Détails des sous-programmes - Rapport sur les résultats ministériel 2016-2017

Détails des sous-programmes

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

38 851 470

37 032 290

-1 819 180

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 (réel moins prévu) 2016-2017

64,1

65,5

1,4

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les organismes de diffusion artistique offrent une variété d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.

Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle* de 1 à 5, qui ont trait à un éventail de disciplines artistiques professionnelles offertes par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

5

Mars 2017

5

5

5

Les Canadiens, y compris ceux des collectivités mal desservies partout au Canada, ont accès à une variété d'expériences artistiques professionnelles.

Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle* de 1 à 5, qui ont trait au type de collectivités mal desservies, par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

5

Mars 2017

5

5

5

*Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de 1 à 5 points comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

Sous-Programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le sous-programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organisations équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

30 180 166

109 365 336

79 185 170

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

37,2

49,2

12,0

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.

Nombre minimum de nouvelles installations ou d'installations améliorées dans le secteur des arts et du patrimoine soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

80

Mars 2017

73

106

237*

 

Pourcentage minimum de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui visent une collectivité mal desservie.

40

Mars 2017

66

56

60

* Fonds du Canada pour les espaces culturelles n'ont pas compété les études de faisabilité car ils n'améliorent pas les installations. Plutôt, ces chiffres sont beaucoup plus large à cause de l'investissement des fonds selon le. Budget 2016.

Sous-Programme 1.1.3 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le sous-programme. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

23 872 226

23 600 314

-271 912

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

7,5

7,8

0,3

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

Pourcentage minimum de finissants en arts d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

75

Mars 2017

80

80

86

 

Pourcentage minimum d'employeurs qui évaluent que les finissants d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont bien préparés à une carrière professionnelle.

80

Mars 2017

s.o

91

91

Sous-Programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

23 747 585

23 523 665

-223 920

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

13,9

14,1

0,2

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Nombre moyen d'outils élaborés par les bénéficiaires de financement d'Initiatives stratégiques afin de renforcer les pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine.

6

Mars 2017

5

28

25

 

Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

20

Mars 2017

19,5

17,7

21,4

En 2015, 2016, plus que 75 pourcent des 14 projets approuver était de signifiances national ou provincial, et plusieurs d'une gamme large. Ceci a eu l'effet de la création d'un large numéro d'outils.

Sous-Programme 1.1.5 : Programme de financement du Harbourfront Centre

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu'il fasse l'expérience des merveilles de l'imagination créative. Ce programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : Contribution au Harbourfront Centre.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

0,0

1 000 000

-1 000 000

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

0,0

0,0

0,0

*Le sous-programme pour le financement du Harbourfront Centre a été transféré au Ministère de patrimoine canadien du Ministère de finance en 2016-2017.
**Le financement pour ce sous-programme se terminera le 31 mars 2019.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les visiteurs du secteur riverain de Toronto s'impliquent dans les arts et la culture et y participent par l'entremise de la programmation du Harbourfront Centre.

Le nombre minimum de participants annuels aux événements et activités offertes par le Harbourfront Centre

À déterminer

Mars 2017

s.o

s.o

3 462 908

 

Le nombre d'événements et d'activités offertes par le Harbourfront Centre

À déterminer

Mars 2017

s.o

s.o

4 641

Sous-Programme 1.2.1 : Radiodiffusion et communications numériques

Le sous-programme de la Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès. Le sous-programme effectue un travail de veille, de recherche et d'analyse des tendances émergentes, du rendement de l'industrie, ainsi que des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques qui sont fondés sur des données factuelles. Il est responsable de l'élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté au secteur de la radiodiffusion et des communications numériques canadiennes et au rôle que celui-ci joue pour enrichir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

5 773 868

5 827 934

54 066

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

50,3

47,0

-3,3

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les décideurs sont bien informés des questions liées au cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et aux communications numériques au Canada.

Des conseils en matière de politiques, y compris les conseils appuyant les demandes au Gouverneur en conseil en ce qui a trait à des décisions relatives à l'octroi de licences de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), sont fournis à l'intérieur des délais prévus par la loi, ou au besoin.

Les cibles ne s'appliquent pas

En cours

s.o

100

100

Sous-Programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

135 222 969

135 726 966

503 997

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

11,8

10,4

-1,4

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.

Nombre minimum de projets de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.

60

Octobre 2017

83

108

104

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise soutenues par le Fonds des médias du Canada.

1 660

Octobre 2017

2 049

2 148

2 190

 

Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française soutenues par le Fonds des médias du Canada.

980

Octobre 2017

1 292

1 314

1 364

*Les données reflètent les résultats de l'année précédente, car le sous-programme fait son reportage en automne chaque année. Les résultats seront disponibles le 31 octobre 2017.

Sous-Programme 1.2.3 : Politique du film et de la vidéo

Le sous-programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de films et de vidéos et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le sous-programme de la Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en négociant des traités de coproduction.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

1 667 873

1 614 715

-53 158

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

14,4

13,9

-0,5

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les longs métrages canadiens sont disponibles au Canada et à l'étranger.

Part de marché (pourcentage) des longs métrages canadiens sur diverses plateformes (cinémas, locations/ventes de DVD, télévision conventionnelle, spécialisée et payante, VSD).

5

Décembre 2020

3

5,3

8,2

Les politiques du film et de la vidéo soutiennent la production d'une variété de contenu audiovisuel canadien.

Budget total (en milliards de dollars) des productions cinématographiques et télévisuelles canadiennes (y compris la part canadienne des coproductions).

2,5

Décembre 2020

2,7

3

2,9

Les négociations de traités régissant les coproductions audiovisuelles vont bon train avec des pays clés prioritaires.

Nombre de négociations de traités de coproductions audiovisuelles en cours avec des partenaires étrangers.

8

Mars 2020

10

9

7

Sous-Programme 1.2.4 : Crédits d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC) administre avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) les programmes de crédits d'impôt suivants afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada : Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 p. cent des dépenses de main d'œuvre admissibles; et Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encourage l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

106 586

-956 653

-1 063 239

Les données négatives présenter dans le RRM représentent un surplus ou, dans le cas de CAVCO, des revenues. CAVCO est un centre de coûts par vote net et ramassé des frais d'utilisateur de ces clients. Comme ces dépenses prévues et ces dépenses réelles étaient supérieur de ces dépenses, CAVCO a génère des revenues en 2016-2017.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

37,8

46,4

8,6

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification de Patrimoine canadien.

Nombre de productions cinématographiques ou télévisuelles canadiennes soutenues par le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

1 000

Mars 2020

1 188

1 137

En attendant

Des productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant des services de production canadiens reçoivent une accréditation de Patrimoine canadien.

Nombre de productions cinématographiques et télévisuelles étrangères filmées au Canada qui reçoivent un crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

180

Mars 2020

310

289

En attendant

Sous-Programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne; et 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

25 957 282

27 913 416

1 956 134

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

13,7

14,0

0,3

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.

Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l'appui du Fonds de la musique du Canada.

400

Mars 2020

479

546

502

La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l'étranger.

Pourcentage de la part du marché national des albums d'artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.

12

Mars 2020

12,9

13,4

8,0*

 

Ventes internationales, en millions d'albums, d'artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.

1

Mars 2020

0,5

0,4

0,6

*A noté que la source des données pour le calcul du part de marche a changé en 2016. Les comparaisons avec les années précédente n'est donc pas avisées.

Sous-Programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

39 664 776

39 961 350

296 574

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

27,7

29,5

1,8

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

Nombre de nouveaux titres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

6 000

Mars 2020

6 439

6 973

6 533

Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens dont la production est soutenue par le Fonds du livre du Canada.

Valeur, en millions de dollars, des ventes à l'échelle nationale et internationale des livres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

350

Mars 2020

370

373

366

Sous-Programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

79 013 182

78 401 443

-611 739

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

38,4

39,8

1,4

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.

Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.

750

Mars 2020

826

811

790

Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.

Nombre d'exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.

150

Mars 2020

202

190

170

Sous-Programme 1.2.8 : Politique du droit d'auteur et du commerce international

La Politique du droit d'auteur et du commerce international vise à soutenir l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens. Ceci est accompli par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives qui favorisent l'élaboration d'un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux. De plus, la Direction générale encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la Direction générale soutient le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur et la politique commerciale touchant la culture dans les négociations internationales. Ceci consiste à fournir, notamment, des avis d'expert aux négociateurs canadiens afin de veiller à ce que la représentation des intérêts culturels canadiens soit efficacement mise de l'avant dans les négociations commerciales internationales, en maintenant la flexibilité requise pour la poursuite de nos objectifs de politique culturelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

2 967 385

3 975 636

1 008 251

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

21,3

26,6

5,3

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les décideurs sont bien informés des questions liées à la politique générale et au cadre réglementaire relatifs au droit d'auteur et au commerce international.

Prestation de conseils en matière de politiques à l'intérieur des délais prescrits et au besoin.

Les cibles ne s'appliquent pas

En cours

s.o

100

100

Sous-Programme 1.2.9 : Examen des investissements dans le secteur culturel

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... ». La direction générale de l'Examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi (Rapport annuel sur l'application de la Loi sur Investissement Canada) en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l'Examen des investissements dans le secteur culturel est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils génèrent un avantage net pour le Canada.*

* Une liste trimestrielle des demandes d'examen et avis complétés est disponible sur le site web de Patrimoine canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

864 491

682 286

-182 205

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

6,7

6,4

-0,3

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les investissements étrangers dans le secteur culturel représentent un avantage net pour les Canadiens.

Pourcentage des propositions d'investissements envoyées à Patrimoine canadien conformes aux exigences de la Loi sur Investissement Canada.

100

Mars 2018

100

100

100

 

Pourcentage des engagements des investisseurs étrangers respectés relativement à la création ou à la production de produits culturels canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

100

Mars 2018

100

100

100

 

Pourcentage des engagements des investisseurs étrangers respectés relativement à la vente, la distribution ou l'exposition de produits culturels canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

100

Mars 2018

100

100

100

Sous-Programme 1.2.10 : TV5

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. Ce sous-programme permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

11 224 602

10 581 207

-643 395

La subvention à TV5 Monde est payée en euros. Donc le coût anticiper est difficile à prévoir en dollars canadiens parce qu'elle est affectée par le taux d'échange au période de la transaction.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

4,6

4,0

-0,6

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.

Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.

7

Mars 2017

10,7

9,72

9,86

Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada.

Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.

9

Mars 2017

10,2

10,3

10,7

 

Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).

85

Septembre 2016

83

81

81,2

Sous-Programme 1.3.1 : Programme d'aide aux musées

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

18 572 088

18 869 417

297 329

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

27,3

26,6

-0,7

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les établissements du patrimoine ont acquis de nouvelles compétences relatives aux fonctions muséales clés.

Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur les fonctions muséales clés.

90

31 mars 2018

100

95

100

Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine.

Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur la préservation du patrimoine.

90

31 mars 2018

98

100

100

Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d'accéder au patrimoine.

Nombre de lieux proposant des expositions et d'autres activités et produits présentés au public.

90

31 mars 2018

129

113

156

Sous-Programme 1.3.2 : Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Par le biais du Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l'endommagement d'objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du programme sont d'améliorer l'accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d'artefacts et d'expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu'ils se mesurent à des établissements étrangers pour l'emprunt d'expositions internationales prestigieuses. Les critères d'admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d'être approuvés aux fins de l'indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d'évaluation. Lorsqu'une exposition est approuvée, le sous-programme prépare un accord d'indemnisation contractuel qui doit être signé par le propriétaire et par l'État. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et contributions. L'indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n'est fournie que si la perte ou l'endommagement a lieu.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

583 473

416 906

-166 567

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

4,3

3,7

-0,6

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Des occasions sont créées pour que les Canadiens puissent avoir accès aux principales expositions itinérantes présentant le patrimoine culturel canadien et international.

Nombre de lieux d'exposition.

11

31 mars, 2018

11

16

6

 

Nombre de provinces où se situent les institutions-hôtes.

5

31 mars 2018

5

5

5

 

Nombre de visiteurs aux expositions indemnisées.

700 000

31 mars 2018

1 001 034

1 424 781

946 371

Sous-Programme 1.3.3 : Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d'expertise, le RCIP permet aux musées et autres établissements patrimoniaux à travers le Canada de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Le RCIP est un chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique. Il propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada de la recherche, des produits, des services et des forums axés sur le perfectionnement professionnel et le développement de carrière. Le RCIP fournit une grande partie de ce soutien par l'entremise de son site Web destiné aux professionnels et bénévoles du secteur patrimonial.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

2 602 665

1 274 129

-1 328 536

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

14,3

10,1

-4,2

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les établissements et les travailleurs du patrimoine au Canada et à l'étranger profitent des occasions d'apprentissage et de collaboration fournies par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine.

Nombre de visites en ligne aux ressources du Réseau canadien d'information sur le patrimoine pour les professionnels et les bénévoles du patrimoine.

650 000

31 mars 2018

890 000

1 084 306

1 153 800

Sous-Programme 1.3.4 : Institut canadien de conservation

L'Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L'ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu'elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services spécialisés, le perfectionnement professionnel et l'information (site Web et publications). L'ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d'objets patrimoniaux et d'œuvres d'art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l'ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats et des relations de collaboration pour la réalisation de projets de recherche et de diffusion de connaissances avec des institutions canadiennes et internationales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

9 858 333

8 724 141

-1 134 192

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

67,9

70,8

2,9

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les milieux du patrimoine canadien et international ont accès aux résultats des activités de recherche et de développement de l'Institut canadien de conservation.

Ratio d'articles de l'Institut canadien de conservation publiés dans des revues professionnelles et à comité de lecture canadiennes et étrangères par rapport au nombre de scientifiques en conservation équivalent temps plein.*

0,7

31 mars 2018

1,4

0,7

0,9

Les établissements et les travailleurs du patrimoine au Canada et à l'étranger utilisent les documents d'apprentissage de l'Institut canadien de conservation.

Nombre d'utilisateurs des documents d'apprentissage de l'Institut canadien de conservation.

300 000

31 mars 2018

329 134

163 600

444 509

Les services d'experts de l'Institut canadien de conservation sont utilisés par les établissements du patrimoine dans le but de préserver leurs collections.

Nombre d'établissements du patrimoine qui bénéficient des services d'experts de l'Institut canadien de conservation.

150

31 mars 2018

150

106

107

* Le ratio est l'équivalent du nombre d'articles publiés dans des revues professionnelles ou à comité de lecture selon le nombre de scientifiques en conservation divisé par 2, puisque les scientifiques de l'ICC consacrent seulement 50% de leur temps à la recherche.

Sous-Programme 1.3.5 : Programme des biens culturels mobiliers

Le Programme des biens culturels mobiliers (PBCM) administre la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, qui vise à conserver au Canada les biens culturels présentant un intérêt exceptionnel et une importance nationale en vue de les rendre accessibles au sein de collections publiques. Le PBCM veille à réglementer l'exportation et à honorer les obligations du Canada en vertu de traités visant à combattre le trafic illicite de biens culturels. Le PBCM offre un système d'incitatifs fiscaux qui encourage le don ou la vente de biens culturels à des établissements désignés. De plus, le PBCM est responsable de désigner les établissements et les administrations publiques qui seront admissibles aux subventions et à l'attestation de biens culturels. La désignation repose sur l'évaluation de la mise en œuvre, par les établissements, des normes relatives aux conditions ambiantes et des pratiques professionnelles nécessaires pour assurer la préservation des biens culturels et leur accès à long terme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

913 803

1 028 736

114 933

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

10,0

9,8

-0,2

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les organismes désignés ont l'occasion d'acquérir des biens culturels importants.

Nombre d'objets/de collections attestés offerts en don/vendus par des intérêts privés à un organisme désigné.

5 000

31 mars 2018

14 759

6 608

6 608

 

Pourcentage d'avis envoyés aux organisations désignées dans les 10 jours civils pour les objets disponibles à l'acquisition en raison d'un délai établi à l'exportation fixé par la Commission.

100

31 mars 2018

s.o

s.o

100

Les biens culturels importés illégalement au Canada sont identifiés et les mécanismes de rapatriement sont enclenchés.

Pourcentage des cas référés par l'Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada qui ont été résolus dans un délai de 90 jours.

100

31 mars 2018

s.o

81

81

Sous-Programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations

Le Programme des célébrations et des commémorations offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration et Contributions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

107 786 780

103 934 834

-3 851 946

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

79,1

85,0

5,9

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d'envergure nationale.

Nombre de participants aux évènements/activités de célébration et de commémoration.

7 500 000

31 mars 2018

8 500 000

10 000 000

12 567 057

Les Canadiens à travers le pays ont l'occasion de participer aux événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits.

Nombre d'événements communautaires tenus dans l'ensemble du pays durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).

1 700

31 mars 2018

1 866

1 815

1744**

*Les cibles de participation additionnelles établies pour le 150e anniversaire de la Confédération sont incluses dans le tableau des initiatives horizontales Canada 150 dans le Plan ministériel 2016-2017, sur le site Web du Patrimoine canadien.

Sous-Programme 2.1.2 : Expérience de la capitale

Ce programme a pour objectif de susciter la fierté des Canadiens envers la Région de la capitale du Canada (RCC) par le biais d'activités visant le grand public dans la RCC. L'Expérience de la capitale organise des activités dans les secteurs suivants : événements et célébrations de grande envergure (p. ex., la fête du Canada et le Bal de Neige), commémorations, interprétation et mise en valeur des sites et symboles d'importance nationale, représentation des provinces et des territoires dans la Région de la capitale du Canada, art public, activités destinées aux jeunes et services destinés aux visiteurs. En outre, à travers la diffusion de messages et d'activités de rayonnement par l'entremise des médias traditionnels et des nouveaux médias qui mettent en valeur la Région de la capitale du Canada aux Canadiens des quatre coins du pays, l'Expérience de la capitale a pour objectif de mieux faire connaître la Région de la capitale du Canada à titre de destination où il est possible de faire l'expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

10 688 105

14 525 221

3 837 116

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

83,4

81,1

-2,3

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Canadiens qui visitent la Région de la capitale du Canada éprouvent un sentiment d'appartenance au Canada et un sentiment de fierté nationale.

Pourcentage de participants à des activités de la fête du Canada qui sont d'avis que les célébrations aident à accroître le sentiment de fierté nationale.

70

31 mars 2018

s.o

74

74

Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole

Cérémonial d'État et protocole (CEP) fournit des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national. Il répond aux questions du public concernant l'utilisation commerciale des symboles, les règles relatives au déploiement du drapeau, l'étiquette du drapeau et l'utilisation d'images royales. CEP est le centre d'expertise pour les procédures et questions protocolaires internes et fournit des informations et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Il organise les cérémonies nationales, y compris les funérailles d'État, l'installation d'un nouveau gouverneur général, le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et les tournées royales. CEP gère la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris l'élaboration des politiques, en collaboration avec d'autres ministères. CEP administre le programme des lieutenant-gouverneurs (LG) dont leur salaire et les subventions annuelles pour couvrir les coûts opérationnels. Il leur fournit également des conseils quant aux événements spéciaux ainsi que des informations sur leurs rôles et responsabilités. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

5 369 752

5 578 845

209 093

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

18,1

19,2

1,1

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Canadiens participent aux cérémonies d'envergure nationale (telles que les funérailles d'État, les installations de gouverneurs généraux, les visites royales et la cérémonie de la fête du Canada sur la Colline parlementaire).

Pourcentage de la capacité des sites occupée durant les événements cérémoniaux d'envergure nationale.

95

31 mars 2018

80

95

95

Sous-Programme 2.1.4 : Fonds pour l'histoire du Canada

Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

4 797 679

3 240 644

-1 557 035

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

5,7

5,5

-0,2

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Canadiens comprennent mieux l'histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.

Pourcentage de Canadiens rejoints par le Fonds pour l'histoire du Canada qui affirment qu'ils ont acquis une meilleure compréhension de l'histoire du Canada, ainsi que de la vie civique et de la politique publique.

75

31 mars 2019

s.o

s.o

s.o

Sous-Programme 2.1.5 : Programme Échanges Canada

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

19 358 726

19 690 842

332 116

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

12,9

13,0

0,1

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.*

75

31 mars 2019

85

84

87

Les jeunes participants tissent des liens entre eux.

Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l'échange.*

75

31 mars 2019

93

92

92

Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.

Pourcentage des participants qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.*

75

31 mars 2019

82

85

84

*Les résultats indiqués sont ceux de l'année financière précédente.

Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s'engagent

Le Programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et Contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

2 173 474

2 908 781

735 307

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

4,3

4,8

0,5

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les jeunes ont un sentiment d'appartenance au Canada.

Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d'appartenance accru au Canada.

55

31 mars 2019

65

71

69

Les jeunes partagent un sentiment d'identité canadienne.

Pourcentage de jeunes participants qui partagent un sentiment d'identité canadienne.

60

31 mars 2019

78

83

81

*Les résultats indiqués sont ceux de l'année financière précédente.

Sous-Programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne

Le programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le programme vise également à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne; coordonne l'étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada; élabore les rapports du Canada à l'intention des Nations Unies sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne; fournit des conseils stratégiques concernant l'élaboration des positions du Canada à l'égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne; et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d'information relative aux droits de la personne. Le programme vise à renforcer et à maintenir l'une des valeurs fondamentales liées à l'identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l'accès aux droits.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

2 264 303

1 313 839

-950 464

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

8,0

8,8

0,8

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les gouvernements fédéral, provincial et territorial sont impliqués dans des activités qui appuient la mise en œuvre des obligations internationales relatives aux droits de la personne.

Nombre d'occasions qu'ont les gouvernements provinciaux et territoriaux de contribuer à l'établissement de rapports répondant aux obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne et de participer à des discussions intergouvernementales connexes.

24

31 mars, 2018

22

24

32

 

Taux de participation des gouvernements provinciaux et territoriaux contribuant à l'établissement de rapports répondant aux obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne et assistant aux rencontres intergouvernementales en la matière.

78

31 mars, 2018

76

80

87

Les Canadiens accèdent aux renseignements sur les enjeux se rapportant aux droits de la personne au Canada, y compris la Charte canadienne des droits et libertés et les traités internationaux en matière de droits de la personne qui touchent les Canadiens.

Nombre de visites au site Web du Programme des droits de la personne.

75 000

31 mars, 2018

s.o

231 852

148 280

Sous-Programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

24 263 494

21 756 453

-2 507 041

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

62,1

61,3

-0,8

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les citoyens de partout au pays s'impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts et du patrimoine locaux.

Nombre moyen d'heures de bénévolat par projet.*

2 750

31 mars 2019

3 968

3 919

3 485

 

Nombre d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux par projet.*

85

31 mars 2019

163

142

134

Les organismes locaux organisent un festival local, une commémoration communautaire ou un projet commémoratif dans leur collectivité.

Nombre de communautés rejointes annuellement.*

420

31 mars 2019

513

466

432

*Les résultats proviennent de l'exercice précédent.

Sous-Programme 2.2.3 : Programme des Autochtones

Le Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d'activités communautaires visant le renforcement de l'identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d'initiatives dont l'Initiative des langues autochtones, la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, les Bourses initiatives jeunesse, les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, la Journée nationale des Autochtones et les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Programme des Autochtones et Contributions à l'appui du Programme des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

18 169 187

18 719 197

550 010

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

20,9

20,5

-0,4

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et partagent leurs langues et cultures avec les autres Canadiens.

Nombre de participants impliqués dans des activités culturelles et linguistiques autochtones.*

3 250

31 mars 2018

5 413**

6 309**

5 137**

Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient l'implication communautaire.

Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent l'implication communautaire.*

100

31 mars 2018

130**

149**

112**

*Les résultats proviennent de l'exercice précédent.
**Les résultats les plus récents reflètent les améliorations apportées aux rapports.

Sous-Programme 2.2.4: Secrétariat Fédérale Canada 150

Le Secrétariat fédéral Canada 150 est responsable de coordonner et de surveiller l'approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Il appuie les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle et il est également responsable de mobiliser des organisations non gouvernementales, d'autres paliers de gouvernement et le secteur privé dans le soutien à des projets dans tout le pays. Enfin, le secrétariat coordonne des activités d'information et de marketing visant à obtenir un engagement durable des Canadiens.

Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

20 742 481

8 937 554

-11 804 927

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

25,0

38,1

13,1

*le financement pour le sous-programme sera terminé le 31 mars 2019.

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

L'engagement des différents secteurs de la société canadienne augment le rayonnement de Canada 150 et aident à établir le rôle du gouvernement du Canada, par l'intermédiaire du Secrétariat fédéral Canada 150 en sa qualité de chef de file de Canada 150.

Nombre minimum de partenaires participant à l'Initiative Canada 150 grâce aux efforts de facilitation du Secrétariat fédéral Canada 150.

75

31 mars 2018

s.o

8

98*

*En 2016-2017 le secrétariat Canada 150 a atteint et dépassé son cible pour facilitation des partenaires autour du pays avec une grande variété d'organisation publique, prive et pour but non-lucratif. (Efforts de facilitation sont en cours, résultats en total à venir)

Sous-Programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage, à tous les niveaux d'enseignement, dans la langue officielle en situation minoritaire. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'accès à des mécanismes favorisant l'avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle et Contributions à l'appui du sous-programme Développement des communautés de langue officielle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

235 305 136

241 778 037

6 472 901

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

100,4

99,6

-0,8

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.

85

31 mars, 2018

89,8

89,8

89,8

 

Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité

85

31 mars, 2018

86

86

86

 

Pourcentage des membres des communautés de langues officielles en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.

95

31 mars, 2018

97

97

97

Note : En 2017, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) cessera ses activités, et ceux-ci seront repris par un nouveau Programme de contestation judiciaire.

Sous-Programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielle

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO), le Sous-programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Sous-programme comprend trois volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d'expression française au Canada et accroître l'offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. De plus au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmes et d'activités des provinces et territoires visant l'apprentissage du français et de l'anglais, comme secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d'un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l'offre d'activités d'information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Sous-programme Mise en valeur des langues officielles et Contributions à l'appui du Sous-programme Mise en valeur des langues officielles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

114 688 232

121 179 759

6 491 527

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

25,0

23,2

-1,8

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique.

Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle.

15

31 mars 2018

17,5

17,5

17,5

 

Pourcentage de la population qui reconnaît que la dualité linguistique au Canada est une source d'enrichissement culturel.

60

31 mars 2018

64,8

65

65

*Les données les plus récentes proviennent du Recensement de 2016 (connaissance pratique seulement) et du sondage de 2016. Les données sont recueillies tous les 5 ans.
Note : En 2017, le Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) cessera ses activités, et ceux-ci seront repris par un nouveau Programme de contestation judiciaire.

Sous-Programme 2.3.3 : Programme de coordination des langues officielles

Le ministère du Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l'ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. En vertu de l'article 42 de la Loi sur les langues officielles, il appuie notamment les institutions fédérales, y compris Patrimoine canadien, en coordonnant la mise en œuvre de l'engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langue officielle

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

3 731 189

2 971 108

-760 081

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

24,9

23,7

-1,2

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les institutions fédérales rapportent de manière appropriée (sur un cycle de trois ans) sur les résultats de leurs activités pour le bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour la promotion des langues officielles.

Pourcentage des institutions fédérales, incluant l'ensemble des partenaires de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, qui rendent compte (sur un cycle de trois ans) de leurs résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, afin de produire le Rapport annuel sur les langues officielles.

100

31 mars 2018

100

100

100

Les institutions fédérales sont appuyées dans la mise en œuvre de leurs initiatives et de leurs obligations en matière de langues officielles.

Pourcentage des institutions fédérales se déclarant satisfaites du travail accompli par la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation.

75

31 mars 2019

85

91

85

Sous-Programme 3.1.1 : Programme d'accueil

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d'accueil des jeux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

24 187 041

28 586 785

4 399 744

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

48,3

43,1

-5,2

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

Nombre d'athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.

6 000

31 mars 2018

11 099

8 231

6 901*

 

Nombre d'athlètes Canadiens de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées.

3 550

31 mars 2018

4 850

320

199*

*Les données finaux seront plus haut car 17 de 78 évènements n'ont pas soumis leurs rapport finaux.

Sous-Programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

152 386 895

152 864 593

477 698

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

51,7

44,5

-7,2

Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017)

Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.

Nombre de Canadiens faisant du sport par le biais des organisations sportives ou des projets spéciaux financés par Sport Canada.

7 800 000

31 mars 2018

6 688 685

5 578 092

7 087 795

 

Pourcentage des organisations sportives financées qui ont maintenu ou augmenté leur performance organisationnelle générale.

100

31 mars 2018

s.o

100

89

Sous-Programme 3.1.3 : Programme d'aide aux athlètes

Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d'aide aux athlètes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées)** 2016-2017 Écart (réelles moins prévues) 2016-2017

29 672 915

29 199 329

-473 586

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2016-2017 Réel 2016-2017 Écart (réel moins prévu) 2016-2017

8,1

7,8

-0,3

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation Résultats réels (2014-2015) Résultats réels (2015-2016) Résultats réels (2016-2017

Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.

Nombre d'athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d'une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

750

31 mars 2018

700

679

699

Les athlètes canadiens de haute performance sont préparés de façon optimale pour obtenir des performances de niveau podium aux Jeux olympiques et paralympiques et aux Championnats du monde senior de leurs sports respectifs.

Nombre d'athlètes recevant du financement du PAA qui ont terminé parmi les huit premiers aux Olympiques, Paralympiques ou championnats du monde.

325

31 mars 2018

307

294

419

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