Aliments

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La biotechnologie permet de créer de nouveaux produits alimentaires à l'aide de divers outils et de diverses techniques scientifiques. Ces nouveaux aliments sont communément appelés aliments nouveaux.

Les aliments nouveaux sont des :

  • Aliments qui résultent d'un procédé qui n'a jamais été appliqué auparavant à un aliment;
  • Produits qui n'ont jamais été utilisés comme aliments; ou des
  • Aliments qui ont été modifiés par manipulation génétique, communément appelés aliments génétiquement modifiés (AGM) ou aliments transgéniques.

Santé Canada établit des règlements, des lignes directrices et des politiques de santé publique fondés sur des données scientifiques pour ces aliments nouveaux. Santé Canada est aussi responsable de l'évaluation de l'innocuité de ces produits. Lors de l'élaboration de la réglementation régissant les produits de biotechnologie, on cherche surtout à protéger la santé et à assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, des animaux et de notre environnement. Si des doutes existent concernant l'innocuité d'un produit, alors il n'est pas approuvé.

Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur :

Processus d'approbation

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) exigent que les concepteurs de produits se conforment aux directives réglementaires et aux lignes directrices afin d'obtenir l'approbation pour la mise en marché des aliments nouveaux et des aliments nouveaux destinés au bétail ainsi que l'approbation pour la dissémination dans l'environnement. Ils doivent fournir aux évaluateurs des renseignements complets et détaillés sur leurs aliments nouveaux avant de recevoir l'approbation de les vendre ou de les publiciser au Canada.

Les lignes directrices sur les aliments nouveaux et le règlement énonçant les exigences en matière de données exigées pour l'évaluation de l'innocuité, ainsi que le protocole de notification sont bien connus de l'industrie. Lorsqu'un concepteur de produits croit qu'il possède assez de renseignements sur l'innocuité d'un aliment nouveau pour se conformer aux lignes directrices, il fait une demande d'approbation à la Section des aliments nouveaux de Santé Canada. Cette section coordonne les activités entourant l'évaluation complète de l'innocuité du produit, ce qui comporte une évaluation scientifique rigoureuse effectuée par les évaluateurs de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos procédures opérationnelles normalisées pour le traitement des notifications et des demandes d'approbation d'aliments nouveaux.

L'évaluation de l'innocuité des aliments génétiquement modifiés couvre les aspect suivants :

  • Des données biologiques moléculaires décrivant le changement génétique;
  • Des renseignements nutritionnels sur l'aliment nouveau par rapport à un aliment non modifié du même type;
  • Le potentiel toxique de l'aliment;
  • Le potentiel allergène de l'aliment;
  • Le potentiel pour des effets secondaires ou non intentionnels;
  • Les éléments nutritifs clés et les principales substances toxiques;
  • Les composantes majeures, comme les gras, les protéines, les glucides et les composantes mineures, comme les minéraux et les vitamines; et
  • L'innocuité microbiologique et chimique de l'aliment.

Parfois, des produits non conformes aux critères de Santé Canada sont présentés (par exemple, les données sont incomplètes ou les études sont non concluantes); les responsables de la réglementation demanderont alors d'autres données ou études pouvant combler ces lacunes de façon satisfaisante.

Une fois l'évaluation d'un produit terminée, on rédige alors une proposition de décision relative à l'aliment. Cette proposition est examinée par des cadres supérieurs (directeurs et directeur général) de la Direction des aliments afin de s'assurer que toutes les questions ont été abordées. Cela fait, on décide si l'aliment sera approuvé ou non.

Si un produit passe avec succès le processus d'évaluation et que les autres autorisations réglementaires en matière d'environnement et d'innocuité alimentaire pour le bétail (le cas échéant) sont accordées, une «lettre de non-objection» est envoyée au concepteur du produit. Dans la lettre, on mentionne que le produit peut être vendu au Canada aux fins prévues énumérées dans la demande d'approbation. On mentionne également toute restriction ou exigence liée à la décision de Santé Canada.

Dans le cadre du projet conjoint de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les avis de demande d'approbation, il est possible de faire des commentaires sur les évaluations de l'innocuité pour les demandes d'approbation d'un aliment nouveau affichées sur le site web.

Aliments génétiquement modifiés et aliments nouveaux approuvés

À ce jour, plus de 70 aliments nouveaux, incluant les AGM, ont été approuvés pour être vendus au Canada. La liste de tous les aliments approuvés est disponible et comprend des aliments comme du maïs génétiquement modifié, des fèves de soja génétiquement modifiées, des pommes de terre résistantes au doryphore et du porc enrichi d'acides gras omega-3.

Lorsqu'une lettre de « non-objection » a été reçue pour un produit, un document de décision est affiché. Ce document comprend des renseignements généraux sur l'aliment nouveau, les points saillants de l'évaluation et les exigences d'étiquetage.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les produits de biotechnologie approuvés en consultant la Base de données sur les produits de biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (en anglais seulement).

Politique et réglementation

Santé Canada a la responsabilité de s'assurer que tous les aliments nouveaux, y compris ceux issus de la biotechnologie, soient sécuritaires avant de faire leur entrée sur le marché alimentaire canadien.

Conformément au  Règlement sur les aliments nouveaux, les concepteurs de produits doivent informer la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), de Santé Canada, de leur intention de publiciser ou de vendre un aliment nouveau. Cette avis préalable à la mise en marché permet à Santé Canada d'effectuer une évaluation complète de l'innocuité de tous les aliments issus de la biotechnologie afin de démontrer qu'un aliment nouveau est sécuritaire et nutritif avant d'être autorisé pour la vente au Canada.

Les lignes directrices de Santé Canada s'inspirent des récentes normes internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius et sont fondées sur des principes scientifiques établis au cours des 10 dernières années dans le cadre de consultations internationales avec des experts en la matière affiliés à des organismes comme l'Organisation mondiale de la Santé (Non disponible en français), l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture des Nations-Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Étiquetage

Présentement au Canada, l'étiquetage des aliments est obligatoire pour des raisons de santé et d'innocuité. Par exemple, si la valeur nutritive ou la composition d'un aliment a été modifiée ou si un allergène est présent dans l'aliment, cet aliment doit être étiqueté en conséquence. Dans un cas semblable, une étiquette spéciale est apposée pour avertir les consommateurs ou les groupes de population sensible. Cette mesure s'applique à tous les aliments, y compris les AGM.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) partage la responsabilité de l'élaboration des politiques en matière d'étiquetage alimentaire, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Les responsabilités de Santé Canada en matière d'étiquetage alimentaire sont intégrées à son mandat qui est de protéger la santé de la population et l'innocuité des aliments, alors que l'ACIA dirige le programme fédéral d'élaboration des politiques et de la réglementation en matière d'étiquetage alimentaire. En particulier, l'ACIA a la responsabilité de protéger les consommateurs contre les affirmations mensongères et la fraude en ce qui a trait à l'étiquetage, à l'emballage et à la publicité. L'ACIA détermine également les exigences en matière d'étiquetage général et de publicité pour les aliments.

Le gouvernement du Canada reconnaît que pour bon nombre de Canadiennes et de Canadiens, l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie est une question importante liée à la préférence ou au choix des consommateurs. L'Office des normes générales du Canada a créé un comité qui a élaboré une norme canadienne pour l'étiquetage volontaire des aliments transgéniques intitulée Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. Cette norme a été élaborée afin de répondre aux préoccupations liées à des facteurs autres que la santé et l'innocuité (par exemple, l'étiquetage pour la méthode de production, c'est-à-dire si un aliment est ou n'est pas issu du génie génétique).

En avril 2004, le Conseil canadien des normes a approuvé la norme nationale. L'objectif derrière la création de la norme nationale est de fournir des critères utiles d'étiquetage, de s'assurer que les messages aux consommateurs soient compréhensibles, et de se doter d'une politique uniforme permettant de vérifier la véracité de l'énoncé des étiquettes.

Participation du public

Santé Canada fait de la participation du public une partie intégrante de ses activités, ce qui comprend la tenue de consultations avec les groupes de consommateurs, les représentants de l'industrie, les universitaires et autres parties intéressées aux questions générales en matière de biotechnologie et d'aliments du point de vue de la réglementation.

Au nombre des consultations publiques liées à la biotechnologie menées par Santé Canada, on peut citer celles qui suivent.

Ressources supplémentaires

  • Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada intitulé : «Éléments de précaution : Recommandation pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada».
  • Rapports d'étape sur le Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Comité d'experts de la Société royale du Canada.
  • Rapports des groupes consultatifs externes, dont ceux de la Société royale du Canada.
  • Réponse du gouvernement aux pétitions en matière d'environnement soumises par le grand public à la vérificatrice générale du Canada.
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