Partie A – Avant de recevoir votre directive d’affectation

La mise à jour de votre budget en remplissant la feuille de calcul du budget préparée par la Financière SISIP est une excellente façon de vous préparer à votre affectation.

Pensez à utiliser votre feuille de calcul du budget comme point de départ pour discuter de votre situation financière avec un conseiller financier pendant une séance de conseils financiers de la SISIP. Vous pouvez planifier votre séance en :

• communiquant directement avec votresuccursale locale de la SISIP,
• prenant un rendez-vous en ligne, ou
• appelant au 1-800-267-6681.

Si vous vivez des difficultés financières en raison du service militaire, sachez que votre famille peut obtenir de l’aide financière auprès d’Appuyons nos troupes.

Lorsque vous remplissez votre feuille de calcul du budget, assurez-vous d’inclure les gains ou les pertes qui proviennent des indemnités. Les taux d’indemnité peuvent varier en fonction de facteurs comme votre lieu d’affectation, y compris l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC) qui est décrite dans le chapitre 205.453 des DRAS. Vérifiez le tout auprès de votre unité ou salle des rapports. Regardez bien aussi l’information sur l’indemnité différentielle provisoire de vie chère (IDPVC) qui se trouve dans le chapitre 205.4535 des DRAS et qui a été créée pour atténuer le stress financier des membres des FAC touchés par la transition vers la nouvelle IDLFC.

Vérifiez les répercussions des taux d’imposition sur votre revenu lorsque vous changez d’emplacement. Vous pouvez trouver plus de renseignements fiscaux en consultant Un guide pour les militaires sur les avantages liés à la réinstallation et leurs répercussions fiscales. Plus d’informations se trouvent sur le site Argent et finances - Canada.ca.

Vous et tous les membres admissibles de votre famille pouvez demander une carte Une FC pour avoir accès à des rabais, des économies, des récompenses et des programmes exclusifs à la communauté de la Défense.

Si vous ne pouvez pas déménager vos dépendants à votre nouveau lieu d’affectation immédiatement, vous pouvez demander un délai de la réinstallation de vos dépendants, articles ménagers et effets personnels (D, AM&EP). Ceci est nommé une « restriction imposée » sur votre déménagement. Si votre demande est approuvée, vous pourriez avoir droit au remboursement pour frais d’absence du foyer. Cet avantage vise à rembourser certains frais de subsistance supplémentaires encourus durant la période que vous vivez séparé de vos personnes à leur charge ainsi que de vos articles ménagers et effets personnels à votre nouveau lieu d’affectation. Ces frais peuvent comprendre l’hébergement en quartiers ou autre logement, les frais de stationnement et le branchement de l’internet, de câble, et d’une ligne téléphonique de base (cellulaire ou fixe), jusqu’à concurrence du montant maximal autorisé. Cet avantage est administré par le personnel administratif de la base ou de l’escadre. 

Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux 208.997 - Frais d'absence du foyer.

Deux politiques de réinstallation distinctes régissent les déménagements des FAC :

• le chapitre 208 des DRAS et
• la DRFAC.

Pour savoir quelle directive s’applique à votre situation, consultez la FAQ de la DRFAC.

Chapitre 208, Déménagements, des DRAS

La présente directive couvre les militaires non formés (militaires qui n’ont pas encore de qualification) et les militaires dont les déménagements sont interdits. Pour en apprendre davantage, consultez le chapitre 208 des DRAS et communiquez avec le personnel de votre salle des rapports.

Déménagements régis par la DRFAC

La DRFAC décrit la politique du Conseil du Trésor sur la réinstallation des personnes à charge et des articles de ménage et effets personnels (AM et EP) pour les membres des FAC. Pour en savoir plus, communiquez avec les coordonnateurs de réinstallation de votre base ou de votre escadre disponible uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense ou avec le personnel de votre salle des rapports. Si vous n’avez pas accès à l’intranet, le personnel de votre salle des rapports peut fournir une liste des coordonnateurs de réinstallation. La section 2.2 de la DRFAC décrit les responsabilités des différentes parties, dont les coordonnateurs de réinstallation et les membres des FAC, qui doivent collaborer à la réinstallation des militaires et de leurs familles.

Remarque : Les couples militaires peuvent se diviser les AM et EP pour se réinstaller indépendamment lorsqu’ils sont affectés dans deux lieux de service distincts. Communiquez avec votre fournisseur de services BGRS et passez en revue le Chapitre 10 – Couples militaires de la DRFAC pour obtenir de plus amples renseignements.

Restriction imposée et délai pour la réinstallation de vos dépendants, AM et EP

Une restriction imposée est un délai approuvé pour le déplacement des personnes à charge, des articles ménagers et des effets personnels pendant une année civile, avec possibilité de prolonger ce délai jusqu’à concurrence de cinq années civiles. Une restriction imposée dans ce cas‑ci est un statut et non un avantage social. Elle doit être approuvée par le gestionnaire de carrière du militaire, qui relève du Directeur - Carrières militaires. La restriction imposée est une prolongation du statut de déménagement restreint. Les militaires peuvent solliciter le statut de restriction imposée par le biais de leur chaîne de commandement en remplissant une demande de statut de restriction imposée et le questionnaire sur le statut de restriction imposée.

La restriction imposée n’est pas conçue pour séparer les familles à titre permanent, pas plus qu’elle n’en a l’intention.

Il se peut que vous soyez admissible à une restriction imposée dans les situations suivantes :

1. Vous faites partie de la Force régulière ou de la Réserve de classe « C ».
2. Vous n’en êtes pas à votre première affectation après avoir atteint le niveau opérationnel de compétence.
3. Vous n’en êtes pas à votre première affectation après votre ré enrôlement ou votre transfert dans la Force régulière.

La politique de restriction imposée s’applique à tous les membres des Forces armées canadiennes :

1. qui sont affectés entre deux lieux au Canada
2. à qui l’on a interdit de déplacer les personnes à leur charge et/ou leurs articles ménagers et effets personnels (AMEP) vers une affectation hors Canada (HORSCAN) et qui ont été réaffectés au Canada dans un lieu différent de celui des personnes à leur charge ou de leurs AMEP

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Instructions du personnel militaire des Forces canadiennes 01/17 – Statut de restriction imposée (RI) et Restriction imposée – Foire aux questions. Vous trouverez ces deux documents sur le site intranet du Chef-Personnel militaire. Les effectifs de la salle des rapports de votre base ou escadre sont votre premier point de contact pour obtenir plus de renseignements ou demander le statut de restriction imposée.

Si vous êtes insatisfait de la décision et pouvez démontrer que votre demande n’a pas été traitée de façon équitable, vous pouvez déposer un grief. Un Centre de services de gestion des conflits et des plaintes peut fournir du soutien, de l’information ou une orientation sur le système de règlement des griefs. Veuillez noter qu’il y a des délais à respecter pour le processus de règlement des griefs et que ce processus peut ne pas correspondre à la période de votre réinstallation. Pour en savoir plus, consultez la page de notre site Web qui concerne les Recours et mécanismes de plainte des Forces armées canadiennes.

La situation de chaque membre est unique. Si des raisons exceptionnelles telles que des contraintes de temps ou des préoccupations relatives à votre santé, à votre sécurité ou à vos finances ou à celles de votre famille vous empêchent de remédier à vos difficultés liées à votre carrière à l’aide des canaux habituels, vous pouvez communiquer avec notre bureau par téléphone ou par écrit. En cas de circonstances impérieuses, notre bureau veillera à ce que toutes les parties concernées soient informées de votre situation et que le processus approprié est suivi afin d’aider l'autorité compétente à prendre une décision éclairée.

Points à considérer avant de déménager :

• Consultez la DRFAC dès que possible.
• Préparez toute question avant votre première réunion avec BGRS.
• Examinez le Dossier d’aide à la réinstallation (DAR).
• Regardez l’onglet « Gestion de la réinstallation » de la page «Avantages-génériques » qui est disponible uniquement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense.
• Commencez à penser aux dates possibles de déménagement. Votre famille ou vous-même, avez-vous des engagements ou des événements à prendre en considération avant de déménager ? Par exemple, un accouchement ou une adoption à venir, une chirurgie planifiée ou la remise des diplômes d’un enfant. Vous pouvez discuter de la possibilité d’un changement de date d’arrivée avec votre chaîne de commandement, au besoin.
• Dressez un inventaire de vos effets personnels. Y a-t-il des choses comme une table de billard, par exemple, que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas déménager dans votre nouvelle maison ?
• Pensez aux choses comme la structure de jeu d’un enfant que vous pourriez devoir démonter.
• Demandez à votre entreprise de déménagement s’il y a des restrictions concernant le déplacement de marchandises dangereuses.

Achat

Comparez le prix de votre maison ou de votre loyer actuel avec celui de votre nouveau lieu de service. Consultez la page Acheter une maison de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) et le Canadian Real Estate Magazine pour obtenir des renseignements utiles.

Tenez compte des facteurs suivants :

• Certaines institutions financières considéreront que votre famille est une famille à un seul revenu si votre conjoint n’a pas de preuve d’emploi au nouveau lieu de service.
• Une comparaison des prix des maisons sur le site de l’Association canadienne de l’immeuble peut vous donner une indication des gains ou pertes possibles si vous vendez votre maison.
• Vous pourrez utiliser les Calculateurs pour l’achat d’une habitation qui sont fournis par la SCHL et qui comprennent les calculateurs hypothécaires, de la capacité d’emprunt et de l’amortissement de la dette.
• Les Services bancaires pour la communauté de la Défense canadienne (SBCDC) offrent des taux hypothécaires exclusifs aux militaires et la possibilité de transférer ou résilier votre prêt hypothécaire sans pénalité si votre déménagement est couvert par la Directive de réinstallation des FAC.
• Vous pouvez obtenir des renseignements sur l’achat d’un logement en copropriété selon la province ou le territoire.

Location

Tenez compte des facteurs suivants :

• La disponibilité de logements militaires à votre nouvel emplacement.
• Le coût de louer un logement. Cette information de la SCHL comprend les droits et les responsabilités des locataires et des propriétaires, et sur les pratiques de location à la grandeur du Canada.

Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) fournissent de l’information sur l’emploi pour les conjoints des militaires et des vétérans. Pour obtenir des renseignements sur les ressources d’emploi propres à votre communauté, consultez le site du SBMFC et cliquez sur « sélectionner ma communauté » en haut de la page Web.

Depuis le 1^er mars 2024, les SBMFC offrent un nouveau programme d’accompagnement professionnel aux conjoints et partenaires des membres des FAC qui déménagent. Cet outil nommé CarrièrePRO+ offre des services virtuels de gestion de carrière. Pour plus d’information, consultez le SBMFC | Perfectionnement professionnel | SBMFC.

L’emploi des époux ou conjoints offre de l’information et des ressources. Par ailleurs, renseignez-vous sur les organismes provinciaux et territoriaux d’accréditation professionnelle.

Consultez également nos renseignements qui concernent l’Assurance-emploi disponible pour les familles militaires.

Renseignez-vous sur la page Éducation par province pour assurer une transition scolaire en douceur lorsque vous déménagez votre famille.

Avisez l’école de votre enfant dès que possible de votre déménagement, et demandez une copie de ses relevés de notes. Faites cette demande avant de commencer votre voyage à la recherche d’un logement (VRL). Il sera nécessaire d’inscrire vos enfants à leur future école. Si votre enfant a des besoins particuliers, demandez quels services seront disponibles à la destination. Besoin d’aide ? La Ligne d’information pour les familles (LIF) est disponible 24 heures par jour, sept jours par semaine.

Ressources :

• Les CRFM locaux offrent de l’information et des ressources pour les enfants et ados, y compris de l’information pour les familles avec des enfants ayant des besoins spéciaux, des programmes et services pour les jeunes de familles de militaires, le guide pour le travail auprès des enfants militaires, le service d’aide par textos pour les jeunes et des ressources de relocalisation.
• Le programme d’aide Appuyons nos troupespeut aussi aider les militaires et les familles à faire face aux difficultés du service militaire. 

Depuis le 1^er mars 2021, si vous êtes séparé ou divorcé et que vous avez des enfants, vous devez informer votre ancien conjoint si vous déménagez, même si vous déménagez sans les enfants. Pour en savoir plus, consultez Renseignements pour les familles. Le ministère de la Justice a préparé cette information ainsi que les trois formulaires suivants :

• Formulaire d’avis de déménagement important
• Formulaire d’opposition à un déménagement important
• Avis de changement du lieu de résidence : personne ayant des contacts

Consultez les pages Soins de santé pour les familles des militaires ainsi que Accès aux soins de santé pour les familles militaires pour en apprendre davantage sur les services de santé disponibles à votre nouvel emplacement.

Demandez à vos prestataires de soins actuels de vous remettre des copies de vos dossiers médicaux, dentaires et de vaccination et de ceux de votre famille, ainsi que de vos ordonnances actuelles. Ils pourront vous renseigner sur la façon de transmettre les dossiers à votre nouveau prestataire.

Quelle que soit votre situation de famille ou parentale, trouvez de l’information sur votre CRFM local en sélectionnant votre nouvelle communauté en haut de la page Web. Ces centres aident tous les membres de la communauté de la Défense. Ils fournissent de l’information utile sur des sujets comme les possibilités d’emploi, les écoles, les besoins spéciaux, la garde d’enfants, ainsi qu’une variété d’activités sociales et communautaires.

Les Services aux familles des militaires (SFM) soutiennent également les parents des membres des FAC.

• Les CRFM locaux offrent de l’information et des ressources pour les enfants et ados, y compris de l’information pour les familles avec des enfants ayant des besoins spéciaux, des programmes et services pour les jeunes de familles de militaires, le guide pour le travail auprès des enfants militaires, le service d’aide par textos pour les jeunes et des ressources de relocalisation.
• Le programme d’aide Appuyons nos troupespeut aussi aider les militaires et les familles à faire face aux difficultés du service militaire. 
• La LIF peut vous aider, vous et votre famille, pour des questions liées aux finances et à la logistique et offrir un appui aux familles ayant des besoins spéciaux. La LIF est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 aux coordonnées suivantes : 1-800-866-4546 (Amérique du Nord), 00-800-771-17722 (international) ou par courriel à l’adresse FIL-LIF@cfmws.com.
• Renseignez-vous sur la vie militaire : L’expérience militaire : un guide pour la famille.
• Joignez-vous au groupe Facebook #MaVoix, ouvert à toutes les familles militaires. Vos commentaires peuvent contribuer à l’amélioration des programmes et services pour vous et votre famille.
• Le SBMFC et le SFM offrent également de l’information sur les ressources et les services disponibles sur les médias sociaux.
• Le Canada sans faille possède des renseignements propres aux provinces et aux territoires au sujet des CRFM, l’emploi des conjoints et des partenaires, l’éducation des jeunes et des enfants et les soins de santé.