Groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes – fiche d’information

(faisant partie du groupe des terpènes et terpénoïdes)

Résumé des publications

• Ébauche d'évaluation du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes (publié le 3 février 2024 pour une consultation publique de 60 jours prenant fin le 3 avril 2024).
• Cadre de gestion des risques pour le groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes du groupe des terpènes et terpénoïdes (publié le 3 février 2024 pour une consultation publique de 60 jours prenant fin le 3 avril 2024). Une gestion des risques est proposée.
• Avis connexe : Gazette du Canada, Partie I : vol. 158, N^o 5 – le 3 février 2024

Sur cette page

• Aperçu
• À propos de ces substances
• Expositions des Canadiens et de l'environnement
• Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
• Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue
• Résultats de l'évaluation des risques
  • Conclusions de l'évaluation proposées
• Mesures préventives et réduction des risques
  • Autres considérations
  • Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques
• Ressources connexes

Aperçu

• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), le gouvernement du Canada réalise des évaluations des risques des substances chimiques pour déterminer si elles présentent ou peuvent présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement.
  • Les risques posés par une substance sont déterminés à la fois par ses propriétés dangereuses (potentiel de causer des effets négatifs sur la santé humaine et l'environnement) et la quantité ou l'étendue de l'exposition des personnes ou de l'environnement.
  • Au besoin, le gouvernement met en œuvre des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE et d'autres lois fédérales pour contribuer à prévenir ou à réduire les effets nocifs possibles.
• Au terme de l'évaluation, le gouvernement propose de conclure que l'essence de feuille de laurier, l'essence d'estragon, l'essence de jasmin, les parfums et essences de jasmin, l'essence de violette et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde peuvent être nocifs pour la santé humaine aux concentrations examinées dans l'évaluation. Ces six substances sont associées à des effets possibles sur la santé, décrits ci-dessous.
  • Les expositions préoccupantes l'étaient à certains cosmétiques, à certains produits de santé naturels (PSN) et à d'autres produits disponibles pour les consommateurs, y compris les assainisseurs d'air ainsi que les huiles essentielles utilisées dans des applications artisanales, notamment pour des soins d'hygiène personnelle.
• Des mesures de gestion des risques sont proposées pour réduire l'exposition humaine à ces six substances provenant de différents produits préoccupants, comme indiqué ci-dessous.
• Le gouvernement propose également de conclure que le 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle, le 4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le 1-méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le 1-méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, l'α,2,2,6-tétraméthylcyclohexène-1-butyraldéhyde et le 1-méthyl-4-(4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation. Cependant, ces six substances sont associées à des effets préoccupants pour la santé. Par conséquent, le gouvernement envisage d'en faire le suivi.
• Les potentiels de danger pour l'environnement et d'exposition de l'environnement des 12 substances de ce groupe ont été classés à l'aide de l'approche de Classification des risques écologiques des substances organiques (CRE). Le gouvernement propose de conclure qu'aucune des 12 substances de ce groupe n'est nocive pour l'environnement.

À propos de ces substances

• Dans le groupe plus vaste des terpènes et terpénoïdes, 76 substances sont évaluées dans la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Les données sur ces substances proviennent de leurs évaluations correspondantes, qui sont décrites dans la section Contexte de la page Web du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes.
• La plupart de ces terpènes et terpénoïdes sont des huiles essentielles, des extraits ou des composants de ces huiles essentielles provenant d'un vaste éventail de végétaux. Les huiles essentielles sont des mélanges de composés organiques volatils qui contribuent à la saveur et au parfum du végétal. Les huiles essentielles de plantes ont de nombreux composants qui peuvent être extraits de différentes parties de la plante (p. ex., les feuilles, les graines, les tiges, les fleurs, les racines, les fruits, le bois, l'écorce, les herbes, la gomme, les fleurs d'arbres, les bulbes et les boutons de fleurs).
• L'évaluation résumée ici vise 12 substances réunies dans le groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes. Les substances sont l'essence de feuille de laurier, l'essence d'estragon, l'essence de violette, l'essence de jasmin ainsi que les parfums et essences de jasmin, le 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle, le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde, le 4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le 1-méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le 1-méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le α,2,2,6-tétraméthylcyclohexène-1-butyraldéhyde et le 1-méthyl-4-(4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde. La section du résumé des publications de la page Web du groupe comprend des précisions sur les noms des substances et leurs N^os CAS.
• La plupart de ces 12 substances sont d'origine naturelle, tandis que le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde et le 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle sont d'origine synthétique.
• Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, les substances de ce groupe sont généralement utilisées comme ingrédients parfumés dans les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, dont les produits de santé naturels, les produits de nettoyage et les assainisseurs d'air.
• Certains terpènes et terpénoïdes du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes ayant des propriétés aromatiques sont disponibles pour les consommateurs sous forme d'huiles essentielles (produits) à une concentration pouvant aller jusqu'à 100 %. Il est possible que ces substances soient utilisées pour fabriquer des produits artisanaux comme des huiles pour diffuseurs de parfums, des huiles à massage, des huiles pour le bain, des produits hydratants pour le corps et des huiles pour pulvérisateurs pour le visage.
• Certaines des substances de ce groupe sont également présentes dans des produits antiparasitaires comme produits de formulation (non comme matières actives). En outre, certaines de ces substances sont présentes naturellement dans des aliments et peuvent être utilisées comme aromatisants alimentaires.

Expositions des Canadiens et de l'environnement

• Selon l'évaluation, l'exposition humaine à ces 12 substances dans l'environnement devrait être faible. Également, aucune source d'exposition n'a été trouvée pour le 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle.
• S'il y a lieu, l'évaluation a caractérisé les expositions humaines découlant de l'utilisation de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, dont des produits de santé naturels, d'aromatisants alimentaires, de produits de nettoyage, d'assainisseurs d'air et de produits artisanaux contenant une ou des substances de ce groupe. Les expositions devraient se produire principalement par voie cutanée (peau) et par inhalation.
• Selon les renseignements pris en compte dans l'approche de CRE, 11 substances de ce groupe présenteraient un faible potentiel d'exposition de l'environnement. L'essence de jasmin, cependant, aurait un potentiel élevé d'exposition de l'environnement si l'on se fonde sur sa longue demi-vie dans l'atmosphère (capacité de rester dans l'air pendant longtemps).

Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement

• Pour alimenter la caractérisation des effets sur la santé dans l'évaluation, le gouvernement a pris en compte des rapports nationaux et internationaux sur ces substances ou des substances similaires, entre autres sources de renseignements. Parmi ces sources de renseignements, notons l'Environmental Protection Agency des États-Unis et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
• Il y avait des données limitées relatives aux effets (dangers) de certaines de ces substances sur la santé. Par conséquent, les effets possibles sur la santé ont été évalués à l'aide de données sur les principaux composants des substances ou d'une approche comparative faisant appel à un produit chimique analogue, appelée lecture croisée (ou extrapolation). Les effets critiques sur la santé sont fondés sur des études en laboratoire.
• Pour ce qui est de l'essence de feuille de laurier et de l'essence d'estragon, la caractérisation du risque a été fondée sur un composant de ces substances, appelé 4-allylvératrole (méthyl eugénol), qui a été évalué dans le lot 9 du Défi, une initiative du PGPC. Pour l'essence d'estragon, deux autres composants principaux similaires (estragole et élémicine) ont été également utilisés pour évaluer les effets possibles sur la santé. L'effet critique sur la santé employé pour la caractérisation du risque associé à l'essence de feuille de laurier et à l'essence d'estragon était une cancérogénicité génotoxique (potentiel de causer le cancer et d'endommager l'ADN).
• Pour ce qui est de l'essence de jasmin et des parfums et essences de jasmin, les données sur le danger sont fondées sur l'extrait de jasmin dont on a employé l'effet critique pour caractériser le risque, comme étant une toxicité pour la reproduction chez les organismes du genre féminin.
• Les effets possibles déterminés sur les appareils digestifs et respiratoires ont servi d'effets critiques sur la santé pour caractériser le risque associé à l'essence de violette pour la santé humaine.
• Les effets sur le développement étaient les effets critiques sur la santé déterminés pour le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde, substance ayant également servi à alimenter l'évaluation du danger associé au 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle, au 4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, au 1-méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, au 1-méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, au α,2,2,6-tétraméthylcyclohexène-1-butyraldéhyde et au 1-méthyl-4-(4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde.
  • Le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde est classé comme substance toxique pour la reproduction, selon le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage approuvé par l'Union européenne, et est inscrit dans sa liste de candidats à être classés comme des substances extrêmement préoccupantes.
• Selon les renseignements pris en considération dans l'approche de CRE, les 12 substances de ce groupe auraient un potentiel faible de causer des effets dangereux pour l'environnement.

Prise en compte des sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue

• Certains groupes de personnes au sein de la population canadienne pourraient, en raison d'une susceptibilité ou d'une exposition accrue, être plus à risque que la population générale de subir des effets nocifs pour la santé dus à l'exposition à des substances.
• Certaines sous-populations, comme les nourrissons, les enfants et les personnes en âge de procréer, sont régulièrement étudiées tout au long de l'évaluation. Par exemple, les expositions spécifiques à l'âge sont systématiquement estimées et les études de toxicité pour le développement et la reproduction sont évaluées en ce qui concerne les possibles effets nocifs sur la santé. Pour les substances de ce groupe, ces sous- populations ont été priess en compte dans les résultats de l'évaluation des risques.

Résultats de l'évaluation des risques

• Les évaluations se concentrent sur les informations essentielles à la détermination de la nocivité des substances pour la santé humaine ou l'environnement au sens de la LCPE. Pour ce faire, il convient de tenir compte les informations scientifiques, y compris des informations, si elles sont disponibles, sur les sous-populations qui peuvent avoir une susceptibilité accrue ou une exposition accrue, les environnements vulnérables et les effets cumulatifs, et en utilisant une approche fondée sur le poids des preuves et sur le principe de précaution.
• D'après une comparaison des concentrations auxquelles les Canadiens pourraient être exposés à ces substances, avec celles auxquelles sont associés des effets sur la santé, il a été déterminé que les substances suivantes pourraient poser un risque pour la santé humaine :
  • L'essence de feuille de laurier, lorsqu'elle est utilisée sous forme de produits artisanaux, comme huile pour les diffuseurs de parfum ou comme hydratant pour le corps.
  • L'essence d'estragon, lorsqu'elle est utilisée quotidiennement sous forme d'hydratant pour le corps, de parfum et d'hydratant pour le visage. Elle pourrait également poser un risque si elle était utilisée dans des produits artisanaux comme huile pour les diffuseurs de parfum, huile à massage, huile pour le bain et hydratant pour le corps.
  • L'essence de jasmin ainsi que les parfums et essences de jasmin, lorsqu'ils sont utilisés quotidiennement sous forme d'hydratant pour le corps, de parfum, d'hydratant pour le visage, de traitement pour l'acné (produit de santé naturel), écran solaire (pour les nourrissons; produit de santé naturel) ou nettoyant antiseptique pour la peau (produit de santé naturel). Ces substances pourraient également poser un risque lorsqu'elles sont employées pour fabriquer des produits artisanaux comme de l'huile pour les diffuseurs de parfum, de l'huile à massage, un hydratant pour le corps et un pulvérisateur pour le visage.
  • L'essence de violette, lorsqu'elle est utilisée dans de l'huile à massage (pour les enfants) et des produits artisanaux, comme l'huile pour les diffuseurs de parfum et les pulvérisateurs pour le visage.
  • Le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde, lors de l'utilisation quotidienne de certains cosmétiques, d'assainisseurs d'air en gel solide et d'assainisseurs d'air liquides à brancher.
• D'après une comparaison des concentrations de 4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, de 1-méthyl-3-(4-méthyl-3pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, de 1-méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, de α,2,2,6-tétraméthylcyclohexène-1-butyraldéhyde et de 1-méthyl-4-(4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde auxquelles les Canadiens pourraient être exposés avec les concentrations associées à des effets sur la santé, il a été déterminé que le risque associé à ces cinq substances pour la santé humaine est faible. Puisqu'on n'a trouvé aucune source d'exposition au 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle, le risque associé à cette substance pour la santé humaine est également faible.
• D'après les résultats de l'approche de CRE, il est peu probable que les 12 substances du groupe des phénylpropanoïdes et des aldéhydes causent des effets nocifs pour l'environnement.

Conclusions de l'évaluation proposées

• Le gouvernement propose de conclure que l'essence de feuille de laurier, l'essence d'estragon, l'essence de jasmin, le parfum et les essences de jasmin, l'essence de violette et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde peut-être nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
• Le gouvernement propose également de conclure que le 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle, le 4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le 1-méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le 1-méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, le α,2,2,6-tétraméthylcyclohexène-1-butyraldéhyde et le 1-méthyl-4-(4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux concentrations d'exposition proposées dans l'évaluation.
• Le gouvernement propose également de conclure qu'aucune des 12 substances de ce groupe ne pénètre dans l'environnement à des concentrations qui sont nocives.
• Il est également proposé de conclure que le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde répond au critère de persistance, mais non à celui de bioaccumulation, critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE.

Mesures préventives et réduction des risques

• Si la conclusion proposée est confirmée dans l'évaluation finale, le gouvernement envisagera d'inscrire l'essence de feuille de laurier, l'essence d'estragon, l'huile, les parfums et les essences de jasmin, l'huile de violette et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde à partie 2 de l'annexe 1 de la LCPE. L'inscription d'une substance à l'annexe 1 permet au gouvernement de prendre des mesures exécutoires de gestion des risques en vertu de la LCPE, en utilisant une approche à deux voies pour gérer les risques.
  • Les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé (qui répondent à certains critères) sont inscrites à la partie 1 de l'annexe 1. Elles sont classées par ordre de priorité en vue d'une interdiction totale, partielle ou conditionnelle.
  • D'autres substances toxiques sont inscrites à la partie 2 de l'annexe 1 et sont classées par ordre de priorité aux fins de la prévention de la pollution.
  • Des règlements précisant les critères de classification des substances qui présentent le risque le plus élevé ou qui sont carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction pourraient être développées. Quand ces critères sont disponibles, certaines substances considérées pour l'addition à la partie 2 de l'annexe 1 pourraient plutôt être considérées pour l'addition à la partie 1 de l'annexe 1.
• La publication du cadre de gestion des risques vise à informer les intervenants des options de gestion des risques proposées et à entamer la discussion sur leur mise en œuvre. Pour atténuer les préoccupations pour la santé humaine, le gouvernement examinera les mesures suivantes :

Cosmétiques :

• mesures visant à réduire l'exposition par inhalation et/ou par voie cutanée à l'essence d'estragon, aux huiles, parfums et essences de jasmin, à l'huile de violette et au 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde provenant de certains cosmétiques en indiquant que ces substances sont des ingrédients interdits ou à utilisation restreinte figurant sur la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada. La Liste critique sert à renseigner sur le fait que certaines substances peuvent ne pas être conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues ou du Règlement sur les cosmétiques. Dans la législation canadienne, nul ne peut vendre des cosmétiques contenant des substances qui sont nocives pour l'utilisateur.

Produits de santé naturels (PNS) :

• mesures visant à réduire l'exposition par inhalation et/ou par voie cutanée aux huiles, parfums et essences de jasmin provenant de certains produits de santé naturels en indiquant que ces substances sont des ingrédients à utilisation restreinte figurant dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels (BDIPSN) de Santé Canada. Les mesures peuvent viser à réduire la concentration de ces substances lorsqu'elles sont utilisées comme ingrédients non médicinaux dans certains produits de santé naturels à application topique à des concentrations qui protègent la santé humaine.

Certains produits de consommation, dont les assainisseurs d'air ou les huiles essentielles vendus directement aux consommateurs dans des flacons pour utilisation dans des projets artisanaux :

• des mesures réglementaires ou non réglementaires visant à réduire l'exposition par voie cutanée et/ou par inhalation à l'essence de feuille de laurier, à l'essence d'estragon, aux huiles, parfums et essences de jasmin, à l'huile de violette et au 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde présents dans certains produits de consommation à des concentrations qui protègent la santé humaine. Une approche de communications publiques pour les huiles essentielles préoccupantes pour la santé humaine est également envisagée.
• Des renseignements sont demandés par le gouvernement pour éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques. Veuillez consulter le cadre de gestion des risques pour obtenir des précisions et savoir où envoyer l'information pendant la consultation publique prenant fin le 3 avril 2024.
• Les options de gestion des risques peuvent évoluer en fonction des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances, afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Autres considérations

• Même si l'exposition de citoyens canadiens au 4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, au 1-méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, au 1-méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde, au α,2,2,6-tétraméthylcyclohexène-1-butyraldéhyde, au 1-méthyl-4-(4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde et au 2-{[3-(4-t-butylphényl)-2-méthylpropylidène]amino}benzoate de méthyle n'est pas préoccupante aux concentrations actuelles, ces substances causent des effets préoccupants sur la santé. Par conséquent, cela pourrait devenir préoccupant si les expositions venaient à augmenter.
• Pendant la consultation publique de 60 jours portant sur l'évaluation, les intervenants sont invités à fournir toute information sur ces six substances pouvant contribuer à éclairer le choix d'activités de suivi. Cette information peut porter sur l'importation, la fabrication ou l'utilisation nouvelle ou prévue de la substance.

Où trouver les mises à jour sur les mesures de gestion des risques

• D'autres renseignements sur la gestion de risques de substances chimiques ainsi qu'un tableau de mesures de gestion des risques pour les substances adressées dans le cadre du PGPC sont disponibles..
• Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances en question dans certains instruments législatifs ou réglementaires, ou encore dans les sites Web du gouvernement du Canada.

Ressources connexes

• Ces substances se trouvent dans des produits disponibles pour les consommateurs. La population canadienne doit respecter les mises en garde et le mode d'emploi relatifs aux produits et éliminer les produits de façon responsable.
• Visitez le site Web Maison saine pour obtenir de l'information sur la sur la sécurité chimique dans votre maison et autour, notamment sur l'huile de bay, l'huile d'estragon, l'huile de jasmin, l'huile de violette, et le lilial (pour des consommateurs).
• L'étiquette des cosmétiques doit comporter une liste de tous les ingrédients du produit conforme au système de nomenclature internationale d'ingrédients cosmétiques (INCI). L'huile de violette, Viola corsica, Viola hamiltoniana, Viola mandschurica, l'essence d'estragon, l'huile de jasmin, Jasminum grandiflorium, Jasminum officinale, Jasminum sambac, Viola odorata, Viola prionantha, Viola tricolor, Viola websteri, Viola yedoensis, les parfums et essences de jasmin, ainsi que le butylphényl méthylpropional sont tous les noms d'ingrédients qui peuvent être présents sur l'étiquette du produit.
• Le sabinène et le phytol, qui sont les principaux composants de l'huile d'estragon et de jasmin, respectivement, ont été trouvés comme ingrédents possibles dans des produits de vapotage (comme les cigarettes électroniques et les vapoteuses contenant du cannabis), ce qui représente une source additionnelle d'exposition de ces substances.
• Les produits de vapotage qui ne contiennent pas de cannabis sont réglementés par la Loi sur le tabac et les produits de vaptage.
• Les produits à base de cannabis pouvant contenir ces substances, tels que les produits de vapotage ou le cannabis pour usage topique, sont traités dans le cadre législatif sur le cannabis.
• Les évaluations réalisées en vertu de la LCPE se centrent sur les risques d'exposition de la population générale. Les dangers associés aux produits chimiques utilisés au travail sont décrits dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Si une substance est dangereuse pour la population générale, elle pourrait aussi l'être pour les individus qui se retrouvent dans des situations où un volume élevé de cette substance est utilisé ou quand elle est utilisée pour une durée prolongée (par exemple, au travail). Le gouvernement du Canada reconnaît que la coordination de la législation pour l'utilisation sécuritaire des produits chimiques au travail est la responsabilité des organisations de santé et de sécurité fédérales, provinciales et territoriales. Nous travaillons à appuyer ce rôle en intégrant les informations, les outils et l'expertise technique du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.