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Organismes de bienfaisance : L'ARC et la COVID-19

Le centre d’appels de la Direction des organismes de bienfaisance est ouvert

Numéro de téléphone

1-888-892-5667

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Lundi au vendredi 9 h à 17 h, heure locale
Samedi et dimanche Fermé

Jours fériés fermé

 

Demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

L’ARC a mis en œuvre son plan de reprise des activités, et elle continue d’accélérer la cadence de ses opérations, dont l’examen des demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance.

Avant de présenter une demande, les organismes qui veulent offrir des programmes de lutte contre la pandémie devraient envisager de faire des dons ou de fournir leurs services à des organismes de bienfaisance enregistrés qui ont l’expérience, les ressources et l’infrastructure nécessaires pour répondre aux besoins des Canadiens. Cependant, si des organismes souhaitent demander l’enregistrement pour faire face à la pandémie, nous leur demandons de présenter leur demande en ligne.

Plusieurs organismes qui ont déjà présenté leur demande réclament un examen accéléré de celle-ci. Nous comprenons que de nombreux organismes offrent actuellement des services essentiels au sein de leur communauté, et qu’ils ont besoin d’obtenir du financement et de pouvoir remettre des reçus officiels de dons.

Même si l’ARC s’est remise à examiner les demandes électroniques et sur papier, les précautions à prendre en lien avec la pandémie de COVID-19 ont entravé sa capacité à respecter les normes de service publiées relativement aux demandes sur papier. Des retards sont donc à prévoir. Nous vous recommandons d’utiliser nos services numériques pour présenter votre demande et les documents à l’appui. Ainsi, vous aiderez à raccourcir les délais. À mesure que nous reprenons de plus en plus d’activités au cours des quelques prochains mois, notre capacité à respecter les normes de service devrait s’améliorer.

Date limite de production des déclarations T3010 repoussée

Les organismes de bienfaisance qui devaient produire un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, entre le 18 mars et le 31 décembre 2020 ont maintenant jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire.

Si votre organisme n’a pas encore produit sa déclaration et est en mesure de le faire, nous vous encourageons à remplir et à soumettre votre déclaration de renseignements aussitôt que possible. Ainsi, vous éviterez de créer un embouteillage et de subir les retards de traitement causés par des volumes plus élevés que la normale.

La façon la plus facile pour votre organisme de bienfaisance de produire son formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, est d’utiliser Mon dossier d’entreprise pour les organismes de bienfaisance. Renseignez-vous sur les avantages que présente l’utilisation de nos services numériques.

Reprise des activités liées à l’observation

Nous reconnaissons l’important rôle des organismes de bienfaisance dans le quotidien des Canadiens. Nous comprenons aussi que de nombreux organismes de bienfaisance éprouvent des difficultés en raison de la pandémie. En reprenant nos activités, nous continuerons de mettre l’accent sur notre approche axée sur les gens d’abord dans nos travaux, ainsi que d’adapter nos méthodes et nos pratiques pour assurer la santé et la sécurité du public et de nos employés. Comme toujours, et dans la mesure du possible, nous continuerons aussi d’adopter une approche axée sur l’éducation en ce qui concerne l’observation.

Nous nous engageons à protéger l’intégrité du secteur de la bienfaisance. Nous continuerons de surveiller et d’évaluer la situation pour détecter des tendances nouvelles et émergentes en matière d’inobservation, et pour connaître leur incidence sur le secteur dans son ensemble.

Vérifications

La Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC communiquera avec les organismes de bienfaisance pour :

  • reprendre les vérifications d’organismes de bienfaisance déjà en cours
  • commencer les vérifications après paiement de la Subvention salariale d'urgence du Canada
    • Les vérifications dans le cadre de ce programme ont commencé à l’été 2020 et mettent l’accent sur les demandes de SSUC soumises pour les périodes un à quatre.
  • entreprendre de nouvelles vérifications

Révocations d’organismes de bienfaisance

L'ARC reprendra également le traitement des révocations pour le non-respect des obligations liées à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Il s'agit d'une pratique de longue date qui permet de s'assurer que les organismes de bienfaisance respectent leurs obligations en matière de production et de déclaration de renseignements. Lorsqu'un organisme de bienfaisance a systématiquement omis de produire une déclaration et n'a pas répondu aux avis de l'ARC, son enregistrement peut être révoqué. Les révocations concerneront les périodes de déclaration qui précèdent la pandémie COVID-19. Votre organisme de bienfaisance pourrait recevoir une lettre par courrier recommandé expliquant les raisons pour lesquelles nous avons l'intention de révoquer son enregistrement. La lettre comprendra également vos droits d'opposition et d'appel.

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