Les risques que présente une substance sont déterminés à la fois à partir de ses propriétés dangereuses (capacité à causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement) et du degré ou de l'étendue de l'exposition des personnes et de l'environnement.
Si nécessaire, le gouvernement met en place des mesures de gestion des risques conformément à la LCPE (1999) et à d'autres lois fédérales pour aider à la prévention ou à la réduction des risques d'effets nocifs.
Le gouvernement a conclu que le tallöl (Nº CAS 8002-26-4), en se fondant particulièrement sur les risques présentés par le tallöl brut (CTO), est nocif pour l'environnement, mais pas pour la santé humaine.
Le gouvernement propose d'inclure le CTO dans les modifications qui seront apportées au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, adopté en vertu de la Loi sur les pêches, afin de gérer les risques associés à cette substance.
Le gouvernement a également conclu qu'aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation, les 11 autres substances du groupe (y compris les quatre qui ont été évaluées au moyen de l'approche de CRE) ne sont pas nocives pour la santé humaine ni pour l'environnement.
Des effets limités sur la santé ont été signalés en ce qui concerne les substances de ce groupe, comme une perte de poids corporel et des changements cellulaires dans certains organes. Certaines substances de ce groupe contiennent des composants chimiques qui pourraient avoir des effets sur l'environnement à de faibles concentrations d'exposition.
À propos de ces substances
L'évaluation préalable s'est concentrée sur le groupe des résines et des colophanes, qui comporte 12 substances. Ces substances, énumérées ci-dessous, ont été évaluées dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Acide [1R-(1α,4aβ,10aα)]-1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-7-isopropyl -1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylique (DHAA; Nº CAS 1740-19-8)
Tallöl (brut [CTO] ou distillé [DTO]; Nº CAS 8002-26-4)
Brai de tallöl (TOP; Nº CAS 8016-81-7)
Styrax (baume) (appelé styrax; Nº CAS 8046-19-3)
Colophane (Nº CAS 8050-09-7)
Acides résiniques et acides colophaniques hydrogénés, esters de méthyle (RHME; Nº CAS 8050-15-5)
Colophane traitée au maléate (RMa; Nº CAS 8050-28-0)
Colophane de tallöl (aussi appelé colophane; Nº CAS 8052-10-6)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de calcium (RCa; Nº CAS 9007-13-0)
Acides résiniques et acides colophaniques, sels de sodium (RNa; Nº CAS 61790-51-0)
Acides résiniques et acides colophaniques, esters de méthyle (RME; Nº CAS 68186-14-1)
Acides résiniques et acides colophaniques (aussi appelés colophanes; Nº CAS 73138-82-6)
Sur la Liste intérieure, le tallöl fait référence à deux matières distinctes que l'on connaît généralement au Canada sous les appellations de tallöl brut (CTO) et de tallöl distillé (DTO).
Les substances du groupe des résines et des colophanes sont présentes naturellement dans l'environnement. Le CTO peut servir de matière première pour plusieurs produits en aval, y compris d'autres substances comprises dans l'évaluation (TOP, colophane, et DTO).
Selon les renseignements recueillis par le gouvernement, ces substances peuvent servir comme auxiliaires technologiques et pour la soudure électronique, la production de béton, la préparation de mélanges de caoutchouc, la fabrication d'acier et la préparation de peintures et de revêtements. Elles peuvent aussi être utilisées dans des produits de consommation, comme des adhésifs, des liants, des cosmétiques, des produits de santé naturelle et des médicaments vendus sans ordonnance.
Exposition des humains et de l'environnement
La RMa et la colophane (Nº CAS 8052-10-6) ont été évaluées antérieurement au moyen de l'approche d'examen préalable rapide des substances avec une exposition limitée pour la population générale, à la suite de laquelle il a été déterminé qu'une évaluation plus poussée était nécessaire. Lors de l'évaluation du groupe des résines et des colophanes, résumée ici, il a été déterminé que l'exposition de la population générale à ces deux substances est négligeable.
L'évaluation préalable indique que les Canadiens peuvent être exposés à des substances de ce groupe par la voie cutanée (contact avec la peau) à la suite de l'utilisation de la colophane comme agent adhérent (par les athlètes et les violonistes), comme ingrédient non médicinal dans les écrans solaires, et dans certains cosmétiques (comme les produits hydratants et nettoyants). Une exposition par voie orale découlant d'autres utilisations, comme des vernis et scellants dentaires et les baumes à lèvres, est également possible.
Au Canada, les sources majeures d'exposition de l'environnement à ces substances sont les émissions découlant de la fabrication et des utilisations industrielles. Les rejets préoccupants sont surtout ceux qui se produisent dans l'eau, et des scénarios écologiques ont été élaborés pour 8 des 12 substances, à savoir : CTO et DTO, TOP, colophane de Nº CAS 8050-09-7, colophane de Nº CAS 8052-10-6, RCa, RNa, RMe et RHME).
Selon les renseignements examinés dans le cadre de l'approche de CRE, les 4 autres substances du groupe de 12 (DHAA, styrax, RME et colophane de Nº CAS 731380-82-6) ont été désignées comme ayant un faible potentiel d'exposition dans l'environnement.
Effets principaux (dangers) sur la santé et l'environnement
Certaines études ont signalé que les substances du groupe des résines et des colophanes peuvent avoir des effets limités sur la santé, comme une perte de poids corporel et des changements cellulaires dans certains organes.
Huit des douze substances ont été ciblées comme ayant des effets possibles sur l'environnement à de faibles concentrations.
Selon l'approche de CRE, le styrax et les RME ont été désignés comme présentant un faible potentiel de danger pour l'environnement, alors que le DHAA et la colophane (Nº CAS 731380-82-6) ont été désignés comme présentant des potentiels de danger pour l'environnement modéré et élevé, respectivement.
Résultats de l'évaluation des risques
Au moyen des approches mentionnées précédemment, 3 des 12 substances (TOP, RMa et colophane de Nº CAS 8052-10-6) ont été désignées comme étant faiblement préoccupantes pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
D'après une comparaison des concentrations des substances du groupe des résines et des colophanes auxquelles les Canadiens pourraient être exposés avec celles associées à des effets sur la santé, il a été déterminé que les risques pour la santé humaine associés aux 9 autres substances du groupe sont également faibles.
Des scénarios écologiques ont été préparés pour 8 des 12 substances du groupe. En s'appuyant sur ces scénarios, il a été déterminé que seul le CTO présente un risque pour l'environnement, qui découle de sa coproduction accessoire dans le procédé kraft. Aucun risque associé aux 7 autres substances, y compris le DTO, n'a été relevé.
D'après la conclusion de l'analyse de la CRE, les 4 substances restantes du groupe de 12 sont considérées comme peu susceptibles de causer des dommages à l'environnement.
Conclusions de l'évaluation préalable
Le gouvernement du Canada a conclu que les substances du groupe des résines et des colophanes ne sont pas nocives pour la santé humaine aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation.
Toutefois, le gouvernement a aussi conclu que le tallöl (Nº CAS 8002-26-4) pénètre dans l'environnement à des concentrations qui pourraient être nocives pour l'environnement, particulièrement en raison du CTO. Le gouvernement a aussi conclu que les 11 autres substances ne pénètrent pas dans l'environnement à des concentrations pouvant causer des effets nocifs.
Mesures préventives et réduction du risque
Le projet de décret visant à inscrire le CTO à l’Annexe 1 de la LCPE (1999), aussi appelé la Liste des substances toxiques, a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 17 avril 2023. L’inscription d’une substance sur cette liste ne restreint pas son utilisation, ni sa production ni son importation, mais permet plutôt au gouvernement de prendre des mesures de gestion du risque en vertu de la LCPE (1999).
La publication de l'approche de gestion des risques vise à informer les intervenants quant aux mesures de gestion des risques proposées et à poursuivre la discussion sur leur élaboration. Le gouvernement envisagera également de prendre la mesure suivante pour atténuer les préoccupations à l'égard de l'environnement :
inclure le CTO dans les modifications au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REPP), pris en vertu de la Loi sur les pêches. Même si le Nº CAS du tallöl désigne à la fois le CTO et le DTO, la préoccupation ne concerne que le CTO, et non le DTO.
Les mesures de gestion des risques peuvent évoluer, compte tenu des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d'autres substances. Ainsi, on assure une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.
Aspects supplémentaires à prendre en considération
Même si 6 des substances de ce groupe (le DTO, les trois colophanes, les RCa, et les RNa) ne sont pas considérées comme nocives pour la santé humaine ou l'environnement aux concentrations d'exposition prises en compte dans l'évaluation, ces substances sont associées à des effets environnementaux préoccupants. Il pourrait donc y avoir un risque si l'exposition à ces substances venait à augmenter.
Pour cette raison, le gouvernement envisage des activités de suivi pour ces 6 substances, comme de les inclure dans de futures initiatives de collecte d'information afin de suivre l'évolution de leurs usages (ou de la quantité utilisée) et de leurs rejets au Canada.
Utilisez l'outil de recherche de substances pour trouver les substances mentionnées dans certains textes législatifs ou réglementaires, ou sur les sites Web du gouvernement du Canada.
Ressources connexes
Les substances du groupe des résines et des colophanes peuvent être présentes dans certains produits offerts aux consommateurs. La population canadienne devrait respecter les mises en garde et les directives associées aux produits et jeter ces derniers de manière responsable.
