Renseignements supplémentaires 2023-2024 Plan ministériel : Santé Canada

Table des matières

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
    1. Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
    2. Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
    3. Contribution à l'Inforoute Santé du Canada
    4. Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
    5. Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    6. Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
    7. Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
    8. Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada
    9. Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
    10. Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
    11. Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
    12. Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
    13. Programme de contributions pour les langues officielles en santé
    14. Programme d'organes, de tissus et de sang
    15. Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada
    16. Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
    1. Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
    2. Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
    3. Programme de contribution à la sensibilisation au Radon
• Analyse comparative entre les sexes plus
  1. Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus
  2. Section 2 : Points saillants concernant la capacité à élaborer des rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme
     1. Responsabilité essentielle 1 - Répertoire des programmes (IP) - Refonte de l'ACSG Plus à des fins d'amélioration
     2. Programme 1 : Programme de systèmes de soins de santé adaptés
     3. Programme 2 : Programme pour des personnes et des collectivités en santé
     4. Programme 3 : Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé
     5. Programme 4 : Médicaments pharmaceutiques
     6. Programme 5 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
     7. Programme 6 : Instruments médicaux
     8. Programme 7 : Produits de santé naturels
     9. Programme 8 : Aliments et nutrition
     10. Programme 9 : Qualité de l'air
     11. Programme 10 : Changements climatiques
     12. Programme 11 : Qualité de l'eau
     13. Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé
     14. Programme 13 : Sécurité des produits de consommation
     15. Programme 14 : Produits dangereux utilisés au travail
     16. Programme 15 : Lutte contre le tabagisme
     17. Programme 16 : Substances contrôlées
     18. Programme 17 : Cannabis
     19. Programme 18 : Radioprotection
     20. Programme 19 : Pesticides
     21. Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada
• Initiatives Horizontales
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Renouvellement du financement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada
• Programme et objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies
  1. ODD 3 Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
  2. ODD 6 Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable
  3. ODD 11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  4. ODD 12 Établir des modes de consommation et de production durables
  5. ODD 13 Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

Date d'échéance

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Dans le cadre des budgets 2011, 2016 et 2019, et d'un renouvellement ultérieur du financement en 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 200 millions de dollars, qui seront égalés par des donateurs non fédéraux, pour le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Le Programme finance la Fondation Brain Canada (Brain Canada) qui organise des collectes de fonds pour égaler la contribution fédérale avec les dons de ses donateurs et partenaires du secteur privé et du secteur caritatif. Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant le Fonds canadien de recherche sur le cerveau sont les suivants : 1) servir de point de liaison pour les investissements privés dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et caritatifs pour compléter le financement fédéral, et 2) soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau en attribuant des bourses à des chercheurs.

Résultats escomptés

Le financement de la recherche sur le cerveau devrait conduire à des découvertes qui permettront d'élaborer des solutions en matière de prévention, de diagnostic, de thérapie, de clinique, de technologie et de système de santé pour les maladies et les troubles du cerveau. En fin de compte, ces progrès devraient améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens qui risquent de souffrir de maladies ou de troubles du cerveau, ou qui en sont atteints. Pour contribuer à ce résultat, le bénéficiaire (Brain Canada), en partenariat avec des donateurs et des organismes privés, finance des bourses de recherche fondées sur le mérite dans tout le Canada. Les subventions-Équipes rassemblent des équipes de recherche multidisciplinaires dans le but d'accélérer les recherches novatrices et transformatrices sur le cerveau et les maladies et troubles du cerveau, tandis que les subventions-Plateformes visent à faciliter et à accélérer le partage et l'accès efficaces aux équipements, à l'expertise et aux données à travers les réseaux de recherche. Les subventions-Développement des compétences visent à promouvoir la prochaine génération de chercheurs canadiens sur le cerveau par le biais d'un soutien salarial et d'une formation. Les subventions d'application, d'échange et de mobilisation des connaissances appuient la mobilisation des connaissances issues de la recherche pour créer des outils et des ressources fondés sur des données probantes. Ces investissements s'inscrivent dans le mandat de Santé Canada de renforcer le système de soins de santé, en veillant à ce qu'il puisse : s'adapter aux nouveaux enjeux posés par l'évolution des besoins d'une population vieillissante, exploiter les progrès des technologies de la santé, et alléger le fardeau des soins de longue durée parmi les divers groupes de population touchés par des troubles neurologiques.

Les priorités stratégiques de Brain Canada en 2023-2024 restent cohérentes avec les thèmes de recherche qui répondent aux priorités essentielles pour un Canada en meilleure santé. Ces priorités sont : la santé du cerveau, la neurodégénérescence et la santé mentale. En 2023-2024, Brain Canada augmentera son investissement dans la mobilisation des connaissances, notamment par le biais de bourses de recherche ciblées. Elle continuera également à promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion dans l'ensemble de ses politiques et activités organisationnelles, y compris dans les processus de sélection des chercheurs, ainsi qu'en finançant des initiatives de recherche visant à améliorer les résultats en matière de santé pour divers groupes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2021-2022

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le seul destinataire visé est l'organisation nationale sans but lucratif Brain Canada, qui agit en tant qu'organisme tiers qui collecte et distribue des fonds pour la recherche sur le cerveau. Brain Canada attribue des bourses aux chercheurs à travers le Canada en ciblant les instituts de recherche, les hôpitaux et les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de mise en œuvre

21 mars 2019

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du programme sont de faire en sorte que, pour le reste de leur vie, les survivants admissibles de la thalidomide :

• reçoivent des paiements continus et exempts d'impôt en fonction de leur degré d'invalidité; et
• disposent d'un accès opportun et facile au Fonds d'aide médicale extraordinaire.

Résultats escomptés

Les résultats attendus sont que les survivants de la thalidomide auront accès à des soins, des traitements et du soutien qui leur permettent de vieillir dans la dignité.

Lors de l'exercice 2023-2024, l'administrateur tiers continuera de dialoguer directement auprès des survivants reconnus de la thalidomide par le biais d'un sondage annuel. Sur la base des commentaires des survivants, l'administrateur améliorera et rationalisera les processus, afin de réduire le fardeau des survivants et d'accroître la sensibilisation et l'accès aux aides disponibles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif sont admissibles au financement. Jusqu'en 2025-2026, le seul bénéficiaire visé est Epig Class Action Services Canada Ltd.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Epig Class Action Services Canada Ltd., un tiers administrateur du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide, au nom des survivants individuels et de leurs familles, afin de discuter des progrès du Programme. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers..

Renseignements financiers

Contribution à l'Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre

1^er avril 2016

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante, à but non lucratif, financée par le gouvernement fédéral, qui travaille avec les administrations publiques et d'autres intervenants pour soutenir le développement et l'adoption de technologies numériques en santé dans tout le Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, sous forme de subventions ou de financement pluriannuel initial, afin de se concentrer sur les dossiers de santé électroniques et d'autres priorités en matière de santé numérique. Le budget 2016 a alloué 50 millions de dollars sur deux ans à Inforoute pour soutenir les activités de santé numérique en matière d'ordonnances électroniques et de télésoins à domicile, les fonds étant acheminés par le biais d'un accord de contribution. Le budget 2017 a alloué 300 millions de dollars sur cinq ans à Inforoute pour étendre les initiatives d'ordonnances électroniques et de soins virtuels, soutenir l'adoption et l'utilisation continues des dossiers médicaux électroniques, aider les patients à accéder à leurs propres dossiers de santé par voie électronique et à mieux relier les systèmes de dossiers de santé électroniques pour en améliorer l'accès par tous les fournisseurs et institutions. De plus, le budget 2019 prévoyait 36,5 millions de dollars sur cinq ans, dont cinq millions de dollars par an par la suite, pour Inforoute et l'Institut canadien d'information sur la santé, afin de soutenir la création d'un système pancanadien de données et de rapports sur le rendement pour le don et la transplantation d'organes. Enfin, en 2020, Inforoute a reçu une contribution de 50 millions de dollars sur deux ans pour aider les provinces et les territoires à étendre les services de santé virtuels aux Canadiens. À l'heure actuelle, les contributions fédérales prévues à Inforoute pour l'exercice 2023-2024 et au-delà sont axées sur l'avancement des normes pancanadiennes pour soutenir l'interopérabilité des dossiers médicaux électroniques, la poursuite de l'avancement de la prescription électronique et un système de rapport de rendement pour le don et la transplantation d'organes.

Résultats escomptés

Inforoute Santé du Canada devra collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) et les intervenants pour contribuer à l'avancement des technologies numériques de la santé et de l'information sur la santé en améliorant l'accès par l'expansion de l'infrastructure, en dotant les fournisseurs de soins de santé et les patients des connaissances et des compétences nécessaires pour utiliser cette technologie et cette information, et s'engager et créer des normes pour soutenir des approches communes. Au fil du temps, ces travaux devraient permettre aux fournisseurs de soins de santé d'utiliser les technologies numériques pour fournir des soins de santé plus efficaces et de meilleure qualité, d'accroître l'accès et l'échange d'informations électroniques sur la santé, et de permettre aux Canadiens d'utiliser les technologies numériques pour gérer et améliorer leur santé. Le Programme mènera ultimement à un système de soins de santé plus moderne et plus durable où les Canadiens auront accès à des soins de santé appropriés et efficaces.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Inforoute est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Inforoute pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Contribution au financement pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Date de mise en œuvre

31 mars 2021

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Par l'intermédiaire d'Excellence en santé Canada (ESC), le programme soutient l'intérêt du gouvernement fédéral pour la mise en place d'un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable, adaptable aux besoins des Canadiens. L'ESC s'efforce de : trouver et de promouvoir des innovateurs et des innovations, favoriser l'adoption rapide et la diffusion des innovations en matière de qualité et de sécurité, renforcer les capacités pour permettre l'excellence dans les soins de santé et catalyser le changement de politique. L'ESC concentrera son travail sur les soins aux personnes âgées ayant des besoins sanitaires et sociaux, sur les soins plus proches du domicile et de la communauté, avec des transitions sûres, ainsi que le rétablissement et la résilience en cas de pandémie.

Résultats escomptés

À court terme, le travail de l'ESC contribuera à : diffuser des innovations prometteuses, entretenir des relations significatives avec les organisations avec lesquelles l'ESC travaille et aider à préparer les leaders de la santé à diriger les efforts d'amélioration. À moyen terme, le travail de l'ESC contribuera à : aider les milieux représentés par les intermédiaires que l'ESC atteint (p. e., les établissements de soins de longue durée, les établissements de soins primaires) à utiliser des pratiques fondées sur des données probantes, à mettre en œuvre des changements de politique pour catalyser l'amélioration de la qualité de la santé et de la sécurité des patients et à développer des cultures propices à l'amélioration. En fin de compte, le travail de l'ESC contribuera à soutenir, étendre et étendre les améliorations ainsi qu'à aider les milieux touchés par l'ESC à fournir des soins de haute qualité, sécuritaires, axés sur le patient et culturellement sûrs. En 2023-2024, l'ESC développera ses efforts autour de trois axes prioritaires : repenser les soins avec, et pour, les personnes âgées ayant des besoins sanitaires et sociaux, fournir des soins plus proches du domicile et de la communauté avec des transitions sécuritaires, et contribuer au rétablissement en cas de pandémie et à la résilience du système de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Excellence en santé Canada est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ESC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 2008

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux, ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et de la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

L'accord de financement vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l'Agence, notamment le Programme commun d'évaluation des médicaments, l'Évaluation des technologies de la santé et les projets sur l'utilisation optimale. Grâce à ces activités, l'ACMTS est en mesure de créer et de diffuser de l'information fondées sur des données probantes qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines tant sur le plan de l'efficacité que des coûts.

Résultats escomptés

Le financement supplémentaire annoncé dans le budget de 2017 permet à l'ACMTS de poursuivre sa transition vers une organisation de gestion des technologies de la santé, afin de produire des résultats qui répondent mieux aux besoins du système de soins de santé. Un financement supplémentaire a également été accordé à l'ACMTS à partir de l'exercice 2022-2023 pour mettre en œuvre son programme d'évaluation des médicaments après leur mise sur le marché, afin d'améliorer sa capacité à générer et à diffuser des données probantes sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, un organisme indépendant, sans but lucratif, est le seul bénéficiaire des fonds des paiements de transfert.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ACMTS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 1999

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) reçoit un financement fédéral pour fournir des données et des informations comparables et exploitables qui sont utilisées pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le Canada. Le large éventail de bases de données, de mesures et de normes relatives aux systèmes de santé de l'ICIS, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, sont largement utilisés par les intervenants dans leurs processus décisionnels. De plus, l'ICIS veille à la protection de la vie privée des Canadiens en préservant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé qu'il communique.

Entre 1994 et 2018, le gouvernement du Canada a alloué environ 1,232 milliard de dollars à l'ICIS dans le cadre d'une série d'accords de contribution. Au cours des six derniers exercices (2017-18 à 2022-2023), l'ICIS a reçu plus de 475,3 millions de dollars dans le cadre de l'entente actuelle, y compris des financements ciblés tels que :

• 53 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2017-18, pour combler les lacunes des données sur la santé et soutenir une meilleure prise de décisions sur les priorités du système de santé
• 140 000 $ en 2019 pour entreprendre une analyse environnementale des écarts en matière de données pour les services de traitement des dépendances et 500 000 $ supplémentaires pour lancer un projet de système pancanadien de données et de mesure du rendement pour les dons d'organes et transplantations (DOT) (200 000 $ de ce financement ont ensuite été attribués à Inforoute Santé du Canada pour permettre un travail conjoint);
• 3,4 millions de dollars en 2020 pour faire avancer les activités de la deuxième année du projet de système pancanadien de données et de mesure du rendement pour les DOT (1,9 million de dollars de ce financement a ensuite été alloué à Inforoute Santé du Canada pour permettre un travail conjoint);
• 3,7 millions de dollars en 2021 pour faire avancer les activités de la troisième année du projet de système pancanadien de données et de mesure du rendement pour les DOT, y compris l'élaboration d'indicateurs et de normes, un référentiel de données, ainsi que des rapports et des outils élargis pour accéder aux données;
• 3,5 millions de dollars pour répondre aux besoins prioritaires en matière de gestion des données sur la santé publique pendant la pandémie, dans le cadre de l'accord sur le redémarrage en toute sécurité en 2020-2021;
• 1,7 million de dollars en 2022-2023 pour combler les lacunes en matière de données sur les effectifs de santé et soutenir le développement de données et d'outils de planification des effectifs, en plus de l'expansion des travaux sur la planification des données relatives aux médicaments.

Santé Canada finance environ 80 % du budget total de l'ICIS, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux contribuent à hauteur de 18 %. Les fonds restants sont générés en grande partie par la vente de produits.

Résultats escomptés

En 2023-2024, l'ICIS continuera de combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires, notamment les soins primaires, les soins à domicile et communautaires, les soins de longue durée, les soins de santé mentale et de lutte contre les dépendances, la capacité des hôpitaux et des salles d'urgence et les soins virtuels. L'ICIS continuera également d'appuyer la création d'un système pancanadien de données et de rapports sur le don et la transplantation d'organes, de lancer un outil de planification des ressources médicales, d'améliorer les données sur l'effectif du domaine de la santé à l'échelle pancanadienne et d'élargir la planification des données sur les médicaments. Le financement permet à l'ICIS de fournir des renseignements essentiels sur les systèmes de soins de santé du Canada. Les données de l'ICIS sont utilisées pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans tout le continuum des soins. Les intervenants de l'ICIS utilisent le large éventail de bases de données, de mesures et de normes du système de santé de l'Institut, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, dans leurs processus décisionnels. L'ICIS protège la vie privée des Canadiens en assurant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé qu'ils fournissent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'ICIS est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ICIS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de mise en œuvre

1^er avril 2007

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Système de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est un organisme autonome sans but lucratif créé en 2007 par le gouvernement du Canada. Le mandat du PCCC est de mobiliser des partenaires dans tout le pays pour réduire le fardeau du cancer par changements coordonnés au niveau du système, grâce à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie).

La Stratégie est un cadre général pour un programme canadien complet de lutte contre le cancer. Les travaux de la stratégie couvrent tout le spectre de la lutte contre le cancer, depuis la recherche, la prévention et la détection jusqu'au traitement, à la survie et aux soins de fin de vie.

Élaborée en consultation avec les Canadiens, y compris des spécialistes du cancer et des intervenants, la stratégie vise notamment à :

• Réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens.
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer.
• Réduire la probabilité que des Canadiens meurent du cancer.

Le CPAC est entièrement financé par le gouvernement du Canada, le budget 2016 confirmant un financement permanent de 47,5 millions de dollars par an. Santé Canada est responsable de la gestion du financement du PCCC, qui comprend 250 millions de dollars (2007 à 2012), 241 millions de dollars (2012 à 2017), 237,5 millions de dollars (2017-2022) et 237,5 millions de dollars (2023-2028). Compte tenu des retards liés à la pandémie, le PCCC s'est vu accorder une prolongation d'un an de son accord de contribution 2017-22 avec Santé Canada, jusqu'au 31 mars 2023, afin de terminer les travaux (2028 au lieu de 2027) qui étaient prévus, mais qui n'ont pas pu être réalisés.

Résultats escomptés

Grâce au financement du gouvernement fédéral, le PCCC continue de travailler en collaboration avec les intervenants, en vue d'accélérer l'adoption de données probantes dans tout le continuum de la lutte contre le cancer, afin d'améliorer à la fois la pratique et les politiques pour réduire le fardeau du cancer. Une approche coordonnée et axée sur le savoir de la lutte contre le cancer devrait permettre de réduire le fardeau économique du cancer, d'alléger les pressions exercées sur le système de santé et de rassembler des renseignements pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

Le PCCC améliorera la lutte contre le cancer grâce à la gestion du savoir et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de promouvoir le changement, d'améliorer les résultats pour la santé liés au cancer et de tirer parti des investissements existants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Partenariat canadien contre le cancer est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada

Date de mise en œuvre

28 janvier 2022

Date d'échéance

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada (le Programme) de Santé Canada a été créé pour favoriser l'établissement de systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination. De plus, le Programme fait progresser le mandat général de Santé Canada, qui consiste à aider tous les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé en s'efforçant d'assurer l'efficacité et l'accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Le Programme vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques et de faire progresser l'équité en matière de santé pour les populations racisées et marginalisées dans les systèmes de santé du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le Programme effectuera des investissements dans des organisations admissibles par l'intermédiaire de deux volets de financement distincts :

1. Volet consacré aux projets : Pour améliorer la sécurité, l'accessibilité, l'équité, la qualité, la durabilité et la responsabilité des systèmes de santé du Canada, des investissements seront réalisés dans des projets menés à l'échelle des systèmes et soutenus par la communauté qui s'attaquent au racisme et à la discrimination perpétrés à l'encontre des populations racisées ou marginalisées.
2. Volet consacré à la mobilisation : Pour maintenir des systèmes de santé solides et efficaces financés par des fonds publics, des investissements seront réalisés pour renforcer les capacités des communautés racisées et/ou marginalisées et des organismes qui les servent, afin de leur permettre d'intervenir de manière significative dans leurs priorités en matière de santé pour s'assurer que leurs priorités et leurs points de vue sont pris en compte de manière adéquate par les décideurs en matière de santé.

Résultats escomptés

Le Programme a été conçu pour soutenir des actions immédiates visant à lutter contre le racisme à l'égard des personnes autochtones grâce à deux volets de financement distincts, tandis que l'élaboration d'une approche à plus long terme est en cours.

En fin de compte, on prévoit que (1) les partenaires du système de santé seront en mesure de fournir des services plus inclusifs et culturellement sûrs aux populations racisées et marginalisées, et (2) il y aura une réduction du racisme et de la discrimination systémiques résultant d'un manque de prise en compte des voix des populations racisées ou marginalisées. Pour contribuer à ces résultats, le volet consacré aux projets fournira un financement à des organisations admissibles pour élaborer, mettre en œuvre ou tester des solutions ou des produits de sensibilisation qui porteront sur la sécurité, l'équité, l'accessibilité, la qualité, l'adéquation culturelle et la responsabilité des services de santé, tandis que le volet consacré à la mobilisation fournira un financement à des organisations admissibles pour qu'elles se mobilisent, se consultent et collaborent, afin de faire entendre leur voix, leurs perspectives, leurs besoins, leurs préoccupations, leurs priorités et leurs connaissances auprès des décideurs du système de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet.

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet.

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les groupes de bénéficiaires suivants sont admissibles à un financement dans le cadre du Programme :

• Organisations sans but lucratif et organisations caritatives
• Bénéficiaires autochtones, y compris des gouvernements, des communautés et des organisations
• Universités et institutions publiques
• Gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux et leurs systèmes, fournisseurs de services et associations liés aux soins de santé

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès du Programme. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de mise en œuvre

24 septembre 2002

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Les Canadiens disposent de systèmes de soins de santé modernes et viables
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
Programme 2 : Personnes et communautés en santé
Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé offre un financement sous forme de contribution limitée dans le temps pour des projets qui s'attaquent à des priorités particulières des systèmes de soins de santé, incluant l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilité du système de soins de santé du Canada. Le Programme soutient l'engagement du gouvernement fédéral à maintenir un système de soins de santé public solide et efficace. Les quatre domaines prioritaires du programme sont : les soins de santé mentale, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins palliatifs et de fin de vie, et d'autres priorités FPT et émergentes. Le Programme continuera à soutenir l'initiative de l'Institut de recherche Terry Fox, Cancer de l'ovaire Canada, le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive, les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir (AMM), ainsi que les normes de santé mentale.

Résultats escomptés

Le financement du programme soutiendra un large éventail de projets conçus pour contribuer à terme à l'amélioration de l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilité du système de soins. Ces améliorations pourraient, à terme, bénéficier soit à des populations cibles précises, soit à l'ensemble de la population canadienne. Par exemple, des projets amenant à générer et à transférer des connaissances dans des domaines clés contribueront à améliorer les systèmes de soins de santé au Canada et à faire progresser les politiques en la matière. D'autres projets feront en sorte de repérer, de développer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir des approches, des pratiques exemplaires et des outils, nouveaux ou modifiés, qui répondent aux priorités établies des systèmes de soins de santé et favorisent des soins axés sur la personne. Une autre série de projets permettra de recenser, de créer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir la formation et le développement des compétences, les normes, ainsi que les produits et les solutions technologiques qui contribueront à moderniser la prestation des systèmes de soins de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations non gouvernementales à but non lucratif et les autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et local).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'analyse et le suivi des progrès, du rendement et des rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de mise en œuvre

11 août 2021

Date d'échéance

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Système de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif est d'élargir la liste de médicaments des régimes publics de l'Île-du-Prince-Édouard et d'améliorer l'accessibilité financière de ses régimes publics d'assurance-médicaments pour les harmoniser davantage avec ceux des autres provinces et territoires. Les idées et les enseignements tirés de cette initiative peuvent servir à la mise en œuvre future d'un régime d'une assurance-médicaments nationale.

Résultats escomptés

Les résultats immédiats attendus comprennent une meilleure compréhension des différences de couverture publique des médicaments entre les provinces et les territoires, et une capacité accrue à mettre en œuvre des changements aux régimes publics d'assurance-médicaments. Les résultats intermédiaires comprennent l'identification de médicaments sur ordonnance plus abordables pour les résidents, ainsi que l'accès des résidents à une liste de médicaments sur ordonnance qui répondent mieux à leurs besoins, et à des régimes publics d'assurance-médicaments. À long terme, le programme permettra d'améliorer l'harmonisation des régimes publics d'assurance-médicaments provinciaux et territoriaux et d'accroître les connaissances nécessaires pour guider les décisions futures de tous les ordres de gouvernement sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada continueront à entreprendre de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel responsable de l'Î.-P.-É. et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de mise en œuvre

1^er avril 2017

Date d'échéance

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) est une organisation indépendante à but non lucratif qui a été établie en mars 2007 et dont le mandat sur dix ans consiste à améliorer les résultats de santé et sociaux pour les gens atteints d'une maladie mentale et leur famille. De 2007 à 2017, le gouvernement du Canada a versé 130 millions de dollars à la CSMC par le biais de subvention, afin que celle-ci élabore une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, mène une campagne de lutte contre la stigmatisation et crée un centre d'échange des connaissances. En 2016, le mandat de la CSMC a été renouvelé pour une période de dix ans, de 2017-2018 à 2026-2027, pour faire progresser les travaux sur les priorités en matière de santé mentale, y compris la consommation problématique de substances, la prévention du suicide, le soutien des populations à risque et la mobilisation. Le gouvernement du Canada a versé une contribution de 14,25 millions de dollars par année depuis 2017-2018 pour ces domaines prioritaires.

Résultats escomptés

Le Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada devrait contribuer à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être de la population canadienne, en particulier dans les domaines de la consommation problématique de substances, de la prévention du suicide et de la réduction de la stigmatisation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Commission de la santé mentale du Canada est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Date de mise en œuvre

13 décembre 2022

Date d'échéance

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Système de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du Programme est d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour les patients atteints de maladies rares en fournissant un financement aux administrations désireuses d'améliorer l'accès aux médicaments utilisés pour soigner les maladies rares, en élargissant les traitements et les services pour soigner les maladies rares, et en mettant en place des éléments de gouvernance et d'infrastructure de données sur les médicaments utilisés pour soigner les maladies rares au niveau national. Les objectifs du Programme sont d'atteindre une cohérence nationale, de soutenir les résultats pour les patients et la durabilité du système, de recueillir et d'utiliser des données probantes et d'investir dans l'innovation.

Résultats escomptés

Les résultats attendus comprennent une meilleure collaboration entre les régimes publics d'assurance-médicaments, afin d'atteindre une cohérence nationale de l'accès aux médicaments utilisés pour soigner les maladies rares. Au fil du temps, ce travail devrait permettre aux Canadiens atteints de maladies rares de bénéficier d'un accès cohérent à des médicaments plus abordables, ainsi que de produire meilleures données et renseignements sur les médicaments utilisés pour soigner les maladies rares et les services de santé liés aux maladies rares. Le Programme permettra à terme aux Canadiens atteints de maladies rares et à leurs familles d'avoir une meilleure santé et un meilleur accès aux soins de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie, les représentants de Santé Canada travailleront avec un large éventail d'intervenants, notamment les provinces et les territoires, les patients et les groupes de patients, l'industrie pharmaceutique et d'autres intervenants pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de financement, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme de contributions pour les langues officielles en santé

Date de mise en œuvre

18 juin 2003

Date d'échéance

En cours (contribution)

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de santé des langues officielles dispose d'un budget total de 191,2 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023), et de 38,46 millions de dollars par an en continu après l'exercice 2023-2 023. Le Programme appuie l'engagement pris par le gouvernement fédéral visant à maintenir un système de soins de santé fort et efficace financés par le public en veillant à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aient accès à des services de santé bilingue dans leurs collectivités. Par la mise en œuvre des accords de contribution et des microsubventions, Santé Canada appuie les investissements qui améliorent l'accès aux services de soins de santé pour les CLOSM, par la formation et le maintien en poste de fournisseurs de soins de santé, des activités de réseautage et des projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM.

Résultats escomptés

Le financement du programme soutiendra la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé ainsi que le réseautage en santé et les projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM. Ces activités devraient permettre d'accroître l'accès à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM et d'augmenter l'offre active de services de santé dans la langue de la minorité pour répondre aux besoins de santé de ces communautés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au programme sont les particuliers, les organismes à but non lucratif, les établissements d'enseignement postsecondaire agréés par les provinces ainsi que les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de mise en œuvre

1^er avril 2000

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé
Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang appuie la mise en place de systèmes de don d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et souples qui permettent d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens tout en respectant les champs de compétence fédéraux, provinciaux et territoriaux. La Société canadienne du sang (SCS) est le seul bénéficiaire du financement du programme.

Résultats escomptés

Avec le soutien du Programme d'organes, de tissus et de sang, la SCS devrait générer de nombreux produits du savoir et événements d'apprentissage en plus de jouer un rôle sur les plans de l'éducation, de la mobilisation et de la sensibilisation du public. Elle joue également un rôle important dans la formation de personnes hautement qualifiées dans des domaines importants tels que la recherche fondamentale et appliquée. La SCS élabore des ententes de collaboration, établit des partenariats, cerne les nouveaux enjeux liés aux systèmes de don d'organes, de tissus et de sang, en collaboration avec les provinces et les territoires au besoin.

On prévoit que les différents intervenants, y compris Santé Canada, et les intervenants dans le domaine du don et de la greffe de sang et d'organes au pays utilisent les connaissances découlant des projets de recherche et de développement sur le sang et des projets sur le don et la greffe d'organes pour modifier les pratiques et les normes en la matière. Cela contribuera à accroître la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la souplesse des systèmes de don d'organes, de tissus et de sang, améliorant ainsi la qualité de vie des patients et prolongeant leur vie.

Don et transplantation d'organes et de tissus

Ce programme devrait continuer à soutenir la SCS dans son travail avec les partenaires et les divers intervenants en vue de contribuer au rendement du système et de l'améliorer le rendement du système par l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de pointe, d'une éducation professionnelle et publique, de la mobilisation et de la sensibilisation La SCS est membre de la Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes et continuera à se concentrer sur les priorités déterminées par la Collaboration, afin de soutenir un cadre de gouvernance pancanadien et un système pancanadien de communication des données et du rendement.

Recherche et développement sur le sang

Dans ce contexte, le « sang » comprend le sang total et les produits sanguins, le plasma et les produits plasmatiques ainsi que leurs produits artificiels et de substitution respectifs.

Grâce au soutien du programme, la SCS contribue à maintenir et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficience du système canadien d'approvisionnement en sang en favorisant l'innovation et en maintenant la capacité du Canada dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. En 2023-2024, la SCS devrait continuer à favoriser la recherche, à faciliter la diffusion et l'application des connaissances, à former la prochaine génération d'experts en sciences et en soins de santé et à s'engager dans un réseau interdisciplinaire de partenaires au Canada et ailleurs.

En outre, le programme continuera à soutenir la construction et le démarrage de sites de collecte de plasma spécialisés dans l'ensemble du pays, afin d'augmenter l'offre nationale en plasma. Cela comprend la rénovation et l'aménagement des bâtiments existants, les modifications, mises à niveau et remodelages des infrastructures et l'achat d'équipements (tels que des appareils de plasmaphérèse et des congélateurs pour stocker le plasma collecté).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028 : Recherche et développement dans le domaine du sang
2025-2026 : Programme de don et greffe d'organes et de tissus

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada ont eu de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et les activités de transfert des connaissances) avec le personnel et la haute direction de la SCS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada

Date de mise en œuvre

9 novembre 2017

Date d'échéance

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Résultat 1 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le gouvernement du Canada investit 11 milliards de dollars sur dix ans (2017-2027) afin d'aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre des initiatives sur les soins à domicile (six milliards de dollars) et les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie (cinq milliards de dollars) dans leurs territoires de compétence, conformément à l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, dont les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé (à l'exception du Québec) ont convenu en août 2017.
Les gouvernements ont convenu d'objectifs communs dans les domaines des soins à domicile et des soins communautaires, des services en matière de santé mentale et de toxicomanie, et en particulier d'améliorer l'accès aux soins en matière de santé mentale et de toxicomanie en menant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Élargir l'accès aux services communautaires en santé mentale et en toxicomanie pour les enfants et les jeunes (10 à 25 ans), en reconnaissant l'efficacité des interventions précoces pour traiter les troubles de santé mentale légers ou modérés.
• Diffuser des modèles d'interventions adaptées à la culture et de soins de santé mentale communautaires fondés sur des données probantes, qui sont intégrés aux services de santé primaires.
• Accroître la disponibilité des services communautaires intégrés de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les personnes ayant des besoins complexes en matière de services de santé.

De même, en ce qui concerne les soins à domicile et les soins communautaires, les gouvernements FPT ont convenu de travailler ensemble pour améliorer l'accès aux services en menant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Diffuser et adapter des modèles de services à domicile et communautaires fondés sur des données probantes qui sont plus intégrés et reliés aux soins de santé primaires.
• Améliorer l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ainsi que dans les centres de soins palliatifs.
• Renforcer le soutien aux personnes soignantes.
• Améliorer les infrastructures de soins à domicile, notamment la connectivité numérique, la technologie de surveillance à distance et les installations pour la prestation de services communautaires.

En approuvant l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les provinces et territoires ont accepté de développer un ensemble ciblé d'indicateurs communs pour mesurer les progrès dans ces domaines prioritaires. Suite à l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé en 2017, le gouvernement fédéral a négocié et signé des accords bilatéraux séquentiels avec les 13 provinces et territoires, qui exposent les détails de l'utilisation des investissements fédéraux de chaque administration pour améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie au cours des cinq premières années d'investissement. Les accords bilatéraux ont été renouvelés pour 2022-2023. De nouveaux accords seront nécessaires pour que les provinces et les territoires aient accès aux quatre années restantes de ce financement (2022-2023 à 2026-27). L'Énoncé économique de l'automne 2020 prévoyait l'octroi d'un milliard de dollars supplémentaires aux provinces et aux territoires par le biais du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée, afin de favoriser une meilleure prévention et un meilleur contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées.

Le budget 2021 prévoit un investissement supplémentaire de trois milliards de dollars sur cinq ans. (600 millions de dollars par an pour faire en sorte que les provinces et les territoires puissent offrir un niveau élevé de soins dans leurs établissements de soins de longue durée. GC continue de travailler en collaboration avec les provinces et territoires pour fournir ce soutien.)

Résultats escomptés

On s'attend à ce que ces investissements permettent à la population canadienne de bénéficier de progrès tangibles en matière d'accès aux soins à domicile et communautaires ainsi qu'aux services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Cela permettra d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de rendre le système de santé plus durable, alors que les soins dispensés à l'hôpital, qui sont coûteux, seront désormais plus axés sur le patient à domicile et dans la communauté. Ces investissements pourraient également avoir des répercussions positives plus vastes sur l'économie canadienne, en rendant le système de soins de santé plus viable à long terme et en améliorant la productivité de la main-d'œuvre et la participation sociale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les provinces et les territoires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de mise en œuvre

4 décembre 2014

Date d'échéance

En cours (contribution)

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 27 : Lutte antitabac
Programme 28 : Substances contrôlées
Programme 29 : Cannabis

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada offre des subventions et des contributions pour répondre aux problèmes liés à la consommation de drogues et de substances. Ce financement est accordé à d'autres ordre de gouvernement, à des organismes communautaires et à des organismes sans but lucratif au Canada.

Le PUDS finance un large éventail de projets novateurs et fondés sur des données probantes portant sur la prévention de la consommation problématique de substances, la réduction des méfaits et les initiatives de traitement dans l'ensemble du pays. Les projets ciblent une série de substances psychoactives, notamment les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, la nicotine et le tabac, aux niveaux communautaire, régional et national.

Résultats escomptés

Par le biais du PUDS, Santé Canada fournit des fonds sous forme de contribution à l'appui de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, ainsi que de la prestation de trois des programmes du ministère : le cannabis, la lutte contre le tabagisme et les substances contrôlées.

En plus de financer de nombreux organismes communautaires, régionaux et nationaux, le PUDS donne également des fonds au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances pour qu'il ait une incidence nationale en favorisant les partenariats stratégiques, la mobilisation des connaissances et la formation et l'éducation de populations ciblées dans des domaines tels que la réduction de la stigmatisation et les recoupements entre la consommation de substances et la santé mentale.

On s'attend à ce que, grâce à ces investissements, les Canadiens et les intervenants aient accès à des renseignements fondés sur des données probantes concernant la consommation de substances et à une plus grande disponibilité des services de réduction des méfaits, à des solutions de rechange plus sûres et à des services de traitement. Cela permettra d'améliorer les données et les résultats de la recherche sur les drogues, la consommation de substances et les nouvelles tendances en la matière, ainsi que de réduire les comportements à risque chez les personnes ayant une consommation problématique de drogues, d'alcool et de substances. À terme, ces investissements peuvent contribuer à réduire les effets négatifs sur la santé des personnes qui consomment des drogues et des substances.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023 Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024 : Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
2025-2026 : Évaluation des activités du portefeuille de la Santé liés au tabac (y compris le vapotage)
2027-2028 : Légalisation et réglementation du cannabis

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organisations communautaires, autochtones, régionales et nationales à but non lucratif, y compris celles des secteurs de la santé et de l'éducation, ainsi que les autres ordres de gouvernement et leurs organismes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires du PUDS comprennent des organisations à but non lucratif, des provinces et des territoires, des municipalités, des organisations autochtones, des personnes ayant une expérience vécue ou non de la toxicomanie, des universités et de nombreux autres groupes. Ces groupes sont mobilisés par divers moyens, incluant la sensibilisation des intervenants, les processus de demande de soumissions, les discussions sur l'élaboration des projets ainsi que les outils, processus, activités de surveillance et rapports sur le rendement. Santé Canada soutient également les possibilités d'application des connaissances et d'échange entre les projets du PUDS et d'autres partenaires et intervenants.

Santé Canada fera participer les demandeurs du PUDS aux demandes de financement et travaillera en étroite collaboration avec les organisations retenues pour façonner leurs initiatives, surveiller les accords de contribution et obtenir les rapports de mesure du rendement et d'évaluation requis. Il convient de noter que le ministère étudie également la possibilité de créer des communautés de pratique thématiques (p. ex. le cannabis, l'approvisionnement sécuritaire, la douleur chronique) avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Les représentants de Santé Canada continueront à entreprendre de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires du PUDS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Date de mise en œuvre

1^er avril 2022

Date d'échéance

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 12 : Impacts des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de ce programme est de soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à participer au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et les programmes de santé environnementale, afin d'entendre et de prendre en compte un large éventail d'expertise et d'opinions. Le programme soutiendra également les partenariats visant à sensibiliser davantage les Canadiens aux questions de santé environnementale, en utilisant des outils et des messages adaptés. Il s'agira notamment de sensibiliser aux effets des produits chimiques sur la santé humaine et aux moyens de réduire les risques.

Résultats escomptés

Les résultats attendus de ce programme sont les suivants : (1) les Canadiens, y compris les peuples autochtones et les sous-groupes touchés de manière disproportionnée, ont une meilleure capacité à participer à la mise en œuvre du PGPC et à des initiatives plus larges en matière de santé environnementale, et (2) les Canadiens et les intermédiaires ont accès à l'information et au financement pour réduire autant que possible les risques pour la santé environnementale.

Pour contribuer à l'atteinte de ces résultats, le Ministère surveillera les renseignements sur les progrès réalisés par les bénéficiaires de financement fournis dans le cadre de chaque accord de contribution. Ces renseignements comprennent des listes d'activités d'engagement et de diffusion de l'information réalisées grâce à des fonds sous forme de contribution et des descriptions de la manière dont les bénéficiaires de financement (1) ont participé et soutenu la représentation des populations touchées de manière disproportionnée dans les occasions de participation, et (2) ont diffusé l'information aux populations touchées de manière disproportionnée.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations à but lucratif, organisations à but non lucratif et organisations caritatives, universités et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernement, international (autre qu'un gouvernement), particuliers, organisations de services de santé, y compris les organisations de santé autochtones et les centres de santé communautaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires, de manière formelle et informelle, à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers, et sollicitera des commentaires sur les activités de participation à des moments importants du processus. Les consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires seront structurées de manière à soutenir la conception de projets qui optimisation de la portée et de l'incidence. Santé Canada fournira également une expertise et un soutien tout au long de la réalisation du projet et de la mesure des résultats obtenus, y compris la mobilisation sous forme de partenariats pour les activités de sensibilisation.

Renseignements financiers

Programme de contributions à la recherche en santé environnementale

Date de mise en œuvre

2023-2024

Date d'échéance

2026-2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 12 : Impacts des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de ce programme est de renforcer les capacités externes et l'infrastructure de recherche en finançant des activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés

Les résultats attendus sont :

• Les résultats de la recherche sont disponibles pour éclairer la prise de décision sur l'incidence potentielle des polluants environnementaux sur la santé humaine.

Ces résultats attendus seront mesurés par l'indicateur suivant :

Pourcentage de décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu'ils disposent de plus de renseignements à prendre en compte dans le cadre d'un processus décisionnel fondé sur des données probantes concernant les effets de la pollution plastique, y compris des microplastiques, sur la santé humaine ou l'environnement (recherche du programme de contribution).

Cible : 70 % d'ici le 31 mars 2027

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, car il s'agit d'un nouveau programme.

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration du prochain plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations non gouvernementales et à but non lucratif, universités et institutions publiques, y compris, mais sans s'y limiter :

• établissements d'enseignement
• associations professionnelles
• organismes gouvernementaux des provinces et territoires
• autorités sanitaires régionales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront une communication appropriée (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Programme de contribution à la sensibilisation au Radon

Date de mise en œuvre

1^er avril 2018

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimations

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Programme 18 : Protection contre les radiations

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de ce programme est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de tester le radon dans les maisons, les écoles et les lieux de travail et de réduire les niveaux de radon, le cas échéant.

Résultats escomptés

Les résultats attendus sont :

• La population canadienne et les intervenants concernés connaissent les stratégies et les outils permettant de réduire l'exposition au radon
• La population canadienne et les intervenants concernés sont capables de gérer les risques associés à l'exposition aux radiations

Ces résultats attendus seront mesurés par l'indicateur suivant :

Pourcentage de Canadiens interrogés qui sont bien informés sur le radon

Cible : au moins 65 % d'ici le 31 mars 2023

Pourcentage de propriétaires fonciers canadiens interrogés qui ont effectué un test de dépistage du radon dans leur maison.

Cible : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision suite aux résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations à but non lucratif et organisations caritatives, universités et institutions publiques, bénéficiaires autochtones, gouvernement, associations professionnelles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Renseignements financiers

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus

Santé Canada est déterminé à intégrer systématiquement les considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité dans chacune de ses activités, en réalisant une analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus^{Note de bas de page 1}), qui soit de qualité. Le renouvellement de la Politique en matière d'ACSG Plus du portefeuille de la Santé (ci-après, « la Politique ») et du Plan d'action sur l'ACSG Plus de Santé Canada (ci-après, « le Plan d'action ») en 2021-2022 favorise une plus grande intégration de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans l'ensemble des initiatives de Santé Canada, ainsi que dans la culture et les opérations ministérielles.

Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les Instituts de recherche en santé du Canada ont tous approuvé la Politique. En 2021-2022, Santé Canada a dirigé un processus visant à renouveler la Politique au nom du portefeuille de la Santé. Il s'agissait notamment d'une réorientation de l'ACSG Plus dans le but de mettre l'accent sur les analyses intersectorielles et les considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, ainsi que d'assurer la conformité aux autres cadres et priorités du gouvernement fédéral (p. ex. la lutte contre le racisme et l'accessibilité). La Politique a également été mise à jour pour reconnaître l'importance de faire participer différents partenaires à toutes les activités, ainsi que le besoin de procéder à une utilisation pertinente de l'ACSG Plus sur le plan culturel, conformément aux principes visant à respecter la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. La Politique tient compte de tous les facteurs identitaires pertinents dans le cadre de l'ACSG Plus (p. ex. le sexe, le genre, l'âge, la race et l'orientation sexuelle).

Le Plan d'action de Santé Canada fournit un cadre qui renforce l'intégration systématique du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectoriels dans les travaux et les décisions du Ministère, tout en soutenant les priorités du gouvernement du Canada en matière d'égalité des genres, de diversité et d'inclusion. Le Ministère a élaboré ce plan en fonction des trois piliers suivants :

• La responsabilisation;
• Les connaissances et les données probantes;
• La capacité et l'expertise.

Les domaines prioritaires qui font partie de ces piliers sont les suivants :

1. Accroître la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l'intégration de l'ACSG Plus au processus décisionnel du Ministère;
2. Renforcer les connaissances du Ministère et sa capacité en matière d'ACSG Plus en offrant davantage d'occasions d'apprentissage, d'outils et de ressources axés sur le perfectionnement des compétences en ACSG Plus;
3. Établir des partenariats stratégiques et des liens de collaboration pour renforcer la perspective de l'équité et l'expertise sur la question de l'intersectionnalité dans l'ACSG Plus;
4. Permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées à des fins de rigueur dans le cadre des analyses intersectionnelles;
5. Améliorer les communications et les directives en mettant l'accent sur la clarté de l'information relative à l'ACSG Plus et à l'intersectionnalité.

En 2023-2024, le Ministère continuera de renforcer l'intégration de l'ACSG Plus, dans le cadre du Plan d'action, en mettant en œuvre des initiatives dans l'ensemble de l'organisation, qui sont éclairées et élaborées dans une optique intersectionnelle.

Leadership institutionnel et appui à l'intégration de l'ACSG Plus

Le Centre d'excellence en matière d'ACSG Plus de Santé Canada joue un rôle de leadership dans la mise en œuvre de l'ACSG Plus au sein de Santé Canada. En outre, le Centre d'excellence collabore avec les cadres supérieurs, les dirigeants des directions générales et certains collègues, en plus de fournir des conseils à l'intention de ces derniers, afin d'élaborer des travaux de recherche, des politiques, des règlements, des services, des programmes et des initiatives souples et inclusifs dans le domaine de la santé, qui favorisent une plus grande équité en matière de santé. En 2023-2024, le Centre d'excellence continuera de se concentrer sur les points suivants :

• Fournir un soutien spécialisé aux directions générales de Santé Canada pour les aider à établir un plan d'intégration de l'ACSG Plus propre à chaque direction générale à des fins d'harmonisation avec les recommandations énoncées en juin 2021 dans le document Évaluation du Plan d'action sur le sexe et le genre - réponse et plan d'action de la direction;
• Soutenir le fonctionnement du Réseau d'intégration de l'ACSG Plus de Santé Canada, qui est composé des représentants des directions générales nommés par le sous-ministre adjoint, afin de diriger, de promouvoir et de soutenir l'intégration systématique de l'ACSG Plus dans les activités et les processus organisationnels de chaque direction générale;
• Élaborer un parcours d'apprentissage sur l'ACSG Plus à Santé Canada pour soutenir l'établissement et la prestation d'un ensemble d'outils et de produits d'apprentissage améliorés en lien avec l'ACSG Plus, y compris ceux qui sont propres aux domaines fonctionnels (p. ex. les règlements, la science et les politiques) et aux priorités des directions générales;
• Élaborer et soutenir des communications et des possibilités d'apprentissage axées sur une meilleure compréhension de l'ACSG Plus, des concepts connexes (p. ex. la diversité, l'inclusion, l'intersectionnalité, l'équité, etc.) et de l'application de l'ACSG Plus dans le cadre des travaux réalisés par le Ministère;
• Mobiliser les spécialistes de la diversité et de l'inclusion et collaborer avec eux pour soutenir les objectifs de la Politique et du Plan d'action et ainsi permettre l'intégration de l'ACSG Plus dans une optique intersectionnelle;
• Fournir des conseils aux directions générales et aux employés afin de soutenir l'intégration des considérations liées à l'ACSG Plus dans les principaux documents de politique;
• Promouvoir et soutenir les pratiques exemplaires concernant l'ACSG Plus, y compris la collecte, l'utilisation et l'analyse de données désagrégées à des fins de rigueur dans le cadre des analyses intersectionnelles;
• Collaborer avec les programmes dans le cadre de l'examen annuel des indicateurs de rendement des programmes de Santé Canada. Dans le cadre de ce processus, le Centre d'excellence continuera de collaborer avec les programmes pour déterminer quels sont les données supplémentaires de l'ACSG Plus et les nouveaux indicateurs qui permettront d'analyser et de rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité;
• Soutenir les partenaires du Ministère pour s'assurer que, dans la mesure du possible, les fonds de renseignements de Santé Canada sont conformes à ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre.

Réseau d'intégration de l'ACSG Plus de Santé Canada - La gouvernance et la responsabilisation seront améliorées en 2023-2024 avec l'appui du Réseau d'intégration de l'ACSG Plus de Santé Canada. Composé de délégués nommés par les chefs des directions générales, ce réseau a été créé par le Ministère vers la fin de 2021 pour soutenir le changement de culture visant l'intégration systématique de l'ACSG Plus dans l'ensemble des activités du Ministère.

Principales initiatives à l'appui de l'intégration de l'ACSG Plus

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes - Santé Canada continuera de collaborer avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) et Statistique Canada pour fournir des données désagrégées sur le sexe et le genre à l'échelle nationale, qui appuient les initiatives ministérielles, par exemple au moyen de questions ciblées dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Ces données serviront à éclairer les initiatives des programmes pour les systèmes de soins de santé adaptés et permettront au Ministère d'évaluer et de surveiller leur incidence sur les diverses populations et d'en rendre compte.

Partenariat canadien contre le cancer - Le Partenariat canadien contre le cancer poursuit son soutien à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (2019-2029). Cette stratégie préconise de réaliser plus de recherches pratiques afin de mieux comprendre les obstacles auxquels sont confrontés des groupes particuliers. Ce travail doit également être effectué en partenariat avec les communautés, les organisations et les gouvernements inuits, métis et des Premières Nations, afin de veiller à l'adoption d'approches et de stratégies adaptées à la culture. Le Partenariat canadien contre le cancer contribuera à ces travaux de recherche et fournira des données désagrégées dans la mesure du possible afin d'éclairer sa programmation, entre autres, dans le cadre de l'élaboration des plans de lutte contre le cancer destinés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

Aide médicale à mourir - Les changements apportés aux lois fédérales relatives à l'aide médicale à mourir obligeront le Ministère à élargir la collecte de données liées à cette aide afin d'inclure des renseignements sur la race, l'identité autochtone et le handicap, dans le but d'utiliser ces renseignements qui permettront de déterminer la présence d'une inégalité ou d'un désavantage individuel ou systémique dans le contexte de l'aide médicale à mourir.

Plan d'action relatif à l'ACSG Plus pour les produits de santé - Santé Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'ACSG Plus en ce qui concerne le Programme des médicaments pharmaceutiques (programme 4), le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques (programme 5),le Programme des instruments médicaux (programme 6) et le Programme des produits de santé naturels (programme 7) du Ministère pour veiller à ce que les gens au Canada aient accès à des renseignements qui les aident à prendre des décisions éclairées concernant leurs options de traitement, en fonction des profils de sécurité et d'efficacité observée chez des personnes comme eux.

Section 2 : Points saillants concernant la capacité à élaborer des rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1 - Répertoire des programmes (IP) - Refonte de l'ACSG Plus à des fins d'amélioration

À compter de 2023-2024, la responsabilité essentielle 1 regroupera les 15 profils d'information sur le rendement en trois profils seulement. La nouvelle structure permet d'adopter une approche durable en matière de rapports sur le rendement et de gestion des résultats dans le cadre de la responsabilité essentielle 1, qui repose sur trois domaines thématiques : systèmes de soins de santé adaptés; personnes et collectivités en santé; et sciences, données et éléments probants en matière de santé. Dès le début de 2023-2024, Santé Canada fera également rapport sur des indicateurs composites qui regroupent les résultats issus de plusieurs programmes. Les résultats sont fournis par les partenaires externes du Ministère qui reçoivent des fonds provenant des programmes de paiements de transfert. Les indicateurs composites permettront au Ministère d'évaluer son incidence sur de multiples initiatives et sous-populations. Les partenaires dont les données contribuent aux indicateurs composites seront encouragés à déclarer les mêmes catégories de données (par exemple, le sexe, le genre, l'âge, le lieu de résidence) afin de soutenir les rapports ministériels.

Au cours des prochains exercices, Santé Canada examinera la méthodologie de la collecte de données associée aux mesures de rendement, y compris celles liées à l'ACSG Plus, afin de déterminer les pratiques exemplaires et les leçons apprises en matière de collecte de données désagrégées. Santé Canada mettra au point des outils permettant de recueillir des données et des documents d'orientation pour renforcer l'harmonisation des méthodologies et des catégories de données et ainsi améliorer la qualité des données désagrégées de l'ACSG Plus lors de la production de rapports sur les indicateurs composites.

Programme 1^{Note de bas de page 2} : Programme de systèmes de soins de santé adaptés

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Les initiatives et les programmes de paiements de transfert énumérés ci-dessous contribuent à ce programme, à savoir :

• La Loi canadienne sur la santé;
• Le programme de surveillance de l'aide médicale à mourir;
• Le financement de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS);
• Le financement du Partenariat canadien contre le cancer;
• Les initiatives en matière de don et de transplantation d'organes et de tissus dans le cadre du Programme relatif aux organes, aux tissus et au sang;
• Le financement de la Société canadienne du sang (SCS) pour le don et la transplantation d'organes et de tissus;
• Le financement de projets ciblés pour l'amélioration du système de soins de santé;
• Les travaux réalisés par le Ministère sur les médicaments pharmaceutiques et les instruments médicaux;
• Les travaux réalisés par le Ministère sur les soins à domicile, les soins communautaires, les soins palliatifs et les soins de longue durée.

Le Programme des systèmes de soins de santé adaptés soutient les travaux entrepris qui permettront d'améliorer la capacité du système de soins de santé du Canada et d'en élargir l'accès. La plupart de ces initiatives incluses dans le cadre du programme recueillent des données qui appuient la surveillance et le compte rendu des répercussions du programme en fonction du genre et d'autres facteurs de diversité, notamment dans les secteurs liés à l'aide médicale à mourir, à la lutte anticancéreuse, aux médicaments pharmaceutiques et aux instruments médicaux, ainsi qu'aux projets ciblés visant à améliorer les systèmes de soins de santé. Toutefois, certaines initiatives disposent de données désagrégées limitées pour différents groupes, comme les données pancanadiennes qui appuient l'analyse et la production de rapports sur la diversité dans les soins de longue durée, les soins à domicile et les soins palliatifs, ou les données qui concernent les donneurs et les patients ayant bénéficié du don ou de la transplantation d'organes et de tissus. Une meilleure compréhension des effets que le programme produit sur différentes populations permettra à Santé Canada de s'assurer que les initiatives sont appropriées et accessibles à toutes les personnes vivant au Canada. Ces limitations en matière de données découlent de la dépendance à l'égard des données fournies par les partenaires et de l'absence de méthodologie de données harmonisée, ce qui rend la collecte et la communication périodiques de données nationales complexes et coûteuses.

Le Ministère compte souvent sur les provinces et territoires (PT), les organismes qui bénéficient d'un financement et d'autres partenaires pour mesurer les résultats des initiatives financées par Santé Canada et rendre compte des données désagrégées.

• Le gouvernement fédéral fournit un financement ciblé aux gouvernements PT par l'entremise de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en matière de santé, et ce, dans les domaines de la santé mentale, des soins à domicile et des soins de longue durée. Dans le cadre de ce financement, les gouvernements PT ont accepté de collaborer avec l'ICIS pour rendre compte d'un ensemble d'indicateurs communs voués à mesurer les progrès pancanadiens et se sont engagés à rendre compte chaque année de ce travail aux Canadiens et Canadiennes. Ces indicateurs englobent certaines données désagrégées par genre et par sous-population et sont mis à disposition en ligne. Cependant, les données actuellement accessibles peuvent être difficiles à comparer entre les PT, en raison des différences qui peuvent se présenter dans les définitions, les formats et les mécanismes de communication.
• Le gouvernement fédéral s'appuie également sur les PT et d'autres partenaires du système de santé pour obtenir des données sur la gestion efficace des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux, pour lesquels il existe divers degrés de considérations relatives à l'ACSG Plus et aux données désagrégées accessibles.
• Les rapports sur les progrès et le rendement des bénéficiaires sont une source essentielle pour obtenir des données désagrégées et connaître les répercussions du programme parmi les différentes populations.

Bien que des lacunes subsistent dans les données, diverses initiatives en matière de données sur la santé visent à améliorer la collecte régulière de données désagrégées.

Santé Canada continuera de collaborer avec l'ICIS et Statistique Canada afin de fournir des données désagrégées sur le sexe et le genre à l'échelle nationale, qui appuient les initiatives ministérielles, par exemple au moyen de questions ciblées dans le cadre de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Ces données serviront à éclairer les initiatives menées dans le cadre du Programme de systèmes de soins de santé adaptés et permettront au Ministère d'évaluer et de surveiller leur incidence sur les différentes populations et d'en rendre compte. À titre d'exemple :

• En 2023-2024, tous les indicateurs prévus dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé feront l'objet de rapports publics;
• À l'aide de son Système d'information sur les services à domicile, l'ICIS continuera de recueillir des renseignements démographiques, cliniques et fonctionnels, de même que des renseignements relatifs à l'utilisation des ressources, concernant les clients desservis par les programmes publics de soins à domicile au Canada. Cela permet de soutenir la planification des services de première ligne et l'amélioration de la qualité au point d'intervention et d'appuyer la planification et l'élaboration des politiques.

Santé Canada continuera de travailler avec les organismes bénéficiaires et de les encourager à ventiler leurs données selon le sexe, le genre et les autres facteurs identitaires liés à leur initiative, dans la mesure du possible. Les données recueillies auprès des bénéficiaires aideront le Ministère à effectuer des analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre concernant les répercussions du programme et à prendre des décisions éclairées afin d'améliorer continuellement la mise en œuvre. Les initiatives présentées ci-dessous illustrent les travaux réalisés par les organismes bénéficiaires du Ministère en matière de mesure de la diversité.

• Inforoute Santé du Canada examinera les différences liées au sexe, au genre et à d'autres facteurs identitaires relativement à l'adoption et à l'utilisation de la technologie, ainsi qu'au degré de satisfaction à cet égard chez les fournisseurs de soins de santé, les patients et les autres utilisateurs, et fera rapport ce concernant.
• Le Partenariat canadien contre le cancer poursuivra son engagement à répondre aux besoins en matière de diagnostic et de traitement des hommes et des femmes, des garçons et des filles, ainsi que des Canadiens de diverses identités de genre, dans ses plans et ses activités relatifs à la collecte de données d'ACSG Plus, le cas échéant.
• L'ACMTS collaborera avec Santé Canada à l'élaboration d'indicateurs de l'ACSG Plus pertinents et plus aptes à faire connaître le travail de l'ACMTS par la mesure du rendement et la production de rapports.
• La SCS entend continuer à améliorer l'accès à l'information en matière de santé et aux services de don et de transplantation d'organes pour tous les Canadiens et Canadiennes, sans égard au lieu de résidence ou au niveau de revenu. Elle collaborera avec Santé Canada pour renforcer la collecte de données relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de sa stratégie de mesure du rendement.

Pour assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé, Santé Canada s'appuiera sur la correspondance et les publications des gouvernements PT, les organisations non gouvernementales, les reportages des médias et la correspondance reçue du public pour vérifier si les régimes d'assurance-maladie des PT offrent à toutes les sous-populations l'accès aux services de santé assurés sans exiger de frais directs au point de service. Outre l'administration de la Loi canadienne sur la santé, les mêmes sources d'information seront utilisées pour éclairer le Ministère sur les services de soins de santé assurés et ceux non assurés offerts à certains groupes, comme l'accès aux soins d'affirmation de genre et aux services de santé génésique.

Santé Canada poursuivra l'amélioration et l'élargissement de la collecte de données relatives à la diversité tout au long de 2023-2024, et ce, en tenant compte des aspects suivants.

• Les changements apportés aux lois fédérales relatives à l'aide médicale à mourir nécessiteront l'élargissement de la collecte de données liées à cette aide afin d'inclure des renseignements sur la race, l'identité autochtone et le handicap, en vue de les utiliser pour déterminer la présence d'une inégalité ou d'un désavantage individuel ou systémique dans le contexte de l'aide médicale à mourir. Santé Canada travaillera avec les PT, les organismes de réglementation de la santé et les praticiens afin de soutenir la mise en œuvre de l'élargissement de la collecte de données à compter du 1er janvier 2023. En outre, le programme touchant l'aide médicale à mourir continuera d'appuyer financièrement des projets visant à recueillir des renseignements qualitatifs et à mieux comprendre les circonstances et les expériences des personnes qui ont recours à l'aide médicale à mourir.
• Le travail de base nécessaire a été entrepris pour générer et assurer l'intendance des données sur les médicaments pharmaceutiques et transformer les données en conseils pratiques, afin d'éclairer la prise de décision et de s'attaquer aux inégalités systémiques. Grâce à cette initiative en matière de données sur les médicaments pharmaceutiques, une base de données solide sera créée en ce qui concerne l'utilisation des médicaments sur ordonnance et des données de référence seront établies, notamment pour diverses populations, auxquelles il sera possible de se comparer et de mesurer les progrès réalisés dans les années à venir. Ces travaux ont été entamés et se poursuivront en 2023-2024.
• Santé Canada s'emploie également, en collaboration avec Statistique Canada, à améliorer la collecte de données sur les produits pharmaceutiques et les instruments médicaux pour les futures enquêtes, et ce, en insistant sur les populations à risque, comme le prévoit le Budget 2021.
• Santé Canada collabore avec Statistique Canada dans le cadre du projet Accès aux soins de santé, expériences et résultats connexes, afin de déterminer les possibilités d'inclure des données sur les soins palliatifs. Ce projet améliorera la compréhension de l'accès aux soins de santé et de l'expérience vécue selon divers points de vue, ce qui permettra de révéler les besoins, les lacunes et les inégalités en matière d'accès aux soins palliatifs.

Les données et les analyses liées à l'ACSG Plus seront également utilisées pour éclairer l'élaboration de stratégies, de politiques et d'initiatives. Les campagnes de sensibilisation du public constituent un élément sur lequel le Ministère se concentrera davantage pour atteindre les populations sous-représentées et surveiller leur niveau de sensibilisation croissant, dans l'espoir que la sensibilisation mènera ces populations à utiliser les services de soins de santé.

• Avant de procéder au lancement de la campagne nationale de sensibilisation aux soins palliatifs, une recherche sur l'opinion publique a été entreprise auprès des communautés cibles mentionnées ci-après, et portait sur les messages et les stratégies clés. Il s'agissait des communautés suivantes : les personnes issues de la communauté noire et atteintes d'une maladie grave, les autres communautés racisées et les communautés de personnes en situation de handicap. La campagne de sensibilisation permettra de suivre son succès auprès de ces populations cibles.
• La SCS continuera de sensibiliser les personnes de tous les genres et de diverses origines à la nécessité de faire part de leur intention de faire des dons et de discuter de leur décision avec leurs familles. La Société canadienne du sang veillera à ce que ses sondages d'opinion touchent spécifiquement les populations et les régions mal desservies afin de mieux comprendre la façon dont les facteurs identitaires influencent la sensibilisation, la confiance et la participation du public à l'égard du système de don et de transplantation. Par ailleurs, au cours des prochaines années, la SCS travaillera à l'élaboration de stratégies de confiance et d'engagement afin d'améliorer la compréhension des perspectives autochtones.

Santé Canada, en collaboration avec Statistique Canada et l'ICIS, poursuivra ses efforts en vue de combler les lacunes en matière de données et d'établir une solide base de données probantes relativement aux principaux secteurs stratégiques. Ces ensembles de données nationales et les directives sur la collecte et l'analyse des données sur le genre, la diversité et l'inclusion seront utilisés pour éclairer le processus décisionnel du programme et veiller à ce que les données de l'ACSG Plus soient accessibles au public.

Le Ministère envisagera la possibilité d'utiliser les programmes de paiements de transfert pour financer des projets relevant des politiques et de la recherche afin de combler d'autres lacunes en matière de données, par l'entremise des rapports des bénéficiaires et d'appels de propositions ciblés.

Les organismes bénéficiaires continueront de mettre en œuvre des initiatives, de créer des postes et de faire appel à des comités en matière de diversité, d'équité et d'inclusion afin de démontrer leur engagement à l'égard d'un milieu de travail équitable et d'intégrer l'ACSG Plus à l'ensemble des activités de l'organisme. Ainsi, ils soutiendront les considérations structurelles relatives à l'équité et à la diversité dans leur programmation.

Programme 2 : Programme pour des personnes et des collectivités en santé

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Les initiatives et les programmes de paiements de transfert énumérés ci-dessous contribuent à ce programme, à savoir :

• Le Programme pour les langues officielles en santé;
• Le financement d'Excellence en Santé Canada;
• Le financement de la Commission de la santé mentale du Canada et d'autres projets ciblés en santé mentale;
• Le financement du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide;
• Les fonds pour la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans le système de soins de santé;
• Le financement de projets ciblés visant à améliorer les soins de santé.

Les initiatives du Programme pour des personnes et des collectivités en santé ciblent l'accès inadéquat et inégal aux services de soins de santé et promeuvent des soins adaptés sur le plan culturel. Les initiatives sont financées pour cibler les groupes mal desservis et les diverses collectivités. Les initiatives recueilleront des données désagrégées pour permettre de surveiller et de rendre compte des répercussions en fonction du sexe, du genre et d'autres facteurs identitaires, le cas échéant, afin de s'assurer qu'elles atteignent le public visé. Statistique Canada et l'ICIS analysent également les données désagrégées au niveau national, y compris les données autodéclarées, et en rendent compte régulièrement. À titre d'exemple, les données sur l'état de santé mentale perçu sont rapportées selon le niveau de scolarité, le genre et l'orientation sexuelle, la géographie, les communautés racisées, le statut d'Autochtone et le statut d'immigrant, et ce, dans le but de mesurer les répercussions que les investissements fédéraux ont sur la santé mentale de différentes populations.

Les considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité font partie intégrante des travaux menés dans le cadre des programmes de paiements de transfert et constituent un critère essentiel pour la prise de décisions en matière de financement et les exigences en matière de rapports de mesure du rendement. Par exemple, les demandeurs sont tenus de décrire leur approche de l'ACSG Plus ou la manière dont le projet prendrait en compte l'intersectionnalité, y compris le sexe, le genre et les autres facteurs identitaires. Cela permet de s'assurer que le processus de sélection des demandeurs et des initiatives est établi, dès le départ, de manière à intégrer les considérations liées à l'ACSG et à assurer un suivi approprié des différents effets.

En 2023-2024, les initiatives du Programme pour des personnes et des collectivités en santé seront menées en collaboration avec les bénéficiaires du financement et viseront à améliorer la collecte et l'utilisation des données recueillies dans le cadre de l'ACSG Plus. Santé Canada élabore des outils, des modèles et des conseils à l'intention des bénéficiaires au sujet des plans de mesure du rendement destinés à recueillir les données de l'ACSG Plus, le cas échéant. Certaines initiatives ministérielles prévoient également un suivi de l'accès de la population cible aux services et de son niveau de satisfaction envers ceux-ci. Les programmes de paiements de transfert présentés ci-dessous mettent en évidence les travaux réalisés par le Ministère à cet égard.

• Le financement de la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans le système de soins de santé permettra de fournir des outils et des modèles aux organismes recevant des fonds pour les aider à appliquer une approche fondée sur l'ACSG Plus lors de la collecte et de la communication de leurs données de rendement. Les indicateurs utilisés pourraient permettre de mesurer ce qui suit : l'identification des groupes en quête d'équité visés par les projets; si les résultats sont propres à chaque sexe; les emplacements géographiques des activités et des résultats; et les langues dans lesquelles les produits et les résultats sont élaborés.
• Le Programme sur la sexualité et la santé génésique apportera également son soutien aux bénéficiaires du financement dans l'élaboration de stratégies de mesure du rendement pour recueillir et communiquer des données désagrégées, et adaptera la stratégie aux collectivités desservies par cette nouvelle initiative.
• Dans le cadre du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide, un sondage annuel sera effectué pour évaluer le degré de satisfaction des survivants à l'égard des services et des renseignements fournis, ce qui permettra de mesurer les résultats escomptés. Les données du sondage seront évaluées afin de mieux comprendre les besoins des survivants et de tenter d'améliorer les stratégies de communication, de rationaliser les processus et, si possible, d'apporter des améliorations à l'initiative en fonction de considérations liées au sexe, au genre, à la langue et au niveau d'incapacité.
• Santé Canada collaborera avec l'organisme bénéficiaire Excellence en Santé Canada à la mise en œuvre de son nouveau cadre de mesure du rendement, qui prévoit la collecte de données sur le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires. Excellence en Santé Canada continuera également à chercher des moyens d'aller au-delà de la collecte de données pour procéder à des analyses susceptibles de favoriser une meilleure qualité, des soins plus sûrs et de meilleurs résultats pour les différentes populations.

Des enquêtes internes sont également en cours d'élaboration et seront mises en œuvre en 2023-2024. Elles seront destinées au personnel du Ministère et permettront de recueillir des données qualitatives sur l'efficacité de la prise en compte du sexe, du genre et de la diversité lors de la conception des programmes et de la production des rapports.

• À la fin de chaque projet, les responsables du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé diffuseront une enquête auprès de certains membres du personnel. Cette enquête comprendra une section destinée à évaluer et à rendre compte de la réussite du bénéficiaire concerné en matière de collecte de données d'ACSG Plus et à rassembler les meilleures pratiques et les leçons apprises. L'information obtenue sera utilisée pour étoffer les conseils donnés aux bénéficiaires sur la collecte des données d'ACSG Plus.
• Le Ministère mènera une enquête interne auprès du personnel en posant des questions précises sur l'efficacité de l'orientation de l'ACSG Plus et en prodiguant des conseils sur l'élaboration d'initiatives et de stratégies de mesure du rendement. Les données seront utilisées pour améliorer le soutien fourni au personnel et portant sur les considérations relatives à l'ACSG Plus à l'étape de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une initiative.

En 2023-2024, les initiatives ministérielles permettront de passer en revue les outils de mesure du rendement, y compris les outils de collecte de données principales et les directives à l'intention des bénéficiaires, afin de suivre et d'analyser les progrès réalisés dans la mise en œuvre des initiatives au sein de diverses populations et d'améliorer la capacité du programme à rendre compte des résultats attendus. En voici quelques exemples.

• Le portail Espace Mieux-être de Santé Canada accorde la priorité au respect de la vie privée afin de réduire les obstacles à l'accès et recueille des quantités minimales de données personnelles. Toutefois, il est envisagé de faire appel à d'autres moyens pour recueillir des données démographiques, par exemple au moyen de sondages, de tests d'utilisabilité et de groupes de discussion. La collecte de données permettra d'obtenir un échantillon représentatif des utilisateurs du portail, l'accent étant mis sur les populations prioritaires (p. ex. les peuples autochtones, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes en situation de handicap, les communautés racisées et les personnes présentant diverses caractéristiques sociodémographiques [dont la langue, la religion, l'origine géographique, la nationalité, les traditions culturelles, l'ascendance et le passé migratoire, entre autres])
• Les responsables du Programme pour les langues officielles en santé passeront en revue leurs outils actuels de mesure du rendement afin de rationaliser et d'améliorer la collecte de données et la capacité de mesurer, d'analyser et de faire rapport sur le genre et la diversité, dans le but de mieux intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus et de refléter la diversité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Programme 3 : Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Les initiatives et les programmes de paiements de transfert énumérés ci-dessous contribuent à ce programme, à savoir :

• Le Programme relatif aux organes, aux tissus et au sang pour la recherche sur le sang;
• Le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau et financement de la Fondation Brain Canada;
• Le financement de l'ICIS;
• Le financement de projets ciblés pour la recherche et les éléments probants;
• Les travaux d'élaboration des politiques scientifiques ministérielles.

Le Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé finance des activités de recherche, de production de données et d'identification d'éléments probants, afin d'appuyer les décideurs dans l'ensemble du système de soins de santé et de combler les lacunes en matière de données dans de nombreux domaines stratégiques. Ainsi, le financement accordé à l'organisme bénéficiaire, soit l'ICIS, permettra de fournir des données et des analyses essentielles, en tant que source clé de données probantes comparables et pancanadiennes, portant sur les systèmes de santé du Canada et la santé des Canadiens. Un certain nombre d'initiatives dans le cadre de ce programme recueillent des données désagrégées afin de permettre de suivre et de rendre compte des répercussions selon le sexe, le genre et d'autres facteurs associés à la diversité. Dans le cadre de la recherche scientifique, le sexe biologique constitue spécifiquement une variable qui est recueillie et couramment accessible. Santé Canada encouragera les organismes qui reçoivent des fonds à recueillir des données désagrégées selon d'autres facteurs identitaires, s'il y a lieu, et à soutenir les travaux sur les populations qui font l'objet de peu de recherches.

Bien que ces initiatives soient souvent une source d'éléments probants sur lesquels s'appuie une série d'initiatives ministérielles dans le système de soins de santé, il est possible d'améliorer la collecte de données sur le sexe, le genre et les autres facteurs identitaires afin de renforcer les effets globaux du programme.

Au cours de l'exercice 2023-2024, Santé Canada collaborera avec les organismes recevant des fonds dans le cadre du Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé pour élaborer des outils, des modèles et des conseils à l'intention des bénéficiaires au sujet de la collecte et de l'utilisation des données de l'ACSG Plus. Les organismes bénéficiaires mesureront les progrès et le rendement et rendront compte des résultats de leurs recherches auprès de diverses populations, ainsi que d'autres données désagrégées, le cas échéant. Le Ministère et les bénéficiaires du financement passeront en revue les stratégies de mesure du rendement et y apporteront des améliorations afin de favoriser l'intégration des considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité lors de la collecte et de l'analyse des données.

• Le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, de concert avec son bénéficiaire, la Fondation Brain Canada, vise à peaufiner sa stratégie de mesure du rendement. Celle-ci permettra de tenir compte du genre et de la diversité des chercheurs financés, en plus de surveiller les projets de recherche qui tentent d'améliorer les résultats pour la santé de divers groupes en tenant compte du sexe, du genre et d'autres facteurs liés à la diversité. L'élargissement de la collecte de données désagrégées sera également pris en compte dans le cadre de l'élaboration et du perfectionnement des résultats à moyen ou à long terme.
• L'ICIS renouvelle la stratégie de mesure du rendement de son organisation en vue d'améliorer sa capacité à mesurer, à recueillir et à analyser des données désagrégées pour des facteurs identitaires supplémentaires et à en rendre compte. Cela permettra au Ministère de vérifier si le programme répond aux besoins en données des différentes communautés.

Dans le cadre de son accord de financement avec le Ministère, l'ICIS recueillera des données auprès des gouvernements, des hôpitaux, des autorités sanitaires régionales, des médecins praticiens et d'autres intervenants et procédera à la ventilation des données lorsque cela sera possible. L'ICIS a récemment mis en œuvre de nouvelles normes applicables à la collecte de données sur le sexe et le genre chez tous les fournisseurs de données. Les normes que l'ICIS a élaborées, ainsi que le soutien à leur mise en œuvre, encourageront les PT à soumettre des données dans un format normalisé. L'ICIS poursuivra son soutien à l'adoption de normes dans l'ensemble des systèmes de soins de santé, qui permettront une collecte de données plus complète en matière de sexe et de genre dans tout le Canada.

Les spécialistes des données de Santé Canada prodiguent des conseils au personnel du Ministère et l'aident à récupérer et à utiliser des données désagrégées pour éclairer les initiatives du Ministère. Ils continueront d'offrir ce soutien au cours de la période 2023-2024.

Les organismes qui reçoivent des fonds de la part du Ministère continuent de mettre en œuvre des initiatives, de créer des postes et de mettre sur pied des comités en tenant compte de la diversité, de l'équité et de l'inclusion afin de démontrer leur engagement à l'égard d'un milieu de travail équitable et d'intégrer l'ACSG Plus à l'ensemble des activités de l'organisme. Cela permettra de soutenir les considérations d'équité et de diversité en amont dans leur programmation.

Les organismes bénéficiaires sont en voie de perfectionner leurs stratégies de mesure du rendement afin d'y inclure davantage de considérations relatives à la diversité et à l'équité et de recueillir des données. L'amélioration de la mesure du rendement permettra d'obtenir davantage de données désagrégées accessibles au public dans l'ensemble des systèmes de soins de santé.

Programme 4 : Médicaments pharmaceutiques

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus. En juin 2021, Santé Canada a élaboré un plan d'action SGBA Plus pour les produits de santé, qui décrit les mesures qui seront prises sur une période de 5 à 10 ans pour améliorer la capacité du ministère à recueillir, analyser et produire des rapports sur les données désagrégées et leurs impacts. En octobre 2022, dans le cadre de la phase 1 de cette initiative, le Ministère a commencé à recueillir des données de référence auprès des promoteurs concernant la diversité des données cliniques soumises à Santé Canada.

Au cours de l'exercice 2023-2024, Santé Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'ACSG Plus en ce qui concerne le Programme des médicaments pharmaceutiques (programme 4), le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques (programme 5), le Programme des instruments médicaux (programme 6) et le Programme des produits de santé naturels (programme 7) pour veiller à ce que les gens au Canada aient accès à des renseignements qui les aident à prendre des décisions éclairées concernant leurs options de traitement, en fonction des profils de sécurité et d'efficacité observée chez des personnes comme eux. Plus précisément, Santé Canada collaborera avec les intervenants concernés, aux échelles nationale et internationale, pour faire ce qui suit :

• Améliorer les données d'ACSG Plus fournies à Santé Canada;
• Améliorer la façon dont les données d'ACSG Plus sont analysées et déclarées par Santé Canada;
• Mettre plus de renseignements liés à l'ACSG Plus à la disposition des personnes au Canada afin de renforcer la confiance et la transparence.

Les éléments de données du Plan d'action sur l'ACSG Plus de cette direction générale seront notamment les suivants :

• L'élaboration d'une stratégie relative aux données d'ACSG Plus pour veiller à ce que les renseignements requis soient recueillis et déclarés de façon transparente à travers nos initiatives de transparence;
• L'obligation pour les promoteurs à présenter des données d'essais cliniques sur la sécurité et l'efficacité, lesquelles devraient être ventilées par sous-groupe;
• La création de documents d'orientation à l'intention de l'industrie concernant l'élaboration d'essais inclusifs, pour faciliter une plus grande diversité au sein des participants aux essais, dont ceux issus de populations qui ont tendance à être sous-représentées ou exclues des essais à l'heure actuelle; et
• Le fait que Santé Canada prévoit de repenser les formulaires de déclaration d'incidents liés aux instruments médicaux en 2023-2024, afin de permettre la collecte de données sur le sexe, la race et l'origine ethnique dans le cadre de la surveillance après la mise en marché.

Phases supplémentaires prévues pour les médicaments en 2023-2024, organisées comme suit :

• Phase 2 : Réglementation (2023-2024) - Un projet de modifications au Règlement sur les aliments et drogues, qui exigera des promoteurs de médicaments qu'ils soumettent leurs données cliniques de manière désagrégée, a été proposé et publié dans la Gazette du Canada I pour consultation publique, dans le cadre de la phase 1 qui vise l'ensemble de la réglementation souple.
• Phase 3 : Transparence (2023-2024) - Les promoteurs de médicaments devront soumettre à Santé Canada la ventilation en pourcentage (%) de leurs participants aux essais cliniques par phase d'essai et par groupe (sexe, âge, race et ethnicité). Ainsi, Santé Canada pourra communiquer cette information à la population canadienne afin de favoriser une prise de décision éclairée concernant l'utilisation des médicaments.

Santé Canada mène des activités de surveillance après la mise en marché, et ce, par l'entremise du Programme Canada Vigilance. Le Ministère envisage d'examiner les options pour mettre à jour les formulaires de déclaration destinés à l'industrie, aux consommateurs et aux hôpitaux afin d'offrir des possibilités pour améliorer la collecte de données d'ACSG Plus, notamment en ce qui concerne la race, l'ethnicité et le genre.

Programme 5 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Les mêmes activités que celles relatives aux médicaments pharmaceutiques sont soit en place, soit prévues. Voir programme 4 ci-dessus.

Programme 6 : Instruments médicaux

À l'heure actuelle, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon l'ACSG Plus.

Avant la mise en marché, Santé Canada continuera d'adopter une approche de type « au cas par cas » à l'égard de l'ACSG Plus lors de l'examen des demandes d'homologation d'instruments médicaux, et ce, en fonction des populations indiquées et des particularités des produits. À l'avenir, d'autres changements pourraient être apportés au processus d'examen et aux modèles, afin de tenir systématiquement compte de l'ACSG Plus.

Le 15 novembre 2022, Santé Canada a élaboré une Ligne directrice sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux pour encourager les fabricants à mener des études cliniques comprenant une représentation adéquate et à utiliser des données cliniques qui reflètent la diversité des Canadiens et des populations pour lesquelles le dispositif est destiné à servir. Les considérations relatives à l'ACSG Plus continueront à être intégrées dans les documents d'orientation, le cas échéant, notamment dans le prochain document d'orientation consacré aux instruments médicaux basés sur l'apprentissage automatique.

En 2023-2024, Santé Canada continuera d'élaborer et de mettre en œuvre son Plan d'action sur l'ACSG Plus en ce qui concerne le Programme des instruments médicaux. Cela contribuera à garantir le fait que les gens au Canada aient accès à des renseignements qui les aident à prendre des décisions éclairées concernant leurs options de traitement, en fonction des profils de sécurité et d'efficacité observée chez des personnes comme eux.

Veuillez vous référer au programme 4 - Médicaments pharmaceutiques, pour un aperçu du Plan d'action pour les produits de santé.

Programme 7 : Produits de santé naturels

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

En 2023-2024, Santé Canada visera à poursuivre l'élaboration de la collecte de données d'ACSG Plus dans le cadre du Programme des produits de santé naturels. En août 2021, le Ministère a élaboré et mis la touche finale à une boîte à outils propre à l'ACSG Plus afin de promouvoir l'importance de prendre en compte le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires lors de la collecte de données sur les consommateurs concernant les produits de santé naturels. Cette boîte à outils continuera de fournir des ressources importantes sur les concepts et les définitions du genre, des mots clés à utiliser dans une recherche documentaire, des outils d'analyse des données, une description de la méthodologie de l'analyse du genre et des références aux publications dans lesquelles l'ACSG Plus a été utilisée. En outre, cette boîte à outils servira de ressource pour guider la collecte de données sur le sexe et le genre, ce qui renforcera la capacité du Ministère à intégrer davantage l'ACSG Plus dans son processus décisionnel dans le cadre du Programme des produits de santé naturels.

Veuillez vous référer au programme 4 - Médicaments pharmaceutiques, pour un aperçu du Plan d'action pour les produits de santé.

Programme 8 : Aliments et nutrition

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

En 2023-2024, Santé Canada visera à poursuivre l'élaboration de la collecte de données d'ACSG Plus dans le cadre du Programme des aliments et de la nutrition. Santé Canada poursuivra ses efforts pour surveiller l'état de la publicité alimentaire destinée aux enfants et examinera les moyens d'inclure des considérations liées au genre et à la diversité, telles que celles relatives aux populations mal desservies, dans sa collecte et son analyse de données pour éclairer le développement futur des réglementations sur les essais cliniques pour les aliments à usage diététique spécial.

Toutes les recherches développées et mises en œuvre pour la sensibilisation des consommateurs, la compréhension, l'évaluation et l'utilisation des réglementations en matière d'étiquetage, les alternatives aux réglementations (c'est-à-dire les politiques, les normes, les lignes directrices), les communications et l'éducation, visent à collecter des données désagrégées SGBA Plus sur les parties intéressées et concernées, en particulier celles qui sont désavantagées par les risques de littératie marginale ou limitée en matière de santé. La recherche montre que les consommateurs sont confrontés à de nombreux défis en matière de littératie en santé pour accéder à, comprendre et évaluer les informations affichées sur l'étiquetage des aliments, au moment de faire des choix alimentaires. L'intégration systématique des considérations de genre et de littératie en santé dans la recherche en sciences sociales et en comportement des consommateurs peut aider à relever ces défis et à mieux répondre aux besoins d'une population canadienne de plus en plus diversifiée.

Afin de rendre l'étiquetage nutritionnel efficace, l'information requise doit être perçue, traitée, évaluée et utilisée par ceux qui sont les plus à risque de ne posséder qu'une littératie limitée ou marginale en matière de santé. En 2023-2024, Santé Canada continuera de renforcer l'application de l'ACSG Plus, et plus particulièrement les considérations relatives à la littératie en matière de santé, dans la recherche en sciences sociales et sur le comportement du consommateur en ce qui concerne le suivi et l'évaluation des récentes mises à jour de la réglementation sur l'étiquetage nutritionnel et de l'approche en matière d'étiquetage des aliments supplémentés. L'intégration des considérations relatives à la littératie en matière de santé aidera à relever les défis que pose la population canadienne, de plus en plus diversifiée, en matière d'accès, de compréhension et d'évaluation de l'information affichée sur l'étiquetage, au moment de faire des choix alimentaires.

En outre, le Ministère effectue des travaux de recherche dans le domaine de la toxicologie alimentaire et, plus particulièrement, sur les contaminants ignifugeants présents dans les aliments, en se concentrant sur l'affinement des seuils qui peuvent présenter des risques pour les femmes enceintes et les nourrissons.

En 2023-2024, Santé Canada continuera de renforcer l'application des considérations relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités de gestion des produits chimiques, notamment en utilisant des outils et du matériel de formation qui lui permettront de prendre en compte l'ACSG Plus de façon systématique dans le cadre de ses activités d'évaluation et de gestion des risques.

Programme 9 : Qualité de l'air

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Le Programme de la qualité de l'air réalise des recherches scientifiques et des évaluations des risques pour la santé en lien avec la pollution atmosphérique, notamment en examinant les paramètres de santé propres au sexe, les effets sur la santé selon le sexe, ainsi que les différences fondées sur l'âge, les problèmes de santé sous-jacents et le statut socioéconomique. En outre, certaines des études épidémiologiques permettront d'évaluer s'il existe des différences dans la relation entre la pollution atmosphérique et divers effets néfastes sur la santé, en fonction du sexe. Le programme rend actuellement compte de la mortalité attribuable à l'exposition à court terme à la pollution de l'air extérieur, à l'ozone troposphérique (O3) et aux particules fines (PM2 5), en fonction de l'âge, du sexe et de la région, et ce, au moyen des indicateurs sur les Tendances air-santé des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets sur la santé attribuables à la pollution atmosphérique, de les étudier et de les évaluer, y compris les paramètres de santé propres au sexe et au genre, notamment en portant une attention particulière à l'étude des répercussions sur les sous-populations à risque, y compris les femmes enceintes et les issues de la grossesse.

Santé Canada continuera également d'étudier et d'évaluer les personnes touchées par la Cote air santé (CAS) (conçue pour aider les Canadiens à comprendre les effets de la qualité de l'air sur leur santé) et la façon dont les messages relatifs à la santé sont utilisés, en particulier au sein des sous-populations qui peuvent être plus susceptibles d'être exposées ou déjà fortement exposées à la pollution atmosphérique. Dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique concernant la CAS prévue pour 2025-2026, Santé Canada accordera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la CAS au sein de différentes populations, et ce, dans le cadre des efforts continus visant à mieux faire connaître cet outil et à permettre aux Canadiens de mieux se protéger contre les risques qu'implique la pollution atmosphérique sur leur santé.

Programme 10 : Changements climatiques

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Le programme des changements climatiques effectue une recherche sur l'opinion publique tous les cinq ans, laquelle est axée sur les effets sanitaires des changements climatiques. Les résultats pertinents liés au sexe, au genre et à la diversité sont rapportés.

Le programme effectue une recherche sur l'opinion publique tous les cinq ans pour recueillir des données sur le niveau de sensibilisation et l'utilisation de mesures fondées sur des données probantes pour réduire les effets sanitaires des changements climatiques. La dernière enquête a été menée en 2022 et la prochaine recherche sur l'opinion publique est prévue pour 2027-2028. Les résultats de l'enquête sont ventilés par sous-populations afin de permettre une meilleure compréhension de la sensibilisation aux changements climatiques parmi les groupes touchés de manière disproportionnée. Les renseignements sociodémographiques, dont le sexe, le genre, l'âge, l'emplacement géographique, le groupe racial et culturel, la langue et les facteurs liés au statut d'Autochtone, sont recueillis et communiqués, si leur importance et les données le permettent. Santé Canada continuera de recueillir et d'évaluer les données sur les effets sanitaires dus aux effets des changements climatiques et de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour trouver des moyens d'améliorer ces considérations, notamment les paramètres de santé propres à l'ACSG Plus.

Programme 11 : Qualité de l'eau

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Lors de l'élaboration des recommandations pour la qualité de l'eau potable, dans le cadre du programme de la qualité de l'eau, les concentrations maximales acceptables de contaminants sont souvent basées sur des paramètres de santé liés aux populations à risques et au sexe, lorsqu'ils sont connus, notamment les effets sur les femmes enceintes et les issues de la grossesse, ainsi que sur d'autres populations potentiellement à risque en fonction d'autres facteurs (p. ex. l'âge et le lieu de résidence). La collecte de données fait partie de l'élaboration continue des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada poursuivra la collecte des preuves scientifiques émergentes et actuelles et l'analyse des données de l'ACSG Plus, telles que celles liées au sexe, au genre, à l'âge ou au lieu de résidence. À l'aide de toute l'information recueillie, Santé Canada déterminera les paramètres critiques de santé ayant une incidence sur la santé humaine découlant des contaminants de l'eau, et vérifiera notamment si certaines sous-populations peuvent être particulièrement à risques face à l'exposition ou aux effets de l'exposition, afin de déterminer un niveau de concentration de protection. Le programme collabore également avec d'autres programmes fédéraux d'évaluation des risques pour la santé afin de trouver des moyens d'améliorer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans le cadre des évaluations des risques liés à l'eau.

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Dans le cadre du programme, des évaluations des risques pour la santé sont effectuées, notamment l'examen des paramètres de santé propres au sexe, des effets sur la santé selon le sexe et des différences en fonction de l'âge. Dans le cadre du processus d'évaluation des risques, certains sous-groupes sont régulièrement pris en compte (p. ex. les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer), afin de déterminer s'il existe une susceptibilité biologique ou des différences entre l'âge et le sexe. Les sous-groupes pour lesquels l'exposition peut être plus élevée en raison de facteurs tels que leur comportement (par exemple, les nourrissons et les jeunes enfants qui portent des objets à leur bouche) ou leur lieu de résidence (par exemple, les personnes vivant à proximité de sites industriels exposés aux rejets qui s'y produisent) sont également pris en compte. Ce type d'information sur la susceptibilité et l'exposition est nécessaire pour déterminer les sous-groupes touchés de façon disproportionnée, et ce, à l'aide de données de biosurveillance recueillies, par exemple, dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et de l'Étude de recherche de mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC). L'ECMS, qui a recueilli des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale et continue de le faire depuis 2007, rend compte des niveaux de composés chimiques présents dans l'environnement, ventilés par âge et par sexe, pour la population canadienne. L'étude MIREC recueille des renseignements sur les niveaux de composés chimiques et leurs effets sur la santé pendant la grossesse, la première enfance et l'enfance, ventilés par sexe.

Lorsque l'évaluation des risques que présente une substance met en évidence un risque particulier pour un sous-groupe donné (par exemple, les nourrissons ou les femmes enceintes), des mesures de gestion des risques sont mises en place pour y remédier. Les activités de mesure du rendement du programme, qui visent à évaluer la mesure dans laquelle les activités de gestion des risques ont réduit le potentiel d'exposition aux substances nocives, mettent particulièrement l'accent sur les sous-groupes touchés de façon disproportionnée.

Santé Canada continuera de recueillir des données sur les effets sur la santé attribuables aux substances chimiques, de les étudier et de les évaluer, y compris les paramètres de santé propres au sexe et au genre, en mettant l'accent sur l'étude des répercussions sur les femmes enceintes et les issues de la grossesse. Dans le contexte de la gestion des composés chimiques, Santé Canada met en œuvre un plan de travail qui tiendra compte des principes de l'ACSG Plus afin de mieux répondre aux besoins des sous-populations qui peuvent être plus susceptibles d'être exposées ou déjà fortement exposées. Les activités en cours et celles prévues comprennent la mise au point des directives ciblées à l'intention des évaluateurs de risques, un examen des besoins en matière de données et des possibilités supplémentaires d'obtenir des données à cet égard.

Les prochains cycles de l'ECMS permettront également de recueillir de l'information sur le sexe et l'identité de genre des répondants, ainsi que sur une nouvelle sous-population à risques (c.-à-d. les personnes âgées de 1 à 2 ans). Santé Canada continuera de recueillir des données d'ACSG Plus par l'entremise de ses activités de recherche, de contrôle et de surveillance (y compris au moyen de la biosurveillance) pour orienter l'évaluation et la gestion des risques, les politiques ainsi que la mesure du rendement.

Le Ministère a mené une recherche sur l'opinion publique pour recueillir des données relatives au niveau de connaissances, à la sensibilisation et aux comportements, relativement aux problèmes de santé environnementale. Le dernier sondage a été réalisé en 2022, et il est prévu de le répéter tous les cinq ans. Les résultats du sondage sont ventilés par sous-population (par exemple, par genre, âge, lieu de résidence) pour permettre l'analyse des considérations relatives à l'ACSG Plus en vue d'une meilleure compréhension de la sensibilisation et des comportements en matière de santé environnementale et pour orienter les efforts de sensibilisation de manière plus ciblée.

Programme 13 : Sécurité des produits de consommation

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Le Programme de la sécurité des produits de consommation détermine les risques liés à certains sous-groupes (p. ex. les nourrissons ou les enfants) lors de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des produits de consommation et, le cas échéant, prend des mesures de gestion des risques et de conformité pour remédier aux risques relevés. Le programme utilise ensuite des études de cas pour mesurer l'incidence de son rendement sur les Canadiens. En outre, il continuera de tenir compte des répercussions sur les sous-populations visées par l'ACSG Plus dans les études de cas à venir.

En 2021-2022, la Direction de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada a mis sur pied un groupe de travail sur la science antiraciste afin de cerner les domaines susceptibles de présenter des biais raciaux lors de la réalisation des activités de programme. Cette sensibilisation appuiera des stratégies de collecte de données éclairées et soutiendra la tenue d'un examen des orientations, des procédures opérationnelles, des processus décisionnels et des modèles, dans une optique de lutte contre le racisme. Ainsi, le programme poursuivra ses activités dans le cadre d'un projet de toxicologie pluriannuel portant sur l'identification d'un éventuel biais dans une échelle de pigmentation de la peau utilisée pour évaluer l'irritation.

Programme 14 : Produits dangereux utilisés au travail

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Santé Canada recueille des données relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de consultations avec des partenaires, des intervenants et le public afin d'éclairer les politiques et les décisions liées aux produits dangereux utilisés au travail.

Santé Canada examine la possibilité de protéger les travailleurs à risques. Dans ce contexte, les travailleurs à risques sont, entre autres, les jeunes, les nouveaux travailleurs, les travailleurs âgés, les travailleurs migrants et immigrants, ainsi que les travailleurs dont l'emploi est précaire. Ces travailleurs sont probablement affectés de manière disproportionnée à des fonctions physiquement exigeantes ou dangereuses, ce qui les expose à un risque plus élevé de subir des blessures et de contracter une maladie. Le travail se poursuit pour qualifier et quantifier les incidences économiques de certaines blessures et maladies et pour déterminer le lien qui peut exister entre ces blessures et maladies et l'utilisation de produits chimiques au travail. Ces données seront ventilées dans la mesure du possible selon les principes de l'ACSG Plus afin de permettre une meilleure compréhension des maladies et des blessures survenues sur le lieu de travail, au sein de divers groupes démographiques. Ces travaux serviront à promouvoir la conformité et l'application de mesures précises de communication des dangers aux travailleurs des secteurs à risques.

Programme 15 : Lutte contre le tabagisme

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

En 2023-2024, Santé Canada continuera de surveiller les tendances de l'utilisation des produits du tabac et de vapotage, fondées sur les caractéristiques sociodémographiques, et d'envisager des mesures pour remédier aux taux de prévalence élevés au sein des groupes de populations, le cas échéant. Les priorités du programme consistent notamment à répondre aux préoccupations relatives à l'utilisation des produits de vapotage chez les jeunes et à protéger les jeunes et les non-utilisateurs des produits du tabac contre la dépendance à la nicotine. Les plans de collecte de données d'ACSG Plus du Ministère prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects de l'utilisation des produits du tabac et de vapotage par l'entremise d'enquêtes sur la santé de la population, comme l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine.

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

• L'ESCC est une enquête annuelle représentative à l'échelle nationale de grande envergure qui est réalisée par Statistique Canada. Elle permet de recueillir des données sociodémographiques, notamment sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la région géographique (les données provinciales sont recueillies sur une base annuelle, tandis que les données territoriales le sont tous les deux ans), le revenu, le type d'emploi et le niveau de scolarité. Il s'agit de données liées à l'état de santé et aux comportements en matière de santé. En 2020, l'ESCC a commencé à recueillir des données à l'échelle nationale sur l'utilisation des produits de vapotage au Canada. Cette enquête est la principale source d'information sur l'utilisation des produits du tabac et des produits de vapotage au Canada. Elle permet au Ministère de relever les différences en matière d'utilisation entre les différentes sous-populations canadiennes. Le caractère annuel de cette enquête permet de procéder à une surveillance continue des groupes qui peuvent être touchés de façon disproportionnée par les initiatives de ce programme.

Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN)

• L'ECTN est une enquête menée auprès de la population générale qui est réalisée par Statistique Canada. Elle évalue l'utilisation des produits du tabac et des produits de vapotage chez les Canadiens âgés de 15 ans et plus. L'ECTN recueille également des renseignements démographiques tels que l'âge et le genre.

Ces outils de surveillance permettent à Santé Canada d'analyser la répartition des comportements liés au tabagisme et au vapotage au sein de la population canadienne, y compris la détermination des sous-groupes associés à des taux de prévalence élevés. En outre, le Ministère élaborera des projets de surveillance supplémentaires tels que des recherches sur l'opinion publique, puis les mettra en œuvre afin de recueillir de l'information sur les connaissances et les attitudes des Canadiens à l'égard des produits du tabac et des produits de vapotage, en tenant compte de l'âge, du sexe, du genre, de la langue, du lieu de résidence et d'autres caractéristiques relatifs aux participants. Santé Canada communiquera les conclusions relatives à l'ACSG Plus aux Canadiens et aux intervenants. Cette approche permettra au Ministère de répondre aux questions politiques émergentes et de déterminer les populations clés, ainsi que des interventions et des initiatives ciblées pour les différents groupes, comme les jeunes adultes qui fument des cigarettes ou les jeunes et les jeunes adultes qui utilisent des produits de vapotage.

Les données sont tirées des rapports provisoires sur le rendement, lesquels sont soumis deux fois par an par les bénéficiaires ayant reçu un financement dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS). Les données des indicateurs sont ventilées selon des critères démographiques tels que le sexe, le genre et la langue, et selon des populations cibles telles que les Autochtones, les personnes et communautés 2SLGBTQIA+ et les groupes racisés.

• ESCC : la collecte annuelle de données à l'aide de l'ESCC se poursuivra en 2023-2024. Un ajout important au cycle de 2023 concerne l'inclusion de questions visant à évaluer les méthodes utilisées par les fumeurs qui ont déclaré avoir fait une tentative d'abandon du tabac (p. ex. recours à une thérapie de remplacement de la nicotine, utilisation de médicaments pour le sevrage du tabac, utilisation d'un produit de vapotage, etc.) Ces renseignements devraient améliorer la capacité du Ministère à suivre les méthodes employées dans les tentatives d'abandon et dans les cas d'abandon réussi.

ECTN : la collecte annuelle de données à l'aide de l'ECTN se poursuivra en 2023-2024. Le cycle 2023-2024 tiendra compte des questions supplémentaires posées dans le cycle 2022 pour évaluer les facteurs relatifs à l'ACSG Plus, comme le niveau de scolarité, l'identité culturelle et l'identité autochtone, l'orientation sexuelle et le handicap.

Programme 16 : Substances contrôlées

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Santé Canada recueille des données et des renseignements sur l'ACSG Plus à partir de diverses sources, notamment des données tirées d'enquêtes générales et ciblées sur la population, de rapports provenant de sites de consommation supervisée et de bénéficiaires recevant des fonds du PUDS du Ministère. Les données de l'ACSG Plus concernant le sexe, le genre, l'âge et la région sont recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) et l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE). L'enquête menée auprès de la population générale dans le cadre de l'ECAD de 2019 avait été réalisée par Statistique Canada et des difficultés liées à la qualité des données et à la taille de l'échantillon se sont présentées lors de la collecte de renseignements sur le genre et la diversité. Pour atténuer ces problèmes, Santé Canada s'emploie à consolider les méthodes permettant de recueillir des données pertinentes sur l'ACSG Plus. De plus, les questions et la terminologie concernant le sexe et le genre seront révisées afin de favoriser une meilleure analyse des données et des tendances pour l'avenir. Le prochain cycle de l'ECAD est prévu pour l'été 2023 et les résultats seront accessibles au milieu de 2024.

Santé Canada continue de recueillir des données relatives à l'ACSG Plus, de les analyser et de les communiquer, dans la mesure du possible. Les données sur les indicateurs sont ventilées en fonction de divers facteurs démographiques comme l'emplacement géographique, la langue, le sexe et le genre, en tenant compte des populations cibles comme les peuples autochtones, les personnes et communautés 2SLGBTQIA+ et les groupes racisés. En 2023-2024, le Ministère continuera de mettre en application l'ACSG Plus lors de l'examen et de l'élaboration de politiques et d'initiatives liées à la crise des surdoses et aux substances contrôlées, notamment les services de traitement et de réduction des méfaits et les initiatives visant à réduire la stigmatisation associée à la consommation de drogues et de substances.

En s'inscrivant dans la perspective de l'ACSG Plus, les données désagrégées ont permis de déterminer dans quelle mesure les méfaits et les décès liés aux opioïdes sont plus fréquents au sein de souspopulations précises (p. ex. les jeunes et les hommes d'âge moyen ont été désignés comme un groupe à plus haut risque). Santé Canada a poursuivi sa lutte contre la stigmatisation associée à la recherche d'aide en matière de toxicomanie et de consommation de substances, par l'entremise d'une campagne de publicité et de marketing ciblée visant les hommes exerçant des professions exigeantes sur le plan physique. En outre, grâce à ces données relatives à l'ACSG Plus, qui ont mis en évidence les répercussions possibles de la consommation de substances sur plusieurs générations, Santé Canada continuera de mettre en œuvre des mesures de prévention dans le cadre du programme de sensibilisation sur les opioïdes Soyez au Fait, qui vise à transmettre de l'information sur la consommation d'opioïdes à des milliers de jeunes partout au Canada.

Santé Canada continuera de faire appel à l'ACSG Plus dans le cadre de son travail en s'appuyant également sur des données désagrégées pour définir les enjeux et éclairer les politiques et les programmes liés à la consommation de substances de façon plus générale. À titre d'exemple, Santé Canada a utilisé des données désagrégées pour déterminer les tendances chez les hommes et les femmes qui consomment des substances comme l'alcool et les drogues licites.

Santé Canada améliorera la collecte de données, particulièrement les données désagrégées, concernant la consommation de substances et les populations marginalisées, les déterminants sociaux de la santé et les répercussions de la consommation de substances sur les systèmes de santé. Cette initiative permettra de combler les lacunes existantes dans les données sur la consommation de substances afin de mieux soutenir les politiques et les programmes fédéraux destinés à ces groupes. Une attention particulière sera accordée aux populations prioritaires (p. ex. les enfants et les jeunes, les hommes âgés de 20 à 60 ans qui travaillent dans les métiers, les Autochtones, les Canadiens noirs et les autres groupes racisés) et à la prise en compte de l'équité en matière de données et de politiques.

Programme 17 : Cannabis

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

En 2023-2024, Santé Canada continuera de prendre en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses outils de collecte et d'analyse de données en vue d'éclairer les politiques et les décisions réglementaires, ainsi que l'élaboration de campagnes d'éducation du public qui soient plus ciblées. Les plans de collecte de données de l'ACSG Plus prévoient l'évaluation d'aspects clés de la consommation de cannabis au moyen d'enquêtes sur la santé de la population, telles que l'Enquête canadienne sur le cannabis, l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues, et l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves.

Enquête canadienne sur le cannabis (ECC)

• L'ECC vise à obtenir des renseignements détaillés au sujet des connaissances, des attitudes, des comportements (y compris les comportements à risque élevé comme la consommation de cannabis au volant, la consommation fréquente de cannabis, etc.), des préférences en matière de produits, des habitudes d'achat et des sources de cannabis, chez les Canadiens âgés de 16 ans et plus qui consomment du cannabis, y compris le cannabis à des fins médicales. L'ECC recueille des renseignements sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage et l'origine ethnique.

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD)

• L'ECAD est une enquête réalisée tous les deux ans auprès des Canadiens âgés de 15 ans ou plus et portant sur la consommation de cannabis, d'alcool et de drogues. L'ECAD recueille des renseignements relatifs au sexe, au genre, au statut d'Autochtone et au groupe d'âge.

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE)

• L'ECTADE est une enquête nationale réalisée tous les deux ans auprès des élèves de la 7e à la 12e année (de la 1re à la 5e année du secondaire au Québec). L'enquête permet de recueillir des renseignements sur l'usage du tabac et des produits de vapotage, ainsi que sur les habitudes de tabagisme, la consommation de cannabis, d'alcool et de drogues chez les élèves et sur d'autres aspects jugés prioritaires par les écoles. L'ECTADE permet de recueillir des renseignements sur le sexe, le genre et le regroupement de classes.

Le Ministère recueillera également des données par l'entremise des rapports provisoires sur le rendement soumis tous les deux ans par les bénéficiaires recevant des fonds du PUDS de Santé Canada. Les données sur les indicateurs seront ventilées en fonction de critères démographiques tels que le sexe, le genre, la langue et les facteurs propres aux populations cibles comme les Autochtones, les personnes et les communautés 2SLGBTQIA+ et les groupes racisés.

Les renseignements recueillis grâce aux outils de surveillance et de production de rapports permettront de mieux orienter l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, les initiatives réglementaires, ainsi que les activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Les initiatives futures de collecte de données les plus remarquables incluent :

• Les résultats de l'ECC de 2023 qui seront publiés à la fin de l'année 2023. La prochaine série de collecte de données devrait être lancée en 2024-2025;
• Les résultats de l'ECAD de 2023 qui seront publiés en 2024;
• Les résultats de l'ECTADE de 2021-2022 qui seront publiés en 2023. La prochaine série de collecte de données devrait être lancée en 2023-2024.

Qui plus est, en 2023-2024, le Ministère continuera d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités en prenant les mesures suivantes :

• Encourager une industrie du cannabis commercial diversifiée et décourager le marché illicite. Cela comprend la réduction des obstacles, l'amélioration des lignes directrices, ainsi que l'amélioration des stratégies de sensibilisation auprès des demandeurs de licences de micro-culture et de micro-transformation qui souhaitent cultiver ou transformer le cannabis à petite échelle;
• Offrir un service de navigation pour les Autochtones, à l'intention des parties affiliées aux Autochtones, qui souhaitent obtenir une licence fédérale pour cultiver ou transformer le cannabis, y compris le chanvre industriel, en vertu de la Loi sur le cannabis;
• Avoir des échanges réguliers et fréquents avec les dirigeants, les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en vue de soutenir une approche de mobilisation fondée sur les distinctions, de favoriser une relation renouvelée avec les peuples autochtones et de répondre aux intérêts particuliers et aux domaines prioritaires soulevés par les dirigeants autochtones; et

Diffuser des messages d'éducation et de sensibilisation du public fondés sur des données probantes à l'intention des populations prioritaires, notamment les jeunes et les jeunes adultes, les femmes enceintes et les mères qui allaitent, les personnes 2SLGBTQIA+, les parents, les personnes âgées, les professionnels de la santé et les communautés scolaires.

Programme 18 : Radioprotection

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

En 2021-2022, le Programme de radioprotection a effectué une recherche sur l'opinion publique (Format PDF) afin de déterminer les attitudes et les connaissances des Canadiens à l'égard des risques liés aux dispositifs émettant des radiations. L'examen de ces données désagrégées a été entrepris en 2022-2023 afin de tenir compte de l'ACSG Plus. Ces renseignements éclaireront l'élaboration et la mise en œuvre de plans et d'activités efficaces de mobilisation des connaissances qui peuvent être adaptés à des publics cibles précis. Le programme rendra compte des résultats pertinents liés au sexe, au genre et à la diversité, le cas échéant (p. ex. résultats ventilés en fonction du genre, de l'âge et du statut socioéconomique).

Santé Canada effectue une recherche sur l'opinion publique tous les cinq ans afin de recueillir des données sur les connaissances et les attitudes à l'égard du radon. En 2022-2023, la recherche sur l'opinion publique a permis de recueillir de l'information sur les populations à risques, notamment les personnes vivant dans des régions à forte concentration de radon, les parents et les fumeurs, et les résultats seront présentés en fonction des sous-populations désagrégées. Les résultats de la recherche sur l'opinion publique seront présentés en 2023-2024 et serviront de base au travail de sensibilisation et de modification du comportement dans le cadre du Programme national sur le radon.

Par ailleurs, Santé Canada prévoit mener une enquête en 2023-2024 afin de déterminer dans quelle mesure les Canadiens connaissent et utilisent l'information sur les dispositifs émettant des radiations. Des données désagrégées seront recueillies afin de mieux cibler les activités de sensibilisation et de déterminer d'autres possibilités d'intégrer les considérations de l'ACSG Plus aux travaux futurs. Santé Canada rendra compte des résultats désagrégés en fonction de certains sous-groupes (p. ex. selon l'identité de genre, la région, l'âge, le revenu du ménage, le niveau de scolarité et la langue).

Programme 19 : Pesticides

Le programme recueille un nombre suffisant de données lui permettant de surveiller ou de déclarer ses répercussions selon l'ACSG Plus.

Lors de l'évaluation d'un pesticide pour en déterminer les risques pour la santé humaine, la Loi sur les produits antiparasitaires exige que Santé Canada tienne compte du fait que les produits chimiques peuvent présenter des risques plus élevés pour certains groupes de personnes, en raison de différences sur les plans biologiques et comportementaux, par exemple des différences dues au sexe, au genre, à l'âge et à la profession. Si les risques que présente un pesticide pour la santé et l'environnement ne peuvent être atténués, le produit ne sera pas homologué pour être utilisé au Canada. Le document infographique sur la prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques des pesticides met en évidence les paramètres de l'ACS Plus pris en compte par le Ministère. La fiche d'information concernant les facteurs fondés sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada fournit des détails supplémentaires sur la façon dont le Ministère tient compte de l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités et de ses plans prospectifs.

En complément de ce qui précède, Santé Canada mène une enquête sur la recherche sur l'opinion publique, tous les quatre ans, pour mesurer les répercussions des activités de diffusion et de sensibilisation sur le public. Les répondants peuvent être regroupés en fonction de paramètres de l'ACSG Plus tels que le lieu de résidence, l'âge et le genre, ce qui permet de déterminer s'il existe des écarts entre ces groupes et d'éclairer les futures stratégies du programme.

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir au Ministère une grande quantité de données toxicologiques tirées d'études d'impact sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques acceptées à l'échelle internationale. Les scientifiques du Ministère évaluent les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement, sur la base des données fournies, ce qui inclut la prise en compte des facteurs de l'ACSG Plus tels que le sexe, le genre et l'âge. Au besoin, le Ministère peut obtenir des renseignements supplémentaires auprès du demandeur.

Santé Canada mènera une autre enquête sur la recherche sur l'opinion publique en 2023-2024. Les paramètres de l'ACSG Plus seront analysés pour déterminer s'il existe des différences entre les groupes en ce qui a trait à l'incidence de la sensibilisation et des activités d'information, afin d'éclairer les futures stratégies du programme.

Le Ministère continuera d'évaluer la faisabilité et les exigences relatives à la collecte de données supplémentaires sur l'ACSG Plus, particulièrement en ce qui concerne l'intersectionnalité.

Programme 20 : Services spécialisés de Santé Canada

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou de rendre compte des répercussions du programme selon l'ACSG Plus.

Le Programme des services spécialisés de Santé Canada comprend trois sous-programmes :

• Les Services d'aide aux employés (SAE), qui exécutent le Programme d'aide aux employés (PAE) à l'aide d'un réseau de professionnels de la santé mentale contractuels;
• Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP), qui fournit aux ministères et organismes du gouvernement du Canada des services de santé et des services consultatifs en matière d'hygiène, en milieu de travail;
• Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI), dont le mandat consiste à coordonner l'élaboration de plans d'urgence en matière de santé pour les PPI en visite au Canada et de faire rapport sur ce programme.

PAE

Santé Canada recueille suffisamment de données pour surveiller les répercussions du PAE en fonction du genre et de la diversité. Le Ministère continuera de recueillir des données désagrégées pour soutenir l'ACSG Plus, y compris des données sur le sexe, le genre, l'âge, le lieu de résidence, la langue, l'orientation sexuelle et les groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, peuples autochtones, personnes en situation de handicap et groupes racisés). En 2023-2024, le PAE s'appuiera sur les recherches antérieures à des fins d'orientation et s'efforcera d'élargir sa portée en réalisant ce qui suit :

• Poursuivre les efforts de recrutement visant à améliorer l'alignement du réseau de conseillers avec les données démographiques de la fonction publique;
• Élargir la collecte de données démographiques de façon à y inclure des sous-groupes précis au sein de la catégorie « racisé » afin d'améliorer la façon dont les données désagrégées sont recueillies et évaluées;
• Continuer à promouvoir le clavardage en temps réel et les autres ressources numériques sur le bien-être grâce aux médias sociaux et à d'autres moyens (présentations, séances d'information, site Web du PAE);
• Poursuivre la promotion de services organisationnels axés sur la diversité (formation et autres soutiens au bien-être) à l'intention des gestionnaires et de leurs équipes.

PSTFP

À l'heure actuelle, Santé Canada n'est pas en mesure de recueillir des données désagrégées sur la prestation du PSTFP, en raison d'un retard dans la mise en œuvre de son nouveau Système d'information national sur la santé au travail (SINST) et des limites de son Système actuel de suivi des activités. Cependant, le SINST saisira des données sur les populations clientes afin de soutenir l'application de l'ACSG Plus dans le cadre de la surveillance et de la déclaration des répercussions de ce programme. On s'attend à ce que ce nouveau système soit opérationnel en 2023-2024. Le Ministère veillera à ce que les meilleures pratiques au niveau des plans de collecte de données relatives à l'ACSG Plus du PAE soient mises en application dans le SINST, et améliorera la mobilisation des ministères clients à l'égard de la collecte de données désagrégées pour les postes qui font l'objet d'évaluations de la santé au travail.

PPI

Le mandat du Programme des PPI est de coordonner l'élaboration de plans d'urgence en matière de santé pour les PPI en visite au Canada. Les données recueillies par le Programme des PPI portent sur un très petit groupe de dirigeants politiques issus de nations souveraines à l'extérieur du Canada et ne permettent pas de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité. Les données susceptibles de contribuer au suivi ou à la déclaration de l'ACS Plus sont seulement recueillies si elles sont pertinentes sur le plan médical, et l'utilisation de ces renseignements est limitée au traitement médical. Le Programme des PPI fait appel à la collaboration de ses partenaires, principalement la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada, pour déterminer le niveau de service offert aux PPI en visite. À ce titre, Santé Canada ne peut pas prévoir le volume de données qui seront recueillies. La collecte de données susceptibles de contribuer au suivi ou à la déclaration de l'ACSG Plus pourrait révéler des renseignements personnels et serait considérée comme sensible sur le plan diplomatique.

Le Programme des PPI s'efforce toujours, en collaboration avec ses partenaires ministériels, de déterminer toute initiative future visant à soutenir, à l'avenir, l'élaboration d'outils de collecte et d'analyse de données permettant de mesurer et d'évaluer les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Initiatives Horizontales

Plan de gestion des produits chimiques

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

• Environnement et Changement climatique Canada
• Agence de la santé publique du Canada

Date de début

2007-2008

Date de fin

2023-2024

Description

L'objectif du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC ou « le Programme ») consiste à protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada. Le PGPC a été lancé en 2006 et est codirigé par Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue également à ce programme.

Les principales fonctions du PGPC sont : 1) l'évaluation des risques des produits chimiques; 2) la gestion des risques, la promotion de la conformité et l'application de la loi en ce qui a trait aux produits chimiques; 3) la recherche, le contrôle et la surveillance; 4) la collaboration, la sensibilisation et la mobilisation.

Le PGPC porte sur les substances actuellement commercialisées (« substances existantes ») et les substances qui font leur entrée sur le marché canadien (« substances nouvelles »). Il tient également compte des diverses voies d'exposition (p. ex., eau, air, aliments, produits de consommation, cosmétiques, pesticides, etc.) et des risques chroniques et aigus. Les mesures prises en matière de détermination et de gestion des risques sont dictées par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et d'autres lois, selon le cas.

Pour en savoir plus, consulter le portail sur les substances chimiques du gouvernement du Canada.

Structures de gouvernance

SC et ECCC se partagent la responsabilité de la prestation du PGPC. Les ministères s'acquittent de leurs propres responsabilités par l'intermédiaire de structures internes de gouvernance ministérielle et de leurs responsabilités communes par l'intermédiaire de la structure de gouvernance mixte du PGPC.

Au sein de la structure mixte se trouve le Comité de surveillance sur l'initiative horizontale du PGPC, formé des sous-ministres adjoints (SMA). Les réunions de ce comité sont coprésidées par le SMA de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de SC et le SMA de la Direction générale de la protection de l'environnement ou de la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC. Le vice-président de la Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales (DGSSOR) de l'ASPC y participe également. Le Comité cherche à résoudre les problèmes quant à l'initiative horizontale ou à les soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor afin que celui-ci puisse fournir de l'aide. Le Comité, qui est chargé de la gestion du PGPC dans son ensemble, se réunit environ quatre fois par année et relève des sous-ministres de SC et d'ECCC.

Le Comité de surveillance du PGPC est appuyé par le Comité directeur du PGPC, lequel est composé de tous les directeurs généraux (DG) de SC et d'ECCC concernés. Le Comité directeur du PGPC se réunit également quatre fois par année. Certains sous-groupes de DG organisent des réunions mensuelles. Le Comité directeur du PGPC surveille et oriente stratégiquement la mise en œuvre globale du PGPC en plus d'exercer une fonction d'analyse critique.

Il est soutenu par un groupe de travail sur le PGPC, soit un comité de directeurs qui se rencontre toutes les deux semaines pour faire le suivi des problèmes liés au PGPC. Dans l'ensemble, la structure de gouvernance mixte du PGPC permet l'intégration, la coordination, la prise de décisions et la détermination de responsabilités claires dans le cadre de l'initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début au 31 mars 2024 (en dollars)

1 785 865 593 $

Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2022 (en dollars)

1 467 408 131 $

Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2022 (en dollars)

1 394 710 580 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Juin 2021

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

477 686 192 $ (budget de 2021)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

159 228 731 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

128 005 820 $

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Faits saillants de la planification

En 2023-2024, le Programme compte :

• Diriger des évaluations scientifiques et des activités de gestion des risques relativement aux substances nouvelles et aux substances existantes, au besoin. Il pourrait s'agir, par exemple, de déterminer les risques posés par les substances chimiques nocives dans les aliments et les emballages des aliments, les produits de consommation, les cosmétiques et l'eau potable, et d'y remédier.
• Procéder à la réévaluation des pesticides conformément à la LPA. Examiner les données de l'industrie sur les incidents et les ventes pour dégager les tendances en matière de pesticides et orienter les réévaluations, les examens spéciaux, la planification du travail et l'établissement des priorités.
• Mener des recherches pour combler les lacunes les plus importantes en matière de connaissances sur les effets des substances chimiques sur les humains et l'environnement et sur le risque d'exposition à ces substances, pour orienter les activités d'évaluation et de gestion des risques, de même que les activités internationales.
• Diriger des activités ciblées de surveillance et de contrôle liées aux substances chimiques préoccupantes existantes et émergentes, pour orienter les activités d'évaluation et de gestion des risques.
• Entreprendre des évaluations de mesure du rendement afin d'évaluer si les mesures de gestion des risques réduisent efficacement le recours aux substances nocives et leur rejet.
• Sensibiliser l'industrie aux exigences réglementaires et législatives et mener des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi axées sur les risques.
• Multiplier les communications publiques proactives visant à sensibiliser les Canadiens aux risques associés à certaines substances et à l'utilisation sécuritaire de celles-ci, notamment grâce à davantage de partenariats, lesquels permettront d'élargir la portée des communications, surtout auprès des populations touchées de façon disproportionnelle.
• Participer à un éventail d'activités internationales qui appuient la saine gestion des substances chimiques.
• Déterminer et réduire les risques pour la santé humaine associés à l'eau, à la nourriture et à l'hygiène dans les moyens de transport de passagers comme les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers. L'objectif est de concentrer les efforts sur les secteurs qui présentent le plus grand risque pour la santé publique.

Coordonnées :

Santé Canada
Angelika Zidek
Directrice par intérim
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
angelika.zidek@hc-sc.gc.ca
613-618-0385

Thomas Kruidenier
Directeur exécutif par intérim, Mobilisation et Élaboration de programmes
Direction générale des sciences et de la technologie
thomas.kruidenier@ec.gc.ca
613-697-4854

Maya Berci
Directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
maya.berci@ec.gc.ca
613-852-7302

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques
Résultats communs : Réduction des risques que posent les substances chimiques nocives pour l'environnement et la santé des Canadiens

Renseignements sur la planification

Aperçu de l'initiative horizontale

Activité de l'initiative horizontale pour le thème

Détails sur le thème 1

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1

Détails sur le thème 2

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2

Détails sur le thème 3

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3

Détails sur le thème 4

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4

Dépenses totales, tous les thèmes

Codes d'activité de l'initiative horizontale

Thème 1 : Évaluations des risques des substances chimiques

Résultats attendus

Santé Canada

RA 1.1 : Les produits chimiques nocifs sont cernés en temps opportun
RA 1.2 : Les pesticides réglementés sont réputés satisfaire aux normes scientifiques actuelles en matière de santé et d'environnement

Environnement et Changement climatique Canada

RA 1.3 : Les substances chimiques nocives sont déterminées grâce à des évaluations des risques réalisées en temps opportun

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 1.1.1 : Pourcentage de substances chimiques existantes traitées dans les délais impartis

IR 1.1.2 : Pourcentage de substances nouvelles (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) évaluées dans les délais impartis

IR 1.2.1 : Pourcentage de réévaluations de pesticides terminées dans les délais impartis

IR 1.2.2 : Pourcentage des examens spéciaux de pesticides terminés dans les délais impartis

Environnement et Changement climatique Canada

IR 1.3.1 : Pourcentage de substances nouvelles (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) évaluées dans les délais impartis

IR 1.3.2 : Pourcentage de substances chimiques existantes traitées dans les délais impartis

Cibles

Santé Canada

C 1.1.1 : 100 %

C 1.1.2 : 100 %

C 1.2.1 : 90 %

C 1.2.2 : 90 %

Environnement et Changement climatique Canada

C 1.3.1 : 100 %

C 1.3.2 : 100 %

Thème 2 : Gestion des risques associés aux substances chimiques, promotion de la conformité et application de la loi

Résultats attendus

Santé Canada

RA 2.1 : Les entités réglementées sont informées des exigences législatives et réglementaires liées aux lois de SC applicables et s'y conforment

Environnement et Changement climatique Canada

RA 2.2 : Les entités réglementées sont informées des exigences des instruments réglementaires et non réglementaires

RA 2.3 : Les entités réglementées en situation de non-conformité font en sorte de répondre aux obligations établies en matière de gestion des risques

Agence de la santé publique du Canada

RA 2.4 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 2.1 : Pourcentage de vérifications de la conformité du PGPC prévues qui ont été effectuées

Environnement et Changement climatique Canada

IR 2.2 : Pourcentage des entités réglementées soumises à des instruments réglementaires et non réglementaires administrés par ECCC mobilisées dans le cadre d'activités de promotion de la conformité

IR 2.3.1 : Pourcentage de cas de non-conformité corrigés par des mesures d'application de la loi

IR 2.3.2 : Pourcentage de vérifications de la conformité effectuées à la suite d'infractions environnementales continues constatées dans le cadre d'inspections de suivi

Agence de la santé publique du Canada

IR 2.4 : Pourcentage des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique

Cibles

Santé Canada

C 2.1 : 100 %

Environnement et Changement climatique Canada

C 2.2 : 100 %

C 2.3.1 : 70 %

C 2.3.2 : 60 %

Agence de la santé publique du Canada

C 2.4 : 95 %

Thème 3 : Prise de décision fondée sur les données scientifiques

Résultats attendus

Santé Canada

RA 3.1 : Des données de recherche permettent d'éclairer les décisions du PGPC

RA 3.2 : Des données de contrôle et de surveillance permettent d'éclairer les décisions du PGPC

Environnement et Changement climatique Canada

RA 3.3 : Des données de recherche permettent d'éclairer les décisions du PGPC

RA 3.4 : Des données de contrôle et de surveillance permettent d'éclairer les décisions du PGPC

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 3.1 : Pourcentage des activités de transfert de connaissances liées aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu (recherche)

IR 3.2 : Pourcentage des activités de transfert de connaissances liées aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu (contrôle et surveillance)

Environnement et Changement climatique Canada

IR 3.3 : Pourcentage des projets de recherche qui s'harmonisent avec les priorités d'évaluation et de gestion des risques

IR 3.4 : Pourcentage de projets de contrôle et de surveillance qui s'harmonisent avec les décisions en matière d'évaluation et de gestion des risques

Cibles

Santé Canada

C 3.1 : 100 %

C 3.2 : 100 %

Environnement et Changement climatique Canada

C 3.3 : 100 %

C 3.4 : 100 %

Thème 4 : Collaboration, sensibilisation et mobilisation

Résultats attendus

Santé Canada

RA 4.1 : Les Canadiens et les intermédiaires ont accès à des renseignements qui leur permettent de réduire au minimum les risques pour la santé liés à l'environnement

RA 4.2 : Le gouvernement comprend mieux les intérêts et les préoccupations des populations à risque et des peuples autochtones au sujet de la gestion des produits chimiques et des risques pour la santé liés à l'environnement

Indicateurs de rendement

Santé Canada

IR 4.1.1 : Pourcentage des Canadiens qui ont utilisé les médias sociaux pour en apprendre davantage sur la façon de réduire au minimum les risques pour la santé associés aux substances chimiques dangereuses

IR 4.1.2 : Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation qui signalent une connaissance accrue des risques pour la santé liés à l'environnement

IR 4.1.3 : Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation qui ont l'intention de prendre les mesures recommandées pour réduire au minimum les risques pour la santé liés à l'environnement posés par les substances chimiques dangereuses

IR 4.1.4 : Pourcentage des fonds de contribution alloués aux bénéficiaires sélectionnés aux fins de la communication aux Canadiens de renseignements fondés sur des faits au sujet des substances chimiques et de la santé

IR 4.2 : Pourcentage des occasions de mobilisation prévues réalisées avec la participation de populations à risque, dont les peuples autochtones

Cibles

Santé Canada

C 4.1.1 : 1 %

C 4.1.2 : 80 %

C 4.1.3 : 70 %

C 4.1.4 : 100 %

C 4.2 : 100 %

Renouvellement du financement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Renouvellement du financement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada

Remarque : D'autres ministères fédéraux (p. ex. le ministère de la Justice) contribuent au cadre fédéral pour le cannabis. Ils ne figurent toutefois pas dans le tableau de l'initiative horizontale, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé dans le cadre de cette initiative.

Date de début

Le 1^er avril 2017

Date de fin

Le 31 mars 2025

Description

Cette initiative horizontale a pour objet la mise en œuvre et l'application du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et est entrée en vigueur le 17 octobre de la même année. Cette initiative vise à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, à savoir réduire les méfaits de la consommation de cannabis sur la santé publique, en particulier chez les jeunes, et supplanter le marché noir du cannabis grâce à une industrie légale strictement réglementée.

Les organisations fédérales partenaires appliquent le cadre de réglementation, y compris en ce qui concerne l'octroi de licences, le respect et l'application de la réglementation, la coopération avec les partenaires sur les questions de santé et de sécurité publiques, l'application de la loi, la prévention et l'interdiction de la circulation transfrontalière de cannabis, la recherche et la surveillance, ainsi que les activités d'éducation du public.

Les activités s'articulent autour de cinq grands thèmes :

1. Mettre en œuvre et exécuter le cadre législatif;
2. Fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité;
3. Améliorer les données, les connaissances et les outils qui se rapportent au cannabis illégal et à la sécurité publique en collaboration avec des partenaires et des intervenants clés;
4. Fournir des renseignements, entreprendre des activités d'application de la loi et appuyer les enquêtes de sécurité;
5. Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers illicites de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.

Structure de gouvernance

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer une structure de gouvernance robuste pour faciliter la coordination pangouvernementale de la mise en œuvre et de l'application du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. Un sous-ministre adjoint de chaque ministère partenaire est responsable de la réalisation des activités prévues et doit rendre compte des résultats liés au cannabis à Santé Canada, le ministère responsable de cette initiative horizontale. Dans le cadre de la structure de gouvernance, des comités horizontaux ont été créés pour assurer la collaboration et l'échange de renseignements.

À l'échelle fédérale, cette structure de gouvernance comprend un comité des sous-ministres adjoints sur le cannabis, qui sert de cadre pour la coordination pangouvernementale des politiques et des activités. Il s'agit de la principale instance du gouvernement fédéral chargée de rendre compte des progrès liés à l'exécution du programme, de signaler les questions ou les risques émergents, de coordonner les activités et de transmettre les renseignements aux administrateurs généraux compétents, le cas échéant. Les réunions du comité ont lieu tous les deux mois et sont présidées par le sous-ministre adjoint de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. Les ministères et organismes suivants sont représentés au sein du comité : Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances, le ministère de la Justice, Affaires mondiales Canada, l'Agence du revenu du Canada, Services aux Autochtones Canada, Statistique Canada, Transports Canada et le ministère de la Défense nationale.

Le comité des sous-ministres adjoints sur le cannabis est épaulé par un comité des directeurs généraux qui se réunit toutes les deux semaines, au besoin, pour échanger les renseignements nécessaires au suivi et à l'établissement de rapports en temps voulu sur la mise en œuvre et les risques.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre la collaboration et la consultation avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Le Groupe de travail des hauts fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) sur la légalisation et la réglementation du cannabis permet aux gouvernements d'échanger des renseignements sur des questions importantes liées à la légalisation et à la réglementation du cannabis. Les réunions ont lieu tous les deux mois et sont présidées par Santé Canada. Le groupe se compose principalement de représentants des domaines des politiques et de la santé au niveau provincial et territorial. Les ministères fédéraux suivants sont représentés : Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Finances et le ministère de la Justice.

Santé Canada assure la présidence et les fonctions de secrétariat pour ces comités et groupes de travail. Il joue un rôle central de coordination pour le suivi des étapes clés et la présentation de rapports aux ministres fédéraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

1 047 187 948 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

546 807 456 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

508 554 096 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

2022-2023

Total du financement fédéral alloué lors du dernier renouvellement, et source de financement (en dollars)

500 380 492 $

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis de dernier renouvellement

0 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

0 $

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2027-2028

Faits saillants de la planification

Le gouvernement fédéral continuera d'appliquer le cadre législatif et réglementaire sur le cannabis en collaboration avec les provinces, les territoires, les gouvernements et les communautés autochtones, les municipalités, les secteurs réglementés, les organismes de santé publique, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les partenaires fédéraux, les partenaires internationaux et les organismes d'application de la loi.

En 2023-2024, le gouvernement fédéral continuera de surveiller la réglementation des titulaires d'une licence pour la culture et la transformation du cannabis, ainsi que les normes relatives aux produits, à l'emballage et à l'étiquetage, et les interdictions liées à la promotion, qui visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il incombe aux provinces et aux territoires de fixer les modes de distribution et de vente du cannabis sur leur territoire.

Plus précisément, les ministères et organismes fédéraux participants ont établi les priorités suivantes pour 2023-2024.

Santé Canada (SC)

En 2023-2024, SC prévoie :

• continuer à adapter ses activités de sensibilisation et d'éducation du public en fonction des nouvelles données disponibles, pour éviter que les jeunes aient accès au cannabis et pour veiller à ce que les consommateurs adultes soient en mesure de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à leur santé et à leur sécurité;
• continuer à surveiller, à recueillir et à analyser les données scientifiques et autres renseignements sur le cannabis et ses effets sur la santé publique; mener des activités de recherche et de surveillance sur le cannabis; surveiller et évaluer les réactions indésirables et en informer la population, ainsi qu'évaluer et faire connaître aux Canadiens les risques pour la santé liés à la consommation de cannabis;
• continuer à promouvoir, à surveiller, à vérifier et à assurer la conformité aux exigences législatives et réglementaires en menant des activités d'inspection (y compris la planification et les opérations d'inspection, la politique d'inspection, les rapports sur les programmes réglementaires et les soutiens opérationnels); en examinant les cas potentiels de non-conformité et prendre les mesures qui s'imposent; et élaborer des stratégies basées sur les risques pour réagir aux situations de non-conformité observées;
• élaborer des modifications réglementaires visant à simplifier les exigences administratives, et continuer à fournir des conseils et des explications concernant les exigences législatives et réglementaires applicables au cannabis;
• continuer à appliquer le cadre de recouvrement des coûts, conformément à l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard du cannabis, ainsi qu'à gérer le système national de suivi du cannabis, qui fournit des renseignements sur la production, les stocks, la distribution et les ventes de cannabis;
• appliquer le nouveau cadre pour la recherche sur les humains relative aux effets et aux risques de la consommation de cannabis à des fins non médicales, qui générera des connaissances permettant de guider les mesures de santé et de sécurité publiques, les activités d'éducation du public et les politiques;
• continuer à assurer un accès raisonnable au cannabis à des fins médicales en inscrivant les personnes qui bénéficient de l'appui d'un professionnel de la santé afin qu'elles puissent produire une quantité limitée de cannabis à des fins médicales ou désigner quelqu'un qui en produira pour elles;
• renforcer l'intégrité du cadre d'accès à des fins médicales en gérant les risques pour la santé et la sécurité publiques posés par les personnes susceptibles de faire un usage abusif de la production personnelle de cannabis à des fins médicales. Par exemple, Santé Canada demandera des données supplémentaires aux professionnels de la santé pour justifier l'autorisation de quantités quotidiennes élevées;
• continuer à délivrer des licences et des permis en vertu de la Loi sur le cannabis, y compris pour le cannabis, le chanvre, la recherche, les analyses et les médicaments contenant du cannabis;
• continuer à favoriser une industrie commerciale du cannabis diversifiée et à décourager les activités prohibées en réduisant les obstacles pour les personnes qui souhaitent obtenir une licence de micro-culture ou de micro-transformation pour cultiver ou transformer du cannabis à plus petite échelle, ainsi qu'en les conseillant et en les informant mieux;
• continuer à offrir le Service d'intervenants-pivots auprès des Autochtones pour les parties affiliées autochtones qui souhaitent obtenir une licence fédérale pour la culture ou la transformation de cannabis, y compris le chanvre industriel, en vertu de la Loi;
• continuer à entretenir des relations régulières et fréquentes avec les dirigeants, les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour favoriser une approche de participation fondée sur les distinctions, faire progresser le renouvellement des relations avec les peuples autochtones et donner suite aux intérêts et aux domaines prioritaires soulevés par les dirigeants autochtones;
• continuer à fournir des services d'analyse en laboratoire pour soutenir les activités de mise en conformité et d'application et la prise de décision.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

En 2023-2024, l'ASFC poursuivra les initiatives visant à faciliter le repérage et l'interception des personnes, des marchandises et des transports à haut risque qui présentent une menace pour la sécurité des Canadiens en ce qui a trait aux mouvements transfrontaliers illégaux de cannabis. Voici les faits saillants liés à la planification :

• s'engager à étudier ou à mettre en œuvre la recommandation formulée à la suite de l'évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation stricte du cannabis, dirigée par Santé Canada (de 2017-2018 à 2021-2022);
• continuer à promouvoir la conformité, à informer les voyageurs des exigences de la Loi sur le cannabis, ainsi qu'à repérer et à interdire l'introduction illégale de cannabis au Canada en posant des questions, en effectuant des inspections et des examens et en prenant les mesures d'application de la loi appropriées, sans interrompre la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes;
• s'assurer que les politiques actuelles de l'ASFC relatives au repérage et à l'interception des mouvements transfrontaliers illégaux de cannabis sont suffisantes et à jour;
• continuer à donner aux voyageurs l'accès à des mécanismes de recours et à des processus d'appel de décisions en temps opportun;
• effectuer des analyses et des tests en laboratoire des produits saisis que l'on soupçonne de contenir du cannabis. Les résultats permettront de fournir des certificats d'analyse scientifique comme élément de preuve et de renforcer la capacité à donner des conseils à l'appui des décisions opérationnelles;
• collaborer avec les partenaires d'application de la loi pour maintenir l'intégrité frontalière et décourager les mouvements transfrontaliers illégaux de cannabis; et
• continue à surveiller les mouvements transfrontaliers illégaux de cannabis et à en rendre compte.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

En 2023-2024, l'ASPC prévoie :

• continuer à appuyer l'administratrice en chef de la santé publique du Canada dans ses efforts pour mieux faire connaître les effets de la consommation de substances sur la santé et pour rassembler les intervenants afin de prévenir les méfaits liés à la consommation de substances;
• continuer à aider les Canadiens, en particulier les populations prioritaires, à prendre des décisions éclairées sur la consommation de cannabis et d'autres substances en collaborant à l'élaboration et à la diffusion de ressources éducatives publiques fondées sur des données probantes;
• continuer à aider les écoles et les communautés à adopter des pratiques exemplaires de prévention des méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes, y compris des modèles comme le Plan d'action : Prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes par une approche globale de la santé en milieu scolaire.

Sécurité publique Canada (SPC)

En 2023-2024, SPC prévoie :

• continuer à travailler avec les principaux intervenants FPT ainsi qu'avec des tiers pour faire avancer les efforts visant à déloger le marché illégal du cannabis au Canada;
• améliorer la collecte et la surveillance des données sur le cannabis illicite pour mieux mesurer l'ampleur du marché illégal du cannabis et faciliter la prise de mesures d'application de la loi;
• poursuivre le travail avec les spécialistes du domaine afin d'approfondir la recherche et les connaissances sur les effets de la légalisation du cannabis sur la sécurité publique;
• poursuivre ses activités de sensibilisation et d'éducation du public afin de décourager la consommation de cannabis illégal en informant les Canadiens des risques pour la santé et la sécurité, des risques financiers ainsi que des conséquences juridiques possibles. Ces efforts compléteront les activités connexes de Santé Canada;
• lancer un sondage d'opinion pour examiner ce qui pousse les gens à se procurer illégalement du cannabis, afin d'éclairer les futures orientations stratégiques et les activités de communication et de sensibilisation à l'échelle fédérale et en appui aux provinces et aux territoires.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

En 2023-2024, la GRC prévoie :

• soutenir la sensibilisation et la coopération afin d'offrir une aide adaptée à la communauté et aux réalités culturelles concernant la législation sur le cannabis et l'application des exigences connexes, de même qu'une orientation, des recommandations et des conseils aux divisions de la GRC en ce qui concerne les protocoles culturels autochtones et les questions d'application de la loi qui touchent les communautés autochtones;
• élaborer de nouveaux produits pour sensibiliser les jeunes et les communautés autochtones, et soutenir les activités de sensibilisation et d'éducation visant ces communautés;
• continuer à former les policiers éducateurs sur la manière d'aborder efficacement la consommation de cannabis et d'autres substances avec les jeunes et les communautés autochtones;
• continuer à collaborer avec les partenaires et les intervenants à l'élaboration de produits de renseignements criminels pour aider à détecter et à contrer la participation criminelle au marché canadien du cannabis, et échanger des renseignements avec les organismes d'application de la loi, les partenaires gouvernementaux nationaux et les partenaires d'application de la loi à l'échelle internationale;
• Collaborer avec les divisions de la GRC et les partenaires chargés de l'application de la loi et de la réglementation afin de coordonner les renseignements criminels et de planifier efficacement les mesures d'application de la Loi contre les activités criminelles organisées sur le marché canadien du cannabis;
• Travailler avec les partenaires divisionnaires et réglementaires et les organismes fédéraux et provinciaux chargés de l'application de la loi afin d'identifier les lacunes en matière de renseignements et les besoins en vue d'une collecte et d'une analyse efficaces des renseignements;
• poursuivre la collecte et l'analyse des renseignements sur la mise en œuvre du régime de réglementation du cannabis, et surveiller et interpréter les statistiques sur les infractions liées au cannabis; mettre en place des processus d'assurance de la qualité pour améliorer l'exactitude et la fiabilité des données sur le cannabis.

Coordonnées

Santé Canada
John Clare
Directeur général
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
John.Clare@hc-sc.gc.ca
613-858-8429

Initiative horizontale : Renouvellement du financement du Cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Résultats communs (RC)

• RC 1. Le cannabis est gardé hors de la portée des enfants et des jeunes du Canada
• RC 2. L'implication criminelle sur le marché illicite du cannabis est réduite

Renseignements sur la planification (en dollars)

Aperçu de l'initiative horizontale

Détails sur le thème 1

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1

Détails sur le thème 2

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3

Détails sur le thème 4

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4

Détails sur le theme 5

Activités de l'initiative horizontale pour le thème 5

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème 1: Mettre en œuvre et exécuter le cadre législatif

Résultats attendus

Santé

• RA 1.1.1 L' industrie du cannabis est autorisée et réglementée par le gouvernement fédéral
• RA 1.1.2 Les membres de la population canadienne qui sont autorisés à consommer du cannabis à des fins médicales ont un accès raisonnable à du cannabis légal
• RA 1.1.3 L'industrie du cannabis sous licence fédérale est informée des exigences réglementaires relatives au cannabis
• RA 1.1.4 L'industrie du cannabis est conforme aux lois et aux règlements liés au cannabis
• RA 1.1.5 Santé Canada a la capacité de déterminer les risques potentiels à la santé et la sécurité associés aux produits du cannabis

Indicateurs de rendement

Santé

• IR 1.1.1.1 Pourcentage de demandes de licences examinées conformément aux normes de service internes
• IR 1.1.1.2 Pourcentage des demandes de permis d'importation et d'exportation de cannabis et de chanvre examinées conformément aux normes de service internes
• IR 1.1.2 Pourcentage des demandes de licence de production à des fins personnelles ou à titre de personne désignée examinées conformément aux normes de service internes
• IR 1.1.3 Pourcentage des titulaires d'une licence fédérale qui indiquent avoir accès aux renseignements pour les aider à comprendre les exigences réglementaires
• IR 1.1.4 Pourcentage de l'industrie formée par les titulaires de licence fédérale qui est jugée conforme aux exigences réglementaires
• IR 1.1.5 Pourcentage des déclarations d'effets indésirables graves liés au cannabis déclarées au Programme Canada Vigilance de Santé Canada qui font l'objet d'une enquête

Cibles

Santé Canada

• C 1.1.1.1 À déterminer au T1 de 2023-2024
• C 1.1.1.2 85%
• C 1.1.2 85%
• C 1.1.3 80%
• C 1.1.4 80%
• C 1.1.5 100%

Thème 2: Fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 2.1.1 Les jeunes Canadiens comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité qui sont associés à la consommation de cannabis
• RA 2.1.2 La population canadienne dispose de suffisamment d'information fiable sur la consommation de cannabis (notamment sur ses effets sur la santé)

Agence de la santé publique du Canada

• RA 2.2.1 La population canadienne a accès à des éléments de renseignements produits par la santé publique sur la consommation de cannabis et de substances multiples
• RA 2.2.2 Les intervenants travaillent avec l'Agence de la santé publique du Canada à l'élaboration conjointe d'éléments de renseignements liés aux conséquences de la consommation de cannabis et de substances multiples

Sécurité publique Canada

• RA 2.3.1 La population canadienne a accès à de l'information au sujet du cannabis illicite

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 2.1.1 Pourcentage des jeunes (de la 7e à la 12e année [de la 1re à la 5e secondaire]) qui estiment qu'il n'y a « aucun risque » à fumer du cannabis régulièrement
• IR 2.1.2 Pourcentage des membres de la population canadienne qui sont fortement d'accord ou assez d'accord avec l'idée selon laquelle ils ont accès à suffisamment d'information fiable au sujet des risques du cannabis pour prendre des décisions éclairées

Agence de la santé publique du Canada

• IR 2.2.1 Le nombre de Canadiennes et de Canadiens qui utilisent les éléments de renseignements produits par la santé publique sur la consommation de cannabis et de substances multiples
• IR 2.2.2 Le nombre de projets de mobilisation des connaissances élaborés conjointement avec des intervenants au sujet de la consommation de cannabis et de substances multiples

Sécurité publique Canada

• IR 2.3.1 Pourcentage d'augmentation de la fréquentation des pages qui portent sur le cannabis illicite dans les sites Web pertinents du gouvernement du Canada et des provinces et territoires

Cibles

Santé Canada

• C 2.1.1 7%
• C 2.1.2 75%

Agence de la santé publique du Canada

• C 2.2.1 100, 000 or more
• C 2.2.2 10

Sécurité publique Canada

• C 2.3.1 Le point de référence sera établi au T1 de l'exercice 2023-2024.

Thème 3: Améliorer les données, les connaissances et les outils qui se rapportent au cannabis illégal et à la sécurité publique en collaboration avec des partenaires et des intervenants clés

Résultats attendus

Sécurité publique Canada

• RA 3.1.1 Les gouvernements, les organismes d'application de la loi et les intervenants du secteur privé connaissent les politiques et pratiques aptes à réduire l'accessibilité du cannabis illégal et sa consommation
• RA 3.2.1 Les politiques et pratiques sont éclairées par des données probantes

Indicateurs de rendement

Sécurité publique Canada

• IR 3.1.1.1 Nombre de participants touchés grâce à des activités ou réunions d'information sur le cannabis illégal
• IR 3.1.1.2 Pourcentage des personnes ayant participé aux activités d'information ou bénéficié des éléments d'information qui indiquent les avoir jugés utiles
• IR 3.2.1.1 Nombre d'éléments de renseignements diffusés
• IR 3.2.1.2 Pourcentage des intervenants qui indiquent avoir des politiques et des pratiques éclairées par des données et des éléments de renseignements produits dans le cadre de ce programme

Cibles

Sécurité publique Canada

• C 3.1.1.1 100
• C 3.1.1.2 75%
• C 3.2.1.1 6
• C 3.2.1.2 Le point de référence sera établi au T3 de l'exercice 2023-2024

Thème 4: Fournir des renseignements, entreprendre des activités d'application de la loi et appuyer les enquêtes de sécurité

Résultats attendus

Gendarmerie royale du Canada

• RA 4.1.1 Les vérifications des dossiers d'exécution de la Loi (VDEL) sont effectuées à l'appui des décisions d'habilitation de sécurité de SC
• RA 4.1.2 Les organismes canadiens d'application de la loi ont accès à des éléments de renseignements exploitables en ce qui concerne le cannabis
• RA 4.1.3 Les organismes canadiens d'application de la loi sont au courant des activités du crime organisé et du marché illicite du cannabis
• RA 4.1.4 Les processus décisionnels s'appuient sur l'information et les renseignements exploitables des organismes canadiens d'application de la loi
• RA 4.1.5 Les organismes canadiens d'application de la loi agissent contre le crime organisé et le marché illicite du cannabis
• RA 4.1.6 Les activités de prévention et d'engagement de la GRC contribuent à une meilleure compréhension parmi les intervenants et partenaires ciblés, y compris les jeunes et les communautés autochtones
• RA 4.1.7 Collaborations accrues sur le dossier du cannabis avec les communautés autochtones
• RA 4.1.8 Capacité accrue des populations cibles, y compris les partenaires et les intervenants, les jeunes et les communautés autochtones, à s'adapter au cadre du cannabis

Indicateurs de rendement

Gendarmerie royale du Canada

• IR 4.1.1 Pourcentage de VDEL qui sont réalisées conformément aux normes de service négociées
• IR 4.1.2.1 Nombre de produits de renseignements sur le cannabis
• IR 4.1.2.2 Nombre de rapports sur les tendances et les schémas qui examinent l'implication du crime organisé dans le marché illicite du cannabis
• IR 4.1.3.1 Pourcentage des demandes reçues en lien avec le cannabis qui sont examinées conformément aux normes de service
• IR 4.1.3.2 Pourcentage des partenaires policiers et des intervenants qui conviennent que les éléments de renseignements du SCRC sont utiles à leurs processus décisionnels ou à leurs exercices d'établissement des priorités
• IR 4.1.4 Pourcentage des éléments d'information et de renseignements sur le cannabis conçus à l'interne qui sont diffusés auprès des unités opérationnelles et non opérationnelles (p. ex. les unités chargées des politiques) de la GRC, auprès des décideurs et auprès d'autres intervenants et partenaires ou organismes externes
• IR 4.1.5.1 Pourcentage d'augmentation des incidents liés au cannabis inscrits dans les systèmes qui concernent le crime organisé ou les gangs de rue
• IR 4.1.5.2 Nombre de projets en lien avec le cannabis
• IR 4.1.6 Pourcentage des intervenants et des partenaires fédéraux ciblés qui sont fortement d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « Les activités de sensibilisation et de mobilisation stratégique de Police fédérale de la GRC contribuent à accroître le niveau de compréhension lié au cadre du cannabis, au crime organisé et au marché illicite du cannabis »
• IR 4.1.7.1 Nombre de collaborations au niveau de la direction entre des détachements ou divisions de la GRC et les communautés autochtones sur des questions liées au cannabis
• IR 4.1.7.2 Nombre de séances et d'ateliers de sensibilisation des communautés menées par la GRC en collaboration avec les communautés autochtones sur des questions liées au cannabis (p. ex. des séances de discussion ouvertes, des présentations dans les écoles, etc.)
• IR 4.1.8.1 Nombre de demandes de renseignements auxquelles a répondu le Centre de prévention du crime chez les jeunes
• IR 4.1.8.2 Pourcentage des intervenants et des partenaires ciblés qui sont fortement d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « Les activités de sensibilisation et de mobilisation stratégique de Police fédérale de la GRC ont accru ma capacité à intervenir dans le cadre de la réglementation du cannabis »
• IR 4.1.8.3 Pourcentage des policiers éducateurs pour les jeunes qui évaluent favorablement l'incidence des formations

Cibles

Gendarmerie royale du Canada

• C 4.1.1 75%
• C 4.1.2.1 14 ou plus^{Note 3}
• C 4.1.2.2 6
• C 4.1.3.1 90%
• C 4.1.3.2 80%
• C 4.1.4 80% des éléments diffusés à l'interne (% de l'ensemble des éléments), 30% des éléments diffusés à l'externe (% de l'ensemble des éléments)
• C 4.1.5.1 Augmentation de 10 % ou plus (99 ou plus)
• C 4.1.5.2 8 (augmentation de 10 % ou plus)
• C 4.1.6 45%
• C 4.1.7.1 La cible et le point de référence seront établis au T1 2023, lorsqu'une année de collecte de données se sera écoulée
• C 4.1.7.2 La cible et le point de référence seront établis au T1 2023, lorsqu'une année de collecte de données se sera écoulée
• C 4.1.8.1 150
• C 4.1.8.2 30%
• C 4.1.8.3 100%

Thème 5: Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers illicites de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes

Résultats attendus

Agence des services frontaliers du Canada

• RA 5.1.1 Une capacité accrue de promouvoir la conformité et d'appliquer les lois liées à l'importation et à l'exportation
• RA 5.1.2 Capacité de remédier aux importantes lacunes en matière de données, de recherche et de surveillance qui font obstacle à la mise en œuvre et au suivi efficaces du cadre canadien de réglementation du cannabis avant le passage des frontières et aux frontières
• RA 5.1.3 Détection des mouvements transfrontaliers interdits de cannabis
• RA 5.1.4 Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Indicateurs de rendement

Agence des services frontaliers du Canada

• IR 5.1.1.1 Pourcentage de diminution du nombre de confiscations de cannabis aux points d'entrée
• IR 5.1.1.2 Pourcentage de diminution du nombre de saisies de cannabis aux points d'entrée
• IR 5.1.2.1 Pourcentage du temps pendant lequel les applications destinées aux déclarations relatives au cannabis sont pleinement fonctionnelles et accessibles aux utilisateurs
• IR 5.1.2.2 Évaluation de la qualité des politiques, des procédures, des ententes et des articles de recherche qui appuientr le cadre canadien de réglementation du cannabis avant le passage des frontières et aux frontières
• IR 5.1.3 Pourcentage d'échantillons de cannabis analysés dans un délai de 60 jours
• IR 5.1.4.1 Pourcentage d'appels reçus qui font l'objet d'un accusé de réception dans les 10 jours civils
• PI 5.1.4.2 Pourcentage d'appels d'exécution de la loi et d'appels de voyageurs dignes de confiance reçus qui sont décédés dans les 180 jours ouvrables

Cibles

Agence des services frontaliers du Canada

• C 5.1.1.1 4 460 [réduction de 5 % (écart de +/- 5 %) par rapport au point de référence établi à 4 695]
• C 5.1.1.2 1 035 [réduction de 5 % (écart de +/- 5 %) par rapport au point de référence établi à 1 089]
• C 5.1.2.1 90%
• C 5.1.2.2 La qualité est jugée « excellente », « moyenne » ou « inférieure à la moyenne »
• C 5.1.3 90%
• C 5.1.4.1 85%
• C 5.1.4.2 70%

Programme et objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies

Santé Canada

Le présent document fournit des exemples de la façon dont les programmes de Santé Canada soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) et vient compléter les renseignements présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada, ainsi que dans la partie vue d'ensemble des ODD du plan ministériel.

ODD 3 Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Initiatives prévues

La Stratégie en matière de saine alimentation du Canada vise à améliorer l'environnement alimentaire au Canada pour aider la population à faire des choix sains plus facilement. La stratégie est composée d'initiatives complémentaires visant à : améliorer l'information sur la saine alimentation, améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, protéger les populations vulnérables et soutenir une meilleure offre d'aliments nutritifs, de même qu'un meilleur accès à celle-ci.

Santé Canada met en œuvre des stratégies pour montrer aux Canadiens comment utiliser le Guide alimentaire canadien et appliquer les recommandations du guide alimentaire dans leurs vies quotidiennes. Ces stratégies comprennent une campagne de marketing social, adressée aux jeunes et aux jeunes adultes de populations à faibles revenus et issus de la diversité culturelle, qui a été créée pour les aider à acquérir des compétences alimentaires, notamment en lien avec l'utilisation de recettes pour préparer des collations et des repas sains. De plus, un bulletin d'information électronique mensuel mettra l'accent sur les populations « difficiles à atteindre », notamment les nouveaux arrivants au Canada.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition suivante tirée du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) :

• 3.1 Les Canadiens adoptent des comportements sains
  • Cible du CIC : D'ici le 31 mars 2024, 30 % des Canadiens déclarent consommer des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour

Par le biais des Accords bilatéraux sur les Services de soins à domicile et de soins communautaires et services en santé mentale et toxicomanie avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada continue de renforcer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ce qui réduit le recours à une infrastructure hospitalière plus coûteuse. Ces accords fournissent également un financement pour que les provinces et les territoires renforcent l'accès aux services de soins communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie, et ce, en mettant l'accent sur l'intégration de services aux soins primaires et en élargissant les services destinés aux enfants, aux jeunes, ainsi qu'aux cas complexes.

On renforce ces travaux en établissant et en appliquant des normes en matière de soins de longue durée pour veiller à ce que les personnes âgées et autres personnes prises en charge vivent dans des conditions sécuritaires et dignes. De la même manière, l'élaboration de normes nationales en matière de services de santé mentale et de toxicomanie, en collaboration avec des partenaires et intervenants clés, assureront l'utilisation d'outils fondés sur les données probantes pour aider à garantir que les services respectent un niveau de soins constant et tiennent compte d'une grande diversité de besoins. Les normes aideront également à faire progresser l'équité dans la prestation de services de qualité supérieure en santé mentale et en toxicomanie pour des populations issues de la diversité, qui sont confrontées à des obstacles en matière de soins.

Le portail Espace mieux-être Canada contribue à faire progresser l'accès équitable des Canadiens à des soins de qualité en santé mentale et en toxicomanie, et ce, par l'intermédiaire d'un soutien et de services en santé mentale et en toxicomanie auxquels on peut accéder facilement et gratuitement en ligne, par téléphone ou par message texte. Il appuie notamment les populations confrontées à des obstacles en matière de soins, y compris les personnes isolées ou vivant dans des régions éloignées.

Ces efforts contribuent au progrès des ambitions suivantes tirées du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) :

• Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes
  • Cible du CIC : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente
• 3.12 Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CIC : Diminution d'une année à l'autre de l'incidence des méfaits associés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants

Le gouvernement du Canada a introduit la première prestation dentaire nationale du Canada pour améliorer l'accès aux soins dentaires pour les enfants âgés de moins de 12 ans, car la santé orale est un facteur de contribution important à la santé globale et au bien-être. Il a en outre été prouvé que des facteurs socio-économiques tels que le revenu, le niveau de scolarité et l'emploi sont des déterminants de la santé orale.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition suivante tirée du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 3 Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes
  • Cible du CIC : Aucune cible particulière

La Stratégie canadienne sur le tabac vise à aider les fumeurs canadiens à renoncer au tabac ou à réduire les effets nocifs de leur dépendance à la nicotine, ainsi qu'à protéger les jeunes et les non-fumeurs des dangers du tabagisme pour la santé.

Santé Canada continue de soutenir des organisations à l'échelle communautaire, régionale et nationale, par l'intermédiaire du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, en renforçant l'éducation et la sensibilisation du public à l'usage du tabac et des produits de vapotage, dans le cadre de projets visant à :

• informer les Canadiens au sujet des interventions d'abandon du tabac pour les personnes qui fument et les jeunes qui vapotent;
• encourager et soutenir les tentatives d'abandon du tabac;
• combler le manque d'information ou de connaissances, par exemple, sur les effets du vapotage sur la santé.

Santé Canada contribuera également à renforcer l'application à l'échelle mondiale de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et ce, grâce à son rôle de coordonnateur régional pour les Amériques à la Conférence des Parties sur la CCLAT.

Ces efforts contribuent au progrès des ambitions suivantes tirées du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 3.2 Les Canadiens adoptent des comportements sains
  • Cible du CIC : D'ici 2023, moins de 10 % des élèves (de la 7e à la 12^e année [de la 1^re à la 5^e année du secondaire au Québec]) ont utilisé des produits de vapotage (cigarette électronique seulement) au cours des 30 derniers jours
• 3.13 Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CIC : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances incorpore une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur les données probantes à la politique en matière de drogues, dans le but de prévenir et d'atténuer les conséquences néfastes qu'entraîne la consommation de drogues et de substances, et ce, par le biais d'initiatives qui touchent la prévention de la consommation de substances, la réduction des méfaits et le traitement.

Santé Canada continue de moderniser les politiques et procédures opérationnelles gouvernant les services et sites de consommation supervisée, afin d'aider les personnes les plus vulnérables et touchées par la crise des surdoses, notamment :

• en établissant des sites temporaires de prévention des surdoses pour protéger les gens contre les surdoses; et.
• en mettant en place d'autres activités de réduction des méfaits (vérification des drogues/supervision virtuelle de la consommation de drogue) pour prévenir les surdoses et les décès liés aux surdoses.

Santé Canada continue de soutenir des organisations à l'échelle communautaire, régionale et nationale pour améliorer l'accès aux services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement, à la distribution de naloxone et à la formation sur son usage, ainsi qu'à l'approvisionnement sécuritaire en opioïdes délivrés sur ordonnance.

L'accent sera mis particulièrement sur les populations prioritaires (enfants et jeunes, hommes âgés de 20 à 60 ans travaillant dans les métiers, Autochtones, Canadiens noirs et autres groupes racisés, etc.) et une perspective d'équité sera appliquée aux données et aux politiques.

Ces efforts contribuent au progrès des ambitions suivantes tirées du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 3.4 Les Canadiens adoptent des comportements sains (prévalence de la consommation abusive d'alcool)
  • Cible du CIC : Aucune cible particulière
• 3.12 Le Canada prévient les causes de décès prématurés
  • Cible du CIC : Diminution d'une année à l'autre de l'incidence des méfaits associés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants

ODD 6 Garantir l'accès de tous à des services d'alimentation en eau et d'assainissement gérés de façon durable

Initiatives prévues

En partenariat avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, le Programme Qualité de l'eau potable au Canada élabore et met à jour des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada sur lesquelles toutes les administrations du Canada peuvent fonder leurs exigences en matière d'eau potable.

Santé Canada participe au Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, ce qui constitue une occasion essentielle d'engagement significatif entre l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement fédéral. Le Comité offre un forum de discussion et des mesures stratégiques conjointes portant sur l'eau potable salubre, ainsi qu'une gestion efficace des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, situées au sud du 60e parallèle.

Santé Canada travaille également avec Services aux Autochtones Canada pour échanger avec des organismes des Premières Nations, dans le cadre des processus de hiérarchisation et d'examen des recommandations sur l'eau potable.

Les efforts internationaux de Santé Canada visant à soutenir les initiatives de santé mondiale pour améliorer la qualité de l'eau comprennent la prestation de conseils scientifiques et la participation à des recherches collaboratives dans le cadre de forums tels que le Centre national de collaboration de l'OMS pour l'hygiène du milieu, de l'Organisation panaméricaine de la santé, et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition suivante tirée du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 6.2 Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
  • Cible du CIC : Aucune cible particulière

ODD 11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Initiatives prévues

Le Programme Qualité de l'air de Santé Canada soutient des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé de tous les Canadiens, en menant des recherches sur l'exposition des Canadiens à la pollution atmosphérique et sur les effets sur la santé de cette dernière, en évaluant les risques pour la santé des polluants atmosphériques et des sources de polluants, ainsi qu'en analysant les bienfaits pour la santé des mesures d'amélioration de la qualité de l'air. Ces efforts permettent au Programme de contribuer aux mises à jour des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, qui favorisent l'amélioration constante de la qualité de l'air à l'échelle du pays.

Santé Canada mène des recherches ciblées pour mieux comprendre les besoins des personnes touchées de façon disproportionnée par la pollution atmosphérique et y répondre, et œuvre à déterminer et évaluer les risques pour la santé, par le biais de travaux scientifiques, de recherche et d'évaluation.

Santé Canada collabore avec Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer les domaines prioritaires pour les collectivités autochtones sur le plan de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne une participation potentielle à des projets de surveillance et de gestion de la qualité de l'air, fondés sur des études et consultations récentes. Cela comprend un projet visant à soutenir l'adoption à l'échelle communautaire d'interventions efficaces visant à atténuer les effets sur la santé de la fumée des incendies et du chauffage au bois qui concerne les collectivités autochtones, rurales et éloignées.

Voici les efforts internationaux de Santé Canada visant à soutenir des initiatives de santé mondiale à l'appui d'une amélioration de la qualité de l'air :

• Fournir des conseils scientifiques, participer à des projets de recherche collaborative, et partager des renseignements par l'intermédiaire du Centre national de collaboration de l'OMS pour l'hygiène du milieu, de l'Organisation panaméricaine de la santé, et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
• Examiner l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition suivante tirée du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 11.3 Les Canadiens vivent dans des villes et collectivités en santé, accessibles et durables
  • Cible du CIC : Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des zones où les concentrations des polluants atmosphériques sont moins élevées ou égales aux normes, d'un pourcentage allant de 60 % en 2005 à 85 % en 2030

ODD 12 Établir des modes de consommation et de production durables

Initiatives prévues

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) vise à protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques que posent les substances chimiques présentes dans l'air, l'eau, le sol et les produits, de même que les processus industriels et de consommation. Ses principales activités comprennent l'évaluation des risques, la gestion des risques, la promotion de la conformité et l'application de la loi, la recherche et la surveillance, ainsi que la collaboration, la sensibilisation et la mobilisation.

Santé Canada continue de mener des recherches pour mieux comprendre les effets des microplastiques sur la santé humaine et pour soutenir les priorités du gouvernement du Canada en matière de réduction des déchets plastiques.

Santé Canada continuera également de se renseigner sur les expositions en début de vie aux substances chimiques environnementales chez les Canadiens. Pour la première fois, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé recueillera des données sur l'exposition chez les enfants âgés d'un (1) à deux (2) ans, ce qui fournira des renseignements essentiels aux futurs efforts à déployer en matière de protection de la santé.

Des travaux sont également en cours du côté des activités d'évaluation des risques et de gestion des risques du PGPC pour renforcer la prise en compte des populations touchées de façon disproportionnée qui, en raison d'une plus grande susceptibilité ou d'une exposition accrue, peuvent être plus vulnérables aux effets indésirables sur la santé découlant de l'exposition aux substances chimiques. De nouvelles directives seront élaborées pour les évaluateurs des risques, ainsi que des outils de communication améliorés pour mieux communiquer avec les Canadiens sur les travaux effectués dans ce domaine.

Dans le cadre du PGPC, le gouvernement s'est engagé à faire progresser des engagements renforcés et significatifs avec les partenaires autochtones, notamment en :

• cherchant à établir un dialogue avec les organisations autochtones nationales sur les approches fondées sur les distinctions des priorités des Inuits, des Métis et des Premières Nations en matière de gestion des produits chimiques;
• offrant un financement de contribution consacré à soutenir la participation des partenaires autochtones au PGPC et aux programmes d'hygiène du milieu, enrichissant ainsi le Programme grâce à diverses perspectives autochtones.

Santé Canada continue de faire progresser l'engagement du secteur de la santé du Canada envers l'élaboration d'un cadre mondial sur la saine gestion des substances chimiques en participant :

• À l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), y compris le processus intersessionnel visant à établir un nouveau cadre pour la gestion saine des produits chimiques à l'échelle mondiale;
• au Réseau mondial de l'OMS sur les produits chimiques et la santé.

Santé Canada apporte aussi une expertise technique et stratégique afin de renforcer la collaboration internationale et intersectorielle en ce qui concerne les déterminants environnementaux de la santé, y compris les produits chimiques, l'air, l'eau et les changements climatiques, en :

• collaborant avec l'Organisation de coopération et de développement économiques quant à la sécurité chimique et aux programmes et initiatives de biosécurité;
• hébergeant le Centre national de collaboration de l'OMS pour l'hygiène du milieu (en anglais seulement).

À l'appui du PGPC et de ses engagements de 2021 en matière de réglementation des pesticides, le programme de transformation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a lancé un programme d'échantillonnage des eaux pour éclairer l'élaboration d'un programme national de surveillance des pesticides dans l'eau. Dans le cadre de ce programme, on prélèvera des échantillons d'eau de surface et d'eau souterraine, avec l'aide d'un réseau de partenaires en matière d'échantillonnage à l'échelle du Canada.

De plus, un cadre est actuellement élaboré en lien avec la collecte, la surveillance, l'analyse et la publication des renseignements sur l'utilisation de pesticides au Canada. Les données tirées de ces initiatives contribueront à l'orientation des décisions en matière d'évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides, en plus de contribuer à une meilleure protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques posés par les pesticides. Santé Canada intègre l'application d'une perspective d'équité aux données et politiques relatives aux pesticides afin de répondre aux besoins des populations les plus touchées, comme les enfants et les jeunes, les Autochtones et les travailleurs migrants.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition suivante tirée du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 12 Les Canadiens consomment de façon durable
  • Cible du CIC : Aucune cible particulière

ODD 13 Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Initiatives prévues

Le Programme Changements climatiques et santé de Santé Canada vise à accroître les connaissances, la capacité et les outils relatifs aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine et aux approches d'adaptation aux changements climatiques, qui sont à la disposition des professionnels de la santé et de la santé publique, des responsables de la préparation aux situations d'urgence et des décideurs provinciaux et locaux de partout au Canada. Ce Programme vise également à accroître le niveau de sensibilisation des Canadiens, y compris les populations touchées de façon disproportionnée, envers les changements climatiques et leurs risques pour la santé (p. ex. en cas de chaleur extrême) tout comme envers les façons de se protéger et de réduire les risques pour la santé. Les dangers liés au climat (p. ex., inondations, épisodes de chaleur extrême, feux de forêt, ouragans, sécheresse, montée des eaux et fonte du pergélisol) peuvent nuire à la santé physique et mentale de la population du Canada, ainsi qu'à nos systèmes de santé.

Santé Canada appuie le volet Santé et bien-être de la première Stratégie nationale d'adaptation du gouvernement du Canada, qui tiendra compte de la justice, de l'inclusion, de la diversité et de l'égalité dans les mesures d'adaptation.

Les efforts internationaux de Santé Canada à l'appui des initiatives mondiales sur les changements climatiques et la santé comprennent une collaboration avec l'OMS et d'autres partenaires, notamment dans le cadre :

• De la coprésidence du groupe de travail sur les systèmes de santé résilients aux changements climatiques de l'Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé (Alliance on Transformative Action on Climate and Health), axée sur le renforcement de la résilience et de l'adaptation aux changements climatiques pour aider à éclairer les efforts déployés par les pays en vue de protéger leurs populations des répercussions actuelles, émergentes et futures des changements climatiques sur la santé et des menaces que ces changements présentent;
• De l'orientation de l'élaboration de publications techniques pour aider le Centre collaborateur de l'OMS en santé environnementale à construire des systèmes de santé durables et renforcer la résilience climatique en réponse aux demandes de soutien technique des pays.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition suivante tirée du Cadre d'indicateurs canadiens (CIC) :

• 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible du CIC : Aucune cible particulière