Foire aux questions — Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

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Généralités

Quels sont les objectifs du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport?

Le Fonds d’urgence est une mesure d’aide temporaire supplémentaire créée pour aider à alléger les pressions financières subies par les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport qui sont confrontés à des pertes importantes dues à la pandémie de COVID-19. Ses objectifs sont les suivants :

Pourquoi les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport ont-ils besoin de mesures supplémentaires d’aide relatives à la COVID-19?

En raison de l’annulation inattendue d’activités culturelles et sportives, ainsi que de la fermeture d’installations en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreux organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, leurs travailleurs et les membres de leur famille subissent des pressions financières exceptionnelles.

Le Fonds proposé est une mesure de secours temporaire supplémentaire créée pour répondre aux besoins financiers de ces secteurs. Les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs jouent un rôle essentiel dans la société canadienne. Ils font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité, favorisent l’intégration sociale et la tolérance, et sont une source de fierté citoyenne. Ils sont également des moteurs importants de notre économie.

Le secteur culturel représente environ 53,1 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) du Canada et quelque 666 500 emplois. Le secteur du sport représente, pour sa part, 6,6 milliards de dollars du PIB et environ 118 000 emplois.

Les Canadiens savent combien ces secteurs ont amélioré leur qualité de vie pendant cette période de quarantaine et d’isolement. Ils ont été à l’affut de contenu culturel dans des livres, des journaux et des magazines, des productions cinématographiques et télévisuelles, des médias numériques, de la musique enregistrée et divers types d’accès virtuel aux arts visuels, aux arts de la scène, à l’histoire et au patrimoine ainsi qu’au monde du sport.

En quoi ce fonds diffère-t-il des autres fonds d’urgence annoncés par le gouvernement du Canada?

Les mesures déjà annoncées par le gouvernement du Canada (par exemple, la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises) visent à remédier aux principales pressions exercées sur les entreprises et les particuliers dans tous les secteurs. Cependant, en raison de caractéristiques qui leur sont propres, de nombreux organismes voués à la culture, au patrimoine et au sport sont confrontés à des obstacles pour accéder à ces mesures plus larges déjà annoncées par le gouvernement.

Plus précisément, les organismes qui évoluent dans le milieu de la culture, du patrimoine et du sport sont plus vulnérables à l’effondrement du marché, car ils tendent à avoir des revenus cycliques, un taux élevé de travail autonome et de travail contractuel, des difficultés d’accès au crédit et un degré élevé de dépendance à l’égard du financement public. Même les entreprises à but lucratif de ces secteurs n’ont pas tendance à avoir des immobilisations ou des réserves sur lesquelles s’appuyer pour obtenir des prêts aux entreprises, ni les marges de profit nécessaires pour les rembourser. La plupart des organismes voués aux arts, à la culture, au patrimoine et au sport fonctionnent une année à la fois et ont investi des sommes importantes dans des activités ou des projets qui n’auront pas lieu, ce qui les laisse sans défense et les empêche de récupérer les revenus perdus.

Comment le financement sera-t-il distribué?

Afin d’accélérer la distribution des fonds, une approche en deux phases sera adoptée.

Phase 1

Pour les bénéficiaires de financement qui prévoient un impact financier important à la suite de la pandémie de COVID-19 :

Le processus simplifié utilisera les demandes les plus récentes soumises au programme comme base pour compléter le financement existant. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement. Les bénéficiaires actuels des programmes ciblés devront remplir une attestation pour chaque programme du ministère qui leur a fourni une aide financière. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu de temps après.

Phase 2

Dans le cadre de l'enveloppe budgétaire de 500 millions de dollars, la deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant :

De plus amples détails sur la phase 2 seront annoncés dans les prochaines semaines.

Comment savoir si je suis admissible au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport?

Durant la phase 1, les organismes qui reçoivent des fonds des programmes suivants seront admissibles à un financement du Fonds d'urgence : le Fonds du Canada pour les périodiques, le Fonds du livre du Canada, le Fonds de la musique du Canada (par l'entremise de FACTOR et de Musicaction), le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le programme de financement du Harbourfront Centre, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Programme de soutien au sport et le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique. De plus, certains athlètes peuvent être admissibles au Fonds d'urgence par l'entremise du Programme d'aide aux athlètes. Le financement sera également distribué par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires.

Pour la phase 2, le Programme d'aide aux musées fournira un financement aux organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales. De plus, un financement temporaire sera offert aux organismes qui ne reçoivent pas actuellement de financement de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada. Il peut s'agir d'organismes artistiques et culturels qui ne sont pas bénéficiaires et soutenus par la phase 1, de petits diffuseurs, de producteurs œuvrant dans une troisième langue, d’organismes spécialisés dans la musique devant public, d’organismes de nouvelles locales, de magazines et de journaux communautaires.

Des précisions sur la phase 2 seront annoncées dans les prochaines semaines.

Je suis bénéficiaire d’un des programmes distribuant des fonds d’urgence pour la culture, le patrimoine ou le sport. Que devrais-je attester?

Au minimum, tous les organismes admissibles devront confirmer qu’ils sont dans les situations suivantes afin de recevoir une aide :

Quand puis-je m'attendre à recevoir des nouvelles de Patrimoine canadien au sujet des attestations?

Les fonctionnaires de Patrimoine canadien vous fourniront plus de détails dans les jours qui suivent au sujet du formulaire d'attestation que tous les organismes souhaitant accéder au Fonds d'urgence doivent soumettre pour entamer le processus d’émission de leur paiement.

Comment l’argent peut-il être dépensé?

Le financement doit être utilisé pour les dépenses admissibles dans le cadre du programme par lequel on y accède.

Combien de fonds mon organisme peut-il obtenir?

Une approche basée sur une formule sera appliquée, et les bénéficiaires pourront recevoir jusqu'à 25 % du financement récemment approuvé. Toutefois, tout financement reçu sera conforme aux approches adoptées par d’autres fonds fédéraux, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et l’exonération de prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Quelle est la norme de service pour les bénéficiaires de la phase 1?

Patrimoine canadien, les organismes du portefeuille et les organismes de prestation travailleront avec diligence pour que les fonds soient distribués le plus rapidement possible à leurs bénéficiaires après la réception des attestations signées.

Qu’en est-il du financement accordé par le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada?

Des fonds seront versés au Conseil des arts du Canada, au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada pour soutenir leurs bénéficiaires. Des mesures seront mises en place pour éviter tout chevauchement éventuel du financement entre le Ministère et ces organismes.

Tout comme Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada, le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada utiliseront une approche fondée sur une formule pour distribuer les fonds, en tenant compte des réalités et des besoins particuliers de leurs bénéficiaires. Les clients de ces organismes pourront demander jusqu’à 25 % des fonds récemment approuvés. Ces organismes fourniront des conseils supplémentaires sur la façon de faire une demande de financement dans un avenir proche.

Un organisme, comme un théâtre ou un musée, est-il toujours admissible à ce financement s’il a été contraint de fermer ses portes au public en raison des mesures de santé publique?

Oui, aux fins de l'attestation, « en vigueur au moment de la demande » signifie s’être conformé aux règles ou directives de santé publique et être en train de planifier activement la reprise des activités pour le public lorsque cela sera autorisé ou que l’organisme sera en mesure de le faire.

Mon organisme reçoit un autre financement de soutien fédéral (par exemple, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises). Pouvons-nous demander une aide au titre du Fonds d’urgence de Patrimoine canadien?

Oui. Cette mesure d’aide temporaire est conçue pour s'ajouter à d’autres mesures déjà annoncées par le gouvernement du Canada (notamment la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises).

Toutefois, les organismes ne peuvent pas solliciter plusieurs sources de financement pour couvrir les mêmes dépenses.

Si je suis bénéficiaire de plusieurs programmes de Patrimoine canadien, puis-je demander le financement de secours au titre de chacun d’entre eux ou d’un seul?

Si votre organisme reçoit des fonds de plus d’un programme de financement de Patrimoine canadien, vous pouvez demander un financement d’aide dans le cadre de chaque programme. Toutefois, votre organisme ne peut pas utiliser les fonds pour couvrir les mêmes dépenses.

Si votre organisme reçoit des fonds de plus d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada), vous ne pouvez présenter qu’une seule demande d’aide à l’un de ces organismes dans le cadre du Fonds d’urgence.

Que se passe-t-il par exemple si mon organisme reçoit des fonds à la fois de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada?

Si votre organisme reçoit des fonds de plus d’un ministère ou organisme participant (Patrimoine canadien, Conseil des arts du Canada, Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada), vous ne pouvez présenter qu’une seule demande d’aide à l’un de ces organismes dans le cadre du Fonds d’urgence. Les organismes de Patrimoine canadien et du portefeuille coordonneront leurs réponses de financement afin d’éviter le dédoublement de financement.

Qu’en est-il des organismes qui ont fait une demande de financement qui a été rejetée, ou qui ont appris qu’ils auraient été admissibles si l’enveloppe de financement avait été plus importante?

Patrimoine canadien continue d’explorer les moyens de soutenir les secteurs de la culture et du patrimoine et s’efforcera d’élargir la portée de ses mesures de soutien dans le cadre de la phase 2.

De plus amples détails sur la phase 2 seront annoncés dans les prochaines semaines.

Mon organisme a reçu des fonds de Patrimoine canadien auparavant, mais pas au cours du dernier exercice financier. Pouvons-nous demander une aide d’urgence?

Patrimoine canadien continue d’explorer les moyens de soutenir les secteurs de la culture et du patrimoine et s’efforcera d’élargir la portée de ses mesures de soutien dans le cadre de la phase 2.

De plus amples détails sur la phase 2 seront annoncés dans les prochaines semaines.

Si je reçois une aide d’urgence relative à la COVID-19 de ma province ou de mon territoire, cela aura-t-il une incidence sur mon admissibilité ou le niveau de financement au titre de ce fonds fédéral?

Non.

Les sociétés d'État provinciales et territoriales ou d'autres organisations du secteur public peuvent-elles bénéficier de cette aide d'urgence?

Les sociétés d'État provinciales et territoriales ne sont pas admissibles au financement, mais les institutions culturelles associées aux établissements d'enseignement ou aux universités le sont.

Secteur des arts et de la culture

Qui est admissible à ce fonds?

Les bénéficiaires actuels des programmes de Patrimoine canadien ci-dessous peuvent être admissibles à un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % du montant total du financement approuvé lors du dernier cycle de financement :

Les organismes soutenus par le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada peuvent également être admissibles à un financement d'urgence. Les demandes de renseignements doivent être dirigées vers l’organisme concerné.

Comment peut-on présenter une demande?

Le processus simplifié, pour la phase 1, utilisera les demandes les plus récentes financées par le programme comme base pour compléter le financement. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement et les bénéficiaires actuels de programmes ciblés devront remplir une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.

Quant aux bénéficiaires de la phase 2, les informations sur la façon de présenter une demande de financement seront affichées dans le site Web du Ministère au cours des prochaines semaines. Les personnes intéressées pourront communiquer avec Patrimoine canadien par sa ligne sans frais ou auprès des personnes-ressources de leur programme de financement actuel.

Pour présenter une demande, les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada doivent communiquer directement avec FACTOR s’ils sont sur le marché anglophone ou avec Musicaction s’ils sont sur le marché francophone.

Les bénéficiaires de financement du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada devraient vérifier directement auprès de ces organismes pour obtenir des détails sur la façon de soumettre une demande de financement d'urgence.

Comment le Fonds va-t-il soutenir les travailleurs du secteur culturel?

En aidant à alléger les importantes pressions financières auxquelles font face les organismes des secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, le Fonds d’urgence contribuera à maintenir les emplois et à favoriser la continuité des activités des organismes qui jouent un rôle essentiel dans la société canadienne et qui représentent des éléments rassembleurs de leurs collectivités.

Le cas échéant, les organismes doivent utiliser les fonds de secours d’urgence pour remplir leurs obligations envers les travailleurs vulnérables qui ne sont pas actuellement couverts par la Subvention salariale d’urgence du Canada, tels que les travailleurs autonomes et les pigistes, y compris les artistes et les créateurs.

Secteur du sport

Qui est admissible à ce fonds?

Les bénéficiaires des programmes de Patrimoine canadien suivants dans le secteur du sport pourraient bénéficier du Fonds :

Des fonds seront également disponibles pour compléter les accords bilatéraux conclus avec les provinces et les territoires afin de soutenir les organismes sportifs provinciaux et territoriaux financés dans chaque province et territoire.

Un financement d’urgence sera également disponible pour le Cercle sportif autochtone et les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux.

Comment saurai-je si je suis admissible au financement d’urgence?

Les organismes sportifs qui reçoivent déjà un financement (niveau de référence / excellence accrue / prochaine génération) de Patrimoine canadien sont admissibles au Fonds d'urgence.

Les athlètes actuellement brevetés et ceux qui sont admissibles au système de brevets, ceux qui se sont déjà qualifiés ou qui ont été considérés comme en voie de se qualifier pour faire partie des équipes olympiques ou paralympiques canadiennes, pourraient être admissibles au financement.

Comment les fonds seront-ils attribués?

Les fonds seront distribués dans le cadre des programmes existants de Patrimoine canadien. Un total de 72 millions de dollars sera disponible pour le secteur du sport et sera réparti comme suit :

Comment présenter une demande?

Le processus simplifié, pour la phase 1, utilisera les demandes les plus récentes soumises au programme comme base pour compléter le financement existant. Les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement et les bénéficiaires actuels de programmes ciblés devront remplir une attestation. Une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après.

Quant aux bénéficiaires admissibles de la phase 2, le cas échéant, les informations sur la façon de présenter une demande de financement seront affichées sur le site Web du Ministère dans les prochaines semaines. Les personnes intéressées pourront communiquer avec Patrimoine canadien par sa ligne sans frais ou auprès des personnes-ressources de leur programme de financement actuel.

Combien pourrais-je recevoir grâce à ce fonds?

En fonction des difficultés que votre organisme a connues, vous pourriez recevoir jusqu’à 25 % du montant de votre financement approuvé précédemment (niveau de référence, excellence accrue et prochaine génération).

Les organismes nationaux de sport bénéficieront d’une certaine souplesse pour adapter les critères d’octroi des brevets. Cette mesure vise à tenir compte du report des Jeux olympiques et paralympiques et du manque de possibilités de qualification pour les athlètes.

Quel est le montant maximum que l’on peut recevoir?

Le montant maximum qu’un organisme peut recevoir varie d’un organisme à l’autre. Vous pouvez recevoir jusqu’à 25 % du montant de votre précédent financement approuvé (niveau de référence, excellence accrue et prochaine génération).

Combien de temps faut-il prévoir entre la présentation de ma demande et la réponse du Ministère, puis la réception du paiement?

Un processus de demande simplifié accélérera le versement des fonds.

Nous sommes un organisme sportif autochtone provincial ou territorial. Où pouvons-nous demander une aide d’urgence?

Des fonds ont été prévus pour les organismes sportifs autochtones provinciaux et territoriaux et les détails du processus vous seront communiqués.

Comment le Fonds va-t-il soutenir la communauté sportive?

Ce financement contribuera à assurer la stabilité de la main-d’œuvre et la continuité des activités d’importants organismes sportifs.

Le soutien sera également accordé directement aux athlètes dans le cadre du financement supplémentaire disponible par le truchement du Programme d’aide aux athlètes afin de réduire les pressions financières chez les athlètes dont le processus d’évaluation par les organismes nationaux de sport a été suspendu en raison de la pandémie de COVID-19, retardant ainsi leur qualification pour l’octroi de brevets.

Secteur du patrimoine

Qui est admissible au Fonds? Mon organisme voué au patrimoine pourra-t-il demander un financement d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux musées?

Les organismes à but non lucratif possédant une collection patrimoniale, tels que les musées (y compris les musées saisonniers et ceux qui n’ont pas de personnel à temps plein), les archives et les sites historiques, seront admissibles au volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.

Les organismes des communautés autochtones et des minorités de langue officielle possédant une collection patrimoniale peuvent également être admissibles.

Les zoos, les aquariums, les bibliothèques publiques et les autres organismes qui n’ont pas de collection patrimoniale ne sont pas admissibles au volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.

Dans quel délai mon organisme peut-il demander un financement d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux musées?

Les demandes seront acceptées dans le cadre de la phase 2 du Fonds d’urgence. Le Ministère travaille aussi rapidement que possible pour modifier les programmes afin de permettre à un plus large éventail d’organismes voués au patrimoine de demander une aide. Le Ministère travaille également à l’élaboration d’un nouveau processus de demande simplifié.

Comment puis-je demander un financement d’urgence dans le cadre du Programme d’aide aux musées?

Quant aux bénéficiaires de la phase 2, les informations sur la façon de présenter une demande de financement seront dévoilées dans les prochaines semaines. Les personnes intéressées pourront communiquer avec Patrimoine canadien par sa ligne sans frais ou auprès des personnes-ressources de leur programme de financement actuel.

Quel soutien pourrais-je recevoir du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées?

Des subventions allant de 5 000 dollars à un maximum de 100 000 dollars peuvent être accordées aux organismes patrimoniaux admissibles, selon une formule basée sur les dépenses totales du demandeur en 2019.

Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien pour toutes autres précisions.

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