Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2024-2025 de l’Agence de la santé publique du Canada

Table des matières

Renseignement sur les programmes de paiement de transfert
- Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de 5 millions de dollars ou plus
- Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont inférieures à 5 millions de dollars
Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus
- Capacités institutionnelles liées à l'ACS Plus
  - Gouvernance
  - Capacité
- Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Renseignement sur les programmes de paiement de transfert

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de 5 millions de dollars ou plus

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021–2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Soutenir les organisations autochtones afin qu'elles puissent offrir des programmes de développement de la petite enfance adaptés à la culture, destinés aux enfants des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, ainsi qu'à leurs familles, qui habitent à l'extérieur des réserves dans des collectivités urbaines et nordiques.

Résultats attendus :

Les enfants autochtones et leur famille participent aux programmes du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN).
Des organisations de divers secteurs collaborent avec les centres du PAPACUN pour répondre aux besoins des participants.
Les enfants inscrits au PAPACUN bénéficient d'avantages en matière de développement dans un contexte qui célèbre les cultures et les langues autochtones.

Indicateurs de rendement :

Nombre d'enfants inscrits au programme PAPACUN;
Pourcentage de centres du PAPACUN qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c.-à-d. plus de trois types de partenaires);
Pourcentage de sites proposant des activités (p. ex., participation des aînés, contes, cérémonies traditionnelles) pour accroître les connaissances culturelles autochtones des participants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les bénéficiaires sans but lucratif des communautés autochtones;
Les organisations qui desservent les enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis et leur famille qui vivent hors réserve dans les communautés rurales, éloignées, urbaines et nordiques du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont mobilisés par des sollicitations ciblées. Les bénéficiaires financés doivent offrir des programmes de développement de la petite enfance complets, adaptés à la culture et contrôlés et conçus localement pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leur famille. Ils soutiennent également le développement et l'échange de connaissances à l'échelle communautaire, provinciale, territoriale et nationale par divers types de formations et de réunions.

Conformément au Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones (AGJE), l'ASPC est déterminée à soutenir les approches autochtones en matière d'affectation de fonds et d'établissement des priorités pour le PAPACUN. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Conseil national du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (CNPAPA), l'organe directeur autochtone du PAPACUN, et les partenaires régionaux du PAPACUN pour définir l'orientation stratégique des décisions relatives aux programmes nationaux et régionaux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	31 399 393	31 399 393	31 399 393	31 399 393
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	31 399 393	31 399 393	31 399 393	31 399 393

Programme canadien de nutrition prénatale

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a pour but d'améliorer la santé des personnes enceintes et de leurs nourrissons qui sont exposés à des risques. Les projets financés au palier communautaire visent à augmenter le nombre de bébés ayant un poids santé à la naissance, à promouvoir et à soutenir une alimentation saine pendant la grossesse et après l'accouchement, à promouvoir et à soutenir l'allaitement maternel, ainsi qu'à favoriser les comportements positifs en matière de santé et de bien-être. Ce programme encourage également la création de partenariats au sein des communautés et consolide la capacité des communautés à accroître le soutien aux personnes enceintes et aux nouveaux parents exposés à des conditions à risque.

Résultats attendus :

Les personnes enceintes et celles ayant récemment accouché et leur famille exposées à des conditions à risque participent au PCNP;
Des organisations de divers secteurs collaborent aux projets du PCNP afin de répondre aux besoins des participants.
Les participants au programme acquièrent des connaissances et développent des compétences pour favoriser la santé et le bien-être des personnes enceintes et de celles ayant récemment accouché, des enfants et des familles.

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants au PCNP (personnes enceintes, personnes ayant récemment accouché et autres parents ou aidants naturels);
Pourcentage de projets du PCNP qui tirent parti de collaborations multisectorielles (c.-à-d. plus de trois types de partenaires) pour soutenir les personnes enceintes et les personnes ayant récemment accouché et les familles en situation de vulnérabilité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes sans but lucratif;
Municipalités et organisations locales;
Autres organismes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont mobilisés par le biais de processus de sollicitation. Les bénéficiaires financés offrent des programmes complets, culturellement appropriés, contrôlés et conçus localement pour les personnes enceintes et les parents, leurs bébés et les familles en situation de vulnérabilité à l'échelle du Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	27 189 000	27 189 000	27 189 000	27 189 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	27 189 000	27 189 000	27 189 000	27 189 000

Programme d'action communautaire pour les enfants

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021–2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE) vise à promouvoir la santé et le développement des enfants de 0 à 6 ans qui sont exposées à des situations pouvant nuire à leur santé. Les projets communautaires financés ont pour but de concevoir et de mettre en œuvre une variété d'activités de prévention et d'intervention précoce exhaustives et adaptées à la culture, destinées à améliorer les comportements en matière de santé ainsi que la santé et le bien-être de façon générale. Le programme cherche également à promouvoir l'établissement de partenariats au sein des collectivités et à renforcer les capacités de la collectivité afin de mieux soutenir les enfants qui vivent en situation de vulnérabilité et leurs familles.

Résultats attendus :

Les parents et aidants naturels et leurs enfants exposés à des conditions de risque participent aux activités du PACE;
Des organisations de divers secteurs collaborent aux projets du PACE afin de répondre aux besoins des participants.
Les parents et aidants naturels et leurs enfants acquièrent des connaissances et développent des compétences pour favoriser la santé des parents, des enfants et de la famille.

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants au PACE (parents et aidants naturels et enfants de 0 à 6 ans);
Pourcentage de projets du PACE qui s'appuient sur des collaborations multisectorielles (c.-à-d. plus de trois types de partenaires) pour répondre aux besoins de santé des femmes, des enfants de 0 à 6 ans et des familles vivant dans des situations vulnérables.
Nombre de parents et aidants naturels participants qui déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences pour favoriser la santé des parents, des enfants et des familles (grâce à la participation au programme).

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organismes sans but lucratif;
Municipalités et les organisations locales;
Autres organismes autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires participent à diverses activités d'échange de connaissances, y compris de la formation en vue de soutenir les activités de mesure et de communication des résultats, ainsi qu'à des activités de mobilisation et de renforcement des capacités pour contribuer au renouvellement des programmes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	53 400 000	53 400 000	53 400 000	53 400 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	53 400 000	53 400 000	53 400 000	53 400 000

Financement par contribution pour le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme de financement aidera les innovateurs à accélérer l'élaboration, la diffusion, la mise à l'échelle et la promotion d'innovations prometteuses sur la santé du cerveau et le vieillissement. Le Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (CABHI) soutient les innovateurs par une série intégrée de programmes visant à accélérer le processus de l'innovation à la commercialisation. Il apporte ainsi un soutien financier aux projets d'innovation, facilite l'élaboration conjointe avec les utilisateurs finaux (p. ex. les patients, les aidants naturels et les fournisseurs de soins de santé) et offre des services sur mesure aux innovateurs (p. ex. des conseils scientifiques, des formations en matière d'innovation et de systèmes de santé et l'élaboration d'options d'approvisionnement et de plans de marketing).

Résultats attendus :

Augmentation et accélération de l'élaboration, de la validation et de la mise à l'échelle de solutions permettant aux personnes âgées et aux personnes souffrant de problèmes de santé du cerveau, notamment de démence, de vivre dans le cadre de leur choix et de rester actives dans leur communauté;
Amélioration des produits, programmes et services qui favorisent la prévention de la démence et améliorent la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants naturels;
Expansion de la prestation de soins virtuels de haute qualité et accessibles pour les services et les aides en matière de santé physique, mentale et cognitive;
Amélioration de la mobilisation des connaissances relatives au vieillissement et à la santé du cerveau.

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets approuvés et lancés;
Nombre de personnes touchées par les nouvelles activités d'échange de connaissances et de mise en œuvre;
Nombre de personnes participant aux essais ou à la validation des nouveaux produits, pratiques ou services du CABHI;
Nombre de membres uniques au sein du Comité consultatif de personnes ayant de l'expérience vécue du CABHI;
Nombre de solutions mises en place, mises sur le marché ou adoptées par les organisations de fournisseurs de soins;
Nombre de solutions adoptées ou acquises au-delà des projets financés par le CABHI;
Nombre d'emplois créés – sans compter le personnel du CABHI;
Montant (en dollars) des investissements garantis (publics et privés) par les innovateurs et entreprises financés par le CABHI.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028–2029 dans le cadre de la prochaine évaluation axée sur le vieillissement, les aînés et la démence.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le seul bénéficiaire de ce financement par contribution est le CABHI.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC consultera régulièrement le CABHI, par des appels réguliers entre le CABHI et les agents de programme, en plus de surveiller les progrès par des rapports réguliers.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0
Total des contributions	11 000 000	11 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	11 000 000	11 000 000

Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC) vise à promouvoir un mode de vie sain chez les personnes vivant au Canada qui sont confrontées à des inégalités en santé et qui risquent davantage de développer des maladies chroniques, notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires et le cancer. Le FSCC soutient les interventions qui s'attaquent aux facteurs de risque comportementaux des maladies chroniques, notamment l'inactivité physique, de mauvaises habitudes alimentaires et le tabagisme. Le programme vise également à créer des environnements physiques et sociaux qui sont connus pour favoriser une meilleure santé chez la population canadienne.

Les priorités du FSCC comprennent l'investissement dans des interventions qui permettent d'éliminer les inégalités en matière de santé chez les populations prioritaires, de favoriser la participation de multiples secteurs à la prévention des maladies chroniques et de découvrir de nouvelles façons de s'attaquer aux facteurs de risque des maladies chroniques. Le FSCC continuera également à explorer de nouvelles approches visant à aider la population canadienne à mener une vie plus saine.

Résultats attendus :

Les partenaires intersectoriels participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques;
La ou les populations participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques;
Les participants au projet ont une meilleure capacité de favoriser des comportements sains permanents;
Les environnements sont améliorés pour soutenir des comportements sains permanents;
Les participants au projet ont amélioré leurs comportements en matière de santé;
La santé des participants au projet s'est améliorée.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au projet qui améliorent leur état de santé;
Pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements en matière de santé;
Pourcentage de projets consacrés à l'environnement bâti démontrant une amélioration de l'environnement pour favoriser un comportement sain;
Pourcentage de participants au projet qui déclarent que les environnements sociaux sont améliorés pour favoriser un comportement sain ou le bien-être;
Pourcentage de participants au projet ayant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection;
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences ou de leur capacité à favoriser un comportement sain;
Nombre de personnes qui participent aux interventions – portée cumulative;
Pourcentage de la population cible qui participe.
Nombre de partenaires intersectoriels qui participent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire).
Organisations autochtones nationales, provinciales et communautaires, y compris les conseils de bande;
Organisations du secteur privé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des sollicitations ouvertes sont affichées dans le site Web de l'ASPC et annoncées sur les médias sociaux, et des sollicitations ciblées et dirigées sont utilisées pour attirer des candidats potentiels. Des sollicitations ciblées et dirigées sont utilisées pour attirer des demandeurs potentiels par rapport à des objectifs précis de programmes de lutte contre les maladies chroniques. Les intervenants sont mobilisés au titre d'une stratégie pluriannuelle continue orientant les priorités du programme et des sollicitations.

Les intervenants sont mobilisés selon une stratégie pluriannuelle continue orientant les priorités du programme et les sollicitations.

Divers forums seront utilisés pour partager les enseignements tirés des projets financés (p. ex. les idées clés et les résultats des évaluations).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	2 749 000	2 749 000	2 749 000	2 749 000
Total des contributions	20 197 000	19 697 000	19 022 000	18 831 334
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	22 946 000	22 446 000	21 771 000	21 580 334

Fonds d'initiatives communautaires en matière de VIH et d'hépatite C

Date de mise en œuvre : 2005-2007

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de réduire l'incidence et les répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) au Canada.

Les projets financés par l'ASPC dans le cadre du Fonds d'initiatives communautaires (FIC) en matière de VIH et d'hépatite C soutiennent l'innovation communautaire dans la prévention des ITSS et dirigent les populations clés vers le dépistage, le traitement et les soins dans le contexte des obstacles systémiques sous-jacents qui entravent l'accès à ces services. Les organisations communautaires jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre d'activités d'éducation et de prévention en matière de santé sexuelle, dans l'élaboration de ressources culturellement adaptées et dans la conduite d'activités de consolidation des capacités communautaires dans tout le pays, car elles sont les mieux placées pour établir et mettre en œuvre des solutions adaptées à leur contexte et à leur culture.

Guidé par le cadre d'action pancanadien sur les ITSS et le plan d'action quinquennal du gouvernement du Canada sur les ITSS, le (FIC) cherche à s'assurer de ce qui suit :
Des efforts communautaires sont en place pour atteindre les populations clés, y compris celles qui ignorent leur statut de santé, et les diriger vers les services de dépistage, de prévention, de traitement et de soins;
Les communautés conçoivent et mettent en œuvre des projets de première ligne fondés sur des données probantes pour prévenir les infections nouvelles et récurrentes;
Les interventions à fort impact sont mises à l'échelle afin que davantage de personnes en bénéficient;
Des efforts communautaires sont mis en œuvre pour réduire la stigmatisation des populations touchées de manière disproportionnée par les ITSS, notamment les personnes vivant avec le VIH ou l'hépatite C.

Résultats attendus :

D'ici 2025, les projets financés aux niveaux national et régional :

Amélioreront la connaissance des mesures de prévention du VIH, de l'hépatite C ou d'autres infections transmissibles sexuellement (ITS) efficaces et fondées sur des données probantes parmi les populations clés et les publics cibles;
Consolideront les compétences et les capacités des populations clés et des publics cibles afin de prévenir les infections et d'améliorer les résultats pour la santé liés aux ITSS;
Consolideront les capacités et les aptitudes des publics cibles à fournir des services de prévention, de dépistage, de traitement et de soins des ITSS culturellement sûrs et sans stigmatisation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations canadiennes sans but lucratif;
Compagnies, sociétés et coalitions

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés par le biais de la mesure du rendement, les processus d'évaluation et les réunions régulières avec les intervenants participant à la prévention et au contrôle des maladies transmissibles.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	8 484 000	8 084 000	8 084 000	8 459 000
Total des contributions	27 310 000	18 335 000	18 335 000	18 335 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	35 794 000	26 419 000	26 419 000	26 794 000

Fonds de partenariat pour l'immunisation

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) a pour but de soutenir l'adoption et la confiance à leur égard des vaccins en Canada, en particulier au sein des populations susceptibles d'être confrontées à des obstacles plus importants à la vaccination, à des taux plus élevés de réticence à l'égard des vaccins et à une prédisposition accrue à des maladies graves associées aux maladies évitables par la vaccination.

À compter de 2024-2025, le FPI sera axé sur deux volets :

élaborer et mettre en œuvre des activités d'information, de promotion ou de sensibilisation communautaires en matière de vaccination qui visent à améliorer les connaissances sur les vaccins et la confiance dans les vaccins, ou à réduire les obstacles à la vaccination parmi les populations prioritaires;
renforcer la capacité des fournisseurs de services de santé ou des organisations connexes à mieux servir les populations prioritaires en améliorant l'accès à la vaccination, en offrant des expériences de vaccination positives, en diffusant de l'information facile à comprendre et adaptée sur la vaccination, et en fournissant des conseils efficaces aux personnes qui hésitent à se faire vacciner.

Résultats attendus :

Les intervenants ont accès à de l'information et à des outils permettant d'améliorer le taux de couverture vaccinale et de gérer les risques pour la santé associés aux maladies évitables par la vaccination. Le programme y parvient par le soutien à des initiatives d'information et de promotion liées aux vaccins qui sont respectueuses de la culture, fondées sur des données probantes et favorisent l'équité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

d'organisations en Canada à but lucratif et sans but lucratif, y compris les organisations bénévoles et les sociétés, les groupes non constitués en société, les sociétés et les coalitions;
des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ainsi que leurs agence
Les organisations autochtones travaillant avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis.
organisations et d'institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. les autorités sanitaires régionales, les établissements d'enseignement postsecondaire).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les candidats et les bénéficiaires seront mobilisés par le biais d'un certain nombre de mécanismes de communiquer qui inclurent une série de discussions de la communauté de pratique aux fins de l'échange d'information et de pratiques exemplaires entre les bénéficiaires du FPI visant à renforcer la confiance dans les vaccins et à accroître la vaccination chez les populations prioritaires au Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	10 000 000	5 000 000	5 000 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	10 000 000	5 000 000	5 000 000

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 1}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones soutient la mise en œuvre du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Ce cadre tient compte des cultures et des priorités uniques des enfants des communautés inuites, métisses et des Premières Nations partout au Canada.

Le cadre permet un contrôle accru de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones grâce à un nouveau modèle de partenariat qui facilite la prise de décisions par les autochtones pour faire avancer les priorités nationales et régionales.

Emploi et Développement Social Canada (EDSC) est l'entité fédérale responsable de cette initiative horizontale. Services aux Autochtones Canada et l'ASPC sont des partenaires clés.

Résultats attendus :

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones contribuera à l'objectif commun de fournir des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité qui sont également abordables, flexibles et inclusifs, comme le souligne le cadre de gestion horizontale d'EDSC.

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones contribuera à l'obtention des résultats escomptés en rendant compte du nombre de projets d'amélioration de la qualité financés qui, par exemple, permettent de développer le contenu des programmes scolaires en y intégrant les traditions, les cultures et les langues autochtones, de consolider les capacités communautaires, administratives et professionnelles, ainsi que les centres d'expertise, et de soutenir la formation du personnel et d'autres activités qui amélioreront l'accès à une initiative remarquable.

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones démontrera également les progrès réalisés par rapport au résultat partagé en rendant compte du nombre d'enfants ayant accès à une initiative culturellement appropriée et inclusive, l'objectif devant être déterminé avec l'ASPC (base de référence : 4 600 enfants).

Indicateurs de rendement :

Nombre de participants atteints;
Pourcentage de sites du PAPACUN proposant des activités (p. ex. participation des aînés, contes, cérémonies traditionnelles) pour accroître les connaissances culturelles autochtones;
Pourcentage de participants, de parents ou d'enfants qui connaissent une amélioration des facteurs de protection grâce à la programmation (p. ex. l'accès aux activités culturelles);
Pourcentage de participants et d'aidants naturels qui déclarent que la santé et le bien-être de leur enfant se sont améliorés grâce aux programmes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les bénéficiaires actuels du PAPACUN ainsi que les fournisseurs des communautés inuites, métisses et des Premières Nations de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le cadre de travail de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement, est le fruit d'un engagement complet comprenant plus de 100 activités de mobilisation et 3 000 participants à travers le Canada. EDSC et les organisations autochtones nationales ont mené conjointement ce processus en 2017.

En mettant en œuvre ce cadre par le biais d'une collaboration horizontale, l'ASPC travaille avec le Conseil national du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, l'organisme directeur autochtone du PAPACUN, et les organismes régionaux du PAPACUN pour soutenir leur participation aux processus existants de l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones afin de contribuer à des résultats décisionnels globaux, dirigés par les Autochtones, y compris l'élaboration de méthodes d'allocation de fonds, de cadres axés sur les résultats et l'établissement de priorités futures.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	30 954 490	41 088 524	35 231 875	35 649 175
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	30 954 490	41 088 524	35 231 875	35 649 175

Centres de collaboration nationale en santé publique

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.2 : Les risques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Résultat 3.3 : Les risques à la santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les Centres de collaboration nationale (CCN) en santé publique améliorent la capacité du système de santé publique au Canada en bonifiant la recherche à être appliquée et mise en œuvre dans des contextes de santé publique.

L'objectif de ce programme est de promouvoir la prise de décisions fondées sur des données probantes par les praticiens et les décideurs de la santé publique partout au Canada. Les CCN synthétisent et partagent les connaissances de manière utile et accessible aux acteurs de la santé publique.

Résultats attendus :

Les partenaires de la santé publique travaillent en collaboration pour traiter les problèmes existants et émergents liés à la santé publique;
Les organismes de santé publique participent à des réseaux et à des processus de collaboration;
Les professionnels et les partenaires de la santé publique ont accès à des données et à des renseignements de santé publique fiables et utilisables.

Indicateurs de rendement :

Nombre et type d'activités entreprises qui permettent de cibler les lacunes en matière de connaissances;
Nombre et type de produits et d'activités d'application des connaissances créés et diffusés;
Nombre de collaborations qui visent à résoudre les enjeux de santé publique émergents.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Six centres dont le travail est axé sur les domaines de la santé publique (p. ex. les Autochtones, l'environnement, les déterminants de la santé, les maladies infectieuses, les politiques et les connaissances fondées sur des données probantes);
Les priorités de santé publique d'organismes hôtes au sein d'établissements sans but lucratif, universitaires, locaux ou provinciaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Il n'y a actuellement aucune initiative en place pour mobiliser les candidats et les bénéficiaires, car une sollicitation a été finalisée en 2019. Les accords de contribution avec les bénéficiaires seront renouvelés en 2028. Les plans de travail sont examinés et approuvés chaque année.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	7 215 220	5 992 000	5 992 000	5 842 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	7 215 220	5 992 000	5 992 000	5 842 000

Service pancanadien de prévention du suicide et le ligne d'aide en cas de crise de suicide 988

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La finalité de ce programme est de soutenir la mise en œuvre et la durabilité d'un service pancanadien de prévention du suicide. L'objectif du service de prévention du suicide est de fournir aux personnes à travers le Canada un accès en tout temps à un soutien bilingue en cas de crise assuré par des intervenants qualifiés utilisant la technologie de leur choix : appel téléphonique ou messagerie texte.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie la mise en œuvre de la ligne d'aide en cas de crise de suicide 988, qui est le prolongement de Parlons suicide Canada, le service pancanadien de prévention du suicide. Comme il a été annoncé le 24 juillet 2023, l'ASPC versera 156 millions de dollars sur trois ans au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour l'administration de la ligne 988. De ce montant, 4 267 000 $ par année sont liés à l'annonce du service pancanadien de prévention du suicide, Parlons suicide Canada, faite dans le cadre du budget de 2019. Depuis le 30 novembre 2023, les personnes au Canada peuvent appeler ou envoyer un message texte au 988 pour obtenir un soutien en matière de prévention du suicide, en anglais et en français, 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.

Résultats attendus :

Les personnes qui appellent la ligne 988 sont rapidement mises en relation avec un intervenant et bénéficient de ressources, de connaissances et de compétences qui les aident à faire face à une crise suicidaire ou à une détresse émotionnelle.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d'appels pour lesquels il y a eu une réponse;
Pourcentage de messages textes pour lesquels il y a une réponse;
Temps d'attente moyen avant qu'un intervenant réponde à un appel ou à un message texte;
Durée moyenne des échanges connectés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Organisations à but lucratif; organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux);
Organisations autochtones travaillant avec les Premières nations, les Inuits ou les Métis, y compris les détenteurs de droits issus de traités modernes.
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Sans objet

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	8 000 000	0	0	0
Total des contributions	42 267 000	54 567 000	59 367 000	4 267 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	50 267 000	54 567 000	59 367 000	4 267 000

Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme pancanadien de soutien aux victimes d'une vaccination (PSVV) veille à ce que toutes les personnes au Canada qui subissent une blessure grave et permanente après avoir reçu un vaccin autorisé par Santé Canada, administré au Canada en date du 8 décembre 2020 ou après, aient accès à un soutien financier équitable et rapide.

Résultats attendus :

La population canadienne ait accès à un soutien financier dans le cas rare d'une blessure grave et permanente à la suite de l'administration d'un vaccin autorisé par Santé Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les organisations à but lucratif;
Les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance;
Le gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC rencontre régulièrement les tiers bénéficiaires du programme national et les homologues du programme québécois afin de discuter des aspects opérationnels et guider les considérations à venir sur le plan des politiques du PSVV.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	33 419 156	9 000 000	9 000 000	9 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	33 419 156	9 000 000	9 000 000	9 000 000

ParticipACTION

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : 2024–2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Appuyer l'initiative « Soyons actifs » de ParticipACTION pour encourager et soutenir les Canadiens à faire de l'activité physique et à promouvoir des modes de vie plus sains partout au pays. Ces groupes diversifiés peuvent comprendre des personnes touchées par des inégalités en santé en raison d'un désavantage social ou économique, comme les personnes ayant un faible revenu, les nouveaux arrivants et les membres de groupes racialisés, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ et les Autochtones.

Résultats attendus :

Les populations participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques;
Les participants au projet disposent de capacités accrues pour soutenir des comportements sains;
Les participants au projet ont amélioré leurs comportements en matière de santé;
Les participants au projet ont amélioré leur état de santé.

Indicateurs de rendement :

Le nombre de personnes participant à des interventions - portée cumulative;
Le nombre de personnes de la population cible qui participant à des interventions;
Le pourcentage de participants au projet qui démontrent des connaissances concernant les facteurs de protection contre les maladies chroniques (p. ex., l'activité physique);
Le pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements de santé (p. ex., augmentation de l'activité physique.);
Le pourcentage de participants au projet qui améliorent leur santé physique ou mentale (p. ex. santé et santé mentale perçues, bien-être social).

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

ParticipACTION est le seul bénéficiaire de cette contribution.
ParticipACTION travaillera en collaboration avec ses nombreux partenaires, y compris des organisations des secteurs du sport, de l'activité physique et des loisirs, des gouvernements et des sociétés commanditaires, afin de coordonner et de mettre en œuvre les activités associées à cette initiative à l'échelle du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les rapports d'étape de ParticipACTION sont présentés tous les trimestres (en cours d'année) et tous les ans à l'ASPC. L'ASPC utilise ces rapports pour examiner les progrès du projet, y compris les activités relatives au budget et au plan de travail. Les révisions aux plans sont apportées au besoin, en fonction des rapports présentés. Des rapports ponctuels sont produits relativement à l'élaboration d'éléments nouveaux ou particuliers de l'initiative « On s'active » pour s'assurer que les activités demeurent à l'intérieur de la portée approuvée du projet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0
Total des contributions	5 000 000	5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	5 000 000	5 000 000

Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé

Date de mise en œuvre : 2015-2016

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Prévenir et contrer la violence familiale : La perspective du milieu de la santé investit dans la mise en œuvre et l'essai de programmes et d'interventions de promotion de la santé visant à prévenir la violence familiale et à améliorer les résultats de santé pour les survivants de la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes, la maltraitance des enfants et la maltraitance des personnes âgées.

Ce programme vise à recueillir plus de données probantes à l'appui des programmes et des interventions de promotion de la santé qui peuvent efficacement prévenir et contrer la violence familiale et ses conséquences sur la santé, ainsi qu'à accroître l'adoption de ces programmes et interventions grâce à des approches tenant compte des traumatismes et de la violence.

Résultats attendus :

Les participants acquièrent des connaissances et des compétences grâce à l'information, à la formation et au soutien;
Les participants utilisent les connaissances et les compétences;
Les participants obtiennent de meilleurs résultats (changement positif dans l'attitude et les comportements, amélioration de l'état de santé);
Les professionnels utilisent les connaissances sur les programmes et les approches efficaces pour soutenir les survivants de la violence de façon sûre et efficace;
De plus en plus de données sont disponibles en ce qui concerne les méthodes efficaces pour prévenir la violence familiale et traiter ses effets sur la santé.

Indicateurs de rendement^{Note de bas de page 2} :

Nombre d'interventions en matière de santé de la population développées ou adaptées;
Pourcentage de projets qui participent à des collaborations multisectorielles;
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances ou des compétences des participants;
Pourcentage de projets faisant état de changements positifs dans le comportement des participants;
Pourcentage de projets rapportant une amélioration du bien-être des participants;
Pourcentage de projets maintenus après la période de financement de l'ASPC;
Nombre et type de produits de données probantes (p. ex. données de surveillance, analyses, résultats de recherche, lignes directrices, infographies, webinaires, rapports, cadres) publiés par exercice;
Pourcentage d'intervenants qui utilisent des données probantes;
Nature de l'incorporation des preuves dans les politiques, les programmes et les pratiques.

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle et des plans d'évaluation des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'élaboration des rapports finaux des projets et pourraient ne pas faire l'objet d'un rapport annuel.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif et autres sociétés;
Associations, sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire);
Organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2024-2025, il est prévu de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires de financement en dehors du suivi régulier des projets, notamment au moyen de séances d'information sur les aspects du rapport annuel, y compris les instructions relatives à la présentation des rapports au printemps et à la communication des résultats au début de l'automne en ce qui concerne les apprentissages et l'avancement des projets. L'ASPC travaillera également de concert avec les bénéficiaires par l'intermédiaire de la communauté de pratique du Centre des connaissances dans le but de favoriser le renforcement des capacités, la diffusion des connaissances et l'établissement de liens entre les programmes, la recherche et les politiques.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	5 300 000	5 300 000	5 300 000	5 300 000
Total des contributions	950 000	950 000	950 000	950 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	6 250 000	6 250 000	6 250 000	6 250 000

Prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 3}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme de prévention de la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé investit dans la mise en œuvre et l'expérimentation de programmes de promotion de la santé visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et la maltraitance des enfants, et donne aux professionnels de la santé et des services sociaux les moyens de réagir de manière sûre et efficace à la violence fondées sur le sexe. Ce programme fait partie de la stratégie du gouvernement du Canada contre la violence fondée sur le sexe.

Les objectifs de ce programme comprennent le soutien à la mise en œuvre et à l'évaluation de diverses initiatives, la production et la diffusion de connaissances sur les approches efficaces pour prévenir la maltraitance des enfants et la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes, ainsi que l'équipement des professionnels de la santé et des professions paramédicales pour reconnaître, prévenir et répondre de manière sûre et efficace à la violence fondée sur le sexe.

Résultats attendus :

Les intervenants acquièrent des connaissances ou des compétences par l'information, la formation et le soutien;
Les intervenants utilisent et appuyant des connaissances ou des compétences;
Les intervenants bénéficier de résultats améliorés (des changements positifs dans le comportement, un bien-être amélioré);
Les professionnels et les services incorporent des pratiques tenant compte des traumatismes et de la violence dans toutes leurs activités; et,
Plus des données probantes sont disponibles pour ceci qui marcher pour prévenir la violence fondée sur le sexe et faire face à son impact sur la santé.

Indicateurs de rendement^{Note de bas de page 4} :

Nombre d'interventions de santé dans la population élaborées ou adaptées;
Pourcentage de projets qui participent à des collaborations multisectorielles;
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances ou des compétences des participants;
Pourcentage de projets faisant état de changements positifs dans le comportement des participants;
Pourcentage de projets maintenus après le financement de l'ASPC;
Nombre et type de produits de données probantes (données de surveillance, analyses, résultats de recherche, lignes directrices, infographies, webinaires, rapports, cadres, etc.) publiés par exercice;
Pourcentage d'intervenants utilisant des données probantes;
Nature de l'incorporation des preuves dans les politiques, les programmes et les pratiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023–2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027–2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif;
Organisations et sociétés sans but lucratif;
Organisations à but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société; gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux; organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités sanitaires régionales, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire);
Organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2024-2025, il est prévu de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires de financement en dehors du suivi régulier des projets, notamment au moyen de séances d'information sur les aspects du rapport annuel, y compris les instructions relatives à la présentation des rapports au printemps et à la communication des résultats au début de l'automne en ce qui concerne les apprentissages et l'avancement des projets. L'ASPC travaillera également de concert avec les bénéficiaires par l'intermédiaire de la communauté de pratique de PREVNet dans le but de favoriser le renforcement des capacités, la diffusion des connaissances et l'établissement de liens entre les programmes, la recherche et les politiques.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	1 788 462	1 860 954	2 366 613	500 000
Total des contributions	10 450 000	10 450 000	12 300 000	8 750 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	12 238 462	12 310 954	14 666 613	9 250 000

Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (Fonds pour la réduction des méfaits)

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 5}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) dirigée par Santé Canada, a pour objectif de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne en réduisant les méfaits qu'entraîne la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités.

En tant que ministère partenaire, l'ASPC reçoit des contributions dans le cadre de la SCDAS, lesquelles servent à appuyer les efforts fédéraux de réduction des méfaits par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Par la biais du FRM, l'ASPC apporte un complément aux stratégies provinciales et territoriales de réduction des méfaits en investissant 7 millions de dollars chaque année pour la réalisation, à l'échelle du pays, de projets limités dans le temps qui contribueront à réduire la prévalence du VIH et de l'hépatite C chez les personnes s'échangeant du matériel d'inhalation ou d'injection de drogues.

Résultats attendus :

Réduction des comportements à risque chez les personnes qui consomment des drogues ou des substances psychoactives.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux;
Les personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances psychoactives.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

La mobilisation actuelle des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se fait par un certain nombre de mécanismes, dont le Comité sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, coprésidé par Santé Canada et la Colombie-Britannique. Le secrétariat de la SCDS est assuré par la Direction générale des substances contrôlées de Santé Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
Total des contributions	5 300 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	8 800 000	7 000 000	7 000 000	7 000 000

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont inférieures à 5 millions de dollars

Initiatives de l'intendance des antimicrobiens

Date de mise en œuvre : 2023-2024

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'élaboration et la diffusion en temps réel de lignes directrices sur la prescription d'antimicrobiens s'adressant aux professionnels de la santé canadiens concernés serviront d'outil de prise de décision en matière de prescription fondé sur des données probantes, accessible en cas de besoin, dans le but de réduire le plus possible l'utilisation inappropriée ou inutile d'antimicrobiens, principal facteur de la résistance aux antimicrobiens (RAM). La mise au point concertée d'un protocole de programme amélioré de surveillance de la prescription, ayant déjà fait l'objet d'un projet pilote au Canada, en vue de recueillir des données sur les pratiques de prescription d'antimicrobiens dans les hôpitaux canadiens et dans d'autres établissements fournissant des soins de santé.

Résultats attendus :

Conformément au Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, le financement est destiné à l'élaboration et à la diffusion de directives nationales sur la prescription d'antimicrobiens à l'intention des professionnels de la santé canadiens concernés. Plus précisément, les projets financés permettront d'élaborer :

un ensemble de 25 lignes directrices sur la prescription fondées sur les recommandations de la classification AWaRe de l'OMS;
une solution numérique avancée pour faciliter une vaste distribution de ces lignes directrices aux professionnels de la santé canadiens concernés;
un réseau et son infrastructure, y compris un protocole amélioré de collecte de données et une plateforme informatique pour soutenir l'échange et l'analyse de données sur les pratiques de prescription d'antimicrobiens au Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les 4 P – prescripteurs, public, praticiens et producteurs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC collaborera avec des partenaires et des intervenants internes et externes pour faire progresser les initiatives de gestion (information et sensibilisation, pratiques fondées sur des données probantes, audits et commentaires), notamment avec des ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres ministères, ainsi qu'avec le milieu universitaire pour faire progresser les travaux fondés sur des données probantes. Des groupes d'experts cliniques seront constitués, lesquels comprendront des médecins spécialistes des maladies infectieuses, des microbiologistes médicaux et d'autres spécialistes. L'examen des différentes approches et étapes se fera au moyen de multiples vidéoconférences et réunions en personne, en fonction des besoins. Dans le but d'assurer la mise au point d'une solution numérique satisfaisante pour la distribution et la diffusion des lignes directrices aux professionnels de la santé, l'Agence collaborera avec des partenaires ponctuels, au gré des besoins. La mise en œuvre de ces initiatives permettra d'assurer une représentation géographique de l'ensemble du Canada à l'échelle des provinces et des territoires, la prise en compte de la taille des agglomérations pour déterminer la pertinence des prescriptions d'antimicrobiens, ainsi que la représentation des genres et des groupes raciaux ou ethniques.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	325 000	300 000	300 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	325 000	300 000	300 000

Sûreté du sang

Date de mise en œuvre : 1998-1999

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2004-2005

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Programme de contribution pour la sûreté du sang (PCSS) soutient l'élaboration ou l'amélioration des systèmes provinciaux et territoriaux qui surveillent les événements indésirables associés à la transfusion de sang et de produits sanguins et à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes (CTO). Les bénéficiaires du financement du PCSS comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux, les centres de transfusion et de transplantation, des organismes ou groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pour entreprendre la surveillance des événements indésirables associés au sang, aux tissus et aux organes, et les organisations canadiennes sans but lucratif qui soutiennent les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions et aux transplantations. Les bénéficiaires du financement transfèrent ensuite les renseignements à l'ASPC par le biais du Système de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET), du Système de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et du Système de surveillance des cellules, des tissus et des organes (SSCTO) du PCSS. Ces renseignements sont préparés, analysés et rapportés à l'échelle nationale et sont mis à la disposition des bénéficiaires et des autres intervenants du système de transfusion et de transplantation. Ces renseignements sont utilisés pour cibler les tendances en matière d'événements indésirables et d'erreurs, pour comparer les événements indésirables provinciaux et territoriaux aux données nationales et pour établir des comparaisons internationales. Les renseignements issus de la surveillance ont également contribué à l'élaboration de directives en matière de transfusions visant à améliorer les pratiques transfusionnelles.

Les projets du PCSS établissent des systèmes de surveillance des événements indésirables associés à la transfusion et à la transplantation qui pourraient impliquer des maladies infectieuses. Comme le besoin et l'utilisation de sang, de produits sanguins et de CTO continuent d'augmenter au Canada, il existe un risque élevé d'événements indésirables. La surveillance des événements indésirables permettra de réagir plus rapidement en cas de problème de sécurité nouveau ou précédemment inconnu concernant le sang ou les CTO.

En partenariat avec les hôpitaux sentinelles canadiens, le Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections (CLMTI) est responsable de la collecte, de la gestion et de l'analyse des données du SSIT, du SSET et du SSCTO, ainsi que de la production de rapports résumant les principaux résultats. Le CLMTI soutient à la fois l'utilisation de ces données pour orienter la santé publique et les actions stratégiques ainsi que l'engagement continu de l'ASPC à améliorer la qualité des données et à définir et établir des normes de surveillance.

Résultats attendus :

Renforcement de la capacité à déceler et à évaluer les risques liés à l'utilisation du sang, des produits sanguins ou de la transplantation de cellules, de tissus et d'organes;
Renforcement de la capacité à élaborer des stratégies d'atténuation des risques liés à l'utilisation du sang et de produits sanguins ou à la transplantation de cellules, de tissus et d'organes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Gouvernements provinciaux et territoriaux;
Centres de transfusion ou de transplantation et agences ou groupes désignés par les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pour assurer la surveillance des événements indésirables associés au sang, produits sanguins, cellules, tissus et organes;
Organismes canadiens sans but lucratif qui soutiennent les activités de surveillance des événements indésirables liés aux transfusions ou aux transplantations dans les provinces et les territoires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC travaillera avec ses partenaires fédéraux, tels que la Direction des produits de santé commercialisés et l'Inspectorat de Santé Canada, pour définir les rôles, les responsabilités et les priorités de l'ASPC en matière de surveillance, de collecte de données et de déclaration des événements indésirables et des erreurs associés aux activités de transfusion et de transplantation. Des partenaires externes seront ensuite consultés afin de déterminer les mesures appropriées pour améliorer le paysage actuel de la sécurité du sang, des produits sanguins et des CTO au Canada.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	2 190 000	2 190 000	2 190 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	2 190 000	2 190 000	2 190 000

Réseau canadien de recherche sur l'immunisation

Date de mise en œuvre : 2014

Date d'échéance : Mars 2024

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (en anglais seulement) (RCRI) a été créé en 2014, succédant au Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) qui était spécifiquement consacré à l'influenza. Le RCRI est un « réseau de réseaux » multidisciplinaire qui répond à divers besoins de recherche en immunisation au Canada sur des sujets liés à la sécurité, à l'efficacité, à l'adoption, à l'exécution des programmes et à l'évaluation.

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC supervise l'administration du financement par le biais d'une subvention dirigée au RCRI. L'ASPC est la principale source de financement et transfère les fonds aux IRSC.

L'ASPC fournit également un financement supplémentaire aux IRSC pour aider le RCRI à entreprendre des activités urgentes liées à la recherche sur les vaccins contre la COVID-19 et à l'état de préparation des essais cliniques, afin d'améliorer la capacité du Canada à surveiller l'innocuité et l'efficacité des vaccins, et de fournir des résultats de recherche liés aux vaccins qui éclaireront la prise de décisions efficaces, équitables et opportunes en matière de santé publique concernant la COVID-19.

Résultats attendus :

La phase actuelle du RCRI prévoit de :

Renforcer la recherche nationale sur les vaccins, au moyen d'une approche inclusive, en lançant et en coordonnant une recherche multidisciplinaire collaborative entre des chercheurs spécialisés dans les vaccins et l'immunisation, des cliniciens, des professionnels de la santé publique et des décideurs locaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux ayant des mandats pertinents en matière de santé publique et de systèmes de soins de santé, dans tous les domaines de la recherche;
Consolider l'état de préparation du Canada grâce au renforcement et à l'amélioration des capacités, des processus et de l'expertise dans le but de fournir rapidement, en fonction des priorités, une réponse en matière de recherche sur les vaccins en cas d'événements de santé publique liés à des maladies infectieuses ayant des répercussions négatives importantes, réelles ou potentielles, sur la santé de la population au Canada;
Renforcer les capacités, les processus et l'expertise pour entreprendre des essais cliniques de vaccins expérimentaux contre les maladies évitables par la vaccination, conformément aux stratégies nationales et mondiales en matière d'essais cliniques de vaccins;
Accroître la disponibilité de données probantes de haute qualité et en temps réel, améliorer l'échange de données et la mobilisation des connaissances avec les utilisateurs locaux, provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux dans les deux langues officielles, et optimiser les retombées de la recherche afin d'améliorer la santé de tous les habitants du Canada;
Former et soutenir la nouvelle génération de chercheurs dans le domaine des vaccins et de l'immunisation.

Les domaines de recherche comprennent les suivants :

Élaboration de méthodologies pour évaluer les vaccins en ce qui concerne l'innocuité, l'efficacité et la protection à court et à long terme;
Évaluation rapide de l'innocuité et de l'immunogénicité des vaccins expérimentaux chez des personnes de tous âges;
Évaluation de l'innocuité des vaccins (y compris les effets secondaires suivant l'immunisation) et de leur efficacité au moyen de travaux de recherche sur la santé de la population, notamment dans les populations prioritaires, après leur homologation en vue d'une utilisation générale;
Évaluation des programmes et des politiques d'immunisation en vigueur au Canada sur le plan de l'accessibilité, de la couverture et de l'efficacité;
Recherche sur les interventions visant à améliorer l'acceptation des vaccins et la vaccination, et à lutter contre la mésinformation et la désinformation, y compris l'examen des populations prioritaires et des projets de recherche prioritaires dans le but de guider la politique de santé publique en cours et à venir;
Modélisation et analyses économiques pour soutenir le déploiement des vaccins et des stratégies de santé publique en matière d'immunisation.

Le RCRI prendra en compte les questions d'équité, de diversité et d'inclusion, y compris les variables sociodémographiques liées au sexe, au genre, à l'ethnicité (p. ex. les personnes qui s'identifient comme membres des communautés noires), aux Autochtones, aux nouveaux arrivants et aux réfugiés, aux personnes âgées, aux personnes enceintes, aux personnes sans domicile fixe et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, entre autres. De plus, le RCRI mobilisera des personnes ayant de l'expérience vécue.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le RCRI est un réseau national de recherche collaborative qui rassemble plus de 150 chercheurs provenant de 56 institutions canadiennes. Le RCRI comprend huit sous-réseaux conçus pour fournir une capacité de recherche qui peut réagir rapidement et évoluer afin d'entreprendre des recherches lors d'une crise de maladie infectieuse, telle qu'une pandémie, et de fournir des recherches canadiennes sur les vaccins pour la prise de décisions en matière de santé publique.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Une offre de financement a été publiée en novembre 2023, avec une invitation à soumettre des demandes avant février 2024. L'offre de financement du RCRI vise à soutenir la recherche coordonnée, collaborative et multidisciplinaire sur les vaccins et l'immunisation. Ce réseau pancanadien continuera à renforcer la capacité de recherche, la base de données probantes et l'expertise du Canada en matière de recherche sur l'immunisation et les vaccins, à soutenir les essais cliniques relatifs aux maladies évitables par la vaccination et à établir des structures et des processus permettant d'orienter et de redéfinir les priorités des activités de recherche en vue de répondre aux nouveaux événements de santé publique liés à des maladies infectieuses qui ont des répercussions négatives importantes sur la santé de la population canadienne.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	3 000 000	3 000 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	3 000 000	3 000 000

Initiative contra la résistance antibiotique (CARB-X)

Date de mise en œuvre : 2023 – 2024

Date d'échéance : 2024 – 2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit :

Exercice de mise en application des modalités : 2021 – 2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Purpose and objectives of transfer payment program

L'initiative CARB-X (en anglais seulement) est un partenariat mondial de premier plan dont la mission est de faire passer un portefeuille diversifié de produits antibactériens innovants au stade du développement clinique. CARB-X répond à un besoin essentiel d'endiguer la progression de la RAM en se concentrant à la fois sur les bactéries résistantes aux médicaments les plus graves recensées par l'OMS et les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis, ainsi que sur les syndromes présentant les taux de mortalité et de morbidité les plus élevés.

À l'heure actuelle, l'initiative CARB-X est financée par un consortium mondial de gouvernements, dont ceux des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, et de fondations, notamment la Fondation Bill et Melinda Gates (en anglais seulement) et le Wellcome Trust (en anglais seulement). Cette initiative est aussi saluée par des dirigeants du monde entier, notamment par les ministres de la Santé du G7 dans leur communiqué de 2023 (en anglais seulement) et par les ministres de la santé au G20 dans leur document des résultats 2023 (en anglais seulement).

Le financement accordé par le Canada soutiendra les efforts de l'initiative CARB-X pour regarnir le portefeuille de produits cliniques mondiaux avec des produits ayant une incidence importante dont le monde, y compris le Canada, a besoin pour s'attaquer à la RAM dans les années à venir.

Résultats attendus :

Par le financement de l'initiative CARB-X, le Canada contribue à l'innovation mondiale dans le domaine de la RAM en augmentant le financement d'un fonds commun mondial qui accélère la mise au point de solutions novatrices dans le monde entier.

Ce projet vise à accroître le soutien apporté dans les domaines scientifique, réglementaire et commercial aux concepteurs de produits diagnostiques, thérapeutiques et préventifs du monde entier qui se concentrent sur les bactéries résistantes aux médicaments les plus graves recensées par l'OMS et les CDC des États-Unis, ainsi que sur les syndromes présentant les taux de mortalité et de morbidité les plus élevés.

En outre, ce financement permettra au Canada de profiter des résultats positifs des investissements de l'initiative CARB-X dans de nouveaux médicaments antimicrobiens (à long terme) et de faire partie d'un partenariat de cofondateurs et d'innovateurs qui mènent le programme mondial d'innovation en matière de lutte contre la RAM.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Concepteurs d'antimicrobiens dans le monde entier

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les appels d'offres ouverts sont affichés sur le site Web de l'initiative CARB-X (en anglais seulement)et annoncés sur les médias sociaux, au moyen de listes de mobilisation des intervenants et à l'occasion de webinaires pour les demandeurs, afin d'aider les organisations qui le souhaitent à améliorer leur demande de financement de projet. Un appel nouveau appel sera lance au publique en 2024 par le CARB-X. Des activités ainsi que des réunions avec les intervenants servent également à faire participer les bénéficiaires, notamment en les mettant en contact avec des communautés de pratique. La mobilisation des intervenants se fait selon une stratégie globale pluriannuelle continue en vue d'orienter les priorités du programme et des appels d'offres.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	3 000 000	3 000 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	3 000 000	3 000 000

Investissement en matière de démence dans les communautés

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient des projets communautaires visant à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence, de leurs familles, de leurs amis et de leurs aidants naturels, et à accroître les connaissances générales sur les facteurs de risque et de protection. Le programme soutient également un centre de connaissances pour faciliter la collaboration entre les projets d'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) et partager les leçons apprises avec la communauté en général.

Résultats attendus :

Les participants au programme acquièrent des ressources, des connaissances et des compétences pour offrir un meilleur soutien aux personnes atteintes de démence et pour favoriser leur propre bien-être;
Les participants au programme ont amélioré leurs comportements en matière de santé.

Indicateurs de rendement^{Note de bas de page 6} :

Pourcentage de participants au programme qui déclarent avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences grâce au programme;
Pourcentage de participants au programme qui déclarent avoir amélioré leurs comportements de santé grâce au programme;
Pourcentage de participants qui bénéficient de facteurs de protection améliorés (p. ex., inclusion sociale, activité physique);
Pourcentage de participants qui déclarent une amélioration de leur bien-être (p. ex., bien-être social, émotionnel et physique);
Pourcentage de participants qui signalent une amélioration du bien-être des personnes auxquelles ils fournissent des soins.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Organisations à but lucratif, à condition qu'elles s'associent à une organisation sans but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités régionales de la santé, établissements d'enseignement postsecondaire);
Organisations autochtones travaillant avec les Premières nations, les Inuits ou les Métis.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Tous les deux ans, les demandeurs sont invités à soumettre des propositions dans le cadre d'une sollicitation ouverte. Les renseignements de la sollicitation sont publiés sur le site Web de l'ASPC et largement diffusés auprès des principaux intervenants dans le domaine de la démence et des personnes âgées. Les bénéficiaires de l'Investissement en matière de démence dans les communautés doivent entreprendre des projets de recherche interventionnelle qui visent à élaborer, à tester et à élargir les ressources, les outils et les soutiens, dans le but de renforcer la capacité des communautés à améliorer le bien-être des personnes atteintes de démence et de leurs proches aidants. Les données et les résultats de l'Investissement en matière de démence dans les communautés sont communiqués aux intervenants internes et externes à l'aide de diverses méthodes de communication et de matériel. Les commentaires sont utilisés pour améliorer le suivi, l'évaluation, la conception et la mise en œuvre des programmes. Tous les bénéficiaires de fonds sont également tenus de collaborer avec le centre des connaissances de l'Investissement en matière de démence dans les communautés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	3 400 000	3 400 000	3 400 000	3 400 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 400 000	3 400 000	3 400 000	3 400 000

Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Surveillance accrue de l'activité des virus respiratoires

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.2 : Les risques pour la santé publique liés à l'utilisation d'agents pathogènes et de toxines sont réduits Les risques en santé publique associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ces fonds serviront à soutenir une surveillance ciblée des maladies respiratoires émergentes et à mieux comprendre leurs effets. Cela permettra de produire des données probantes pour aider les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions éclairées pour leur santé, et des renseignements pour soutenir les décisions et les actions des intervenants de la santé publique, y compris les autorités sanitaires locales et fédérales.

Résultats attendus :

Les résultats attendus des études et initiatives prévues sont les suivants :

contribuer à une compréhension de base de l'impact de ces maladies et des facteurs contribuant à leur gravité;
renforcer les compétences et les capacités des personnes vivant au Canada à prévenir les infections et à améliorer les résultats sanitaires liés aux maladies respiratoires infectieuses;
aider les personnes vivant au Canada à prendre des mesures préventives pour réduire le risque de contracter des maladies infectieuses respiratoires émergentes;
accroître la base de connaissances sur les mesures de prévention des maladies infectieuses respiratoires efficaces et fondées sur des données probantes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

public canadien et intervenants

Agences, organisations et institutions soutenues par les gouvernements federal, provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les candidats et les bénéficiaires seront mobilisés par le biais d'un certain nombre de mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, comme le groupe de travail d'experts en surveillance. Des représentants de toutes les provinces et territoires se réunissent tous les mois pour discuter de la prévention et du contrôle des maladies respiratoires telles que la grippe, le VRS et la COVID-19 et peuvent être utilisés comme plateforme d'information et d'engagement.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	1 300 000	500 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	1 300 000	500 000

Nouveaux problèmes liés aux maladies respiratoires – Programme de subventions externes (axé sur des orientations et des conseils en matière de santé publique fondés sur des données probantes)

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Contrôle des maladies transmissibles et des infections

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de financer des recherches qui combleront les lacunes dans les données probantes scientifiques afin d'éclairer les mesures de santé publique, les orientations et les conseils donnés aux Canadiens et aux Canadiennes concernant les maladies respiratoires infectieuses (telles que la COVID-19, la grippe et le VRS). Cela permettra de s'assurer que les recommandations canadiennes sont basées sur des données probantes actuelles, contribuant ainsi à un système de santé publique plus fort, mieux informé et plus résilient. Les thèmes prioritaires de chaque appel à contribution sont définis à l'issue de consultations et en fonction des priorités nationales et internationales en matière de recherche. Les objectifs précédents comprenaient le financement de projets axés sur l'étude de l'efficacité des mesures de santé publique pour la COVID-19 et ceux qui examinent la dynamique de transmission des maladies infectieuses respiratoires, y compris la COVID-19, la grippe et le VRS.

Résultats attendus :

Les résultats des recherches financées dans le cadre de ce programme devraient permettre d'éclairer les orientations fédérales en matière de mesures de santé publique et de soutenir le travail de conseil aux Canadiens et aux Canadiennes en ce qui concerne les maladies respiratoires infectieuses, notamment la COVID-19, la grippe et le VRS. Les résultats des projets de recherche contribueront également à la base de données probantes sur les mesures de santé publique accessible au public, à l'établissement des leçons apprises et aux futures activités de planification et d'intervention en cas de pandémie.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les chercheurs affiliés à un établissement postsecondaire canadien ou à un établissement affilié, y compris les hôpitaux, les instituts de recherche ou les organisations non gouvernementales et à but non lucratif ayant un mandat de recherche en santé et/ou d'application des connaissances.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires participent à des présentations virtuelles avec l'ASPC à la fin de la période de subvention. Cela permet aux bénéficiaires de présenter les résultats de leurs recherches et de répondre aux questions de l'ASPC.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0
Total des contributions	250 000	250 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	250 000	250 000

Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale

Date de mise en œuvre : 1999-2000

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 1999

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme appuiera les partenariats avec des organisations communautaires, des établissements de recherche et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les projets qui favorisent : l'éducation et la sensibilisation à l'échelle nationale; la prévention de la consommation d'alcool pendant la grossesse; l'amélioration de la santé et des résultats sociaux pour les personnes touchées par le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF), et la recherche sur les déterminants sociaux de la santé qui ont une incidence sur la consommation d'alcool et le TSAF. Les projets soutiendront l'élaboration et la diffusion d'outils et de ressources à l'usage des professionnels de la santé, des professions paramédicales et autres dans tout le pays, dans le but de réduire le nombre de naissances touchées par l'alcool et d'améliorer les résultats pour les personnes touchées par le TSAF.

Résultats attendus :

Ce programme contribue à l'élaboration de lignes directrices et de produits fondés sur des données probantes qui, lorsqu'ils sont accessibles et utilisés par les intervenants et les publics cibles, contribuent à terme à l'amélioration des comportements de la population canadienne en matière de santé.

Indicateurs de rendement :

Nombre de produits fondés sur les données probantes portant sur la promotion de la santé publiés par année financière;

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un prochain plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Organisations à but lucratif, sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Agences, organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux);
Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les sollicitations dans le cadre du Fonds national d'aide aux projets stratégiques sur le TSAF sont affichées dans la page Occasions de financement au moyen de subventions et de contributions. Les bénéficiaires sont également mobilisés par le biais de sollicitations ouvertes, ciblées ou dirigées. Les bénéficiaires participent à une réunion annuelle pour partager les résultats et faire le lien avec les projets financés.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 499 000	1 499 000	1 499 000	1 499 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 499 000	1 499 000	1 499 000	1 499 000

Cadre sur le diabète au Canada

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Cette occasion de financement fournira un soutien aux organisations dans les domaines clés de la prévention du diabète, avec une attention particulière accordée aux populations prioritaires.

Résultats attendus :

Mobilisation des populations cibles;
Les populations cibles disposent de connaissances accrues pour soutenir des comportements sains permanents.

Indicateurs de rendement :

Nombre de personnes participant à la mobilisation, comprenant leur sexe, leur âge et les trois premiers chiffres de leur code postal;
Pourcentage de populations cibles participant à la mobilisation;
Pourcentage des populations cibles démontrant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection;
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences et de leur capacité à soutenir un comportement sain;
Nombre de personnes participant aux interventions - portée cumulative;
Pourcentage de la population cible qui participe.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations bénévoles et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire).
Organisations autochtones nationales, provinciales et communautaires, y compris les conseils de bande;
Organisations du secteur privé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Des sollicitations dirigées et ciblées sont utilisées pour attirer des candidats potentiels. Les intervenants sont mobilisés pour contribuer aux priorités potentielles du programme et des sollicitations. Divers forums seront utilisés pour partager les enseignements tirés des projets financés (p. ex., les apprentissages clés et les résultats des évaluations).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	0	0	0
Total des contributions	593 510	593 510	593 510
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	593 510	593 510	593 510

Programme Petite enfance en santé - Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 2018-2019

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme aide les communautés à développer des programmes complets, culturellement et linguistiquement appropriés, afin d'améliorer la santé et le développement des enfants (de 0 à 6 ans). Il vise également à améliorer l'accès aux programmes de promotion de la santé de la petite enfance pour les enfants et leurs familles vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cette initiative fait partie du Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023.

Résultats attendus :

Les familles des CLOSM en situation de vulnérabilité auront accès à des programmes et à des mesures de soutien qui leur permettront d'acquérir les connaissances et les compétences dont elles ont besoin pour améliorer leurs pratiques de santé familiale.
Les familles des CLOSM en situation de vulnérabilité ont amélioré leur bien-être grâce à un accès à une programmation dans la langue officielle de leur choix.

Indicateurs de rendement :

Nombre de projets financés par le programme Petite enfance en santé;
Nombre de parents, d'aidants naturels et d'enfants participant au programme Petite enfance en santé;
Participants au programme qui acquièrent des connaissances et des compétences pour améliorer les comportements de santé de leur famille et de leur entourage;
Participants au programme (parents et aidants naturels) qui voient leur santé et leur bien-être s'améliorer.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif;
Sociétés à but non lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un vaste processus de consultation a été mené au début du programme Petite enfance en santé pour identifier les demandeurs potentiels. Des échanges continus et des visites ou rencontres sur place ont lieu avec les bénéficiaires. Ceux-ci sont régulièrement invités à mettre en commun leurs résultats et leurs pratiques exemplaires pour améliorer l'accès des enfants et des familles vivant dans les CLOSM à des programmes de promotion de la santé de la petite enfance.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 890 000	1 890 000	1 890 000	1 890 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 890 000	1 890 000	1 890 000	1 890 000

Surveillance de la vaccination

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Vaccination

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de protéger la santé des Canadiens et de soutenir les mesures de santé publique en améliorant la base de données probantes sur la couverture vaccinale, l'innocuité et l'efficacité afin d'éclairer la mise en œuvre des programmes et le ciblage des interventions.

Les objectifs comprennent :

Consolider la capacité scientifique et l'état de préparation du Canada en aidant les chercheurs à tester et à étudier les effets indésirables nouveaux ou émergents de la vaccination, établis par les activités de surveillance et de production de rapports de l'innocuité des vaccins;
Soutenir les partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer la collecte, la communication et l'analyse des données relatives à l'innocuité et à la couverture vaccinale;
Établir et exploiter de nouvelles sources de données pour compléter les systèmes de surveillance existants et combler les lacunes en :
- Soutenant le développement et l'essai de nouvelles approches, méthodologies ou outils;
- Consolidant la capacité des organisations de partout au Canada à explorer des approches de surveillance novatrices afin de mieux comprendre comment la couverture vaccinale et la perception de l'efficacité peuvent différer selon les populations (p. ex. Autochtones, membres de la communauté 2ELGBTQI+, personnes de faible statut socio-économique, communautés de langue anglaise et française en situation minoritaire, communautés racisées);
- générant des renseignements sur la surveillance, en établissant diverses sources de données et d'autres preuves liées à la surveillance qui ne sont pas facilement saisies par les gouvernements.

Résultats attendus :

Jusqu'à présent, le financement a permis de soutenir plusieurs projets, qui inclus les suivants :

Le Platelet Immunology Laboratory (en anglais seulement) de l'Université McMaster pour la thrombocytopénie thrombotique immunitaire induite par le vaccin
L'étude de la myocardite ou de la péricardite après un vaccin à ARNm contre la COVID-19 afin d'améliorer la surveillance de la sécurité du vaccin contre la COVID-19 de la Société cardiovasculaire du Canada.
Le projet de réseau canadien d'innocuité des vaccins (Canadian Vaccine Safety Network) de l'Université Dalhousie, qui assure une surveillance active de l'innocuité des vaccins contre la COVID-19 et la grippe;
L'étude du réseau de surveillance des praticiens sentinelles (British Columbia's Sentinel Practitioner Surveillance Network [en anglais seulement]) de la régie provinciale des services de santé de la Colombie-Britannique sur les maladies respiratoires aiguës dans le cadre de la surveillance des virus et de l'efficacité des vaccins;
Le Centre Interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s de l'Université d'Ottawa pour la réalisation d'une étude sur l'efficacité des vaccins et la couverture vaccinale dans les communautés noires, asiatiques et arabes;
CANImmunize, qui gère le catalogue canadien des vaccins (Canadian Vaccine Catalogue) et fournit de la terminologie sur les vaccins et de l'information sur les produits vaccinaux.

Le financement devrait permette d'améliorer les données canadiennes afin de mieux comprendre les effets indésirables nouveaux ou émergents à la suite d'un vaccin, d'améliorer la capacité du Canada à surveiller l'innocuité et la couverture vaccinale, en particulier au sein de certaines populations mal desservies, et de donner à l'ASPC une plus grande capacité à mobiliser rapidement et efficacement des ressources externes pour traiter les nouveaux problèmes d'innocuité des vaccins ou d'autres lacunes dans les données de surveillance de la vaccination.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le programme, qui répond à des priorités émergentes précises identifiées par les activités de surveillance de la vaccination, est donc hautement spécialisé, avec un nombre limité de candidats potentiels. Par conséquent, à court terme, la majorité des sollicitations devraient continuer à être de nature dirigée ou ciblée. Cela peut inclure les bénéficiaires canadiens admissibles provenant :

du millieu universitaire et des institutions publiques : des organisations qui fournissent une éducation ou élaborent des documents ou des outils éducatifs;
d'organisations à but lucratif et sans but lucratif, y compris les organisations bénévoles et les sociétés, les groupes non constitués en société, les sociétés et les coalitions;
des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux ainsi que leurs agences, organisations et d'institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. les autorités sanitaires régionales, les établissements d'enseignement postsecondaire).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC étudiera les possibilités de mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires du programme quant à leur expérience et à leurs commentaires sur le programme afin d'éclairer la conception, l'exécution et l'évaluation du programme, y compris la mesure et la communication des résultats.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	9 214 473	6 977 193	2 043 334
Total des contributions	350 000	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	9 564 473	6 977 193	2 043 334

Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques - S'adapter aux effets des changements climatiques

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : 2027-2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 7}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques (FPMICC) met l'accent sur la préparation aux maladies infectieuses d'origine zoonotique, alimentaire ou hydrique liées au climat et la protection des Canadiens et des Canadiennes face à celles-ci. Cela comprend des mesures qui stimulent l'innovation en santé publique au moyen d'une approche Une seule santé en établissant un lien entre la santé humaine, animale et environnementale et en faisant progresser l'adaptation aux changements climatiques.

Le FPMICC gère les répercussions du changement climatique sur la santé humaine au Canada en :

Renforçant la capacité à comprendre les demandes croissantes résultant des maladies infectieuses sensibles au climat et y répondre;
Équipant les professionnels de la santé et les personnes vivant au Canada en temps opportun afin de mieux comprendre leurs risques et de prendre des mesures de prévention face à l'infection.

Le FPMICC se concentre sur les activités suivantes :

Suivi et surveillance

Constituer des données de référence et améliorer les connaissances et l'expertise afin de comprendre, prévoir et suivre les risques actuels et futurs au moyen d'approches novatrices en matière de surveillance, de détection et d'analyse de maladies infectieuses liées au climat;
Utiliser des approches collaboratives et nouvelles pour la collecte, le partage et l'utilisation de données pour appuyer les mesures de santé publique fondées sur les données probantes qui outillent et habilitent les Canadiens pour leur permettre de s'adapter.

Éducation et sensibilisation

Promouvoir l'élaboration, la distribution et l'adoption de documents éducatifs et de sensibilisation à l'intention des professionnels de la santé;
Faciliter l'éducation, la sensibilisation et la distribution d'outils et de pratiques exemplaires au sein et d'un bout à l'autre des collectivités canadiennes et auprès des populations vulnérables.

Résultats attendus :

Le fonds soutiendra le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques en réduisant les risques liés aux maladies infectieuses d'origine climatique par les moyens suivants :

Une meilleure connaissance des maladies infectieuses liées au climat, en particulier dans le secteur de la santé, les communautés et les populations en situation de vulnérabilité;
Des systèmes et des outils améliorés favorisant la prise de décisions et l'application des connaissances.

Les communautés, les organisations et les personnes vivant au Canada seront mieux préparées à prévenir les risques pour la santé liés aux maladies infectieuses liées au climat et à y faire face grâce à des partenariats nouveaux et novateurs, à des outils, à un renforcement des capacités et à une mobilisation accrue des connaissances.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations autochtones;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités régionales de la santé, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire);
Candidats jugés capables de mener des activités qui répondent à la portée, aux objectifs et aux priorités du FPMICC.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les candidats et les bénéficiaires sont mobilisés par le biais de processus d'évaluation de la sollicitation ainsi que par le suivi continu des accords de financement, l'établissement de rapports et la mesure du rendement et les discussions semestrielles. Ils sont invités à formuler des commentaires sur l'exécution et la conception du programme, ce qui contribue à l'adapter et à l'améliorer dans son ensemble.

De plus, les bénéficiaires participent à des activités de mobilisation des connaissances pour mieux faire connaître les objectifs, les activités et les résultats des projets dans le cadre de la série de webinaires de l'ASPC sur les zoonoses et l'adaptation dans un monde en évolution (Zoonoses and Adaptation in a Changing World). En 2024-2025, le programme MICC portera également sur la création d'une communauté de pratique pour les bénéficiaires. Cette communauté leur permettra d'échanger de l'information, de nouer des relations et de soutenir les travaux en cours dans l'ensemble du Canada.

L'ASPC continuera également à travailler avec la Nation métisse ensemble avec le Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin d'aborder les effets du changement climatique sur la santé et de relier ce travail à des initiatives plus vastes visant à lutter contre le changement climatique lorsque les accords de contribution prendront fin en 2024-2025.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	843 058	400 000	400 000	400 000
Total des contributions	1 994 200	1 752 191	1 600 000	1 600 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 837 258	2 152 191	2 000 000	2 000 000

Solutions innovatrices Canada

Date de mise en œuvre : 2023–2024

Date d'échéance : 2024–2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023–2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) vise à utiliser les défis pour renforcer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à mettre au point des solutions ciblant les priorités en matière de santé publique définies par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L'ASPC figure parmi les nombreux ministères et organismes fédéraux qui ont réservé des fonds pour soutenir les projets Défi de SIC.

Résultats attendus :

À l'heure actuelle, le programme propose un défi assorti d'un financement sous forme de subvention qui porte sur la nécessité d'un diagnostic objectif des commotions cérébrales et de l'établissement d'un pronostic. L'ASPC est à la recherche d'une technologie, d'une procédure ou d'une technique permettant de détecter les commotions cérébrales à partir de la mesure objective d'indicateurs cliniques.

En ce qui concerne le programme, son rendement est mesuré en fonction du soutien financier apporté aux PME, sachant que le programme utilise à la fois des fonds du crédit 1 et du crédit 10 en fonction du contexte du défi à relever. L'ASPC cherche à optimiser l'allocation de l'enveloppe budgétaire du programme SIC.

En ce qui concerne les projets, les critères du Défi relatif aux commotions cérébrales sont les suivants :

Appuyer un diagnostic OU un pronostic en vue du rétablissement à la suite de la détection d'une commotion cérébrale à l'aide d'indicateurs objectifs découlant de tests peu invasifs (p. ex. prélèvement de fluide, prise de sang, imagerie).
Produire un résultat pouvant être émis lors de la première visite d'une personne chez un professionnel de la santé (c'est-à-dire qu'un résultat peut être obtenu dans les trois heures suivant la présentation dans des circonstances normales et qu'il ne nécessite PAS de consultation de suivi).
Être utilisable par les professionnels de la santé et les professionnels paramédicaux (p. ex. les assistants médicaux), sans nécessiter de formation spécialisée.
Être utilisable dans les milieux médicaux (p. ex. les hôpitaux, les cliniques) et dans les centres de santé communautaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un prochain plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Petites et moyennes entreprises canadiennes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

La collaboration globale avec les groupes de l'industrie aux fins de la conception du programme est dirigée par ISDE. Les rapports sur les résultats concernant les projets réalisés au titre de défis individuels sont présentés lors de réunions de mise à jour intermédiaires avec les bénéficiaires et dans un rapport récapitulatif de la phase 1 pour le passage à la phase 2. Les défis de l'ASPC sont affichés sur le site Achats et ventes du gouvernement du Canada et soumis par l'entremise d'un portail de programmes géré par ISDE.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	650 000	250 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	650 000	250 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est d'accroître la capacité relative aux activités de santé publique en matière de surveillance des maladies chroniques pour élargir les sources de données, pallier les lacunes constantes au chapitre des données probantes sur la surveillance en matière de santé publique et soutenir l'élaboration d'une base de données probantes robustes sur les maladies et conditions chroniques, les blessures, la consommation problématique de substances et leurs facteurs de risque au Canada.

Résultats attendus :

Augmentation de la base de données probantes pour façonner la promotion des politiques et des pratiques relatives à la santé de la population.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Les organisations à but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Agences, organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex., autorités et conseils régionaux de la santé, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, hôpitaux);
Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Programme pour la surveillance accrue des maladies chroniques a lancé un appel d'offres ouvert, qui s'est terminé le 8 décembre 2022. Le financement des demandes retenues sera alloué en 2024-2025 pour une période de trois ans. Selon les termes des accords de contribution établis, les bénéficiaires seront responsables de la soumission de rapports d'étape semestriels, jusqu'à leur clôture (2027-2028).

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	395 000	395 000	395 000	395 000
Total des contributions	2 334 000	2 334 000	2 034 000	2 034 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 729 000	2 729 000	2 429 000	2 429 000

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

La subvention du Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé (CCES) a été créée en 2005 pour soutenir la santé, le bien-être et la réussite des enfants et des jeunes dans les écoles et facilite la collaboration entre les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de l'éducation de la plupart des provinces et des territoires. La subvention appuie le secrétariat du CCES, qui facilite la collaboration entre les membres provinciaux et territoriaux afin de promouvoir le mieux-être et la réussite des enfants et des jeunes d'âge scolaire au Canada au moyen d'une approche globale de la santé en milieu scolaire. Le CCES offre également l'occasion de renforcer les efforts fédéraux visant à promouvoir la santé, le bien-être et la réussite des enfants d'âge scolaire au Canada.

Le programme « Subvention de santé scolaire pour les jeunes » offre aux jeunes âgés de 13 à 19 ans inscrits dans une classe de la 9 e à la 12 e année l'occasion de demander une petite subvention pour mettre en place des initiatives dirigées par des jeunes visant à encourager et à promouvoir des modes de vie sains dans leur école. Les projets des jeunes doivent s'aligner sur les priorités suivantes de l'ASPC : consommation de substances et méfaits connexes, santé mentale positive et bien-être, saine alimentation et nutrition, ou activité physique. Ce programme de subvention pour les jeunes a été créé en 2022 et a fait l'objet de deux invitations ciblées à soumissionner en 2022-2023. Le financement du programme « Subvention de santé scolaire pour les jeunes » provient des ressources de services votés existantes pour le CCES.

Résultats attendus :

Subvention du CCES :

Maintenir le CCES, qui est composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) des ministères responsables de la santé et de l'éducation, afin de soutenir la santé et l'apprentissage des élèves en milieu scolaire en utilisant une approche globale de la santé en milieu scolaire;
Consolider la collaboration entre les ministères FPT responsables de la santé et de l'éducation;
Accroître la capacité des ministères responsables de la santé et de l'éducation à travailler ensemble de manière plus efficace et efficiente.

Programme Subvention de santé scolaire pour les jeunes :

Encourager les jeunes Canadiens à adopter un mode de vie sain grâce à des projets menés par des jeunes et inspirés par eux;
Aider les jeunes qui participent aux activités du projet de subvention à acquérir des connaissances, des outils et des ressources pour favoriser une vie saine;
Permettre aux jeunes de définir leurs propres objectifs, d'élaborer des projets ou des initiatives qui plaisent à leurs pairs et de s'attaquer aux problèmes de santé dans le contexte et l'environnement particuliers de leur école;
Donner aux jeunes les moyens de concrétiser leurs idées tout en acquérant des compétences utiles dans la vie courante, telles que le leadership, la planification de projets et le fait de redonner à la communauté.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Groupes non constitués en société; sociétés et coalitions; gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Personnes jugées capables de mener des activités liées à la santé de la population;

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Applicants for the JCSH are engaged through a targeted solicitation process.

Applicants for the School Health Grant for Youth are engaged through an open solicitation process, via key points throughout the academic year to align with students' availability in a school setting.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	250 000	250 000	250 000	250 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	250 000	250 000	250 000	250 000

Programme de subventions internationales à la santé

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013 - permanent^{Note de bas de page 8}

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale.
Résultat 1.2 : Les Canadiens ont amélioré leurs comportements de santé.
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées.
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation.
Résultat 3.1 : Biosécurité

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques
Contrôle des maladies transmissibles et des infections
Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de faciliter l'engagement international du portefeuille de la Santé afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de santé au pays et à l'étranger par le transfert de connaissances et la consolidation des capacités, de renforcer les relations avec les partenaires internationaux, ainsi que de promouvoir une sensibilisation et une compréhension accrues face aux enjeux actuels et émergents en matière de santé mondiale afin d'orienter l'élaboration de politiques et de programmes.

Objectifs :

Définir, évaluer et promouvoir les approches, les modèles et les pratiques exemplaires qui satisfont aux priorités du Canada en matière de santé mondiale et à ses engagements internationaux;
Accroître les connaissances sur les questions de santé mondiale actuelles et émergentes afin d'orienter l'élaboration des politiques et des programmes et de contribuer à l'amélioration des résultats en matière de santé au Canada et à l'étranger;
Accroître la collaboration et renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants sur les questions de santé mondiale importantes pour le portefeuille de la Santé;
Soutenir la participation du Canada à certaines organisations multilatérales, conformément aux engagements et aux obligations internationales du Canada en matière de santé;
Consolider le leadership du Canada en matière de santé mondiale et veiller à ce que les priorités du Canada soient prises en compte dans le programme international en matière de santé;
Améliorer la capacité et la participation en matière de santé mondiale dans des domaines directement liés aux objectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada.

Résultats attendus :

Résultats immédiats :

Sensibilisation et connaissance accrues des questions, approches, modèles et pratiques exemplaires en matière de santé mondiale; plus grande adoption et utilisation des connaissances et informations acquises;
Amélioration de la collaboration intersectorielle et réduction des obstacles nationaux et internationaux pour permettre la mise en œuvre de réponses internationales efficaces aux problèmes de santé mondiaux.

Résultats à moyen et long terme :

Priorités et intérêts du portefeuille de la Santé pris en compte dans les plans de travail des organisations partenaires;
Amélioration de la capacité et de la participation internationale en matière de résolution des problèmes de santé mondiaux prioritaires;
Consolidation et renforcement des politiques, programmes, stratégies et options politiques du gouvernement;
Amélioration des résultats en matière de santé pour les Canadiens.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Le PSIS sera évalué dans le cadre de quatre évaluations distinctes : 2028-2029 (Infections transmissibles sexuellement et par le sang), 2025-2026 (Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés), 2025-2026 (Activités du portefeuille de la Santé liées au tabac et au vapotage), 2027-2028 (Maladies entériques d'origine alimentaire et hydrique)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les entités internationales (c.-à-d. les organisations et institutions internationales bilatérales et multilatérales ayant des relations établies avec le Canada, Les organisations et institutions canadiennes sans but lucratif, y compris les établissements universitaires et de recherche.

Note : Le Programme de subventions internationales à la santé ne fournit pas d'aide internationale aux institutions de santé ou aux gouvernements nationaux. Outre le financement de projets, le Programme de subventions internationales à la santé verse une contribution évaluée à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, qui est déclarée dans le cadre de l'initiative horizontale de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme dirigée par Santé Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les subventions internationales à la santé sont accordées pour soutenir le leadership du Canada dans divers forums multilatéraux et pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires stratégiques qui font avancer les intérêts du portefeuille de la Santé en matière de santé mondiale. On s'attend à ce que les bénéficiaires financés mettent en œuvre des initiatives et des projets internationaux facilitant la production et l'application des connaissances (p. ex., recherche appliquée) et soutenant le renforcement des capacités internationales (p. ex., santé mentale et changements climatiques).

À titre d'exigence en matière de déclaration, les bénéficiaires internationaux sont tenus de soumettre un rapport final dans les 30 jours suivant la fin d'un projet, indiquant si les résultats attendus de la subvention ont été atteints. Les rapports finaux sont évalués pour déterminer si les objectifs du programme ont été atteints. Dans les rapports finaux, les organisations internationales indiquent les diverses stratégies de mesure du rendement qu'elles ont utilisées pour mesurer à l'interne la réalisation des résultats du projet.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	3 119 724	1 180 000	250 000	250 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 119 724	1 180 000	250 000	250 000

Fonds pour l'action intersectorielle : « auparavant appelé Promouvoir l'équité en matière de santé : Action intersectorielle sur les déterminants sociaux de la santé »

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les Fonds pour l'action intersectorielle (FAIS), est un programme de financement communautaire destiné à promouvoir l'action collective en amont sur les déterminants sociaux de la santé (DSS). Le FAIS vise à aider les communautés à renforcer leur capacité d'action intersectorielle sur les facteurs structurels de l'inégalité en santé en appuyant :

la détermination par l'organisation des secteurs prioritaires pour l'action collective sur les DSS et le bien-être;
des partenariats transformateurs pour faciliter l'action;
la capacité globale d'agir sur les DSS et le bien-être.

Le FAIS est conçu pour aborder un large éventail de DSS et, à terme, améliorer la santé de la population et l'équité en santé grâce à des interventions intersectorielles soutenues.

Résultats attendus :

Les partenaires intersectoriels participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques;
La ou les populations participent à des interventions visant à soutenir les changements individuels, communautaires/environnementaux, politiques et systémiques;
Les environnements qui favorisent la santé sont améliorés.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au projet qui améliorent leur santé physique ou mentale;
Pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements en matière de santé;
Pourcentage de projets consacrés à l'environnement bâti démontrant une amélioration de l'environnement pour favoriser un comportement sain;
Pourcentage de participants au projet qui déclarent que l'environnement social, physique/bâti ou alimentaire a été amélioré pour favoriser la santé;
Pourcentage de participants au projet ayant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection ou déterminants de la santé;
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences ou de leur capacité à favoriser la santé;
Nombre de personnes qui participent à des interventions – portée cumulative;
Nombre de personnes issues de la population prioritaire qui participent à des interventions;
Nombre de partenaires intersectoriels qui participent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un prochain plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Sociétés et organisations bénévoles sans but lucratif canadiennes;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (p. ex. autorités régionales de la santé, centres de santé communautaires, écoles et établissements d'enseignement postsecondaire);
Organisation autochtones, y compris les organisations de gouvernements autochtones;
Administrations et organismes régionaux et municipaux;
Organisations à but lucratif (la demande doit être présentée en partenariat avec une organisation sans but lucratif).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En 2024-2025, il est prévu que le Fonds d'action intersectorielle soutienne les demandeurs potentiels et les bénéficiaires de financement au moyen de séances d'information et d'une correspondance continue. Ce soutien portera notamment sur la mise en œuvre de projets à forte valeur ajoutée identifiés dans le cadre de la sollicitation ouverte de 2021.

Par ailleurs, les responsables du programme continueront à financer un projet d'échange et de transfert de connaissances administré par le Tamarack Institute for Community Engagement, dans le but de poursuivre l'échange de pratiques exemplaires découlant des résultats des projets du FAIS.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	3 000 000	2 000 000	2 000 000
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	3 000 000	2 000 000	2 000 000

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale est le programme de financement vise à favoriser une santé mentale positive pour les enfants, les jeunes, leurs fournisseurs de soins et les communautés, ainsi qu'à réduire les obstacles systémiques à la santé mentale de la population au Canada. Le programme utilise une approche à plusieurs étapes pour financer la mise à l'essai et l'exécution des interventions innovantes axées sur la communauté qui visent à promouvoir l'équité en matière de santé, à renforcer les facteurs de protection et à s'attaquer aux déterminants de la santé sous-jacents à l'échelle de la population. Les connaissances tirées de l'évaluation de chaque intervention communautaire sont ensuite appliquées aux politiques et aux pratiques en matière de santé publique afin d'accélérer le changement en faveur d'une santé mentale positive au Canada. Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale finance également un Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DÉC) qui appuie les projets financés en vue de mettre en commun les leçons tirées, d'entrer en contact avec divers intervenants et de mettre en pratique les nouvelles connaissances au profit d'un programme élargi d'élaboration de politiques et de changement systémique.

Résultats attendus :

Au titre des résultats immédiats attendus, jusqu'à 15 projets financés continuent de mettre au point et d'adapter des interventions en matière de santé de la population visant à promouvoir la santé mentale et le bien-être des enfants, des adolescents et des personnes qui s'occupent d'eux. Dans le cadre de ces travaux, les résultats attendus dans l'immédiat et à moyen terme comprennent un accroissement de l'engagement multisectoriel et de la collaboration entre les projets, une amélioration des connaissances et des compétences, une augmentation du nombre de rapports faisant état de changements positifs dans les comportements et les facteurs de protection, ainsi que le bien-être général des participants aux interventions. À long terme, on s'attend à ce que la majorité des projets financés soient prêts pour une mise en œuvre afin d'atteindre un plus grand nombre de personnes et de créer un changement durable des systèmes, et de générer des connaissances, d'informer les politiques et les pratiques.

Indicateurs de rendement :

Nombre d'interventions en matière de santé dans la population développées ou adaptées;
Pourcentage de projets qui participent à des collaborations multisectorielles;
Pourcentage de projets qui mettent à profit des fonds provenant d'autres sources;
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances ou des compétences des participants;
Pourcentage de projets faisant état d'un changement de comportement positif chez les participants;
Pourcentage de projets signalant un changement dans les facteurs de protection chez les participants;
Pourcentage de projets rapportant une amélioration du bien-être des participants;
Pourcentage de projets qui démontrent un état de préparation pour une expansion;
Pourcentage de projets qui ont des sites dans plus de trois provinces et territoires;
Pourcentage de projets maintenus après la période de financement de l'ASPC;
Nombre et type de produits liés aux données probantes (données de surveillance, analyses, résultats de recherche, lignes directrices, fiches infographiques, webinaires, rapports, cadres, etc.) publiés par exercice;
Pourcentage d'intervenants qui utilisent des données probantes;
Nature de l'incorporation des données probantes dans les politiques, les programmes et les pratiques.

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle et des plans d'évaluation des projets financés, certains résultats pourraient ne pas être disponibles avant l'achèvement du rapport final du projet pour la phase 1, la phase 2 ou la phase 3 (2023, 2027 et 2030 respectivement).

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations et sociétés canadiennes sans but lucratif;
Sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Universités;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le programme fait participer les demandeurs et les bénéficiaires à des activités continues de renforcement des capacités pour soutenir la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du programme, ainsi que l'échange de connaissances. Cela inclut la mise à disposition de ressources et d'outils, la promotion des liens entre les projets, le soutien à l'élaboration de plans d'évaluation et la possibilité pour les bénéficiaires d'accéder au Carrefour de développement et d'échange de connaissances (Carrefour DEC).

Le Carrefour DEC : contribue à la conception d'études avec les projets financés qui apportent de nouvelles connaissances; rassemble les connaissances et les ressources pour combler les lacunes importantes et diffuser les leçons tirées par les projets financés; établit des liens entre les projets financés et entre les projets et d'autres personnes qui disposent d'une expertise, d'expériences et de réseaux pertinents; donne accès à des conseils et à des orientations sur la planification des interventions, la recherche, l'évaluation et l'échange de connaissances; et organise un symposium annuel sur la promotion de la santé mentale à l'intention des bénéficiaires et des demandeurs potentiels.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	2 070 000	2 070 000	2 070 000	2 070 000
Total des contributions	2 877 000	2 877 000	2 877 000	2 877 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	4 947 000	4 947 000	4 947 000	4 947 000

Laboratoire national de microbiologie – Programme intégral d'innovation en génomique

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de renforcer l'infrastructure de santé publique au Canada en aidant les laboratoires de santé publique à innover et à augmenter la productivité du séquençage du génome. Le programme complète les partenariats existants en accélérant la vitesse du séquençage génomique et en intégrant ses résultats dans les activités de surveillance de santé publique existantes.

Cette possibilité de financement vise à mobiliser les réseaux de santé publique afin d'améliorer la génération et la disponibilité des informations génomiques pour la détection et le suivi de l'évolution des agents pathogènes à haut risque (p. ex. la COVID-19, la tuberculose et la résistance aux antimicrobiens). Le Programme intégral d'innovation améliorera la disponibilité en temps opportun de l'information génomique sur les variants émergents et appuiera le travail de l'ASPC avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux afin d'améliorer le suivi, la surveillance de la santé publique et la réponse aux épidémies dans tout le Canada.

Cette possibilité de financement soutiendra les objectifs suivants :

Accélérer la disponibilité de la génomique prête à l'analyse (séquences et données contextuelles) dans une province ou un territoire;
Améliorer l'exhaustivité, la qualité et la capacité de maintien des données contextuelles soutenant la génomique afin de mieux permettre l'utilisation de la génomique dans des interventions efficaces de santé publique;
Améliorer la relation bidirectionnelle entre les séquences générées par les laboratoires et les données des autorités sanitaires afin de permettre des analyses d'épidémiologie génomique (p. ex. l'efficacité des vaccins selon les variants);
Faciliter la diffusion, l'échange et l'application en temps opportun de renseignements prêts à être analysés avec les partenaires de santé publique;
Contribuer à un réseau de surveillance génomique cohérent et efficace à l'échelle du Canada.

Résultats attendus :

Les laboratoires bénéficiaires définissent des mesures des répercussions opérationnelles pertinentes pour leurs projets dans le cadre du Programme, en mettant l'accent sur les améliorations opérationnelles du point de vue de la quantité, de la qualité et de I'opportunité des renseignements sur le séquençage prêts à être analysés, à l'intention des intervenants de chaque laboratoire.

Indicateurs de rendement :

L'ASPC recueille des données auprès des partenaires provinciaux et territoriaux, y compris les laboratoires soutenus par Innovation intégrée, pour faire le suivi des chiffres ou des séquences, des paramètres de gestion de la qualité et des données sur le temps d'exécution, qui sont régulièrement communiqués aux laboratoires partenaires et résumés au sein de la DGLNM. Dans le cadre de chaque accord de contribution, des paramètres autodéclarés sont définis pour chaque projet en fonction des risques et des défis techniques liés à l'objectif soutenu par l'ASPC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025^{Note de bas de page 9}

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le gouvernement, en particulier les laboratoires provinciaux et les autorités de santé publique territoriales au sein du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC) qui participent à la surveillance génomique dans le cadre de la réponse du Canada à la COVID-19.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Sommet sur l'innovation en génomique, ouvert à tous les partenaires d'Innovation intégrée, a eu lieu à Winnipeg en novembre 2023. Ce sommet visait à discuter des défis communs tout au long du cycle de vie de la recherche, du développement et de l'innovation dans le cadre de l'adoption opérationnelle et de l'application du séquençage du génome entier des agents pathogènes au Canada pour la planification, la préparation et l'intervention en matière de santé publique. Le Sommet a été organisé en collaboration avec des bénéficiaires internes de l'ASPC du financement de l'Initiative de recherche et développement en génomique, ce qui pourrait renforcer les capacités futures des bénéficiaires de financement d'Innovation intégrée. Des sommets thématiques sont prévus chaque année, dans la limite du budget disponible, pour que les objectifs du programme et des projets demeurent cohérents.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	2 100 000	0
Total des contributions	3 350 000	2 980 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	5 450 000	2 980 000

Laboratoire national de microbiologie – Technologies novatrices d'analyse des eaux usées

Date de mise en œuvre : 2020-2021

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Services et leadership en matière de science en laboratoire

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de mettre en œuvre et d'accroître la capacité d'échantillonnage des eaux usées aux fins de surveillance du SARS-CoV-2 au niveau fédéral/provincial/territorial (FPT), développer un moyeu pour les provinces de l’est, d’améliorer les méthodes et outils laboratoires, d’accroître le program aux pathogènes prioritaires, et de maintenir ou augmenter la surveillances des eaux usées aux aéroports clés canadiens. La surveillance des maladies infectieuses fondée sur l'échantillonnage des eaux usées va au-delà du financement de programme standard de l'ASPC. La contribution permettra aux partenaires du réseau de surveillance des eaux usées de recueillir et d'analyser des échantillons (dans les collectivités ou à l'ASPC) pour détecter des agents pathogènes comme le SRAS-CoV-2, la grippe, Virus respiratoire syncytial, le mpox, etc. L'analyse des eaux usées peut fournir un signal d'alerte précoce pour éclairer les mesures de santé publique (p. ex. les programmes de vaccination et le port du masque).

Résultats attendus :

Les extrants et résultats du programme Technologies novatrices d'analyse des eaux usées du Laboratoire national de microbiologie sont les suivants :

Augmentation de la capacité de surveillance des eaux usées à l'échelle du Canada;
Une plus grande disponibilité des données et de leur interprétation pour les mesures de santé publique et pour les Canadiens;
La réalisation d'autres analyses, comme l'analyse des tendances et la modélisation prédictive;
L'extension de l'analyse des eaux usées à des sites supplémentaires qui serviront à élargir le réseau pancanadien de surveillance des eaux usées.
L'adaptation de l'analyse des eaux usées pour élargir le réseau pancanadien de surveillance des eaux usées;
Le maintien ou l'élargissement de la surveillance des eaux usées dans les principaux aéroports internationaux
Une mobilisation accrue des connaissances sur les eaux usées;
Le renforcement de la collaboration et de la confiance entre tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones et les partenaires universitaires.

Indicateurs de rendement :

Nombre de laboratoires provinciaux de santé publique, d'aéroports internationaux ou de communautés autochtones qui ont mis en œuvre et/ou élargi la surveillance des eaux usées grâce aux subventions et aux contributions du Programme national de surveillance des eaux usées (PNSEU) de la DGLNM;
Mesures relatives à la présence et à l'analyse des agents pathogènes (p. ex. détections, tendances, séquençage);
Pourcentage de personnes qui consultent le tableau de bord sur les eaux usées de l'ASPC (c.-à-d. analytique Web);
Mobilisation des connaissances au moyen de publications, de rapports et de protocoles produits et mis en commun avec des partenaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025^{Note de bas de page 10}

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les milieux universitaires et les institutions publiques;
Autres organismes autochtones;
Gouvernements provinciaux, territoriaux, et autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les candidats universitaires sont mobilisés par le biais de tables de gouvernance de santé publique existantes et de discussions bilatérales pour soutenir les endroits à risque et répondre aux besoins de santé publique propres à une province, un territoire ou une région.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	8 988 000	2 980 000
Total des contributions	2 388 250	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	11 376 250	2 980 000

Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre : 2016-2017

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution^{Note de bas de page 11}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Ce programme soutient des initiatives d'éducation adaptées à la culture en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés afin d'influencer une alimentation saine dans les communautés isolées du Nord, dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

L'objectif du programme est d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine, de soutenir les compétences en matière de sélection et de préparation d'aliments sains achetés en magasin et d'aliments traditionnels, et de s'appuyer sur les activités communautaires existantes.

Résultats attendus :

Les résidents des communautés admissibles ont accès à des initiatives d'éducation en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux communautés.
Les résidents des communautés admissibles ont des connaissances et des compétences en matière d'alimentation saine, et choisissent et préparent des aliments sains.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif;
Organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations locales;
Autres organisations autochtones servant les communautés nordiques isolées admissibles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont mobilisés par des sollicitations ciblées. Les bénéficiaires du financement doivent offrir des programmes d'éducation en matière de nutrition adaptés à la culture, contrôlés et conçus localement, en partenariat avec les activités communautaires existantes et les magasins locaux.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	335 000	335 000	335 000	335 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	335 000	335 000	335 000	335 000

Syndrome post-COVID-19

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les directives fondées sur des données probantes pour le syndrome post-Covid-19 (SPC) visent à élaborer, diffuser et évaluer six directives complètes fondées sur des données probantes sur des sujets couvrant le cycle complet de l'affection. Par exemple, les sujets pourraient inclure l'identification et la prévention, l'évaluation, la gestion (y compris l'autogestion), le suivi, la surveillance et la mise en congé des patients.

Objectifs :

Élaborer six directives fondées sur des données probantes concernant le SPC;
Assurer la sensibilisation face à ces lignes directrices et promouvoir leur mise en œuvre;
Assurer l'efficacité de ces lignes directrices sur les bénéficiaires finaux.

Résultats attendus :

Les praticiens de la santé possèdent et utilisent les renseignements nécessaires à la gestion des soins cliniques;
Les décideurs possèdent et utilisent les renseignements nécessaires pour élaborer des conseils, des politiques et des programmes en matière de médecine et de santé publique;
Les résidents du Canada possèdent et utilisent les informations nécessaires pour gérer leur propre santé et celle de leur famille.

Indicateurs de rendement :

Six lignes directrices complètes et fondées sur des données probantes sur le SPC sont élaborées;
Des documents et des événements éducatifs sont élaborés et offerts;
Les publics cibles trouvent les documents et les outils faciles à comprendre, accessibles et utilisables;
Les publics cibles ont l'intention d'adopter les recommandations;
Les publics cibles indiquent utiliser les recommandations;
La publication et l'exécution réussies du plan d'évaluation;
Une efficacité réussie qui sera déterminée par l'amélioration des résultats des processus prioritaires et des résultats de santé importants pour les patients, qui seront identifiés dans le cadre du processus d'élaboration des lignes directrices.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Les milieux universitaires et les institutions publiques.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les bénéficiaires continueront à être mobilisés par une sollicitation ciblée. L'ASPC participera aux discussions concernant la portée du projet (p. ex. déterminer les sujets pour lesquels des lignes directrices seront élaborées; sélectionner et faire participer des experts de toutes les disciplines pertinentes pour assurer l'ampleur et la profondeur de l'analyse et la crédibilité du processus d'élaboration des lignes directrices). L'ASPC validera également les méthodes scientifiques (p. ex. pour s'assurer qu'une approche standard et transparente est utilisée pour recueillir, synthétiser et évaluer les données probantes, et pour élaborer les lignes directrices) et fournira un soutien scientifique au besoin.

Les bénéficiaires devront soumettre des rapports d'étape trimestriels, jusqu'à la clôture du projet. L'ASPC les utilisera pour suivre l'évolution du projet, y compris les activités du plan de travail et les budgets.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	4 000 000	4 000 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	4 000 000	4 000 000

Initiative de bourses d'études et de renforcement des capacités dans le domaine de la santé publique

Date de mise en œuvre : 2006

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé
Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées
Résultat 2.1 : Les maladies infectieuses ont été évitées et contrôlées
Résultat 2.2 : Les menaces associées aux maladies infectieuses ainsi que les éclosions de maladies infectieuses ont été traitées et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.1 : Les événements et les urgences en matière de santé publique ont été traités de façon efficace et ont fait l'objet d'une préparation
Résultat 3.2 : Les risques en santé publique associés à l'utilisation d'agents pathogènes et des toxines ont été atténués
Résultat 3.3 : Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
Services et leadership en matière de science en laboratoire
Préparation et intervention en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Le programme vise à soutenir des programmes de recherche appliquée inclusifs et équitables qui s'attaquent aux défis urgents en matière de santé publique, et à intégrer la recherche appliquée en santé publique provenant de divers secteurs et de diverses communautés dans les processus décisionnels du Canada pour contribuer à la prise de décisions fondées sur des données probantes qui améliorent la santé et l'équité en matière de santé.

Résultats attendus :

L'ASPC et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) continueront de financer la recherche qui renforce l'incidence des politiques et des programmes conçus pour répondre aux besoins pressants en matière de santé publique. L'ASPC consolidera sa capacité à développer la capacité de la santé publique dans de nouveaux domaines et à combler les lacunes ciblées. Pour la période 2021-2022 à 2023-2024, une cohorte de sept chaires en santé publique appliquée a été mise en place en 2022 et une deuxième cohorte de 12 chaires devrait être annoncée au début de l'année 2024. Aucune des deux cohortes n'aura atteint la fin de la période de rapport établie dans cette période (un rapport à mi-parcours après la troisième année de la bourse et un rapport final).

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Le moment de l'évaluation sera déterminé lors de l'élaboration d'un prochain plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Chercheurs indépendants en milieu de carrière dans le domaine de la santé publique et des populations, nommés dans une institution admissible.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'agence travaille sans lien de dépendance puisque le financement du programme est transféré aux IRSC. Les IRSC sont responsables de la mobilisation des bénéficiaires cibles. Depuis le renouvellement du Programme de chaires de recherche appliquée en santé publique en 2020, l'Agence a intégré de nouvelles modalités dans le prochain protocole d'entente, selon lequel les IRSC consulteront directement l'Agence pour chaque lancement afin de déterminer les lacunes, l'orientation, les thèmes et les priorités en matière de santé publique qui influenceront les activités de recherche futures. L'agence et les IRSC collaboreront pour s'assurer que des mesures de rendement et des rapports sur les résultats clés efficaces et pertinents sont intégrés à la conception et à l'exécution des programmes. L'Institut de la santé publique et des populations des IRSC dispose de réseaux bien établis avec le milieu universitaire et mobilise les bénéficiaires potentiels par le biais de ses propres mécanismes.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	126 667	60 000
Total des contributions	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	126 667	60 000

Soutien scientifique pour le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Date de mise en œuvre : 2012-2013

Date d'échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme est de créer des liens de collaboration, à l'échelle nationale et internationale, entre les chercheurs, les décideurs et les praticiens afin d'accroître l'adoption de pratiques efficaces dans les interventions contre les maladies chroniques.

Résultats attendus :

Soutenir la capacité de la santé publique à prévenir et à atténuer les maladies chroniques en encourageant l'élaboration d'interventions fondées sur des preuves et leur utilisation par les praticiens de la santé et les décideurs.

Indicateurs de rendement :

Nombre de produits factuels publiés par année financière;
Nombre de fois qu'un produit factuel est consulté par les intervenants;
Nombre de citations d'articles publiés dans des revues externes à comité de lecture (moyenne mobile sur quatre années civiles);
Pourcentage d'intervenants qui utilisent les données probantes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Poursuite

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le seul bénéficiaire de cette contribution est l'organisme d'attache du président ou de l'un des coprésidents du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

L'ASPC collabore avec le Groupe d'étude pour soutenir son travail d'établissement et de mise à jour des lignes directrices sur le dépistage clinique à l'intention des professionnels de la santé, ainsi que pour soutenir les activités et les initiatives de promotion et d'application des connaissances;
L'ASPC collabore avec le Groupe d'étude et le soutient en veillant à ce que des méthodes rigoureuses et appropriées soient utilisées pour analyser les données scientifiques sur lesquelles reposent les recommandations indépendantes formulées par le Groupe d'étude;
L'ASPC apporte son expertise en matière de méthodes d'élaboration de lignes directrices et son soutien organisationnel au Groupe d'étude.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	46 000	46 000	46 000	46 000
Total des contributions	871 000	871 000	871 000	871 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	917 000	917 000	917 000	917 000

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2024-2025

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale
Résultat 1.2 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leurs comportements de santé

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

Promouvoir la santé mentale et prévenir les maladies mentales dans les populations les plus touchées par la pandémie de COVID-19;
Recueillir des données probantes sur les interventions efficaces visant à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la relance après la pandémie;
Renforcer la capacité des personnes, des fournisseurs de service et des organisations à promouvoir la santé mentale et à prévenir les maladies mentales de manière sûre, efficace et adaptée aux traumatismes.

Résultats attendus :

La santé mentale est améliorée et les maladies mentales sont évitées dans les populations les plus exposées ou subissant de manière disproportionnée les effets négatifs de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale;
Les bénéficiaires du financement et les populations qui profiteront du programme ont accès à des ressources permettant de développer des connaissances, des produits de connaissances et des compétences fondés sur des preuves pour améliorer la santé mentale.
Les intervenants ont accès à des produits de connaissances fondés sur des données probantes et les utilisent pour promouvoir la santé mentale et prévenir les maladies mentales.

Indicateurs de rendement :

Nombre d'interventions de santé développées ou adaptées;
Pourcentage d'interventions financées axées sur le contexte de la COVID-19 et du rétablissement;
Nombre de participants ou d'individus atteints;
Pourcentage de participants exposés à des conditions de risque;
Pourcentage de projets faisant état d'une amélioration des connaissances ou des compétences des participants;
Pourcentage de projets faisant état d'un changement positif de comportement chez les participants;
Pourcentage de projets rapportant une amélioration du bien-être des participants;
Pourcentage d'intervenants utilisant des données probantes relatives à la promotion de la santé;
Pourcentage de participants ayant accès aux ressources;
Pourcentage de participants qui déclarent que leur santé mentale s'est améliorée grâce aux programmes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif, caritatives et bénévoles;
Associations, sociétés, coalitions et groupes non constitués en société;
Gouvernements et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux;
Organisations et institutions soutenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux (autorités sanitaires régionales, écoles, établissements d'enseignement postsecondaire, etc.)
Organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les activités d'échange de connaissances, les visites de sites et les réunions avec les intervenants servent à mobiliser les bénéficiaires, notamment en les mettant en contact avec des communautés de pratique qui renforceront leurs capacités et permettront de mettre au point des stratégies et des outils de mesure.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	11 000 000	0
Total des contributions	36 301 503	4 800 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	47 301 503	4 800 000

Défi axé sur la prévention du diabète de type 2

Date de mise en œuvre : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.3 : Les maladies chroniques ont été évitées

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Prévention des maladies chroniques

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

En partenariat avec Impact Canada, l'ASPC assure la prestation du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2, qui vise à aider les innovateurs à élaborer conjointement et à mettre en œuvre des approches communautaires s'attaquant aux obstacles et aux déterminants de la santé associés à un risque accru de diabète de type 2 au sein des communautés au Canada.

La prestation du Défi repose sur un modèle de type Grand défi, qui utilise des concours ouverts et thématiques pour financer un large éventail d'innovations potentielles sur une base prospective et qui se concentre sur des évaluations rigoureuses de l'efficacité. Le Défi comporte trois étapes :

Étape 1 : Lancement du Défi et réception des demandes de concept proposées
Étape 2 : Élaboration du concept
Étape 3 : Mise en œuvre et production de données probantes

Résultats attendus :

Le Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 vise à :

Promouvoir l'innovation communautaire en attirant une large cohorte d'innovateurs pour mettre en œuvre de nouveaux concepts de prévention du DT2;
Créer de nouveaux modèles de partenariat qui s'appuient sur les forces des communautés;
Élaborer des options multiples pour réduire le risque de DT2 qui correspondent à la diversité des collectivités du Canada;
Trouver d'autres occasions de comprendre et de mesurer le risque de DT2 chez les personnes.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au projet qui améliorent leur état de santé;
Pourcentage de participants au projet qui améliorent leurs comportements en matière de santé;
Pourcentage de projets consacrés à l'environnement bâti démontrant une amélioration de l'environnement pour favoriser un comportement sain;
Pourcentage de participants au projet qui déclarent que les environnements sociaux sont améliorés pour favoriser un comportement sain ou le bien-être;
Pourcentage de participants au projet démontrant une meilleure connaissance des maladies chroniques ou des facteurs de risque et de protection;
Pourcentage de participants au projet démontrant une amélioration de leurs compétences et de leur capacité à soutenir un comportement sain;
Nombre de personnes participant aux interventions - portée cumulative;
Pourcentage de la population cible qui participe.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

Le moment et la nécessité d'une évaluation seront déterminés dans une prochaine version du plan d'évaluation ministériel de l'ASPC.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif;
Entreprises ou autres organisations à but lucratif;
Organisations et groupes autochtones situés au Canada;
Établissements postsecondaires et universitaires
Personnes, groupes, sociétés ou coalitions (non constitués en société);
Municipalités ou gouvernements locaux et régionaux situés au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Les responsables de l'ASPC ont consulté les intervenants pour éclairer la conception et l'élaboration du Défi. Le Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 est un appel à propositions ouvert publié dans le site Web d'Impact Canada, accompagné d'un guide du demandeur et de renseignements détaillés pour attirer les candidats potentiels. Les intervenants ont fait partie de la conception et l'élaboration du défi. Ils ont également la possibilité de rester informés quant au défi par divers forums (p. ex., bulletin d'information et webinaire).

Des ressources non financières et du soutien seront fournis aux innovateurs à chaque étape du défi afin d'accélérer les progrès dans la prévention du DT2 dans les communautés du Canada. Il peut s'agir, entre autres, d'outils et de soutien liés au réseautage, à la poursuite de l'opérationnalisation, à l'évaluation et à la mobilisation.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
Total des subventions	700 000	4 200 000	2 561 048
Total des contributions	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0
Total du programme	700 000	4 200 000	2 561 048

Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes (Renforcement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances)

Date de mise en œuvre : 1 novembre 2023

Date d'échéance : 31 Mars 2028

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions^{Note de bas de page 12}

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018 - 2019

Lien aux résultats ministériels :

Résultat 1.1 : Les Canadiens et les Canadiennes ont amélioré leur santé physique et mentale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

Promotion de la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20,2 millions de dollars pour la création d'un programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances et les méfaits qui en découlent chez les jeunes, dans le cadre de la version remaniée de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.^{Note de bas de page 13} Reposant sur une approche concertée, le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes met l'accent sur l'établissement de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les méfaits de la consommation de substances chez les jeunes. Ces facteurs comprennent des relations saines, des environnements sûrs et des liens avec l'école et la communauté.

Le Programme repose sur le modèle de prévention islandais (IPM), reconnu mondialement pour son approche concertée de la prévention des méfaits de la consommation de substances chez les jeunes. Ce modèle, élaboré par le Centre islandais de recherche et d'analyse sociales (ICSRA), fait appel à une approche communautaire pour agir sur les facteurs de risque et de protection associés à la consommation de substances. Depuis sa création en 1997, l'ICSRA a élargi son travail à plus de 30 pays dans le monde entier sous le nom d'organisation Planet Youth.

Le programme vise à renforcer la capacité des communautés à mettre en œuvre un modèle de prévention en amont de la consommation de substances chez les jeunes qui respecte les principes directeurs et les étapes clés de l'IPM, à soutenir la mise en œuvre de l'IPM au Canada et à favoriser le développement et l'échange de connaissances à partir de l'évaluation de l'IPM dans le contexte canadien.

Résultats attendus :

Un appel de propositions devrait être lancé en 2023-2024. Les objectifs et les niveaux de référence seront mis à jour après l'attribution des fonds.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de participants au programme qui déclarent avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences grâce au programme;
Nombre de nouveaux collaborateurs, partenaires ou organismes dans le domaine de la prévention chez les jeunes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Organisations sans but lucratif et groupes non constitués en société, sociétés et coalitions du Canada qui participent à l'exécution de programmes ou d'initiatives à l'intention des adolescents ou des jeunes à l'échelon communautaire ou local;
Administrations régionales et municipales et leurs organismes qui participent à l'exécution de programmes ou d'initiatives à l'intention des adolescents ou des jeunes à l'échelon communautaire ou local.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Selon les modalités des accords de contribution établis, les bénéficiaires sont chargés de présenter des rapports d'étape semestriels et des rapports annuels sur le programme. Les bénéficiaires de subventions seront mis à contribution dans le cadre de réunions périodiques et d'activités d'évaluation du rendement après la fin de la période de subvention.

Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses projetées 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses prévues 2026-2027
Total des subventions	500 000	500 000	500 000	500 000
Total des contributions	250 000	812 500	2 625 000	3 187 500
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	750 000	1 315 500	3 125 000	3 687 500

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus

Capacités institutionnelles liées à l'ACS Plus

Gouvernance

L'Agence est déterminée à utiliser l'approche de l'analyse comparative entre les sexes et les genres Plus (ACSG Plus) pour concrétiser l'intersectionnalité et évaluer systématiquement la façon dont les déterminants sociaux de la santé interagissent et se recoupent entre eux et avec les grands systèmes de pouvoir et de discrimination. Une perspective de l'ACSG Plus est utilisée pour tenir compte des considérations relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion dans l'ensemble des politiques, des programmes, de la recherche, de l'évaluation, du suivi et de l'établissement de rapports, entre autres.^{Note de bas de page 14}

En 2024-2025, le coordonnateur de l'ACSG, en collaboration avec le réseau de l'ACSG Plus, le Comité de planification de l'ACSG Plus, y compris les chefs et coordonnateurs de direction générale, et les secteurs de programme, fera progresser la stratégie de mise en œuvre du Cadre de plan d'action de l'ACSG Plus de l'ASPC, approuvée en 2022, dans les quatre domaines prioritaires suivants :

Accroître la responsabilité à l'égard de l'ACSG Plus dans la planification, la présentation de rapports et la prise de décisions
Promouvoir et permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées et de données scientifiques pour les analyses intersectionnelles
Renforcer la sensibilisation, la compréhension et la capacité relatives à l'ACSG Plus par des formations et des outils adaptés
Développer des partenariats et des collaborations stratégiques afin d'améliorer les politiques axées sur l'équité, et les politiques et les programmes adaptés à la culture

L'ASPC a continué d'intégrer les considérations relatives à l'équité, à la diversité et à l'inclusion (EDI) dans les processus décisionnels des programmes et des opérations en encourageant les discussions sur l'ACSG Plus au sein de divers comités de gouvernance et en démontrant les progrès réalisés dans les domaines prioritaires de l'ACSG Plus au moyen d'un rapport annuel présenté au Comité exécutif de l'Agence.

Leadership organisationnel

Le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'ASPC continuera à collaborer avec les secteurs de programme pour renforcer l'intégration de l'IDE et de l'intersectionnalité dans l'ensemble de l'Agence, par les moyens suivants :

Élaborer et mettre en œuvre des plans d'intégration de l'ACSG Plus propres à chaque direction générale, avec des activités, des résultats attendus et des indicateurs de rendement connexes;
Établir et maintenir la responsabilité de la promotion de l'ACSG Plus dans la prise de décision chez les cadres supérieurs;
Déterminer les défis et les possibilités d'améliorer la collecte et la communication des données sociodémographiques et socioéconomiques;
Veiller à ce que tous les employés intègrent de la formation sur l'ACSG Plus dans leurs plans d'apprentissage pour 2024-2025;
Établir des partenariats de collaboration avec divers intervenants et continuer à améliorer les connaissances, la sensibilisation et la capacité à mettre en œuvre des politiques et des programmes tenant compte de l'équité et de la culture.

Le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'ASPC continuera à assumer la fonction de remise en question et de soutien de l'Agence en procédant à des examens opportuns des données probantes avec des analyses intersectionnelles, en renforçant les capacités relatives à l'ACSG Plus par la multiplication de formations et de ressources adaptées à l'ACSG Plus et en surveillant les progrès de la mise en œuvre de la politique. De plus, le coordonnateur de l'ACSG Plus améliorera l'application de celle-ci par l'établissement de partenariats permanents avec divers groupes, notamment des experts, des chercheurs, des organisations, des communautés et des personnes ayant de l'expérience vécue.

Le coordonnateur de l'ACSG Plus de l'ASPC continuera de tenir compte des considérations relatives à l'ACSG Plus et à l'IDE, notamment l'utilisation d'un langage inclusif et non stigmatisant dans tous les documents d'orientation internes et les documents externes à forte visibilité, y compris les mémoires au Cabinet, les propositions budgétaires et les présentations au Conseil du Trésor. Les mécanismes de responsabilisation comprennent une procédure interne d'attestation de l'ACSG Plus qui met l'accent sur les approches d'intersectionnalité dans tous les documents du Cabinet, ainsi que dans les politiques et les programmes. L'Agence continuera également à mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre, qui visent à moderniser la façon dont le gouvernement du Canada traite les renseignements sur le sexe et le genre.

Capacité

Pour 2024-2025, le coordonnateur de l'Agence renforcera les connaissances, la sensibilisation et les capacités en intégrant l'ACSG Plus dans les fonctions essentielles de l'Agence au moyen d'outils de changement organisationnel, de formations et de présentations adaptés au contexte de la santé publique. En outre, le coordonnateur fera la promotion de l'ACSG Plus et des feuilles de route pour l'apprentissage en matière d'équité en santé qui concordent avec les compétences actuelles dans le domaine de la santé publique. De plus, le coordonnateur s'engage à faire progresser les données probantes en matière d'équité en santé et à fournir des orientations et des points de vue sur les politiques, la recherche et les rapports à l'échelle nationale et internationale.

Le coordonnateur continuera à renforcer la culture de l'ACSG Plus de l'Agence au moyen de présentations personnalisées destinées aux employés et aux gestionnaires. Par ailleurs, le réseau intraminsitériel de l'ACSG Plus remanié fera progresser et améliorera continuellement la mise en œuvre de l'ACSG Plus au sein de l'ASPC grâce à son expertise renforcée issue d'apprentissages formels et appliqués.

Ressources humaines :

En 2024–2025, environ neuf équivalents temps plein (ETP) seront consacrés à la mise en œuvre de l'ACSG Plus au sein de l’Agence :

Sept ETP au sein de l’équipe de coordination de l’ACSG Plus consacrés à l'avancement de la capacité et des pratiques en matière d'ACSG Plus; et
Le temps consacré par le champion de l'ACSG Plus et les membres du réseau de l'ACSG Plus à l'ASPC représente deux ETP au total.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques

Nom du programme : Promotion de la santé

Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE)/Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Le programme prévoit continuer à collecter les données relatives aux participants du PACE et du PCNP tous les cinq ans. La prochaine itération de l'enquête permettra de recueillir des données sur les caractéristiques démographiques des participants touchés par le programme et les résultats obtenus. Pour le PACE, le programme prévoit de ventiler les données relatives aux résultats du programme par sexe, revenu et ethnicité et pour le PCNP, par revenu et ethnicité.

Investissement en matière de démence dans les communautés (IDC)

Les projets financés par l'IDC doivent intégrer la prise en compte du sexe et du genre et d'autres facteurs d'identité dans leurs propositions et ils sont encouragés à rendre compte de ces considérations dans leur rapport annuel à l'ASPC, le cas échéant. L'IDC continue de travailler à l'amélioration des données désagrégées au niveau des projets en mettant à jour les modèles de rapport de projet et les instructions.

Prévention de la violence fondée sur le sexe : La perspective de la santé et le soutien à la santé des survivants de la violence familiale

L'ACSG Plus est utilisée pour soutenir cet objectif de deux principales façons : les critères de sélection pour les nouveaux projets et les exigences en matière de rapports pour les projets existants. En 2024-2025, l'ASPC financera des projets visant à prévenir la violence dans les fréquentations chez les jeunes et la maltraitance envers les enfants dans les groupes prioritaires qui ont été identifiés en partie grâce à une analyse. L'équité en santé est un principe fondamental en ce qui concerne les investissements liés à violence familiale et de violence fondée sur le genre, ainsi que les populations mal desservies. L'ASPC continuera de promouvoir la collecte de données désagrégées par facteurs sociodémographiques dans le cadre des projets existants, lorsqu'il est pertinent, sûr et possible de le faire, et de rendre compte de ces données une fois par an. Dans les modèles de rapport annuel, il est également demandé de rendre compte des mesures prises pour améliorer la compétence culturelle et l'humilité au sein de l'organisation, ainsi que de la réconciliation avec les peuples autochtones. À l'heure actuelle, le programme recueille autant de données qu'il est possible et sûr de le faire.

Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FI-PSM)

Le programme FI-PSM applique l'analyse de l'équité aux éléments fondamentaux de la conception et de la mise en œuvre du programme. Par exemple, l'invitation à soumettre des demandes de financement a intégré des considérations précises d'équité et de sécurité culturelle dans le processus afin de soutenir les publics prioritaires, notamment les Premières nations, les Inuits et les Métis, les membres de la communauté 2SLGBTQI+, et les nouveaux arrivants et réfugiés. Le programme FI-PSM exige également que tous les projets financés fassent des efforts pour s'attaquer aux inégalités systémiques en matière de santé. Les projets financés doivent démontrer qu'ils prennent en compte les inégalités en matière de santé au niveau de la population et viser à améliorer l'équité en matière de santé à différentes étapes du projet, notamment la conception, l'adaptation, la mise en œuvre, la mise à l'échelle et l'évaluation. De plus, les bénéficiaires doivent produire un rapport annuel qui comprend la collecte de renseignements de base pour la distribution des avantages des interventions financées par groupe d'âge et par groupe prioritaire, le cas échéant (p. ex. Premières nations, Métis et Inuits, nouveaux arrivants, membres de la communauté 2SLGBTQI+, minorités de langue officielle et minorités visibles).

Service pancanadien de prévention du suicide et le ligne d'aide en cas de crise de suicide 988

Le ligne d'aide en cas de crise de suicide 988 collecte les données désagrégées par (l'appel ou le message texte) les langes officiels, et les provinces/territoires.

Nom du programme : Prévention des maladies chroniques

Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés (FSCC)

Les organisations financées par le FSCC sont tenues de fournir le nombre de personnes atteintes par genre (femme, homme ou autre genre), groupes d'âge (enfants et jeunes, adultes, adultes plus âgés) et emplacement géographique (les trois premiers chiffres des codes postaux). Les projets financés sont également encouragés à désagréger tout résultat lié aux connaissances, aux compétences, aux environnements sociaux, aux comportements de santé et à l'état de santé en fonction du sexe et des groupes d'âge. Les résultats ventilés sont rapportés en fonction de la disponibilité des données et sur une base volontaire, car ce n'était pas une exigence du programme lorsque la plupart des organisations financées ont commencé leurs projets. À partir de 2021-2022, les organisations nouvellement financées doivent communiquer ces renseignements de manière plus systémique et cette exigence de communication est désormais intégrée dans les accords de contribution.

La collecte de facteurs d'identité supplémentaires tels que le statut d'emploi, le niveau d'éducation, la fourchette de revenus, le statut d'immigration et l'orientation sexuelle est facultative pour les projets FSCC. Cependant, les administrateurs de projets sont encouragés à collecter ces renseignements s'ils sont appropriés et pertinents pour soutenir une analyse et une compréhension plus complètes des inégalités sociales et de santé touchant les participants au projet. Depuis 2022-2023, les responsables du FSCC établissent également une estimation du revenu, du niveau d'éducation et de l'appartenance à une minorité visible des participants au projet au moyen d'une mise en correspondance des trois premiers chiffres de leur code postal avec des indicateurs socioéconomiques tirés des données du recensement.

Le FSCC continuera à consolider son approche d'ACSG Plus en 2023-2024 en prenant des mesures pour permettre aux organisations de recueillir des données plus complètes sur l'équité en matière de santé. Cela impliquera une analyse de la littérature pour cibler les pratiques exemplaires et l'engagement volontaire des organisations dans un processus de planification participatif afin d'identifier et de surmonter certains de leurs principaux défis.

Fonds d'action intersectorielle (FAIS)

L'équité est l'un des fondements du programme du Fonds d'action intersectorielle (FAIS), qui donne la priorité à l'action en amont concernant les obstacles socioéconomiques, institutionnels, raciaux et culturels limitant l'accès à des résultats positifs en matière de santé. Les questions relatives à l'ACSG Plus sont prises en compte tout au long du processus de sollicitation du FAIS pour veiller à ce que les demandeurs tiennent systématiquement compte de la diversité et de l'équité dans leurs activités de projet. Par exemple, les demandeurs doivent indiquer si des groupes marginalisés ayant de l'expérience vécue participeront à leurs travaux et, le cas échéant, de quelle façon. Les organisations doivent ensuite présenter un rapport final dans lequel elles doivent démontrer qu'elles ont réussi à intégrer ces facteurs.

Le formulaire Invitation à soumettre une demande de financement et le questionnaire relatif au rapport final sont les deux principaux outils du programme qui permettent d'évaluer l'incidence du programme sur le plan de la diversité et du genre. Entre autres indicateurs, le programme est en mesure d'évaluer le nombre de personnes ou d'organisations atteintes par groupe démographique ou identité (p. ex. âge, 2SLGBTQI+, collectivités autochtones et communautés racialisées), géographie (p. ex. communautés de langue officielle en situation minoritaire, milieu rural ou urbain), secteur, et plus encore. Les indicateurs qualitatifs relatifs à la mobilisation des partenaires et/ou des communautés permettent également au programme de mesurer les efforts déployés au chapitre de l'équité procédurale et de la participation de diverses personnes au travail formatif des projets. La fréquence et le type d'activités de mobilisation des connaissances entreprises et, parallèlement, l'utilisation des produits de la connaissance dans les communautés ciblées et non ciblées sont d'autres indicateurs.

En 2022-2023, le FAIS a financé 13 projets qui mettaient l'accent sur l'équité en matière de santé et l'action en amont en ce qui concerne les iniquités systémiques. Il ressort d'une analyse des résultats des projets en 2023-2024 que les organisations ont intégré l'ACSG Plus dans leurs projets de diverses façons, dont les suivantes :

Accroissement de la diversité de la représentation au sein des équipes de projet, des comités consultatifs et d'autres groupes de collaboration, pour faciliter l'intégration des principes de lutte contre l'oppression dans la conception du projet;
Collecte de données désagrégées pour mesurer l'incidence des inégalités systémiques sur les communautés marginalisées;
Collaboration avec les habitants et les membres de la communauté pour faire correspondre les projets avec les besoins de la communauté;
Amélioration de la capacité organisationnelle dans la mise en œuvre de l'ACSG Plus, en particulier dans la conception et le suivi des projets;
Clarification des priorités d'action en matière d'inégalités en santé, et communication de celles-ci par les réseaux et les milieux partenaires.

Le FAIS entend mettre en place une capacité multipartite d'action fondée sur l'équité en ce qui concerne les déterminants sociaux de la santé, en partageant ces résultats ainsi que d'autres leçons retenues dans le cadre de futures sollicitations.

Nom du programme : Données probantes pour la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques et des blessures

Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques - Surveillance accrue des maladies chroniques

Dans le cadre du processus d'appel de demandes, les initiatives financées doivent intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans leurs propositions, qui seront évaluées au cours du processus de présélection. De plus, les projets doivent rendre compte de ces considérations dans leurs rapports d'étape et leurs rapports annuels à l'ASPC. Étant donné que les projets ont établi leurs propres activités, chacun d'entre eux rendra compte de différents indicateurs de l'ACSG Plus. Parmi les exemples d'information saisie à des fins d'analyse dans le cadre de ce programme figurent le sexe, le genre, l'âge, le statut d'autochtone, le statut de handicap, le statut urbain ou rural, le niveau d'éducation, la situation professionnelle, l'état de santé général, y compris les troubles de santé mentale diagnostiqués, le statut de minorité visible et le statut d'immigration.

Syndrome post-COVID-19

Dans le cadre du processus de sollicitation, les initiatives financées doivent intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans leurs propositions, qui seront évaluées au cours du processus de présélection. Ces lignes directrices prendront en compte les groupes visés par l'équité (p. ex. les Autochtones, les réfugiés et les migrants, les membres de la communauté 2SLGBTQIA+ et les personnes âgées en perte d'autonomie).

Responsabilité essentielle : Prévention et contrôle des maladies infectieuses

Nom du programme : Leadership et services de laboratoire

En général, les services de laboratoire de l'ASPC consistent à analyser des échantillons d'agents pathogènes provenant de clients, comme les partenaires provinciaux et territoriaux, qui ne soumettent pas les renseignements et les paramètres des patients pour des raisons de confidentialité. Par conséquent, le LNM n'est pas en mesure de collecter et d'examiner des données désagrégées. Cependant, pour soutenir la génération de connaissances et de données probantes relatives à l'ACSG Plus, le LNM encouragera les activités de recherche à considérer les implications de l'ACSG Plus sur une base de projet par projet. Cet encouragement fera partie d'un plan d'action plus large à l'échelle de la direction générale pour soutenir la mise en œuvre de l'ACSG Plus dans toutes les activités.

Le plan cherchera à améliorer, consolider et étendre l'application de l'ACSG Plus par le LNM en renforçant la gouvernance et la responsabilité en matière d'ACSG Plus. Cela inclut la génération de connaissances et de capacités scientifiques inclusives et la consolidation des capacités et de l'expertise internes de la direction générale. Parmi les autres activités précises, citons le renforcement de la surveillance et de la responsabilité en matière d'ACSG Plus au sein de la structure de gouvernance de la Direction générale et le développement d'un outil scientifique d'ACSG Plus afin d'accroître la capacité et l'expertise internes sur l'ACSG Plus, ainsi que le soutien de son incorporation dans le travail du LNM.

Nom du programme : Maladies transmissibles et contrôle des infections

Une approche d'amélioration continue est appliquée dans les domaines de la surveillance et de la collecte de données. Pour mieux tenir compte des impacts de ses programmes sur le genre et la diversité, le CLMTI est en train d'élaborer un plan de collecte de données relatives à l'ACSG Plus pour faciliter et rationaliser la collecte de données. En outre, des plans sont en place pour mettre à jour la collecte et le rapport sur les données relatives à l'ACSG Plus et les déterminants sociaux de la santé. Les facteurs identitaires connexes comprennent le genre, le sexe, les groupes d'âge, la race, l'origine ethnique, le revenu, la géographie, l'emploi et le niveau d'éducation.

Nom du programme : Vaccination

Les demandeurs de financement recevront un guide qui les aidera à prendre en compte l'équité en matière de santé en intégrant les considérations d'ACSG Plus dans leurs demandes de financement. L'utilisation de ce guide aide les bénéficiaires à prendre en compte la manière dont divers groupes de personnes accèdent aux activités liées à leurs projets et en font l'expérience dans une perspective plus inclusive. Cet aspect fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation tout au long du cycle de vie du projet par le biais des exigences en matière de rapports. De même, les outils de collecte de données pour la mesure des performances annuelles continueront d'être affinés afin de recueillir des informations démographiques, dans la mesure du possible, pour éclairer l'interprétation et l'application des résultats du programme.

Dans le prolongement des efforts déployés pour accroître les capacités de l'ASPC à rendre compte des incidences en fonction du sexe et de la diversité, le programme renforcera la capacité du Canada à surveiller l'innocuité des vaccins et la couverture vaccinale, en particulier au sein de certaines populations mal desservies (par exemple, les autochtones, les personnes ayant un statut socio-économique inférieur et les communautés racialisées). Ce programme soutiendra l'inclusion du sexe, du genre et d'autres identités partagées dans la mesure du possible, ainsi que leur intégration tout au long du cycle de vie du projet. L'ASPC intègre les considérations d'ACSG Plus en menant des enquêtes épidémiologiques sur l'innocuité des vaccins afin de mieux comprendre le risque différentiel d'effets indésirables après la vaccination en fonction du sexe. Le programme continuera à intégrer l'ASCG Plus, dans la mesure du possible, dans les essais, la conception, les méthodes et l'analyse, ainsi que dans l'interprétation des résultats.

Nom du programme : Maladies d'origine alimentaire et zoonotique

En 2024 - 2025, le programme MICC continuera d'améliorer et d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans les nouveaux documents de sollicitation, comme le formulaire de demande de financement, ainsi que le guide de demande. Le guide de candidature donne aux candidats potentiels une vue d'ensemble des exigences de l'ACSG Plus et souligne qu'il faut tenir compte du genre ainsi que d'autres facteurs d'identité tels que l'âge, l'éducation, la langue, la zone géographique, la culture et le revenu. En outre, le programme MICC continuera à travailler à l'intégration complète des mesures de l'ACSG Plus dans les outils et modèles de rapport de projet.

Responsabilité essentielle : Sécurité sanitaire

Nom du programme : Préparation et réponse aux situations d'urgence

Bien que la collecte de données désagrégées sur l'incidence de l'ACSG Plus soit limitée en raison de la nature et de la portée du travail, le programme continuera à intégrer l'ACSG Plus dans ses activités, notamment dans la planification des interventions d'urgence, les activités de formation et l'acquisition de matériel médical. Par exemple, ses programmes de formation continueront à renforcer les compétences permettant de comprendre et d'appliquer les principes de l'ACSG Plus lors d'une intervention de santé publique appliquée; la RSNU continuera à envisager la disponibilité de produits de rechange si certaines populations (p. ex., les femmes enceintes ou les personnes immunodéprimées) présentent des contre-indications à certains vaccins et produits thérapeutiques.

Nom du programme : Biosécurité

Though the collection of disaggregated SGBA Plus data on impacts is limited at this time, PHAC is exploring opportunities to collect this data to inform the design and prioritization of tools, guidelines and outreach activities. In the interim, as part of the legislative renewal of the Human Pathogens and Toxins Regulations, PHAC will incorporate SGBA Plus in assessing relevant influential socio-demographic factors for facilities and organizations handling human pathogens and toxins and incorporate these considerations into the regulatory amendment package as it moves forward through 2024-2025. Finally, PHAC will continue to ensure that specific health risks to particular populations (e.g., children, older adults, pregnant women) are considered in the development of publications that describe the hazardous properties of a human pathogen or toxin and/or provide guidance and advice, on how to work safely with these agents in a laboratory setting.

Nom du programme : Santé des voyageurs et aux frontières

En ce qui concerne les conseils de politique sanitaire liés aux frontières et les conseils de santé aux voyageurs, nous continuons de nous appuyer largement sur des données et des informations désagrégées accessibles au public, telles que celles de Statistique Canada et d'autres sources crédibles.

Le programme a commencé à utiliser des enquêtes par interception en ligne pour collecter des données désagrégées auprès des personnes qui fréquentent les sites de voyage et de tourisme du gouvernement du Canada (voyage.gc.ca) qui demandent des conseils sur la santé des voyageurs. Les enseignements tirés de l'utilisation de ces enquêtes par interception en ligne serviront à l'évaluation continue et à l'évolution du programme.

Certains clients des services de santé aux frontières et aux voyageurs - y compris la désignation des centres de vaccination contre la fièvre jaune et les inspections sanitaires des navires - sont des entités d'entreprise et la collecte de données désagrégées n'est donc pas applicable. Dans la mesure du possible et dans le respect des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le programme continuera d'explorer les moyens de collecter des données désagrégées au niveau individuel par le biais du développement de systèmes de données de gestion de cas.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans le cadre de l'Initiative horizontale menée par Emploi et Développement social Canada.

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Note de bas de page 2

Note : En raison de la nature de la recherche interventionnelle financée dans le cadre du présent PPT, certains résultats ne sont disponibles qu’au cours des dernières années d’un cycle de projet et peuvent ne pas faire l’objet d’un rapport annuel.

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Note de bas de page 3

Dans le cadre de l'Initiative horizontale menée par le ministère des Femmes et de l'égalité des genres.

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Note de bas de page 4

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Note de bas de page 5

Dans le cadre de l’Initiative horizontale menée par Santé Canada.

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Note de bas de page 6

La première série de résultats pour ces indicateurs du rendement est attendue à la fin de l'exercice 2023-2024.

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Note de bas de page 7

Dans le cadre de l'Initiative horizontale menée par Environnement et Changement climatique Canada.

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Note de bas de page 8

Les modalités ont été mises à jour en 2013.

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Note de bas de page 9

Ce PPT sera évalué dans le cadre de l'évaluation de la modernisation des données.

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Note de bas de page 10

Ce PPT sera évalué dans le cadre de l'évaluation de la modernisation des données.

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Note de bas de page 11

Dans le cadre de l'Initiative horizontale menée par RCAANC.

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Note de bas de page 12

Dans le cadre de l’Initiative horizontale menée par Santé Canada.

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Note de bas de page 13

La nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est la réponse globale, équitable, collaborative et compatissante du gouvernement fédéral aux méfaits liés à la consommation de substances, y compris la crise des overdoses, au Canada. Cette stratégie est de toutes substances, axée sur la santé et la sécurité publiques, qui couvre un large éventail de substances légales et illégales, dont le tabac, le cannabis, l'alcool et les opioïdes. L'objectif de cette stratégie est d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens et les Canadiennes en réduisant l'impact des méfaits liés à la consommation de substances psychoactives sur les individus, les familles et les communautés. Il repose sur quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention et la sensibilisation, les services de soutien à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances.

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Note de bas de page 14

Le terme « ACS Plus » est utilisé à l’échelle du gouvernement du Canada, alors que le terme « ACSG Plus » est utilisé au sein du portefeuille de la Santé pour mettre l’accent sur le rôle que joue le sexe biologique dans l’influence exercée sur lefs résultats en santé.

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Date de modification :: 2024-03-01