Organismes de bienfaisance: l'Agence et la COVID-19

Demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

Mis à jour le 13 mai 2020

La pandémie de COVID-19 a limité la capacité opérationnelle de l’Agence, notamment en ce qui a trait à l’examen des demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Si, après avoir présenté votre demande d’enregistrement, vous avez reçu une lettre de la Direction des organismes de bienfaisance vous demandant de lui fournir des renseignements ou des documents, vous aurez une période prolongée pour y répondre. L’Agence ne fermera aucun dossier de demande sans avoir communiqué avec l’organisme en question.

Avant de présenter une demande, un organisme qui souhaite mettre en œuvre un programme d’aide en réponse à la pandémie devrait d’abord penser à faire des dons ou à offrir ses services à des organismes existants qui ont déjà l’expérience, les ressources et l’infrastructure nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens. Toutefois, si un organisme veut s’enregistrer à titre d’organisme de bienfaisance en vue de lutter contre la pandémie, il doit présenter sa demande en ligne.

Plusieurs organismes qui ont déjà présenté leur demande voudraient que leur dossier soit traité plus rapidement. L’Agence sait que de nombreux organismes fournissent des services de première importance à leur communauté en ce moment. Ils doivent donc pouvoir avoir accès à des sources de financement et remettre des reçus officiels de dons.

L’Agence a repris l’examen des demandes présentées sur papier ou en ligne. Elle effectue un examen préliminaire de toutes les demandes afin de déterminer rapidement celles qui visent des organismes offrant des services aux personnes touchées par la COVID-19.

Reprise des activités du centre d’appels de la Direction des organismes de bienfaisance

Mis à jour le 28 avril 2020

Le centre d’appels de la Direction des organismes de bienfaisance a repris ses activités. La Direction reprendra progressivement ses autres activités.

Les activités liées aux vérifications sont toujours suspendues jusqu’à nouvel ordre. Par contre, nous sommes en mesure de recevoir les réponses que vous souhaitez fournir, et vous pouvez communiquer avec nous pour nous poser des questions concernant des activités liées à une vérification.

Numéro de téléphone

1-800-267-2384

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Date limite de production des déclarations T3010 repoussée

Mis à jour le 20 mars 2020

Les organismes de bienfaisance qui devaient produire un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars et le 31 décembre 2020 ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire.

Renseignement détaillés : Organismes de bienfaisance et dons

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