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Analyse comparative entre les sexes plus

Table des matières

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Santé Canada s'engage à intégrer systématiquement les considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité dans toutes ses activités par l'application d'une analyse comparative de qualité fondée sur le sexe et le genre (ACSG) PlusNote de bas de page 1. La Politique en matière d'ACSG Plus du portefeuille de la Santé (la Politique) et le Plan d'action en matière d'ACSG Plus 2022-2026 de Santé Canada (Plan d'action) soutiennent une plus grande intégration de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans toutes les initiatives de Santé Canada, ainsi que dans la culture et les activités du Ministère.

Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les Instituts de recherche en santé du Canada approuvent tous la Politique, qui positionne l'ACSG Plus de manière à mettre l'accent sur les analyses intersectionnelles et les considérations d'équité, de diversité et d'inclusion, et à refléter la cohérence avec d'autres cadres et priorités du gouvernement fédéral (lutte contre le racisme, accessibilité, 2ELGBTQI+Note de bas de page 2 etc.) La Politique reconnaît également l'importance de s'engager avec divers partenaires dans toutes les activités et la nécessité d'une application culturellement pertinente de l'ACSG Plus qui respecte la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. La Politique inclut tous les facteurs d'identité pertinents dans le cadre de l'ACSG Plus (y compris, mais sans s'y limiter, le sexe, le genre, l'âge, la race, l'orientation sexuelle, etc.).

Le plan d'action fournit un cadre qui renforce l'intégration systématique du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels dans le travail et la prise de décision des ministères, tout en soutenant les priorités du gouvernement du Canada en matière d'égalité des sexes, de diversité et d'inclusion. Ces priorités sont les suivantes :

Le Ministère s'efforce d'améliorer la disponibilité des données ventilées par facteur d'identité afin de mieux guider ses initiatives. C'est pourquoi la stratégie 2 du plan d'action prévoit d'accroître la collecte, l'utilisation et l'analyse de données désagrégées afin d'assurer la rigueur de l'analyse intersectionnelle.

En 2025-2026, Santé Canada continuera de renforcer l'intégration de l'ACSG Plus dans le cadre du plan d'action par la mise en œuvre d'initiatives dans l'ensemble de l'organisation. Les 20 programmes énumérés ci-dessous ont été conçus et développés dans une optique intersectionnelle. En 2025-2026, le Ministère examinera les progrès réalisés dans le cadre du plan d'action 2022-2026 et élaborera une stratégie globale pour le prochain plan d'action, qui devrait débuter en 2026-2027.

Santé Canada demeure déterminé à favoriser une culture d'appartenance à l'organisation pour tous les fonctionnaires, quels que soient leur race, leur origine ethnique, leur sexe, leur religion, leur handicap, leur orientation sexuelle ou leur identité ou expression de genre. Il s'agit de lutter contre la haine à l'égard des communautés 2ELGBTQI+ et de faire des progrès significatifs et importants quant aux orientations communes à l'ensemble de la fonction publique, y compris l'orientation future de l'appel à l'action contre le racisme, pour l'équité et l'inclusion dans la fonction publique fédérale, Unis dans la diversité :une voie vers la réconciliation et la stratégie d'accessibilité au sein de la fonction publique.

Le Centre d'excellence de l'ACSG Plus (CEA) de Santé Canada assure le leadership dans la mise en œuvre de l'ACSG Plus en conseillant la haute direction et les programmes afin de faire progresser la recherche, les politiques, les règlements, les services, les programmes et les autres initiatives en matière de santé qui favorisent une meilleure équité en matière de santé. En 2025-2026, le CEA continuera à :

Capacité

En 2025-2026, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de l'ACSG Plus en :

Par exemple, la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances continue de s'attaquer aux méfaits liés à la consommation de substances en appliquant l'ACSG Plus dans ses politiques et initiatives. Fondée sur les principes d'équité, de collaboration, d'exhaustivité et de compassion, la Stratégie oriente les actions fédérales en matière de prévention, de réduction des risques, de traitement, de services de rétablissement, de collecte de données, ainsi que de mesures de contrôle réglementaires et d'efforts en matière d'application de la loi afin d'empêcher la circulation de drogues illicites dangereuses dans les communautés.

Santé Canada améliore également la collecte et le partage de données désagrégées sur la consommation de substances, les populations marginalisées, les déterminants sociaux de la santé et l'impact de la consommation de substances sur les systèmes de santé. En faisant appel à des personnes ayant une expérience vécue, le Ministère concevra des sondages ciblés pour combler les lacunes en matière de données afin de mieux soutenir les politiques et les programmes fédéraux destinés aux groupes prioritaires.

La campagne « Allégeons le fardeau » de Santé Canada vise à réduire la stigmatisation liée à la recherche d'aide chez les hommes occupant des emplois physiquement exigeants. Ce groupe démographique a été choisi comme cible de la campagne, car depuis 2016, les hommes représentent trois décès sur quatre dus à la toxicité des opioïdes au Canada, les travailleurs des métiers étant plus touchés par la consommation de substances et la toxicomanie que les autres domaines de travail.

Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer le Programme du cannabis, Santé Canada s'efforce de favoriser une industrie du cannabis plus diversifiée, composée de petites et de grandes entreprises, et d'accroître la participation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racialisées. Santé Canada identifiera et éliminera les préjugés et les obstacles potentiels en consultant les demandeurs et les titulaires de licences et en organisant des webinaires éducatifs avec des séances de questions et réponses ciblées; en créant et en révisant des pages Web; en explorant les possibilités d'orientation et de soutien supplémentaires avant la soumission des demandes de cannabis, y compris la mise en œuvre d'un processus d'examen des demandes.

Le Ministère continue également d'offrir un service de navigation dédié aux Autochtones. Le but de ce service est d'offrir de l'aide aux demandeurs ayant des liens avec des peuples autochtones tout au long du processus fédéral de délivrance de licences commerciales de cannabis et d'encourager leur participation au sein de l'industrie.

Une approche d'ACSG Plus est appliquée à l'élaboration et à la diffusion d'activités d'éducation et de sensibilisation du public au cannabis en s'appuyant sur des données d'enquête et des recherches sur l'opinion publique pour aider à déterminer les lacunes en matière d'éducation du public. À partir de ces renseignements, le Ministère continuera à concentrer ses efforts sur les populations prioritaires, notamment les jeunes et les jeunes adultes, les populations autochtones, les femmes enceintes et allaitantes, les parents d'enfants et de jeunes, et les populations 2ELGBTQI+.

En outre, le Ministère travaille activement à l'intégration d'une approche d'ACSG Plus dans les orientations et les documents que les employés utilisent pour effectuer leur travail. Il s'agit notamment de supprimer les termes sexistes obsolètes afin de promouvoir la sensibilisation à la diversité. Certains programmes utilisent un langage inclusif lorsqu'ils communiquent avec les intervenants et proposent de nombreuses méthodes de communication pour répondre aux divers besoins des clients.

La technologie et les sites à accès partagé offrent la possibilité de partager les politiques et les documents d'orientation sur la prise en compte de l'ACSG Plus lors de l'élaboration de règlements. En 2025-2026, le CEA continuera à promouvoir l'intégration de l'ACSG Plus dans la politique réglementaire en facilitant le partage de renseignements stratégiques et en soutenant le suivi des plans d'action pour l'intégration des considérations liées à l'ACSG Plus dans les politiques et instruments réglementaires.

En outre, Santé Canada applique l'approche d'ACSG Plus pour déterminer la meilleure façon de communiquer les risques au public. Le Ministère a contribué à la création de renseignements sur mesure concernant le risque de produits non autorisés, comme les « poppers », y compris les nouveaux produits en ligne. Santé Canada a également appliqué une approche de réduction des risques dans ses messages de sensibilisation afin de s'assurer que les voix et les besoins des populations prioritaires sont pris en compte et amplifiés. L'ACSG Plus a fait l'objet d'une attention particulière lors des communications sur les pénuries de médicaments avec les intervenants, notamment les groupes minoritaires et marginalisés. En 2025-2026, le matériel de promotion de la conformité fait l'objet d'une surveillance pour en assurer la neutralité de genre.

Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l'ACS Plus

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Objectifs du programme : Le Programme permet d'améliorer les systèmes de soins de santé afin de combler les lacunes et de répondre aux besoins, y compris les défis spécifiques à la population. Le soutien apporté aux provinces, aux territoires et aux autres partenaires améliore l'accès aux soins et permet une prestation efficace et équitable des soins de santé, sans obstacle financier ou autres.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

La majorité des initiatives du programme recueillent des données pour contrôler et signaler les effets du programme en fonction du sexe et d'autres facteurs de diversité, en particulier dans les projets ciblés sur l'amélioration du système de soins de santé. Toutefois, certaines initiatives ne disposent pas de données suffisantes et Santé Canada travaillera avec les partenaires fédéraux en matière de données, les provinces et territoires et les organisations financées afin d'améliorer la disponibilité de données pancanadiennes désagrégées. En voici quelques exemples.

Santé Canada continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux sur les sondages et autres méthodes de collecte de données afin d'améliorer la disponibilité des données pancanadiennes pour les initiatives nouvelles et en cours. Parmi les exemples de domaines stratégiques figurent les soins primaires, les soins de longue durée, les soins à domicile et les soins palliatifs, l'aide médicale à mourir, les médicaments, la santé mentale et le don et la transplantation d'organes et de tissus. Comprendre l'impact du programme sur les diverses populations aidera Santé Canada à s'assurer que les initiatives sont appropriées et accessibles à l'ensemble de la population canadienne. Le Programme de Statistique Canada sur l'accès aux soins de santé, les expériences et les résultats connexes vise à établir une stratégie de données complète et intégrée sur l'expérience des services de soins de santé au Canada et l'impact sur les résultats en matière de santé, là où il y a actuellement des lacunes dans les données. Par exemple, Vivre avec une maladie limitant l'espérance de vie : accès aux soins et expériences connexes (VMLEV-ASEC) est une nouvelle étude nationale qui vise à mieux comprendre les expériences en matière de soins des personnes atteintes d'une maladie limitant l'espérance de vie et par leurs aidants non rémunérés, y compris l'accès aux soins et aux services de soutien. L'étude fournira des renseignements sur les expériences relatives aux soins reçus pour répondre aux besoins physiques, psychologiques, sociaux et spirituels et la satisfaction à l'égard de ces soins. Elle fournira également des renseignements sur les lacunes et les obstacles en matière de soins. Des données sont aussi recueillies sur un certain nombre de variables sociodémographiques qui peuvent permettre une analyse en fonction de diverses caractéristiques, comme l'âge, le sexe, la géographie ou l'ethnicité. Les résultats de l'étude devraient être publiés à l'intention du grand public au printemps 2025.

Le Ministère travaille étroitement avec Statistique Canada pour développer le contenu pharmaceutique de l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et l'expérience de soins, qui se concentrera sur les soins virtuels et les produits pharmaceutiques en 2025. Cette enquête permettra de recueillir des données relatives à la Loi concernant l'assurance-médicaments, y compris le travail avec les provinces et les territoires pour fournir une couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar ciblé pour une gamme de contraceptifs et de médicaments contre le diabète. Ces données serviront à évaluer la mise en œuvre de la loi et à soutenir les travaux visant à instaurer un régime national d'assurance-médicaments universel au Canada. Les données de l'Enquête seront recueillies tout au long de l'année 2025.

Santé Canada compte également sur les provinces et les territoires, ainsi que sur d'autres partenaires financés, pour recueillir et analyser les données sur le genre et la diversité pour les initiatives financées par le Ministère, qui sont ensuite utilisées pour guider le développement du programme, améliorer les résultats et assurer l'équité. Par exemple, en 2025-2026, le Ministère :

Santé Canada finance les organismes de santé bénéficiaires pour faire avancer les travaux dans les domaines prioritaires. Dans le cadre des accords de financement, les bénéficiaires sont encouragés à recueillir des données de rendement qui comprennent des données ventilées par sexe, genre et autres facteurs d'identité. En 2025-2026, Santé Canada collaborera avec les organismes bénéficiaires pour faire progresser et mesurer les résultats au sein de diverses populations grâce aux initiatives suivantes :

Santé Canada veille au respect de la Loi canadienne sur la santé pour s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès aux services médicalement nécessaires sans avoir à payer des frais directs. Pour ce faire, elle s'appuie sur le suivi des médias, les rapports provinciaux et territoriaux, les publications universitaires et la rétroaction du public. En outre, Santé Canada a passé un contrat avec Statistique Canada pour mener une enquête annuelle sur les cliniques de soins de santé au Canada, dont les résultats du deuxième cycle de l'enquête sont attendus en 2025-2026. Les résultats de l'enquête contribueront à fournir des renseignements utiles pour évaluer l'accès aux services médicalement nécessaires offerts par les cliniques privées. Les mêmes sources d'information seront également utilisées pour aider le Ministère à comprendre les services de soins de santé assurés et non assurés disponibles pour certains groupes, par exemple l'accès aux services de santé reproductive.

Tout au long de la période 2025-2026, les données et les analyses de l'ACSG Plus seront également utilisées pour informer l'élaboration de stratégies, de politiques et d'initiatives. Les campagnes d'éducation du public sont un domaine dans lequel le Ministère étend son champ d'action aux populations sous-représentées et évaluera l'augmentation de la sensibilisation aux soins palliatifs, en espérant que cette sensibilisation conduira à l'utilisation des services de soins de santé parmi ces populations.

Santé Canada continuera à se concentrer sur les engagements de son plan d'action en matière de soins palliatifs en 2025-2026 pour : sensibiliser à l'importance des soins palliatifs; sensibiliser le public à la question du deuil; améliorer les compétences en matière de soins palliatifs et appuyer les fournisseurs de soins de santé, les familles, les soignants et les communautés; améliorer la collecte de données et la recherche; améliorer l'accès aux soins pour les populations mal desservies et aux soins palliatifs et de fin de vie adaptés à la culture. La sensibilisation aux soins palliatifs sera mesurée à l'aide de données ventilées en fonction du sexe, de l'âge, de la race et de l'origine ethnique. Lors de la planification de la campagne d'éducation du public sur les soins palliatifs, le personnel de marketing du Ministère continuera à utiliser les résultats de ses études sur l'opinion publique et les consultations des intervenants pour guider les approches, les éléments visuels et les messages; des données sur les habitudes de consommation des médias pour choisir des tactiques; les capacités de ciblage des plateformes pour communiquer avec le public.

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Objectifs du programme : Santé Canada soutient l'accès équitable à la santé et aux soins buccodentaires, en s'attaquant aux disparités liées au statut socio-économique, à l'identité et à la géographie. Dans le cadre du programme Personnes et collectivités en santé, des interventions ciblées et des partenariats favorisent des solutions inclusives et axées sur les personnes, dans le but d'améliorer les soins pour les populations prioritaires et de réduire les disparités en matière de santé dans l'ensemble du Canada.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Plusieurs initiatives recueillent des données ventilées afin de permettre le suivi et l'établissement de rapports sur l'impact des initiatives financées par le gouvernement fédéral en fonction du sexe, du genre et d'autres facteurs liés à l'identité. Les catégories de données désagrégées peuvent inclure le niveau d'éducation, le sexe, l'orientation sexuelle, la localisation géographique, les communautés raciales ou minoritaires, l'identité autochtone ou le statut d'immigrant.

Cependant, certaines initiatives ne disposent pas de données suffisantes et Santé Canada travaillera avec les partenaires fédéraux en matière de données et les organisations financées afin d'améliorer les pratiques de collecte de données. Les considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité font partie intégrante de la conception des programmes de paiements de transfert. En améliorant la collecte des données, les initiatives des programmes disposeront de meilleurs renseignements sur les diverses populations pour éclairer les décisions de financement, les activités et les rapports de mesure du rendement.

Santé Canada élabore des outils, des modèles et des conseils à l'intention des bénéficiaires afin qu'ils élaborent des plans de mesure du rendement qui recueillent des données sur l'ACSG Plus, s'il y a lieu. La collecte de ces données permet de suivre les progrès réalisés par le programme dans la mise en œuvre d'initiatives au sein de diverses communautés. Parallèlement à l'analyse de ces données, Santé Canada peut mieux comprendre comment aider les bénéficiaires à répondre aux besoins et aux expériences uniques de diverses populations. En 2025-2026, le Ministère travaillera en collaboration avec les bénéficiaires de fonds et d'autres partenaires pour améliorer la collecte et l'utilisation des données sur l'ACSG Plus de la manière suivante :

Le FASB complète le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui vise à lever les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire. Le RCSD aide les résidents canadiens dont le revenu familial net annuel ajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire. Le programme cible les Canadiens et les Canadiennes dont les revenus familiaux sont les plus faibles, car ils sont moins susceptibles d'avoir une assurance-dentaire et présentent le niveau le plus élevé de problèmes de santé buccodentaire et le plus de difficultés à accéder aux soins de santé buccodentaire.

Pour mesurer l'impact du programme d'ACSG Plus sur la population ciblée et soutenir la prise de décision en vue d'une amélioration continue, le Ministère a recueilli des données sur l'ACSG Plus de manière continue à l'aide de différents outils, notamment :

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

Objectifs du programme : Santé Canada encourage l'excellence en matière de science et de recherche, en coordonnant la production de données pancanadiennes dans des domaines sous-développés et en soutenant les questions émergentes relatives au système de santé. Grâce au Programme sur les sciences, les données et les éléments probants en matière de santé, il renforce les capacités de recherche, collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants, et veille à ce que les données soient accessibles, afin de faire progresser les systèmes de soins de santé durables et modernes.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Plusieurs initiatives entreprises dans le cadre de ce programme recueillent suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus)? Bien que ces initiatives soient souvent une source d'information pour toute une série de priorités ministérielles dans le système de soins de santé, il est possible d'améliorer la collecte de données sur le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité afin d'accroître l'impact global du programme.

Grâce à un financement de Santé Canada, l'ICIS, une source clé de données sur la santé, travaille à l'établissement de normes pancanadiennes pour la collecte de données sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle auprès de ses diverses sources, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les hôpitaux, les autorités sanitaires régionales, les médecins et d'autres intervenants. Cette initiative vise à promouvoir l'utilisation d'identifiants normalisés, en améliorant l'exhaustivité et la cohérence de la collecte de données dans toutes les administrations du Canada. L'ICIS continuera à améliorer sa stratégie de mesure du rendement afin de mesurer, de recueillir, d'analyser et de communiquer efficacement les données désagrégées. Il s'agit notamment d'intégrer les données relatives à l'orientation sexuelle aux données relatives au sexe et au genre.

Santé Canada encourage tous les bénéficiaires de financement à recueillir des données ventilées selon les facteurs d'identité pertinents, le cas échéant, afin d'étayer les connaissances sur les populations insuffisamment étudiées. En 2025-2026, les organismes recevant des fonds de Santé Canada amélioreront les initiatives de collecte de données sur la diversité, l'équité et l'inclusion de la façon suivante :

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Programme 4 : Produits pharmaceutiques

Objectifs du programme : Le Programme des produits pharmaceutiques veille à ce que les médicaments vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de haute qualité par le biais d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

En 2025-2026, le plan d'action en matière d'ACSG Plus de Santé Canada pour les produits de santé continuera d'améliorer la capacité du Ministère à recueillir, analyser et communiquer des données ventilées et leur impact. Les personnes au Canada auront ainsi accès à des renseignements leur permettant de prendre des décisions éclairées concernant les traitements qui s'offrent à elles, en fonction des profils d'innocuité et d'efficacité établis pour des personnes qui leur ressemblent.

Le plan se concentre sur le programme des produits pharmaceutiques du Ministère (programme 4), le programme des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (programme 5) et le programme des produits de santé naturels (programme 7).

Par l'intermédiaire du Conseil international de l'harmonisation (lien non disponible en français), Santé Canada continuera également de collaborer avec les intervenants internationaux afin d'élaborer des directives harmonisées sur la façon d'élaborer des essais cliniques inclusifs pour soutenir la diversité des participants, y compris l'inclusion des femmes enceintes ou allaitantes dans les essais.

Santé Canada continuera de recueillir et d'évaluer des données afin de surveiller et/ou de signaler les effets du programme d'ACSG Plus sur les pénuries de médicaments de niveau 3, qui ont l'impact potentiel le plus important sur l'approvisionnement en médicaments et le système de soins de santé du Canada.

Santé Canada mettra également à jour son guide de l'industrie sur la réglementation relative à la pénurie de médicaments et d'instruments médicaux afin de souligner son approche d'ACSG Plus et d'encourager les parties réglementées à mener des analyses inclusives afin d'atténuer les effets négatifs sur des groupes particuliers.

Santé Canada étudie également la possibilité d'ajouter une composante d'ACSG Plus dans le cadre de l'initiative de modernisation des essais cliniques. Cette composante permettrait de s'assurer que le recrutement des participants aux essais cliniques est représentatif de la population canadienne en ce qui concerne la pathologie étudiée dans l'essai. Il est prévu que des orientations connexes soient élaborées pour soutenir cette exigence réglementaire, décrire les pratiques exemplaires en matière de conception d'essais cliniques inclusifs, y compris l'élaboration d'un plan de diversité et de stratégies visant à accroître la diversité dans les essais.

Programme 5 : Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques

Objectifs du programme : Le Programme des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques veille à ce que les produits biologiques et radiopharmaceutiques vendus au Canada soient sûrs, efficaces et de grande qualité par le biais d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Veuillez vous référer au programme 4 : Produits pharmaceutiques pour une vue d'ensemble du plan d'action pour les produits de santé et des activités supplémentaires prévues qui s'appliquent aux produits de santé.

Programme 6 : Instruments médicaux

Objectifs du programme : Le programme des instruments médicaux veille à ce que les instruments médicaux vendus au Canada répondent aux exigences applicables en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité par le biais d'activités réglementaires et de la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

En 2025-2026, pour s'assurer que les données d'ACSG Plus sont prises en compte de manière appropriée, les considérations relatives à l'équité en matière de santé continueront d'être prises en compte dans les évaluations de la sécurité et de l'efficacité des instruments médicaux avant leur mise sur le marché, le cas échéant.

Dans l'environnement post-commercialisation, le Ministère continuera d'appliquer l'approche d'ACSG Plus lors de l'examen des données relatives à la sécurité et à l'efficacité mises à disposition par le biais des exigences en matière de rapports et d'autres sources.

Veuillez vous référer au programme 4 : Produits pharmaceutiques pour les activités planifiées supplémentaires qui s'appliquent aux produits de santé.

Programme 7 : Produits de santé naturels

Objectifs du programme : Le Programme des produits de santé naturels veille à ce que les produits de santé naturels vendus au Canada répondent aux exigences applicables en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité grâce à des activités de réglementation et à la diffusion de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Veuillez vous référer au programme 4 : Produits pharmaceutiques pour les activités planifiées supplémentaires qui s'appliquent aux produits de santé.

Programme 8 : Alimentation et nutrition

Objectifs du programme : Le programme d'alimentation et nutrition vise à garantir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et à fournir des renseignements aux Canadiens pour les aider à faire des choix alimentaires sains et sûrs.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

En 2025-2026, Santé Canada continuera d'explorer des moyens d'inclure des considérations liées au genre et à la diversité dans sa collecte et son analyse de données afin de mieux éclairer l'élaboration de politiques et de règlements. Par exemple, Santé Canada a mis en place de nombreux projets utilisant les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2015 analysées en fonction de l'âge, du sexe, du groupe racial ou de l'identité autochtone, ainsi que d'autres facteurs démographiques tels que le revenu du ménage et le niveau d'éducation. Les données désagrégées sur l'acide folique, les folates, la vitamine D et le fer sont en cours d'analyse.

Santé Canada mène une révision des lignes directrices nationales en matière de nutrition infantile. Ces lignes directrices sont une déclaration conjointe de la Société canadienne de pédiatrie, Des diététistes du Canada, de Santé Canada et du Comité canadien pour l'allaitement maternel. Les lignes directrices, publiées précédemment en 2012, font l'objet d'une révision afin de refléter les données actuelles et d'améliorer leur clarté, leur exhaustivité et leur utilité pour les professionnels de la santé et les décideurs canadiens qui conseillent les parents et les soignants. Divers facteurs de l'ACSG Plus sont pris en compte dans la révision des lignes directrices afin de garantir leur pertinence dans le contexte canadien actuel, tels que la culture, et la géographie.

Le Ministère continuera à mener des recherches en toxicologie alimentaire sur les substances polyfluoroalkylées et d'autres retardateurs de flamme (produits chimiques éternels) dans les aliments. Il s'agira d'affiner les seuils susceptibles de présenter des risques pour les femmes par rapport aux hommes, pour les femmes enceintes et les personnes enceintes, ainsi que pour les nourrissons.

L'engagement de Santé Canada à l'égard de la recherche sur l'initiative relative à la composition du lait humain (lien non disponible en francais), une initiative conjointe des États-Unis et du Canada visant à fournir des renseignements actualisés sur la composition du lait humain (nutriments et contaminants) en Amérique du Nord, est un bon exemple de recherche prenant en compte l'ACSG Plus. En effet, l'identification des principaux déterminants de la composition du lait humain est nécessaire pour développer des valeurs de référence pour les nutriments du lait humain qui reflètent la diversité de la population canadienne.

Santé Canada continuera à renforcer l'ACSG Plus dans le cadre de ses activités de gestion des produits chimiques, par exemple en mettant en œuvre des outils et du matériel de formation pour mieux prendre en compte l'ACSG Plus de manière plus systématique dans ses activités d'évaluation et de gestion des risques.

Programme 9 : Qualité de l'air

Objectifs du programme : Le programme sur la qualité de l'air soutient les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé de la population au Canada. Les principales activités comprennent la recherche sur l'exposition à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé; des évaluations des risques pour la santé liés aux polluants atmosphériques et aux sources de polluants; la quantification des avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Santé Canada mène des recherches scientifiques et des évaluations des risques pour la santé liés à la pollution atmosphérique, notamment en examinant les effets sur la santé en fonction du sexe; les effets sur la santé en fonction du sexe; des différences en fonction des étapes de la vie, des conditions de santé sous-jacentes et du statut socio-économique. D'autres études épidémiologiques évaluent s'il existe des différences dans la relation entre la pollution de l'air et les effets néfastes sur la santé en fonction du sexe. Le Ministère rend actuellement compte de la mortalité et des hospitalisations attribuables à une exposition à court terme à la pollution de l'air extérieur, à l'ozone troposphérique (O3) et aux particules fines (PM2.5) par âge, par sexe et par région dans le cadre des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) – Tendances en matière de santé de l'air. Ces activités contribuent à l'élaboration des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et des objectifs sanitaires de qualité de l'air.

Santé Canada continuera à recueillir des données sur les effets sanitaires attribuables à la pollution atmosphérique et à évaluer leur impact sur les résultats sanitaires en fonction de l'âge, du sexe et du genre. Il s'agit notamment de mettre l'accent sur les sous-populations à risque, notamment les femmes et les personnes enceintes, les nourrissons, les enfants et les aînés.

La cote air santé (CAS) est une échelle conçue pour aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre ce que la qualité de l'air autour d'eux signifie pour leur santé. Le Ministère continuera à évaluer qui est touché par la CAS et comment les messages sur la santé associés sont utilisés. L'accent est mis sur les sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou fortement exposées à la pollution atmosphérique, notamment les personnes vivant dans des zones rurales et isolées et les populations autochtones. Santé Canada accordera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la CAS dans différentes populations dans le cadre de la recherche sur l'opinion publique concernant la CAS prévue pour 2025-2026. Ces résultats permettront de poursuivre les efforts visant à mieux faire connaître cet outil afin que les Canadiens et les Canadiennes puissent mieux se protéger contre les risques de la pollution atmosphérique pour la santé.

Programme 10 : Changements climatiques

Objectifs du programme : Le programme sur les changements climatiques vise à accroître les connaissances, les capacités et les outils relatifs aux changements climatiques et à la santé mis à la disposition des partenaires dans l'ensemble du Canada. Il sensibilise la population canadienne aux risques sanitaires liés aux changements climatiques (par exemple, les risques sanitaires liés aux chaleurs extrêmes) et aux moyens de se protéger contre les risques liés à la chaleur et de les réduire.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Tous les cinq ans, Santé Canada mène des recherches sur l'opinion publique (ROP) concernant la compréhension et les perceptions du public à l'égard des changements climatiques. Le présent rapport d'activité fait état des résultats applicables en matière de sexe, de genre et de diversité, qui sont utilisés pour acquérir une compréhension plus complète de la sensibilisation aux changements climatiques et de ses impacts parmi les groupes prioritaires, afin de mieux cibler les politiques et les programmes de sensibilisation.

Le dernier sondage a été réalisé en 2022 et la prochaine ROP est prévue pour 2027-2028. Les résultats du sondage sont ventilés pour permettre une meilleure compréhension de la sensibilisation aux changements climatiques parmi les sous--populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée. Les renseignements sociodémographiques, notamment le sexe, le genre, l'âge, la situation géographique, l'identité ethnique, la langue et l'identité autochtone, sont recueillis et communiqués s'ils sont significatifs et si les données le permettent. Santé Canada continuera de recueillir et d'évaluer des données sur les effets sanitaires attribuables aux répercussions des changements climatiques et collaborera avec ses partenaires fédéraux pour trouver des moyens d'améliorer ces considérations, y compris les paramètres sanitaires spécifiques à l'ACSG Plus.

Programme 11 : Qualité de l'eau

Objectifs du programme : Le programme sur la qualité de l'eau aide à gérer les risques possibles pour la santé liés à la qualité de l'eau. Le programme collabore avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour établir les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui sont utilisées par toutes les administrations du Canada chargées d'établir les exigences en matière de qualité de l'eau potable.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Lors de l'élaboration d'une ligne directrice, Santé Canada consulte les données scientifiques existantes pour déterminer les répercussions sur la santé des sous-populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée par la mauvaise qualité de l'eau potable, comme les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes enceintes. Le Ministère souligne les différences entre les populations dans les lignes directrices.

La collecte de données s'inscrit dans le cadre de l'élaboration des recommandations canadiennes pour la qualité de l'eau potable. En 2025-2026, Santé Canada continuera de recueillir les données scientifiques existantes et émergentes et d'analyser les données de l'ACSG Plus, comme celles liées au sexe, au genre, à l'âge et/ou à la géographie. À l'aide de tous les renseignements recueillis, le Ministère identifiera les effets critiques des contaminants de l'eau sur la santé humaine, et déterminera notamment si certaines sous-populations sont plus sensibles à l'exposition ou aux effets de l'exposition, afin d'établir un niveau de concentration protecteur. Santé Canada collabore également avec d'autres programmes fédéraux d'évaluation des risques pour la santé afin de trouver des moyens d'améliorer la prise en compte de l'ACSG Plus dans les évaluations des risques liés à l'eau.

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

Objectifs du programme : Le programme sur l'incidence des produits chimiques sur la santé contribue à protéger la population canadienne en évaluant et en gérant les risques pour la santé liés aux contaminants environnementaux. Les processus d'évaluation et de gestion des risques appliquent les considérations relatives à l'ACSG Plus lorsque les données existent. L'efficacité de la gestion des risques est évaluée en mettant l'accent sur les sous-groupes susceptibles d'être touchés de manière disproportionnée.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Santé Canada effectue des évaluations des risques pour la santé dans le cadre du programme sur l'incidence des produits chimiques sur la santé, notamment en examinant les effets sur la santé en fonction du sexe; les effets sur la santé en fonction du sexe; les différences en fonction de l'âge. Dans le cadre du processus d'évaluation des risques, certains sous-groupes (par exemple, les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer) sont systématiquement pris en compte pour déterminer s'il existe des différences de sensibilité biologique en fonction de l'âge ou du sexe. Les sous-groupes susceptibles d'être plus exposés en raison de facteurs tels que leur comportement (par exemple, les nourrissons ou les enfants en bas âge exposés lorsqu'ils portent des objets à leur bouche) ou leur lieu de résidence (par exemple, les personnes vivant à proximité de sites industriels exposés aux rejets qui s'y produisent) sont également pris en compte. Ce type de renseignements sur la sensibilité et l'exposition est nécessaire pour identifier les sous-populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée, avec des données de biosurveillance recueillies, par exemple, dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) et de l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC). L'ECMS, qui a recueilli et continue de recueillir des données de biosurveillance représentatives au niveau national depuis 2007, rapporte les niveaux de substances chimiques environnementales ventilés par âge et par sexe pour la population canadienne. MIREC recueille des renseignements sur les niveaux de substances chimiques et leurs effets sur la santé pendant la grossesse, la petite enfance et l'enfance, par sexe, et continue à suivre les parents et les enfants jusqu'à la puberté et la ménopause.

Lorsque l'évaluation des risques d'une substance identifie un risque particulier pour un sous-groupe (par exemple, les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes enceintes), des mesures de gestion des risques sont mises en place pour y remédier. Les activités de mesure du rendement du Ministère qui évaluent la mesure dans laquelle les activités de gestion des risques ont réduit le potentiel d'exposition aux substances nocives, comprennent une attention particulière aux sous-populations qui peuvent être touchées de manière disproportionnée, le cas échéant.

Santé Canada continuera à recueillir des données et à évaluer les effets sur la santé attribuables aux substances chimiques, y compris les effets sur la santé spécifiques au sexe et au genre. Celles-ci mettent l'accent sur l'étude de l'impact sur les femmes enceintes et les personnes enceintes, ainsi que sur les résultats à la naissance et pendant l'enfance. Le Ministère met en œuvre un plan de travail qui intégrera les principes de l'ACSG Plus afin de répondre aux besoins des sous-populations susceptibles d'être plus sensibles ou fortement exposées dans le contexte de la gestion des produits chimiques. Des directives internes ont été élaborées pour améliorer la prise en compte des populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée dans les évaluations des risques chimiques, ainsi qu'un tableau sur le langage inclusif lié au sexe et au genre. Les activités en cours et prévues comprennent l'étude des besoins en données et des possibilités supplémentaires d'obtenir des données dans ce domaine.

Le Ministère mène des recherches sur l'opinion publique afin de recueillir des données sur le niveau de connaissance, la sensibilisation et les comportements en matière de santé environnementale. Le dernier sondage a été réalisé en 2022 et il est prévu de le répéter tous les trois à cinq ans. Les résultats du prochain sondage seront disponibles en 2025-2026. Les résultats du sondage sont ventilés par sexe, âge et zone géographique afin de permettre l'ACSG Plus. Ces résultats permettent de mieux comprendre la sensibilisation et les comportements en matière de santé environnementale et de mieux cibler les efforts de sensibilisation.

Programme 13 : Sécurité des produits de consommation

Objectifs du programme : Le programme de sécurité des produits de consommation gère les risques pour la santé et la sécurité posés par les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le programme identifie, évalue, gère et communique ces risques à la population du Canada. L'ACSG Plus identifie les risques disproportionnés encourus par des sous-groupes (par exemple, les nourrissons ou les enfants) et s'efforce de réduire ces risques.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Santé Canada identifie les risques liés à certains sous-groupes (par exemple, les nourrissons ou les enfants) lors de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des produits de consommation et, le cas échéant, prend des mesures de gestion des risques et de conformité pour faire face aux risques identifiés. Le Ministère utilise ensuite des études de cas pour mesurer l'incidence du rendement du programme sur les personnes au Canada et continuera à prendre en compte les impacts sur les différentes sous-populations dans les prochaines études de cas.

Santé Canada explore la manière dont les préjugés inconscients et le racisme systémique ont pu affecter la prise de décision et la conception du programme de sécurité des produits de consommation par le biais d'une analyse des écarts de l'ACSG Plus, qui a permis d'élaborer cinq recommandations majeures sur la manière de rendre les décisions et les résultats plus équitables. À la suite de cette analyse, le Ministère met à jour son cadre d'évaluation des risques et ses documents d'orientation pour les produits de consommation. Elle étudie également les données démographiques contenues dans les bases de données canadiennes et américaines sur les incidents liés aux produits de consommation afin d'obtenir des renseignements sur l'ACSG Plus. Il s'agit notamment d'un projet de toxicologie visant à identifier les préjugés raciaux dans la pigmentation de la peau pour l'évaluation de l'irritation. Ce projet examinera les domaines de programme afin d'identifier les activités où existent des préjugés inconscients.

Programme 14 : Matières dangereuses utilisées au travail

Objectifs du programme : Le programme sur les matières dangereuses utilisées au travail soutient les fournisseurs et leur impose de fournir aux employeurs et aux travailleurs des renseignements essentiels en matière de santé et de sécurité sur les produits chimiques dangereux. Il soutient le Système fédéral, provincial et territorial d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail afin de mettre à la disposition des travailleurs les renseignements dont ils ont besoin pour être protégés contre les produits chimiques présents sur le lieu de travail.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Le programme recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller les répercussions du programme par genre et diversité (ACSG Plus) et d'en rendre compte.

Santé Canada recueille les données de l'ACSG Plus en consultant ses partenaires, les intervenants et le public afin d'éclairer la politique et la prise de décision en ce qui concerne les produits dangereux sur le lieu de travail.

Le Ministère élabore des propositions de modifications visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada continue d'étudier la protection des travailleurs exposés à un risque accru de blessure. Dans ce contexte, il peut s'agir de jeunes, de nouveaux travailleurs, de travailleurs âgés, de travailleurs migrants ou immigrés et de travailleurs ayant un emploi précaire. Ces travailleurs occupent probablement de manière disproportionnée des emplois physiquement exigeants ou dangereux, ce qui les expose à un risque plus élevé d'accidents et de maladies sur le lieu de travail.

Programme 15 : Lutte antitabac

Objectifs du programme : Le programme de lutte antitabac vise à réduire la consommation de tabac au Canada en prévenant l'initiation tabagique, en soutenant l'abandon du tabagisme et en s'attaquant aux risques pour la santé du vapotage, en particulier chez les jeunes et les non-fumeurs.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

En 2025-2026, Santé Canada continuera de surveiller les tendances de l'usage du tabac et des produits de vapotage en fonction des caractéristiques sociodémographiques et envisagera des mesures ciblées pour lutter contre les taux de prévalence élevés au sein de certaines populations, le cas échéant. Les priorités sont notamment de répondre aux préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes et de protéger les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac contre les risques liés aux produits à base de nicotine. Les plans de collecte de données du programme d'ACSG Plus prévoient une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects de l'utilisation du tabac et des produits de vapotage par le biais d'enquêtes sur la santé de la population, comme :

Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)

L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes est une vaste enquête annuelle sur la santé, représentative au niveau national, menée par Statistique Canada. Elle recueille des données sociodémographiques, notamment l'âge, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, le statut de communauté racialisée, l'identité autochtone, la région géographique (les données provinciales sont recueillies chaque année, tandis que les données territoriales sont recueillies tous les deux ans, car la taille de l'échantillon dans les territoires n'est pas suffisante pour recueillir des données sur une base annuelle), le revenu du ménage et le niveau d'éducation. Ces données peuvent être désagrégées pour explorer les liens avec l'état de santé et les comportements de santé, comme le diagnostic d'un trouble de l'humeur et/ou de l'anxiété. Cette enquête est la principale source d'information sur l'usage du tabac et des produits de vapotage au Canada chez les adultes de 18 ans et plus. Il permet au Ministère d'identifier les disparités d'utilisation entre les sous-populations. Le caractère annuel de l'enquête permettra un suivi continu de l'impact du programme par les groupes susceptibles d'être affectés de manière disproportionnée par les initiatives du programme.

Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes

L'Enquête canadienne sur la santé des enfants et des jeunes, menée par Statistique Canada explore les questions ayant un impact sur la santé et le bien-être des enfants et des jeunes, telles que l'activité physique, l'utilisation d'appareils électroniques, le temps passé à l'école et les activités extrascolaires, la santé mentale, les expériences vécues pendant l'enfance et la consommation de substances. Il recueille également des données sociodémographiques, comme l'âge, le sexe, le genre, l'attirance/orientation sexuelle, les communautés racialisées, l'identité autochtone, la région géographique (les données provinciales sont recueillies annuellement tandis que les données territoriales sont recueillies tous les deux ans), le revenu du ménage et le niveau d'éducation. Ces données peuvent être désagrégées pour explorer les liens entre l'état de santé et les comportements de santé tels que le diagnostic d'un trouble de l'humeur et/ou de l'anxiété. Cette enquête est la principale source d'information sur l'usage du tabac et des produits de vapotage au Canada chez les jeunes de 12 à 17 ans. Il permet au Ministère d'identifier les disparités d'utilisation entre les sous-populations. Le caractère annuel de l'enquête permettra un suivi continu de l'impact du programme par les groupes susceptibles d'être affectés de manière disproportionnée par les initiatives du programme.

Recherche sur l'opinion publique

Santé Canada élabore et met également en œuvre des projets de recherche supplémentaires, tels que des études d'opinion, afin de recueillir des renseignements sur les connaissances et les attitudes des Canadiens à l'égard du tabac et des produits de vapotage. Ils prennent en compte les caractéristiques démographiques, telles que l'âge, le sexe, le genre, la langue et la géographie.

Les données sont recueillies à l'aide des modèles de rapport du rendement et de progrès soumis par les bénéficiaires financés par le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada sur une base semestrielle. Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des données démographiques pour certains indicateurs de mesure du rendement, comme l'âge, le lieu, le sexe, la langue et les facteurs de la population cible tels que l'identité autochtone, les communautés 2ELGBTQI+ et les groupes racialisés.

Ces outils de surveillance permettent à Santé Canada d'analyser la distribution du tabagisme et des comportements de vapotage parmi la population canadienne, y compris l'identification des sous-groupes présentant des taux de prévalence élevés. En 2025-2026, le Ministère continuera à :

Programme 16 : Substances contrôlées

Objectifs du programme : Le Programme des substances contrôlées autorise des activités légitimes avec des substances contrôlées et des précurseurs chimiques, tout en gérant les risques de diversion et les méfaits connexes. Pour combler les lacunes existantes dans les données sur la consommation de substances et mieux soutenir les politiques et programmes fédéraux, le programme utilise des données ventilées relatives à la consommation de substances et aux populations marginalisées.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

En 2025-2026, Santé Canada continuera d'appliquer l'ACSG Plus à ses outils de collecte et d'analyse de données, dans le cadre de la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cela permettra d'éclairer les décisions politiques et réglementaires et d'élaborer des campagnes d'éducation du public plus ciblées pour lutter contre les méfaits de la consommation de substances. En particulier, le cadre de données probantes de la SCDAS guide les partenaires fédéraux dans la collecte et la diffusion de données probantes. Par le biais de l'Enquête canadienne sur la consommation de substances, de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves et de l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire, Santé Canada recueille des données de l'ACSG Plus sur le sexe, le genre, l'âge, la langue officielle, l'identité autochtone et la région.

Enquête canadienne sur la consommation de substances

L'Enquête canadienne sur la consommation de substances (ECCS) est une enquête auprès de la population générale visant à recueillir des renseignements sur la consommation d'alcool et de drogues au Canada par les personnes âgées de 15 ans et plus. L'ECCS recueille des données tous les deux ans. En 2023, l'ECCS a recueilli des renseignements sur l'âge, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, la ou les langues officielles parlées, le revenu du ménage, le handicap, la taille de la ville de résidence, l'expérience d'itinérance au cours des 12 derniers mois, l'auto-évaluation de la santé mentale et l'auto-évaluation de la santé physique. En 2025, l'ECCS demandera également si une personne vit dans une communauté de langue officielle minoritaire. Un grand échantillon de plus de 36 000 personnes reste l'objectif de l'ECCS pour l'avenir. Cela permet de présenter des estimations en fonction de facteurs sociodémographiques, ainsi qu'une désagrégation plus poussée, y compris des analyses intersectionnelles. Des données supplémentaires concernant l'expérience de la violence entre partenaires intimes et de la maltraitance dans l'enfance ont été ajoutées pour 2025, afin de mieux comprendre la dynamique entre les facteurs sociodémographiques, les expériences de vie et la consommation de substances. Les résultats de l'ECCS 2025 devraient être publiés en 2026-2027.

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves

L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves est une enquête bisannuelle nationale effectuée auprès d'élèves de la 7e à la 12e année (du secondaire I au secondaire V au Québec). L'Enquête recueille des renseignements relatifs à la consommation d'alcool et de drogues, y compris le tabac et le cannabis, ainsi que d'autres renseignements jugés prioritaires par les écoles (par exemple, l'intimidation). L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves recueille des données sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'année scolaire, l'âge, la race, l'ethnie, l'identité autochtone, le nombre d'années vécues au Canada, le handicap, la santé mentale et physique déclarée, le revenu médian du ménage, la province et la géographie (urbaine, rurale). La collecte de données pour l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les étudiants 2025-2026 débutera en septembre 2025 et les résultats devraient être publiés en 2026-2027.

Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire

L'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire est une enquête nationale bisannuelle qui examine la prévalence de la consommation d'alcool et de substances chez les étudiants inscrits dans une université, un collège ou un cégep canadien. L'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire recueille des renseignements sur le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, l'âge, l'année d'études, le domaine d'études, le statut d'étudiant à temps plein ou à temps partiel, le statut d'étudiant étranger, le type de résidence, la province et la santé mentale et physique déclarée. Les résultats de l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire 2024-2025 devraient être publiés en 2025-2026.

Recherche sur l'opinion publique

Santé Canada mène des recherches sur l'opinion publique en posant des questions sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage et l'origine ethnique afin de mieux comprendre les liens entre les variables de l'ACSG Plus et les comportements et attitudes.

Une collecte de données pour l'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience aura lieu en 2025-2026. La population cible de ce cycle de l'Enquête est constituée des jeunes âgés de 14 à 25 ans qui s'identifient comme racialisés, y compris les Noirs et les Autochtones, et qui ont consommé au cours des 12 derniers mois des substances autres que l'alcool, le tabac et le cannabis (par exemple, usage non médical de stimulants, de sédatifs ou d'analgésiques opioïdes); les drogues de rue; et/ou des hallucinogènes). L'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience recueillera des renseignements sur les expériences des jeunes racialisés qui ont consommé ou consomment des substances, y compris les situations actuelles et émergentes en matière de drogue auxquelles sont confrontées les populations mal desservies. Les résultats de l'Enquête 2025-2026 sur les personnes ayant une expérience de vie devraient être publiés en 2026-2027.

Par le biais d'une enquête du Bureau du Conseil privé sur la recherche sur l'opinion publique, Santé Canada recueille des renseignements sur les attitudes et les connaissances des Canadiens et des Canadiennes à l'égard de la polytoxicomanie au niveau national. Les résultats de la première enquête ont été utilisés pour établir un niveau de référence de la sensibilisation aux méfaits de la polytoxicomanie au Canada. Les résultats sont ventilés en fonction de certaines caractéristiques démographiques telles que l'âge, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'identité autochtone, les communautés racialisées, la situation de vie actuelle, le fait d'être scolarisé ou de travailler actuellement. Santé Canada continuera à surveiller la sensibilisation aux méfaits de la polytoxicomanie chez les Canadiens par le biais d'une recherche sur l'opinion publique similaire à l'avenir (estimée sur une base annuelle).

Les données sont également recueillies à l'aide des modèles de rapports de rendement et d'étape soumis deux fois par année par les bénéficiaires financés dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des données démographiques pour certains indicateurs de mesure du rendement, comme l'âge, le lieu, le sexe, la langue et les facteurs de la population cible tels que l'identité autochtone, les communautés 2ELGBTQI+ et les groupes racialisés.

S'appuyant sur la publication l'an dernier de ses nouvelles orientations sur l'alcool et la santé, le Ministère accorde un financement supplémentaire au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (2023-2025) pour contribuer à l'élaboration d'outils et d'activités de mobilisation des connaissances sur les méfaits de l'alcool ciblant différentes populations. Ces outils cibleront des groupes, comme les populations autochtones et les communautés 2ELGBTQI+, afin de garantir que les circonstances uniques des personnes ayant des origines et des expériences personnelles diverses soient prises en compte dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la consommation d'alcool.

Les renseignements obtenus grâce à ces outils de surveillance et de notification serviront de base aux initiatives politiques et réglementaires ainsi qu'aux activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Programme 17 : Cannabis

Objectifs du programme : Le Programme sur le cannabis appuie l'administration de la Loi sur le cannabis et les règlements connexes, qui réglementent strictement les activités liées au cannabis, notamment la production, la vente, l'importation/exportation, la possession et la recherche. Le programme s'adresse à tous les Canadiens, les principaux groupes cibles étant les jeunes, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que les communautés 2ELGBTQI+.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

En 2025-2026, Santé Canada continuera d'appliquer l'ACSG Plus à ses outils de collecte et à ses analyses de données, afin d'éclairer les décisions stratégiques et réglementaires, ainsi que la mise au point de campagnes d'éducation du public ciblées. Les plans de collecte de données sur l'ACSG Plus prévoient l'évaluation d'aspects cruciaux de la consommation de cannabis par l'intermédiaire d'enquêtes sur la santé de la population, comme l'Enquête canadienne sur le cannabis, l'Enquête canadienne sur la consommation de substances et l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves.

Enquête canadienne sur le cannabis

L'Enquête canadienne sur le cannabis est une enquête annuelle qui recueille des renseignements détaillés sur les Canadiens âgés de 16 ans et plus qui consomment du cannabis, y compris à des fins médicales. Elle porte sur les connaissances, les attitudes, les comportements (y compris les comportements à haut risque tels que la consommation de cannabis au volant, la consommation fréquente de cannabis, etc.), les préférences en matière de produits, les habitudes d'achat et les sources d'approvisionnement en cannabis. L'Enquête canadienne sur le cannabis recueille des renseignements sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage, la race et la santé physique et mentale déclarée.

Enquête canadienne sur la consommation de substances

Pour plus de renseignements, voir Programme 16 : Substances contrôlées.

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves

Pour plus de renseignements, voir Programme 16 : Substances contrôlées.

Recherche sur l'opinion publique

Santé Canada mène une recherche sur l'opinion publique avec des questions sur le sexe, le genre, l'âge, l'orientation sexuelle, le revenu du ménage et l'appartenance ethnique, afin de mieux comprendre les liens entre les variables de l'ACSG Plus et les comportements et attitudes.

Les données sont également recueillies à l'aide des modèles de rapports de rendement et d'étape soumis deux fois par année par les bénéficiaires financés dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des données démographiques pour certains indicateurs de mesure du rendement, comme l'âge, le lieu, le sexe, la langue et les facteurs de la population cible tels que l'identité autochtone, les communautés 2ELGBTQI+ et les groupes racialisés.

Les renseignements obtenus grâce à ces outils de surveillance et de notification contribueront à étayer les initiatives réglementaires ainsi que les activités d'éducation et de sensibilisation du public.

Parmi les initiatives notables de collecte de données à venir, on peut citer :

Programme 18 : Radioprotection

Objectifs du programme : Le Programme de radioprotection contribue à protéger la santé et la sécurité des personnes au Canada en fournissant des renseignements et des conseils sur les risques sanitaires liés aux rayonnements et sur les stratégies de gestion des risques. Le Programme réglemente la sécurité des appareils émettant des rayonnements et utilise et applique les considérations en matière d'ACSG Plus dans la recherche et les autres activités du programme.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus).

Santé Canada recueille des renseignements, entreprend des recherches et examine les preuves scientifiques existantes en tenant compte de l'impact des rayonnements sur la santé des sous-populations (âge, sexe, genre, statut socio-économique) qui peuvent être touchées de manière disproportionnée. Cela permet de soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies de gestion des risques qui s'appuient sur l'ACSG Plus.

Le Ministère inclut également des questions sur le radon dans l'Étude sur les ménages et l'environnement de Statistique Canada menée deux fois par année. Cette enquête recueille des données sur les revenus et le niveau d'éducation des ménages, qui sont utilisées dans l'évaluation des résultats de l'Enquête pour prendre en compte les impacts de l'ACSG Plus liés à la sensibilisation au radon et au dépistage.

En 2025-2026, Santé Canada publiera les résultats d'une enquête réalisée en 2024-2025 et intitulée Enquête de Santé Canada auprès des ophtalmologistes/optométristes canadiens (2024) - lésions oculaires causées par des appareils à laser portatifs afin d'évaluer la fréquence et les détails associés aux lésions oculaires déclarées causées par des lasers portatifs. L'enquête a recueilli des renseignements auprès des professionnels de la santé et fait suite à l'enquête initiale menée en 2018. Les résultats de l'enquête (y compris les données ventilées par région géographique, sexe et âge) contribueront à l'évaluation des stratégies de gestion des risques.

Programme 19 : Pesticides

Objectifs du programme : L'objectif du programme sur les pesticides est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que l'environnement, en ce qui concerne l'utilisation des pesticides. La Loi sur les produits antiparasitaires confère à Santé Canada le pouvoir de réglementer les pesticides dans le cadre du Programme des pesticides. Les indicateurs de l'ACSG Plus sont pris en compte lors de l'examen des pesticides et de la prise de décision.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Ce programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus). Lorsqu'un pesticide est évalué en fonction de ses risques possibles pour la santé humaine, la Loi sur les produits antiparasitaires exige que Santé Canada prenne en considération les risques plus importants que les produits chimiques peuvent présenter pour des groupes en raison de différences biologiques et comportementales (par exemple, différences dues au sexe, au genre, à l'âge et à la profession). Si les risques pour la santé et l'environnement d'un pesticide ne peuvent être atténués, le produit ne sera pas homologué au Canada. La prise en compte des groupes prioritaires, y compris les facteurs liés au sexe, au genre, à l'âge et à la profession, fait partie des pratiques d'évaluation scientifique aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'infographie sur la prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques des pesticides présente les paramètres de l'ACSG Plus pris en compte par Santé Canada. La fiche d'information sur les facteurs sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada fournit des détails supplémentaires sur la manière dont le Ministère prend en compte l'ACSG Plus dans le cadre de ses opérations et de ses plans prévisionnels.

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir à Santé Canada des données toxicologiques substantielles provenant d'études sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques internationalement reconnues. Les scientifiques de Santé Canada évaluent les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement sur la base des données fournies, en tenant compte des facteurs relatifs à l'ACSG Plus, comme le sexe, le genre et l'âge. Santé Canada demande des renseignements supplémentaires au demandeur, si nécessaire.

En outre, Santé Canada mène tous les quatre ans une enquête de recherche sur l'opinion publique (ROP) afin de mesurer l'impact des activités d'information et de sensibilisation sur le public. Les répondants peuvent être regroupés en fonction de paramètres d'ACSG Plus, comme la région, l'âge et le sexe. Les mesures d'ACSG Plus permettent de mieux comprendre les écarts entre ces groupes en ce qui concerne les activités d'information et de sensibilisation et d'éclairer les stratégies futures du programme.

Santé Canada prévoit de mener une autre enquête de recherche sur l'opinion publique en 2026-2027 et les paramètres de l'ACSG Plus seront analysés pour déterminer s'il existe des différences entre les groupes en ce qui concerne la sensibilisation et la confiance dans le système de réglementation des pesticides, afin d'éclairer les futures stratégies du programme.

Santé Canada continuera d'évaluer la faisabilité et les exigences relatives à la collecte de données supplémentaires sur l'ACSG Plus, en mettant l'accent sur l'intersectionnalité.

Programme 20 : Programme de services spécialisés de Santé Canada

Objectifs du programme : Les services spécialisés de Santé Canada offrent trois services clés : des conseils en cas de crise et à court terme pour les fonctionnaires par le biais du Programme d'aide aux employés, des services de santé au travail par le biais du Programme de santé au travail de la fonction publique, et la protection de la santé des dignitaires en visite par le biais du Programme des personnes jouissant d'une protection internationale lors d'événements officiels au Canada.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Programme d'aide aux employés

Les Services d'aide aux employés proposent le Programme d'aide aux employés (PAE) par l'intermédiaire d'un réseau de professionnels de la santé mentale sous contrat (conseillers).

Le PAE recueille suffisamment de données pour contrôler et/ou rendre compte de l'utilisation des services et de l'expérience générale des clients (par exemple, la satisfaction à l'égard des différentes étapes du service) en fonction du sexe et d'autres catégories démographiques (ACSG Plus). Le programme développera sa collecte de données désagrégées auprès de ses clients et des professionnels de la santé mentale. Le programme recueille des données, y compris sur le sexe, le genre, l'âge, la géographie, la langue, l'orientation sexuelle, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi (femmes, peuples autochtones, personnes en situation de handicap et minorités raciales) et diverses catégories d'emploi (par exemple, cadres, personnel opérationnel, personnel administratif, personnel scientifique).

En 2025-2026, le PAE se concentrera sur les domaines de collecte de données suivants afin de poursuivre ses améliorations centrées sur les Noirs pour s'assurer que ses services sont antiracistes, culturellement compétents et respectueux des traumatismes, afin de mieux soutenir les fonctionnaires noirs et leurs familles immédiates, en :

En outre, le PAE met à jour les questions de ses enquêtes pour mieux refléter l'évolution des catégories sociodémographiques, afin de s'harmoniser avec les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada en matière de suivi et de communication des données d'ACSG Plus.

Programme de santé au travail de la fonction publique

Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte de l'utilisation et de l'impact des services en fonction du sexe et de la diversité (ACSG Plus).

Le PSTFP a récemment mis en place son système national d'information sur la santé au travail (SNIST) dans l'ensemble du programme, ce qui a permis de recueillir des données ventilées. Le SNIST recueille actuellement des renseignements tels que le lieu de travail du client, l'employeur, le poste, l'âge et la langue officielle. Des efforts sont en cours pour améliorer la collecte de données dans le SINST et on prévoit que le système sera en mesure de recueillir des renseignements volontaires liés au sexe et/ou au genre d'ici mars 2027. Le PSTFP s'engage à élargir la gamme des points de données recueillies par le SINST, en fonction du rôle du PSTFP en matière de santé au travail, afin d'améliorer le suivi et le rapport d'ACSG Plus sur les données relatives au genre et à la diversité dans le cadre des services qu'il a pour mission de fournir. 

En outre, le PSTFP recueillera des données relatives à la mise en œuvre d'initiatives conçues pour améliorer l'expérience des diverses populations avec le programme, par exemple, l'adoption d'une formation pertinente pour le personnel (par exemple, la compétence culturelle).

Programme des personnes jouissant d'une protection internationale

Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir surveiller les conséquences pour les programmes en matière de genre et de diversité et en rendre compte (ACSG Plus)?

Le programme des PPI coordonne l'élaboration de plans de santé d'urgence pour les PPI en visite au Canada. Pour ce faire, le Programme des PPI recueille des données sur un très petit nombre de personnes, notamment des chefs d'État, des fonctionnaires et leur famille, qui ont droit à une protection spéciale en vertu du droit international lorsqu'ils visitent le Canada. Ces données ne sont pas suffisantes pour permettre le suivi ou l'établissement de rapports sur l'impact des programmes en fonction du sexe et de la diversité et ne sont recueillies que si elles sont médicalement pertinentes. L'utilisation des données est limitée au traitement médical.

Le programme des PPI collabore avec ses partenaires de la Gendarmerie royale du Canada, d'Affaires mondiales Canada et de Patrimoine Canada pour déterminer le niveau de service fourni aux PPI en visite. Santé Canada ne peut donc pas prédire le volume de données qui sera recueilli. Le programme des PPI continuera à travailler avec les partenaires ministériels afin d'identifier toute action future qui pourrait être prise pour permettre le suivi ou le rapport des impacts du programme en fonction du genre et de la diversité.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Les termes « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS Plus) et « analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus » (ACSG Plus) renvoient au même concept. Santé Canada a choisi d'utiliser l'ACSG Plus pour souligner le fait que les différences entre les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent être biologiques (liées au sexe) ou socioculturelles (liées au genre).

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Note de bas de page 2

Aux deux esprits, Lesbiennes, Gaies, Bisexuelles, Transgenres, Queers, Intersexuées, + comprend les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d'autres terminologies.

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Détails de la page

2025-06-25