe.

2. Les Évaluateurs autorisés sont assujettis aux exigences en matière d’expérience, de mise à jour de leur connaissances et de re-certification, tel qu’énoncé aux paragraphes 4.1, 4.2.c et 4.2.d;
3. La mise à jour des connaissances devrait être assurée en exécutant au moins un essai complet de moteur au point fixe au cours des trois (3) mois précédents, ce qui devrait être documenté tel que décrit au paragraphe 4.2.h;
4. La re-certification doit être effectuée par un Évaluateur autorisé tous les 12 mois et comprendre un examen pratique sur les procédures en cas d’urgence effectué au moyen d’un simulateur du poste de pilotage (FDS), lorsqu’il y en a un. Pour ceux OMA qui n’ont pas accès à un FDS, le Superviseur principal d’essais de moteur au point fixe ou la PRAA élaboreront un examen pratique oral qui n’impliquera pas un essai de moteur au point fixe, afin de valider le comportement et les compétences de l’exploitant de l’aéronef visant les procédures d’urgence. Cet exercice de re-certification devrait aussi être documenté, signé par la PRAA ou par un Évaluateur, et reconnu par la personne visée

5. Dans le cas où l’autorisation de quiconque ne satisferait pas les exigences en matière de mise à jour des connaissances et/ou de re-certification, telles que définies aux paragraphes 4.2.c et 4.2.d, respectivement, cette autorisation sera annulée et déclarée nulle. Le titulaire sera avisé et tenu de reconnaître qu’il ne peut plus jouir les privilèges de l’autorisation d’essais de moteur au point fixe. Cette situation peut découler d’une absence, d’un changement temporaire de secteur de responsabilité ou de l’incapacité de démontrer le niveau de compétence désiré;
6. Les autorisations peuvent être réinscrites, seulement par la PRAA, lorsque les exigences en matière de mise à jour des connaissances et/ou de re-certification sont satisfaites grâce à des procédures adéquates de re-perfectionnement, de ré-examen et de vérification. La recommandation de réinscription de l’autorisation doit être envoyée à la PRAA par le Superviseur principal d’essais de moteur au point fixe ou par un Évaluateur;
7. Les organisations mettront en place une procédure pour suivre l’attribution et le retrait de l’autorisation, ainsi que la re-certification et la mise à jour des connaissances des détenteurs d’autorisation. La procédure garantira que les autorisations n’expirent pas, ou des mesures seront prises en conformité au paragraphe 4.2.e, selon le cas; et
8. Tous les essais de moteur au point fixe, y compris la formation et les tests à point fixes, seront documentés à l’aide d’une feuille de contrôle du point fixe. Les listes de vérification des évaluations et les dossiers de feuilles de contrôle du point fixe seront transmis à la personne chargée de gérer les dossiers d’essais de moteurs à point fixe au sein de l’OMA.

4.3. Les processus et les dossiers comprendront les éléments suivants :

1. un moyen pour assurer un contrôle positif de l'état d’autorisation de chaque personne (c.-à-d., l'essai de moteur qui a été terminé au cours de la période précédente de trois mois, l'échéance et la date du renouvellement d'accréditation, l'échéance du test sur les procédures en cas d'urgence lorsqu'il est terminé, les personnes responsables des recommandations et des autorisations, les autorisations qui ont été retirées et celles qui sont toujours en vigueur);
2. un processus qui annule les autorisations qui ne satisfont pas aux exigences en matière de mise à jour des connaissances au moment de l’application;
3. le nom de l'instructeur ou de l'évaluateur qui a administré le test;
4. les résultats du test documentés d'une manière qui satisfait à l'exigence stipulée au paragraphe 4.2.h;
5. un processus pour que chaque personne reconnaisse l'état de son privilège; et
6. une personne autorisée responsable de la gestion du système et d'une procédure de conservation qui archive les dossiers pendant cinq ans après que le détenteur de l’autorité quitte l’organisation.

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