Le 15 juin 2021 est la date limite pour la production des déclarations de revenus et de prestations de 2020 des travailleurs indépendants

L'Agence du revenu du Canada est là pour vous aider, vous et votre entreprise, à respecter vos obligations fiscales.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleurs indépendants, vous avez jusqu'au 15 juin 2021 pour produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2020.

Il est important de produire votre déclaration à temps si vous recevez des prestations de la relance économique liées à la COVID-19 comme la prestation canadienne de la relance économique, la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la prestation canadienne de maladie pour la relance économique. L'Agence utilise les renseignements qui figurent dans les déclarations de 2019 et de 2020 pour confirmer l'admissibilité à ces prestations. Si vous produisez votre déclaration à temps, vous éviterez que vos versements soient interrompus le temps que l'Agence valide votre admissibilité.

Qui est considéré comme un travailleur indépendant?

En général, vous êtes un travailleur indépendant si au moins une des conditions suivantes s'applique à vous :

• vous exploitez un commerce ou une entreprise ou exercez une profession en tant que propriétaire unique ou entrepreneur indépendant;
• vous êtes membre d'une société de personnes qui exploite un commerce ou une entreprise;
• vous êtes autrement en affaires pour vous-même (y compris à temps partiel);
• vous participez à l'économie des plateformes, qui comprend les activités économiques et sociales facilitées par l'utilisation de technologies comme Internet et d'applications mobiles.

Pour déterminer si vous êtes un travailleur indépendant ou un employé et obtenir plus de renseignements, allez à la page Web Employé ou travailleur indépendant.

Quelles sont mes obligations fiscales en tant que travailleur indépendant?

Si vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant d'une entreprise que vous exploitez vous-même ou avec un associé, vous devez déclarer ce revenu en produisant une déclaration de revenus.

Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous exploitez votre entreprise, vous devez payer :

• l'impôt sur le revenu des particuliers sur votre revenu net d'un travail indépendant;
• les cotisations au Régime de pensions du Canada sur les revenus nets d'un travail indépendant;
• les cotisations à l'assurance-emploi si vous êtes inscrit pour y participer.

Gardez à l'esprit que, peu importe la façon dont vous gagnez un revenu, vous devez le déclarer dans votre déclaration de revenus. Sinon, vous vous exposez à des pénalités.

Si vous déclarez vos revenus, l'Agence aura les renseignements les plus exacts au dossier pour déterminer si vous avez droit aux crédits d'impôt et prestations provinciaux et territoriaux, au crédit pour la TPS/TVH et à l'allocation canadienne pour enfants.

Comment puis-je produire ma déclaration de revenus?

Vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant IMPÔTNET ou en faisant appel à un préparateur de déclarations de revenus qui le fera par l'intermédiaire du service TED de l'Agence. Nous vous encourageons fortement à produire votre déclaration en ligne pour obtenir votre remboursement plus rapidement et éviter tout retard. Vous pouvez aussi envoyer votre déclaration en format papier et vos documents à l'appui par la poste à votre centre fiscal. Toutefois, le traitement peut prendre de 10 à 12 semaines en raison des retards possibles liés à la COVID-19.

Services en ligne pour les entreprises et les travailleurs indépendants

L'Agence offre aux entreprises et aux travailleurs indépendants des services en ligne faciles à utiliser. Vous pouvez y avoir recours pour produire votre déclaration, effectuer des paiements et obtenir des renseignements détaillés sur votre compte.

Aide fiscale gratuite pour les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants

Si vous possédez une petite entreprise ou que vous êtes un travailleur indépendant, l'Agence vous offre des services gratuits d'agents de liaison par téléphone ou par vidéoconférence. Les agents de liaison peuvent faciliter la production de vos déclarations en vous aidant à comprendre vos obligations fiscales, en répondant à vos questions et en s'assurant que vous êtes au courant des déductions d'impôt qui s'offrent à vous. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-agents-liaison.

Paiements

Même si votre date limite de production est le 15 juin 2021, la date limite pour payer tout solde dû était le 30 avril 2021. Si vous avez un solde dû, il y a de nombreuses façons pratiques de le payer :

• au moyen des services en ligne ou téléphoniques de votre institution financière;
• en utilisant le service Mon paiement, accessible à partir de Mon dossier ou MonARC, qui vous permet d'effectuer des paiements en ligne à l'Agence avec votre carte de débit VisaMD Débit, MasterCardMD Débit ou InteracMD en ligne à partir d'une institution financière participante;
• en établissant une entente de débit préautorisé dans Mon dossier et MonARC pour :
  • effectuer des paiements préautorisés à l'Agence à partir de votre compte auprès d'une institution financière canadienne;
  • payer un montant en souffrance ou faire des paiements d'acomptes provisionnels;
• par carte de crédit, PayPal ou virement Interac par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services.
• en personne à un comptoir de Postes Canada, en argent comptant ou par carte de débit, avec un code QR que vous pouvez créer dans Mon dossier ou MonARC;
• en personne à votre institution financière canadienne avec une pièce de versement.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde au complet, communiquez avec l'Agence afin d'établir une entente de paiement pour le payer peu à peu.

Pour en savoir plus sur les options de paiement, allez à canada.ca/paiements.

Conservez vos reçus et documents justificatifs

Il est important de tenir des dossiers détaillés de l'argent que vous gagnez et que vous dépensez. Ils doivent fournir suffisamment de détails pour calculer l'impôt et les déductions que vous demandez, en plus d'inclure les documents originaux.

Parfois, l'Agence procède à un examen des déclarations de revenus pour vérifier si les revenus, les déductions et les crédits ont été déclarés comme il se doit. Si l'Agence examine votre déclaration et que vous avez conservé vos reçus et documents, vous pourrez plus facilement justifier vos demandes.

Nouvelles heures de service prolongées pour les lignes de demandes de renseignements des entreprises et pour l'impôt de la partie XIII

Pour que les entreprises aient plus de temps pour obtenir des réponses à leurs questions, notre ligne téléphonique pour les demandes de renseignements des entreprises est maintenant ouverte du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi de 9 h à 17 h,. Quant à la ligne pour l'impôt de la partie XIII, elle est maintenant ouverte du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 20 h, (HE).

Aide supplémentaire pour votre entreprise

L'application Entreprises Canada simplifie l'accès aux services gouvernementaux pour les petites et moyennes entreprises au Canada. Conçue en pensant aux propriétaires d'entreprise, l'application met les programmes et les services du gouvernement à portée de main. Téléchargez-la maintenant sur l'App Store ou Google Play.

Autres conseils relatifs à la production de déclarations de revenus

Pour obtenir plus de conseils et de renseignements utiles, consultez nos conseils fiscaux pour les travailleurs indépendants.

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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