B – Vous avez reçu votre directive d’affectation

Pensez réinstallation!

Les réinstallations militaires sont réalisées dans le cadre de deux politiques de réinstallation similaires, mais distinctes :

• le chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS)
• la Directive de réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC)

Cette nouvelle politique est entrée en vigueur le 1er avril 2021. La DRFAC inclut plusieurs changements et certaines indemnités ont été supprimées alors que d’autres ont été bonifiées. Pour en savoir plus sur ces changements ainsi que pour déterminer quelle directive s’applique à vous, veuillez consulter la FAQ de la nouvelle DRFAC.

Déménagement couvert par le chapitre 208 des DRAS

Consultez le chapitre 208 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux et communiquez avec le personnel administratif de votre salle des rapports pour obtenir plus de renseignements.

Déménagement couvert par la DRFAC

Étape 1 : Directive d’affectation

Votre directive d’affectation contient d’importants renseignements sur votre nouveau lieu de service, la date de changement d’effectif et les indemnités de réinstallation.

Étape 2 : Autorisation

La Direction – Gestion des activités de réinstallation (D Gest AR) approuve votre admissibilité à un déménagement des personnes à charge, articles ménagers et effets personnels (AM et EP) en informant BGRS de votre admissibilité. L’approbation de votre dossier peut prendre jusqu’à cinq jours après la date de réception de votre message d’affectation. Si après une semaine, vous êtes toujours incapable de vous enregistrer au système de BGRS, demandez l’aide de votre coordonnateur en réinstallation local. La liste des Coordonnateurs de DRFAC se trouve au réseau d’information de la Défense (RID) sous le lien de Gestion de la réinstallation http://cmp-cpm.mil.ca/fr/avantages/avantages-generiques.page.

Étape 3 : Inscription du militaire

Vous devez vous inscrire auprès du fournisseur des services de réinstallation BGRS dans les 21 jours suivants la réception de votre message d’affectation. Rendez-vous au lien Comment vous enregistrer au system de BGRS! - Canada.ca pour des explications sur la façon de s’enregistrer.

Vous devez compléter l’étape 4 avant de sortir du système.

Étape 4 : Évaluation préliminaire de réinstallation

Une fois que vous vous êtes inscrit auprès de BGRS, vous pouvez remplir l’évaluation préliminaire de réinstallation sur le site web de BGRS. Vous recevrez un courriel de confirmation dans les deux prochains jours ouvrables confirmant votre inscription. À partir de ce moment, vous serez en mesure de communiquer directement avec un agent de BGRS.

Étape 5 : Consultez le site de réinstallation des FAC pour d’autres détails

• Faites la lecture de la Directive de réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC) dès que vous en avez l’occasion.
• Jetez un coup d’œil aux informations présentées par les liens suivants qui sont accessibles seulement par l’intermédiaire de l’intranet du RID :
  • le Dossier d’aide à la réinstallation (DAR)
  • l’onglet « Gestion de la réinstallation » des Avantages sociaux génériques sur le site web du Chef du personnel militaire

Considérez les points suivants :

• Prenez en note vos questions afin d’être prêt lorsque viendra le temps de votre première rencontre avec le fournisseur de services BGRS.
• Réfléchissez aux dates potentielles de votre déménagement. Est-ce que vous ou un membre de votre famille avez des engagements ou des événements qui doivent être pris en considération avant votre déménagement tel que l’arrivée d’un nouveau-né, une adoption, une chirurgie prévue ou la graduation d’un enfant? Vous pouvez discuter de l’option de changer votre date de rapport avec votre chaîne de commandement, si requis.
• Faites l’inventaire de vos biens. Est-ce qu’il y a des choses dont vous n’aurez plus besoin dans votre nouvelle demeure, ou que vous ne voulez pas déménager, telle une table de billard par exemple?
• Réfléchissez à ce que vous aurez à démonter vous-même, comme une structure de jeu pour enfants.
• Informez-vous sur les produits dangereux qui ne sont pas acceptés par le transporteur.

Pour vous renseigner sur les déménagements de la DRFAC et le site BGRS, consultez la page Dossier d'aide à la réinstallation - Votre profil de déménagement.

Étape 6 : Réservez une séance de planification

Cela peut être fait 24/7. Votre statut prioritaire de cinq jours pour réserver votre séance de planification débute dès l’inscription auprès du fournisseur des services de réinstallation BGRS. Si vous manquez cette fenêtre de cinq jours, vous ne serez plus considéré comme une priorité.

Cette séance de planification individuelle aura une duration de 30 minutes. Elle vous permettra d’obtenir de l’information sur l’essentiel du processus de réinstallation, le fonctionnement de leur site web et vous offrira l’opportunité de poser vos questions.

BGRS peut, au besoin, vous rencontrer pour discuter d’autres sujets comme votre voyage à la recherche d’un domicile (VRD), le transport vers votre nouveau domicile et la finalisation des demandes de remboursement.

Pour des renseignements sur les changements à la nouvelle DRFAC, veuillez consulter la FAQ et le CANFORGEN 019/21 CMP 011/21 032209Z MAR 21. Remarquez que les messages généraux des FAC sont accessibles uniquement sur l’intranet du RID ou en utilisant l’application des FAC disponible sur Apple et Android.

Renseignez-vous sur les avantages imposables et leur incidence éventuelle sur votre déclaration de revenus par l’Agence du revenu du Canada. Consultez également le Dossier d'aide à la réinstallation Implications fiscales canadiennes et Avantages imposables.

Remplissez le formulaire de déplacement de vos AM et EP (DND 4443) et remettez-le à votre bureau de mouvement de la base / meubles et effets. Les agents de BGRS peuvent vous aider à remplir ce document. Il est possible pour les couples militaires de se partager les AM et EP et de déménager séparément lorsqu’ils sont mutés à différents lieux de service. Consultez la DRFAC à la Partie 3 - Circonstances particulières du Chapitre 10 - Couples militaires pour plus d’information.

Vous êtes maintenant prêt à planifier les prochaines étapes de votre affectation. Vous aurez peut-être à faire un VRD, à vendre votre domicile principal actuel, à faire l’achat ou la location d’un domicile principal à votre nouveau lieu de service et à planifier votre déménagement.

Quitter votre domicile principal actuel

Si vous êtes locataire, consultez votre bail pour connaître vos responsabilités lorsque vous quittez le logement.

Si vous louez un logement à l’extérieur de la base ou escadre, vérifiez si votre bail prévoit des pénalités de cessation. L’article 7.03 de la DRFAC aborde le sujet des responsabilités liées aux logements loués et aux baux.

Si vous habitez une unité de logement résidentiel (ULR) des FAC, consultez la section « Déménagement » du Guide de l’occupant de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC). Si vous avez l’intention d’habiter une ULR à destination, voyez s’il y a des logements militaires disponibles à votre nouveau lieu de service et soumettez votre demande le plus tôt possible.

Si vous envisagez de vivre dans un logement militaire à votre nouveau lieu de service, renseignez-vous auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) dès que vous recevez votre directive d’affectation. Il faut savoir que ces logements sont attribués par ordre de priorité.

Si vous décidez de déménager dans un logement loué à l’extérieur de la base ou escadre en attendant d’obtenir un logement militaire, ce logement loué sera considéré comme étant votre résidence principale à votre nouveau lieu de service. Ainsi, vous passerez d’une priorité 1 à la liste d’attente priorité 2. De plus, un déménagement ultérieur dans un logement militaire sera à vos frais.

Si vous êtes un militaire du rang subalterne ou officier subalterne affecté dans la région de la capitale nationale (RCN) (Ottawa/Gatineau), vous devriez vous renseigner sur les logements militaires du Programme de soutien du personnel (PSP).

Vendre ou acheter une maison

La nouvelle DRFAC apporte plusieurs changements qui touchent la vente et l’achat d’une résidence. Par exemple, les indemnités relatives à la mise en valeur de la résidence, à l’achat d’une réduction d’intérêt, à la garantie de maison neuve, et à l’intérêt sur un prêt à la réinstallation ont été supprimées pour s’aligner sur des changements similaires aux autres politiques de réinstallation du gouvernement du Canada. Informez-vous sur ces changements en consultant la FAQ.

Si vous vendez votre maison, informez-vous auprès du fournisseur des services de réinstallation BGRS sur le l’importance de faire évaluer votre propriété et sur le processus et les dates clés de l’évaluation. L’article 8.2.04 de la DRFAC explique les frais et les avantages liés à l’évaluation de propriété.

Informez-vous auprès de votre institution financière sur les moyens disponibles pour éviter de payer des pénalités de rupture d’hypothèque et la possibilité d’annuler les pénalités en cas d’affectation militaire. Vous devriez également consulter la page Dossier d'aide à la réinstallation (DAR)- Comprendre les frais hypothécaires et noter les trois points suivants :

• Les pénalités pour rupture d’hypothèque sont remboursables. Pour d’autres informations, consultez l’article 8.2.12 de la DRFAC.
• L’assurance-prêt hypothécaire (aussi connue comme l’assurance de la SCHL) est remboursable. Pour d’autre information, consultez l’article 8.3.10 de la DRFAC.
• Informez-vous au sujet du taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés et évaluez votre situation avec l’Outil d'évaluation d'admissibilité à un prêt hypothécaire. Cette calculatrice vous aide à déterminer si vous vous qualifierez pour un prêt hypothécaire, d'après votre revenu et vos dépenses.

Si vous avez de la difficulté à vendre votre maison

Discutez avec votre chaîne de commandement de la possibilité d’une restriction imposée. Cette mesure temporaire vous permet à vous (militaire) de procéder seul à votre nouveau lieu de service alors que votre famille reste à la résidence actuelle. Votre chaîne de commandement doit supporter votre demande et l’autorité approbatrice est votre gérant de carrière. Pour d’autres informations sur la restriction imposée, consultez la page 17 de L’Expérience militaire : un guide pour la famille.

Si vous avez de la difficulté à vendre votre maison, notez les points suivants :

• L’article 8.2.05 de la DRFAC permet qu’un militaire puisse avoir recours à des mesures de mise en marché pour attirer des acheteurs potentiels. Ces mesures doivent être recommandées par votre agent immobilier et approuvées par le fournisseur des services de réinstallation BGRS.
• Si votre maison demeure invendue et inoccupée et qu’elle est activement mise en marché alors que vous devez vous rendre à votre nouveau lieu de service, vous pourriez être éligible à l’indemnité pour l’occupation temporaire de deux résidences (IOTDR). Consultez l’article 8.2.07 de la DRFAC pour plus d’information.
• Si vous anticipez une perte à la vente de votre maison, sachez que la Garantie de remboursement des pertes immobilières pourrait ne couvrir que 80 pour cent de votre perte, jusqu’à un maximum de 30 000 $, selon les règles d’imposition de l’Agence du revenu du Canada. Discutez de cette indemnité avec votre fournisseur de service avant de vendre votre maison. Pour d’autres informations, consultez l’article 8.2.13 de la DRFAC.

Si vous décidez de garder votre maison actuelle

Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre évaluation, vous devez décider si vous gardez ou vendez votre maison à votre lieu actuel. Si vous gardez votre maison, vous pourriez avoir droit à un remboursement de 80 pour cent de la commission de courtage, jusqu’à 12 000 $. Veuillez noter que vous ne pourrez pas revenir sur votre décision. Pour d’autres informations, consultez l’article 8.2.03 de la DRFAC. Remarquez que cette prime n’est pas payable pour tout déménagement selon la DRFAC section 11.2 Déménagements non accompagnés ni du Chapitre 14. Déménagement au domicile projeté (DP).

Pour plus d'informations sur la vente, la location ou l'achat, consultez les pages Se préparer à vendre, Se préparer à louer et Se préparer à acheter sur le site web Dossier d'aide à la réinstallation.

Voyage à la recherche d’un domicile (VRD)/ Voyage d’inspection à destination (VID)

Si vous considérez louer un domicile à votre nouveau lieu de service, assurez-vous de connaître la différence entre un voyage d’inspection à destination (VID) et un voyage à la recherche d’un domicile (VRD). Vérifiez avec votre fournisseur de services quelle indemnité s’applique à votre situation. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 4 de la DRFAC et les pages Déménagement - Liste de tâches et Voyage à la recherche d’un domicile sur le site web Dossier d'aide à la réinstallation.

Pendant leurs voyages, les militaires peuvent maintenant opter pour des services de partage de logement tel Airbnb. Certaines restrictions s’appliquent. Le cas échéant, le remboursement se fait aux taux établis dans le Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules. Ces taux reflètent le nombre de chambres d’hôtel auxquelles a droit une famille militaire. Pour d’autres informations sur les services de partage de logement, consultez le fournisseur des services de réinstallation BGRS et le CANFORGEN 047/19.

Vous devrez aussi noter les trois points suivants qui concernent la location à votre nouveau lieu de service :

• Si vous considérez une location avec option d’acheter, il est possible que vous ne soyez pas éligible à certaines indemnités d’achat prévues dans la DRFAC. Informez-vous auprès de votre fournisseur de services BGRS avant de vous engager.
• Avant de partir, prenez connaissance des limites géographiques de votre nouveau lieu de service. Si vous considérez habiter à l’extérieur des limites géographiques, vous devez obtenir l’approbation du commandant de votre nouvelle unité. Ne prenez aucun engagement avant d’avoir obtenu l’approbation. Cela étant dit, c’est à la Direction – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA) que revient la responsabilité d’approuver les coûts liés à la réinstallation des personnes à charge et des AM et EP en provenance ou à destination de l’extérieur des limites géographiques en vertu de l’article 2.6.03 de la DRFAC.
• De plus, si vous habitez en dehors des limites géographiques de votre nouveau lieu de service, vous n’aurez peut-être pas droit à certaines prestations et indemnités telle l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) en vertu de la DRAS 205.45. Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel administratif de la salle des rapports de votre unité de soutien. Vous pouvez aussi consulter notre FAQportant sur l’IDVC.

Une fois que vous connaissez votre nouvelle adresse

Entamez les inscriptions à la garderie, à l’école, au camp d’été, aux médecins de famille et spécialistes.

Avez-vous besoin d’en savoir plus au sujet des ressources disponibles dans votre nouvelle communauté? Si c’est le cas, contactez votre centre de ressources pour les familles des militaires (CRFM) locaux ou la ligne d’information pour les familles (LIF), 24/7 au 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (à l’international), 1-613-995-5234 (appels à frais virés) ou par courriel au LIF@connexionFAC.ca. 

Consultez le site de Postes Canada pour connaître le moyen de faire réacheminer votre courrier à votre nouvelle adresse.

N’oubliez pas de signaler votre déménagement aux fournisseurs d’utilités publiques (eau, électricité, gaz, téléphone, câble).

Consultez le chapitre 9 de la DRFAC pour vous renseigner sur les limites de poids et les options d’entreposage de vos AM et EP. Le fournisseur des services de réinstallation BGRS peut vérifier avec vous si vous avez rempli tous les formulaires requis. De plus, lisez attentivement la trousse de renseignements préalables au déménagement qui vous sera remise par l’entreprise de déménagement afin d’estimer le coût de vos AM et EP. Pour d’autres informations, communiquez avec le bureau des Meubles et effets de votre base ou escadre.

Comment choisir un hébergement ou un hôtel convenable pendant votre voyage vers votre affectation

Pendant le déplacement vers votre nouveau poste, choisissez des établissements qui figurent dans le Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules (REHELV) publié par Services publics et Approvisionnement Canada. L’hébergement choisi doit respecter les limites tarifaires de la ville.

Afin d’éviter de devoir payer des frais de votre poche, prenez les mesures suivantes :

• Vérifiez les limites de tarifs de villes où vous allez.
• Lors de la réservation, vérifiez si l’établissement offre un taux qui respecte la limite applicable.
• Après avoir fait une réservation, assurez-vous qu’on ne vous changera pas la/les chambres à un taux au-delà de ce qui est indiqué dans le REHELV, même si ce taux est en deçà du tarif d'hébergement de la ville.
  • Si un établissement d’hébergement refuse d’offrir un taux conforme aux taux publiés dans le Répertoire, votre coordonnateur DRFAC doit envoyer un courriel à la section de Gestion des contrats d’hébergement et de location de véhicules à pwgsctravelservices@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Remarquez que vous pouvez maintenant avoir recours à des services de partage de voiture ou de logement tels Uber et Airbnb, dans certains cas, pendant votre réinstallation. Ce choix est possible seulement si les services sont permis et réglementés. Les services de partage de voiture constituent une dépense acceptable s’ils remplacent d’autres moyens de transport public local. Quant aux services de partage de logement, ils sont assujettis aux tarifs établis dans le Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules. Ces tarifs reflètent le nombre de chambres d’hôtel auxquelles a droit une famille militaire. Pour d’autres informations sur les critères à respecter pour utiliser des services de partage de logement, consultez le fournisseur des services de réinstallation BGRS et le CANFORGEN 047/19.

Conservez les reçus originaux de vos dépenses pendant votre déplacement. Ils sont requis pour remplir vos demandes de remboursement. Vous devez conserver ces reçus originaux pendant sept ans, à des fins de vérification.

Pour les déménagements au Canada et aux États-Unis, la politique sur les frais de logement, repas et dépenses accessoires en cours de déplacement permet le remboursement d’au plus 10 jours de dépenses dans l’attente de votre nouvelle demeure. Pour d’autres informations, consultez le chapitre 5 de la DRFAC.