C – Après avoir complété votre déménagement

Dès votre arrivée à destination

Communiquez avec votre bureau des mouvements de la base / meubles et effets dès votre arrivée à destination afin de les aviser que vous êtes prêt à recevoir vos articles de ménage et effets personnels (AM et EP). Vous devez également demander à votre bureau de mouvement de la base un rapport sur vos AM et EP.

Réclamation

Adressez-vous au fournisseur des services de réinstallation BGRS pour connaître les éléments requis pour finaliser votre demande de remboursement par transfert électronique. Certains de ces changements sont expliqués dans le CANFORGEN 039/19.

Remarquez que les messages généraux des FAC sont accessibles uniquement sur l’intranet du réseau d’information de la défense (RID) ou en utilisant l’application des FAC disponible sur Apple et Android.

Pour de l’information au sujet des avantages imposables, veuillez consulter la page Implications fiscales canadiennes et accédez au guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales.

Votre ancienne maison

Après votre déménagement, si votre maison à votre ancien lieu de service demeure invendue et est vacante et activement annoncée, vous pourriez avoir droit à l’Indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR). Consultez l’article 8.2.07 de la DRFAC pour connaître les détails.

Si vous anticipez une perte à la vente de votre maison, sachez que la Garantie de remboursement des pertes immobilières pourrait ne couvrir que 80 pour cent de votre perte jusqu’à un maximum de 30 000 $, selon les règles d’imposition de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez lire l’article 8.2.13 de la DRFAC et discutez de cette indemnité avec votre fournisseur de service avant de vendre votre maison.

Demande d’examen par le Directeur – Rémunérations et Avantages sociaux, administration (DRASA)

Aussi nommée « Demande d’arbitrage », la demande d’examen peut être soumise au DRASA par l’entremise de votre coordonnateur de réinstallation DRFAC lorsque :

• vous avez engagé des dépenses découlant de circonstances exceptionnelles non couvertes par la DRFAC;
• la DRFAC exige l’autorisation du DRASA pour recevoir une indemnité particulière; ou
• pour vous opposer à l’application ou à l’interprétation de la DRFAC selon le fournisseur de services de réinstallation.

Votre demande doit rencontrer les paramètres de l’article 1.3.02 de la Section 1.3 - Demande d’un examen par le DRASA de la DRFAC. Vous devrez aussi démontrer que votre demande avait été refusée par BGRS avant d’être transmise au DRASA par l’entremise de votre coordonnateur DRFAC.

Votre demande doit maintenant être faite en utilisant le formulaire électronique « Demande d’arbitrage ». La liste des coordonnateurs DRFAC, la demande d’arbitrage, la liste de vérification pour recours et plusieurs autres documents sont disponibles à la page web « Avantages sociaux génériques » du Chef du personnel militaire, sous l’onglet « Gestion de la réinstallation ». Cette page est seulement disponible par l’intranet du RID.

Mécanismes de plainte et surveillance

Si après avoir fait une demande d’arbitrage et avoir reçu une réponse négative du DRASA, vous croyez toujours avoir été traité de façon injuste, en tant que membre des FAC, vous avez deux mécanismes de plainte et de recours à votre disposition.

• Premièrement, vous devriez soulever votre plainte avec votre chaîne de commandement pour essayer de la résoudre de manière informelle et au niveau le plus bas.
• Vous pouvez également déposer un grief.

Pour en savoir plus, consultez notre page portant sur les Mécanismes de plainte et surveillance. Notre bureau est là pour vous et votre famille.

La vie militaire et les documents importants

Consultez notre page web portant sur les documents importants qui se rattachent aux événements de la vie militaire. Nous y dressons une liste des documents essentiels que vous devriez examiner et mettre à jour lorsque votre situation change, y compris lors d’une nouvelle affectation :

• Effectuez votre changement d’adresse pour tous vos papiers importants tels que les cartes d’assurance-maladie.
• Fournissez un exemplaire ou partagez le lien du Nouveau Guide pour le travail auprès des enfants des militaires aux adultes qui offrent un soutien à vos enfants afin de leur aider à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les enfants de militaires. Ces adultes peuvent inclure les responsables des camps, les entraîneurs, les fournisseurs de soins de santé, les organisateurs de groupes de jeunes, les responsables des loisirs et des églises, les éducateurs de la petite enfance, les travailleurs sociaux, les coordonnateurs de programmes et les thérapeutes professionnels.

Ressources dans votre nouvelle collectivité

Si vous voulez en savoir davantage sur les ressources disponibles dans votre nouvelle collectivité, contactez le Centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) le plus près. Vous pouvez aussi obtenir de l’information jour et nuit auprès de la Ligne d’information pour les familles (LIF). La LIF est disponible 24/7 aux coordonnées suivantes : 1-800-866-4546 (Amérique du Nord); 00-800-771-17722 (international); 1-613-995-5234 (frais virés); FIL@connexionFAC.ca (courriel).

Autres liens importants

Les liens suivants sont accessibles seulement par l’entremise de l’intranet du DIN :

• Le dossier d’aide à la réinstallation (DAR)
• L’onglet « Gestion de la réinstallation » des Avantages sociaux génériques sur le site web du Chef du personnel militaire. Vous trouverez aussi la liste des coordonnateurs DRFAC.