Foire aux questions — Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

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Généralités
Secteur des arts et de la culture
Secteur du sport
Secteur du patrimoine
Phase 2

Généralités

Quels sont les objectifs du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport?

Le Fonds d’urgence est une mesure d’aide temporaire supplémentaire créée pour aider à alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui sont confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de COVID-19. Ses objectifs sont les suivants :

Maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités des organismes dont les flux de trésorerie et la viabilité opérationnelle à court terme ont été touchés par la pandémie de COVID-19.
Stabiliser des secteurs qui sont un moteur important de l’économie canadienne.

Pourquoi les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport ont-ils besoin de mesures supplémentaires d’aide relatives à la COVID-19?

En raison de l’annulation inattendue d’activités culturelles et sportives, ainsi que de la fermeture d’installations en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, leurs travailleurs et les membres de leur famille subissent des pressions financières exceptionnelles.

Le Fonds proposé est une mesure de secours temporaire supplémentaire créée pour répondre aux besoins financiers de ces secteurs. Les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs jouent un rôle essentiel dans la société canadienne. Ils font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils sont également des moteurs importants de notre économie.

Le secteur culturel représente environ 53,1 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) du Canada et quelque 666 500 emplois. Le secteur du sport représente, pour sa part, 6,6 milliards de dollars du PIB et environ 118 000 emplois.

Les Canadiens savent combien ces secteurs ont amélioré leur qualité de vie pendant cette période de quarantaine et d’isolement. Ils ont été à l’affut de contenu culturel dans des livres, des journaux et des magazines, des productions cinématographiques et télévisuelles, des médias numériques, de la musique enregistrée et divers types d’accès virtuel aux arts visuels, aux arts de la scène, à l’histoire et au patrimoine ainsi qu’au monde du sport.

En quoi ce fonds diffère-t-il des autres fonds d’urgence annoncés par le gouvernement du Canada?

Les mesures déjà annoncées par le gouvernement du Canada (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises) visent à remédier aux principales pressions exercées sur les entreprises et les particuliers dans tous les secteurs. Cependant, en raison de caractéristiques qui leur sont propres, de nombreux organismes voués à la culture, au patrimoine et au sport sont confrontés à des obstacles pour accéder à ces mesures plus larges déjà annoncées par le gouvernement.

Plus précisément, les organismes qui évoluent dans le milieu de la culture, du patrimoine et du sport sont plus vulnérables à l’effondrement du marché, car ils tendent à avoir des revenus cycliques, un taux élevé de travail autonome et de travail contractuel, des difficultés d’accès au crédit et un degré élevé de dépendance à l’égard du financement public. Même les entreprises à but lucratif de ces secteurs n’ont pas tendance à avoir des immobilisations ou des réserves sur lesquelles s’appuyer pour obtenir des prêts aux entreprises, ni les marges de profit nécessaires pour les rembourser. La plupart des organismes voués aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport fonctionnent une année à la fois et ont investi des sommes importantes dans des activités ou des projets qui n’auront pas lieu, ce qui les laisse sans défense et les empêche de récupérer les revenus perdus.

Comment le financement sera-t-il distribué?

Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases sera adoptée.

Phase 1

Pour les bénéficiaires de financement qui prévoient un impact financier important à la suite de la pandémie de COVID-19 :

Un complément, calculé selon une formule, accordé aux bénéficiaires des programmes artistiques et culturels suivants : Fonds du Canada pour les périodiques, Fonds du livre du Canada, Fonds de la musique du Canada (par l’entremise de FACTOR et de Musicaction), Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour la présentation des arts, programme de financement du Harbourfront Centre et programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
Les fonds versés à certains bénéficiaires admissibles du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes ainsi que les compléments (calculés selon une formule) aux accords bilatéraux sur le sport conclus avec les provinces et les territoires garantiront un décaissement rapide des fonds. Un financement d’urgence sera également disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux. Les accords existants permettront un versement efficace et accéléré.
Des fonds seront également versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organismes.
La phase 1 comprend également un soutien du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique, dont l’annonce a été faite le 7 avril 2020, afin de combattre les informations fausses et trompeuses liées à la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui en résultent souvent.

Le processus simplifié utilisera les demandes les plus récentes soumises au programme comme base pour compléter le financement existant. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement. Les bénéficiaires actuels des programmes ciblés devront remplir une attestation pour chaque programme du ministère qui leur a fourni une aide financière. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu de temps après.

Phase 2

Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire de 500 millions de dollars, la deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant :

Un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada (par exemple, les organismes artistiques et culturels non bénéficiaires, les petits diffuseurs, les producteurs œuvrant dans une langue autre que le français ou l’anglais , les organismes spécialisés dans la musique devant public, les organismes de nouvelles locales, les magazines et les journaux communautaires).

La phase 2 comprend aussi le financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.

Comment savoir si je suis admissible au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport?

Durant la phase 1, les organismes qui reçoivent des fonds des programmes suivants seront admissibles à un financement du Fonds d'urgence : le Fonds du Canada pour les périodiques, le Fonds du livre du Canada, le Fonds de la musique du Canada (par l'entremise de FACTOR et de Musicaction), le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le programme de financement du Harbourfront Centre, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Programme de soutien au sport et le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique. De plus, certains athlètes peuvent être admissibles au Fonds d'urgence par l'entremise du Programme d'aide aux athlètes. Le financement sera également distribué par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires.

Pour la phase 2, le Programme d'aide aux musées fournira un financement aux organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales par l’entremise du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour les organismes du patrimoine. Un portail en ligne a été mis en place pour simplifier le processus de demande et rationaliser l'examen des demandes. La période de demande pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 est maintenant fermée.

De plus, un financement temporaire sera offert aux organismes qui ne reçoivent pas actuellement de financement de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. Il peut s'agir d'organismes artistiques et culturels qui ne sont pas bénéficiaires et soutenus par la phase 1, de petits diffuseurs, de producteurs œuvrant dans une langue autre que le français ou l’anglais , d’organismes spécialisés dans la musique devant public, d’organismes de nouvelles locales, de magazines et de journaux communautaires.

Je suis bénéficiaire d’un des programmes distribuant des fonds d’urgence pour la culture, le patrimoine ou le sport. Que devrais-je attester?

Au minimum, tous les organismes admissibles devront confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :

Ils ont besoin d’un financement pour assurer la continuité des activités et préserver les emplois.
Ils sont toujours en activité au moment de la demande et prévoient continuer de contribuer aux activités de leur secteur à l’avenir.
Ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes dépenses (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises).
Le cas échéant, les fonds seront utilisés pour soutenir les travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, les artistes et les créateurs.

Quand puis-je m'attendre à recevoir des nouvelles de Patrimoine canadien au sujet des attestations?

Les fonctionnaires de Patrimoine canadien vous fourniront plus de détails dans les jours qui suivent au sujet du formulaire d'attestation que tous les organismes souhaitant accéder au Fonds d'urgence doivent soumettre pour entamer le processus d’émission de leur paiement.

Comment l’argent peut-il être dépensé?

Le financement doit être utilisé pour les dépenses admissibles dans le cadre du programme par lequel on y accède.

Combien de fonds mon organisme peut-il obtenir?

Une approche basée sur une formule sera appliquée, et les bénéficiaires pourront recevoir jusqu'à 25 % du financement récemment approuvé. Toutefois, tout financement reçu sera conforme aux approches adoptées par d’autres fonds fédéraux, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et l’exonération de prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Quelle est la norme de service pour les bénéficiaires de la phase 1?

Patrimoine canadien, les organismes du portefeuille et les organismes de prestation travailleront avec diligence pour que les fonds soient distribués le plus rapidement possible à leurs bénéficiaires après la réception des attestations signées.

Qu’en est-il du financement accordé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada?

Des fonds seront versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organismes.

Tout comme Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada utiliseront une approche fondée sur une formule pour distribuer les fonds, en tenant compte des réalités et des besoins particuliers de leurs bénéficiaires. Les clients de ces organismes pourront demander jusqu’à 25 % des fonds récemment approuvés. Ces organismes fourniront des conseils supplémentaires sur la façon de faire une demande de financement dans un avenir proche.

Un organisme, comme un théâtre ou un musée, est-il toujours admissible à ce financement s’il a été contraint de fermer ses portes au public en raison des mesures de santé publique?

Oui, aux fins de l'attestation, « en vigueur au moment de la demande » signifie s’être conformé aux règles ou directives de santé publique et être en train de planifier activement la reprise des activités pour le public lorsque cela sera autorisé ou que l’organisme sera en mesure de le faire.

Mon organisme reçoit un autre financement de soutien fédéral (par exemple, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises). Pouvons-nous demander une aide au titre du Fonds d’urgence de Patrimoine canadien?

Oui. Cette mesure d’aide temporaire est conçue pour s'ajouter à d’autres mesures déjà annoncées par le gouvernement du Canada (notamment la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises).

Toutefois, les organismes ne peuvent pas solliciter plusieurs sources de financement pour couvrir les mêmes dépenses.

Si je suis bénéficiaire de plusieurs programmes de Patrimoine canadien, puis-je demander le financement de secours au titre de chacun d’entre eux ou d’un seul?

Si votre organisme reçoit des fonds de plus d’un programme de financement de Patrimoine canadien, vous pouvez demander un financement d’aide dans le cadre de chaque programme. Toutefois, votre organisme ne peut pas utiliser les fonds pour couvrir les mêmes dépenses.

Que se passe-t-il par exemple si mon organisme reçoit des fonds à la fois de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada?

Si votre organisme reçoit des fonds de plus d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada), vous ne pouvez présenter qu’une seule demande d’aide à l’un de ces organismes dans le cadre du Fonds d’urgence. Les organismes de Patrimoine canadien et du portefeuille coordonneront leurs réponses de financement afin d’éviter le dédoublement de financement.

Qu’en est-il des organismes qui ont fait une demande de financement qui a été rejetée, ou qui ont appris qu’ils auraient été admissibles si l’enveloppe de financement avait été plus importante?

Patrimoine canadien continue d’explorer les moyens de soutenir les secteurs de la culture et du patrimoine.

Mon organisme a reçu des fonds de Patrimoine canadien auparavant, mais pas au cours du dernier exercice financier. Pouvons-nous demander une aide d’urgence?

Patrimoine canadien continue d’explorer les moyens de soutenir les secteurs de la culture et du patrimoine.

Si je reçois une aide d’urgence relative à la COVID-19 de ma province ou de mon territoire, cela aura-t-il une incidence sur mon admissibilité ou le niveau de financement au titre de ce fonds fédéral?

Non.

Les sociétés d'État provinciales et territoriales ou d'autres organisations du secteur public peuvent-elles bénéficier de cette aide d'urgence?

Les sociétés d'État provinciales et territoriales ne sont pas admissibles au financement.

Secteur des arts et de la culture

Qui est admissible à ce fonds?

Les bénéficiaires actuels des programmes de Patrimoine canadien ci-dessous peuvent être admissibles à un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % du montant total du financement approuvé lors du dernier cycle de financement :

Fonds du Canada pour les périodiques
Fonds du livre du Canada
Fonds de la musique du Canada (par l’intermédiaire de FACTOR et de Musicaction)
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Fonds du Canada pour la présentation des arts
Programme de financement du Harbourfront Centre
Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Les organismes soutenus par le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada peuvent également être admissibles à un financement d'urgence. Les demandes de renseignements doivent être dirigées vers l’organisme concerné.

Comment peut-on présenter une demande?

Le processus simplifié, pour la phase 1, utilisera les demandes les plus récentes financées par le programme comme base pour compléter le financement. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement et les bénéficiaires actuels de programmes ciblés devront remplir une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.

Quant aux bénéficiaires de la phase 2, les informations sur la façon de présenter une demande de financement seront affichées dans le site Web du Ministère au cours des prochaines semaines. Les personnes intéressées pourront communiquer avec Patrimoine canadien par sa ligne sans frais ou auprès des personnes-ressources de leur programme de financement actuel.

Pour présenter une demande, les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada doivent communiquer directement avec FACTOR s’ils sont sur le marché anglophone ou avec Musicaction s’ils sont sur le marché francophone.

Les bénéficiaires de financement du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada devraient vérifier directement auprès de ces organismes pour obtenir des détails sur la façon de soumettre une demande de financement d'urgence.

Comment le Fonds va-t-il soutenir les travailleurs du secteur culturel?

En aidant à alléger les importantes pressions financières auxquelles font face les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, le Fonds d’urgence contribuera à maintenir les emplois et à favoriser la continuité des activités des organismes qui jouent un rôle essentiel dans la société canadienne et qui représentent des éléments rassembleurs de leurs collectivités.

Le cas échéant, les organismes doivent utiliser les fonds de secours d’urgence pour remplir leurs obligations envers les travailleurs vulnérables qui ne sont pas actuellement couverts par la Subvention salariale d’urgence du Canada, tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, y compris les artistes et les créateurs.

Secteur du sport

Qui est admissible à ce fonds?

Les bénéficiaires des programmes de Patrimoine canadien suivants dans le secteur du sport pourraient bénéficier du Fonds :

Des fonds seront également disponibles pour compléter les accords bilatéraux conclus avec les provinces et les territoires afin de soutenir les organismes sportifs provinciaux et territoriaux financés dans chaque province et territoire.

Un financement d’urgence sera également disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux.

Comment saurai-je si je suis admissible au financement d’urgence?

Les organismes sportifs qui reçoivent déjà un financement (niveau de référence / excellence accrue / prochaine génération) de Patrimoine canadien sont admissibles au Fonds d'urgence.

Les athlètes actuellement brevetés et ceux qui sont admissibles au système de brevets, ceux qui se sont déjà qualifiés ou qui ont été considérés comme en voie de se qualifier pour faire partie des équipes olympiques ou paralympiques canadiennes, pourraient être admissibles au financement.

Comment les fonds seront-ils attribués?

Les fonds seront distribués dans le cadre des programmes existants de Patrimoine canadien. Un total de 72 millions de dollars sera disponible pour le secteur du sport et sera réparti comme suit :

Programme de soutien au sport (34,5 millions de dollars) : Les organismes nationaux de sport, les organismes nationaux de services multisports et les centres et instituts canadiens de sport faisant déjà l’objet d’un financement peuvent recevoir jusqu’à 25 % du montant du financement reçu au cours du dernier cycle de financement (niveau de référence; excellence accrue; prochaine génération) en fonction des besoins constatés.
Programme d’aide aux athlètes (5 millions de dollars) : Le financement d’urgence sera utilisé pour faire face aux complications dans l’attribution des brevets d’athlète dues aux effets de la pandémie de COVID-19 et l’annulation des possibilités d’entraînement et des compétitions à l’échelle nationale et internationale. Un soutien complémentaire peut être fourni pour couvrir les dépenses engagées par les athlètes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires (32,5 millions de dollars) : Le financement complémentaire sera distribué aux provinces et aux territoires en fonction du nombre d’organismes sportifs provinciaux et territoriaux appuyés par chaque administration.
Sport autochtone : Un financement d’urgence sera également disponible au Cercle sportif autochtone et aux organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux.

Comment présenter une demande?

Le processus simplifié, pour la phase 1, utilisera les demandes les plus récentes soumises au programme comme base pour compléter le financement existant. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement et les bénéficiaires actuels de programmes ciblés devront remplir une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.

Quant aux bénéficiaires admissibles de la phase 2, le cas échéant, les informations sur la façon de présenter une demande de financement seront affichées sur le site Web du Ministère dans les prochaines semaines. Les personnes intéressées pourront communiquer avec Patrimoine canadien par sa ligne sans frais ou auprès des personnes-ressources de leur programme de financement actuel.

Combien pourrais-je recevoir grâce à ce fonds?

En fonction des difficultés que votre organisme a connues, vous pourriez recevoir jusqu’à 25 % du montant de votre financement approuvé précédemment (niveau de référence, excellence accrue et prochaine génération).

Les organismes nationaux de sport bénéficieront d’une certaine souplesse pour adapter les critères d’octroi des brevets. Cette mesure vise à tenir compte du report des Jeux olympiques et paralympiques et du manque de possibilités de qualification pour les athlètes.

Quel est le montant maximum que l’on peut recevoir?

Le montant maximum qu’un organisme peut recevoir varie d’un organisme à l’autre. Vous pouvez recevoir jusqu’à 25 % du montant de votre précédent financement approuvé (niveau de référence, excellence accrue et prochaine génération).

Combien de temps faut-il prévoir entre la présentation de ma demande et la réponse du Ministère, puis la réception du paiement?

Un processus de demande simplifié accélérera le versement des fonds.

Nous sommes un organisme sportif autochtone provincial ou territorial. Où pouvons-nous demander une aide d’urgence?

Des fonds ont été prévus pour les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux et les détails du processus vous seront communiqués.

Comment le Fonds va-t-il soutenir la communauté sportive?

Ce financement contribuera à assurer la stabilité de la main-d’œuvre et la continuité des activités d’importants organismes sportifs.

Le soutien sera également accordé directement aux athlètes dans le cadre du financement supplémentaire disponible par le truchement du Programme d’aide aux athlètes afin de réduire les pressions financières chez les athlètes dont le processus d’évaluation par les organismes nationaux de sport a été suspendu en raison de la pandémie de COVID-19, retardant ainsi leur qualification pour l’octroi de brevets.

Secteur du patrimoine

Qui est admissible au Fonds? Mon organisme voué au patrimoine pourra-t-il demander un financement d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux musées?

Les organismes à but non lucratif possédant une collection patrimoniale, tels que les musées (y compris les musées saisonniers et ceux qui n’ont pas de personnel à temps plein), les archives et les sites historiques, seront admissibles au volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.

Les organismes des communautés autochtones et des minorités de langue officielle possédant une collection patrimoniale peuvent également être admissibles.

Les zoos, les aquariums, les bibliothèques publiques et les autres organismes qui n’ont pas de collection patrimoniale ne sont pas admissibles au volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.

Dans quel délai mon organisme peut-il demander un financement d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux musées?

La période de demande pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 est maintenant fermée.

Comment puis-je demander un financement d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux musées?

La période de demande pour le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 est maintenant fermée.

Quel soutien pourrais-je recevoir du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées?

Un financement allant de 1 000 dollars à un maximum de 100 000 dollars peut être accordé aux organismes patrimoniaux admissibles, selon une formule basée sur les dépenses totales du demandeur en 2019.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur l’aide d'urgence pour les organismes du patrimoine dans le cadre du Programme d'aide aux musées?

Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site web du Programme d'aide aux musées.

Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien pour toutes autres précisions.

Phase 2

Comment le financement sera-t-il distribué?

Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire de 500 millions de dollars, la deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant :

Un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.

La phase 2 comprend aussi le financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.

Comment savoir si je suis admissible à la Phase 2?

La phase 2 financera des organismes des secteurs des arts, de la culture et du patrimoine qui ne reçoivent actuellement aucun financement de Patrimoine canadien, du Conseil des Arts du Canada, de Téléfilm Canada, du Fonds des médias du Canada, de Musicaction ou de FACTOR.

Les organisations professionnelles (plutôt que les organisations amateurs ou les particuliers) seront éligibles à un financement, à l'exception des institutions du patrimoine (qui incluent les organisations gérées par des bénévoles).

Les autres exceptions comprennent les médias indépendants (tels que les journaux et magazines communautaires ainsi que les stations de radio et de télévision communautaires gérées par des bénévoles) et les programmes d’appui aux langues officielles (qui peuvent comprendre des organismes communautaires dont le mandat principal est les arts, la culture ou le patrimoine).

Rendez-vous sur la page du programme pour savoir si votre organisme est admissible :

Les organismes (y compris les organismes du patrimoine) qui appartiennent à des ministères provinciaux et territoriaux et sont exploités par eux ne seront pas admissibles au financement. Les organisations gérées par des sociétés d’État et des organismes publics provinciaux, territoriaux, telles qu’identifiées sur chaque site Web de gouvernance provinciale, territoriale, ne seront pas non plus admissibles, à l’exception des institutions culturelles avec des budgets distincts qui sont associées aux municipalités ou aux universités.

Pour obtenir de l’information pour l’ensemble des programmes de Patrimoine canadien, visitez la page de financement des programmes.

Comment les fonds seront-ils attribués?

Comme dans la phase 1, le soutien d'urgence prendra la forme de subventions et de contributions.

La phase 2 apportera un soutien temporaire pour certains groupes particulièrement affectés par la pandémie, qui ne sont pas des bénéficiaires réguliers des programmes de Patrimoine canadien ou du portefeuille, et/ou qui n’ont pas reçu d’aide à la phase 1.

Le soutien de ce deuxième volet de la phase 2 du Fonds d'urgence relatif à la Covid-19 pour les organismes chargés de la culture et du Patrimoine sera distribué par le biais des subventions et contributions comme suit :

45 millions pour les magazines et les hebdomadaires gratuits, incluant des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les médias ethnoculturels (par l’entremise du Fonds du Canada pour les périodiques)
25 millions pour les petits radiodiffuseurs et les radiodiffuseurs communautaires (par l’entremise de l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), du Fonds canadien de la radio communautaire (FCRC) et de l’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS)).
20 millions pour les diffuseurs de musique devant public (par l’entremise du Fonds de la musique du Canada.
2,5 millions pour les producteurs de contenu œuvrant dans une langue autre que le français ou l’anglais par l’entremise du Fonds des médias du Canada.
52,1 millions à diverses organisations qui ne sont habituellement pas admissibles aux programmes de Patrimoine canadien et/ou qui n'ont pas reçu de financement pendant la phase 1 (incluant des organisations des secteurs des arts du spectacle, de l’audiovisuel et des médias numériques, de la musique, de l’édition et, des arts et de la culture qui desservent des communautés de langue officielle)

Comment est distribué ce montant de 52,1 millions dédiés aux organisations qui ne sont habituellement pas admissibles aux programmes de Patrimoine canadien?

L’investissement de 52,1 millions de dollars en faveur de divers organismes culturels qui ne sont pas actuellement bénéficiaires des programmes de Patrimoine canadien et/ou qui n’ont pas reçu de financement dans le cadre de la Phase 1 sera réparti comme suit :

Arts	Les festivals artistiques et diffuseurs de saisons de spectacles professionnels à but non lucratif (actuellement non financés mais candidats admissibles au Fonds du Canada pour la présentation des arts)	390 033$
	Organismes de formation artistique professionnelle (actuellement non financés mais candidats admissibles au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts)	45 000$
	Groupes et organismes artistiques canadiens sans but lucratif professionnels qui représentent les communautés autochtones et en quête d'équité (via le Conseil des Arts du Canada)	7 800 000$
Audiovisuel	Partenaires de formation et de perfectionnement dans le secteur audiovisuel (à financer par l’intermédiaire de Téléfilm Canada)	1 000 000$
	Groupes indépendants qui produisent des programmes d’accès pour la télévision communautaire (par l’intermédiaire de l’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS))	1 000 000$
	Producteurs audiovisuels qui produisent du contenu canadien qui n’ont pas reçu de financement lors de la Phase 1 (par l’intermédiaire du Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada)	12 000 000$
	Entreprises de médias numériques interactifs (par l’intermédiaire du Fonds des médias du Canada)	10 000 000$
	Diffuseurs de radio et de télévision autochtones (bénéficiaires actuels du volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord)	1 741 341$
	Salles de cinéma qui présentent des films canadiens (bénéficiaires non admissibles, à financer par l’intermédiaire de Téléfilm Canada)	1 755 000$
	TV5 (bénéficiaire actuel)	345 000$
Musique	Studios d’enregistrement sonore et autres organismes musicaux qui ne sont pas bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (par l’intermédiaire de FACTOR et Musicaction)	5 000 000$
Édition	Éditeurs de livres indépendants canadiens (bénéficiaires actuels du Fonds du livre du Canada) qui distribuent des livres d’autres éditeurs canadiens et d’autres distributeurs de livres canadiens (habituellement pas admissibles,) qui distribuent des livres publiés par des éditeurs canadiens. À financer par le Fonds du livre du Canada. Soutien à la distribution – Fonds du livre du Canada (Date limite pour faire une demande : Le vendredi 18 septembre 2020, à 17 h (HE))	10 000 000$
Langues officielles	Organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les secteurs des arts et de la culture (bénéficiaires actuels des Programmes d’appui aux langues officielles)	1 060 000$

Comment puis-je soumettre une demande?

Des processus de demande de financement simplifiés ont été mis en place pour soutenir les organisations dans le besoin aussi rapidement et efficacement que possible. Les détails de la demande pour les autres possibilités de financement de la phase 2 seront disponibles sous peu dans la section dédiée au financement d’urgence de la COVID-19 du site Web de Patrimoine canadien.

Au minimum, tous les candidats devront attester des éléments suivants afin de recevoir un soutien :

ils ont besoin de financement pour soutenir la continuité des opérations et/ou sauvegarder les emplois;
ils restent en activité au moment de la demande et prévoient de continuer à contribuer à leur secteur à l'avenir;
ils ne reçoivent pas de financement de plusieurs sources pour couvrir les mêmes coûts (p. Ex. Prestation canadienne d'intervention d'urgence, subvention salariale d'urgence du Canada, compte d'entreprise d'urgence du Canada, aide au loyer commercial d'urgence du Canada pour les petites entreprises); et,
le cas échéant, ils utiliseront les fonds pour soutenir à leur tour des travailleurs tels que les travailleurs autonomes et les pigistes et les créateurs.

D'autres informations seront nécessaires dans le cadre du processus de candidature.

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Date de modification :: 2020-11-26