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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Chapitre 5 : Rôles et responsabilités au sein du système sportif canadien : un cadre fragmenté

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Le « système » sportif canadien comporte de multiples facettes et met à contribution un large éventail d’acteurs, de bailleurs de fonds et de participants. Pour de nombreuses personnes au Canada, le système sportif se limite aux écoles et aux terrains de jeu, tandis que pour d’autres, il s’étend aux arénas, aux terrains de sport et à d’autres installations de quartier. Pour une minorité beaucoup plus restreinte, le parcours se poursuit vers les compétitions provinciales, territoriales, nationales ou internationales, avec la possibilité d’être reconnu comme athlète « élite » médaillé et comme héros national.

Il existe de nombreuses institutions dans le monde du sport canadien, y compris différents paliers de gouvernement qui se partagent les responsabilités en matière de sport et d’activité physique ainsi que d’innombrables organismes de sport. Bien que ces institutions fassent toutes partie de ce qu’on pourrait appeler un « système », celui-ci est souvent décrit comme fracturé et fragmenté, voire inexistant. De nombreux participants qui ont participé à nos activités de mobilisation ont eu du mal à décrire ou à brosser le tableau d’un système sportif canadien cohérent. Certains nous ont carrément dit qu’il n’y avait pas de système sportif au Canada.

Dans ce chapitre, nous présentons une vue d’ensemble des principales institutions du sport canadien. Celles-ci sont généralement divisées en trois catégories principales : les gouvernements, les organismes de sport et les autres entités. Nous commençons par examiner les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des autorités municipales. Nous nous intéressons ensuite aux organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport ainsi qu’aux organismes de services multisports. Nous concluons en abordant brièvement d’autres institutions notables, notamment les écoles, les collèges et les universités, les organismes sportifs privés et à but lucratif ainsi que les ligues professionnelles. Ce chapitre présente les perspectives des participants sur ces institutions et sur le système sportif afin d’éclairer les conclusions et les appels à l’action que nous présentons dans les chapitres qui suivent.

Consciente de l’importance du sport dirigé par les Autochtones et du système sportif autochtone, la Commission reconnaît que les Autochtones participent à la fois au système sportif autochtone et au système sportif « conventionnel ».

Le chapitre 6 est consacré aux personnes autochtones et au sport. Il explore les rôles et les responsabilités des gouvernements, des communautés et des organismes autochtones au sein du système sportif autochtone et les interactions de celui-ci avec le système sportif « conventionnel ».

Les gouvernements

Le sport est un aspect fondamental de notre culture, de notre identité et de notre économie. Tous les paliers de gouvernement jouent différents rôles pour soutenir et promouvoir le sport au Canada. Il peut s’agir de financer et de soutenir les athlètes et les organismes de sport, d’élaborer des politiques, de fournir des infrastructures et de produire des rapports sur la participation au sport.

Dans ce qui suit, nous présentons un aperçu des rôles et des responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des autorités municipales.

Le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral joue un rôle central pour soutenir le sport et l’activité physique. Ce soutien comprend l’élaboration de politiques et de programmes ainsi que le financement. Par l’entremise de Sport Canada, le gouvernement fédéral fournit du financement qui soutient principalement les organismes de sport et les personnes au niveau national du système sportif canadien. Il fournit également du financement pour soutenir l’activité physique, principalement par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada. Le chapitre 15 examine le financement du système sportif par le gouvernement fédéral.

Tout au long du rapport, lorsque la Commission fait référence au financement accordé par le gouvernement fédéral, elle s’est appuyée dans la mesure du possible sur les informations publiques les plus récentes disponibles dans les volumes des Comptes publics du Canada.

La législation fédérale relative au sport

Au fil des ans, le rôle du gouvernement fédéral dans le sport a évolué et s’est développé en partie par la modification de la législation liée au sport. En 1961, la Loi sur la condition physique et le sport amateur est entrée en vigueur pour encourager, promouvoir et développer la condition physique et le sport amateurNote de bas de page 208.

En 1994, la Loi sur les sports nationaux du Canada a officiellement déclaré que le hockey était le sport d’hiver national du Canada et que la crosse était le sport d’été nationalNote de bas de page 209. Tout en reconnaissant l’importance de ces sports pour la société canadienne, cette loi ne comportait pas de dispositions visant à encourager le financement du sport.

En 2003, la Loi sur l’activité physique et le sport a remplacé la Loi sur la condition physique et le sport amateur, élargissant le rôle du gouvernement en matière d’activité physique, d’accessibilité et de santé publiqueNote de bas de page 210. Modifiée pour la dernière fois en 2017, la Loi sur l’activité physique et le sport est toujours en vigueur aujourd’hui.

Selon la Loi sur l’activité physique et le sport, les objectifs relatifs aux politiques du gouvernement fédéral en matière d’activité physique sont les suivants :

Les objectifs relatifs aux politiques du gouvernement fédéral en matière de sport sont les suivants :

Les accords internationaux

Le Canada a signé de nombreux accords internationaux. Ces accords exigent des États membres qu’ils adoptent une approche fondée sur les droits de la personne en matière de sport et d’activité physique. Parmi ces accords figurent :

Ces documents ont été cités comme des ressources clés dans le « Cadre de référence pour assurer l’intégrité dans le sport » du gouvernement fédéral (ce Cadre est discuté plus loin dans ce chapitre).

La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948Note de bas de page 213. Elle énonce les droits et libertés fondamentaux, notamment le droit à l’égalité et le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personneNote de bas de page 214. La Charte canadienne des droits et libertés s’inspire profondément de la Déclaration universelle des droits de l’hommeNote de bas de page 215.

La Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport a été adoptée lors de la Conférence générale de l’UNESCO en 1978, puis renouvelée en 2015Note de bas de page 216. Elle constitue une référence fondée sur les droits qui offre un cadre pour les politiques et la prise de décisions dans le domaine du sport. La Charte déclare que « la pratique de l’éducation physique et du sport est un droit fondamental pour tous »Note de bas de page 217. Elle promeut un sport et une activité physique sécuritaires, inclusifs et accessibles. Elle intègre également la nécessité de protéger l’intégrité du sport contre le dopage, la violence, la manipulation et la corruption. Le Canada a signé la Charte internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO, mais n’a jamais reconnu explicitement le droit à l’éducation physique, à l’activité physique et au sport dans son droit nationalNote de bas de page 218.

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies en 1991. La Convention fournit une liste de droits pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Elle charge également les gouvernements de veiller à ce que les droits des enfants soient respectés et à ce que les enfants soient informés de leurs droitsNote de bas de page 219. Ses principes de base sont les suivants :

La Convention relative aux droits de l’enfant n’a pas été explicitement incorporée dans le droit national du CanadaNote de bas de page 221.

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies en 2010Note de bas de page 222. Elle vise à protéger les droits et la dignité des personnes en situation de handicap, et ce, sans discrimination. Les parties à la Convention sont tenues de promouvoir et de garantir la pleine jouissance des droits de la personne pour toutes les personnes en situation de handicapNote de bas de page 223. Le Canada a accepté de prendre des mesures appropriées en matière d’accessibilité ainsi que d’élaborer des normes minimales d’accessibilité et d’en assurer la surveillanceNote de bas de page 224.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un autre instrument international majeur, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2007. La Déclaration affirme les droits des Autochtones, y compris le droit de préserver, de protéger et de développer leurs sports et leurs jeux traditionnels, lesquels font partie de leurs pratiques culturelles. Le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 225, qui est entrée en vigueur le 21 juin 2021. La Loi exige que le gouvernement fédéral, en consultation avec les Autochtones, veille à ce que les lois du Canada soient conformes à la DéclarationNote de bas de page 226. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les événements qui ont conduit à la promulgation de la Loi sont examinés plus en détail au chapitre 6.

Le ministère du Patrimoine canadien et Sport Canada

Le poste de ministre responsable du Sport a été occupé par plusieurs personnes depuis son introduction en 1961, lors de l’adoption de la Loi sur la condition physique et le sport amateur. Initialement, le ministre du Sport amateur était placé sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. Cependant, au cours des 60 dernières années, le titre ministériel, les liens hiérarchiques et la position au sein du gouvernement ont changé à de nombreuses reprises, incluant parfois les termes « activité physique » et « sport » dans leur intituléNote de bas de page 227.

Le rôle ministériel a porté différents noms, entre autres : Secrétaire d’État (Sports), ministre des Sports, ministre des Sports et de l’Activité physique, ministre des Sports et des Personnes handicapées, ministre d’État (Sports) et ministre d’État (Condition physique et Sport amateur). Les fonctions du ministre étaient parfois combinées avec celles d’autres portefeuilles, notamment le développement économique des différentes régions, les sciences et la jeunesseNote de bas de page 228.

Depuis 1995, la compétence du ministère du Patrimoine canadien, et en dernier ressort du ministre responsable du ministère, couvre entre autres choses « l’encouragement, la promotion et le développement du sport »Note de bas de page 229. Cet énoncé situe ainsi le sport comme un élément de l’identité, des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadiensNote de bas de page 230.

En règle générale, le ministre du Patrimoine canadien est responsable du ministère du Patrimoine canadien, y compris du sportNote de bas de page 231. À la suite des élections fédérales canadiennes de 2025, un ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles a été nommé pour superviser le ministère du Patrimoine canadienNote de bas de page 232. Les responsabilités relatives au sport et à l’activité physique ont été attribuées respectivement au secrétaire d’État (Sports) et au ministre de la Santé.Note de bas de page 233

Au sein du ministère du Patrimoine canadien, Sport Canada est la direction générale principalement responsable du sport. Sous la direction du ministre, les rôles de Sport Canada consistent entre autres à élaborer des politiques nationales sur le sport et à apporter un soutien (y compris du financement) aux organismes nationaux de sport et aux organismes nationaux de services multisports. La direction générale encourage également la participation du Canada à des événements sportifs internationaux tels que les Jeux olympiques, les Jeux paralympiques, les Jeux panaméricains, les Jeux parapanaméricains, les Jeux du Commonwealth, les Jeux d’hiver de l’Arctique et les Jeux autochtones d’Amérique du NordNote de bas de page 234.

Les politiques et cadres liés au sport

Pour atteindre les objectifs de la Loi sur l’activité physique et le sport, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Sport Canada, a mis en place une série de politiques qui établissent des critères et des mesures pour y parvenirNote de bas de page 235.

La Politique canadienne du sport, introduite en 2002 puis renouvelée en 2012 et en 2025, est vraisemblablement la politique fondamentale en matière de sport. Elle sert de cadre stratégique pour orienter le développement et la gouvernance du sport au Canada. Elle a été approuvée par des ministres fédéraux, provinciaux et territoriauxNote de bas de page 236.

La Politique canadienne du sport de 2002 prétendait adopter une nouvelle approche faisant place au leadership partagé et à la concertation de tous les intervenants pour accroître la participation, l’excellence, les ressources et l’interaction dans le sportNote de bas de page 237. La politique décrit ses quatre objectifs comme suit :

La Politique canadienne du sport 2012 a été adoptée dix ans après la version initiale. Alors que la politique de 2002 reflétait le désir d’accroître l’efficacité du système sportif et de permettre aux athlètes canadiens de se hisser au sommet du sport international, la politique de 2012 présentait une vision élargie, de nouveaux objectifs et des parties prenantes supplémentaires. Elle décrivait cinq objectifs primordiaux de coopération intergouvernementale pour la période 2012-2022, à savoir :

L’un des résultats escomptés de la Politique canadienne du sport 2012 était que le nombre et la diversité de Canadiennes et de Canadiens pratiquant un sport augmentent de 2012 à 2022Note de bas de page 241.

Afin de mettre en œuvre la Politique canadienne du sport 2012, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont ensuite approuvé, lors de leur conférence des ministres, deux listes de priorités pour une action concertée : la première couvrait la période de 2012 à 2017 et la seconde couvrait la période de 2017 à 2022Note de bas de page 242. Cependant, il n’existait toujours pas de stratégie claire pour mettre en œuvre la politique ou les priorités pour une action concertée.

La Politique canadienne du sport 2012 a été en vigueur jusqu’en 2022. Elle avait fixé des objectifs ambitieux. Cependant, ses objectifs n’ont été que partiellement atteints. Une évaluation indépendante démontre que des progrès ont été réalisés pour harmoniser les programmes sportifs avec les buts et les objectifs de la politique ainsi que pour maintenir la réussite du Canada en matière de haute performance. Par contre, ses objectifs plus généraux, comme l’augmentation de la participation au sport, n’ont pas été entièrement atteintsNote de bas de page 243. Tout comme sa version antérieure, la Politique canadienne du sport 2012 ne contenait pas de stratégies ou de mécanismes concrets pour accroître la participationNote de bas de page 244.

Il avait été initialement annoncé qu’une politique actualisée serait publiée en février 2023Note de bas de page 245, mais ce n’est que deux ans plus tard, en août 2025, que les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du sport ont approuvé la Politique canadienne du sport 2025-2035.

Cette récente politique énonce des valeurs d’inclusion, d’accessibilité, d’équité, de sécurité et de renforcement de la communauté. Sa vision consiste à « travailler ensemble pour permettre à chacun de grandir, de s’épanouir et d’atteindre le bien-être par le sport »Note de bas de page 246. Elle met l’accent sur l’importance des actions collaboratives pour garantir que tous et toutes puissent participer au sport et pour que celui-ci offre des expériences positives et sécuritaires, tout en inspirant les participants à poursuivre l’excellence. Les résultats et les objectifs de la Politique canadienne du sport 2025-2035 sont énumérés ci-dessous :

Comme l’illustrent les changements d’objectifs, la Politique canadienne du sport a considérablement évolué au cours de ses trois versions. Ayant d’abord eu pour objectif de renforcer le système sportif et le sport de haute performance, elle emprunte désormais une approche plus globale et inclusive du sport, axée sur les bienfaits du sport. Alors que la politique de 2002 se concentrait uniquement sur l’engagement du gouvernement, la politique se concentre également depuis 2012 sur les rôles des autres participants au système sportif, tels que les organismes de sport, les entraîneurs, les dirigeants et les parents. L’augmentation de la participation a été un objectif constant. Fait intéressant, la Politique canadienne du sport 2025-2035 reconnaît explicitement, entre autres choses, que la participation demeure un point faibleNote de bas de page 248.

Sport Canada a également mis en place d’autres politiques importantes liées au sport :

La plupart de ces politiques ont été adoptées entre 2005 et 2009, ce qui signifie qu’elles datent de plus de dix ans et qu’elles ne reflètent pas nécessairement le paysage ou les besoins actuels du système sportif.

En novembre 2024, le gouvernement fédéral a lancé son « Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport ». Ce cadre clarifie le rôle du gouvernement fédéral et d’autres entités clés relativement aux enjeux liés à l’intégrité dans le sport, dont la maltraitance, le dopage, les commotions cérébrales, la discrimination et la gouvernanceNote de bas de page 254.

Le Cadre reconnaît que la maltraitance est inacceptable et va à l’encontre des valeurs fondamentales du sport. Il fournit également des renseignements sur l’approche du gouvernement pour promouvoir des environnements sportifs sécuritaires. Cette approche exige notamment que les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts du sport olympique et paralympique du Canada adoptent le Programme canadien de sport sécuritaire s’ils souhaitent recevoir un financementNote de bas de page 255. Comme nous le décrivons au chapitre 10, le Programme canadien de sport sécuritaire reçoit et traite les allégations de maltraitance au niveau national du sportNote de bas de page 256.

Le Cadre attire aussi l’attention sur l’importance de la bonne gouvernance pour protéger le système sportifNote de bas de page 257. Le gouvernement du Canada s’est donc engagé à intégrer des principes de bonne gouvernance comme exigence pour les organismes de sport financés par le gouvernement fédéralNote de bas de page 258. Voir le chapitre 14 pour plus de détails sur la gouvernance dans le système sportif.

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada fait partie du portefeuille de la santé, dirigé par le ministre de la Santé, qui est responsable de maintenir et d’améliorer la santé des Canadiennes et des CanadiensNote de bas de page 259. L’Agence a pour mandat de promouvoir la santé, de prévenir et de contrôler les maladies chroniques et les blessures, de prévenir et de contrôler les maladies infectieuses ainsi que de se préparer et d’intervenir en cas d’urgence de santé publiqueNote de bas de page 260.

Dans le cadre de son mandat de promotion de la santé et de prévention des maladies chroniques, l’Agence de la santé publique du Canada s’est engagée à améliorer le niveau d’activité physique des personnes vivant au Canada grâce à diverses initiatives, notamment :

L’Agence de la santé publique du Canada soutient également le sport sécuritaire dans deux domaines particuliers, soit les commotions cérébrales liées au sport et la santé mentale dans le sportNote de bas de page 262.

À certains moments dans le passé, lorsqu’il y avait un ministre des Sports et de l’Activité physique, l’Agence de la santé publique du Canada et Sport Canada devaient rendre des comptes à un seul et même ministre (l’Agence devait rendre des comptes en matière d’activité physique). À l’époque, ce mandat élargi s’expliquait par les liens entre le sport, l’activité physique et la santé, en particulier à l’échelle communautaireNote de bas de page 263. L’intention déclarée était de remplir pleinement le mandat du ministre tel qu’énoncé dans la Loi sur l’activité physique et le sportNote de bas de page 264.

Bien que l’Agence de la santé publique du Canada et Sport Canada soient demeurés dans des ministères différents, ils ont élaboré certaines pratiques de gouvernance intégrées et ont fourni des conseils au même ministre. Ces changements ont depuis été renversés et Sport Canada n’est plus expressément responsable de l’activité physique, bien qu’il continue à soutenir des organismes comme ParticipACTION dans le cadre de son mandat.

Les politiques liées à l’activité physique

Lancées en 2016, les « Directives canadiennes en matière de mouvement sur 24 heures » offrent des recommandations complètes et fondées sur des données probantes. Ces recommandations intègrent l’activité physique, le comportement sédentaire et le sommeil pour les enfants et les jeunes âgés de 5 à 17 ans. Les directives, qui ont été élaborées dans le cadre d’une collaboration entre des établissements universitaires, des organismes gouvernementaux et des organismes de santé comme l’Agence de la santé publique du Canada, soulignent la nature interdépendante des comportements actifs du quotidien au cours d’une période complète de 24 heuresNote de bas de page 265.

En 2018, l’Agence de la santé publique du Canada, en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, a publié la politique intitulée « Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs »Note de bas de page 266. Cette politique en matière d’activité physique visait notamment à :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux

Les provinces et les territoires canadiens ont également des responsabilités en matière de sport et d’activité physique. Comme pour tous les enjeux au sein de la fédération canadienne, chaque province et chaque territoire adopte une approche qui lui est propre en ce qui concerne le financement, la législation, la gouvernance et la supervision dans ses sphères de compétence.

Leurs rôles, parmi d’autres, consistent à élaborer des programmes scolaires, à créer des installations de sport et de loisirs et à soutenir les organismes sportifs provinciaux et territoriaux. Certaines provinces et certains territoires ont également adopté des lois propres au sport. Par exemple, l’Ontario dispose d’une loi visant à prévenir les commotions cérébralesNote de bas de page 268. Le Québec dispose également d’une loi en matière de sport sécuritaireNote de bas de page 269, alors que le Manitoba a présenté à son assemblée législative un projet de loi sur cet enjeu (le projet de loi a reçu la sanction royale en juin 2025)Note de bas de page 270. Ces mesures législatives sont examinées plus en détail au chapitre 9.

Les provinces et les territoires ont des ministères responsables du sport, bien que le titre exact de chaque ministère et ses responsabilités varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Par exemple, en Colombie-Britannique, le sport relève de la compétence du ministère du Tourisme, des Arts, de la Culture et du Sport (Ministry of Tourism, Arts, Culture and Sport). Au Québec, il relève de la compétence du ministère de l’Éducation. Un tableau illustrant les ministères responsables du sport dans chaque province et territoire, au moment de rédiger le présent rapport, se trouve à l’annexe 1.

Comme nous l’abordons plus en détail au chapitre 15 consacré au financement, chaque province et territoire dispose de programmes de financement pour soutenir les athlètes et les organismes de sport. Plusieurs provinces et territoires ont délégué la distribution et l’administration des fonds à des organismes de services multisports, comme c’est le cas de viaSport en Colombie-Britannique et de Sask Sport en Saskatchewan. Certaines provinces, comme la Saskatchewan, utilisent les fonds provenant de la loterie pour soutenir le sport dans la province.

Les autorités municipales

Les autorités municipales, aussi appelées municipalités, jouent un rôle très important dans le système sportif canadien. Elles fournissent du financement, des infrastructures et un soutien à un large éventail d’activités physiques et sportives récréatives, amateurs et de haute performance. Les municipalités et les conseils scolaires régionaux possèdent, construisent et entretiennent la majorité des installations sportives publiquesNote de bas de page 271. Les parcs, les installations sportives et les centres communautaires que les municipalités fournissent sont des éléments essentiels de l’environnement sportif canadien. Nombre de ces installations abritent des organismes communautaires de sportNote de bas de page 272.

Il y a des terrains de sport, des patinoires, des piscines, des plages, des pistes de curling et des arénas de hockey que des millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent quotidiennement. C’est grâce aux centres communautaires ainsi qu’aux installations et aux programmes municipaux que la plupart des gens peuvent pratiquer et apprécier le sport organisé et l’activité physique.

Dans certaines régions, les municipalités proposent des programmes de sport et d’activité physique et soutiennent les clubs et les organismes sportifs locaux ainsi que les conseils de sport communautaireNote de bas de page 273. Certaines municipalités collaborent également avec des organismes sportifs. Selon un sondage mené en 2020-2021 par l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, environ la moitié des organismes de sport (52 %) ont conclu des partenariats avec des municipalités pour entreprendre des initiatives sportivesNote de bas de page 274. Par ailleurs, les municipalités jouent souvent un rôle central dans le soutien à la participation informelle au sport.

Les municipalités ont une indépendance limitée, car elles sont des créations juridiques des provinces et n’ont pas de statut constitutionnel indépendantNote de bas de page 275. Elles peuvent exercer les pouvoirs qui leur ont été délégués par leur provinceNote de bas de page 276. Par conséquent, les rôles et les responsabilités des municipalités peuvent varier. Par exemple, au Québec, la Loi sur les compétences municipales accorde explicitement des pouvoirs aux municipalités en matière de loisirsNote de bas de page 277.

De plus, les municipalités étant subordonnées aux provinces, elles ne sont généralement pas en position de pouvoir dans les relations intergouvernementales et interagissent rarement directement avec le gouvernement fédéralNote de bas de page 278.

La collaboration intergouvernementale

Comme nous en avons traité au chapitre 4, il existe un certain nombre de mécanismes de collaboration intergouvernementale en matière de sport entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il s’agit entre autres :

Les conférences des ministres se tiennent généralement trois fois en l’espace de quatre ansNote de bas de page 279. Elles réunissent les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs afin de fixer des priorités, de prendre des décisions et d’établir des relations pour faire avancer la collaborationNote de bas de page 280.

La dernière conférence des ministres s’est tenue les 8 et 9 août 2025 à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Au cours de la conférence, les ministres ont approuvé la Politique canadienne du sport 2025-2035 ainsi que sept priorités pour une action concertée afin de favoriser sa mise en œuvreNote de bas de page 281.

Une réalisation importante de cette collaboration, soit la « Déclaration de Red Deer — Pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport »Note de bas de page 282, a été approuvée par les ministres lors de la conférence de 2019 à Red Deer, en AlbertaNote de bas de page 283. Dans le cadre de la déclaration de Red Deer, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de collaborer pour lutter contre le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport. Ils ont convenu de travailler ensemble pour mettre en œuvre une approche intergouvernementale axée sur la collaboration et comportant des engagements, des mécanismes, des principes et des mesures mieux harmonisés pour lutter contre le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport. Les domaines suivants ont été ciblés : la sensibilisation, les politiques, la prévention, la reddition de comptes, la gestion et la surveillanceNote de bas de page 284.

Le Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs un mécanisme de coopération intergouvernementale dirigé par un ministre et coprésidé au palier fédéral par Patrimoine canadien (Sport Canada) et l’Agence de la santé publique du CanadaNote de bas de page 285. Il avait d’abord été un conseil provincial et territorial à la fin des années 1950 et au début des années 1960. Nous comprenons que le conseil a joué un rôle essentiel dans la création de la Déclaration de Red Deer — Pour la prévention du harcèlement, de l’abus et de la discrimination dans le sport.

Aujourd’hui, le Conseil est un organe consultatif qui facilite la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriauxNote de bas de page 286. Il organise des réunions et des discussions auprès des ministres, des sous-ministres et des groupes de travail composés de fonctionnaires. Tous sont coprésidés par les représentants fédéraux et un représentant provincial ou territorial.

Le Comité fédéral-provincial/territorial du sport est un comité permanent du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs. Il est composé d’un maximum de trois membres nommés par Sport Canada et de six membres nommés par les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer une représentation régionale.

Les activités du Comité fédéral-provincial/territorial du sport comprennent la coordination de la mise en œuvre des initiatives sportives issues des Conférences des ministres, ainsi que celles contenues dans les priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertéeNote de bas de page 287. Ce travail s’aligne sur les objectifs d’autres documents politiques clés, soit « Une Vision commune pour favoriser l’activité physique et réduire la sédentarité au Canada : Soyons actifs » (2018) et le « Cadre stratégique pour le loisir au Canada 2015 : Sur la voie du bien-être ».

Le comité est notamment responsable de la coordination, du suivi et de la présentation de rapports sur les initiatives visant à faire progresser la Politique canadienne du sport.

Tout comme le Conseil, le Comité organise des réunions et des discussions avec les ministres, les sous-ministres et les groupes de travail composés de fonctionnaires. Tous sont coprésidés par les représentants fédéraux et un représentant provincial ou territorial.

Le Conseil interprovincial du sport et des loisirs est un autre forum de collaboration intergouvernementale entre les provinces et les territoires. Ce conseil a vu le jour il y a plus de cinq décennies en tant qu’organe provincial et territorial. Aujourd’hui, il s’agit de l’organe opérationnel du Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs.

Les accords bilatéraux

Le gouvernement du Canada soutient également les projets et les activités des provinces et des territoires en matière de sport et d’activité physique en leur accordant un financement dans le cadre d’accords bilatéraux. Bien qu’il y ait des différences importantes dans le contenu de ces accords bilatéraux, on y retrouve aussi certaines similitudes. En général, le gouvernement fédéral accepte d’offrir une aide financière pour soutenir une liste d’activités sur lesquelles le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ou territorial s’entendent. La mise en œuvre et la nature de ces activités varient selon les provinces et les territoiresNote de bas de page 288.

L’objectif des accords récents a été d’encourager la pratique du sport et l’activité physique chez les enfants et les jeunes. Plus précisément, les objectifs principaux sont les suivants :

Comme il s’agit d’accords de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, les provinces et les territoires apportent une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéralNote de bas de page 291. Le financement fédéral de ces accords est en partie assuré par le Programme de soutien au sport et par le Programme d’accueil de Sport Canada. Nous examinons ces programmes et les accords bilatéraux plus en détail au chapitre 15.

Les perspectives des participants sur les rôles et les responsabilités des gouvernements

Les perspectives des participants sur le leadership

Tout au long de nos activités de mobilisation, nous avons constaté que les participants accordaient beaucoup d’importance à la nécessité d’avoir un leadership clair de la part du gouvernement fédéral afin de relever les multiples défis auxquels fait face la communauté du sport et de l’activité physique.

L’absence d’une entité unique responsable de la direction stratégique et du soutien du sport et de l’activité physique au Canada suscite de vives préoccupations.

Beaucoup ont souligné l’absence d’un leadership fort et d’une vision claire de la part du gouvernement fédéral. On nous a parlé du fait que le gouvernement fédéral n’avait pas réussi à créer une compréhension commune du pouvoir que représente le sport au Canada. On nous a également mentionné que le gouvernement fédéral n’a pas les ressources ni les aptitudes nécessaires pour mettre en œuvre la Politique canadienne du sport ou soutenir le développement continu du sport. Nombreux sont ceux qui considèrent le gouvernement comme un distributeur de fonds qui n’a ni la capacité ni l’expertise pour diriger le système sportif. Et même lorsqu’il s’agit de financement, une majorité de participants estime que le gouvernement fédéral a échoué, depuis de nombreuses années, à fournir des ressources suffisantes au système sportif.

On nous a indiqué que le manque de leadership du gouvernement fédéral est aggravé par le manque d’harmonisation entre les structures sportives nationales, provinciales, territoriales et communautaires. La plupart des participants s’accordaient à dire que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de chef de file en matière de sport et qu’un bon cadre et une orientation claire à l’échelle nationale pourraient servir de modèle aux provinces et territoires souhaitant mettre en place un cadre similaire.

Les participants ont perçu l’approche du gouvernement fédéral en matière de sport comme étant fragmentée et dénuée de vision stratégique. Il y a une perception répandue selon laquelle le gouvernement réagit aux événements plutôt que d’agir de manière proactive. Ceci a mené à un « système » sportif canadien qui a évolué de manière ponctuelle au fil des décennies en réaction aux diverses crises, enjeux, pressions et priorités politiques.

Tout en reconnaissant ces critiques, beaucoup ont également parlé du travail accompli par le gouvernement fédéral dans le domaine du sport, les anciens ministres ayant mis en place d’importantes politiques liées au sport. À titre d’exemple, de nombreux participants ont vu d’un très bon œil l’octroi de financement pluriannuel aux organismes de sport. D’autres ont fait remarquer que, si le gouvernement fédéral a fait des progrès pour élaborer des politiques, il a été moins efficace pour mettre en œuvre ces politiques et pour développer des programmes.

Les perspectives des participants sur les changements de priorités

Des participants ont décrit leur perception selon laquelle les politiques, les programmes et le financement du sport au Canada se sont développés au fil des décennies à la manière d’une balle rebondissant de crise en crise et d’une priorité politique ou ministérielle à une autre. De nombreuses personnes issues du milieu sportif nous ont dit que les ministres et les politiciens de tous les gouvernements arrivent généralement avec de bonnes intentions et un réel engagement envers le sport et l’activité physique lorsqu’ils accèdent à ce portefeuille. Toutefois, la réalité politique fait en sorte que les portefeuilles, les ministres et les gouvernements changent, ce qui entraîne inévitablement des changements de priorités, d’initiatives et de leadership.

Bien que les changements de ministres et d’orientations politiques soient prévisibles et fréquents, ils ont néanmoins contribué à l’évolution irrégulière des politiques en matière de sport. Certains participants ont émis l’hypothèse que la Politique canadienne du sport 2025-2035 avait été retardée parce que les gouvernements avaient décidé de donner la priorité au sport sécuritaire. Bien que l’attention portée au sport sécuritaire était cruciale, ce retard a créé un vide dans l’orientation des politiques. On nous a également mentionné que les ministres successifs avaient des visions différentes de la politique et voulaient s’assurer qu’ils étaient « à l’aise avec celle-ci » avant de la signer.

La Commission comprend que le processus d’élaboration de politiques est souvent long. Au moment où une politique est prête à être approuvée par un ministre, il peut y avoir un changement de leadership et de nouvelles orientations stratégiques peuvent apparaître, entraînant des révisions supplémentaires, des retards persistants et, bien souvent, de la confusion. Nous comprenons que les changements de ministres et de gouvernements fédéraux ont contribué à retarder la publication de la Politique canadienne du sport 2025-2035.

Les perspectives des participants sur l’importance accordée au sport de haute performance

Le virage vers un système axé sur les médailles et la performance a été associé aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010. Toutefois, des programmes visant à mettre l’accent sur les performances du Canada à d’autres événements internationaux d’importance existaient déjà auparavantNote de bas de page 292. L’accent mis par le gouvernement fédéral sur la performance et la quête de médailles a été fortement critiqué par de nombreux organismes et de nombreuses personnes qui ont fait remarquer que cette approche exerce une pression excessive et parfois malsaine sur les athlètes, les entraîneurs et les organismes.

On nous a souvent indiqué que, bien qu’il soit approprié dans un certain contexte, l’accent mis sur les médailles et la haute performance nuit grandement au développement d’une culture du sport et de l’activité physique plus large, inclusive et accessible à l’ensemble de la population canadienne, ce qui est tout aussi important.

De nombreuses personnes ont souligné l’importance et la valeur des athlètes de haute performance en tant que modèles canadiens. En même temps, de nombreuses personnes, y compris des athlètes d’élite, ont souligné la nécessité d’atteindre un meilleur équilibre entre le sport de haute performance et le sport communautaire.

Plusieurs ont souligné que le moment étant venu de rééquilibrer les priorités entre le sport de haute performance et la participation au sein d’un système national global d’activité physique et de sport.

Nous avons appris que le sport joue également un rôle fondamental en encourageant l’activité physique et le développement des communautés. Il ne fait aucun doute que le sport est important pour tous les membres de la société et pas seulement pour les athlètes de haute performance. Des participants ont ainsi fait remarquer que les politiques et les priorités de financement du gouvernement doivent refléter les besoins et s’aligner sur les attentes de l’ensemble de la société en trouvant un meilleur équilibre entre la participation, l’inclusion et la haute performance.

Les perspectives des participants sur les lacunes stratégiques

Le manque de clarté, de cohésion et de profondeur stratégique du cadre actuel canadien en matière de sport a été mis en évidence tout au long de nos activités de mobilisation. Des participants ont expliqué que le gouvernement fédéral n’a pas la capacité de déterminer les priorités pour le sport au Canada ou de faire progresser les politiques afin de bâtir un système sportif global, c’est-à-dire du niveau local au niveau national. Ils ont attribué cette situation, du moins en partie, à un manque d’expertise en matière de sport au sein de Sport Canada.

De nombreuses politiques du gouvernement fédéral en matière de sport, telles que la Politique sur le sport pour les personnes ayant un handicap et la Politique de Sport Canada sur la participation des Autochtones au sport, sont considérablement dépassées. Des participants ont également affirmé que le gouvernement fédéral ne dispose pas d’une stratégie claire pour promouvoir la participation sportive ou encore l’accessibilité et l’inclusion. Nombreux sont ceux qui estiment qu’il n’existe pas de stratégie sportive cohérente au Canada.

Des participants ont expliqué que le gouvernement fédéral manque de cohérence et de clarté en ce qui concerne ses priorités pour les organismes nationaux de sport et les projets qu’il finance. Beaucoup ont cité le blocage du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport et les difficultés liées au renouvellement de la politique canadienne en matière du sport comme des exemples du manque de leadership du gouvernement (à cet effet, voir la section « Perspectives des participants sur les défis financiers » située plus loin dans ce chapitre.)

On nous a mentionné que la Politique de Sport Canada sur la participation des Autochtones au sport doit être révisée, car elle a été rédigée avant les travaux de la Commission de vérité et réconciliation et utilise un langage désuet. La Commission a été informée que cette politique n’a jamais été réellement intégrée dans le système sportif canadien. Dans le même ordre d’idées, au moment de rédiger notre rapport préliminaire, nous avions été informés que des travaux avaient été entrepris sur la politique du sport autochtone, mais leur état d’avancement était alors inconnu. Depuis, le Cercle sportif autochtone a publié « Une stratégie nationale favorisant la participation des peuples autochtones à des activités sportives, physiques et récréatives au Canada » (2025). Nous avons été informés que cette politique a été présentée au gouvernement du Canada.

Avant la publication de cette stratégie nationale, les participants avaient indiqué que la politique autochtone devait s’inscrire dans une vision à long terme afin de créer et de soutenir des occasions favorables pour les athlètes et les événements sportifs autochtones. Nous avons été fortement avisés que l’élaboration de cette politique ne devait pas utiliser une approche coloniale et que la collaboration avec les personnes et les communautés autochtones était essentielle.

Des participants ont indiqué que le système sportif canadien bénéficierait grandement d’un cadre stratégique qui garantirait que les décisions soient prises en tenant compte de la perspective des personnes en situation de handicap. Ce cadre devrait également adopter une approche fondée sur les droits de la personne et mettre l’accent sur l’égalité des chances et d’accès. Ces participants ont affirmé qu’il y a un manque de confiance envers le leadership du système sportif canadien et son approche du sport pour les personnes en situation de handicap, ce qui nuit considérablement à l’équité et à l’inclusion de ces personnes.

Malgré les meilleures intentions, les cycles politiques et les priorités changeantes limitent la capacité des organismes de sport à entreprendre une planification stratégique à long terme appropriée avec un financement pluriannuel stable. Les organismes de sport doivent généralement composer avec un financement insuffisant et de courte durée. Cela diminue leur capacité à relever divers défis, notamment en matière de gouvernance, d’accessibilité et de sport sécuritaire. Les ressources limitées entravent également la mise en place d’approches coordonnées et cohérentes face à ces enjeux.

Nous avons appris que le Canada est respecté à l’échelle internationale pour ses chercheurs et ses leaders d’opinion dans le domaine du sport. Des participants ont reconnu que les ressources nécessaires existent pour créer un système sportif de premier ordre. Le secteur du sport et de l’activité physique aspire à une réflexion stratégique solide et à un financement pluriannuel stable afin de permettre une planification adéquate et d’en faire une réalité. Les réformes nécessaires exigent un engagement durable, du temps et une indépendance par rapport aux cycles politiques et gouvernementaux qui privilégient trop souvent une vision à court terme. Le secteur du sport et de l’activité physique a besoin d’une vision à long terme et d’un leadership coordonné.

Les perspectives des participants sur la Politique canadienne du sport

Nous avons appris que la Politique canadienne du sport était censée orienter le système sportif et fournir une direction à long terme au secteur. Toutefois, des participants nous ont indiqué que le gouvernement fédéral et ses homologues provinciaux et territoriaux n’avaient pas réussi à ancrer cette politique et les valeurs qu’elle défend dans l’ensemble du système.

Nous avons appris que le système sportif canadien évolue rapidement. Pour cette raison, des participants ont suggéré que la Politique canadienne du sport soit réexaminée plus souvent, peut-être aux quatre ans plutôt qu’aux dix ans. Ces participants ont estimé qu’un renouvellement plus régulier de la politique permettrait de mieux répondre aux défis actuels et émergents auxquels la communauté sportive doit faire face. On nous a dit que tout renouvellement de la politique devrait déclencher un examen de toutes les politiques de Sport Canada. Des participants considéraient que la plupart de ces politiques étaient dépassées et méritaient d’être réexaminées.

Des participants à nos activités de mobilisation se sont inquiétés de l’opacité qui a entouré la publication tardive de la Politique canadienne du sport 2025-2035. Ils ont noté l’absence de justifications publiques pour expliquer ce retard et l’absence d’orientations provisoires à l’intention de la communauté sportive. Pour plusieurs, ce retard de renouvellement a démontré le manque de leadership au sein du système sportif.

Nous avons également entendu des préoccupations liées à la mise en œuvre de la Politique canadienne du sport. Bien que la plus récente version de la politique souligne la nécessité d’une collaboration entre tous les paliers de gouvernement et les divers acteurs du système sportif, de nombreuses personnes nous ont dit qu’un doute subsistait quant à la façon dont elle sera mise en œuvre. Des participants ont souligné que la politique ne fournit aucune recommandation ou orientation et qu’elle n’est assortie d’aucun financement pour atteindre les objectifs qu’elle énonce. La politique a été décrite comme un document établissant une vision et des valeurs, sans stratégie de mise en œuvre.

Pour certains, la Politique canadienne du sport 2025-2035 marque un changement de priorités puisqu’elle met davantage l’accent sur la participation et l’accèsNote de bas de page 293. Beaucoup ont salué cette orientation, bien qu’ils aient également souligné que les objectifs des deux Politiques canadiennes du sport précédentes concernant l’augmentation de la participation sportive n’avaient pas été atteints. Certains participants espéraient que la nouvelle politique permette enfin d’atteindre ce résultat. Des participants ont également fait remarquer que la politique mettait davantage l’accent sur l’inclusion et l’équité et adoptait une approche fondée sur les valeurs.

Nous avons entendu des appels voulant que des droits de la personne et des principes de sport sécuritaire soient intégrés à la Politique canadienne du sport et à la Loi sur l’activité physique et le sport. Des participants nous ont indiqué que la Norvège avait intégré la Convention relative aux droits de l’enfant à son approche du sport pour les enfants et les jeunes.

Certains participants ont estimé que la publication de la Politique canadienne du sport 2025-2035 était un « exercice de forme » puisque la Politique a été publiée avant la conclusion des travaux de la présente Commission. Ils ont estimé que pour les gouvernements, les résultats importaient moins que l’image projetée par la publication de la politique avant les Jeux du Canada. Pour certains, cela a démontré l’incapacité des élus de reconnaître que le système ne fonctionne pas.

Les perspectives des participants sur le manque de surveillance

Nous avons souvent entendu dire qu’il n’existe pas de véritable supervision ni d’audit du système sportif. Nombreux sont ceux qui ont souligné que Sport Canada n’a pas réussi à faire respecter rigoureusement ses politiques, y compris celles relatives au sport sécuritaire, à l’égalité des sexes et au bilinguisme. De l’avis général, Sport Canada ne veille pas à ce que les conditions de financement soient adéquatement respectées, par exemple en ce qui concerne les exigences minimales pour les organismes nationaux de sport en matière de gouvernance.

Nous avons également été informés que la capacité de Sport Canada à assurer une surveillance efficace des organismes nationaux de sport et du système sportif est limitée, son seul levier étant son pouvoir de dépenser. Essentiellement, Sport Canada ne peut exercer un contrôle ou une influence que sur les organismes qu’il finance, qui sont en grande partie des organismes de niveau national. Cette forme d’influence peut être inefficace dans les cas où un organisme de sport reçoit des fonds de diverses sources et ne dépend pas fortement du financement fédéral.

Certains participants avaient l’impression que le gouvernement se range du côté des organismes de sport plutôt que du côté des athlètes. On nous a affirmé que depuis des décennies, des athlètes, des parents et d’autres personnes ont tiré la sonnette d’alarme au sujet des abus, de la corruption et des défaillances du système sportif canadien. Malgré ces alertes, des participants ont le sentiment que les gouvernements et les dirigeants sportifs ont priorisé la protection de la réputation du système sportif plutôt que les athlètes.

Nous comprenons également que le retrait du financement d’un organisme de sport est une mesure de dernier recours, car elle a généralement des répercussions plus importantes sur les athlètes que sur l’organisme lui-même. En outre, la Loi sur l’activité physique et le sport, qui habilite Sport Canada à financer les organismes de sport, ne prévoit aucun mécanisme pour assurer le respect des conditions de financement.

Les perspectives des participants sur la responsabilité fédérale en matière de sport et d’activité physique

Les avis sont partagés sur la question de savoir qui devrait être responsable du sport et de l’activité physique au niveau fédéral. Comme nous l’avons mentionné plus haut, cette responsabilité est actuellement partagée entre Sport Canada (Patrimoine canadien) et l’Agence de la santé publique du Canada (le ministère de la Santé).

Des voix se sont élevées pour demander que les portefeuilles du sport et de l’activité physique soient regroupés sous la responsabilité d’un seul ministre, certains préconisant que les deux portefeuilles soient placés sous l’autorité du ministère de la Santé. Des participants ont souligné l’importance de reconnaître la corrélation entre la santé, l’activité physique et le sport. Ils pensent également que plus d’importance serait accordée à la santé et à l’activité physique tout au long de la vie si le sport relevait du portefeuille de la santé. Nombreux ont ainsi reconnu que ce regroupement de portefeuilles pourrait avoir des répercussions positives.

On nous a dit que de transférer la responsabilité en matière de sport au ministère de la Santé, combiné à un financement supplémentaire, soulignerait le rôle essentiel que joue l’activité physique pour la santé physique et mentale de la population canadienne. Certains ont fait remarquer que le ministère de la Santé pourrait être un choix pragmatique pour le sport en raison de la stabilité du financement accordé à la santé, spécialement en cette période d’incertitude économique. De plus, certains ont exprimé des préoccupations quant au fait que les instances bureaucratiques sportives au sein de Sport Canada sont trop étroitement liées aux organismes de sport et à la culture de haute performance, et qu’elles n’adoptent pas une perspective suffisamment indépendante quant à l’aspect « santé » du sport, et ce, particulièrement en matière de sport sécuritaire.

D’autres participants ont cependant exprimé des craintes selon lesquelles le sport ne recevrait pas l’attention qu’il nécessite s’il était intégré dans le portefeuille de la santé. Cela s’expliquerait par les nombreux défis importants auxquels les gouvernements et le système de santé canadiens font déjà face en matière de compétences, de financement, d’infrastructures et de programmes.

Certains ont plutôt suggéré que le gouvernement fédéral crée de manière permanente un ministère des Sports. D’autres ont fait remarquer que, sous Patrimoine canadien, le ministre des Sports ou le secrétaire d’État (Sports) est un ministre de soutien ou de premier niveau qui est responsable d’éléments précis d’un portefeuille, mais qui n’est pas toujours membre du cabinet. Ces participants considèrent que cette situation limite les possibilités de convaincre le cabinet de s’attaquer à des enjeux importants en matière de sport ou d’activité physique. Certains ont indiqué que le fait d’avoir un ministre des Sports était essentiel pour défendre efficacement le sport et élaborer des politiques publiques appropriées et pertinentes.

D’autres pensent que Sport Canada, dirigé par le ministre responsable du sport, devrait continuer à soutenir le sport en se concentrant sur les athlètes de haute performance. Ils ont suggéré qu’une nouvelle direction générale ou une nouvelle agence au sein de Santé Canada, dirigée par le ministre responsable de la Santé, devrait alors être créée pour coordonner et développer les sports pour les jeunes et les communautés.

Certains ont souligné la nécessité de regrouper le sport et l’activité physique au sein d’un seul ministère ou de renforcer la collaboration entre les ministères en raison du chevauchement des deux domaines d’activités. Des participants ont expliqué que le sport et l’activité physique devraient être réunis parce qu’ils font partie d’un continuum, la participation étant à une extrémité et l’excellence étant à l’autre. Cela concorderait également avec la Loi sur l’activité physique et le sport.

Malgré des avis divergents quant au ministère responsable du sport et de l’activité physique, un consensus se dégage sur la nécessité de donner la priorité à ces domaines. Les participants conviennent également que le gouvernement du Canada doit poursuivre ses investissements pour augmenter le niveau d’activité physique et réduire les obstacles à la pratique sportive à l’échelle du pays. On observe un désir profond de changement — un changement substantiel — pour relever les nombreux défis auxquels font face les communautés du sport et de l’activité physique au Canada. Beaucoup estiment que le système sportif actuel ne répond plus aux besoins de la société canadienne contemporaine.

De nombreux appels ont été lancés en faveur de la création d’une entité centralisée et indépendante responsable du sport et de l’activité physique. Cette entité donnerait une orientation claire et visionnaire, harmoniserait le système sur la base de valeurs communes et apporterait un soutien stratégique aux organismes de sport.

Les perspectives des participants sur les gouvernements provinciaux et territoriaux

De nombreuses préoccupations soulevées par les participants à l’égard du gouvernement fédéral ont également été exprimées lors des discussions sur les activités au niveau provincial et territorial. Ces préoccupations portaient notamment sur le manque d’orientation et le manque de fonds et de ressources fournis par les gouvernements pour soutenir leurs communautés sportives.

Des participants ont également souligné un manque de vision et de stratégie pour le sport au niveau provincial et territorial. Bien que certaines provinces et certains territoires disposent de politiques globales et de plans stratégiques pour promouvoir la participation au sport, nous avons été informés que ce n’était pas le cas dans l’ensemble des provinces et territoires. Des participants ont souligné à maintes reprises que les gouvernements provinciaux et territoriaux semblaient peu disposés à faire progresser les enjeux liés au sport et à l’activité physique dans leurs régions et que ces sujets étaient souvent négligés par les élus. De nombreux participants, y compris des organismes provinciaux et territoriaux de sport, ont expressément demandé davantage de programmes et de ressources, ainsi qu’une orientation plus stricte en matière de certification des entraîneurs et de sport sécuritaire.

Beaucoup se sont dits préoccupés par l’accroissement du fardeau administratif pour les organismes de sport. Ces personnes ont aussi expliqué que la plupart des organismes de sport dépendent fortement des bénévoles et subissent déjà des pressions en raison du manque de ressources, notamment de ressources humaines. Bien que plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux offrent un financement de base aux organismes de sport, on nous a dit que ces montants demeurent insuffisants pour assurer la pérennité de plusieurs organismes provinciaux et territoriaux de sport.

Les perspectives des participants sur les autorités municipales

De nombreux participants reconnaissent que les municipalités sont les propriétaires et les gardiens de la plupart des infrastructures sportives au Canada. Cela dit, de nombreuses installations sportives municipales vieillissent et ont besoin de réparations. Comme nous l’évoquons au chapitre 7, les communautés du sport et de l’activité physique ont largement appelé à un renouvellement des investissements dans les infrastructures sportives, une initiative fondamentale pour atteindre une large participation au sport et l’excellence sportive. La planification des infrastructures et la gestion des installations sont essentielles à la mise en œuvre des programmes de sport.

Certains participants ont suggéré que les municipalités et les écoles collaborent afin d’offrir, à faible coût, des occasions de développer le savoir-faire physique et des programmes d’initiation au sport. Une telle collaboration entre les écoles et les municipalités existe déjà dans certains contextes. Par exemple, des municipalités offrent aux écoles l’accès à leurs installations pendant la journée alors que les écoles offrent aux municipalités l’accès à leurs gymnases le soir.

Des participants ont toutefois noté que, dans certains cas, les municipalités n’offraient pas un accès équitable à leurs installations. Certaines louent leurs installations à des clubs privés qui, nous le comprenons, peuvent plus facilement payer les frais de location que les organismes communautaires. De nombreux participants ont fait remarquer que l’augmentation des organismes de sport privés et le modèle « payer pour jouer » ont limité la capacité des municipalités à offrir des programmes abordables.

Habituellement, les municipalités jouent aussi un rôle important dans la mise en œuvre des programmes de sport au niveau communautaire. Certaines offrent des programmes sans frais ou à faible coût, comme des leçons de natation ou de patinage. De nombreux participants ont indiqué que ces programmes étaient très populaires et qu’il y avait souvent des listes d’attente. Nous avons appris que certaines municipalités se concentrent sur des programmes d’introduction. Dans certaines localités, bien que les municipalités fournissent l’accès aux installations, la grande majorité des sports récréatifs relèvent des organismes provinciaux ou territoriaux et des organismes communautaires de sport. Nous avons appris que certains de ces organismes entretiennent des relations étroites avec les municipalités.

Des participants ont indiqué qu’il existe, dans certaines circonstances, des tensions entre les organismes de sport, les municipalités et les conseils scolaires en ce qui concerne leur compétence. Ces tensions ont une incidence négative sur les programmes sportifs et l’accès aux installations. À titre d’exemple, des participants ont indiqué que certaines municipalités entretiennent peu ou pas de relation avec les organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport.

Certains participants ont souligné que les municipalités sont rarement alignées sur les politiques sportives fédérales ou provinciales. Ils ont suggéré que ces politiques devraient reconnaître et définir explicitement le rôle des municipalités. Nous avons appris que si les municipalités constituent de fait un troisième palier de gouvernement en matière de sport au Canada, elles ne font pas partie des mécanismes de collaboration intergouvernementale responsables de l’élaboration des politiques liées au sport.

Dans l’ensemble, la capacité des municipalités à mettre en œuvre des programmes est déterminée par des structures de ressources et de financement inégales. Certaines municipalités, en particulier les municipalités rurales, font face à des difficultés pour offrir des occasions sportives à cause des ressources limitées, du déclin de la population et de l’épuisement des bénévoles. Certains ont suggéré que des mécanismes de financement provinciaux et territoriaux devraient tenir compte du contexte régional pour soutenir les activités de développement du sport dans les municipalités.

Les perspectives des participants sur le partage des responsabilités et la collaboration intergouvernementale

Les participants nous ont dit que le système sportif canadien est complexe parce que tous les parliers de gouvernement y participent. Le gouvernement fédéral et les 13 provinces et territoires se ont leurs propres approches, politiques et programmes pour soutenir le sport et l’activité physique. Certains participants ont suggéré que cette complexité permettait aux gouvernements de « pointer du doigt » les autres paliers de gouvernement pour leur inaction ou leurs lacunes en matière de financement. De nombreux membres de la communauté sportive ont reconnu que c’était un défi de longue date.

À de nombreuses reprises, on nous a dit que la collaboration, la communication et la coordination intergouvernementales sont essentielles à la mise en œuvre efficace de programmes sportifs dans tout le pays, en particulier au niveau communautaire. Des participants ont expliqué que la collaboration entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral est cruciale, le gouvernement fédéral étant très éloigné des communautés et pouvant ne pas avoir conscience des besoins à l’échelle locale. Malgré cela, on nous a souvent dit que cette collaboration et cette communication étaient absentes.

Sur les questions liées au sport et à l’activité physique, des participants nous ont fait part d’un manque de communication et de leadership intégré entre les provinces et territoires et le gouvernement fédéral. De nombreuses personnes s’interrogent sur l’efficacité actuelle de la collaboration intergouvernementale, même si elle a porté fruit par le passé, par exemple avec la création de la Politique canadienne du sport. Bien que des systèmes soient en place pour faciliter la collaboration, nous avons été informés que les réunions sont peu fréquentes et que les réalisations sont limitées. D’autres ont fait remarquer que ces réunions rassemblent des ministres et de hauts fonctionnaires qui sont trop éloignés des réalités quotidiennes du sport sur le terrain. Cela contribue à l’approche fracturée et décousue du sport que beaucoup considèrent comme évidente dans l’ensemble du pays.

Nous avons appris que même lorsque la collaboration intergouvernementale réussit à produire des politiques, la mise en œuvre de ces politiques présente des lacunes évidentes. Par exemple, pour de nombreux participants, l’absence persistante de mécanismes de plainte pour lutter contre la maltraitance dans le sport dans certaines régions, et ce, six ans après l’adoption de la Déclaration de Red Deer, a clairement démontré un manque d’engagement en ce qui concerne la mise en œuvre de la déclaration. Ils ont souligné la nécessité d’un suivi pour garantir la mise en œuvre réelle de ces mesures de collaboration et de ces engagements.

Des participants ont souligné que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent faire preuve de leadership pour résoudre la crise actuelle qui sévit dans le système sportif.

Certains participants ont suggéré de renforcer les mécanismes de collaboration intergouvernementale comme le Conseil du sport, de l’activité physique et des loisirs.

Des participants, y compris des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, ont souligné la nécessité d’utiliser le plein potentiel des mécanismes de collaboration. Par exemple, ils ont expliqué que les conférences des ministres ne durent que deux jours et doivent couvrir des ordres du jour très chargés. Ils ont suggéré que ces réunions soient réparties en réunions plus fréquentes et plus faciles à gérer afin de garantir que suffisamment de temps et d’attention soient consacrés aux ordres du jour. On nous a fait part de la nécessité de tirer parti de la dynamique existante pour promouvoir la collaboration.

Pour améliorer la rapidité et l’efficacité de la prise de décision, certains participants ont suggéré de revoir les mécanismes de collaboration afin de déléguer une partie du pouvoir décisionnel à des niveaux inférieurs, comme ceux de vice-ministres ou de directeurs, plutôt que d’attendre que les décisions soient prises par des ministres qui ne se réunissent qu’environ trois fois tous les quatre ans. Nombreux sont ceux qui ont souligné l’importance d’un calendrier précis pour la mise en œuvre des politiques, des initiatives et des priorités de collaboration.

Si un nouveau mécanisme de collaboration devait être créé, des gouvernements provinciaux et territoriaux nous ont fait savoir que leur participation serait nécessaire à sa conception, aux côtés du gouvernement fédéral. Ce mécanisme devrait également disposer d’un certain niveau d’autonomie et de responsabilité. Les gouvernements nous ont également informés que les groupes de travail ont bien fonctionné par le passé. Ceux-ci peuvent rendre compte directement aux ministres et établir des jalons et des échéanciers clairs.

Nous avons également entendu beaucoup de frustration quant au manque de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et les autorités municipales pour soutenir les occasions d’accueillir des événements sportifs. Certains participants ont suggéré que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour adopter et soutenir une stratégie renouvelée pour l’accueil de grands jeux internationaux multisports.

Les organismes de sport

En plus des différents paliers de gouvernement qui interviennent dans le système sportif canadien, il existe de nombreux organismes de sport qui ont la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de sport, y compris des programmes de parasport et de sport pour les personnes en situation de handicap. Les différents degrés de coordination et d’harmonisation entre ces organismes et au sein de ceux-ci viennent complexifier davantage le système sportif canadien.

Comme nous l’abordons plus loin, il existe des fédérations internationales de sport, des organismes nationaux de sport, des organismes provinciaux et territoriaux de sport et des organismes communautaires de sport, qui jouent tous différents rôles dans le paysage sportif canadien. Mais avant d’explorer leurs rôles, y compris dans le domaine du sport pour les personnes en situation de handicap, nous devons d’abord reconnaître les contributions essentielles des bénévoles au sein du système sportif.

Des bénévoles dévoués, comme des entraîneurs, des directeurs d’équipe, du personnel de soutien, des officiels, des organisateurs de compétitions et des collecteurs de fonds, sont au cœur de l’univers du sport au Canada. Plusieurs d’entre eux sont des parents d’athlètes, mais aussi des tantes, des oncles, des cousins, des grands-parents, des voisins, des bénévoles engagés dans la communauté ainsi que d’anciens athlètes. On estime que plus de 25 % des adultes canadiens font du bénévolat dans le domaine du sportNote de bas de page 294 et que les bénévoles dans le domaine du sport et des loisirs donnent en moyenne 105 heures de leur temps chaque annéeNote de bas de page 295. Les organismes, les clubs, les équipes et les compétitions de sport dans l’ensemble du Canada n’existeraient pas sans l’engagement bénévole inestimable de leurs membres et de leurs partisans. Les bénévoles jouent un rôle essentiel et fondamental dans le système du sport et de l’activité physique communautaire et apportent une contribution humaine incalculable à ce secteur.

Le sport pour les personnes en situation de handicap

Au Canada, la communauté du sport pour les personnes en situation de handicap est dynamique et diversifiée. Elle se compose de mouvements tels que le Mouvement paralympique, les Jeux olympiques spéciaux et les sports pour les personnes sourdes. Elle comprend un large éventail d’organismes communautaires, provinciaux, territoriaux et nationaux qui régissent et administrent les sports et les compétitions et proposent des programmes inclusifs aux personnes en situation de handicap.

Il existe différentes formes de sport pour les personnes en situation de handicap, y compris le parasport et le sport paralympique. Comme nous le décrivons dans les lignes qui suivent, certains organismes offrent l’occasion de participer à un seul sport à des personnes qui ont différents types de handicap. D’autres organismes offrent plutôt l’occasion de participer à une variété de sports à des personnes qui ont un même type de handicap.

Certains organismes offrent des occasions de participer tant aux personnes en situation de handicap qu’à celles qui ne le sont pas (organismes de sport intégrés), tandis que d’autres organismes se concentrent sur les participants en situation de handicap (organismes non intégrés ou organismes de sport pour les personnes en situation de handicap). D’autres organismes offrent des occasions adaptées dans le cadre d’une offre plus large destinée à tous les participants au sport.

Les fédérations internationales de sport

Les fédérations internationales de sport (également appelées fédérations internationales) sont des organismes non gouvernementaux indépendants qui servent d’organismes mondiaux de régie pour un ou plusieurs sports ou pour des disciplines sportives distinctes. Ces organismes établissent et font respecter les règles applicables aux sports et organisent des compétitions internationales. Ils gèrent et administrent également les différentes disciplines d’un même sportNote de bas de page 296 et sont responsables de l’organisation, de la conduite et de la supervision de leur sport lors des grands événements multisports internationaux comme les Jeux olympiques et paralympiques. Les fédérations internationales de sport assurent la promotion et le développement de leur sport dans le monde entier et supervisent indirectement (par l’entremise de leurs homologues nationaux) le perfectionnement des athlètes à tous les niveaux du sportNote de bas de page 297.

Voici quelques exemples de ces fédérations internationales : la Fédération Internationale de Football Association (mieux connue sous le nom de FIFA, l’organisme de régie du soccer)Note de bas de page 298, World Athletics (l’organisme de régie de l’athlétisme, de la course sur route et du cross-country)Note de bas de page 299, la Fédération Internationale de Natation (l’organisme de régie du plongeon, de la natation, de la natation artistique et du water-polo)Note de bas de page 300 et l’Union internationale de patinage (l’organisme de régie du patinage de vitesse et du patinage artistique)Note de bas de page 301.

Certaines fédérations internationales de sport sont également responsables de la gouvernance et du développement du parasport. Par exemple, l’Union cycliste internationale régit le paracyclisme depuis 2007Note de bas de page 302. D’autres parasports sont régis par des fédérations internationales pour les personnes en situation de handicap, telles que la Fédération internationale des sports pour personnes aveugles (l’organe directeur du goalball)Note de bas de page 303. Par ailleurs, le Comité international paralympique est la fédération internationale de sport pour cinq parasports (para-athlétisme, parahockey sur glace, paradynamophilie, paranatation et paratir sportif)Note de bas de page 304.

Les organismes nationaux de sport

Les organismes nationaux de sport sont les organismes de régie de leur sport au Canada. Entre autres responsabilités, ces organismes peuvent sélectionner et gérer des équipes nationales, approuver et superviser des compétitions nationales, élaborer et offrir des programmes de formation pour les entraîneurs, le personnel professionnel et les officiels, gérer des programmes de haute performance ainsi que promouvoir et développer leur sportNote de bas de page 305. Bien que les programmes et les services des organismes nationaux de sport soient généralement conçus pour s’appliquer à l’ensemble du pays, ce n’est pas toujours le casNote de bas de page 306.

Les sports régis par les organismes nationaux de sport au Canada s’harmonisent généralement avec ceux des fédérations internationales de sport. Canada Soccer, par exemple, est l’organisme de régie du soccer au Canada et le seul membre canadien de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et de sa subdivision régionale (la Confederation of North, Central America and Caribbean Association Football, aussi appelée CONCACAF).

Dans d’autres cas, plusieurs organismes nationaux de sport canadiens sont membres d’une même fédération internationale de sport, ou y sont affiliés, par l’entremise d’un organisme-cadre. Par exemple, l’Union internationale de patinage compte deux organismes nationaux de sport canadiens parmi ses membres : Patinage Canada et Patinage de vitesse CanadaNote de bas de page 307. Pour sa part, la Fédération Internationale de Natation est affiliée à quatre organismes nationaux de sport canadiens, soit Water Polo Canada, Natation Artistique Canada, Plongeon Canada et Natation Canada, et ce, par l’entremise de Canada Aquatiques. Cette dernière est membre de la Fédération Internationale de Natation et est l’organisme-cadre de ces quatre disciplinesNote de bas de page 308.

Figure 5.1. Organismes nationaux de sport affiliés à la Fédération internationale de natation

Figure 5.1 Organismes nationaux de sport affiliés à la Fédération internationale de natation – version texte

Cet organigramme illustre la structure organisationnelle des sports aquatiques au Canada. La fédération internationale de sport pour les sports aquatiques est la Fédération internationale de natation. Canada Aquatiques est l'organisation membre de la Fédération internationale de natation et l'organisation qui chapeaute les quatre organismes nationaux de sport aquatiques au Canada : Water Polo Canada, Natation Artistique Canada, Plongeon Canada et Natation Canada.

Les sports de ski et de snowboard (planche à neige) disposent également d’un organisme-cadre qui représente le Canada au sein de la fédération internationale du sport. L’Association canadienne des sports d’hiver est membre de la Fédération Internationale de Ski et de Snowboard et est l’organisme-cadre de huit organismes nationaux de sport : Canada Alpin (également appelé Alpine Canada Alpin), Nordiq Canada (également appelé Ski de fond Canada), l’Association canadienne de ski acrobatique, Saut à ski Canada, la Fédération canadienne de snowboard (également appelée Canada Snowboard), Ski combiné nordique Canada, l’Association canadienne de ski de vitesse et Ski Canada Télémark (également appelée Télémark Ski Canada Telemark)Note de bas de page 309.

Figure 5.2. Organismes nationaux de sport affiliés à la Fédération Internationale de Ski et de Snowboard

Les organismes nationaux de sport marqués d’un astérisque (*) n’ont pas reçu de financement de Sport Canada en 2024-2025.

Figure 5.2. Organismes nationaux de sport affiliés à la Fédération Internationale de Ski et de Snowboard – version texte

Cet organigramme illustre la structure organisationnelle des sports de ski et de snowboard au Canada. La fédération internationale de sport est la Fédération Internationale de Ski et de Snowboard. L’Association canadienne des sports d'hiver est le membre canadien de la Fédération Internationale de Ski et de Snowboard et l'organisation qui chapeaute les organismes nationaux de sport nationaux des sports de ski et de snowboard (planche à neige) au Canada. Ces organismes nationaux de sport sont : Canada Alpin, Nordiq Canada, l’Association canadienne de ski acrobatique, Saut à ski Canada, la Fédération canadienne de snowboard, Ski combiné nordique Canada, l’Association canadienne de ski de vitesse et Ski Canada Télémark. Ski combiné nordique Canada, l’Association canadienne de ski de vitesse et Ski Canada Télémark n’ont pas reçu de financement de Sport Canada en 2024-2025.

Les sports pour les personnes en situation de handicap étaient autrefois régis au niveau national par un groupe d’organismes de sport pour les personnes en situation de handicap, tels que l’Association canadienne des sports en fauteuil roulant, l’Association canadienne des sports pour aveugles, l’Association canadienne des sports pour amputés et l’Association canadienne de sports pour paralytiques cérébraux. Ces organismes géraient des programmes nationaux dans plusieurs sports pour les athlètes ayant un handicap particulier. Ils travaillaient également avec la communauté élargie du sport et partageaient leur expertise particulière quant à ce handicap. Le sport pour les personnes en situation de handicap a été largement intégré au début des années 1990, ce qui fournit un contexte important pour comprendre les défis actuels qui existent au sein du système sportifNote de bas de page 310.

Au niveau national du sport, certains organismes nationaux de sport régissent leurs équivalents du parasportNote de bas de page 311. Il s’agit notamment de Natation Canada, Athlétisme Canada et Cyclisme Canada. Il existe quatre organismes nationaux de sport non intégrés qui régissent uniquement le parasport et qui reçoivent des fonds de Sport CanadaNote de bas de page 312. D’autres organismes similaires existent, mais ne bénéficient pas de ce financement.

Tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral sont actuellement constitués en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 313. Ces organismes sont généralement dirigés par un conseil d’administration. Les détails de leur gouvernance sont abordés au chapitre 14.

Il n’existe pas de lois ou d’exigences législatives propres aux organismes nationaux de sport. Pour être reconnus comme tels par Sport Canada, ces organismes doivent seulement répondre à certains critères et respecter certaines politiques. Ces exigences sont précisées dans des accords de financement et des cadres stratégiques, et non dans des lois fédérales, provinciales ou territoriales. Un organisme devient admissible à recevoir des fonds du gouvernement fédéral en étant reconnu par Sport Canada en tant qu’organisme national de sportNote de bas de page 314.

Le financement des organismes nationaux de sport peut provenir de diverses sources, dont le gouvernement fédéral dans le cadre des trois programmes de financement de Sport CanadaNote de bas de page 315. Par exemple, au cours de l’exercice financier 2024-2025, Sport Canada a financé un total de 63 organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 316. L’annexe 2 dresse la liste de ces organismes.

Environ 90 % de ces organismes nationaux de sport dépendent fortement du financement fédéral pour offrir des programmes et des services. Les programmes de financement de Sport Canada sont décrits plus en détail au chapitre 15. Les organismes nationaux de sport peuvent également obtenir des fonds de sources non gouvernementales, notamment de cotisations perçues auprès des membres, de l’organisation d’événements sportifs, de commandites et de dons versés par des entreprises et des particuliers.

Les organismes provinciaux et territoriaux de sport

Les organismes provinciaux et territoriaux de sport sont les organismes de régie de leur sport dans leur province ou leur territoire. Leurs responsabilités sont semblables à celles de leurs organismes nationaux de sport, mais elles sont exécutées à l’intérieur de leurs frontières provinciales ou territoriales respectives. Ces responsabilités comprennent la sélection et la gestion des équipes provinciales et territoriales pour les compétitions nationales.

À l’image des organismes nationaux de sport, certains organismes provinciaux et territoriaux de sport peuvent régir un seul parasport, plusieurs parasports ou à la fois des parasports et d’autres sports. Par exemple, l’Ontario Para Network régit le basketball en fauteuil roulant, le rugby en fauteuil roulant et le tennis en fauteuil roulantNote de bas de page 317. L’organisme BC Wheelchair Basketball régit un seul parasport, soit le basketball en fauteuil roulantNote de bas de page 318, alors que Swim Alberta régit à la fois la natation et la paranatationNote de bas de page 319.

La plupart des organismes provinciaux et territoriaux de sport sont membres de leur organisme national de sport respectif. Par conséquent, ils disposent de certains droits en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de documents de gouvernance, notamment celui d’élire et de destituer les administrateurs de leur organisme national de sport et celui de prendre, de révoquer ou de modifier tout règlement administratif de l’organismeNote de bas de page 320. Les autres droits des membres votants comprennent le droit d’être convoqués et d’assister aux assemblées annuelles des membresNote de bas de page 321.

En général, pour un même sport, il existe un organisme provincial ou territorial de sport dans chaque province et territoire. C’est le cas du soccer, par exemple.

Figure 5.3. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Canada Soccer

Figure 5.3. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Canada Soccer – version texte

Cet organigramme illustre la structure organisationnelle des organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Canada Soccer. La fédération internationale de sport pour le soccer est la Fédération internationale de Football Association (FIFA). L'organisme national de sport membre de la fédération pour le Canada est Canada Soccer. À son tour, Canada Soccer compte 13 organisations sportives provinciales et territoriales membres : BC Soccer Association, Alberta Soccer Association, Saskatchewan Soccer Association, Manitoba Soccer Association, Ontario Soccer, Soccer Québec, Soccer Nouveau-Brunswick, Soccer Nova Scotia, Prince Edward Island Soccer Association, Newfoundland and Labrador Soccer Association, Yukon Soccer Association, Northwest Territories Soccer Association et Nunavut Soccer Association.

Toutefois, dans certains cas, il existe plusieurs organismes provinciaux ou territoriaux de sport pour un même sport, et ce, dans une même province ou un même territoire. Par exemple, Hockey Canada compte trois organismes provinciaux de sport dans la province de l’Ontario : Hockey Est de l’Ontario, Hockey Nord-Ouest de l’Ontario et la Fédération de hockey de l’OntarioNote de bas de page 322.

Figure 5.4. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Hockey Canada

Figure 5.4. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Hockey Canada – version texte

Cet organigramme illustre la structure organisationnelle des organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Hockey Canada. La fédération de sport internationale pour le hockey est la Fédération internationale de hockey. L'organisme national de sport canadien membre de la fédération est Hockey Canada. Les organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Hockey Canada sont : Hockey C.-B., Hockey Alberta, Hockey Saskatchewan, Hockey Manitoba, Hockey Nord-Ouest de l’Ontario, Fédération de hockey de l’Ontario, Hockey Est de l’Ontario, Hockey Québec, Hockey Nouveau-Brunswick, Hockey Î.-P.-É., Hockey Nouvelle-Écosse, Hockey Terre-Neuve-et-Labrador et Hockey Nord.

Dans d’autres cas, un seul organisme provincial ou territorial de sport est responsable de plusieurs provinces et territoires. Par exemple, l’organisme « Skate Canada: Alberta — Northwest Territories/Nunavut Association » est une section régionale de Patinage Canada qui regroupe une province et deux territoires au sein d’un seul organismeNote de bas de page 323.

Figure 5.5. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Patinage Canada

Figure 5.5. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Patinage Canada – version texte

Cet organigramme illustre la structure organisationnelle des organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Patinage Canada. La fédération internationale de sport pour le patinage est l'Union internationale de patinage. Deux organismes nationaux de sport sont membres de la fédération : Patinage Canada et Patinage de vitesse Canada. Quant à elle, Patinage Canada compte 10 organismes provinciaux et territoriaux de sport membres : Patinage CB | YN, Patinage ALB | TNO | NT, Patinage SK, Patinage MB, Patinage Ontario, Patinage Québec, Skate Patinage NB, Patinage NÉ, Patinage ÎPÉ et Patinage TNL.

Pour certains sports, il n’y a pas d’organisme provincial ou territorial de sport dans chaque province et territoire. Le bobsleigh et le skeleton, par exemple, ne sont présents que dans quatre provinces, l’Alberta comptant un organisme distinct pour chaque sportNote de bas de page 324.

Figure 5.6. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Bobsleigh Canada Skeleton

Figure 5.6. Organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Bobsleigh Canada Skeleton – version texte

Cet organigramme illustre la structure organisationnelle des organismes provinciaux et territoriaux de sport membres de Bobsleigh Canada Skeleton. La fédération internationale de sport pour le bobsleigh et le skeleton est la Fédération internationale de bobsleigh et de skeleton. L'organisme national de sport canadien membre de la fédération est Bobsleigh Canada Skeleton. À son tour, cinq organismes provinciaux de sport sont membre de Bobsleigh Canada Skeleton : la BC Bobsleigh and Skeleton Association, l'Alberta Bobsleigh Association, l'Alberta Skeleton Association, l'Ontario Bobsleigh Skeleton Association et Bobsleigh Skeleton Québec.

Ces relations très variées entre les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport démontrent les incohérences et la complexité qui existent dans les structures sportives canadiennes.

Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que les organismes provinciaux et territoriaux de sport soient constitués en sociétés à but non lucratif en vertu de la législation provinciale, territoriale ou fédérale afin d’être admissibles à recevoir des fonds publics. Par exemple, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick permettent aux organismes provinciaux de sport de se constituer en sociétés à but non lucratif en vertu de la législation provinciale ou fédérale, tandis que le Québec et l’Alberta exigent que ces organismes se constituent en société en vertu de leur législation provinciale respectiveNote de bas de page 325.

De nombreux organismes provinciaux et territoriaux de sport sont associés à des clubs au niveau communautaire. Dans de tels cas, les clubs peuvent être membres des organismes provinciaux et territoriaux de sport. Au niveau communautaire, les clubs membres peuvent offrir la possibilité de pratiquer un sport aux adultes et aux jeunes.

Les organismes communautaires de sport

Les organismes communautaires de sport offrent des programmes de sport et d’activité physique au niveau local. Ces organismes offrent souvent des programmes sportifs de niveau récréatif et peuvent également offrir une combinaison de programmes compétitifs et de haute performance. En fait, de nombreux athlètes de niveau national s’entraînent au sein d’organismes communautaires de sport au niveau local qui, en retour, alimentent le sport de haute performance. Les organismes communautaires de sport sont généralement affiliés à un organisme provincial ou territorial de sportNote de bas de page 326.

De nombreux organismes communautaires de sport dépendent de l’accès aux installations municipales ou scolaires. De façon générale, ils dépendent également en grande partie des cotisations des membres ou des frais d’inscription aux programmes pour assurer leur financement, parfois avec l’appui de commandites provenant d’entreprises locales.

Au niveau communautaire, les programmes de parasport et les autres programmes de sport pour les personnes en situation de handicap sont offerts tant dans des environnements intégrés que non intégrés. Ces programmes sont offerts au niveau communautaire par divers types d’organismes, y compris des organismes communautaires de sport, des organismes privés, des organismes de bienfaisance ainsi que des organismes qui fournissent d’autres services non liés au sport aux personnes en situation de handicap.

Il existe un large éventail d’organismes de prestation de services au niveau communautaire, y compris des groupes à but non lucratif et des organisations caritatives (comme le YMCA)Note de bas de page 327, des clubs à but lucratif, des entreprises et des établissements d’entraînement, des écoles et des universités ainsi que des autorités municipales.

Bien que la participation au sein de ces organismes se chevauche fréquemment, leur gouvernance et leurs activités demeurent cloisonnées. Par exemple, un entraîneur pourrait travailler à la fois au sein d’une école et d’un club, chacun d’entre eux ayant sa propre structure de gouvernance. En effet, de nombreux organismes communautaires de sport et leurs participants échappent à la surveillance des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport et des autres éléments du système sportif « conventionnel ».

Certains organismes nationaux de sport ont mis au point des programmes pour vérifier ou octroyer des licences à des clubs, à des associations et à d’autres organismes au niveau communautaire (organismes à but lucratif ou à but non lucratif). Par exemple, Canada Basketball a créé un programme de vérification des clubs. Ce type de programmes visent à améliorer la qualité et le professionnalisme des clubs en renforçant la reddition de comptes et en fixant des normes pour créer des environnements sportifs sécuritaires. Par exemple, ils peuvent exiger une formation sur le sport sécuritaire et l’adoption d’une série de politiquesNote de bas de page 328. Au cours de la première année de fonctionnement du programme de vérification de Canada Basketball, 38 clubs de basketball locaux ont été vérifiésNote de bas de page 329.

Les perspectives des participants sur les organismes de sport

Les perspectives des participants sur les défis financiers

La Commission a été informée que la procédure de qualification et d’approbation des organismes de sport pour obtenir un financement de Sport Canada était difficile. De 2013 à 2017, le financement des organismes nationaux de sport a été établi conformément au Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport. En 2017, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait revoir son cadre de financementNote de bas de page 330. Les nouvelles lignes directrices applicables aux demandes pour le Programme de soutien au sport ont été publiées en 2024, en même temps que le Cadre pour assurer l’intégrité dans le sport. Les participants ont exprimé une grande frustration face au long délai de renouvellement de ce cadre. Les lignes directrices ont ensuite été revues en 2025. Ce point est examiné plus en détail au chapitre 15.

Certains participants à notre processus de mobilisation ont exprimé leur frustration face aux difficultés rencontrées pour se faire reconnaître en tant qu’organisme national de sport et devenir admissibles à un financement en vertu de l’ancien cadre. Par exemple, certains organismes de sport dont la discipline sportive ne faisait pas partie des programmes olympiques ou paralympiques ont éprouvé des difficultés à satisfaire à l’exigence d’avoir un minimum de 5 000 membres. D’autres organismes de sport n’ont pas satisfait à l’exigence selon laquelle ils devaient être établis dans au moins huit provinces ou territoires. Certains organismes ont indiqué qu’ils n’avaient pas pu déposer une demande parce que le cadre de financement était en cours de révision et qu’ils devaient attendre sa publication avant de le faire.

Certains organismes nationaux de sport nous ont également fait savoir qu’ils devaient d’abord eux-mêmes être admissibles à un financement fédéral pour que leurs organismes provinciaux et territoriaux de sport respectifs soient admissibles à un financement dans leur propre province ou territoire.

Comme nous le verrons plus en détail au chapitre 15, les organismes de sport à tous les niveaux font face à d’importants défis sur le plan financier. Des participants ont affirmé que le financement est insuffisant pour répondre aux besoins des organismes. Il est aussi souvent accordé à court terme, ce qui empêche une planification adéquate à long terme. Dans certains cas, généralement à l’approche de la fin de l’exercice financier, des ressources sont allouées avec un préavis très court, ce qui rend impossible leur utilisation judicieuse en l’espace de quelques jours ou de quelques semaines. En cette période de budgets limités et de contraintes financières dans l’ensemble des secteurs, les participants nous ont fait part de la nécessité d’examiner attentivement les meilleures façons de financer le secteur du sport et de l’activité physique.

Les perspectives des participants sur la prolifération des organismes de sport

On observe une prolifération d’organismes de sport au Canada, y compris d‘organismes nationaux de sport. Beaucoup de participants ont fait remarquer qu’il y a trop d’organismes de sport qui offrent des programmes et des services similaires. Par exemple, certains participants ont estimé qu’il existait trop de clubs pour un même sport au sein de leur communauté. Beaucoup ont déclaré qu’ils préféreraient avoir, pour chaque communauté, un seul organisme affilié à l’organisme provincial ou territorial de sport.

De nombreux participants nous ont dit qu’il y avait trop d’organismes nationaux de sport au Canada. Ils ont fait remarquer que chaque organisme national de sport a son propre conseil d’administration, tout comme leurs homologues provinciaux et territoriaux.

Plusieurs opinions ont été exprimées à la Commission sur les moyens de réduire le nombre d’organismes nationaux de sport. Certains participants ont suggéré que les organismes de sport relevant des mêmes fédérations internationales de sport soient regroupés en une seule entité. Par exemple, en combinant Canada Aquatiques, Water Polo Canada, Natation Artistique Canada, Plongeon Canada et Natation Canada, cinq organismes pourraient être fusionnés en un seul organisme.

Nous avons été informés qu’il pourrait être opportun de revoir les critères permettant aux organismes nationaux de sport de recevoir du soutien de Sport Canada. Certains participants ont proposé que le financement de ces organismes par le gouvernement fédéral soit concentré sur un plus petit nombre de sports qui comptent un plus grand nombre de participants. Ils ont souligné le fait que certains organismes nationaux de sport comptent moins de 200 athlètes et font face à d’importants défis financiers alors qu’ils cherchent à offrir des entraînements et à participer à des compétitions au niveau international.

Les perspectives des participants sur le manque d’harmonisation entre les organismes de sport

Diverses observations ont été formulées quant à l’harmonisation ou quant au manque d’harmonisation entre les organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport. Le degré d’harmonisation et de collaboration varie selon les disciplines sportives.

Dans de rares cas, il existe un degré élevé de collaboration entre l’organisme national de sport, les organismes provinciaux et territoriaux de sports et les clubs qui en sont membres. Des politiques et des procédures d’adhésion uniformes s’appliquent alors à tous les niveaux du sport. Nous avons appris que Volleyball Canada, par exemple, a harmonisé certaines pratiques au sein de ses organismes de sorte qu’une politique pancanadienne en matière d’abus s’applique maintenant à Volleyball Canada et à tous ses homologues provinciaux et territoriaux.

Cependant, même lorsqu’il existe un degré élevé de collaboration et d’harmonisation, il peut y avoir un décalage entre la vision d’un organisme national de sport et celle de ses homologues provinciaux et territoriaux. En général, les participants ont perçu les organismes nationaux de sport comme étant concentrés sur la haute performance, tandis que les organismes communautaires étaient perçus comme privilégiant la croissance, la participation et la promotion d’un sentiment d’appartenance et de bien-être.

Dans la plupart des cas, les relations entre les organismes nationaux de sport et les organismes et clubs qui en sont membres sont fragmentées. Elles ont souvent été décrites comme brisées. À de nombreuses reprises, nous avons été informés que les organismes nationaux de sport sont particulièrement déconnectés des clubs et qu’ils sont très éloignés des réalités du sport communautaire et local. Des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ont expliqué que les organismes provinciaux et territoriaux de sport ne se considéraient souvent pas en phase avec les organismes nationaux de sport.

Les organismes nationaux de sport n’exercent généralement que très peu de surveillance ou de contrôle sur leurs organismes membres. Leur rôle limité dans ce contexte n’est généralement pas bien compris par le public, ce qui contribue au sentiment général de confusion et de frustration à l’égard du système sportif.

Des participants ont fait remarquer qu‘en vertu du cadre de financement, les organismes nationaux de sport sont censés fournir des programmes et des services qui s’étendent à l’échelle nationale et donc au-delà d’une seule province ou d’un seul territoire. Sur papier, les organismes nationaux de sport sont évalués sur la mesure dans laquelle ils utilisent une approche systémique du développement et du soutien des participants qui engendre des répercussions positives sur le développement du système sportif. Cependant, on nous a affirmé que de nombreux organismes nationaux de sport échouent dans ce domaine et se limitent à prioriser leur équipe nationale en vue des compétitions et le sport de haute performance.

Certains ont suggéré que les organismes nationaux de sport devraient exercer une surveillance stratégique et jouer un rôle de soutien auprès des organismes provinciaux et territoriaux de sport et des clubs. Les organismes nationaux pourraient notamment fixer des normes nationales en matière d’inclusion, de lutte contre le racisme, de sport sécuritaire et d’équité à tous les niveaux du sport, en plus de s’engager davantage dans la formation et la progression des athlètes. Certains participants ont suggéré que les organismes nationaux de sport devraient avoir une responsabilité accrue afin de s’assurer que les objectifs du sport communautaire et ceux du sport de haute performance sont synchronisés, favorisant ainsi un sport plus compétitif, sécuritaire, inclusif et accessible.

La Commission a aussi été sensibilisée à l’importance de préserver une flexibilité suffisante au niveau communautaire pour permettre aux organismes de répondre aux besoins locaux et démographiques et de relever les défis liés à l’accessibilité.

Diverses perspectives nous ont été présentées sur la façon dont les organismes nationaux de sport coopèrent et échangent efficacement des pratiques exemplaires, des ressources, des outils de gouvernance et de l’expertise. Cependant, dans de nombreux cas, le manque de collaboration a conduit à la fragmentation des ressources, à des inefficacités et à des incohérences dans les politiques. Il a été constaté, par exemple, que de nombreux organismes ont besoin de services en ressources humaines, en technologies de l’information (TI), en assurance, en hébergement et en déplacement, qui pourraient tous être fournis de manière plus efficace par un même prestataire.

En général, les participants ont démontré une préférence pour une collaboration bien définie entre les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux de sport afin de favoriser l’harmonisation des priorités à long terme, y compris le sport sécuritaire, l’inclusion et l’accessibilité des programmes.

Les participants ont exprimé des préoccupations quant au fait que les fédérations internationales de sport prennent des décisions et adoptent des politiques qui ont des répercussions directes sur le sport canadien, en particulier pour les athlètes d’élite et de haute performance. Les processus par lesquels les Canadiennes et les Canadiens peuvent participer à ces organismes varient considérablement.

Les perspectives des participants sur l’intégration du parasport

La Commission a appris que la structure du parasport est tout aussi complexe et difficile à naviguer. La structure du parasport varie considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Nous avons appris que cette situation crée des difficultés dans la mise en œuvre des programmes sportifs et le développement des athlètes. Certains participants ont souligné la nécessité d’améliorer l’harmonisation des systèmes au sein du parasport et du sport paralympique au Canada. Toutefois, améliorer l’harmonisation ne doit pas se faire au détriment des systèmes de parasport et de sport paralympique.

Des participants ont indiqué que de nombreux parasports ont été intégrés dans des organismes qui ne sont pas de parasport. Par contre, dans certains cas, des sports destinés aux personnes ayant un handicap (comme le basketball en fauteuil roulant) et d’autres sports qui n’existent que pour les personnes en situation de handicap (comme le boccia) n’ont pas été intégrés. C’est ainsi qu’il existe un ensemble complexe d’organismes de sport intégrés et non intégrés.

La Commission a entendu une variété d’opinions sur les succès et les lacunes de l’intégration du parasport. Certains athlètes ont vu l’intégration comme une avancée importante. Ils étaient heureux d'être reconnus d’abord et avant tout comme des athlètes et de ne pas être étiquetés ou ségrégués en raison de leur handicap.

D’autres considèrent que le processus d’intégration est préjudiciable à la communauté sportive des personnes en situation de handicap, tout comme le manque de surveillance pour s’assurer que les organismes nationaux de sport intégrés traitent les athlètes de parasport de manière équitable. Nous avons appris que l’une des principales conséquences du processus d’intégration a été la diminution des occasions de participer au sport dès le plus jeune âge pour les personnes en situation de handicap, en particulier au niveau communautaire.

Des participants ont fait remarquer que les organismes de sport pour les personnes en situation de handicap n’existent plus ou ne sont plus financés en tant qu’organismes de services multisports (décrits ci-dessous) pouvant contribuer au développement du sport dans l’ensemble du système et pouvant fournir une expertise particulière en matière de handicap. Cette situation a entraîné d’importantes ruptures dans le système sportif et a envoyé un message contradictoire quant à l’intégration des personnes en situation de handicap.

Un exemple cité est celui de l’Association canadienne des sports pour aveugles. Historiquement, l’Association a desservi la communauté aveugle en tant qu’organisme national de sport pour de multiples sports pratiqués par les athlètes aveugles et ayant une déficience visuelle. Elle a été reconnue comme possédant une expertise particulière quant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle et quant aux services qui leur sont offerts. Elle travaillait par l’intermédiaire d’un réseau d’associations sportives provinciales et territoriales d’aveugles et d’autres organisations à but non lucratif.

Nous avons toutefois appris que l’Association canadienne des sports pour aveugles était désormais uniquement financée par Sport Canada en tant qu’organisme national de sport pour le goalball. Elle n’a pas été financée en tant qu’organisme de services multisports. Des participants ont expliqué que le fait de réduire la portée des activités financées par Sport Canada a privé la communauté sportive des personnes en situation de handicap d’une ressource précieuse pour leur inclusion.

Une autre conséquence de l’intégration qui a été soulignée par les participants est l’absence de surveillance pour s’assurer que les parasports et les para-athlètes sont traités de manière équitable au sein des organismes nationaux de sport intégrés. De sérieuses préoccupations ont été communiquées à la Commission quant à la mesure dans laquelle les organismes de sport ont intégré le parasport dans leur gouvernance, leurs programmes et leur budget. Des inquiétudes ont également été exprimées quant au manque de connaissances précises sur le handicap, en particulier dans le contexte de l’effet du handicap sur les performances des athlètes. Il s’agit d’une lacune importante pour les athlètes qui ont des besoins de soutien élevés. Beaucoup ont également souligné que les voix et les perspectives des para-athlètes n’étaient pas suffisamment prises en considération dans la prise de décisions organisationnelles au sein des sports intégrés.

Une opinion générale est ressortie des travaux de la Commission, soit celle voulant que les équipes et les athlètes olympiques étaient priorisés au détriment des équipes et des athlètes paralympiques pour tout ce qui concerne l’accès à l’entraînement, aux entraîneurs, à l’équipement, aux installations et au financement.

Selon plusieurs participants, le sport paralympique semble être un objectif secondaire pour les organismes nationaux de sport.

Des participants nous ont également affirmé qu’au lieu de créer des programmes dédiés au parasport, trop d’organismes nationaux de sport calquent leur programme paralympique sur leur programme olympique. La création d’un groupe de discussion paralympique composé d’experts de renommée mondiale a été proposée afin de s’assurer que les programmes de parasport sont créés « de la bonne manière ». Les défenseurs du sport pour les personnes en situation de handicap ont aussi réclamé des programmes spécifiques au parasport et l’embauche d’experts du parasport au sein des organismes nationaux de sport intégrés. On nous a mentionné que la question de savoir si un parasport doit être intégré avec un autre sport dépend en fin de compte du leadership, des ressources disponibles et du niveau de compréhension des besoins des athlètes en situation de handicap d’un organisme de sport.

La Commission a été informée des inégalités importantes en matière de financement et de coûts auxquelles font face les para-athlètes et leurs organismes, comme nous l’expliquons plus loin.

Les perspectives des participants sur les bénévoles et la gouvernance

Nous avons entendu de nombreuses histoires remarquables sur l’engagement et le dévouement de bénévoles, sans lesquels les organismes de sport ne pourraient pas fonctionner. Toutefois, un certain nombre de préoccupations nous ont été communiquées. Bien que les bénévoles apportent souvent une expérience personnelle précieuse dans le domaine du sport, soit en tant qu’athlètes ou parents d’athlètes, ils manquent souvent d’expertise en leadership organisationnel et en gouvernance.

Des inquiétudes ont également été fréquemment exprimées quant au risque de conflits d’intérêts réels ou apparents. Quelques observateurs ont parlé de l’attrait des voyages pour assister à des réunions et à des compétitions nationales et internationales et de leur perception selon laquelle de tels « avantages » constituent un attrait considérable pour les administrateurs sportifs et les membres des conseils d’administration.

Nous avons appris que de nombreuses personnes, même si elles sont bien intentionnées, semblent être en conflit d’intérêts. Par exemple, des participants ont parlé de parents qui sont les entraîneurs de leurs propres enfants, ce qui peut conduire à un traitement préférentiel. D’autres se sont inquiétés de la présence de parents dans les conseils d’administration des équipes de leurs enfants. Beaucoup ont souligné qu’il était nécessaire de s’attaquer aux conflits d’intérêts, en particulier au niveau local, pour améliorer le système sportif.

Certains ont aussi souligné que la diminution du nombre de bénévoles a mené des organismes de sport à embaucher des personnes qui n’ont peut-être pas été correctement sélectionnées ou qui n’ont peut-être pas reçu de formation en matière de sport sécuritaire. Les enjeux en matière d’éducation et de formation sont examinés plus en détail au chapitre 11.

Des athlètes et des observateurs ont également mentionné à la Commission que certains organismes de sport aux niveaux national, provincial et territorial avaient déployé d’importants efforts pour améliorer la diversité et la représentativité équitable au sein de leur personnel, de leurs équipes d’entraînement et de leurs structures de gouvernance. Certains organismes ont également mis l’accent sur le rayonnement auprès des communautés sous-représentées. Malheureusement, cette observation n’est pas universelle.

Les perspectives des participants sur la représentation des athlètes dans les organismes de sport

Bien que les athlètes aient été souvent décrits comme les principaux acteurs du sport canadien, on nous a mentionné que beaucoup d’entre eux avaient le sentiment d’être traités comme des marchandises jetables plutôt que des contributeurs estimés au sein du système sportif.

Bien que des athlètes soient dans une certaine mesure représentés et impliqués au sein de la gouvernance de nombreux organismes nationaux de sport, nous avons appris que cette représentation au sein des conseils d’administration demeure limitée et souvent symbolique. Nous avons entendu parler d’un manque d’athlètes racisés au sein des conseils d’administration et du fait que les para-athlètes ont moins d’influence dans le système sportif.

Certains participants ont également suggéré qu’une association indépendante, comme un syndicat, devrait être créée pour représenter les athlètes.

Les perspectives des participants sur les infrastructures sportives

La Commission a été informée de préoccupations sérieuses à l’égard de l’insuffisance des infrastructures sportives dans toutes les régions du pays. On nous a dit que l’accès à des installations sportives adéquates constitue un élément essentiel de l’offre de programmes sportifs accessibles au Canada.

Certains participants nous ont dit que le manque d’installations, y compris d’installations physiquement accessibles, requiert également de l’attention. Ils ont souligné qu’une injection de capitaux est nécessaire, soit de la part du gouvernement, soit au moyen de partenariats public-privé. Il a été suggéré que des stratégies nationales, provinciales et territoriales devraient être mises en œuvre pour investir dans les installations sportives et les améliorer dans l’ensemble du pays.

Nous avons également appris que le manque d’installations était un problème important dans de nombreuses communautés éloignées et autochtones, particulièrement dans les territoires. Ce manque d’installations constitue un obstacle supplémentaire et fondamental à la participation au sport. Ces enjeux sont examinés plus en détail dans les chapitres suivants.

Les organismes de services multisports

Contrairement aux organismes de sport décrits précédemment, les organismes de services multisports n’offrent généralement pas de programmes de sport directement aux athlètes. En revanche, ils dirigent ou coordonnent l’offre de services particuliers à la communauté sportiveNote de bas de page 331. Ces organismes jouent un rôle clé dans le système sportif canadien en soutenant les athlètes, les entraîneurs et les organismes de sport à tous les niveaux.

Ci-dessous, nous explorons la structure et les rôles des organismes de services multisports aux niveaux international, national, provincial et territorial et communautaire du sport.

Les organismes internationaux de sport

Les organismes internationaux de sport sont des organismes de services multisports responsables des compétitions internationales multisports. La plupart ont des homologues nationaux, par exemple le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et Commonwealth Sport Canada (ces organismes sont décrits plus en détail dans les pages qui suivent). Voici quelques exemples d’organismes internationaux de sport responsables de compétitions :

Les organismes internationaux de sport, comme les fédérations internationales de sport, ont une incidence considérable sur les organismes nationaux de services multisports, notamment par l’application de leurs règles de gouvernance, de leurs processus de qualification et de leurs règlements de compétition. En plus d’organiser de grands jeux, les organismes internationaux de sport peuvent jouer un rôle essentiel pour établir des normes internationales ou pour produire (ou aider à produire) des lignes directrices élargies pour le sport en général. Ils élaborent des règles et des exigences relatives à la participation au sport.

Notamment, l’Agence mondiale antidopage, dont le siège se trouve à Montréal (Québec), a notamment pour rôle d’élaborer et de coordonner les règles et les politiques liées à l’antidopage dans tous les sports et tous les paysNote de bas de page 341. En particulier, elle assure la supervision et la mise en œuvre du Code mondial antidopage des huit Standards internationaux qui y sont associés, incluant la liste des substances interditesNote de bas de page 342. La mise en œuvre des règles canadiennes relatives à la lutte contre le dopage se fait par l’intermédiaire du Programme canadien antidopage administré par le Centre canadien pour l’éthique dans le sportNote de bas de page 343, dont il est question plus loin dans le rapport

Les organismes nationaux de services multisports

Sport Canada définit les organismes nationaux de services multisports comme des organismes qui offrent « des programmes, des services et des activités liés au sport à [leurs] membres, aux intervenants, à la communauté sportive nationale et au public canadien »Note de bas de page 344.

Les services que les organismes nationaux de services multisports offrent sont vastes et peuvent inclure :

Chaque organisme national de services multisports a sa propre raison d’être et son propre mandat. Certains ont été créés pour combler des lacunes en matière de leadership dans le paysage sportif, pour répondre à des défis particuliers, pour remédier à des inégalités historiques ou pour améliorer l’accès au sport pour un éventail large et diversifié de populations.

Dans le cadre du Programme de soutien au sport, Sport Canada finance 23 organismes nationaux de services multisports qui dirigent ou coordonnent la prestation de programmes à l’intention de la communauté sportive nationale (voir le chapitre 15 pour plus de détails)Note de bas de page 345. Bien que ces organismes reçoivent des fonds fédéraux, la plupart d’entre eux disposent d’autres sources de financement, notamment sous forme de dons et de partenariats. Les organismes nationaux de services multisports financés par le gouvernement fédéral sont des organismes à but non lucratif.

L’annexe 3 contient une liste des 23 organismes nationaux de services multisports financés par le gouvernement fédéral. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu de quelques-uns de ces organismes. D’autres sont également abordés dans d’autres parties du rapport. Par exemple, U SPORTS et l’Association canadienne du sport collégial sont abordés brièvement dans la section « Le sport et les environnements scolaires », à la fin du présent chapitre. En ce qui concerne le Centre canadien pour l’éthique dans le sport et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ils sont abordés au chapitre 10, car leurs rôles sont liés au règlement des différends et à l’administration des plaintes relatives au sport sécuritaire.

Le Comité olympique canadien

Le Comité olympique canadien est l’organisme de représentation du Mouvement olympique et le représentant reconnu du Canada au sein du Comité international olympiqueNote de bas de page 346. La présidente actuelle du Comité olympique canadien a été élue membre du Comité international olympiqueNote de bas de page 347. Les membres du Comité international olympique représentent et soutiennent à la fois les intérêts du Comité international olympique et ceux du Mouvement olympique dans leur pays et dans les organismes où ils siègentNote de bas de page 348. Le Comité olympique canadien est soumis à certaines politiques du Comité international olympique.

Le Comité olympique canadien collabore avec différents organismes, à savoir les organismes nationaux de sport, À nous le podium et le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, afin d’améliorer les performances d’Équipe Canada aux Jeux olympiques et aux Jeux panaméricainsNote de bas de page 349. En 2024-2025, Sport Canada a versé 3 334 160 $ au Comité olympique canadien pour soutenir ses activités, et ce, par l’entremise du Programme de soutien au sportNote de bas de page 350. Le Comité olympique canadien reçoit également des fonds supplémentaires de la Fondation olympique canadienne, ainsi que des dons de particuliers et d’entreprises.

Le Comité olympique canadien est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 351. Le Comité comprend différentes catégories de membres : les organismes nationaux de sport olympique, les membres généraux, les membres du Comité international olympique et les membres de la Commission des athlètesNote de bas de page 352. Le Comité olympique canadien compte plus de 3 500 membres et représente diverses personnes et organisations du Mouvement olympique, y compris l’ensemble des athlètes et entraîneurs olympiquesNote de bas de page 353.

Le Comité olympique canadien s’efforce également d’améliorer la gouvernance et le sport sécuritaire au sein du système sportif canadien. En 2019-2020, le Comité a mis sur pied un groupe de travail chargé d’examiner les codes de gouvernance d’autres pays, de recenser les pratiques exemplaires dans les milieux sportifs et des affaires et de rédiger un code de gouvernanceNote de bas de page 354. Le Code de gouvernance du sport canadien qui en a résulté a été présenté aux organismes nationaux de sport afin de recueillir leurs commentaires, avant d’être achevé en avril 2021. Ce code de gouvernance est examiné plus en détail au chapitre 14.

En 2022, le Comité olympique canadien a annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour promouvoir le sport sécuritaireNote de bas de page 355. Son rapport d’impact 2023 a mis en évidence les avancées suivantes :

Le Comité paralympique canadien

Le Comité paralympique canadien est l’organisme de représentation du Mouvement paralympique et le représentant reconnu du Canada au sein du Comité international paralympiqueNote de bas de page 357. Il travaille en étroite collaboration avec 28 organismes nationaux de sport pour favoriser un monde inclusif par l’entremise du sport paralympiqueNote de bas de page 358.

Le Comité paralympique canadien est responsable de l’équipe canadienne aux Jeux paralympiques et veille à ce que les athlètes paralympiques tirent profit d’un accès équitable à l’entraînement, à l’encadrement, à la classificationNote de bas de page 359, aux compétitions et aux installations. Plus largement, il promeut des communautés inclusives grâce au sport paralympiqueNote de bas de page 360. Le Comité utilise le sport paralympique pour promouvoir l’inclusion et accroître les occasions favorables à la grandeur du Canada.

Le Comité paralympique canadien et la Fondation paralympique canadienneNote de bas de page 361 soutiennent le parasport, les para-athlètes et les organismes nationaux de sport de diverses façons :

La Fondation fournit également des fonds pour soutenir le sport de haute performance par l’entremise du Programme de reconnaissance des performances, du financement de l’Excellence renforcée (pour les organismes nationaux de sport) et du Fonds de planification de la performance aux Jeux (aussi pour les organismes nationaux de sport)Note de bas de page 366.

Le Comité paralympique canadien est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 367. Elle compte une seule catégorie de membres, soit les membres du sport paralympique. Actuellement, 28 organismes nationaux de sport en sont membres. Ces organismes membres participent au programme paralympique ou au programme parapanaméricainNote de bas de page 368.

En 2024-2025, le Comité paralympique canadien a reçu 6 140 700 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 369. Le Comité reçoit des fonds supplémentaires de la Fondation paralympique canadienne ainsi que des dons de particuliers et d’entreprisesNote de bas de page 370.

Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada

Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada est un groupe de centres et d’instituts d’entraînement multisports désignésNote de bas de page 371. Il soutient l’excellence sportive de haute performance des athlètes canadiens en leur offrant des environnements d’entraînement de classe mondiale, une expertise en leadership, des programmes spécialisés et des services intégrés en science et en médecine sportiveNote de bas de page 372. Il mène également des projets de recherche appliquée en sciences du sport afin d’améliorer le développement et les performances des athlètes et agit comme partenaire clé dans la mise en œuvre des priorités de la stratégie nationale de haut niveauNote de bas de page 373.

Le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada est reconnu et financé (en partie) par Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 374. Il est également soutenu par des partenaires nationaux et provinciaux, dont À nous le podium, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien et l’Association canadienne des entraîneurs. Ce réseau comprend cinq instituts canadiens de sport (situés en Alberta, au Québec, en Ontario, dans la région de l’Atlantique et dans la région du Pacifique) et deux centres canadiens du sport (situés au Manitoba et en Saskatchewan)Note de bas de page 375.

En 2024-2025, le Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada a reçu 12,9 millions de dollars de Sport CanadaNote de bas de page 376. En octobre 2025, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 3,11 millions de dollars pour des initiatives en matière de santé mentale, dont une somme de 1,5 million de dollars qui sera attribuée au Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada pour soutenir les initiatives en matière de santé mentaleNote de bas de page 377.

À nous le podium

L’organisme « À nous le podium » joue un rôle unique parmi les organismes de services multisports ainsi qu’au niveau national du système sportif canadien. Il travaille en partenariat avec les principaux bailleurs de fonds nationaux du sport de haute performance au Canada : Sport Canada, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien.

En tant qu’organisme consultatif, À nous le podium évalue les performances des athlètes, des équipes nationales et des organismes nationaux de sport et formule des recommandations de financement à Sport Canada, au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien, dans le but d’augmenter le nombre de médailles remportées par le Canada aux Jeux olympiques et paralympiquesNote de bas de page 378. À nous le podium se décrit comme un organisme qui s’efforce de faire du Canada un leader mondial du sport de haute performance aux Jeux olympiques et paralympiques et qui incite les Canadiennes et les Canadiens à faire du sportNote de bas de page 379.

L’organisme a été créé en 2005 en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010Note de bas de page 380. Il s’était vu confier les objectifs suivants :

À nous le podium a reçu une reconnaissance considérable pour ses efforts après les Jeux olympiques de Vancouver 2010. Le Canada y a remporté 26 médailles olympiques, pour ensuite remporter 19 médailles et se classer parmi les trois premiers du tableau (nombre de médailles d’or) aux Jeux paralympiques de Vancouver 2010Note de bas de page 382.

À nous le podium est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 383. Ses membres sont ses administrateurs. À nous le podium reçoit un financement de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. En 2024-2025, À nous le podium a reçu 2 382 275 $ dans le cadre de ce programmeNote de bas de page 384.

Il reçoit également des fonds du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadienNote de bas de page 385. Le Comité paralympique canadien déclare verser à À nous le podium environ 1,5 million de dollars par an, précisant que plusieurs initiatives techniques sont mises en œuvre par À nous le podium grâce à ce financement. Il s’agit notamment du soutien à la prochaine génération d’athlètes, du soutien au développement des entraîneurs et à l’embauche de personnel technique, ainsi que de projets de recherche et d’innovationNote de bas de page 386.

Commonwealth Sport Canada

Commonwealth Sport Canada, anciennement connu sous le nom de Jeux du Commonwealth Canada, est le détenteur de la franchise internationale pour les Jeux du Commonwealth et le mouvement sportif du Commonwealth au CanadaNote de bas de page 387. Sa mission est de renforcer le mouvement sportif du Commonwealth au Canada et d’aider les athlètes de haute performance à atteindre l’excellence aux grands jeuxNote de bas de page 388.

Les Jeux du Commonwealth sont pleinement intégrés : ce sont les seuls grands jeux qui intègrent un programme de parasport et où tous les athlètes participent aux mêmes jeux et font partie de la même équipeNote de bas de page 389. Les Jeux du Commonwealth 2002 à Manchester ont marqué une étape historique en étant les premiers jeux pleinement intégrésNote de bas de page 390. Les Jeux du Commonwealth de Glasgow 2026 devraient accueillir le plus important programme de parasport intégré de l’histoire des Jeux, alors qu’un nombre record de 47 médailles pourraient être décernées dans des disciplines parasportivesNote de bas de page 391.

Le mouvement sportif du Commonwealth a fait preuve de leadership en matière de réconciliation avec les peuples autochtones dans le sport en adoptant la Déclaration sur le sport (Lekwungen) du Commonwealth sur la vérité, la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtones en 2023Note de bas de page 392. Cette initiative a ensuite été approuvée par les ministres des sports du Commonwealth en 2024Note de bas de page 393. Le groupe de travail qui a élaboré la Déclaration du Commonwealth sur le sport autochtone comprenait des représentants autochtones canadiensNote de bas de page 394.

Le leadership en matière de réconciliation avec les peuples autochtones dans le sport s’est poursuivi au niveau national sous l’égide de Commonwealth Sport Canada. Plus particulièrement, en février 2025, Commonwealth Sport Canada est devenue la première association nationale des Jeux du Commonwealth à signer la Déclaration sur le sport (Lekwungen) du Commonwealth sur la vérité, la réconciliation et le partenariat avec les peuples autochtonesNote de bas de page 395. La Déclaration souligne les bienfaits du sport pour les communautés autochtones et établit dix appels à l’action pour les institutions et les autres entités du secteur sportif, notamment :

Commonwealth Sport Canada est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 397. Ses membres se répartissent en trois catégories : les membres du conseil d’administration, les membres à titre personnel et les organismes nationaux de sport. Les organismes nationaux de sport qui sont membres peuvent varier en fonction des sports inscrits au programme de compétition des prochains Jeux du CommonwealthNote de bas de page 398.

En 2024-2025, Jeux du Commonwealth Canada a reçu 385 300 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 399. Il reçoit des fonds supplémentaires d’autres sources, notamment d’organismes nationaux de sport.

Le Conseil des Jeux du Canada

Le Conseil des Jeux du Canada a été créé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour développer le mouvement des Jeux du CanadaNote de bas de page 400. Le Conseil des Jeux du Canada est responsable du développement continu des Jeux du Canada.

Alternant entre les jeux d’hiver et les jeux d’été, les Jeux du Canada couvrent plus de 30 sports différents et sont organisés sous l’égide du Conseil des Jeux du Canada, qui assure une surveillance continue de la gouvernanceNote de bas de page 401. Les Jeux d’été du Canada de 2025 se sont déroulés avec succès à St. John’s et les Jeux d’hiver du Canada de 2027 se tiendront dans la ville de QuébecNote de bas de page 402. Les Jeux du Canada rassemblent plus de 2 000 athlètes, y compris des athlètes en situation de handicap physique ou intellectuel. Il s’agit du plus grand événement multisport amateur du pays pour les athlètes canadiensNote de bas de page 403.

Alors que les Jeux du Canada passent d’une communauté hôte à une autre, le Conseil des Jeux du Canada assure la continuité, le leadership et le soutien aux sociétés hôtes dans des domaines clés tels que la technologie dans le sport, la planification organisationnelle, les cérémonies et le protocole, le marketing et les commandites. Le Conseil entretient également des partenariats efficaces à long terme avec des organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et locaux de sport, ainsi qu’avec des gouvernements et des entreprisesNote de bas de page 404. Le Conseil des jeux du Canada est un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Ses membres sont les personnes qui siègent à son conseil d’administrationNote de bas de page 405.

En 2024-2025, le Conseil des Jeux du Canada a reçu 1 237 820 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 406. Il a également reçu des fonds d’autres sources, notamment des frais de participation aux Jeux et des commanditesNote de bas de page 407.

L’Association canadienne des entraîneurs

L’Association canadienne des entraîneurs est un organisme de services multisports à but non lucratif qui forme et certifie les entraîneurs et célèbre leurs réalisations. Ses programmes visent à « développer les compétences et les connaissances des entraîneurs ainsi que des organisations sportives au Canada, à promouvoir l’adoption de comportements éthiques et d’attitudes positives et à accroître la reconnaissance professionnelle et l’influence des entraîneurs »Note de bas de page 408.

L’Association a été créée en 1970 à la suite des recommandations de la Commission d’étude sur le sport au CanadaNote de bas de page 409. Elle a pour première responsabilité de coordonner et d’établir des normes pour le Programme national de certification des entraîneurs, qui offre une formation normalisée aux entraîneurs et aux formateurs d’entraîneurs dans 65 sports. Le Programme comprend les trois profils suivants :

Des partenaires provinciaux et territoriaux, comme l’Association des entraîneurs de l’Ontario, ainsi que des organismes provinciaux et territoriaux de sport, sont chargés de dispenser la formation du Programme national de certification des entraîneursNote de bas de page 411.

L’Association canadienne des entraîneurs collabore avec des partenaires internationaux, provinciaux et territoriaux pour mettre au point des programmes d’études et développer l’excellence des entraîneurs. En plus du programme de certification de base, l’Association propose plusieurs cours visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans les milieux sportifsNote de bas de page 412. Ces cours comprennent :

Comme nous l’expliquons plus en détail au chapitre 11, l’Association canadienne des entraîneurs participe à plusieurs autres initiatives en faveur du sport sécuritaire, notamment la campagne sur le coaching de qualité, qui vise à faire connaître les ressources accessibles aux entraîneurs, aux administrateurs sportifs et aux parents, ainsi que le Mouvement Entraînement responsable, qui encourage les organismes de sport, les parents et les entraîneurs à mettre en œuvre des pratiques d’entraînement responsables. L’Association a également créé des ressources pour aider les organismes sportifs à élaborer des procédures de vérification des antécédents.

De plus, l’Association canadienne des entraîneurs dispose de plusieurs programmes de mentorat et de stages. Elle effectue de la recherche et offre des ressources visant à encourager la diversité parmi les entraîneurs et à outiller les entraîneurs de tous les horizonsNote de bas de page 420.

L’Association reçoit un financement de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. Celui-ci était de 4 359 900 $ en 2024-2025Note de bas de page 421. Outre le financement de base de Sport Canada, l’Association a également reçu des fonds d’autres sources gouvernementales fédérales pour soutenir des projets particuliers. À cet égard, l’Agence de la santé publique du Canada a annoncé, à la fin de l’année 2022, que 2,8 millions de dollars seraient investis pour soutenir ses efforts visant à augmenter la littératie en matière de santé mentale auprès des entraîneurs et des leaders du sport communautaireNote de bas de page 422. En 2025, Femmes et égalité des genres Canada a investi plus de 1,1 million de dollars pour permettre le lancement du programme Femmes et égalité des genres dans le coachingNote de bas de page 423. Les gouvernements provinciaux et territoriaux subventionnent également les coûts de mise en œuvre et de promotion du Programme national de certification des entraîneurs par l’entremise de leurs agences de prestation de programmes désignéesNote de bas de page 424.

AthlètesCAN

AthlètesCAN est une organisation indépendante qui est dirigée par des athlètes et qui représente les athlètes des équipes nationales du Canada. Elle représente des athlètes de plus de 60 sports différents issus des Jeux olympiques, paralympiques, panaméricains, parapanaméricains et du Commonwealth, ainsi que de sports qui organisent des championnats du monde sur une base annuelle et qui sont financés par Sport CanadaNote de bas de page 425. Sa mission est d’unir et d’amplifier les voix de tous les athlètes des équipes nationales canadiennesNote de bas de page 426.

AthlètesCAN est une organisation sans but lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle compte parmi ses membres tous les athlètes actuels qui sont membres d’une équipe nationale et les athlètes qui ont pris leur retraite d’une équipe nationale au cours des huit dernières annéesNote de bas de page 427. En 2024-2025, AthlètesCAN a reçu 709 926 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 428.

La Fondation Bon départ de Canadian Tire

La Fondation Bon départ de Canadian Tire est un organisme de bienfaisance enregistré national qui aide les enfants et leur famille à surmonter les obstacles financiers à la participation au sport et au loisirNote de bas de page 429. Depuis 2005, la Fondation a aidé plus de 3 millions d’enfants canadiensNote de bas de page 430. En 2023, elle a accordé 1 016 subventions de développement communautaire et 29 748 subventions individuelles pour enfants afin d’améliorer l’abordabilité du sportNote de bas de page 431.

La Fondation Bon départ de Canadian Tire offre également un appui aux organismes de sport pour qu’ils développent des ressources visant à améliorer la qualité du sportNote de bas de page 432. Elle met aussi des modules de formation sur le respect dans le sport à la disposition des bénéficiaires des subventions Bon départNote de bas de page 433. La Fondation travaille avec divers partenaires afin d’effectuer des recherches sur le paysage du sport et du jeu au Canada. Par exemple, elle s’est associée à Femmes et Sport au Canada pour produire le rapport « Le signal de ralliement »Note de bas de page 434 et s’est associée à l’Aspen Institute pour produire le « Rapport de Bon départ sur la situation du jeu à l’intention des jeunes 2024 »Note de bas de page 435.

La Fondation Bon départ de Canadian Tire est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. En 2024-2025, elle a reçu 1 909 400 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 436. Elle reçoit également des subventions du gouvernement provincial, des dons d’entreprises et d’autres dons. En 2023, La Fondation Bon départ a déclaré des revenus de 27 663 796 $ provenant de la Société Canadian Tire Limitée et de donateurs apparentés, y compris des employés, des marchands et des clientsNote de bas de page 437.

Sport Jeunesse Canada

Sport Jeunesse Canada offre un soutien financier pour les frais d’inscription et les coûts d’équipement associés à la participation d’un enfant à une activité sportiveNote de bas de page 438. Grâce à un processus de demande confidentiel, Sport Jeunesse offre des subventions allant de 250 $ à 500 $. En 2024, avec l’aide de ses sections locales et provinciales, l’organisme a recueilli et distribué plus de 15 millions de dollars en frais d’inscription au sport et a aidé 48 145 enfantsNote de bas de page 439. Sport Jeunesse Canada compte 176 sections locales et provinciales. Chaque section collecte des fonds, accepte des demandes et distribue des subventions aux enfants et à leurs familles.

Sport Jeunesse Canada est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 440. Elle est actuellement dirigée par un conseil d’administration composé de 13 bénévolesNote de bas de page 441. En 2024-2025, elle a reçu 1 304 200 $ dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 442 et a bénéficié d’autres subventions gouvernementales, de dons et d’un soutien corporatif.

Femmes et sport au Canada

Fondée en 1981, Femmes et sport au Canada est un organisme national dont la mission est de bâtir un système canadien de sport et d’activité physique équitable et inclusif qui permet aux filles et aux femmes de s’épanouir dans le sport et grâce au sport, tant à titre de participantes que de leadersNote de bas de page 443. L’organisme travaille dans tout le pays et entre en relation avec des organismes de sport, des leaders et des gouvernements pour faire progresser des solutions qui respectent l’équité des genres et qui mènent à des changements significatifsNote de bas de page 444.

Femmes et sport au Canada offre de nombreux programmes, dont le Manuel de l’équité des genres qui enseigne aux leaders et aux organismes comment rendre le sport plus inclusifNote de bas de page 445. Un autre programme, intitulé « Engager les filles dans le sport et l’activité physique », prend la forme d’un atelier ayant pour but d’aider les dirigeants sportifs à créer des solutions durables pour maintenir la participation des filles et des femmes dans l’activité physique et dans le sportNote de bas de page 446. L’organisme effectue également des recherches et produit des rapports sur l’équité des genres dans le sport, dont « Le Signal de ralliement de 2022 : Améliorer la qualité et la sécurité du sport pour les filles » et « Le signal de ralliement 2024 : Un appel à réinventer le sport afin que toutes les filles puissent jouer »Note de bas de page 447.

Femmes et sport au Canada est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Elle compte deux catégories de membres : les membres actuels du conseil d’administration de l’organisation et les personnes qui ont rempli cette fonction au cours des quatre années précédant son assemblée annuelleNote de bas de page 448.

En 2024-2025, Femmes et sport au Canada a reçu 1 139 400 $ de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sportNote de bas de page 449. L’organisation a également reçu des fonds de Femmes et égalité des genres Canada, dont 325 000 $ en 2023 pour soutenir l’Initiative commerciale pour le sport fémininNote de bas de page 450. Femmes et sport au Canada reçoit également un soutien de la part de certains gouvernements provinciaux et de nombreux autres organismes, dont la Fondation Bon départ de Canadian TireNote de bas de page 451.

Les Olympiques spéciaux Canada

Les Olympiques spéciaux sont un mouvement mondial en faveur des jeunes et des adultes ayant une déficience intellectuelle. Olympiques spéciaux Canada fait progresser le mouvement dans le pays et possède des chapitres provinciaux et territoriauxNote de bas de page 452.

L’organisme propose des programmes et des services aux niveaux communautaire et compétitif pour les athlètes qui ont une déficience intellectuelle ou un trouble du développement. Les Jeux nationaux d’Olympiques spéciaux Canada ont lieu tous les deux ans et servent d’épreuves de qualification pour les Jeux olympiques spéciaux mondiaux. L’organisme se concentre également sur des programmes de formation pour les entraîneurs, notamment le programme d’apprentissage pour entraîneurs NextGen. Ces programmes de formation sont conçus pour permettre aux entraîneurs de répondre aux besoins de tous les athlètes qui participent au sein de l’organismeNote de bas de page 453.

Au-delà du sport, olympiques spéciaux Canada s’efforce de changer les attitudes et de bâtir des communautés plus inclusivesNote de bas de page 454. Elle a créé l’initiative Athlètes en santé qui fournit des services de santé et d’éducation destinés à tous les athlètes des Jeux olympiques spéciauxNote de bas de page 455.

Olympiques spéciaux Canada est un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’OntarioNote de bas de page 456. En 2024-2025, l’organisme a reçu 6 855 760 dollars de Sport CanadaNote de bas de page 457. Olympiques spéciaux Canada est également soutenue par des dons d’entreprises et d’autres donsNote de bas de page 458. La Fondation Olympiques spéciaux Canada recueille également des fonds pour aider les programmes locaux et nationaux d’Olympiques spéciaux CanadaNote de bas de page 459.

L’Association des sports des sourds du Canada

L’Association des sports des Sourds du Canada a été fondée en 1959 sous le nom de Fédération canadienne des sports pour sourds et muetsNote de bas de page 460. L’Association et ses associations provinciales des sports pour les sourds offrent une variété de possibilités sportives aux athlètes sourds et malentendants. L’Association des sports des Sourds du Canada organise notamment les Jeux des Sourds du Canada en collaboration avec ses associations provinciales. Elle soutient également la participation des athlètes aux événements internationaux approuvés par le Comité international des sports des sourds et le Comité panaméricain des sourds, y compris les Jeux olympiques des sourdsNote de bas de page 461.

L’Association des sports des Sourds du Canada est une organisation à but non lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 462. En 2024-2025, elle a reçu 381 400 $ de Sport CanadaNote de bas de page 463.

La Société du sport pour la vie

La Société du sport pour la vie est un organisme à but non lucratif qui vise à créer des partenariats entre les secteurs du sport, de l’éducation, des loisirs et de la santé afin d’améliorer la qualité du sport et de l’activité physique au Canada. Sa mission est de créer, partager et mobiliser des connaissances et des programmes pour améliorer la qualité du sport et développer la littératie physiqueNote de bas de page 464.

La Société du sport pour la vie produit le modèle intitulé « Développement à long terme par le sport et l’activité physique », une ressource qui fournit un cadre pour le développement de chaque enfant, jeune et adulte afin de permettre une participation optimale au sport et à l’activité physiqueNote de bas de page 465. Ce modèle décrit ce que les athlètes doivent faire à des âges et à des stades précis de leur développement pour se perfectionner dans leur sport ou leur activité. De nombreux organismes nationaux de sport disposent de leurs propres cadres de développement à long terme particuliers à leur sportNote de bas de page 466.

La Société du sport pour la vie a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifNote de bas de page 467. En 2024-2025, elle a reçu 885 900$ de Sport CanadaNote de bas de page 468.

Les organismes provinciaux et territoriaux de services multisports

Les organismes de services multisports au niveau provincial et territorial sont généralement des organismes à but non lucratif qui fournissent des services à la communauté sportive. Il existe deux types d’organismes de services multisports qui exercent des activités à ce niveau du sport.

Les fédérations sont des organismes à but non lucratif qui sont composés de membres et qui travaillent à la promotion et au développement du sport dans leur province ou territoire. Elles soutiennent principalement les organismes provinciaux et territoriaux de sport au sein de leur province ou territoire respectifNote de bas de page 470. Certaines fédérations soutiennent également des organismes de services multisports.

Chaque fédération fournit des services à ses organismes membres. En général, les membres des fédérations sont les organismes provinciaux et territoriaux de sport qui agissent comme organismes de régie pour leur sport respectif. Dans certains cas, comme au Nouveau-Brunswick, d’autres organismes de services multisports peuvent également être membresNote de bas de page 471. Certaines fédérations ont d’autres catégories de membres afin d’inclure d’autres organismes ou associations qui ont le sport comme objectif principal, mais qui ne sont pas des organismes de régie de leur sport. Certaines fédérations comptent également des particuliers comme membres, lesquels n’ont généralement pas le droit de voter ni de recevoir des servicesNote de bas de page 472.

Bien que les responsabilités des fédérations varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, leurs activités principales peuvent inclure l’offre d’un soutien administratif et de ressources centralisées (y compris des ressources sur le sport sécuritaire) aux organismes qui en sont membres, ainsi que l’offre d’occasions d’apprentissage et d’accompagnement en matière d’élaboration de politiques. D’autres exemples de services sont les services de paie, les services administratifs et d’impression et les programmes d’assuranceNote de bas de page 473. Comme nous le mentionnons au chapitre 10, certaines fédérations, comme Sport NB, ont confié à des tiers indépendants le soin d’administrer les plaintes relatives au sport sécuritaire pour leurs membres. Certains gouvernements, comme celui de la Saskatchewan, ont délégué l’administration des fonds et des subventions à leurs fédérationsNote de bas de page 474.

Les organismes communautaires de services multisports

Bien que la Commission n’ait pas été en mesure d’examiner tous les organismes de services multisports exerçant leurs activités au niveau communautaire, nous reconnaissons qu’il existe de nombreux organismes de ce type dans l’ensemble du Canada. Les conseils de sport communautaires et locaux sont des exemples d’organismes de services multisports. Ces organismes peuvent fournir des services à leurs communautés, y compris un soutien aux participants au sport. Par exemple, les conseils de sport communautaires et locaux :

D’autres exemples d’organismes de services multisports au niveau communautaire comprennent les organismes de reconnaissance sportive et les « temples de la renommée » du sport.

Les perspectives des participants sur les organismes de services multisports

Les perspectives des participants sur la duplication et les chevauchements

Certains participants nous ont signalé qu’il y avait trop d’organismes de services multisports dont les fonctions se chevauchaient et dont les mandats n’étaient pas clairs. Cette réalité a mené à des inefficacités et à une duplication des services, notamment en matière d’éducation, de formation, de certification et d’autres services administratifs.

On nous a affirmé que les rôles et les responsabilités de nombreux organismes de services multisports sont ambigus, une situation d’autant plus complexe que certains de ces organismes fonctionnent selon des mandats et des indicateurs de rendement qu’ils définissent eux-mêmes. Cette situation engendre des enjeux de responsabilité et un manque d’harmonisation par rapport aux objectifs nationaux.

Plusieurs nous ont confié qu’un trop grand nombre d’organismes de services multisports offrent des programmes éducatifs similaires. La multiplicité des programmes fait en sorte qu’il est difficile de savoir quel programme les gens doivent suivre. Par exemple, le Centre canadien pour l’éthique dans le sport et l’Association canadienne des entraîneurs offrent tous deux une formation sur le sport sécuritaire. Cela peut amener les participants à se demander quel organisme est le véritable chef de file dans le domaine et quelle source d’information fait autorité.

D’autres ont remis en question le modèle selon lequel on confie à différents organismes la responsabilité des jeux internationaux tels que les Jeux olympiques, les Jeux paralympiques et les Jeux du Commonwealth. Ces personnes ont souligné qu’il y a peu ou aucune collaboration entre ces organismes qui exercent des fonctions similaires. Des participants ont également fait remarquer qu’il existe un chevauchement entre les athlètes, les entraîneurs et les autres personnes qui participent à ces jeux. Ils ont suggéré que ces organismes de services multisports soient regroupés en un seul organisme.

À cet égard, nous avons pris connaissance du collectif nommé « Grands jeux Canada ». Ce collectif réunit le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, Jeux du Commonwealth Canada, U SPORTS, Patrimoine Canada (pour les Jeux de la Francophonie) et le Conseil des Jeux du Canada. Nous comprenons que Grand jeux Canada sert à titre de plateforme d’alignement, d’engagement et d’efficacité pour la participation du Canada aux jeux multisportsNote de bas de page 475.

De plus, il a été mentionné que la collaboration entre les organismes de services multisports est difficile et que, bien que certains efforts aient été déployés pour accroître cette collaboration, les ressources limitées ont nui à ces tentatives puisque ces organismes se font souvent concurrence pour le même financement.

D’autres participants ont fait remarquer que, dans certains cas, il existe une duplication du travail effectué par les organismes de services multisports, les organismes nationaux de sport et les organismes provinciaux et territoriaux. Ces personnes ont souligné la nécessité d’une meilleure collaboration entre ces organismes, suggérant que l’on pourrait gagner en efficacité en fusionnant certains d’entre eux.

Les perspectives des participants sur le rôle et la structure des organismes de services multisports

Nous avons entendu des préoccupations selon lesquelles les organismes de services multisports ont trop d’influence sur la mise en œuvre des programmes de sport. Plusieurs participants ont convenu que la prestation des programmes de sport devrait incomber aux organismes nationaux de sport et que les organismes de services multisports devraient plutôt soutenir les activités de ces organismes nationaux de sport. De même, certains participants ont déclaré que les organismes de services multisports recevaient un montant de financement disproportionnellement élevé compte tenu de leur incidence sur le système sportif.

Dans l’ensemble, le modèle des organismes de services multisports a été décrit comme décousu, inefficace et trop complexe. Le système est lourd sur le plan administratif, car tous ces organismes doivent disposer de leurs propres structures de gouvernance, services et personnel. Comme nous l’expliquons plus en détail au chapitre 12, ces problèmes persistants liés à la nature fragmentée du système sportif ont conduit certains participants à suggérer la centralisation ou le regroupement de ces organismes en une seule entité.

Au niveau local, certaines municipalités disposent de conseils de sport communautaire. Des participants ont indiqué que ces conseils de sport jouent un rôle important dans le système sportif en soutenant le sport à l’échelle locale.

Les perspectives des participants sur À nous le podium

L’organisme À nous le podium a été fortement critiqué par de nombreuses personnes et organismes de tous les niveaux du sport. Beaucoup attribuent à cet organisme la responsabilité d’avoir instauré une culture axée sur la victoire à tout prix et où la performance est la priorité. Il y a un sentiment que l’organisme a transformé la culture du sport ainsi que la façon dont le sport se développe au Canada.

On nous a mentionné que le financement d’À nous le podium était lié à la performance et que cela faisait en sorte que les organismes nationaux de sport priorisent la performance aux niveaux national et international, et ce, au détriment de l’augmentation du taux de participation au sport et de la mobilisation au niveau local.

On nous a dit que l’intense concurrence pour obtenir des fonds était néfaste pour le sport au Canada. Elle peut amener les organismes de sport à se concentrer excessivement sur la haute performance, négligeant potentiellement d’autres priorités au sein de leur sport, comme le leadership dans le développement du sport à l’échelle du pays.

De nombreuses personnes ont suggéré qu’À nous le podium devrait orienter ses efforts vers la promotion du bien-être et du développement, en contribuant à bâtir une culture sportive à partir de la base et en mettant davantage l’accent sur le sport local et l’initiation à la pratique du sport.

Nous avons également entendu qu’À nous le podium a modifié son objectif afin de se concentrer sur le fait de « gagner avec intégrité » plutôt que de simplement gagner. Nous comprenons qu’il s’agit de mettre l’accent sur la sécurité et le bien-être en vue d’atteindre l’excellence. Toutefois, les avis étaient partagés sur ce concept de « gagner avec intégrité ». Certains se demandaient s’il s’agissait de la véritable vision d’À nous le podium ou d’un simple changement sur papier sans applications pratiques.

On nous a également mentionné que si le nom « À nous le podium » était peut-être pertinent à l’époque, il donne aujourd’hui l’impression que la seule priorité dans le sport est de gagner des médailles. Des participants ont suggéré que ce nom ne reflète plus les convictions actuelles de la population canadienne, qui valorise également l’augmentation du taux de participation au sport et la création d’environnements sportifs inclusifs et sécuritaires.

D’autres ont critiqué À nous le podium pour avoir mis un accent disproportionné sur les athlètes olympiques au détriment des athlètes paralympiques. La grande majorité de ses ressources sont consacrées aux performances olympiques, tandis que le sport paralympique semble être un objectif secondaire. On nous a dit que le financement fourni par À nous le podium était réparti dans une proportion d’environ 80/20 entre les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.

Pour beaucoup, cette disparité importante dans le financement souligne un manque fondamental de compréhension des parasports et des athlètes en situation de handicap au sein de l’organisme À nous le podium. Certains ont exprimé le souhait que l’équipe d’À nous le podium renforce son expertise en matière de paralympisme et qu’elle comprenne mieux les besoins des athlètes en situation de handicap.

De nombreux participants ont exprimé leur inquiétude quant au fait qu’À nous le podium et le Comité olympique canadien interfèrent souvent avec l’autorité et l’indépendance des organismes nationaux de sport, ce qui entraîne une certaine confusion quant à la personne à laquelle le personnel doit rendre des comptes et quant à la manière dont les décisions sont prises. Ces participants ont expliqué qu’il s’agit d’une structure dangereuse qui mine la capacité des organismes nationaux de sport à soutenir leurs athlètes et à préserver leur responsabilité.

Le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien financent tous deux À nous le podium. Ce financement sert entre autres à évaluer les occasions d’amélioration vers l’excellence, à identifier les personnes qui méritent un soutien ciblé avant les jeux et à soutenir la prochaine génération. Ultimement, À nous le podium formule des recommandations à l’intention d’autres acteurs en ce qui concerne l’attribution du soutien.

De plus, certains participants ont soulevé la question de la reddition de comptes. Ils ont noté qu’aux yeux du grand public et d’un grand nombre de parties intéressées, les processus décisionnels d’À nous le podium manquent de surveillance et de transparence. On nous a également mentionné qu’un manque de transparence persistait quant à l’attribution et l’utilisation des fonds.

Les perspectives des participants sur les conflits d’intérêts

Nous avons entendu des préoccupations importantes concernant le nombre de conflits d’intérêts réels et apparents au sein du système sportif canadien. Des participants ont décrit le système sportif comme une « boucle fermée » disposant d’une surveillance indépendante limitée où quelques acteurs interreliés influencent les politiques, le financement et la prestation du sport.

Des participants ont fait remarquer que la proximité entre certains organismes de services multisports et Sport Canada créait une apparence de conflits d’intérêts. Par exemple, certains organismes ont reçu des fonds publics tout en occupant des postes de conseillers ou de membres du conseil d’administration au sein d’autres organismes qui décident de la distribution des fonds publics. Certains participants pensent donc que les organismes qui prennent des décisions sur la distribution des fonds publics ne devraient pas être également bénéficiaires de ces fonds.

Des participants ont évoqué la nécessité de rebâtir le système sportif canadien. Pour eux, il est impératif de faire table rase du passé. Ils ont indiqué qu’il fallait remédier à ces problèmes structurels afin d’éviter les conflits apparents et de rétablir la confiance et la crédibilité. Ils ont également plaidé pour la création d’un organisme de surveillance indépendant.

D’autres organismes de sport et des organismes non liés au sport

Au cours de nos activités de mobilisation, plusieurs participants ont fait valoir qu'une proportion importante d’organismes au Canada ne fait pas partie du système sportif que nous avons décrit jusqu’ici. Ci-dessous, nous décrivons ces autres organismes qui ont une incidence sur le sport amateur et qui ont été soulevés pendant notre processus de mobilisation. Il s’agit notamment des écoles et des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes de sport à but non lucratif pour le développement, des organismes de sport à but lucratif et des ligues professionnelles.

Le sport et les environnements scolaires

Le sport joue un rôle important dans les établissements d’enseignement canadiens, et ce, à tous les niveaux. Plusieurs personnes et organismes ont décrit l’importance des cours d’éducation physique à l’école primaire et du sport récréatif dans les cours d’école comme introduction essentielle au sport pour les enfantsNote de bas de page 476.

Les écoles et les conseils scolaires

Les écoles jouent un rôle particulièrement important dans le monde sportif. Elles initient les enfants à des habitudes positives et saines en matière d’activité physique, au travail d’équipe, à la coopération et à l’acquisition de compétences pour apprendre de nouveaux sports. Différentes institutions influencent l’offre de sport scolaire. Il s’agit notamment des ministères de l’éducation, des conseils scolaires et des organismes sportifs tels qu‘Éducation physique et santé Canada.

Au Canada, l’enseignement primaire et postsecondaire est réglementé par la province ou le territoire. Chaque province et territoire dispose d’un ministère de l’éducation qui, entre autres responsabilités, élabore le programme d’étudesNote de bas de page 477. Dans certaines provinces et certains territoires, l’éducation physique est proposée en tant que cours autonome conformément au programme scolaire, tandis que dans d’autres, elle est combinée à l’éducation sur la santé. Les résultats d’apprentissage souhaités et le temps alloué à l’éducation physique ne sont pas uniformes entre les provinces et les territoires. Certaines provinces et certains territoires ont également des exigences en matière d’activité physique quotidienneNote de bas de page 478.

En 2024, ParticipACTION a indiqué que seuls 35 % des enfants de la maternelle à la 8e année recevaient 150 minutes d’éducation physique par semaine, alors que seulement 69 % des élèves du secondaire (de la 9e à la 12e année) suivaient des cours d’éducation physiqueNote de bas de page 479. Pour améliorer l’éducation physique, l’organisme recommande que l’éducation physique et l’activité physique quotidienne soient priorisées dans la même mesure que les matières fondamentales telles que les mathématiques, les sciences et les études sociales. ParticipACTION a également recommandé de redoubler d’efforts pour augmenter la fréquence de l’éducation physique et améliorer les programmes d’éducation physiqueNote de bas de page 480.

Les conseils scolairesNote de bas de page 481 sont des acteurs importants du système sportif. Ils sont des créations juridiques de leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifsNote de bas de page 482. Les conseils scolaires sont responsables du fonctionnement des écoles dans le cadre des paramètres prescrits par la loiNote de bas de page 483. Nous constatons que certains conseils scolaires ont mis en place des écoles et des programmes spécialisés. Ils permettent aux élèves déjà engagés dans des programmes d’entraînement sportif de haute performance de poursuivre leur scolarité selon des horaires adaptés et avec un soutien spécialiséNote de bas de page 484. Des écoles et des académies privées axées sur l’entraînement sportif et l’excellence ont également vu le jour et se sont multipliées ces dernières annéesNote de bas de page 485.

Les conseils scolaires régionaux possèdent et gèrent des installations sportives dans tout le paysNote de bas de page 486. Certains conseils scolaires ont mis en place des programmes et des politiques pour permettre à la communauté d’accéder aux installations sportives de l’école. Les équipements et les installations scolaires comme les gymnases, les terrains de jeu et les piscines sont des éléments essentiels de l’environnement sportif que des millions de Canadiennes et de Canadiens utilisent quotidiennement.

Dans certaines régions, les écoles et les conseils scolaires offrent des programmes parascolaires ou hors programme. Certains de ces programmes sont proposés par des organismes de sport. Selon un sondage réalisé par l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, 48 % des écoles proposaient aux élèves des programmes parascolaires d’activités physiques superviséesNote de bas de page 487. Des écoles ont également élaboré des programmes sportifs spéciaux.

Le personnel enseignant est chargé de dispenser les programmes d’éducation physique, comme c’est le cas pour les autres cours dispensés dans les écoles. Cependant, en plus du programme scolaire normal, de nombreux enseignants se portent volontaires pour entraîner des équipes sportives et offrir des programmes sportifs parascolaires. Les enseignants sont embauchés, formés, supervisés et possiblement sanctionnés et licenciés par les conseils scolaires. Ils peuvent également faire l’objet de mesures disciplinaires par l’intermédiaire d’organes disciplinaires provinciaux ou territoriaux. Ce ne sont pas tous les cours d’éducation physique qui sont dispensés par des enseignants spécialisés en éducation physiqueNote de bas de page 488.

Éducation physique et santé Canada, un organisme national de services multisports, promeut et fait progresser les occasions favorables à l’éducation physique dans les écoles. L’organisme propose des programmes, des outils pédagogiques, des services de perfectionnement professionnel et des outils de mobilisation communautaireNote de bas de page 489. Il investit également dans l’éducation physique au moyen de diverses subventions qui soutiennent l’acquisition d’équipement, le perfectionnement professionnel ainsi que les programmes et initiatives d’éducation physique et d’éducation à la santéNote de bas de page 490.

Les universités et les collèges

Les universités et les collèges sont parmi les plus grands employeurs d’entraîneurs au Canada et représentent le plus grand secteur du monde sportif canadien. Les universités et les collèges proposent généralement aux étudiants une combinaison de programmes sportifs récréatifs (« intramuros ») et compétitifs. Certaines universités et certains collèges semblent collaborer avec les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les organismes provinciaux et territoriaux de sport, les reliant ainsi au système sportif dans son ensemble, mais les universités et les collèges ont également leurs propres règles, politiques et procédures.

Une partie des programmes de sport de compétition au niveau postsecondaire est supervisée par U SPORTS pour les universités et par l’Association canadienne du sport collégial pour les collèges. Ces deux organismes sont des organismes nationaux de services multisports et reçoivent un financement de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. En 2024-2025, U SPORTS a reçu 903 700 $ et l’Association canadienne du sport collégial a reçu 397 700 $ dans le cadre de ce programmeNote de bas de page 491. Par l’intermédiaire de ces organismes, certains programmes sportifs universitaires et collégiaux sont reliés au système sportif élargi.

Cela dit, les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur ne sont pas tous membres de ces organismes de régie. Ces autres programmes sportifs universitaires et collégiaux ne sont alors pas assujettis aux mêmes politiques ou procédures.

U SPORTS est l’organisme de régie national du sport universitaire canadien. Il supervise 21 championnats nationaux annuels. Ses membres sont des universités canadiennes, réparties en quatre conférences régionales : Canada West, Sports universitaires de l’Ontario, Réseau du sport étudiant du Québec et Sport universitaire de l’AtlantiqueNote de bas de page 492. On compte actuellement 58 universités membres, représentant environ 15 000 athlètes et 700 entraîneursNote de bas de page 493.

En tant que détenteur de la franchise canadienne de la Fédération internationale du sport universitaire, U SPORTS offre aux étudiants-athlètes la possibilité de représenter le Canada aux Jeux mondiaux universitairesNote de bas de page 494. Il offre également des bourses pour aider les étudiants-athlètes à financer leurs étudesNote de bas de page 495. Bien que U SPORTS ne supervise pas tous les sports, il supervise le basketball, le cross-country, le curling, le hockey, le soccer, la natation, le tennis, l’athlétisme, le volley-ball, la lutte, le football masculin, le hockey sur gazon féminin et le rugby fémininNote de bas de page 496.

L’Association canadienne du sport collégial est l’organisme national de coordination du sport collégial au Canada. Elle offre un encadrement, des programmes et des services qui favorisent le développement des étudiants-athlètes par le sport intercollégial. Il s’agit du plus grand organisme de sport intercollégial au Canada, comptant 98 établissements membres représentant six conférences régionales :

Au total, l’Association est au service de 7 500 athlètes intercollégiaux, plus de 900 entraîneurs et plus de 150 administrateurs sportifsNote de bas de page 498. L’Association compte parmi ses membres une grande variété d’établissements d’enseignement postsecondaire, y compris des collèges communautaires, des universités, des collèges universitaires, des cégepsNote de bas de page 499 et des instituts techniquesNote de bas de page 500.

L’Association ne supervise pas tous les sports collégiaux. Elle supervise le soccer, le volley-ball, le basketball, le golf, le cross-country, le curling et le badmintonNote de bas de page 501.

Les organismes à but non lucratif qui utilisent le sport pour le développement et la paix

Il existe d’innombrables organismes à but non lucratif qui utilisent le sport pour le développement et la paix, dans le but de relever les défis sociaux et de promouvoir des changements positifs dans les communautés. Pour ces organismes, la participation au sport est un moyen de parvenir à une fin plutôt que l’objectif final.

Compte tenu de son mandat, la Commission n’a pas examiné spécifiquement les organismes à but non lucratif pour le sport au service du développement et de la paix, mais elle note que ces organismes existent au Canada et à l’étranger à tous les niveaux du sport. De tels organismes s’occupent généralement de « l’organisation et la mobilisation du sport pour atteindre les objectifs non sportifs du développement international, tels que la promotion de la santé, l’autonomisation des femmes, l’éducation, la consolidation de la paix et la résolution des conflits »Note de bas de page 502.

Le « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » des Nations Unies souligne que « le sport est lui aussi un élément important du développement durable »Note de bas de page 503. Ce programme reconnaît que le sport contribue de plus en plus au développement et à la paix en favorisant la tolérance et le respect. Ce programme reconnaît également la contribution que le sport apporte aux individus, aux communautés et à la réalisation des objectifs de santé, d’éducation et d’inclusion socialeNote de bas de page 504.

Un exemple notable au niveau international est celui de Commonwealth Sport Canada (discuté plus tôt dans le rapport). Parmi ses responsabilités plus traditionnelles, Commonwealth Sport Canada offre des programmes de sport au service du développement afin de promouvoir le développement social des individus et des communautés. L’organisme partage les connaissances, l’expertise et les ressources sportives canadiennes et participe aux programmes et aux initiatives de Commonwealth SportNote de bas de page 505. Commonwealth Sport Canada a mené plus de 125 initiatives internationales axées sur l’autonomisation des femmes et des filles, la promotion de l’égalité des sexes, le développement du leadership chez les jeunes, la sensibilisation et la prévention du VIH/sida et le renforcement des capacités sportivesNote de bas de page 506. Par l’entremise du sport pour le développement, Commonwealth Sport Canada contribue à 10 des 17 objectifs de développement durable des Nations UniesNote de bas de page 507.

À travers le Canada, de nombreux organismes de sport utilisent le sport pour le développement et la paix au niveau communautaire. Ces organismes se concentrent généralement sur la création d’environnements favorables et sécuritaires ainsi que sur la mise en place de communautés résilientes. Dans le contexte de la jeunesse, le sport au service du développement consiste à favoriser un environnement dans lequel « les jeunes peuvent se développer en tant que personnes »Note de bas de page 508. Par exemple, l’organisme MoreSports, situé à Vancouver, propose des programmes sportifs de quartier et des cours de leadership pour les enfants et les jeunesNote de bas de page 509.

Les autres organismes à but non lucratif

Nous reconnaissons que de nombreux autres organismes au Canada exercent leurs activités en dehors de l’écosystème sportif traditionnel. Ces organismes offrent des services visant un seul ou plusieurs sports au niveau communautaire et comprennent des initiatives dirigées par des communautés 2ELGBTQI+, des organismes et des programmes de sport et de loisirs dirigés par des Autochtones et des programmes gérés par des bénévoles.

Les instituts et clubs privés à but lucratif

Il existe un nombre croissant d’instituts et de clubs privés à but lucratif à l’échelle mondiale. Comme leurs homologues à but non lucratif, les clubs et instituts privés proposent des programmes sportifs pour les jeunes et les adultes. Le nombre d’organismes à but lucratif a augmenté pour diverses raisons, notamment en réponse à la demande croissante des parents et des jeunes athlètes qui aspirent à se « spécialiser » dans le sport en mettant l’accent sur le sport d’élite et le sport professionnel. Le basketball, par exemple, a connu un gain de popularité important au cours de la dernière décennie, faisant grimper la demande pour des clubs de basketball privés, et ce, souvent en raison de l’offre limitée au niveau communautaire.

Bien que cela ne soit pas propre aux clubs privés à but lucratif, le « Rapport de Bon Départ sur la situation du jeu à l’intention des jeunes 2025 » indique qu’une plus grande proportion de jeunes participent à des sports au sein d’une association ou d’un club local, que dans une école (au sein d’une équipe), dans un centre de loisir ou dans un programme périscolaireNote de bas de page 510.

Les clubs et instituts à but lucratif exercent généralement leurs activités au niveau communautaire du sport, mais ils sont trop coûteux pour plusieurs personnes. Par exemple, un institut situé à l’extérieur de Toronto offre un entraînement sportif de haute performance aux élèves du secondaire au coût d’environ 30 000 $ par année. Ces frais comprennent l’hébergement, les livres, les frais liés au sport et d’autres dépenses. L’institut propose également des camps d’été, avec ou sans hébergement, à des prix variables.

Ces instituts et ces clubs privés à but lucratif sont largement déconnectés des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport. Quelques organismes nationaux de sport, comme Basketball Canada (dont il a été question plus haut) et Canada Soccer, proposent des programmes d’accréditation ou de reconnaissance des clubs. Par exemple, le programme de reconnaissance des clubs de Canada Soccer est une initiative fondée sur des principes qui promeut des pratiques exemplaires en matière de développement organisationnel, tant sur le terrain qu’à l’extérieur de celui-ci. Le programme est accessible aux clubs de soccer traditionnels sans but lucratif, aux académies privées et à tout autre organisme de soccer membre. Le statut d’organisme sans but lucratif ou privé n’a pas d’incidence sur l’admissibilité au programmeNote de bas de page 511.

Les ligues de sport professionnel

Bien que les ligues de sport professionnel ne relèvent pas du mandat de la Commission, elles constituent un élément essentiel de l’environnement sportif. Pour plusieurs Canadiennes et Canadiens, les ligues de sport professionnel font partie intégrante de la culture et de la communauté canadiennes. Leur présence et leur notoriété ont un effet profond sur les aspirations et les activités des jeunes Canadiennes et Canadiens.

Les ligues de sport professionnel comprennent, pour n’en nommer que quelques-unes : la Ligue nationale de hockey, la Ligue professionnelle de hockey féminin, la Ligue majeure de baseball, la Women’s National Basketball Association, la National Basketball Association, la National Lacrosse League, la Ligue canadienne de football, la Ligue majeure du soccer, la Première Ligue canadienne (soccer masculin) et la Super Ligue du Nord (soccer féminin).

L’attrait croissant du sport professionnel a eu un effet important sur les organismes de sport, les écoles et les entraîneurs, car les jeunes du Canada et d’ailleurs sont inspirés par des rêves de succès, de célébrité et de richesseNote de bas de page 512. Cela dit, de telles aspirations ne deviennent une réalité que pour un très petit nombre d’athlètes.

Les ligues de sport professionnel féminin ont augmenté au Canada avec l’introduction de la Women’s National Basketball Association, de la Super Ligue du Nord et de la Ligue professionnelle de hockey féminin. Alors que le sport féminin est en croissance au niveau professionnel, les taux de participation des filles dans le sport et l’activité physique sont également à la hausseNote de bas de page 513.

Nous n’avons pas examiné le monde du sport professionnel au Canada, mais nous sommes conscients de la situation financière et de la taille de certaines entités de sport professionnel. Malgré leurs ressources considérables, il n’est pas certain que ces entités apportent une contribution financière significative aux organismes nationaux de sport. Nous sommes convaincus qu’il peut y avoir des exceptions.

Les perspectives des participants sur les autres organismes de sport et les organismes non liés au sport

Les perspectives des participants sur le sport universitaire et collégial

Tout au long de nos activités de mobilisation, l’importance du sport scolaire, collégial et universitaire a été soulignée par de nombreux participants, y compris des étudiants-athlètes. On nous a notamment informés que le milieu collégial et universitaire accorde une importance accrue à la compétitivité et à l’entraînement des athlètes de haute performance.

Pourtant, on nous a dit que dans la plupart des cas, les universités et les collèges existent en dehors du système sportif. Dans plusieurs cas, leurs relations avec les organismes nationaux de sport sont limitées. Alors qu’ils offrent des compétitions de haute qualité, nous avons appris que certains sports dans les universités canadiennes ne sont pas « reconnus » et n’existent que sous forme de « clubs ». Nous avons appris que peu d’universités et de collèges sont dotés d’un département des sports qui collaborent pleinement avec le système sportif de haute performance.

Des participants croient que le sport universitaire et collégial devrait être davantage intégré aux organismes nationaux de sport et à leurs programmes afin de garantir une plus grande responsabilité. D’autres ont suggéré que les centres et instituts canadiens de sport collaborent avec les universités et les collèges pour former des scientifiques du sport, des chefs de file du sport d’élite et des administrateurs afin de professionnaliser le développement et le fonctionnement des organismes de sport.

Au cours de nos activités de mobilisation, des participants ont exprimé leur inquiétude quant au fait que des étudiants-athlètes quittent le pays pour s’inscrire dans des universités et des collèges étrangers grâce à des bourses d’études, en particulier aux États-Unis. Selon certaines sources, environ 2 000 étudiants-athlètes canadiens ou canadiennes s’installent chaque année aux États-Unis pour y poursuivre une carrière professionnelleNote de bas de page 514. Certains participants estiment que le rôle mal défini des universités et des collèges dans le système sportif canadien et le manque de collaboration avec le sport de haute performance ont contribué à cet exode des athlètes adolescents du Canada. Ils ont appelé à de meilleures stratégies pour garder les athlètes canadiens et canadiennes dans le pays.

Des participants ont fait remarquer qu’une collaboration plus globale entre les universités, les collèges et les organismes nationaux de sport pourrait contribuer à lutter contre l’exode des étudiants-athlètes vers les États-Unis. On nous a mentionné que plusieurs des meilleurs athlètes du secondaire quittent leurs écoles pour intégrer des académies sportives dans l’espoir de rehausser leur profil et leur visibilité auprès des recruteurs universitaires américains. Par la suite, nombre d’entre eux tentent de partir vers les États-Unis où les occasions universitaires et sportives sont meilleures.

L’absence de parasport dans le sport universitaire et collégial a également été soulignée. Il a été recommandé que la programmation des sports postsecondaires soit élargie pour y inclure les parasports et les autres sports pour les personnes en situation de handicap.

Depuis la publication du rapport préliminaire, des participants ont réitéré l’importance du sport universitaire et collégial. Les universités et les collèges sont considérés comme les plus grands employeurs d’entraîneurs, d’officiels et de professionnels de la santé dans l’écosystème sportif. Ces institutions fournissent également des installations sportives, telles que des piscines, des terrains en gazon synthétique et des arénas. Ces installations sont essentielles et profitent à des communautés à travers le pays.

Le sport universitaire et collégial a été considéré comme essential pour retenir les athlètes et les entraîneurs. De nombreux participants au sport postsecondaire acquièrent de précieuses expériences dans le domaine du sport de haute performance, notamment grâce aux programmes de U SPORTS et de l’Association canadienne du sport collégial. Le sport universitaire et collégial a été décrit comme étant un vecteur qui alimente les autres groupes du système sportif, y compris des organismes nationaux de sport. Par exemple, certaines athlètes universitaires font également partie d’équipes nationales. On nous a dit qu’il était clairement nécessaire de mettre davantage l’accent sur le sport universitaire et collégial au Canada.

De plus, plusieurs participants étaient en désaccord avec l’idée que le sport universitaire et collégial est déconnecté du système sportif canadien. Il est selon eux relié au système sportif élargi par l’intermédiaire de U SPORTS et de l’Association canadienne du sport collégial. Ces organismes reçoivent des fonds de Sport Canada et sont soumis aux mêmes normes que les autres organismes nationaux de services multisports.

Nous avons été informés que U SPORTS et l’Association canadienne du sport collégial collaborent régulièrement avec des organismes nationaux et provinciaux de sport et qu’ils visent à s’harmoniser à ceux-ci. Par exemple, l’Association canadienne du sport collégial a conclu des accords de partenariat avec des organismes nationaux de sport et des organismes provinciaux de sport en ce qui concerne les règlements de jeu et l’affectation des officiels lors des championnats nationaux des sept sports que l’Association supervise. Ces organismes et leurs institutions membres sont également intégrées au sein de leurs propres communautés.

Toutefois, des participants ont souligné que la portée de U SPORTS et de l’Association canadienne du sport collégial se limite aux sports qu’ils supervisent. De nombreuses universités et de nombreux collèges ont des équipes universitaires ou collégiales et proposent d’autres activités sportives qui ne sont pas affiliées à U SPORTS ou à l’Association canadienne du sport collégial.

De plus, il a été noté que la surveillance exercée par U SPORTS à l’égard de ces universités membres est limitée et que son rôle en matière de gouvernance est souvent peu clairNote de bas de page 515. Chaque université a ses propres politiques et procédures, et des chercheurs ont observé que « les politiques et les cadres ne sont pas uniformes dans tous les établissements [membres de U SPORTS] »Note de bas de page 516.

Pour les athlètes universitaires qui participent également à des compétitions organisées par des organismes nationaux de sport, nous comprenons qu'il existe souvent une confusion quant à savoir quand les politiques universitaires s'appliquent par rapport à celles d'autres organismes (telles que les politiques des organismes nationaux de sport ou celles d'U SPORTS). Par conséquent, de nombreux étudiants-athlètes ne savent pas où signaler les mauvais traitements. La question de savoir quel organisme a préséance en cas de préjudice n'est pas claire non plusNote de bas de page 517.

Certains participants ont suggéré que U SPORTS et l’Association canadienne du sport collégial soient fusionnées pour former un seul organisme responsable de la supervision du sport universitaire et collégial. Ils ont suggéré que la fusion de ces organismes pourrait également améliorer la gouvernance et créer des gains d’efficacité étant donné qu’ils ont des mandats similaires. Certains ont recommandé que les systèmes collégial et universitaire soient regroupés en une seule entité, avec des subdivisions pour les conférences régionales.

Les perspectives des participants sur le sport dans les écoles

Pour les jeunes, les écoles ont traditionnellement été d’importantes sources d’occasions gratuites ou peu coûteuses de faire du sport. Nous avons appris que pour une très grande majorité de Canadiennes et de Canadiens, l’école est le lieu où ils apprennent et pratiquent le sport. C’est souvent à l’école que les enfants sont exposés pour la première fois à un large éventail de sports d’équipe, à des règles et à la culture sportive.

Les sports offerts à l’école sont généralement plus abordables et plus accessibles puisqu’ils se déroulent en milieu scolaire. Cependant, les occasions de faire partie d’une équipe sportive scolaire sont moins fréquentes, en partie en raison du manque de personnel enseignant pouvant assumer un rôle supplémentaire et non rémunéré d’entraîneur. Dans certains cas, les programmes proposés dans les écoles sont de moins en moins accessibles, car seuls les jeunes qui sont doués sur le plan sportif ou qui ont reçu une formation spécialisée dans des clubs obtiennent une place au sein des équipes scolaires. Lorsque le sport scolaire n’est pas accessible, l’alternative est de se tourner vers les clubs sportifs qui peuvent être très coûteux.

Des participants ont mentionné le rôle important du sport intramuros en milieu scolaire. Ils y voient une occasion inexploitée d’offrir une pratique sportive et physique agréable et significative à un grand nombre d’élèves qui, bien qu’intéressés, ne sont pas engagés autrement dans le sport et ne souhaitent pas participer dans un cadre plus compétitif.

La Commission a également entendu de nombreuses personnes issues de divers secteurs du milieu sportif déplorer la diminution du nombre d’heures d’éducation physique obligatoire dans les écoles primaires et l’absence d’uniformité quant à l’offre obligatoire de cours d’éducation physique dans les écoles secondaires. Bien que des programmes de sport sont encore offerts dans des écoles, on nous a indiqué que ces programmes sont en déclin. Nous avons également entendu dire que la qualité des programmes d’activité physique avait baissé dans certaines régions.

De nombreux participants estiment que l’éducation physique devrait continuer à faire partie du programme des écoles primaires et secondaires. Certains ont suggéré que l’éducation physique obligatoire soit étendue à la 12e année. En plus de recommander le rétablissement de ces programmes et l’augmentation du nombre d’heures d’éducation physique, certains participants ont suggéré que les écoles soient utilisées pour améliorer l’accès au sport, notamment par l’offre de programmes et d’activités pour les jeunes après les heures de classe.

Nous avons appris que le nombre d’enseignants formés en éducation physique avait chuté de manière dramatique. Par conséquent, la plupart des activités physiques et des activités sportives parascolaires proposées dans les systèmes scolaires sont offertes par du personnel enseignant qui n’a reçu aucune formation spécialisée. Cela conduit souvent à du sport et à des activités physiques mal organisés, avec des méthodes non structurées. De nombreuses personnes ont mentionné que les enseignants non spécialisés ne disposent pas nécessairement des connaissances ou de l’expérience pédagogiques, sportives ou d’entraînement requises pour enseigner le sport et créer des environnements sportifs sécuritaires dans les écoles. Nous avons également été informés des pressions irréalistes exercées sur les enseignants pour qu’ils fassent du bénévolat dans le domaine du sport.

À de nombreuses reprises, on nous a dit qu’il y avait très peu de partenariats et de collaboration entre le système scolaire et le système sportif. Bien que certains organismes sportifs provinciaux et territoriaux apportent leur aide aux événements sportifs des écoles secondaires, des participants ont souligné qu’une collaboration plus étroite avec les organismes sportifs pourrait procurer des bénéfices considérables. Les responsables du sport communautaire ont été décrits comme une ressource inexploitée pour améliorer le sport scolaire.

Certains participants ont préconisé la création de ponts entre le système sportif et le système d’éducation et le renforcement de leur collaboration. L’objectif serait de créer des ressources pour soutenir le personnel enseignant, les directions et les autres membres du personnel qui sont en première ligne dans les écoles afin d’offrir des programmes de sport dans de tels contextes. Il a aussi été suggéré d’organiser des forums de collaboration entre le personnel enseignant et le personnel d’entraînement, dans le cadre desquels le personnel enseignant pourrait apprendre à enseigner le sport et recevoir une formation essentielle sur le sport sécuritaire.

On nous a également indiqué que le rôle fondamental de l’éducation physique et du sport à l’école doit être reconnu et priorisé en tant que pierre angulaire de l’équité et de l’inclusion.

L’éducation physique et le sport à l’école offrent aux jeunes des occasions d’accéder au sport et au mouvement, ce qui favorise des bienfaits durables tout au long de la vie et fait en sorte que chacun puisse commencer sur un pied d’égalité.

Dans le même ordre d’idées, des participants ont recommandé que le parasport soit inclus dans les programmes d’éducation physique pour tous les enfants et que l’équipement nécessaire soit facilement accessible, comme des chaises de sport et un espace de rangement pour l’équipement adapté personnel.

Des participants ont suggéré que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Conseil des ministres de l’Éducation, discutent et conviennent du rôle collectif des écoles et du système éducatif dans le soutien du système sportif. Des participants ont également demandé la création d’un programme pancanadien d’initiation au sport pour les enfants de moins de 13 ans. Ils ont fait valoir que cela encouragerait une large exposition à différentes occasions sportives sous la direction d’entraîneurs formés.

De façon plus générale, le manque d’installations a été mentionné comme un obstacle à la capacité des clubs et des autres organismes à offrir des occasions de pratiquer un sport. Des participants ont noté qu’en l’absence d’accès aux installations scolaires, certains organismes de sport ne seraient pas en mesure d’offrir des programmes. Ce serait notamment le cas pour le basketball.

Certains ont suggéré que des partenariats avec les conseils scolaires pourraient être une solution viable à ce problème en permettant l’accès aux installations scolaires en dehors des heures de classe. On nous a indiqué qu’une telle collaboration revêt une importance particulière dans les communautés rurales, où les écoles sont parfois les seuls espaces intérieurs pouvant accueillir des programmes de sport. Plusieurs participants étaient d’avis que les gymnases dans les écoles devraient être considérés comme des gymnases communautaires et que les écoles devraient en faciliter l’accès à la communauté.

De manière générale, les conseils scolaires contrôlent l’accès aux écoles et à leurs installations sportives. Dans certaines communautés, des partenariats appropriés entre les conseils scolaires et les organismes communautaires de sport se forment, permettant un partage efficace des installations. Certains conseils scolaires disposent de politiques qui permettent aux associations et aux clubs locaux d’utiliser les terrains et les gymnases en dehors des heures de classe, le soir, les week-ends et pendant l’été.

Cependant, dans la plupart des cas, les écoles demeurent vides après les heures de classe et pendant l’été. On nous a rapporté que le processus pour obtenir l’approbation des conseils scolaires était souvent trop complexe et que, dans de nombreux cas, l’accès était refusé. Cela dit, nous avons également appris que certains conseils scolaires ont des préoccupations liées à la sécurité, à la responsabilité civile et aux coûts d’entretien associés à l’ouverture de leurs installations au public.

Les perspectives des participants sur les organismes de sport au service du développement

Des participants ont reconnu que les programmes de sport au service du développement améliorent le bien-être, l’employabilité et l’éducation. Le sport au service du développement rend les communautés plus inclusives et plus résilientes.

Des participants ont souligné l’importance de faire la distinction entre le sport local ou communautaire et le sport au service du développement. Selon eux, le sport au service du développement devrait être reconnu comme une plus-value pour la société. Ils nous ont dit qu’il devrait recevoir la même attention que le sport compétitif. Des participants ont également fait remarquer que plusieurs ministères fédéraux supervisent et financent actuellement le sport au service du développement.

On nous a indiqué que ce type de sport devrait faire l’objet d’une plus grande sensibilisation et d’une plus grande attention. Il pourrait également être intégré à la législation, aux programmes et aux cibles connexes déjà en place. Par exemple, il pourrait être intégré dans les politiques et les programmes destinés aux nouveaux arrivants. Certains pensent que le sport au service du développement et du renforcement communautaire devrait être l’objectif directeur du système sportif.

Les perspectives des participants sur les autres organismes à but non lucratif

Des participants ont fréquemment mentionné à la Commission la valeur inestimable des organismes à but non lucratif qui rassemblent les communautés et offrent aux membres des communautés marginalisées la possibilité de participer au sport. On nous a indiqué que les programmes novateurs suscitent davantage de confiance et sont plus efficaces à l’échelle communautaire, en particulier auprès des communautés méritant l’équité.

Parce que ces organismes existent en dehors du « système sportif », ce segment de la communauté sportive échappe au suivi et à la surveillance des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport. Cela dit, pour plusieurs participants, il est essentiel que ces organismes conservent leur autonomie. On nous a dit que ces organismes ne devraient pas être contraints d’entrer dans la dynamique officielle qui existe habituellement entre les organismes nationaux de sport, les organismes provinciaux et territoriaux de sport et les clubs. C’est particulièrement le cas pour les organismes communautaires ou culturels.

Au lieu d’« officialiser » ces organismes à but non lucratif, des participants ont suggéré que ces organismes soient reconnus et respectés en tant qu’éléments essentiels d’un écosystème sportif pluraliste et qu’ils soient mobilisés en tant que partenaires. Pour promouvoir l’harmonisation avec le système sportif, les organismes à but non lucratif gagneraient à disposer de normes en matière de sécurité, d’encadrement et d’accessibilité qui les guideraient et les soutiendraient, sans toutefois les obliger à se conformer.

Un problème récurrent soulevé par des organismes à but non lucratif, et qui existe également de manière plus générale à l’ensemble du système sportif, concerne le nombre insuffisant d’installations. Plusieurs de ces organismes s’appuient sur les installations scolaires et municipales pour mettre en œuvre leur programme de sport, mais ces installations sont rares alors que la demande est forte.

Les perspectives des participants sur les associations et les clubs privés à but lucratif

Nous avons entendu parler des défis posés par le nombre croissant d’associations et de clubs privés à but lucratif exploités dans tout le pays. Il y a eu une augmentation importante du nombre d’académies associées à des équipes sportives professionnelles et semi-professionnelles. Un nombre croissant de clubs privés a également été observé dans les domaines de la gymnastique, des arts martiaux, du cheerleading, du hockey, du patinage artistique, du golf et de l’équitation. L’ampleur et la croissance de ce secteur ne sont pas nécessairement apparentes pour tout le monde, mais elles présentent à la fois des défis et des occasions pour la communauté sportive canadienne.

De nombreux participants à notre processus de mobilisation ont exprimé leur scepticisme à l’égard de ces organismes privés. Leur principale motivation, selon ce que nous avons entendu, est de faire de l’argent et non de donner accès à un sport sécuritaire et inclusif et de soutenir les athlètes, dont plusieurs sont des jeunes. En effet, on nous a informés que les coûts associés à ces organismes sont élevés. C’est pourquoi des participants ont affirmé que les objectifs de ces associations privées sont incompatibles avec ce qui est reconnu comme étant dans l’intérêt supérieur des enfants. Ils ont également affirmé que les écoles ainsi que les clubs et les organismes à but non lucratif axés sur la communauté étaient souvent mieux adaptés pour offrir une programmation sportive globale aux enfants.

Nous avons aussi entendu parler des enjeux liés à la gouvernance des clubs privés. À plusieurs reprises, on nous a dit que les conseils d’administration de ces organismes étaient souvent composés de parents d’athlètes et d’autres personnes qui n’ont pas les connaissances, l’expérience, les attentes et les approches nécessaires pour gouverner l’organisme de manière appropriée. D’autres nous ont parlé de favoritisme non encadré dans la sélection des équipes et de conflits d’intérêts répandus.

Des participants ont également exprimé leurs préoccupations quant au manque de surveillance de ces associations à but lucratif, car les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de sport n’ont aucun pouvoir sur elles. La nécessité d’une reddition de comptes et d’une transparence accrues a également été soulignée à de nombreuses reprises.

Nous avons appris que les organismes nationaux de sport ne disposent pas des ressources nécessaires pour surveiller ou superviser les clubs, ni de mécanismes pour collaborer ou communiquer avec eux. L’absence de relations entre les organismes nationaux de sport et les clubs privés, qui sont de plus en plus nombreux, menace de fragmenter davantage le système sportif. Des participants ont fait remarquer que les organismes privés créent de la confusion et augmentent les risques pour les familles canadiennes qui doivent naviguer dans un système sportif complexe.

Des participants ont fait remarquer que les organismes privés peuvent appartenir à des entraîneurs qui imposent des règles et des conditions contraignantes, limitent la participation des parents et imposent des accords de non-divulgation. Cela peut entraîner l’expulsion arbitraire d’enfants dont les parents expriment des inquiétudes quant à des comportements ou des pratiques problématiques qui ont cours dans ces milieux.

Nous avons également entendu des préoccupations concernant la mesure dans laquelle les parents contribuent aux problèmes dans ces milieux privés, souvent en raison d’attentes irréalistes ou disproportionnées quant au potentiel sportif de leurs enfants.

Il y a un consensus parmi la majorité des participants voulant que ces organismes doivent être tenus aux mêmes normes élevées que les entités sportives enregistrées. Cela leur permettrait de sortir de l’ombre sur le plan opérationnel (en ce qui concerne le sport sécuritaire et la gouvernance) et d’ajouter des fonds au système sportif fédéré/structuré. D’autres ont suggéré une approche fondée sur la prudence de l’acheteur. Les parents et les participants seraient ainsi responsables de décider s’ils souhaitent assumer le risque de participer au sport au sein d’un organisme privé.

Différentes suggestions ont été formulées pour améliorer la surveillance des clubs privés. Certains estiment que les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent faire davantage pour interdire aux clubs d’exister s’ils ne font pas partie de l’écosystème sportif provincial ou territorial. D’autres nous ont dit que les clubs privés devraient être agréés ou vérifiés par des organismes nationaux, provinciaux ou territoriaux de sport. Certains ont suggéré la mise en place d’un programme de vérification des clubs où les avantages découleraient de l’adhésion à des politiques et à des programmes de formation.

Des appels ont également été lancés afin que les municipalités jouent un plus grand rôle dans la gouvernance des organismes privés. Les municipalités étant propriétaires de la majorité des infrastructures sportives, des participants ont expliqué qu’elles devraient imposer des exigences minimales aux organismes qui cherchent à louer leurs installations, ce qui pourrait englober certains organismes privés. Par exemple, les municipalités et les écoles pourraient louer leurs installations uniquement à des organismes privés et à d’autres types d’organismes qui ont été « vérifiés », ainsi qu’aux organismes nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires de sport qui font partie du système sportif.

Une autre suggestion pour améliorer la surveillance est de créer des exigences législatives selon lesquelles les organismes sportifs locaux doivent être membres d’organismes nationaux, provinciaux ou territoriaux de sport. On nous a mentionné que cette législation devrait s’étendre aux académies et aux clubs privés.

Conclusion : le système sportif canadien est brisé

Comme nous l’avons vu dans ce chapitre, le système sportif canadien est complexe, incohérent et fragmenté. On nous a parlé d’un manque de leadership du gouvernement fédéral pour diriger le système sportif, d’une collaboration intergouvernementale insuffisante, d’une élaboration erratique des politiques, d’un financement inadéquat et de cycles politiques qui conduisent à une réflexion à court terme. Le système sportif, tel qu’il est, a effectivement évolué au fil des décennies en réaction à diverses crises, pressions et priorités politiques changeantes.

De nombreux participants ont eu du mal à décrire ou à brosser le tableau d’un système sportif canadien cohérent. La prolifération des organismes et le chevauchement des mandats ont conduit à des inefficacités, des duplications, un manque d’harmonisation et de la confusion, tandis que les conflits d’intérêts, le manque de transparence et la surveillance limitée des organismes de sport ont continué à miner la confiance dans le système sportif et ont contribué à la crise en matière de sport sécuritaire.

Dans nombre de nos conversations, des participants nous ont dit que, bien que le sport de haute performance et d’élite soit important pour la fierté nationale, on lui accorde une place disproportionnée. Cela se ferait souvent au détriment du développement du sport au niveau communautaire et de l’accessibilité au sport et à l’activité physique. Des participants ont appelé à un rééquilibrage des priorités entre la haute performance et la participation au sport afin de refléter les valeurs et les souhaits des Canadiennes et des Canadiens.

Les conclusions de la Commission et ses appels à l’action pour répondre à de telles préoccupations sont présentés dans les chapitres qui suivent.

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2026-03-24