Programme de gestion de l'étalonnage pour l'équipement de mesure d'éssai

Date d'entrée en vigueur : le 21 novembre 2006

Version en vigueur : 7 (révisé le 11 janvier 2024)

Référence : MNT, partie 3, chapitre 1, section 2

BPR/Téléphone : DNAST 4-6 / 819-939-4082

1. But

1.1 Le présent avis de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) propose une méthode pour vérifier la conformité aux règlements relativement à l’étalonnage de l’équipement de mesure et d’essai.

1.2 Le présent avis de l’ANT n’est pas obligatoire et ne constitue pas un règlement. Il décrit un moyen qui est acceptable à l’ANT de se conformer à la réglementation sans pour autant être le seul moyen de le faire. Si vous décidez d’utiliser cet avis, vous devez suivre tous les aspects importants.

2. Applicabilité

2.1 L’avis de l’ANT s’applique à toutes les organisations cherchant à devenir des organismes de maintenance accrédités ou reconnus en tant qu'Organisme de Maitenance Acceptable (OMA) auprès de l’ANT et concerne l’équipement de mesure et d’essai utilisé pour déterminer l’état de fonctionnement des aéronefs du MDN et de l'Aviation royale canadienne (ARC), ainsi que du matériel, des composants et des pièces connexes pendant les travaux de maintenance.

2.2 Cet avis s’applique également à l’équipement de mesure et d’essai détenu par l’organisation, ou loué sous la forme de prêt temporaire ou permanent (c.-à.-d. de l’équipement fourni par le gouvernement), aux fins d’effectuer des opérations de maintenance pour les aéronefs du MDN.

3. Renseignements connexes

3.1 Définitions :

1. Équipement de mesure et d’essai : Tous les dispositifs ou appareils connexes utilisés pour mesurer, vérifier, essayer, inspecter ou autrement examiner les articles afin de déterminer la conformité aux spécifications.
2. Étalonnage : La configuration ou la correction d’un appareil de mesure ou d’un composant de base, habituellement en le réglant pour qu’il corresponde ou se conforme à une mesure sûre, fiable et constante.

3.2 Références réglementaires :

3.2.1 Manuel de navigabilité technique (MNT), partie 3, chapitre 1, section 2, Règles et normes – Exécution de la maintenance;

3.2.2 Transports Canada, Aviation civile (TCAC), Règlement de l’aviation canadienne (RAC) 571.02 :

3.2.3 Publication technique de TCAC 14308, section 24 – Étalonnage des outils et de l’équipement

4. Analyse

4.1 Le présent avis de l’ANT a été produit pour aider les organisations à mettre au point un système qui veille à ce que les exigences en matière d’étalonnage pour l’équipement de mesure et d’essai soient satisfaites. Pour les organisations qui cherchent à se faire accréditer et qui ont un plan de gestion de l’étalonnage, le présent avis donne des conseils sur la manière dont l’ANT évaluera le système actuel pour assurer la conformité aux exigences réglementaires stipulées dans la référence 3.2.1.

4.2 Les moyens de conformité acceptables pour un programme de gestion de l’étalonnage doivent satisfaire les exigences suivantes :

1. Comprendre tout l’équipement de mesure et d’essai utilisé;
2. S’assurer que l’étalonnage satisfait les exigences des fabricants en matière d’exactitude et de fréquence;
3. S’assurer que l’étalonnage de tout équipement de mesure et d'essai est fait par une organisation dont les procédures d'étalonnage sont traçables à un étalon national;
4. Inspecter l’équipement avant de l’utiliser;
5. Veiller à ce que l’équipement de mesure et d’essai qui a été endommagé ou qui est inexact ne soit plus utilisé;
6. Inclure des dispositions qui assurent la traçabilité de l’équipement de mesure et d’essai utilisé pour un travail;
7. Avoir un autocollant qui contient les renseignements suivants :
   1. Le nom de l’outil;
   2. Le numéro de série de l’outil;
   3. La date du dernier étalonnage; et
   4. La date du prochain étalonnage
8. Lorsque l’équipement de mesure et d’essai est trop petit pour qu’on y appose un autocollant, on doit trouver un autre moyen de vérifier les renseignements susmentionnés auquel on peut accéder. Les dossiers enregistrés doivent comprendre les renseignements suivants :
   1. La date du dernier étalonnage et celle du prochain étalonnage;
   2. L'identité de la personne chargée d’effectuer l’étalonnage;
   3. Les renseignements sur tout ajustement ou toute réparation effectuée;
   4. Le moyen de trouver la norme nationale utilisée pour effectuer l’étalonnage;
   5. Un certificat d’étalonnage lorsque l’organisation effectuant l’étalonnage est un fournisseur de l’extérieur; et
   6. Les résultats de l’étalonnage indiquant la portée et les points de mesure.

4.3 Dans le cadre du programme de gestion de l’étalonnage, on devra mettre en place un processus qui permet à l'organisation d'évaluer la validité des résultats précédents des travaux de mesure effectués au moyen d'un équipment de mesure et d'essai qui a depuis été trouvé ne plus respecter les tolérances établies suite à l'étalonnage ou les réparations. Dans ce cas, l'organisation doit prendre les mesures correctives appropriées à l'égard de tout équipement ou produit aéronautique touché, aussi qu'en documenter les actions.