Mécanismes d’aide et de plainte

Il y a plusieurs contacts qui peuvent vous aider à gérer différents aspects de votre réinstallation selon la DRFAC :

• Fournisseur de services BGRS
• Coordonnateur de la réinstallation pour les FAC
• Officier de la base ou de l’escadre
• Directeur – Gestion des activités de réinstallation

Passez en revue les Ressources d’aide à la réinstallation pour en apprendre davantage sur leurs rôles. Cette page est accessible uniquement par l’entremise de l’intranet de l’Équipe de la Défense. Si vous n’avez pas accès à l’intranet, communiquez avec votre coordonnateur de la réinstallation, votre chaîne de commandement ou notre bureau pour obtenir de l’aide.

Si votre demande de remboursement de réinstallation a été rejetée ou partiellement refusée, examinez l’état de la demande et les notes du BGRS expliquant la décision. Vous pouvez demander plus de détails par téléphone, par clavardage en ligne ou en personne lors d’une séance de planification avec un agent BGRS. Assurez-vous d’avoir les raisons du rejet ou du refus partiel par écrit.

Demande d’examen du Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration)

Vous pouvez soumettre une « demande d’arbitrage » électronique au Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) [DRASA] par l’entremise de votre coordonnateur local de la réinstallation si vous vous trouvez dans au moins l’une des trois circonstances suivantes :

• Vous avez fait des dépenses réelles et raisonnables en raison de circonstances exceptionnelles ou de demandes que la DRFAC ne semble pas couvrir.
• Vous avez besoin de l’autorisation du DRASA pour recevoir une prestation de la DRFAC.
• Vous n’êtes pas d’accord avec l’application ou l’interprétation de la DRFAC par le fournisseur de services de réinstallation.

Avant de soumettre une demande au DRASA, vous devez démontrer que vous avez d’abord demandé un remboursement par l’entremise de BGRS et que cette demande a été refusée.

Examinez la section 1.3 Demande d’un examen par le DRASA de la DRFAC pour obtenir des détails sur le processus d’examen. Consultez également l’onglet « Gestion de la réinstallation » de la page « Avantages-génériques » qui se trouve uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense pour obtenir une copie du formulaire de demande d’arbitrage, de la liste de vérification des recours, liste des coordonnateurs de la réinstallation et autres documents importants.

Si vous êtes insatisfait de la décision d’arbitrage et pouvez démontrer que votre demande n’a pas été traitée de façon équitable, vous pouvez déposer un grief. Un Centre de services de gestion des conflits et des plaintes peut fournir du soutien, de l’information ou une orientation sur le système de règlement des griefs. Veuillez noter qu’il y a des délais à respecter pour le processus de règlement des griefs et que ce processus peut ne pas correspondre à la période de votre réinstallation. Pour en savoir plus, consultez la page de notre site Web qui concerne les Recours et mécanismes de plainte des Forces armées canadiennes.

La situation de chaque membre est unique. Si des raisons exceptionnelles telles que des contraintes de temps ou des préoccupations relatives à votre santé, à votre sécurité ou à vos finances ou à celles de votre famille vous empêchent de remédier à vos difficultés liées à votre carrière à l’aide des canaux habituels, vous pouvez communiquer avec notre bureau par téléphone ou par écrit. En cas de circonstances impérieuses, notre bureau veillera à ce que toutes les parties concernées soient informées de votre situation et que le processus approprié est suivi afin d’aider l'autorité compétente à prendre une décision éclairée.